{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-184\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nCr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de retrait E. LECLERC Drive,\nsur la commune de Manosque (4 pages) Page 3\n04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nextention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarch\u00e9 E.LECLERC\net agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de\nManosque (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet\n04-2024-06-28-00004 - AP N\u00b0 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\n(3 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-27-00006\nAVIS DE LA COMMISSION\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT\nCOMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nCr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de\nretrait E. LECLERC Drive, sur la commune de\nManosque\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Cr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de retrait E.\nLECLERC Drive, sur la commune de Manosque3\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des affaires  juridiques  et du droit  de l'environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 27/06/2024\nAffaire  suivie  par  : Sandrine  FILLOS\nTel : 04.92.36.73.33\nM\u00e9l  : sandrine.fillos@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nAVIS  DE LA COMMISSION  INTERDEPARTEMENTALE  D'AMENAGEMENT  COMMERCIAL\nDES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nCr\u00e9ation  par transfert  d'un  point  permanent  de retrait  E. LECLERC  Drive,  sur la commune  de\nManosque\nLa commission  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Alpes-de-Haute-Provence  (CIAC)  ,\nau terme  de sa r\u00e9union  du 24 juin  2024  et de ses d\u00e9lib\u00e9rations  prises  sous  la pr\u00e9sidence  de Madame\nMarie-Paule  DEMIGUEL,  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier,  d\u00e9sign\u00e9e  par Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-\nHaute-Provence  ;\nVU le code  de commerce  et notamment  ses articles  L. 752-1  \u00e0 L. 752-16  et R. 751-1  et suivants  ;\nVU le code de l'urbanisme  ; |\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU la loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  modifi\u00e9e  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9  ;\nVU la loi n\u00b02014-626  du 18 juin  2014  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'artisanat,  au commerce  et aux tr\u00e8s  petites\nentreprises  ;\nVU la loi n\u00b02018-1021  du 23 novembre  2018  portant  \u00e9volution  du logement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nnum\u00e9rique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-165  du 12 f\u00e9vrier  2015  relatif  \u00e0 l'am\u00e9nagement  commercial  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-341-015  du 7 d\u00e9cembre  2023  portant  renouvellement  des membres  de la\ncommission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-144-008  du 23 mai 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nMarie-Paule  DEMIGUEL,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-152-020  du 31 mai  2024  fixant  la composition  de la commission\ninterd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Alpes-de-Haute-Provence  et portant\nmodification  des  demandes  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  examin\u00e9es  ;\nVU la demande  de permis  de construire  pr\u00e9sent\u00e9e  par la SCI ECL  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  route  de\nVolx  - chez  SAS  SODIALPES  - 04100  Manosque,  enregistr\u00e9e  par la mairie  de Manosque  sous  le n\u00b0 PC\n0041122400020,  re\u00e7ue  et enregistr\u00e9e  par le secr\u00e9tariat  de la commission  le 27 mai 2024  sous  le num\u00e9ro\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  - 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Cr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de retrait E.\nLECLERC Drive, sur la commune de Manosque4\n2024-02  pour  la cr\u00e9ation  par transfert  d'un  point  permanent  de retrait  E.LECLERC  DRIVE,  sur la\ncommune  de Manosque  ;\nVU et entendu  le rapport  d'instruction  de Monsieur  Gr\u00e9gory  ROOSE,  Chef  du service  urbanisme  et\nconnaissance  des territoires  de la Direction  d\u00e9partementale  des territoires  ;\nAPR\u00c8S  avoir  entendu  les repr\u00e9sentants  de la SCI ECL  ;\nAPR\u00c8S  qu'en  ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la commission  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncommercial  ;\nCONSIDERANT  le projet  d'int\u00e9gration  de l'espace  culturel  E. Leclerc  dans  l'hypermarch\u00e9  ;\nCONSIDERANT  que  le E. Leclerc  Drive  actuellement  accol\u00e9  \u00e0 l'hypermarch\u00e9  sera  transf\u00e9r\u00e9  dans  les\nlocaux  de l'espace  culturel  ;\nCONSIDERANT  que  le site du projet  se situe  en zone  UE1 du plan  local  d'urbanisme,  dans  un p\u00f4le\ncommercial  existant  et porte  sur la reconfiguration  d'un  b\u00e2timent  commercial  existant,  dont  la\ndestination  commerciale  sera  maintenue  ;\nCONSIDERANT  que  le nombre  de pistes  du drive  reste  inchang\u00e9  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  s'\u00e9tablit  sur un site artificialis\u00e9,  que  le b\u00e2timent  maintiendra  sa compacit\u00e9\net que  la capacit\u00e9  du parc  de stationnement  sera  r\u00e9duite  au profit  des r\u00e9serves  et des espaces  verts  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  ne g\u00e9n\u00e8re  pas de flux  de livraisons  suppl\u00e9mentaires  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  porte  sur le d\u00e9placement  d'une  activit\u00e9  existante,  sans  d\u00e9veloppement\net permet  le maintien  des  20 emplois  actuels  ;\nCONSIDERANT  que  le d\u00e9placement  du drive  am\u00e9liore  les conditions  de travail  des salari\u00e9s  et la\npraticit\u00e9  pour  la client\u00e8le  ;\nCONSIDERANT  qu'aucun  co\u00fbt  indirect  suppl\u00e9mentaire  en mati\u00e8re  