{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-246\nPUBLI\u00c9 LE  3 AO\u00dbT 2026\nonVe\nSommaire\nDDETS / Personnes Vuln\u00e9rables\n33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition\ntemporaire a l'organisation de sejours de vao sur les communes de le porge et\nlege cap ferret (2 pages) Page 3\nDDTM33 / SUPEM/PRAC\n33-2026-07-15-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-06-002 du 15 juillet 2026\nportant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme (2\npages) Page 6\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2026-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-062 du 29 juillet\n2026\nAUTOROUTE A62-A630\nrelatif aux travaux de s\u00e9curisation\nSNCF\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b019\nCommune de Villenave\nd'Ornon (2 pages) Page 9\n2\nDDETS\n33-2026-08-01-00006\narrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition\ntemporaire a l'organisation de sejours de vao sur les\ncommunes de le porge et lege cap ferret\nDDETS - 33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les\ncommunes de le porge et lege cap ferret 3\nBiPREFETEDE LA GIRONDELibert\u00e9EgaticeFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 01 ao\u00fbt 2026Portant opposition temporaire \u00e0 l'organisationde s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es (VAO)sur les communes de Le Porge et L\u00e8ge-Cap-Ferret.La pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion Nouvelle AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone OuestPr\u00e9f\u00e8te de Gironde,Vu les articles L.412-2 Il et R.412-15 du code du tourisme ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code forestier notamment ses dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la luttecontre les incendies de for\u00eat ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;Vu le r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies du7 juillet 2023 ; 7Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2026 portant interdiction \u00e0 l'organisation des\u00e9jours vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que l'incendie exceptionnel qui affecte le d\u00e9partement de la Gironde estd\u00e9sormais fix\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la situation permet de distinguer les secteurs et territoireso\u00f9 lesconditions permettent une reprise de certaines activit\u00e9s, sous r\u00e9serves deprescriptions encadr\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les territoires situ\u00e9s sur la rive droite de la Garonne et de la Girondene sont pas expos\u00e9s au m\u00eame niveau de risque que ceux de la rive gauche, laquelledemeure directement concern\u00e9e par les cons\u00e9quences de l'incendie et par lamobilisation des moyens de secours et des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant le classement par la pr\u00e9fecture de la Gironde port\u00e9 en alerte de niveaude vigilance rouge (niveau 4/5) pour le risque de feu de for\u00eat en date du 31 juillet2026;Consid\u00e9rant que l'organisation de s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9s sur les communesn'ayant pas fait l'objet de d\u00e9cision pr\u00e9fectorale de r\u00e9int\u00e9gration de ses habitantspr\u00e9sente des risques pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en situation dehandicap et qu'il y a, de ce fait, lieu de s'y opposer ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nDDETS - 33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les\ncommunes de le porge et lege cap ferret 4\nARRETEArticle 1..: Toutes les activit\u00e9s de s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es sur lesterritoires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont interdites \u00e0 compter du 02 ao\u00fbt 2026\u00e0 00h00 jusqu'\u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de r\u00e9int\u00e9gration de ses habitants descommunes list\u00e9es \u00e0 l'article 2 de cet arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les territoires vis\u00e9s par l'opposition \u00e0 l'organisation de s\u00e9jours de vacancesadapt\u00e9es organis\u00e9es (VAO) sont: \u00a9- L\u00e8ge Cap-Ferret- Le PorgeArticle 3 : Les s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es (VAO) se situant. sur les\"communes ayant fait l'objet d'une autorisation de r\u00e9int\u00e9gration de ses habitants, sontautoris\u00e9s, sous r\u00e9serve que les organisateurs de s\u00e9jours de vacances adapt\u00e9esorganis\u00e9es aient effectu\u00e9, au pr\u00e9alable, les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires aux bonnesconditions d'acc\u00e8s au lieu et \u00e0 l'accueil de personnes en situation de handicap.