{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2024-01-09-00010 - D\u00e9claration Modificative SAP/775567761\nMFBSSAM\nVYV3  (4 pages) Page 3\n21-2024-01-19-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 D\u00e9claration SAP/750340515 - REZZO\nSERVICES - REZZONICO Mathieu (2 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or /\nService Sant\u00e9 et Protections animales, Protection de l'Environnement\n21-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024 portant d\u00e9signation\ndes experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l estimation des animaux \nabattus sur\nordre de l'administration\n (4 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service de l'eau et\ndes risques\n21-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions\napplicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un dispositif de\nrabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre\nde la construction d'un ensemble immobilier de logements sur le territoire\nde la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. (4 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections\n21-2024-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 fixant la liste des journaux\nhabilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement\nde la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 21\n21-2024-01-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0172 du 19 janvier 2024 fixant la\nliste des services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or (2 pages) Page 25\n21-2024-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0178 du 19 janvier 2024 portant\nmodification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la\ncommune d'ECHANNAY (1 page) Page 28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0166 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / P\u00f4le juridique inter-services\n21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des budgets\nop\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833\ndes fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales (36 pages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-01-09-00010\nD\u00e9claration Modificative SAP/775567761\nMFBSSAM VYV3 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - D\u00e9claration Modificative\nSAP/775567761\nMFBSSAM VYV3 \n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,DE LA ' du Travail et des Solidarit\u00e9s,COTE-D'OR DDETS 21Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DDETS de la C\u00f4te d'Or \u00e0P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion TerritorialeAffaire suivie par : Robert TOFFOLI MFBSSAM ATOMET\u00e9l. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 VYV3M\u00e8l. : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr 16 Boulevard de S\u00e9vign\u00e921000 DIJON\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE LA D\u00c9CLARATION MODIFICATIVEd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/775567761D\u00e9claration formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partemental de la DDETS emp\u00each\u00e9, laCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nConstate\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2021 par la DIRECCTE BOURGOGNEFRANCHE-COMTE, \u00e0, MFBSSAM ATOME - VYV3, SIRET, 775 567 761 00017 dont le si\u00e8ge socialse situe au, 16 Boulevard S\u00e9vign\u00e9, BP 51749, 21017 DIJON Cedex. |Qu'\u00e0 la suite de la demande de mise \u00e0 jour de ces diff\u00e9rents \u00e9tablissements secondaires,(demande NOVA n\u00b0 MAJ 119680 du 18/10/2023), une d\u00e9claration modificative s'applique,toujours selon les m\u00eames modalit\u00e9s et les m\u00eames activit\u00e9s qu'auparavant, \u00e0 l'exclusion detoute autre :1. Pour les activit\u00e9s suivantes exerc\u00e9es en mode prestataire et mandataire relevantuniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ; _- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits \u00ab homme toutes mains \u00bb ;- Garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile ; -- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) \u00e0 la condition que la prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile ;DDETS de la C\u00f4te d'Or21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.00www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - D\u00e9claration Modificative\nSAP/775567761\nMFBSSAM VYV3 \n4\n- Soutien scolaire a domicile ou cours a domicile ;- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses ;- Livraison de repas \u00e0 domicile \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile ;- Livraison de courses \u00e0 domicile \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile ;- Assistance administrative \u00e0 domicile ;- T\u00e9l\u00e9-assistance et visio assistance ;- Interpr\u00e8te en langue des signes, technicien de l'\u00e9crit et codeur en langage parl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 ;- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle \u00e0 leur domicile (hors personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques) du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives, \u00e0 lacondition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9sr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques) dans leurs d\u00e9placementsen dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la vie courante) \u00e0la condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9sr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile;- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile(hors personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques) incluant gardemalade sauf soins relevant d''actes m\u00e9dicaux ;- Coordination et d\u00e9livrance des services SAP.2. Sur les d\u00e9partements de la C\u00f4te d'Or, de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne pour les activit\u00e9s suivantesexerc\u00e9es en mode prestataire et mandataire relevant de l'agr\u00e9ment :- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile. '- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) \u00e0 la condition que la prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile.3. Sur les d\u00e9partements de la C\u00f4te d'Or, de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne pour les activit\u00e9s suivantesexerc\u00e9es en mode mandataire relevant de l'agr\u00e9ment :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9esou atteintes de pathologies chroniques incluant garde malade \u00e0 I'exclusion d'actes de soins relevantd'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines cat\u00e9goriesde personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales.- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesd\u00e9marches administratives \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile.- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et autransport, actes de la vie courante) \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile.4. Sur les d\u00e9partements de la C\u00f4te d'Or de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne pour les activit\u00e9s suivantesexerc\u00e9es en mode prestataire relevant de l'autorisation des Conseils D\u00e9partementaux :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9esou atteintes de pathologies chroniques incluant garde malade \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant\" d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu''ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines cat\u00e9goriesde personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - D\u00e9claration Modificative\nSAP/775567761\nMFBSSAM VYV3 \n5\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel de personnes ag\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ouatteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesd\u00e9marches administratives \u00e0 la condition que la prestation sont comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile;- Accompagnement des personnes ag\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologieschroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et autransport, actes de la vie courante) \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile.Ces activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire ou mandataire, selon la r\u00e9glementationen vigueur.L'adresse du si\u00e8ge social est celle indiqu\u00e9e ci-dessus, 16 Boulevard S\u00e9vign\u00e9, 21000 DIJON SIRET,. 775567 761 00017.Cependant, cet organisme comprend \u00e9galement les \u00e9tablissements secondaires ci-dessous :- PROMUT CHATILLON, SIRET, 775567 761 00348, Avenue Noel Navoizat, 21400CHATILLON SUR SEINE;- PROMUT SEMUR, SlRET 775 567 761 02054, 5 Rue de la Croix Belin, 21140 SEMUR ENAUXOIS;- PROMUT AUXERRE, SIRET, 775 567 762 02047, 9 Rue Louis Renault, 89000 AUXERRE ;- PROMUT QUETIGNY, SIRET, 775 567 761 02450, Route de Couternon, 21800 QUETIGNY ;- ETABLISSEMENT ATOME AUXERRE, SIRET, 775 567 761 00918, 1 Avenue Fontaine SainteMarguerite, 89000 Auxerre; |- ETABLISSEMENT ATOME NEVERS, SIRET 775 567 761 01924, 7 Avenue Colbert, 58000NEVERS._ Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra falre l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-20 du code du travail et ne sont pas limit\u00e9s dans le temps.L'enregistrement ,dve la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 09 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement,et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partementalemp\u00each\u00e9,La Responsable de I'Unit\u00e9 Formation, Emploi etInsertion,SIGNEMarie BEGRAND\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - D\u00e9claration Modificative\nSAP/775567761\nMFBSSAM VYV3 \n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - D\u00e9claration Modificative\nSAP/775567761\nMFBSSAM VYV3 \n7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-01-19-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 D\u00e9claration SAP/750340515 - REZZO\nSERVICES - REZZONICO Mathieu\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 D\u00e9claration\nSAP/750340515 - REZZO SERVICES - REZZONICO Mathieu 8\nE T | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETSDE LACOTE-D'ORL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 19/01/2024Contr\u00f4leur du Travail \u2014 P\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale,T\u00e9l : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57m\u00e9l : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr\nREZZO SERVICESMr REZZONICO Mathieu29 Route de Daix21121 FONTAINE-LES-DIJON\nRECEPISSE DE DECLARATIONd'un Organisme de Services \u00e0 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/750340515Le Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partemental de la DDETS, la Cheffedu P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale ou la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi et InsertionVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 \u00e0 D 7233-5\nConstate\nQue la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS deC\u00f4te d'Or le 5 d\u00e9cembre 2023, par Mr REZZONICO Mathieu, dans le cadre de l'entrepriseindividuelle, REZZO SERVICES, repr\u00e9sent\u00e9e par Mr REZZONICO Mathieu dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 au 29 Route de Daix \u2014 21121 FONTAINE-LES-DIJON, est enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/750340515 pour les activit\u00e9s suivantes \u00e0 I'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Petits travaux de jardinage ;\nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexT\u00e9l. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 D\u00e9claration\nSAP/750340515 - REZZO SERVICES - REZZONICO Mathieu 9\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab homme toutes mains \u00bb ;- Livraison de courses \u00e0 domicile \u2014 prestation soumise \u00e0 l'offre globale de services(OGS);- Assistance administrative \u00e0 domicile.\nCes activit\u00e9s sont exerc\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.Cet enregistrement fait suite au refus du 18 d\u00e9cembre 2023 pour non respect de la conditiond'activit\u00e9 exclusive (CAE). 'Cependant, \u00e0 la suite du courriel du 16 janvier 2024, l'enregistrement de la d\u00e9clarationd'activit\u00e9 est accord\u00e9e.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable. 'Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismespouvant d\u00e9roger \u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'OrEt par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partemental emp\u00e9ch\u00e9,La Responsable Unit\u00e9 Formation, Emploi et Insertion,| SIGNEMarie BEGRAND\nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexT\u00e9l. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 D\u00e9claration\nSAP/750340515 - REZZO SERVICES - REZZONICO Mathieu 10\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la C\u00f4te-d'Or\nService Sant\u00e9 et Protections animales, Protection\nde l'Environnement\n21-2024-01-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024 portant\nd\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\nestimation des animaux \nabattus sur ordre de l'administration\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024\nportant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l estimation des animaux \nabattus sur ordre de l'administration\n11\nDirection D\u00e9partementale deE . la Protection des PopulationsPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024portant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'estimation des animauxabattus sur ordre de l'administration\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment son Livre Il ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation desanimaux abattus sur l'ordre de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01409/SG du 18 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Didier ROOSE directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01409/SG du 18 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Didier ROOSE, Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la C\u00f4te-d'Or;CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser la liste des experts d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 095/2015/DDPP du 2 f\u00e9vrier 2015 portant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'Administration, de cesserleur activit\u00e9 d'expertise ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or; ARRETEARTICLE 1erLa liste des experts charg\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 l'estimation des animaux abattus sur ordre del'administration, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars2001 susvis\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Les experts charg\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 l'estimation des animaux dont l'abattage a \u00e9t\u00e9ordonn\u00e9 pour cause de maladie \u00e0 \u00e9limination obligatoire sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par I'Etatconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2001 susvis\u00e9.\n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024\nportant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l estimation des animaux \nabattus sur ordre de l'administration\n12\nARTICLE 3L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 095/2015/DDPP du 2 f\u00e9vrier 2015 portant d\u00e9signation des expertshabilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration estabrog\u00e9.ARTICLE 4Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations de la C\u00f4te-d'Or, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFAIT \u00e0 DIJON, le 22/01/2024 Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental\nSIGNE\nDidier ROOSE\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024\nportant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l estimation des animaux \nabattus sur ordre de l'administration\n13\nordre de I'Administration\nCIVILITE NOM ADRESSE ESPECE TELEPHONE COURRIELBovine 03 80 96 50 64Monsieur |AUBRY Sylvain 21450 JOURS LES BAIGNEUX Simmental 06 72 46 68 38 aubry.sylvain@orange.fr10 rue Courtivron Bovine 03 80 75 11 17Monsieur |BUNTZ Guy 21120 TARSUL Holstein 06 30 23 45 19 earlbuntz@hotmail.frFerme de Grenaut Bovine 03 80 75 53 65Monsieur |CHEVALIER Fran\u00e7ois 21120 CRECEY SUR TILLE Simmental 06 77 72 66 25 fchevalierS@wanadoo.fr11 rue du Gu\u00e9 BovineMonsieur |GODOT Jean-Pierre 21320 SAINTE SABINE Charolaise 06 77 00 86 27 jean-pierre.godot@orange.fr10 rue de la belle id\u00e9e BovineMonsieur | LEVOYET Alain 21540 MESMONT Limousine 0659531773 alain.levoyet@gmail.com15 rue de CharodonDURAND DE GEVIGNEY | Hameau Le Poil Bovine 03 80 26 92 81 e.degevigney@orange.frMonsieur | Guillaume 21200 MONTAGNY LES BEAUNE Salers 06 25 14 41 24 g.degevigney@sfr.frBovine1 chemin du Mont Blonde 03 80 96 45 69Monsieur |DEBEAUPUIS Franck 21460 MONTBERTHAULT d'Aquitaine 06 82 99 52 09 gaecdebeaupuis@wanadoo.fr1 rue du Praiselier Bovine 03 80 96 99 25Monsieur | MIGNARD David 21150 GRIGNON Limousine 06 82 92 93 65 gaecmignard@orange.fr6 rue Au MaireMonsieur | DUTHU Gilles 21440 FRANCHEVILLE Ovine 06 77 69 02 64 gillesduthu@gmail.comFerme de Saint Cassien 03 80 49 62 84Monsieur |GAMBINO Franck 21350 MASSINGY-LES-VITTEAUX Ovine 06 81 76 61 25 franckgambino@gmail.comLe Moulin de Jonchery 03 80 84 44 58Monsieur |GUYOT Jean-Marie 21430 DIANCEY Ovine 06 17 96 39 61 guyot.i m21@gmail.comRoute d\u00e9partementale 18 03 80 49 22 48Monsieur | POILLOT Michel 21320 VANDENESSE EN AUXOIS Ovine 06 07 26 54 02 michel.poillot-boyer@orange.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024 du 18/01/2024  3 / 4 \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024\nportant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l estimation des animaux \nabattus sur ordre de l'administration\n14\n4 rue de Citeaux 03 80 61 01 89e.thiery@experts-fonciers.com\nmathieu.besancon@yahoo.fr\nMonsieur |THIERY Emmanuel 21700 AGENCOURT Porcine 0614 73 48 94Volailles 0380855229Monsieur | BESANCON Mathieu 21120 SAULX LE DUC (pondeuses) 06 66 52 30 464 rue de Lugny VolaillesMonsieurFAIVRE Mathieu21250 MONTMAIN(Chair - canards)07 86 26 01 31faivre-mathieu@laposte.netFerme de Bonvault21370 Plombi\u00e8res fabien.debost@academie-Monsieur |DEBOST Fabien l\u00e8s Dijon \u00c9quid\u00e9s 06 08 6424 44 bonvaux.frSICAREVRoute de SemurMonsieur |COLLENOT Dominique |21320 BELLENOT SOUS POUILLY Bovine 0380908282 |dominigue.collenot@sicarev.comBRUNE GENETIQUE SERVICES - BJD149 rue de Bercy 01 40 04 49 46Monsieur |GEROUVILLE Thomas 75595 PARIS CEDEX 12 Bovine 068000951 thomas.gerouville@wanadoo.frSIMMENTAL France1 rue des Coulots 03 80 28 95 49Monsieur |VIGNON Herv\u00e9 21110 BRETENNIERE Bovine 06 08 33 12 06 h.vignon@simmentalfrance.fr15 bis boulevard Voltaire 03 80 66 10 24Docteur | GAY Yves 21000 DIJON \u00c9quid\u00e9s 06 89 86 59 38 docteur.y.gay@wanadoo.fr7 chemin du Val des Paces SangliersDocteur |GIOVANELLI Andr\u00e9 21400 CHATILLON SUR SEINE Cervid\u00e9s 03 80 91 02 80 andre.giovanelli@orange.fr\nDocteurFINELLE Marc Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire488 route de Grey21850 SAINT APOLLINAIREToutes les esp\u00e8ces06 08 98 94 92 marc.finelle@audivet.fr\nDocteurHUBSCHWERLENGabrielClinique v\u00e9t\u00e9rinaire54 faubourg Saint Georges21250 SEURRE Toutes les esp\u00e8ces03 80 21 99 99cliniquevet-arcenciel@orange.fr\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024 du 18/01/2024  4 / 4 \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 126/2024\nportant d\u00e9signation des experts habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l estimation des animaux \nabattus sur ordre de l'administration\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService de l'eau et des risques\n21-2024-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05\nmai 2023 fixant les prescriptions applicables \u00e0 la\nd\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un\ndispositif de rabattement de la nappe\nd'accompagnement de la Norges dans le cadre\nde la construction d'un ensemble immobilier de\nlogements sur le territoire de la commune de\nChevigny-Saint-Sauveur.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un\ndispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier\nde logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.\n16\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par le bureau Police de l'eau\nService de l'Eau et des Risques / Bureau Police de l'eau\nT\u00e9l : 03 80 29 44 44\nm\u00e9l : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 156\nportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions\napplicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en \u0153uvre d'un dispositif de rabattement\nde la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un\nensemble immobilier de logements sur le territoire de la commune de\nChevigny-Saint-Sauveur\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la Constitution du 04 octobre 1958 et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVU la Directive Cadre europ\u00e9enne sur l'Eau n\u00b0 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant\nun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment ses\narticles L.112-1 \u00e0 R.112.20 ;\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1\n\u00e0 L.214-6, L.411-1, L.411-2, R.181-1 \u00e0 R.181-35, R.214-1 \u00e0 R.214-28, R.214-32 \u00e0 R.214-103 et R.411-1\n\u00e0 R.