d'infrastructures  et de transports  li\u00e9\nau projet  ne sera  support\u00e9  par la collectivit\u00e9  ;\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9clairage  naturel  sera  favoris\u00e9,  que  la centrale  de production  de froid\nfonctionnera  au CO2  qui est un r\u00e9frig\u00e9rant  naturel,  plus  \u00e9cologique  et performant  et que  l'\u00e9nergie  ainsi\nd\u00e9gag\u00e9e  sera  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e  pour  le pr\u00e9-chauffage  du b\u00e2timent  ;\nCONSIDERANT  l'am\u00e9nagement  d'une  centrale  photovolta\u00efque  sur le auvent  du point  de retrait\npermettant  l'autoconsommation  du point  de retrait  ;\nCONSIDERANT  que les espaces  verts  de pleine  terre  seront  \u00e9tendus  sur 250 m\u00b0 ;\nCONSIDERANT  que  le parti  pris architectural  privil\u00e9gie  la sobri\u00e9t\u00e9  afin  de maintenir  l'harmonie  du site ;\nCONSIDERANT  que  le projet  ne sera  \u00e0 l'origine  d'aucune  nuisance  particuli\u00e8re  et qu'en  phase  chantier\ndes proc\u00e9d\u00e9s  sont  pr\u00e9vus  pour  limiter  les nuisances  ;\nCONSIDERANT  que  l'enseigne  oriente  sa communication  sur les fili\u00e8res  locales  et apporte  son soutien\nfinancier  et mat\u00e9riel  \u00e0 de nombreuses  associations  et manifestations  locales  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  r\u00e9pond  aux dispositions  de l'article  L. 752-6  du code  de commerce  ;\nDECIDE\nd'\u00e9mettre  un avis  favorable  \u00e0 la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  pour  la cr\u00e9ation\npar transfert  d'un  point  permanent  de retrait  E. LECLERC  Drive,  sur la commune  de Manosque,  sollicit\u00e9e\npar  la SCI  ECL;\n213\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Cr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de retrait E.\nLECLERC Drive, sur la commune de Manosque5\nOnt  vot\u00e9  pour  :\n* Monsieur  Michel  D'ANGELO,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le Maire  de Manosque,  commune\nd'implantation  du projet  ;\n+ Monsieur  Alex PIANETTI,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  Durance  Lub\u00e9ron  Verdon  ;\n\u00b0 Monsieur  Laurent  BONHOMME,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le Maire  de Vinon-sur-Verdon  ;\n\u00a2 Monsieur  Marc  DUBOIS,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  de l'am\u00e9nagement  du territoire  et du\nd\u00e9veloppement  durable  ;\n\u00a2 Madame  Karine  SCHATTEMAN,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  de l'am\u00e9nagement  du territoire  et du\nd\u00e9veloppement  durable.\n\u00a2 Monsieur  Jean-Michel  TRON,  repr\u00e9sentant  Madame  la Pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  des\nAlpes-de-Haute-Provence  ;\n\u00b0 Madame  S\u00e9verine  MAUGAN-CURNIER,  Maire  de La Bastide  des Jourdans,  commune  la plus\npeupl\u00e9e  de la zone  de chalandise  ;\n+ Monsieur  Paul AUDAN,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  des intercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  ;\n\u00ab+ Madame  Patricia  PAUL,  Maire  de Saint-Etienne-les-Orgues,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  des maires  du\nd\u00e9partement.\nA vot\u00e9  contre  : n\u00e9ant\nS'est  abstenu  : n\u00e9ant\nLa commission  demande  au pr\u00e9fet  que dans  les dix jours  suivant  sa r\u00e9union,  l'avis  soit :\n1/ Notifi\u00e9  (par ses soins)  au demandeur  et \u00e0 l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour d\u00e9livrer  le permis  de construire,  soit par la\nvoie administrative  contre  d\u00e9charge,  soit par lettre  recommand\u00e9e  avec demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit, par\ncourrier  \u00e9lectronique  ;\n2/ Publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  ;\n3/ Publi\u00e9,  a la charge  du p\u00e9titionnaire  dans  deux journaux  et/ou  p\u00e9riodiques  habilit\u00e9s  a la publication  des annonces\njudiciaires  et l\u00e9gales  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence.\nz Voi  {\u00e9lais  d\n(articles  L752-17  \u00e0 L752-25  et R. 752-30  \u00e0 R. 752-43-9  du code  de commerce)\nLe recours  \u00e9ventuel  contre  cet avis doit \u00e9tre adress\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  a:\nCommission  Nationale  d'Am\u00e9nagement  Commercial\nP\u00f4le  am\u00e9nagement  commercial\nB\u00e2timent  Condorcet  - 6 rue Louise  Weiss  - T\u00e9l\u00e9doc  315\n75703  Paris  Cedex  13\nPour  le demandeur,  le d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la notification  de l'avis  ;\nIPour  les membres  de la CDAC  et le Pr\u00e9fet,  le point  de d\u00e9part  du d\u00e9lai  est la date  de la r\u00e9union  de la commission  ;\nPour  toute  autre  personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L752-17  du code  de commerce,  \u00e0 compter  de la plus tardive  des\n'mesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  aux troisi\u00e8me  et cinqui\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  R752-19  du code  de commerce.\n'Le respect  du d\u00e9lai  de recours  est appr\u00e9ci\u00e9  \u00e0 la date  d'envoi  du recours.\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier,\nPr\u00e9sidente  de la commission  interd\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  repr\u00e9sentant  le\nPr\u00e9fet,\n2m\nvarie Phe Oe PROUELare\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Cr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de retrait E.\nLECLERC Drive, sur la commune de Manosque6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Cr\u00e9ation par transfert d'un point permanent de retrait E.\nLECLERC Drive, sur la commune de Manosque7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-27-00007\nAVIS DE LA COMMISSION\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT\nCOMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nextention de 1176 m2 de la surface de la vente\nde l'hypermarch\u00e9 E.LECLERC et agrandissement\nde 141 m2 de sa galerie marchande, sur la\ncommune de Manosque\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarch\u00e9\nE.