{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-238\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour\narr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que\nde leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-09-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat\nla cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n3\nPREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCAT SCOPAT UU S portant pour arr\u00eat la cartographie des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure\nLe pr\u00e9fet de l'Eure,\nVu le Code de l'urbanisme;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de |'Energie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination deM. Simon Babre, pr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant nomination de Madame Isabelle BUREL, r\u00e9f\u00e9rentepr\u00e9fectorale \u00e0 I'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement de I'Eure ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du11 avril 2024; \u00bb\nConsid\u00e9rant que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la productiond'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit que les communes peuvent d\u00e9finir des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire.Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisationde l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 ;Consid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme,les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais;Consid\u00e9rant que l'Etat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones etde transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans led\u00e9partement ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n4\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions du | de l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, lescommunes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipalidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;\nxConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 larticle 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e,I'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation dupublic, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral arr\u00eate la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ettransmet cette cartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par lescommunes ne pr\u00e9sage pas de l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dansces zones qui devra faire l'objet d'une demande d'autorisation parle porteur de projetconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur;Consid\u00e9rant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeuxlocaux \u00e0 prot\u00e9ger et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;\nARRETEArticle 1: Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 09 septembre r\u00e9sultant du travailpr\u00e9vu au 1\u00b0 et 2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leurtransmission au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini, pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographied\u00e9partementale ainsi que la surface totale de ces zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergierenouvelable dans chaque commune figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure.Article 2 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Rouen soit :e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication;\nxe \u00c0 lissue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n5\nCe recours contentieux peut \u00e9tre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLa directrice de projet transition \u00e9cologique et \u00e9conomique territoriale, r\u00e9f\u00e9rente \u00e0l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de l'Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Evreux, le 10 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,(\n| \u2014\nee \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014||Simon BABRE\n\u2014\u2014\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n6\nW 00 N O g A~ W N HW UO UOU RN RNRNNNRNRNNDRR2 R (2 | h h H H eW RN R O \u00a9 0 ~N O O & W N