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du\n02 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0\nautorisation en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du  Code de l'environnement et\nrelevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article R.214-1\ndu m\u00eame code ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2010 portant classement en zone de r\u00e9partition des eaux\nde  certaines  communes  du  d\u00e9partement  de  la  C\u00f4te-d'Or  incluses  dans  la  zone  de\nr\u00e9partition des eaux du bassin de la Tille et des eaux souterraines associ\u00e9es et de la nappe\nprofonde de la Tille et dont la commune de Chevigny-Saint-Sauveur fait partie ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un\ndispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier\nde logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.\n17\nVU l e  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  RH\u00d4NE-\nM\u00c9DITERRAN\u00c9E 2022-2027 , approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU le Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Tille approuv\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 03 juillet 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 615 du 20 mai 2022 relatif \u00e0 la gestion de la ressource \u00e0 la gestion de la\nressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 1999 de la C\u00f4te-d'Or relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances\nsonores ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or,\npubli\u00e9 au RAA n\u00b021-2023-088 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1440 du 02 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or,  paru au RAA  n\u00b021-2023-090 du  05 octobre\n2023 ;\nVU le permis de construire PC 021 171 21 R0028 d\u00e9livr\u00e9 le 15 juin 2022 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EDIFICE\nIMMOBILIER  et  transf\u00e9r\u00e9  le  05  ao\u00fbt  2022  \u00e0  la  SCCV  JARDINS  DE  CHEVIGNY  sous  le\nnum\u00e9ro PC 021 171 21 R0028 T01 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  771 du  05 mai 2023 fixant les  prescriptions  applicables  \u00e0 la\nd\u00e9claration temporaire de mise en \u0153uvre d'un dispositif de rabattement de la nappe\nd'accompagnement  de  la  Norges  dans  le  cadre  de  la  construction  d'un  ensemble\nimmobilier de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ;\nVU la demande de prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 formul\u00e9e par\nle p\u00e9titionnaire via son courriel le 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'avis favorable du p\u00e9titionnaire formul\u00e9 le 19 janvier 2024 dans le cadre de  la phase\ncontradictoire au projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 le m\u00eame jour ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur\nd'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  du  bassin  Rh\u00f4ne  M\u00e9diterran\u00e9e  en\nvigueur ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  est  compatible  avec  les  dispositions  du  sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Tille en vigueur,\nCONSID\u00c9RANT  que le pr\u00e9fet peut imposer par arr\u00eat\u00e9 toutes prescriptions particuli\u00e8res\nn\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de  garantir  une\ngestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des milieux\naquatiques ;\nCONSID\u00c9RANT que les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-1\ndu  Code  de  l'environnement  sont  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0  d\u00e9claration  suivant  les\ndangers  qu'ils  pr\u00e9sentent  et  la  gravit\u00e9  de  leurs  effets  sur  la  ressource  en  eau  et  les\n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un\ndispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier\nde logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.\n18\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9server la ressource en eau sur le territoire de la zone\nde r\u00e9partition des eaux (ZRE) de la Tille en C\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT que les autorisations accord\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sauraient\nfaire  obstacle  aux  dispositions  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  relatif  \u00e0  la  gestion  de  la\nressource \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur le d\u00e9partement de la\nC\u00f4te-d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  travaux  ne  devront  pas  nuire  \u00e0  la  salubrit\u00e9  ni  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9\npublique ;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire demande une prorogation du d\u00e9lai de r\u00e9alisation des\ntravaux de rabattement de nappe au motif des retards li\u00e9s aux conditions m\u00e9trologiques\nde chutes de puies importantes durant les trois derniers mois ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux de rabattement de nappe sont pr\u00e9vus jusqu'au 30 mars\n2024 hors p\u00e9riode habituelle d'\u00e9tiage et de s\u00e9cheresse sur la zone d'alerte et que les eaux\nsont infiltr\u00e9es \u00e0 l'imm\u00e9diate proximit\u00e9 du site dans les ouvrages pr\u00e9vus initialement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de proroger  l'autorisation  temporaire de pompage/rejet\ndans la nappe d'accompagnement de la Norges pour r\u00e9aliser des travaux de construction\nd'un ensemble immobilier de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-\nSaint-Sauveur ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nChapitre I     : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s  \nArticle n\u00b01 : Objet de l'autorisation.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 est prorog\u00e9 jusqu'au 30 mars 2024.\nLes autres prescriptions formul\u00e9es dans celui-ci ne sont pas modifi\u00e9es et sont maintenues.\nChapitre II     : Prescriptions compl\u00e9mentaires.  \nArticle n\u00b02 : Droits des tiers.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle n\u00b03 : Publication et information des tiers.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que les\nprincipales prescriptions auxquelles cette op\u00e9ration est soumise, est affich\u00e9 pendant une\ndur\u00e9e minimale d'un mois \u00e0 la mairie de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.\nLe pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site  internet  www.cote-dor.gouv.fr\npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle n\u00b04 : Ex\u00e9cution et publication.\n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un\ndispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier\nde logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.\n19\n\u2022 la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or,\n\u2022 le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (OFB),\n\u2022 le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de C\u00f4te-d'Or pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique, \u00e0 la Commission Locale de l'eau de la Tille et \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement et de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) de B ourgogne-Franche-\nComt\u00e9.\nFait \u00e0 DIJON, le 22 janvier 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du service eau et risques,\nYann DUFOUR\nVoies et d\u00e9lais de recours.\nDans les conditions de l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nsusceptible de recours contentieux devant le :\nTribunal administratif de Dijon\n22, rue d'Assas - BP 61616\n21016 DIJON CEDEX\npar le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e et par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre (4) mois \u00e0 compter de la\npublication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux.\nLe  silence  gard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  deux  (2)  mois  sur  la  demande  de\nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.421-2 du Code de justice administrative. Celui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours\ncontentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux (2) mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables \u00e0 la d\u00e9claration temporaire de mise en oeuvre d'un\ndispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier\nde logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.\n20\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-01-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 fixant la liste des\njournaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la\nC\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024 21\nDE LACOTE-D'ORL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECRETARIAT GENERAL\n                                           DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 du 19 janvier 2024\nfixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la loi n\u00b055-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales ; \nVU la loi 86-897 du 1er ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVU le d\u00e9cret 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n\u00b086-897 du 1er\nao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 relatif au tarif annuel et aux\nmodalit\u00e9s de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019\nrelatif aux annones judiciaires et l\u00e9gales\nVU les demandes d'inscription sur la liste d\u00e9partementale des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pr\u00e9sent\u00e9es par les directeurs des journaux ou leurs repr\u00e9sentants ;\nVU les justificatifs fournis \u00e0 l'appui ;\nCONSIDERANT que les publications cit\u00e9es r\u00e9pondent aux crit\u00e8res fix\u00e9s par les textes ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nA R R E T E\nArticle 1er : La liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier pour l'ann\u00e9e 2024 les annonces judiciaires et l\u00e9gales\nest fix\u00e9e comme suit :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or :\nQUOTIDIEN : - Le Bien Public - 7 boulevard Chanoine Kir - 21000 DIJON\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024 22\nHEBDOMADAIRES :\n- Le Ch\u00e2tillonnais et l'Auxois - 24 rue Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny - 21400 CHATILLON sur SEINE\n- L'Auxois Libre - Bourgogne Libre - 11 rue Notre-Dame - 21140 SEMUR en AUXOIS\n- Terres de Bourgogne - 1 rue des Coulots - 21110 BRETENIERE\nArticle 2     :  Pour \u00eatre admis \u00e0 recevoir des annonces judiciaires et l\u00e9gales,  ces journaux  justifient  des\nconditions suivantes :\n\u2022 \u00eatre inscrit sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse,\n\u2022 ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces,\n\u2022 \u00eatre \u00e9dit\u00e9 depuis plus de 6 mois,\n\u2022 comporter un volume substantiel d'informations g\u00e9n\u00e9rales, judiciaires ou techniques originales\nd\u00e9di\u00e9es au d\u00e9partement et renouvel\u00e9es sur une base au moins hebdomadaire,\n\u2022 justifier d'une diffusion payante minimale de 1 980 exemplaires pour le d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or.