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque8\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des  affaires  juridiques  et du droit  de l'environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 27/06/2024\nAffaire  suivie  par  : Sandrine  FILLOS\nTel : 04.92.36.73.33\nM\u00e9l  : sandrine.fillos@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nAVIS  DE LA COMMISSION  INTERDEPARTEMENTALE  D'AMENAGEMENT  COMMERCIAL\nDES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nExtension  de 1176  m? de la surface  de vente  de I'hypermarch\u00e9  E. LECLERC  et agrandissement  de 141 m\u00b0\nde sa galerie  marchande,  sur la commune  de Manosque\nLa commission  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Alpes-de-Haute-Provence  (CIAC)  ,\nau terme  de sa r\u00e9union  du 24 juin  2024  et de ses d\u00e9lib\u00e9rations  prises  sous  la pr\u00e9sidence  de Madame\nMarie-Paule  DEMIGUEL,  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier,  d\u00e9sign\u00e9e  par  Monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-\nHaute-Provence  ;\nVU le code  de commerce  et notamment  ses articles  L. 752-1  \u00e0 L. 752-16  et R. 751-1  et suivants  ;\nVU le code  de l'urbanisme  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU la loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  modifi\u00e9e  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9  ;\nVU la loi n\u00b02014-626  du 18 juin  2014  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'artisanat,  au commerce  et aux  tr\u00e8s  petites\nentreprises  ;\nVU la loi n\u00b02018-1021  du 23 novembre  2018  portant  \u00e9volution  du logement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nnum\u00e9rique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-165  du 12 f\u00e9vrier  2015  relatif  \u00e0 l'am\u00e9nagement  commercial  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-341-015  du 7 d\u00e9cembre  2023  portant  renouvellement  des  membres  de la\ncommission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-144-008  du 23 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nMarie-Paule  DEMIGUEL,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-152-020  du 31 mai  2024  fixant  la composition  de la commission\ninterd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  des  Alpes-de-Haute-Provence  et portant\nmodification  des  demandes  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  examin\u00e9es  ;\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarch\u00e9\nE.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque9\nVU la demande  de permis  de construire  pr\u00e9sent\u00e9e  par la SAS  SODIALPES  dont  le si\u00e9ge  social  est situ\u00e9\ncentre  commercial  de Pimarlet  \u2014 route  de Volx  04100  Manosque,  enregistr\u00e9e  par la mairie  de Manosque\nsous  le n\u00b0 PC 0041122400019,  re\u00e7ue  et enregistr\u00e9e  par le secr\u00e9tariat  de la commission  le 07 mai 2024\nsous  le num\u00e9ro  2024-01  pour  l'extension  de 1176  m* de la surface  de vente  de l'hypermarch\u00e9  E. LECLERC\net l'agrandissement  de 141 m* de sa galerie  marchande,  sur la commune  de Manosque,  portant  la\nsurface  de vente  totale  de l'ensemble  commercial  \u00e0 8427  m?;\nVU et entendu  le rapport  d'instruction  de Monsieur  Gr\u00e9gory  ROOSE,  Chef  du service  urbanisme  et\nconnaissance  des territoires  de la Direction  d\u00e9partementale  des territoires  ;\nAPRES  avoir  entendu  les repr\u00e9sentants  de la SAS  SODIALPES  ;\nAPR\u00c8S  qu'en  ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la commission  interd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncommercial  ;\nCONSIDERANT  que  c'est  dans  le cadre  du transfert  de l'espace  culturel  E. LECLERC  voisin  et son\nint\u00e9gration  dans  l'hypermarch\u00e9  avec  un agrandissement  de la galerie  marchande  afin  de cr\u00e9er  un snack\nde vente  \u00e0 emporter  \u00e0 la place  de la caf\u00e9t\u00e9ria  existante  que  le projet  d'extension  prend  place  ;\nCONSIDERANT  que  le site du projet  se situe  en zone  UE1 du plan  local  d'urbanisme,  dans  un pdle\ncommercial  existant,  sans  en \u00e9tendre  l'assiette  fonci\u00e8re  et que  l'aspect  architectural  privil\u00e9gie  la\nsobri\u00e9t\u00e9  afin  de maintenir  l'harmonie  du site  ;\nCONSIDERANT  que  l'extension  de I'hypermarch\u00e9  sera  r\u00e9alis\u00e9e  sur des espaces  d\u00e9j\u00e0  artificialis\u00e9s  et\nn'engendre  aucune  artificialisation  suppl\u00e9mentaire  des sols  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  concerne  le d\u00e9placement  d'un  \u00e9quipement  commercial  existant  sans\nd\u00e9veloppement  de l'activit\u00e9  et une  am\u00e9lioration  de l'offre  existante  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  ne g\u00e9n\u00e8re  pas de flux  de livraisons  suppl\u00e9mentaires,  que  le d\u00e9placement\nde l'activit\u00e9  Drive  permet  de fluidifier  la circulation  de la client\u00e8le  et que  l'installation  de bornes  de\nrecharge  \u00e9lectrique  favorise  les d\u00e9placements  \u00e0 faible  \u00e9mission  de CO2  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  porte  sur le d\u00e9placement  d'une  activit\u00e9  existante,  sans  d\u00e9veloppement\net permet  la cr\u00e9ation  de 9 emplois;\nCONSIDERANT  qu'aucun  co\u00fbt  indirect  suppl\u00e9mentaire  en mati\u00e8re  d'infrastructures  et de transports  li\u00e9\nau projet  ne sera  support\u00e9  par la collectivit\u00e9  ;\nCONSIDERANT  que le projet  pr\u00e9voit  l'int\u00e9gration  d'une  centrale  photovolta\u00efque  de 460 m\u00b0 sur la partie\nagrandie  du b\u00e2timent,  750  m* d'ombri\u00e9res  sur le parking  du personnel,  l'emploi  de mat\u00e9riaux  ou\nproc\u00e9d\u00e9s  \u00e9co-responsables  et s'inscrit  dans  une  rationalisation  du b\u00e2ti  existant  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  ne sera  \u00e0 l'origine  d'aucune  nuisance  particuli\u00e8re  ;\nCONSIDERANT  que  l'enseigne  oriente  sa communication  sur les fili\u00e8res  locales  et apporte  son soutien\nfinancier  et mat\u00e9riel  \u00e0 de nombreuses  associations  et manifestations  locales  ;\nCONSIDERANT  que  le projet  r\u00e9pond  aux dispositions  de l'article  L. 752-6  du code  de commerce  ;\nDECIDE\nd'\u00e9mettre  un avis  favorable  \u00e0 la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  pour  l'extension  de\n1176  m? de la surface  de vente  de l'hypermarch\u00e9  E. LECLERC  et l'agrandissement  de 141 m\u00b0 de sa\ngalerie  marchande,  sur la commune  de Manosque,  sollicit\u00e9e  par la SAS  SODIALPES  ;\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarch\u00e9\nE.