R O \u00a9 \u00ae ~N O 0 bh WN R O\nANNEXEListe des communes du d\u00e9partement de l'Eure ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurantdans la cartographie d\u00e9partementale\ne la zone d'acc\u00e9l\u00e9rationFili\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelable Surface dCommune g* arr\u00eat\u00e9e en m?Ambenay SOLAIRE PV 16 859 348SOLAIRE PV 625 805Bois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen BIOMETHANE 14 409SOLAIRE PV 426 826EOLIEN 202 320SOLAIRE_PV 49 329BIOMASSE 949BIOMASSE 2 651Breullpont SOLAIRE PV 316 414SOLAIRE_PV 439 365SOLAIRE_PV 721 790BIOMASSE 147 635BIOMASSE 45 111SOLAIRE PV 1 279 133Bueil SOLAIRE_PV 1 279 133GEOTHERMIE 1 279 133BIOMASSE 1 279 133SOLAIRE PV 14 858 111SOLAIRE THERMIQUE 14 823 432Chambord GEOTHERMIE 14 760 281BIOMETHANE 14 681 955BIOMASSE 14 793 213SOLAIRE PV 161 080GEOTHERMIE 76 485SOLAIRE PV 221 977Chambray GEOTHERMIE 162 597GEOTHERMIE 631 523SOLAIRE_PV 689 360HYDROELECTRICITE 51 342BIOMASSE 162 091Croisy-sur-Eure SOLAIRE PV 3 407 376GEOTHERMIE 3 407 376HYDROELECTRICITE 32 102\n1/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n7\n34353637383940414243\n4546474849505152535455s6575859606162636465666768697071727374757677787980818283848586878889\nFili\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelable* Surface de la zone d'acc\u00e9l\u00e9rationCommune arr\u00eat\u00e9e en m\"GEOTHERMIE 44 142GEOTHERMIE 382 773GEOTHERMIE 30 938SOLAIRE PV 467 602SOLAIRE_PV 21 495SOLAIRE PV 374 679SOLAIRE_PV 14 907SOLAIRE PV 31 824SOLAIRE_PV 301 453SOLAIRE PV 18 819SOLAIRE PV 47 417SOLAIRE PV 34 366SOLAIRE PV 18 991SOLAIRE_PV 10 617SOLAIRE_PV 31 217Douains SOLAIRE PV 6 998SOLAIRE PV 12 579SOLAIRE_PV 4 332SOLAIRE THERMIQUE 496 735SOLAIRE_THERMIQUE 21 327SOLAIRE _ THERMIQUE 7 403SOLAIRE THERMIQUE 12 808SOLAIRE_THERMIQUE 35 767SOLAIRE_THERMIQUE 30 245SOLAIRE THERMIQUE 306 309SOLAIRE_THERMIQUE 19 862SOLAIRE_THERMIQUE 18 766SOLAIRE _ THERMIQUE 15 580SOLAIRE THERMIQUE 11 058SOLAIRE THERMIQUE 48 865SOLAIRE THERMIQUE 32 565SOLAIRE_THERMIQUE 374 322EOLIEN 818 950\u00c9couis SOLAIRE PV 12 956 004BIOMETHANE 65 365SOLAIRE_PV 1 092 759Fains SOLAIRE_THERMIQUE 1 196 207GEOTHERMIE 1 208 143HYDROELECTRICITE 23 473SOLAIRE PV 755 959SOLAIRE PV 33 456SOLAIRE PV 15 229SOLAIRE PV 547 477Frenelles-en-Vexin SOLAIRE_PV RSOLAIRE PV 409 949SOLAIRE_PV 38 437SOLAIRE PV 447 955GEOTHERMIE 28 285 413SOLAIRE PV 104 964SOLAIRE_PV 1 227 817SOLAIRE PV 234 167SOLAIRE_PV 374 595SOLAIRE PV 54 515HYDROELECTRICITE 1 492Gasny BIOMASSE . 28 772GEOTHERMIE 56 377 2/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n8\n90919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136,137138139140141142143144145\ne la zone d'acc\u00e9l\u00e9rationFili\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelable Surface dSommune g* arr\u00eat\u00e9e en m?GEOTHERMIE 1 233 036GEOTHERMIE 287 133GEOTHERMIE 394 382EOLIEN 97 902BIOMASSE 11 287BIOMASSE 50 581BIOMASSE 194 631BIOMASSE 640 097BIOMETHANE 40 396EOLIEN 170 119Guiseniers GEOTHERMIE 578 930GEOTHERMIE 47 026GEOTHERMIE 8 775GEOTHERMIE 205 358SOLAIRE_PV 181 369SOLAIRE PV 573 094SOLAIRE_PV 9591SOLAIRE_PV 46 280SOLAIRE PV 406 327SOLAIRE PV 141 524SOLAIRE PV 284 995Harquency SOLAIRE PV 87 464SOLAIRE PV 30 292EOLIEN 841 501EOLIEN 207 832SOLAIRE_PV 3 024SOLAIRE PV 1 268SOLAIRE PV 32 562SOLAIRE PV 2 872SOLAIRE_PV 1 047SOLAIRE_PV 2 860SOLAIRE_PV 207SOLAIRE _ PV 1 166SOLAIRE PV 629SOLAIRE_PV 364SOLAIRE PV 398SOLAIRE PV 179SOLAIRE PV 790SOLAIRE PV 783SOLAIRE _ PV 475SOLAIRE PV 1577SOLAIRE_PV 374SOLAIRE_PV 76SOLAIRE PV 136SOLAIRE_PV 442SOLAIRE PV 178SOLAIRE PV 231Heub\u00e9court-Haricourt SOLAIRE_PV 279SOLAIRE_PV 187SOLAIRE PV 3 205SOLAIRE_PV 1 259SOLAIRE_PV 397SOLAIRE PV 301SOLAIRE_PV 2 969SOLAIRE_PV 730SOLAIRE_PV 667 3/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n9\n146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187188189190191192193194195196197198199\nSurface de la zone d'acc\u00e9l\u00e9rationFili\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelableCommune g* arr\u00eat\u00e9e en m?SOLAIRE PV 2 122SOLAIRE_PV 1167SOLAIRE_PV 501SOLAIRE PV 1 100SOLAIRE PV 909SOLAIRE PV 230SOLAIRE_PV 3 