\nArticle    3    : Le tarif des annonces, forfaitaire ou calcul\u00e9 en fonction du nombre de caract\u00e8res ou de\nlignes, est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e, apr\u00e8s avis des organisations professionnelles les plus repr\u00e9sentatives des\nentreprises de presse, par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de la communication et de l'\u00e9conomie.\nCe tarif, commun aux publications de presse et aux services de presse en ligne, qui peut varier selon les\nd\u00e9partements, tient compte notamment des co\u00fbts pertinents et tend progressivement \u00e0 limiter la\ndisparit\u00e9 des tarifs et int\u00e9grer les \u00e9conomies rendues possibles par la num\u00e9risation. \nArticle    4   :  Toutes les annonces judiciaires et l\u00e9gales relatives \u00e0 un m\u00eame acte, contrat ou proc\u00e9dure\ndevront \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es dans le m\u00eame journal. Le choix des journaux appartient aux parties qui ont seules\nle droit  de  d\u00e9signer  celui  ou  ceux  des  journaux  dans  lesquels  elles  entendent  faire para\u00eetre  leurs\nannonces judiciaires et l\u00e9gales.\nArticle   5  : Devront  \u00eatre  ins\u00e9r\u00e9es  gratuitement,  dans  un  des  journaux  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0  l'article  1er,  les\nannonces  et  publications  qui  seraient  n\u00e9cessaires  pour  la  publicit\u00e9  ou  la  validit\u00e9  des  contrats  et\nproc\u00e9dures dans les affaires suivies par application de la loi n\u00b0 91-647  du 10 juillet 1991 sur l'aide\njuridique et des textes subs\u00e9quents.\nArticle    6   :  Tous les journaux vis\u00e9s dans l'article 1 er ins\u00e9reront dans chaque num\u00e9ro, gratuitement, un\navis faisant conna\u00eetre qu'ils sont autoris\u00e9s, en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 publier les annonces judiciaires\net l\u00e9gales en mati\u00e8re de proc\u00e9dure civile et de commerce ainsi que les actes de soci\u00e9t\u00e9.\nArticle   7   : Les annonces judiciaires et l\u00e9gales seront group\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ciale imprim\u00e9e en\ncaract\u00e8res tr\u00e8s apparents.\nL'exemplaire certifi\u00e9, destin\u00e9 \u00e0 servir de pi\u00e8ce justificative \u00e0 l'insertion, sera fourni par l'\u00e9diteur au\nm\u00eame prix que le num\u00e9ro de la publication, augment\u00e9 \u00e9ventuellement des frais d'\u00e9tablissement et\nd'exp\u00e9dition.  En  cas  d'enregistrement  dudit  exemplaire  aupr\u00e8s  du  tribunal  de  commerce,  les  frais\nd'enregistrement seront factur\u00e9s \u00e0 l'auteur de l'annonce.\nArticle    8   :  La publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ne peut avoir lieu que dans l'\u00e9dition\nr\u00e9guli\u00e8re des journaux \u00e0 l'exclusion de toute \u00e9dition, tirage, ou suppl\u00e9ment sp\u00e9cial contenant seul\nl'insertion de ces annonces. Les num\u00e9ros r\u00e9guliers ou suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre num\u00e9rot\u00e9s en une\nseule s\u00e9rie et d'apr\u00e8s la suite des nombres, \u00e0 l'exclusion de tous num\u00e9ros bis, ter, etc.\nPour assurer le contr\u00f4le ,  un exemplaire de chaque num\u00e9ro sans exception, devra \u00eatre adress\u00e9 d\u00e8s sa\nparution \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.\nArticle   9   : Les remises ou ristournes, de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, demeurent\ninterdites, sous peine de retrait de l'habilitation. \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024 23\n                                                                                                   \nArticle   10   : L'habilitation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre retir\u00e9e :\n\u2022 \u00e0 tout journal modifiant sa p\u00e9riodicit\u00e9 ou interrompant sa publication,\n\u2022 \u00e0 tout journal dont la diffusion effective (abonnement et vente au num\u00e9ro) ne conf\u00e9rerait\nplus aux annonces l\u00e9gales la publicit\u00e9 exig\u00e9e par la loi,\n\u2022 \u00e0 tout journal qui ne remplirait plus les conditions prescrites par la loi n\u00b0 55.4 du 4  janvier\n1955 modifi\u00e9e.\n\u2022 \u00e0 tout journal qui ne se conformerait pas aux prescriptions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1  1   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- M. le Procureur G\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e8s la Cour d'Appel de DIJON\n- M. le Procureur de la R\u00e9publique, Pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de DIJON\n- M. le Pr\u00e9sident de la Chambre d\u00e9partementale des notaires \u00e0 DIJON\n- M. le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de DIJON\n- MM. les Directeurs et MMES les Directrices des journaux concern\u00e9s.\nDijon, le 19 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nde la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n                                           sign\u00e9              Amelle GHAYOU\n                                                                        \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0171 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024 24\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-01-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0172 du 19 janvier 2024 fixant\nla liste des services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0\npublier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0172 du 19 janvier 2024 fixant la liste des services de presse en\nligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or 25\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0172 du 19 janvier 2024\n fixant la liste des services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la loi n\u00b055-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVU la loi 86-897 du 1er ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVU le d\u00e9cret 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n\u00b086-897 du 1er\nao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 l'insertion des annonces judiciaires l\u00e9gales\nportant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019\nrelatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 relatif au tarif annuel et aux\nmodalit\u00e9s de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVU les demandes d'inscription des services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires\net l\u00e9gales pr\u00e9sent\u00e9es par les directeurs des journaux ou leurs repr\u00e9sentants ;\nVU les justificatifs fournis \u00e0 l'appui ;\nCONSIDERANT que les publications cit\u00e9es r\u00e9pondent aux crit\u00e8res fix\u00e9s par les textes ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0172 du 19 janvier 2024 fixant la liste des services de presse en\nligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or 26\nA R R E T E \nArticle 1er : La liste des services de presse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 publier dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-\nd'Or pour l'ann\u00e9e 2024 les annonces judiciaires et l\u00e9gales est fix\u00e9e comme suit :\nlebienpublic.com\ngazettebourgogne.fr\nactu.fr\nlesechos.fr\njournal-du-palais.fr\nagribourgogne.fr\ninfo-chalon.com\nArticle 2 : Pour \u00eatre admis \u00e0 recevoir les annonces l\u00e9gales, un journal en ligne doit remplir les conditions\nsuivantes :\n\u2022 \u00eatre inscrit \u00e0 la commission paritaire des publications et agences de presse,\n\u2022 ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces,\n\u2022 \u00eatre \u00e9dit\u00e9 depuis plus de six mois,\n\u2022 comporter un volume substantiel d'informations g\u00e9n\u00e9rales, judiciaires ou techniques originales\nd\u00e9di\u00e9es au d\u00e9partement et renouvel\u00e9es sur la base au moins hebdomadaire,\n\u2022 soit   justifier d'une diffusion payante correspondant \u00e0 une vente effective par abonnement fix\u00e9e\npour le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or \u00e0 1 980 exemplaires par le d\u00e9cret n\u00b02022-1393 du 31\noctobre 2022,\n\u2022 soit   justifier d'une fr\u00e9quentation, exprim\u00e9e en nombre de visites hebdomadaires, au moins \u00e9gale\naux minimas fix\u00e9s pour le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or \u00e0 9 900 visites par le d\u00e9cret n\u00b02022-1393\ndu 31 octobre 2022 susvis\u00e9 ;\nArticle   3   : La diffusion payante et la fr\u00e9quentation sont certifi\u00e9es par un organisme offrant la garantie\nde moyens d'investigation suffisants et notoirement reconnu comme tel. Le respect des minimas peut\n\u00e9galement \u00eatre attest\u00e9 par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de\nl'ordre des experts comptables.\n  \nArticle   4   : L'habilitation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre retir\u00e9e si le journal en ligne habilit\u00e9 \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales ne remplit plus, en cours d'ann\u00e9e, les conditions exig\u00e9es par\nla loi et ses textes d'application.\nArticle   5   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- M. le Procureur G\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e8s la Cour d'Appel de DIJON\n- M. le Procureur de la R\u00e9publique, Pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de DIJON\n- M. le Pr\u00e9sident de la Chambre d\u00e9partementale des notaires \u00e0 DIJON\n- M. le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de DIJON\n- MM. les Directeurs des journaux en ligne concern\u00e9s.\nDijon, le 19 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nde la C\u00f4te d'Or\n                                                  Sign\u00e9                Amelle GHAYOU\n                     \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0172 du 19 janvier 2024 fixant la liste des services de presse en\nligne habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or 27\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2024-01-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0178 du 19 janvier 2024\nportant modification de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune\nd'ECHANNAY\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0178 du 19 janvier 2024 portant modification de la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune d'ECHANNAY 28\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0178 du 19 janvier 2024\nportant modification de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune \nd'ECHANNAY\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code \u00e9lectoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 \u00e0 R11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0107 du 25 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2019 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b029 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;\nVU la demande de Monsieur le Maire d'ECHANNAY de d\u00e9signer un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \u00e0 la\ncommission  de  contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de  sa  commune en  remplacement  de  Madame  Yolande\nMURET, d\u00e9missionnaire ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013  Monsieur Gilles NICOLLE, n\u00e9 le 13 ao\u00fbt 1957 \u00e0 DIJON (C\u00f4te-d'Or) est nomm\u00e9 membre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nde  l'administration  \u00e0  la  commission  de  contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de  la  commune  d'ECHANNAY\nconform\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 29 du 4 janvier 2024 mentionn\u00e9 ci-dessus.