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque10\nOnt  vot\u00e9  pour  :\n* Monsieur  Michel  D'ANGELO,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le Maire  de Manosque,  commune\nd'implantation  du projet  ;\n\u00b0 Monsieur  Alex PIANETTI,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  Durance  Lub\u00e9ron  Verdon  ;\n\u00b0 Monsieur  Laurent  BONHOMME,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le Maire  de Vinon-sur-Verdon  ;\n\u00a2 Monsieur  Marc  DUBOIS,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  de l'am\u00e9nagement  du territoire  et du\nd\u00e9veloppement  durable  ;\n+ Madame  Karine  SCHATTEMAN,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  de l'am\u00e9nagement  du territoire  et du\nd\u00e9veloppement  durable.\n\u00a2 Monsieur  Jean-Michel  TRON,  repr\u00e9sentant  Madame  la Pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  des\nAlpes-de-Haute-Provence  ;\n\u00b0* Madame  S\u00e9verine  MAUGAN-CURNIER,  Maire  de La Bastide  des Jourdans,  commune  la plus\npeupl\u00e9e  de la zone  de chalandise  ;\n+ Monsieur  Paul AUDAN,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  des intercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  ;\n+ Madame  Patricia  PAUL,  Maire  de Saint-Etienne-les-Orgues,  repr\u00e9sentant  le coll\u00e8ge  des maires  du\nd\u00e9partement.\nA vot\u00e9  contre  : n\u00e9ant\nS'est  abstenu  : n\u00e9ant\nLa commission  demande  au pr\u00e9fet  que dans  les dix jours  suivant  sa r\u00e9union,  l'avis  soit :\n'1/ Notifi\u00e9  (par ses soins)  au demandeur  et \u00e0 l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour d\u00e9livrer  le permis  de construire,  soit par la\nvoie administrative  contre  d\u00e9charge,  soit par lettre  recommand\u00e9e  avec demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit, par\ncourrier  \u00e9lectronique  ;\n2/ Publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  ;\n3/ Publi\u00e9,  \u00e0 la charge  du p\u00e9titionnaire  dans  deux  journaux  et/ou  p\u00e9riodiques  habilit\u00e9s  \u00e0 la publication  des annonces\njudiciaires  et l\u00e9gales  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence.\n2 Voi  l\u00e9lais  d\n(articles  L752-17  \u00e0 L752-25  et R. 752-30  \u00e0 R. 752-43-9  du code  de commerce)\nLe recours  \u00e9ventuel  contre  cet avis doit \u00eatre adress\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 :\nCommission  Nationale  d'Am\u00e9nagement  Commercial\nP\u00f4le  am\u00e9nagement  commercial\nB\u00e2timent  Condorcet  - 6 rue Louise  Weiss  \u2014 T\u00e9l\u00e9doc  315\n75703  Paris  Cedex  13\nPour  le demandeur,  le d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la notification  de l'avis  ;\nPour les membres  de la CDAC  et le Pr\u00e9fet,  le point  de d\u00e9part  du d\u00e9lai  est la date de la r\u00e9union  de la commission  ;\nPour toute  autre  personne  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L752-17  du code  de commerce,  \u00e0 compter  de la plus tardive  des\nmesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  aux troisi\u00e8me  et cinqui\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  R752-19  du code  de commerce.\nLe respect  du d\u00e9lai  de recours  est appr\u00e9ci\u00e9  \u00e0 la date  d'envoi  du recours.\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Forcalquier,\nPr\u00e9sidente  de la commission  interd\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  repr\u00e9sentant  le\nMarie-Paule  DEMIGUEL\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarch\u00e9\nE.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque11\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nD\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarch\u00e9\nE.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-28-00002\nAP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la\ncampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 13\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  ET RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le  Environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le \u00a3\u00a2 eins  Avs 2h, .\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0XO2\\  - \u00c0 $#o-oot,\nrelatif  \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025  dans  le d\u00e9partement  des\nAlpes-de-Haute-Provence\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Code  de l'Environnement,  et notamment  ses articles  L 420-1,  424-2,  L 424-4,  L 425-2  et R 424  \u00e0\nR 424-9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1\u00b0 ao\u00fbt  1986  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction  des\nanimaux  nuisibles  et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant  dans  un but  de repeuplement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  1987,  modifi\u00e9,  fixant  la liste  des  esp\u00e8ces  de gibier  dont  la chasse  est\nautoris\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 4 novembre  2003,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 l'usage  des  appeaux  et des  appelants  pour\nla chasse  aux  oiseaux  de passage  et du gibier  d'eau  et pour  la destruction  des  animaux  nuisibles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 mars  2006  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 