608SOLAIRE PV 309SOLAIRE_PV 246SOLAIRE PV 373SOLAIRE PV 378SOLAIRE PV 1 035SOLAIRE PV 515BIOMASSE 39BIOMASSE 2 064BIOMASSE 3 367BIOMETHANE 713 102GEOTHERMIE 901 297GEOTHERMIE 654 477GEOTHERMIE 320 922La Chapelle-Longueville |SOLAIRE_PV 2 144 960SOLAIRE_PV 59 732SOLAIRE PV 187 654SOLAIRE PV 147 799SOLAIRE PV 3177SOLAIRE_PV 77 969SOLAIRE PV 78 551BIOMASSE 513 240La Heuni\u00e8re GEOTHERMIE 515 953SOLAIRE PV 513 272SOLAIRE_THERMIQUE 528 475SOLAIRE PV 4 881Le Lesme SOLAIRE_PV 734SOLAIRE PV 5 363SOLAIRE_PV 11 796 159Le Plessis-H\u00e9bert GEOTHERMIE 11 796 159BIOMASSE 11 796 159Le Torpt SOLAIRE_PV 28 455SOLAIRE PV 859 569Longchamps SOLAIRE PV 107 294SOLAIRE PV 741 229SOLAIRE_PV 70 806Lyons-la-For\u00e9t HYDROELECTRICITE 154Martot SOLAIRE PV 136 749SOLAIRE PV 142 891SOLAIRE_PV 15 012M\u00e9nilles SOLAIRE_PV 4 473SOLAIRE PV 4 307SOLAIRE PV 31 217SOLAIRE PV 331 303SOLAIRE PV 79 968Mercey SOLAIRE_PV 3 842GEOTHERMIE 3 928GEOTHERMIE 80 404 4/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n10\n200201202203204205206207208209210211212213214215216217218219220221222223224225226227228229230\n232233234235236237238239240241242243244245246247248249250251252253254\ne la zone d'acc\u00e9l\u00e9rationFili\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelable Surface dCommune g* arr\u00e9t\u00e9e en m?SOLAIRE_PV 120 237SOLAIRE PV 41 422Mesnil-Verclives DS 10.068SOLAIRE_PV 96 319SOLAIRE PV 61 622BIOMETHANE 27 355BIOMASSE 354 320BIOMASSE 187 193BIOMASSE 274 306BIOMASSE 31 683BIOMETHANE 98 614EOLIEN 154 457GEOTHERMIE 348 276GEOTHERMIE 188 341M\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin GEOTHERMIE 258 354GEOTHERMIE 377 676GEOTHERMIE 9 428GEOTHERMIE 31 506SOLAIRE PV 344 277SOLAIRE_PV 249 017SOLAIRE PV 89 718SOLAIRE_PV 180 397SOLAIRE_PV 446 276SOLAIRE_PV 29 562SOLAIRE THERMIQUE 17 432 930SOLAIRE _ THERMIQUE 17 405 925SOLAIRE PV 17 405 925SOLAIRE PV 17 405 925SOLAIRE PV 17 405 925SOLAIRE_PV 17 405 925SOLAIRE PV 17 417 701Neaufles-Auvergny SOLAIRE PV - . 17 405 925HYDROELECTRICITE 17 405 925GEOTHERMIE 17 405 925GEOTHERMIE 17 405 925BIOMETHANE 17 405 925BIOMETHANE 17 405 925BIOMETHANE 17 405 925BIOMASSE 17 405 925SOLAIRE PV 11 132Pacy-sur-Eure SOLAIRE_PV 49 412SOLAIRE PV 12 534SOLAIRE_PV 13 855SOLAIRE PV 2 280Pressagny-l'Orgueilleux SOLAIRE PV 1.863SOLAIRE_PV 697SOLAIRE PV 354SOLAIRE_THERMIQUE 1 808 837. . , SOLAIRE PV 1 808 837Saint-Vincent-des-Bois GEOTHERMIE 1808 837BIOMASSE 1 808 837SOLAIRE_PV 286 591SOLAIRE PV 68 756suzey GEOTHERMIE 297 729GEOTHERMIE 78 977\n5/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n11\n255256257258259260261262263264265266267268269270271272273274275276277278279280281282283284285286287288289290291292293294\nSurface de la zone d'acc\u00e9l\u00e9rationFili\u00e8re d'\u00e9nergie renouvelableCommune g* arr\u00eat\u00e9e en m?SOLAIRE PV 69 651SOLAIRE PV 874 221SOLAIRE_PV 1 642SOLAIRE PV 1 983SOLAIRE PV 20 078Verneuil d'Avre et d'Iiton |SOLAIRE PV 4 561SOLAIRE PV 16 401SOLAIRE PV 16 075SOLAIRE PV 1 370SOLAIRE PV 1 162SOLAIRE PV 180 378SOLAIRE PV 7 014 630SOLAIRE_PV 1 469 678SOLAIRE PV 189 627Vernon SOLAIRE PV 10 810SOLAIRE PV 91 641GEOTHERMIE 192 561GEOTHERMIE 29 183 122V\u00e9zillon BIOMASSE 114 909SOLAIRE PV 129 436SOLAIRE PV 311 880Villez-sous-Bailleul SOLAIRE F V eGEOTHERMIE 272 854GEOTHERMIE 80 933SOLAIRE_PV 454 213SOLAIRE PV 306 501SOLAIRE PV 71 812SOLAIRE PV 47 202SOLAIRE_PV 17 570GEOTHERMIE 455 588GEOTHERMIE 47 025Villiers-en-D\u00e9s\u0153uvre BIOME THANE 138 522BIOMETHANE 127 432SOLAIRE PV 4 854BIOMASSE 48 165BIOMASSE 5 142BIOMASSE 18 176BIOMASSE 464 848BIOMASSE 310 590BIOMASSE 72 831* Solaire PV = solaire photovoltaique\n6/6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le\nterritoire de l'Eure\n12","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-09-21T04:47:21+00:00","id":"2716e4194d2e7de6bd9a560b2b8ebd3394df5e39e1f69273cb242f1c88951a3d","name":"Recueil-sp\u00e9cial n\u00b027-2024-238 du 13 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-13T09:05:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/54875/404248/file/Recueil-sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-238%20du%2013%20septembre%202024.pdf"}