\nArticle 2 \u2013  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or et le maire d'ECHANNAY sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 19 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe\n                                                              Sign\u00e9             Amelle GHAYOU\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0178 du 19 janvier 2024 portant modification de la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune d'ECHANNAY 29\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-01-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0166 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0166 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 30\n\u1d49\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0166 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 31\nCONSIDERANT que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;CONSIDERANT que le recours au drone permettra aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de disposer d'une visiond'ensemble, en grand angle, de l'\u00e9v\u00e9nement susmentionn\u00e9; que ce dispositif peut permettred'identifier rapidement les troubles \u00e0 l'ordre public et d'organiser les man\u0153uvres de maintien del'ordre en rep\u00e9rant les mouvements de foule ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la Saint-Vincent Tournante. Cette autorisation est valable du samedi 27 janvier 2024 \u00e0 O5h00 audimanche 28 janvier 2024 \u00e0 20h00.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur un drone Mavic 3T num\u00e9ro de s\u00e9rie1581F5F)D236200DM388.\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des communes deVougeot, Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis.\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit: informations sur le site internet de laSaint-Vincent Tournante et sur le site Facebook de la gendarmerie de la C\u00f4te-d'Or.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de laC\u00f4te-d'Or, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gionde gendarmerie de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 19 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet,original sign\u00e9Franck ROBINE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0166 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 32\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nP\u00f4le juridique inter-services\n21-2024-01-18-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier\n2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1\n61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-\n232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7\n54-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes\nnon fiscales\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n33\nB = SECRETARIAT GENERALPRE'FET - Direction de la coordination des politiques publiques; et de l'appui territorialDE LA |COTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155/ SG du 18 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds europ\u00e9ens et des recettes nonfiscales Le pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu la loi n\u00b0 85.1098 du 11 octobre 1985 relative \u00e0 la prise en charge par l'\u00c9tat, les d\u00e9partementset les r\u00e9gions des d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement et d'\u00e9quipement des servicesplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or, sous-pr\u00e9fet de Dijon (classe fonctionnelle II) ;Vu le decret du 29 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratriceterritoriale, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;Vu Le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTL\u00c9 en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de laC\u00f4te-d'Or;Vu le d\u00e9cret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet BYRSKI, sous-pr\u00e9fet deBeaune;Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. S\u00e9bastien LANOYE, sous-pr\u00e9fetde Montbard ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n34\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de I'Int\u00e9rieur en date du 12/01/22 nommant MmeAnne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche Comt\u00e9, \u00e0 compter du1/02/22, pour une dur\u00e9e de 4 ans, avecune p\u00e9riode probatoire de 6 mois :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 2 juin 2021 nommantMme Milada PANTIC, en qualit\u00e9 d'adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales dela R\u00e9gion Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9, en charge du p\u00f4le \u00ab moyens, modernisation,mutualisations \u00bb, pour une dur\u00e9e de 4 ans \u00e0 compter du 1\" juillet 2021 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 d\u00e9cembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualit\u00e9 d'adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affairesr\u00e9gionales de la R\u00e9gion Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9, en charge du p\u00f4le \u00ab politiques publiquesinterminist\u00e9rielles \u00bb,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 1184/SG du 3 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral 1251/SG du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or :Vu l'accord local relatif \u00e0 l'application du protocole d'exp\u00e9rimentation de la carte voyagiste dansle cadre du d\u00e9ploiement de CHORUS DT (D\u00e9placements Temporaires) sign\u00e9 conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 etde la C\u00f4te d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice r\u00e9gionale des finances publiques de lar\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or,Vu l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1679 / SG du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, desfonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00e9te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1679 / SG du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales et toutes dispositions ant\u00e9rieures etcontraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter du 25 janvier 2024.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n35\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de gestion est donn\u00e9e aux membres du corps pr\u00e9fectoralet aux agents mentionn\u00e9s dans le tableau en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans les conditions etlimites pr\u00e9vues, pour I'ex\u00e9cution des d\u00e9penses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le directeur r\u00e9gional desfinances publiques, les membres du corps pr\u00e9fectoral ainsi que les agents mentionn\u00e9s dansI'annexe vis\u00e9e \u00e0 larticle 2, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 18/01/24\nLe pr\u00e9fet\nSIGNE\nFranck ROBINE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n36\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n37\nANNEXE1\u00e0l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralN\u00b0155/SGdu18janvier2024D\u00c9L\u00c9GATIONDESIGNATUREENMATI\u00c8REDEGESTIONDEL'UNITEOP\u00c9RATIONNELLED\u00c9PARTEMENTALEDELACOTED'ORETDESBUDGETSOP\u00c9RATIONNELSDEPROGRAMMER\u00c9GIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseurop\u00e9ensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDG\u00c9TAIREETCOMPTABLE|\u2014CENTREDESERVICESPARTAG\u00c9SR\u00c9GIONALCHORUSValidationdeI'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4lep\u00f4lesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJCertificationdu\u00abservicefait\u00bbdansChorussurlaMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesbasedela\u00abconstatationduservicefait\u00bb\u00e9tabliepar|MmeChristelleDUVOIXGestionnairePartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaireresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeB\u00e9atriceLAVALETTEGestionnairep\u00f4lesubventionsrecettesMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeC\u00e9liaMOREAUXResponsablequalit\u00e9etperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesnonfiscales.responsableduCSPRCHORUS,cheffedu|Partag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSp\u00f4lesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4leM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexesMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJ\n1/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n38\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilit\u00e9auxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedup\u00f4lesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4lecommandepubliqueprojetscomplexesMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdre\u00e0payerdansChorusformulaire.MmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterdu09/10/2023)M.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|\u2014PR\u00c9FECTUREDELAC\u00d4TED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourlesmembresducorpspr\u00e9fectoral:ordredemissionet\u00e9tatdefraisMmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterdu09/10/2023)M.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchat\n2/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n39\nANNEXE1\u00e0l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralN\u00b0155/SGdu18janvier2024D\u00c9L\u00c9GATIONDESIGNATUREENMATI\u00c8REDEGESTIONDEL'UNIT\u00c9OPERATIONNELLED\u00c9PARTEMENTALEDELACOTED'ORETDESBUDGETSOP\u00c9RATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseurop\u00e9ensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDG\u00c9TAIREETCOMPTABLE|\u2014CENTREDESERVICESPARTAG\u00c9SR\u00c9GIONAL\nCHORUSValidationdel'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4lep\u00f4lesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJCertificationdu\u00abservicefait\u00bbdansChorussurlaMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesbasedela\u00abconstatationduservicefait\u00bb\u00e9tabliepar|MmeChristelleDUVOIXGestionnairePartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaire.responsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeB\u00e9atriceLAVALETTEGestionnairep\u00f4lesubventionsrecettesMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeC\u00e9liaMOREAUXResponsablequalit\u00e9etperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesnonfiscalesresponsableduCSPRCHORUS,cheffedu|Partag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSp\u00f4lesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4leM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexesMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJ\n1/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n40\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilit\u00e9auxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedup\u00f4lesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4lecommandepubliqueprojetscomplexesMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJIIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdre\u00e0payerdansChorusformulaire.MmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterdu09/10/2023)M.