l'ouverture  de la chasse  aux  oiseaux  de\npassage  et au gibier  d'eau;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 janvier  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  dates  de fermeture  de la chasse  aux\noiseaux  de passage  et au gibier  d'eau;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 mai  2011  relatif  au pr\u00e9l\u00e8vement  maximal  autoris\u00e9  de la b\u00e9casse  des  bois  ;\nVU le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  des  Alpes-de-Haute-Provence  2020-2026\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-352-060  du 17 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n2023-214-003  du 2 ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  lors  de la r\u00e9union  du 24\nmai  2024  ;\nVU la consultation  du public  organis\u00e9e  du 29 mai  au 19 juin  2024  relative  \u00e0 l'ouverture  et \u00e0 la cl\u00f4ture  de\nla chasse  pour  la campagne  2024-2025  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  approuv\u00e9  par A.P. n\u00b0 2020-352-\n060  du 17 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-214-003  du 2 ao\u00fbt  2023  a pris  en\ncompte  les dispositions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article  L 425-2  du code  de l'environnement  relatives  aux  plans  de\nchasse  et aux plans  de gestion,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des chasseurs  et des non  chasseurs,  \u00e0 l'am\u00e9lioration  de la\npratique  de la chasse,  \u00e0 la pr\u00e9servation,  protection  et restauration  des  habitats  naturels  de la faune\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 14\nsauvage  et aux  mesures  permettant  d'atteindre  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et est compatible\navec  les principes  de l'article  L 420-1  du code  de l'environnement  ;\nSUR  proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARRETE:\nArticle  1:\nLa p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse  \u00e0 tir est fix\u00e9e,  pour  le d\u00e9partement  des  Alpes  de Haute-\nProvence,  du 8 septembre  2024  \u00e0 7 heures  au 12 janvier  2025  au soir,  pour  tous  les gibiers  dont  la\nchasse  est autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  1987  modifi\u00e9,  sauf  le gibier  migrateur  qui ne peut\n\u00eatre  chass\u00e9  que  pendant  les p\u00e9riodes  comprises  entre  les dates  et aux  conditions  sp\u00e9cifiques  de chasse\nfix\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel.\nLa chasse  au vol est autoris\u00e9e  du 8 septembre  2024  \u00e0 7h au 28 f\u00e9vrier  2025  au soir.\nArticle  2 :\nPar d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1\u00b0, les esp\u00e8ces  de gibier  figurant  au tableau  ci-apr\u00e8s  ne peuvent  \u00eatre  chass\u00e9es\n\u00e0 tir ou \u00e0 l'arc  que  pendant  les p\u00e9riodes  comprises  entre  les dates  et aux  conditions  sp\u00e9cifiques  de\nchasse  suivantes  :\nCONDITIONS\nCHASSEDATES  DE SPECIFIQUES  DE\nFERMETUREDATES\nD'OUVERTUREESPECES  DE GIBIER\nGibier  s\u00e9dentaire\nEn septembre:  jeudis,  samedis  et\ndimanches  avec  un plan  de gestion  de\n1 li\u00e8vre/jour/chasseur  pour  l'ensemble\ndu d\u00e9partement.\nA compter  du 1\" octobre:  lundis,\nmercredis,  jeudis,  samedis,  dimanches\net jours  f\u00e9ri\u00e9s  avec  un plan  de gestion\nde 1 li\u00e8vre/jour/chasseur  pour\nl'ensemble  du d\u00e9partement.8 septembre  12 janvier  2025  au\n2024  soirLi\u00e8vre  d'Europe\nLes lundis,  mercredis,  jeudis,  samedis,\ndimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.8 septembre  12 janvier  2025  au\n2024  soirLapin\nler  d\u00e9cembre  2024\nau soirEn septembre,  jeudis,  samedis,\ndimanches.8 septembre\n2024Perdrix  rouge\nPerdrix  grise\nA compter  du 1\u00b0 octobre  : lundis,\nmercredis,  jeudis,  samedis,  dimanches\net jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nFaisan 8 septembre\n202412 janvier  2025  au\nsoirOuverture:  lundis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n2/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 15\nSanglier 8 septembre\n2024\nOuverture\nsp\u00e9cifique  :\n1er juin  2024\nPour  l'ensemble\ndu d\u00e9partement  :\nOuverture\nanticip\u00e9e  : 15\nao\u00fbt  202412 janvier  2025  au\nsoir\nPour  l'ensemble  du\nd\u00e9partement  :\nprolongation\njusqu'au  27 f\u00e9vrier\n2025\nau soirA balle  ou \u00e0 l'arc.\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nLe carnet  de battue  est obligatoire\npour  les chasses  collectives  toute  la\nsaison  (se reporter  \u00e0 l'article  5).\nDu 1er juin  2024  au 14 ao\u00fbt  2024:\n- chasse  \u00e0 l'aff\u00fct  ou \u00e0 l'approche  avec\nd\u00e9signation  de la parcelle  (lieu-dit,\nsection,  num\u00e9ro,  surface  et nature  de\nla culture)  apr\u00e8s  autorisation\npr\u00e9fectorale  individuelle  d\u00e9livr\u00e9e  au\nd\u00e9tenteur  du droit  de chasse  tous  les\njours  sauf  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s,\nde l'aube  \u00e0 10h  et de 17h  au\ncr\u00e9puscule.\nDu 15 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024  :\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  :\n- en battue  sur l'ensemble  du territoire\n- \u00e0 l'affOt  ou \u00e0 l'approche  uniquement\nsur les parcelles  agricoles  non\nr\u00e9colt\u00e9es.\nDu 13 janvier  au 27 f\u00e9vrier  2025  :\ntous  les jours  sauf  vendredi.\n3/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 16\nChevreuil  (*) 8 septembre  2024\nOuverture\nsp\u00e9cifique  :\nler  juin 2024\n(brocard\nuniquement)27 f\u00e9vrier  2025  au\nsoirA balle  ou \u00e0 l'arc.\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nLe carnet  de battue  est obligatoire\npour  les chasses  collectives  toute  la\nsaison  (se reporter  \u00e0 l'article  5).\nDu ler juin  au 7 septembre  2024  :\ncette  esp\u00e8ce  ne pourra  \u00eatre  chass\u00e9e\nqu'\u00e0  l'aff\u00fct  ou \u00e0 l'approche  tous  les\njours,  sauf  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s\nde l'aube  a 10h  et de 17h  au\ncr\u00e9puscule,  apr\u00e8s  autorisation\npr\u00e9fectorale  d\u00e9livr\u00e9e  au d\u00e9tenteur  du\ndroit  de chasse.  