{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00063\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration,  notamment  l'article \nL. 242-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris  \net dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du 13 au 14 janvier 2026 ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de  \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est  \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter  \nde son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  \net  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),\nFait \u00e0 Paris, le 14 janvier 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND \n1\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00063 du 14 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T13:04:39+00:00","id":"26fbc9b7b936adaf22f1abcd84c456ae417455666ff77ad3de7c30a665ab9cf6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00063 portant abrogation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00060 du 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-14T11:23:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00063_14012026.pdf"}