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|-PR\u00c9FECTUREDELACOTED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourlesmembresducorpspr\u00e9fectoral:ordredemissionet\u00e9tatdefraisMmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterdu109/10/2023)M.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchat\n2/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n41\nANNEXE1\u00e0l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralN\u00b0155/SGdu18janvier2024D\u00c9L\u00c9GATIONDESIGNATUREENMATI\u00c8REDEGESTIONDEL'UNIT\u00c9OPERATIONNELLED\u00c9PARTEMENTALEDELAC\u00d4TED'ORETDESBUDGETSOP\u00c9RATIONNELSDEPROGRAMMER\u00c9GIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseurop\u00e9ensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDG\u00c9TAIREETCOMPTABLE|-CENTREDESERVICESPARTAG\u00c9SR\u00c9GIONALCHORUSValidationdeI'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4lep\u00f4lesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJCertificationdu\u00abservicefait\u00bbdansChorussurlaMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesbasedela\u00abconstatationduservicefait\u00bb\u00e9tabliepar_|MmeChristelleDUVOIXGestionnairePartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaireresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeB\u00e9atriceLAVALETTEGestionnairep\u00f4lesubventionsrecettesetperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesnonfiscalesresponsableduCSPRCHORUS,cheffedu|PartagesR\u00e9gionalCHORUSM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexes\n1/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n42\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilit\u00e9auxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartag\u00e9sR\u00e9gionalCHORUSMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedup\u00f4lesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedup\u00f4lecommandepubliqueprojetscomplexesMmeAur\u00e9lieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdre\u00e0payerdansChorusformulaire.MmeRachelBOITTEUX,cheffeduService:|BudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterdu09/10/2023)M.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|\u2014PR\u00c9FECTUREDELAC\u00d4TED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourlesmembresducorpspr\u00e9fectoral:ordredemissionet\u00e9tatdefraisMmeRachelBOITTEUX,chefdu\u0153m\u00eb_omBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterdu09/10/2023)\"*M.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchat\n2/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n43\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEIl-SECRETARIATGENERALDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourlesassistantessocialesdelar\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9:ordredemissionet\u00e9tatdefraisMmeEdithPERRON,conseill\u00e8retechniquer\u00e9gionaleM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMmeAmelleGHAYOU,secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9raleadjointeM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(acompterdu09/10/2023)MmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchat\nDanslecadredeCHORUSDT:D\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesconcernantlestransportsetl''h\u00e9bergement(ycomprispourlaformation)MmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(\u00e0compterduM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatI\u2014R\u00c9SIDENCEDUPREFETD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantR\u00e9serv\u00e9es\u00e0lasignaturedeM.FranckROBINE,Pr\u00e9fetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCarole|RATEL,EvelyneFABRI(suppl\u00e9ance).\n3/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n44\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,M.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisIV\u2014R\u00c9SIDENCEDUSECR\u00c9TAIREG\u00c9N\u00c9RAL\nMARCHAND\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes\u2014certificationduM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nIVBIS\u2014R\u00c9SIDENCEDELASOUS-PREFETE,CHARGEDEMISSIONAUPRESDUPREFETD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes\u2014certificationduservicefait\nMmeAMELLEGHAYOU,sous-pr\u00e9f\u00e9te,charg\u00e9edemissionaupr\u00e8sdupr\u00e9fetMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nV\u2014RESIDENCEDUDIRECTEURDECABINETD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEvelyneFABRI,CaroleRATEL(suppl\u00e9ance),MmeMartineTHUNOTetMoniqueFIOREetM.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nVI\u2014R\u00c9SIDENCEDUSGARD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduservicefait\nMmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralepourlesaffairesr\u00e9gionalesdeBourgogne\u2014Franche-Comt\u00e9SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesDinaPAPINetC\u00e9cilineLEVENARD.SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:M.JulienMARLOT,MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n4/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n45\nmm,m:oZBUDG\u00c9TAIREETCOMPTABLE<..._\u2014R\u00c9SIDENCESOUS-PR\u00c9FECTUREDEBEAUNED\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduservicefait\nM.Beno\u00eetBYRSKI,sous-pr\u00e9fetdeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesMarieFETEIRAetFlorineCAILLOTVIIIRESIDENCESOUS-PR\u00c9FECTUREMONTBARDD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduservicefaitM.S\u00e9bastienLANOYE,sous-pr\u00e9fetdeMontbard\nSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNo\u00e9miePERNETetEstelleVIOLETIX\u2014SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEBEAUNED\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettesrelativesauxfraisderepr\u00e9sentationdusecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raletcertificationduservicefaitM.LaurentBOILL\u00c9E,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelasous-pr\u00e9fecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesMarieFETEIRAetFlorineCAILLOT...umzmlecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placement(ycomprisformation),ordresdemissionet\u00e9tatsdefraisM.Beno\u00eetBYRSKI,sous-pr\u00e9fetdeBeaune\nBeaune\nM.LaurentBOILL\u00c9E,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelasous-pr\u00e9fecturedeBeauneMmeLa\u00eflaBENJDIR,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raleadjointeD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduservicefait\nM.Beno\u00eetBYRSKI,sous-pr\u00e9fetdeBeauneM.LaurentBOILL\u00c9E,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelasous-pr\u00e9fecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesMarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n5/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n46\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEX\u2014SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEMONTBARDD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettesrelativesauxfraisderepr\u00e9sentationdusecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raletcertificationduservicefait.MmeMargueriteMOINDROTsecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelasous-pr\u00e9fecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNo\u00e9miePERNETetEstelleVIOLETDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placement(ycomprisformation),ordresdeM.S\u00e9bastienLANOYE,sous-pr\u00e9fetdeMontbard\nMmeMargueriteMOINDROTsecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelasous-pr\u00e9fecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdup\u00f4lecollectivit\u00e9slocalesetd\u00e9veloppementterritorial\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduM.S\u00e9bastienLANOYE,sous-pr\u00e9fetdeMontbard;MmeMargueriteMOINDROTsecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelasous-pr\u00e9fecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNo\u00e9miePERNETetEstelleVIOLETMmesMoniqueFIOREetMartineTHUNOTetM.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDXI\u2014-SERVICESDUCABINETD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettesetcertificationduM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdeCabinetM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n6/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n47\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredechorus-DT:Fraisded\u00e9placement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondess\u00e9curit\u00e9s:ordresdemissionet\u00e9tatsdefraisM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMmeNathalieAUBERTIN,Directricedess\u00e9curit\u00e9sMmeVal\u00e9rieMALATY,chefdubureaudelarepr\u00e9sentationdel'\u00c9tatMmeC\u00e9cileHERMIER,chefduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleMesdamesCaroleRATELet\u00c9velyneFABRI\u00c9lections\u2014fraisdebouche:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes-certificationduservicefaitM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetMmeVal\u00e9rieMALATY,chefdubureaudelarepr\u00e9sentationdel'\u00c9tatFraisdebouche(exercicesded\u00e9fense):d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetMmeNathalieAUBERTIN,Directricedess\u00e9curit\u00e9sSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettesrelativesauxfraisderepr\u00e9sentationdudirecteurdess\u00e9curit\u00e9setcertificationdeservicefaitMmeNathalieAUBERTIN,Directricedess\u00e9curit\u00e9s7/28\nSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERet.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n48\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLED\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettesrelativesauxfraisderepr\u00e9sentationduchefdubureaudelacommunicationinterminist\u00e9rielleetcertificationduservicefait\nMmeC\u00e9cileHERMIER,cheffeduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDCommunicationinterminist\u00e9rielle:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes>\u00e0250\u20acM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetMmeC\u00e9cileHERMIER,chefduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND_\nCommunicationinterminist\u00e9rielle:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes<\u00e0250\u20acMmeC\u00e9cileHERMIER,cheffeduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleM.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,adjointauchefduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDCommunicationinterminist\u00e9rielle:certificationduM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetMmeC\u00e9cileHERMIER,cheffeduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleM.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,adjointauchefduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielle\n8/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n49\nGESTIONwccflm._..\u00bb:mmETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nC\u00e9r\u00e9moniespubliques(achatdem\u00e9dailles):d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesetcertificationduservice\nfait\nMmeC\u00e9cileHERMIER,cheffeduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetM.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,adjointauchefduservicer\u00e9gionaletd\u00e9partementaldelacommunicationinterminist\u00e9rielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.J\u00e9r\u00f4meCOLIN,MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nPoliceadministrative:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevid\u00e9o-surveillanceM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetFondsinterminist\u00e9rieldepr\u00e9ventiondelad\u00e9linquanceMissioninterminist\u00e9rielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:d\u00e9cisionsded\u00e9penses\u2014subventions\nM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralDanslecadredeCHORUSformulaires:Fondsinterminist\u00e9rieldepr\u00e9ventiondelad\u00e9linquanceMissioninterminist\u00e9rielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:certificationduservicefaitMmeSandrineDASILVA,charg\u00e9edemissionpr\u00e9ventiond\u00e9linquanceMesdamesS\u00e9verineLACROIXetAna\u00efsGASPALON\n9/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n50\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEXI|-SECRETARIATGENERALCOMMUNDEPARTEMENTALdeCOTEd'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placement,ordresdemissionet\u00e9tatsde\nfrais\nM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTMmeEmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduserviceBudgetAchat,M.R\u00e9miBARRIERchefdep\u00f4leServiceBudgetAchat,M:Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointchefduserviceBudgetAchat,M.BilloDIALLO,charg\u00e9demissionadjointaubudgetM.EddyGAFFIOT,Responsableducentredeservicespartag\u00e9sr\u00e9gionalCHORUS,MmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartag\u00e9sr\u00e9gionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternes,MmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchat,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdep\u00f4leduSDISIC\n10/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n51\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETitresdeperceptiondesBOPvis\u00e9sentitredelapr\u00e9senteannexe,destaxesfiscalesaffect\u00e9es,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desd\u00e9gr\u00e9vementsderedevancesarch\u00e9ologiques-\u00e9tatr\u00e9capitulatifdescr\u00e9ancespourmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunM.EddyGAFFIOT,Responsableducentredeservicespartag\u00e9sr\u00e9gionalCHORUSMmeC\u00e9lineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartag\u00e9sr\u00e9gionalCHORUSMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunServicedesressourceshumainesD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettespourl'organisationdesconcours(locationsalles,publicit\u00e9,vacations)etlereglementdeshonorairesm\u00e9dicaux<\n500\u20ac\nMmeVal\u00e9rieMALATY,cheffedesressourceshumainesM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,Mme\u00c9milieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationMmeChristelleTHEVENOT,cheffedep\u00f4le\nRHSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,H\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n11/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n52\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLED\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes<\u00e05000\u20acM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIERetMauraneHOUSNIMartineTHUNOT,H\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,M.R\u00e9miBARRIER,,S\u00e9bastienCOURTILLAT(M.JorisMARCHANTD\u00e9pensesli\u00e9es\u00e0l'activit\u00e9RHorganisationdesconcours(locationsalles,publicit\u00e9,vacations),ler\u00e8glementdeshonorairesm\u00e9dicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitle\nmontant\nMmeVal\u00e9rieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeRachelBOITTEUX,cheffeduserviceBudgetAchatM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMme\u00c9milieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,H\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,M.S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n12/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n53\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEServicegestiondescomp\u00e9tencesQVTFormationD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesrelatives\u00e0laformation\nM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taire@..@N@B_MmeAmelleGHAYOU,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raleadjointe,;M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,FabienneMERGEY,SophieLEFEBVRED\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesrelatives\u00e0laformation<\u00e05000\u20acMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,Marie-CarolineRIGAUD,SophieLEFEBVREMesdamesRachelBOITTEUXetMartineTHUNOTMessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesrelatives\u00e0laformation<\u00e01000\u20acMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTEricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVREMesdamesRachelBOITTEUXetMartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n13/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n54\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDocumentsrelatifsauxindemnit\u00e9sd'enseignementM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTDanslecadredeCHORUSDT:D\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesrelativesauxtransportset\u00e0l'h\u00e9bergementetauxfraisdebouchedesformateursM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTMmeEmmanuelleBONNARDOT-MmeSophieLEFEBVREFormation:certificationdeservicefaitquelquesoitle\nmontant\nM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT;MmeEmmanuelleBONNARDOT,MmeSophieLEFEBVREServiced\u00e9partementald'actionsocialeD\u00e9cisionsded\u00e9pensesrelatives\u00e0I'actionsocialeet\u00e0lam\u00e9decinedepr\u00e9vention<1000\u20acM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTMmeIsabelleGUERIN,cheffeduSDAS,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachatsSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,C\u00e9lineMEILLIER,Isabelle\n14/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n55\nGUERIN,H\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesrelatives\u00e0l'actionsocialeet\u00e0lam\u00e9decinedepr\u00e9ventionM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun(jusqu'a5000\u20ac),M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun(jusqu'a5000\u20ac),MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachats(jusqu'\u00e01500\u20ac)MmeMartineTHUNOTCheffedep\u00f4leServicebudgetachat(jusqu'\u00e01500\u20ac)MonsieurR\u00e9miBARRIERChefdep\u00f4leServicebudgetachat(jusqu'\u00e01500\u20ac)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,C\u00e9lineMEILLIER,IsabelleH\u00e9leneTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,\n15/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n56\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEActionsocialeetm\u00e9decinedepr\u00e9vention:constatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachatsMmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu\nSDASSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,C\u00e9lineMEILLIER,IsabelleGUERIN,H\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nSGCServiceBudgetAchatetServiceLogistiqueImmobilierServicesInternesD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMmeAmelleGHAYOU,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raleadjointeM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetSaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIER,S\u00e9bastienCOURTILLAT,'M.JorisMARCHAND\n16/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n57\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLED\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes<\u00e05000\u20acM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachats(jusqu'\u00e01500\u20ac)MmeMartineTHUNOT,Cheffedep\u00f4leservicebudgetachat(jusqu'a1500\u20ac)MonsieurR\u00e9miBARRIER,Chefdep\u00f4leservicebudgetachat(jusqu'\u00e01500\u20ac)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIER,S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes<\u00e01500\u20acM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesMmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,Cheffedep\u00f4leservicebudgetachatMonsieurR\u00e9miBARRIER,Chefdep\u00f4leservicebudgetachatMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointchefduserviceBudgetAchatM.BilloDIALLO,Charg\u00e9demissionadjointaubudgetServicebudgetachatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIER,S\u00e9bastienCOURTILLAT,\n17/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n58\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEM.JorisMARCHAND\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes<\u00e0500\u20acM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchat,MmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeRachelBOITTEUX,cheffeduserviceBudgetAchat,M.