En cas  de\nmodification,  le d\u00e9coupage  des\nsecteurs  doit  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration  \u00e0 l'Office  Fran\u00e7ais  de la\nBiodiversit\u00e9.\nCerf  (*)\nDaim  (*)8 septembre  2024 27 f\u00e9vrier  2025  au\nsoirA balle  ou \u00e0 l'arc.\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nPossibilit\u00e9  de tirer  un jeune  (CEJ)  avec\nun bracelet  de classe  sup\u00e9rieure.\nLe carnet  de battue  est obligatoire\npour  les chasses  collectives  toute  la\nsaison  (se reporter  \u00e0 l'article  5).\nMouflon  (*) 8 septembre  2024 30 janvier  2025  au\nsoirA balle  ou \u00e0 l'arc.\nChasse  \u00e0 l'approche  uniquement\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nPossibilit\u00e9  de tirer  un jeune  (MOJ)  avec\nun bracelet  de classe  sup\u00e9rieure.\nChamois  (*) 8 septembre  2024 30 janvier  2025  au\nsoirA balle  ou \u00e0 l'arc.\nxChasse  a l'approche  uniquement:\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nPossibilit\u00e9  de tirer  un jeune  (ISIJ)  avec\nun bracelet  de classe  sup\u00e9rieure.\n4/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 17\nRenard 8 septembre  2024\nOuverture\nsp\u00e9cifique  :\n1* juin  202412 janvier  2025  au\nsoir\nProlongation\nsp\u00e9cifique  :\n27 f\u00e9vrier  2025  au\nsoirChasse  \u00e0 tir ou \u00e0 l'arc.\nChasse  individuelle  ou en battue:\nlundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nDu 'er juin  au 14 ao\u00fbt  2024:  tir\nautoris\u00e9  \u00e0 l'occasion  de la chasse  \u00e0\nl'aff\u00fct  ou \u00e0 l'approche  du sanglier\nuniquement  sur les parcelles  agricoles\nnon  r\u00e9colt\u00e9es.\nDu ter  juin  au 7 septembre  2024:  tir\n\u00e9galement  autoris\u00e9  a l'occasion  de la\nchasse  a l'aff\u00fct  ou \u00e0 l'approche  du\nchevreuil.\nDu 15 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024  : tir\n\u00e9galement  autoris\u00e9  \u00e0 l'occasion  de la\nchasse  au sanglier  en battue,  et de la\nchasse  \u00e0 l'aff\u00fct  ou \u00e0 l'approche\nuniquement  sur les parcelles  agricoles\nnon  r\u00e9colt\u00e9es.\nDu 13 janvier  au 27 f\u00e9vrier  2025:  tir\nautoris\u00e9  \u00e0 l'occasion  de la chasse  du\nsanglier  ou du chevreuil.\nGibier  de montagne\nMarmotte8 septembre  202429 septembre  2024\nau soirLe dimanche  avec  un PMA  de 1\nmarmotte/jour/chasseur.\nCarnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  obligatoire.\nT\u00e9tras  Lyre\nLagop\u00e8de\nPerdrix  Bartavelle  et\nRochassi\u00e8re\nG\u00e9linotte15 septembre\n202410 novembre  2024\nau soirJeudis,  samedis,  dimanches  et jours\nf\u00e9ri\u00e9s  pour  les seuls  b\u00e9n\u00e9ficiaires  d'un\nplan  de chasse  et selon  les\nprescriptions  des  d\u00e9cisions\nindividuelles  d'attributions.\nCarnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  obligatoire.\nLe tir de la poule  de t\u00e9tras-lyre  et des\njeunes  oiseaux  maill\u00e9s  \u00e0 moins  de\n80 % est strictement  interdit.\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 18\nLi\u00e9vre  variable 15 septembre\n202410 novembre  2024\nau soirJeudis,  samedis,  dimanches  et jours\nf\u00e9ri\u00e9s.\nCarnet  de pr\u00e9l\u00e9vement  obligatoire.\nde 1\nlievresPlan  de gestion\nli\u00e8vre/jour/chasseur  et 3\n/saison/chasseur.\nOiseaux  de passage\nTourterelle  des  bois 31 ao\u00fbt  2024\n(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24\nmars  2006\nmodifi\u00e9)20 f\u00e9vrier  2025  au\nsoir\n(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 19\njanvier  2009\nmodifi\u00e9)Avant  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  chasse  a\nposte  fixe  mat\u00e9rialis\u00e9  de main\nd'homme  et a plus  de 300  m de tout\nbatiment,\nTout  chasseur  ayant  pr\u00e9lev\u00e9  une\ntourterelle  des  bois  doit  l'enregistrer\nimm\u00e9diatement  sur l'application\nmobile  ChassAdapt.\nSous  r\u00e9serve  de l'attribution  d'un\nquota  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel.\nTourterelle  turque 8 septembre  2024\n(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 2420 f\u00e9vrier  2025  au\nsoir\n(suivant  arr\u00eat\u00e9Concernant  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9\nse reporter  \u00e0 l'article  7.\nmars  2006  minist\u00e9riel  du 19\nmodifi\u00e9)  janvier  2009\nmodifi\u00e9)\nCaille  des bl\u00e9s  31 ao\u00fbt  2024  20 f\u00e9vrier  2025  au | Avant  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  chasse  ou\nsoir  aux chiens  des groupes  7 (chien(suivant  arr\u00e9t\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24\nmars  2006\nmodifi\u00e9)(suivant  arr\u00e9t\u00e9\nminist\u00e9riel  du 19\njanvier  2009\nmodifi\u00e9)d'arr\u00eat)  ou 8 (rapporteur  de gibier,\nleveur  de gibier,  chien  d'eau)  ou aux\nchiens  issus  d'un  croisement  avec  un\nchien  des  groupes  7 et 8, 3 jours  par\nsemaine:  jeudis,  samedis  et\ndimanches.\nA compter  de l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale:\nlundis,  mercredis,  jeudis,  samedis,\ndimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nPlan  de gestion  de 4\ncailles/jour/chasseur\n6/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 19\nB\u00e9casse  des  bois 8 septembre  2024\n(suivant  arr\u00e9t\u00e9\nminist\u00e9riel  du 2420 f\u00e9vrier  2025  au\nsoir\n(suivant  arr\u00e9t\u00e9Interdiction  de tout  tir avant  et\napr\u00e8s  l'heure  l\u00e9gale  du coucher  du\nsoleil.\nmars  2006  minist\u00e9riel  du 19 |P.M.A.  annuel:  30 b\u00e9casses  par\nmodifi\u00e9)  janvier  2009  chasseur\nmodifi\u00e9)  P.M.A.  journalier:  3 b\u00e9casses  par\nchasseur\nCarnet  de pr\u00e9l\u00e8vement  b\u00e9casse\nobligatoire  ou application  mobile\nChassAdapt.\nLe tir de la b\u00e9casse  \u00e0 la pass\u00e9e  est\ninterdit.\nGrives  : litorne,  8 septembre  20 f\u00e9vrier  2025  au | Du 10 au 20 f\u00e9vrier  2025  : chasse  a\nmusicienne,  mauvis  2024  soir  poste  fixe  mat\u00e9rialis\u00e9  de main\net draine  d'homme.