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2026 portant interdiction \u00e0 l'organisation de s\u00e9joursvacances adapt\u00e9es organis\u00e9es sur tout le d\u00e9partement de la Gironde est abrog\u00e9.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde et entrera en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissementsde la Gironde, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dela Gironde, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et la mer de la Gironde, leDirecteur de cabinet de ta Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, le Directeur interd\u00e9partemental dela Police nationale de la Gironde, le Commandant du groupement de gendarmerie de.la Gironde, Mesdames et Messieurs les maires de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. | |\nFait \u00e0 Bordeaux, le\nDDETS - 33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les\ncommunes de le porge et lege cap ferret 5\nDDTM33\n33-2026-07-15-00009\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-06-002 du 15 juillet 2026\nportant composition de la Commission de conciliation\nen mati\u00e8re d'urbanisme\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-06-002 du 15 juillet 2026 portant composition de la Commission de conciliation en\nmati\u00e8re d'urbanisme 6\nPREFETE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies et Mobilit\u00e9sae Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire et Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 18 JUIN 202%n\u00b02026-06-001portant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e9re d'urbanisme\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde\nVU l'article L132-14 du code de l'urbanisme ;VU les articles R132-10 \u00e0 R132-13 du code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2026-117 du 20/02/2026 portant mesures de simplification de l'action publique localeet des normes applicables aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements et plus particuli\u00e8rementson article 14 ;CONSID\u00c9RANT le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.VU la liste unique du 1\u00b0 juin 2026 d\u00e9pos\u00e9e par l'Association des Maires et des Pr\u00e9sidentsd'intercommunalit\u00e9 de Gironde d\u00e9signant les six \u00e9lus communaux et leurs suppl\u00e9ants pour si\u00e9ger \u00e0 laCommission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme.Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTEArticle premier: sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de membres titulaires et membres suppl\u00e9ants de laCommission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme, les maires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Philippe BECHEAU IM. Alain QUEYRENSMaire de Saint Philippe d'Aiguilhe Maire de DonzacMme Aur\u00e9lie TEXEIRA IM. Fr\u00e9d\u00e9ric LATASTEMaire de Listrac-M\u00e9doc Maire de Capian. Colin SCHERIFFS M. Damien HOAREAUMaire de Saint Laurent du Bois Maire de Salaunes\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033 000 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-06-002 du 15 juillet 2026 portant composition de la Commission de conciliation en\nmati\u00e8re d'urbanisme 7\nM. David ULMANN IM. Florian DUMASMaire de La Roquille Maire de Civrac-de-BlayeM. Jean-Marc VAZIA IM. Philippe MOUTIERMaire de Sigalens Maire de Gironde-sur-DroptM. Bruno BUREAU Mme Nathalie BURTIN-DAUZANMaire de Salles Maire de Saint-Selve\nArticle 2: sont nomm\u00e9s, en qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es, membres de la Commissiond\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSMme Florence LERIQUE Mme Emmanuelle BONNEAUProfesseure a Bordeaux Montaigne Ma\u00eetre de conf\u00e9rence, Directrice de l'Institutd'am\u00e9nagement, de tourisme et d'urbanisme,Universit\u00e9 de BordeauxM. julien MARTIN Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se VIELProfesseur de droit public Ma\u00eetre de conf\u00e9renceMme Christine ARNAUD Mme Martine LEBLONDMembre de la SEPANSO Membre de la SEPANSOIM. Fabrice DEL AGUILA M. Nelson CORREA DRAGOArchitecte urbaniste Architecte urbanisteIM. Pierre LASCABETTES Mme Sylvia LABEQUEArchitecte urbaniste rchitecte urbanisteM. Christian VIGNACQ Mme Georgette PEJOUXCommissaire enqu\u00e9teur ommissaire enqu\u00e9teur\nArticle 3: le mandat des membres de la Commission cesse \u00e0 l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s et au plus tard lors du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux.Article 4 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fou.le S\u00e9crouu.