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointchefduserviceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIER,S\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND,\nConstatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesMmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,M.KarimBRAHIMI,chefdup\u00f4leimmobilier,etMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefdep\u00f4leimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLO,Charg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchatM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSFMesdamesH\u00e9l\u00e8ne\n18/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n59\nGESTIONBUDGETAIREETnogv.;m_.m-|TURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nGarage:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetrecettes<\u00e02000\u20acM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunM.DidierPERALDI,chefduservicedupilotagebudg\u00e9taire,delalogistiqueetdupatrimoine,MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nGarage:certificationduservicefaitquelquesoitle\nmontant\nM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n19/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n60\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEI-SERVICEDEPARTEMENTALINTERMINISTERIELDESSYSTEMESD'INFORMATIONETDECOMMUNICATIOND\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesrelativesauSIDSIC>5000\u20acM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralM.OlivierGERSTL\u00c9,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesrelativesauSIDSIC<\u00e05000\u20acM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ralCommun,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachats(jusqu'a1500\u20ac)MmeMartineTHUNOT,Cheffedep\u00f4leservicebudgetachat(jusqu'\u00e01500\u20ac)MonsieurR\u00e9miBARRIER,Chefdep\u00f4leservicebudgetachat(jusqu'\u00e01500\u20ac)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:H\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\n20/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n61\nomm:oz'mccom;_mmEToo_<_3>\u0153=...D\u00e9cisionsdeQmumsmmmetderecettes\u2014m_m__<mmauSIDSIC<\u00e0500\u20acM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu\nSIDSIC\nM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLO,Charg\u00e9demissionadjointaubudgetservicebudgetachatM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leserviceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedevo_mserviceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e9neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND\nConstatationdeservicefaitTm_miauSIDSIC,quelquesoitlemontantM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu\nSIDSICMmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOCharg\u00e9demissionadjointaubudgetservicebudgetachatM.R\u00e9miBARRIER,chefdep\u00f4leServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedep\u00f4leServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesH\u00e9l\u00e8neTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursR\u00e9miBARRIERetS\u00e9bastienCOURTILLAT,M.Joris_,\\_mqo:m:\\&\n21/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n62\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEBonsdelivraison-Fichesetrapportsd'interventionstechniques.M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu\nSIDSICM.MichaelOUDIN,chefdup\u00f4leSyst\u00e8meXII1\u2014DIRECTIONDEL'IMMIGRATIONETDELANATIONALITEFraisderepr\u00e9sentationdudirecteur:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurS\u00e9bastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalit\u00e9DanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionet\u00e9tatsdefraisMonsieurS\u00e9bastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalit\u00e9MmeC\u00e9lineMANELLI,attach\u00e9ed'administrationdel'\u00c9tat,cheffeduserviceimmigrationetint\u00e9gration.M.JeanChristopheTHUILLIER,attach\u00e9d'admnistrationdel'\u00c9tat,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledelaplateformenaturalisationServiced'immigrationetd'int\u00e9grationD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interpr\u00e8tes\nMonsieurS\u00e9bastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalit\u00e9MmeC\u00e9lineMANELLI,attach\u00e9ed'administrationdel'\u00c9tat,cheffeduserviceimmigrationetint\u00e9grationMmeEvodieCOLLIN,adjointeduchefduserviceimmigrationetint\u00e9grationD\u00e9cisionsderecoursauxprestationsd'avocatMonsieurS\u00e9bastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalit\u00e9MmeC\u00e9lineMANELLI,attach\u00e9ed'administrationdel'\u00c9tat,cheffeduserviceimmigrationetint\u00e9grationMmeEvodieCOLLIN,adjointeduchefduserviceimmigrationetint\u00e9gration\n22/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n63\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEXIV-DIRECTIONDESCOLLECTIVITESLOCALESETDESELECTIONSFraisderepr\u00e9sentationdudirecteur:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,attach\u00e9hors\nclasse\nDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionet\u00e9tatsdefraisMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocalesMmeClaireBROUSSE,chefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignest\u00e9l\u00e9phoniques)relatifs\u00e0I'organisationmat\u00e9rielledesdiff\u00e9rentes\u00e9lections(imprim\u00e9s,acheminementdedocuments\u00e9lectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlespr\u00e9sidentielles,prestatairedeservice...)MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT\u2014-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetcertificationduservicefaitpourlesfraisrelatifs\u00e0I'installationdeslignest\u00e9l\u00e9phoniquesn\u00e9cessaires\u00e0l'organisationdes\u00e9lectionsdiversesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lections\n||\nMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocalesM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu\nSIDSIC\n23/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n64\nSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT\u2014MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYauxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisfait:MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT\u2014MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocales|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT\u2014MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYD\u00e9cisionsderemboursementdesfraisrelatifs\u00e0l'acheminementdesproc\u00e8s-verbaux\u00e0lacommission\nfait\nMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes|\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocales\n24/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n65\nGESTIONBUDG\u00c9TAIREETCOMPTABLE\n4...|\nSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT\u2014MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYD\u00e9cisionsderemboursementdesfraisengag\u00e9sparlescommunes(fraisd'assembl\u00e9e,urnes,\u00e9tiquettes,\u00e9tablissementdeslistes\u00e9lectorales)etcertificationduservicefait\nMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT\u2014MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYConstatationdeservicefaitpourleremboursementdesfraisded\u00e9placementElectionss\u00e9natorialesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivit\u00e9slocalesetdes\u00e9lectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudes\u00e9lectionsetdelar\u00e9glementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivit\u00e9slocales\nXV\u2014DIRECTIONDELACOORDINATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUESETDEL'APPUITERRITORIALD\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes-certificationduservicefaitpourlesfraisderepr\u00e9sentationdudirecteur\nM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourI'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionet\u00e9tatsdefraisM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial25/28\u2014Mme\u00c9velyneMORI,cheffedup\u00f4leenvironnementeturbanismeMmeMich\u00e8leGUSCHEMANN,cheffedup\u00f4leam\u00e9nagementduterritoire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n66\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEPublicationsd'annoncesl\u00e9galesrelativesauxenqu\u00eatespubliques:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes-certificationduservicefait.MmeEvelyneMORI,chefdup\u00f4leenvironnementeturbanismeM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial,M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdup\u00f4leenvironnementeturbanismeDotationsetavancesauxcollectivit\u00e9slocales:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes-certificationduservicefait\nMmeMich\u00e8leGUSCHEMANN,chefdup\u00f4leam\u00e9nagementduterritoireM.JohannMOUGENOT,secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralMmeC\u00e9liaHAMOUD,adjointeauchefdup\u00f4leam\u00e9nagementduterritoireSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:MesdamesFatimaKANKAYA,C\u00e9liaHAMOUDetMmeMarie-PierreAUBRY\nCertificationdeservicefaitdesd\u00e9pensesd'avocatM.Fr\u00e9d\u00e9ricPELISSIER,chefdup\u00f4lejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,charg\u00e9edemissiondup\u00f4lejuridiqueinter-servicesCondamnationsdeI'EtatparlesjuridictionsM.Fr\u00e9d\u00e9ricPELISSIER,chefdup\u00f4lejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,charg\u00e9edemissiondup\u00f4lejuridiqueinter-servicesIndemnisationsparl'\u00c9tatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocativesM.Fr\u00e9d\u00e9ricPELISSIER,chefdup\u00f4lejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,charg\u00e9edemissiondup\u00f4lejuridiqueinter-services26/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n67\nGESTIONBUDGETAIREm.._.COMPTABLEToutesautres_:Qmaz_wm:o:mli\u00e9e\u00e0'engagementdelaresponsabilit\u00e9deI'EtatXVI-SECRETARIATGENERALPOURLESAFFAIRESREGIONALESFraisderepr\u00e9sentationdusecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralpourlesaffairesr\u00e9gionales:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes\u2014certificationduservicefaitSaisiedansChorusFormulairedesDAetC\u00e9cilineLEVENARD\u2014M.JulienMARLOTFraisderepr\u00e9sentationdesadjointsausecr\u00e9taireM.g\u00e9n\u00e9ralpourlesaffairesr\u00e9gionales:d\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettes\u2014certificationduservicefait\u00abpolitiquespubliquesinterminist\u00e9rielles\u00bbMMMmeMiladaPANTICadjointeausecr\u00e9taireSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmesDinaPAPINetC\u00e9cilineLEVENARD\u2014M.JulienMARLOT\n27/28\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n68\nGESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredeCHORUSDT:Fraisded\u00e9placementpourlesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralpourlesaffairesr\u00e9gionales:ordredemissionet\u00e9tatde\nfrais\nMmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeM.JulienMARLOT,directeurparint\u00e9rimdelaplate-former\u00e9gionaleFinances,Budgets,ImmobilierSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmesDinaPAPINetC\u00e9cilineLEVENARD-M.JulienMARLOTDanslecadredeCHORUSDT:D\u00e9cisionsded\u00e9pensesetderecettesconcernantlestransportsetI'h\u00e9bergement(ycomprispourlaformation)\nMmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeM.JulienMARLOT,directeurparint\u00e9rimdelaplate-former\u00e9gionaleFinances,Budgets,ImmobilierMmesDinaPAPINetC\u00e9cilineLEVENARDFait\u00e0Dijon,le18/01/24\n28/28\nLepr\u00e9fetSIGNEFranckROBINE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 155 / SG du  18 janvier 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des budgets op\u00e9rationnels\n104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3\n64-380-723-754-780-833  des fonds europ\u00e9ens et des recettes non fiscales\n69","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-14T07:34:10+00:00","id":"26fbe8fbdff633138fee0ec3af2d7e70ca193009f79f01bf3852f6084635a9ad","name":"RAA n\u00b0 009 du 24 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T15:07:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/20511/156999/file/recueil-21-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}