\nMerle  noir(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 19 Pour  se rendre  au poste  et en revenir,\nmars  2006  janvier  2009  le fusil  doit  \u00eatre  d\u00e9mont\u00e9  ou plac\u00e9\nmodifi\u00e9)  modifi\u00e9)  dans  un fourreau.\nPigeon  ramier  8 septembre  20 f\u00e9vrier  2025  au | Du 11 au 20 f\u00e9vrier  2025  : chasse  a\n2024  soir  poste  fixe  mat\u00e9rialis\u00e9  de main\nd'homme.(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 19 Pour  se rendre  au poste  et en revenir,\nmars  2006  janvier  2009  le fusil  doit  \u00eatre  d\u00e9mont\u00e9  ou plac\u00e9\nmodifi\u00e9)  modifi\u00e9)  dans  un fourreau.\nAlouette  des  champs  8 septembre  30 janvier  2025  au | Tous  les jours  sauf  vendredi.\n2024  soir\n(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24\nmars  2006\nmodifi\u00e9)(suivant  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du 19\njanvier  2009\nmodifi\u00e9)\nGibier  d'eau Voir  arr\u00e9t\u00e9\nminist\u00e9riel  du 24\nmars  2006\nmodifi\u00e9Voir  arr\u00e9t\u00e9\nminist\u00e9riel  du 19\njanvier  2009\nmodifi\u00e9Pour  le GIC  Durance-Bu\u00e9ch\nouverture  le 8 septembre  2024  pour\nles esp\u00e8ces  autoris\u00e9es.\n(*) Pour  les seuls  b\u00e9n\u00e9ficiaires  du plan  de chasse,  selon  les prescriptions  de la d\u00e9cision  d'attribution\nindividuelle.\nArticle  3 :\nLa chasse  de la femelle  du chamois  suit\u00e9e,  isol\u00e9e  de la harde  ou non  est interdite  toute  l'ann\u00e9e  sur tout\nle territoire  des  Alpes-de-Haute-Provence  afin  de favoriser  la protection  et le repeuplement  naturel  du\ngibier.\n7/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 20\nArticle  4:\nLa chasse  en temps  de neige  est interdite,  \u00e0 l'exception  de :\n- la chasse  au gibier  d'eau  sur les fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  r\u00e9servoirs,  lacs,  \u00e9tangs  et dans  les marais  non\nass\u00e9ch\u00e9s,  le tir au-dessus  de la nappe  d'eau  \u00e9tant  seul  autoris\u00e9.\n- la chasse  au sanglier  jusqu'au  12 janvier  2025  six jours  par semaine  : les lundis,  mardis,  mercredis,\njeudis,  samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n- la chasse  au sanglier  du 13 janvier  au 28 f\u00e9vrier  2025  : les jeudis,  samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n- la chasse  au mouflon  et au chamois  dans  le cadre  du plan  de chasse  l\u00e9gal,  les lundis,  mardis,\nmercredis,  jeudis,  samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n- la chasse  au cerf,  au chevreuil  et au daim  dans  le cadre  du plan  de chasse  l\u00e9gal,  les lundis,  mardis,\nmercredis,  jeudis,  samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\n- la chasse  au renard  du 8 septembre  jusqu'au  12 janvier  2025  les lundis,  mardis,  mercredis,  jeudis,\nsamedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.  Du 1% juin  au 7 septembre  inclus  et du 13 janvier  au 28 f\u00e9vrier  2025,\nle tir du renard  est permis  \u00e0 l'occasion  des  chasses  au sanglier  et au chevreuil.\nArticle  5:\nExcept\u00e9  pour  la chasse  du chamois  et du mouflon,  toute  chasse  de grand  gibier  collective  \u00e0 2 ou 3\nchasseurs  rend  obligatoire  la pose  de panneaux  de signalisation  temporaire  sur ou \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate  des  voies  affect\u00e9es  \u00e0 la circulation  publique.\nChasse  collective  : de 2 \u00e0 3 chasseurs  maximum,  mode  de chasse  au cours  de laquelle  un ou plusieurs\nrabatteur(s)  tente(nt)  de diriger  le gibier  vers  un ou des  chasseur(s)  post\u00e9(s).\nToute  chasse  de grand  gibier  regroupant  4 chasseurs  et plus  est r\u00e9put\u00e9e  \u00eatre  une  battue,  rendant\nobligatoire  le carnet  de battue  et la pose  de panneaux  de signalisation  temporaire  sur ou \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate  des  voies  affect\u00e9es  \u00e0 la circulation  publique.\nArticle  6 :\nLe carnet  de battue  est d\u00e9livr\u00e9  par la FDC  aux  titulaires  ou d\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.  Le\nresponsable  de chaque  battue  doit  \u00eatre  en mesure  de pr\u00e9senter  le carnet  aux  autorit\u00e9s  de police\ncomp\u00e9tentes.  Sur  chaque  carnet,  sont  consign\u00e9s,  avant  chaque  battue,  la date,  le lieu  et le nom  des\nparticipants  ainsi  qu'apr\u00e8s  qu'elle  ait eu lieu,  son  r\u00e9sultat.  Ce carnet  devra  \u00eatre  retourn\u00e9\nobligatoirement  \u00e0 la F.D.C.  en fin de saison.\nArticle  7 :\nPour  les esp\u00e8ces  sanglier,  cerf,  chevreuil  et daim  le port  d'un  gilet  fluorescent  (avec  ou sans  manches)\nest obligatoire  pour  tous  les chasseurs,  y compris  les traqueurs,  et les accompagnateurs  quel  que  soit  le\nmode  de chasse.\nPour  les esp\u00e8ces  chamois  et mouflon,  le port  d'un  effet  fluorescent  (gilet,  t-shirt,  veste,  cape  ou\ncasquette)  est recommand\u00e9.\nPour  le petit  gibier  s\u00e9dentaire  et les migrateurs,  le port  d'un  v\u00eatement  fluorescent  (gilet,  t-shirt,  veste,\ncape  ou casquette)  est obligatoire  lors  des  d\u00e9placements.  Pas d'obligation  au poste  fixe  pour  l'aff\u00fbt.\nPour  l'ensemble  des  mesures  de s\u00e9curit\u00e9  : se r\u00e9f\u00e9rer  au sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\n2020-2026.