|4me\n\u2014\u2014 +\nBordeaux, le 1 8 JUIN 2026\u00ab Fran\u00e7ois DRAP\u00c9\n2/2\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-06-002 du 15 juillet 2026 portant composition de la Commission de conciliation en\nmati\u00e8re d'urbanisme 8\nDIR ATLANTIQUE\n33-2026-07-29-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-062 du 29 juillet 2026\nAUTOROUTE A62-A630\nrelatif aux travaux de s\u00e9curisation SNCF\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b019\nCommune de Villenave d'Ornon\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-062 du 29 juillet 2026\nAUTOROUTE A62-A630\nrelatif aux travaux de s\u00e9curisation SNCF\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b019\nCommune de Villenave d'Ornon\n9\n| =PREFETEDE LA GIRONDE Direction interd\u00e9partementale des routesibert\u00e9 | .\u00c9galit\u00e9 | | | AtlantiqueFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-qir-062 du 29 JUIL. 2026AUTOROUTE A62-A630relatif aux travaux de s\u00e9curisation SNCFSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b019Commune de Villenave d'ornonLa Pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice des itin\u00e9raires routiers de la DIR Atlantique,Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 Daverbre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes;Vu le d\u00e9cret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la region Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-33-07 du 7 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame virginie audig\u00e9 enmati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e9re,et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;| Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de r\u00e9seau SNCF-UTM / Bordeaux Hourcade M\u00e9doc en date du 29 juillet 2026 ;Vu l'information diffus\u00e9e le 29 juillet 2026 \u00e0 monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'information diffus\u00e9e le 29 juillet 2026 \u00e0 monsieur le Pr\u00e9sident de Bordeaux m\u00e9tropole :Vu l'information diffus\u00e9e le 29 juillet 2026 \u00e0 monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de s\u00e9curisation du passage sup\u00e9rieur d'Hourcade dans l'\u00e9changeur n\u00b019de la rocade ext\u00e9rieure A630, sur la commune de Villenave d'Ornon, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-062 du 29 juillet 2026\nAUTOROUTE A62-A630\nrelatif aux travaux de s\u00e9curisation SNCF\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b019\nCommune de Villenave d'Ornon\n10\nArr\u00e9teArticle 1 :afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux ci-dessus cit\u00e9s :Chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00, du mardi 4 ao\u00fbt 2026 \u00e0 21h00 au jeudi 6 ao\u00fbt 2026 a 6h00Fermeture de la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'A62 vers la rocade ext\u00e9rieure A630 :La circulation peut \u00eatre interdire sur la bretelle de liaison de l'A62 vers la rocade ext\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b019, sauf besoin de chantier.Les usagers en provenance de l'A62 se dirigeant vers la rocade ext\u00e9rieure A630 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocadeint\u00e9rieure A630, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeurn\u00b018 via l'avenue des Pyrenn\u00e9es, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018, puisl'A630 sens ext\u00e9rieur.Neutralisation de la voie de droite de la rocade ext\u00e9rieure A630 entre le PR30+465 et le PR31+800:La circulation peut \u00eatre interdite sur la voie de droite de la rocade ext\u00e9rieure entre le PR30+465 et PR31+800.Les usagers circulent alors sur les voies rest\u00e9es libres.Article 2 les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux et aux itin\u00e9raires ded\u00e9viations sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affich\u00e9en mairie de Villenave d'ornon par les soins de monsieur le maire.\nArticle 5 :+ Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;- Monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;'s | Monsieur le commandant de la C.R.S autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueurPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale routes Atlantique,\n7\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-062 du 29 juillet 2026\nAUTOROUTE A62-A630\nrelatif aux travaux de s\u00e9curisation SNCF\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b019\nCommune de Villenave d'Ornon\n11","date":"2026-08-03","first_seen_on":"2026-08-03T16:55:00+00:00","id":"26fa19007d74c9152bc4af7db2be69d5b2728133e4a7bf10d57030a95027332c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-246","pdf_creation_date":"2026-08-03T14:12:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87989/661988/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-246.pdf"}