\n8/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 21\nArticle  8:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de recours  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n-- par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Alpes  de Haute-Provence,\n- par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nTerritoires  (l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet\nqui peut  \u00eatre  elle-m\u00eame  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  dans  les deux  mois),\n- par  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de MARSEILLE  31 rue  Jean-Fran\u00e7ois  Leca\n13235  Marseille  CEDEX  02\n- la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle  9 :\nMme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  et Mme  la Directrice\nD\u00e9partementale  des  Territoires,  MM.  le Directeur  de l'agence  territoriale  de l'Office  National  des\nFor\u00eats,  le Colonel  Commandant  le Groupement  de Gendarmerie,  le Chef  du service  d\u00e9partemental  de\nl'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseurs,\naffich\u00e9  dans  toutes  les communes  concern\u00e9es  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\n; nr Marc  CHAPPUIS\n9/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 22\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N\u00b0 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 23\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-06-28-00004\nAP N\u00b0 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2024\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N\u00b0 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24\nPREFET  DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  de la communication  interminist\u00e9rielle\nDE-HAUTE-  et de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 27/66/2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024,  - 1#O\u00a9-  OO  %\nAccordant  la m\u00e9daille  d'honneur  agricole  \u00e0 l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le d\u00e9cret  du 17 juin  1890  instituant  la m\u00e9daille  d'honneur  agricole  ;\nVU le d\u00e9cret  84-1110  du 11 d\u00e9cembre  1984  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'attribution  de la m\u00e9daille  d'honneur\nagricole  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Marc  CHAPPUIS,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet\ndes  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  1984  autorisant  les pr\u00e9fets  \u00e0 d\u00e9cerner  les m\u00e9dailles  d'honneur  agricoles  ;\nSUR  proposition  de madame  la Directrice  de Cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  ARGENT  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- BOETTI  Nicolas\nAdjoint  au Directeur  d'Agence  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nPROVENCE  COTE  D'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),\ndemeurant  \u00e0 LA MURE-ARGENS\n- CHAZAREIN  Cindy  n\u00e9e  BEGUE\nEmploy\u00e9e  de banque  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR)  , demeurant  \u00e0 MANOSQUE\n- FERNANDES  Marie-Helene\nEmployee  MSA  ALPES  VAUCLUSE  , demeurant  \u00e0 Digne-les-Bains\n- GUIEU  Virginie\nTechnicien  bancaire  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR)  , demeurant  \u00e0 Oraison\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  : 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 00 - http://www.alpes-cle-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N\u00b0 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25\n- MOINE  Julien\nConseiller  en gestion  de patrimoine  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nPROVENCE  COTE  D'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),\ndemeurant  a REILLANNE\n- MOUREN  Michael\nConseiller  client\u00e9le  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  \u00e0 CHATEAU-\nARNOUX-SAINT-AUBAN\n- RIVERO  R\u00e9my\nResponsable  de cellule  successions  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nPROVENCE  COTE  D'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),\ndemeurant  a Saint-Maime\nArticle  2 : La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  VERMEIL  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\n- MELVE  Marion  n\u00e9e  BERENGIER\nCharg\u00e9e  d'activit\u00e9s  D\u00e9veloppement  bancaire,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  PROVENCE  COTE  D'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  -\nVAR),  demeurant  a SAINTE-TULLE\n- VIALANEIX  Vincent\nCadre  bancaire,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  a SALIGNAC\nArticle  3 : La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  OR est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- GIRAUD  Jean-Marc\nEmploy\u00e9  de banque,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  a\nDRAGUIGNAN\n- KOCH  Christine  n\u00e9e  JANOTY\nDirectrice  agence,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  a\nDRAGUIGNAN\n- LUCCI  Eric\nEmploy\u00e9  de banque,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  a\nDRAGUIGNAN\n- NOGUIER  Olivier\nDirecteur  Adjoint  d'agence  bancaire,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nPROVENCE  COTE  D'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),\ndemeurant  \u00e0 DRAGUIGNAN\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  - 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http:  //www.alpes-de-haute-provence  gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-cle-Haute-Provence\n912\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N\u00b0 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26\n- SCIUTTI  Francoise\nTechnicienne,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  a\nDRAGUIGNAN\n- THOLOT  Yves\nCadre  bancaire,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  PROVENCE  COTE\nD'AZUR  (ALPES  DE HAUTE  PROVENCE  - ALPES  MARITIMES  - VAR),  demeurant  \u00e0 MANOSQUE\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille  (31,  rue  Jean-Fran\u00e7ois  Leca  13002  Marseille)  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.\nArticle  5 : La Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et la Directrice  de Cabinet  sont  charg\u00e9es,  chacune  en\nce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nenr\nMarc  CHAPPUIS\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N\u00b0 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T16:16:16+00:00","id":"2729520df614180c448f5062e9befca3db36839ff686189437f5e76030570df1","name":"recueil-04-2024-184-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-28T15:36:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39527/235426/file/recueil-04-2024-184-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}