{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"Ex\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-106 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 3 MAI 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de po -\nlice \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille le\n8 mai 2024                                                Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiverses mesures de police \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Marseille \nle 8 mai 2024\nEx\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-05-03-00006 instituant un p\u00e9rim\u00e8tr e de protection et diverses mesures de police \u00e0 \nl'occasion de l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Ma rseille le 8 mai 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et L 613-2 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-\u00c9doua rd \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le rehaussement de la posture du plan Vigipirate a u niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 202 4 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article 78- 3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police a la charge de l'ordre public dans le d\u00e9p artement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le repr\u00e9- \nsentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut institue r, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au p rocureur \nde la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sei n duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes so nt r\u00e9- \nglement\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion ; que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 la menace et ses abords, ainsi que les po ints d'acc\u00e8s ; qu'il pr\u00e9voit \u00e9galement les r\u00e8gles d 'acc\u00e8s \net de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, profes- \nsionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications , parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me  alin\u00e9as et \n\u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuv ent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9- \ngories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifica tions ; \n \nConsid\u00e9rant que cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9  et le contr\u00f4le effectif de ces agents, ceux mentio nn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'artic le 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection, \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet \nau 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristique s d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeu x de \ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de  la flamme olympique qui traversera le territoire n ational \u00e0 \npartir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'exis tence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est  av\u00e9r\u00e9 ; \nque les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de f oules \net l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituen t des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es \npar des djihadistes ou par des membres d'autres mou vances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, le s \nJeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace p r\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr \u00e9sence \nde nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue  attendue de 15 millions de personnes ; \n   \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 l a cible d'attaques ou de projets d'attentats \npar des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deu x terro- \nristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0  proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bos ton aux \n\u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 b less\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 d eux \nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roul ait un match amical de football entre la France et l'Alle- \nmagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bl ess\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosi f a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye D akar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \n\u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9dois e de \nfootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de S u\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant  que la France est le pays occidental le plus touch \u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012 ; que \nla ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1 er  octobre 2017, \ntuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9 s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les \nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 da ns le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13  \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont l e \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; q ue ces attaques interviennent dans un contexte tend u, \nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des fait s antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9li enne aux \nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par  le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'en- \nsemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mene r le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite d esdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023  et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa part  appel\u00e9 \n\u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occ identaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire \ndes mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londre s, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembr e \n2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la Fran ce d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un \nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9me nts se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la \nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9ria liser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement  incon- \nnus des services de renseignement, que par des mena ces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou direct e- \nment activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries d'interp ellation r\u00e9a- \nlis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but  2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique ( le \n6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menac e terroriste djihadiste ; que les organisations ter roristes ont r\u00e9- \nguli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs a u travers de leurs organes de propagande et la Fran ce \na \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'ac tions \nviolentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ai s \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant l e 14 \nd\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0  Arras le 13 octobre 2023, par un individu \nradicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et ca us\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste re vendiqu\u00e9e \npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le G ouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niv eau \nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville d e Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes  de terro- \nrisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Sain t-Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en oc tobre \n2017 ;  \n \nConsid\u00e9rant la flamme olympique arrivera sur le territoire nati onal par le Vieux-Port de Marseille, \u00e0 bord du \nvoilier \u00ab Belem \u00bb, le 8 mai 2024 ; que ce navire tr aversera le Vieux-Port pour s'amarrer \u00e0 un quai con struit \u00e0 \nson extr\u00e9mit\u00e9 Est ; que l'allumage du chaudron aura  lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belges ; que dan s le \ncadre des animations programm\u00e9es tout au long de la  journ\u00e9e, une jauge de 150 000 personnes a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 e \npar les organisateurs sur l'ensemble du pourtour du  Vieux-Port ; qu'un concert viendra cl\u00f4turer cette journ\u00e9e \nen soir\u00e9e ;  que compte tenu du symbole qu'elle repr\u00e9sente, la f lamme olympique et l'\u00e9v\u00e9nement con\u00e7u pour \nl'accueillir en France est susceptible de constitue r une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature te rroriste ; \nqu'il s'agira en outre du premier grand \u00e9v\u00e9nement l i\u00e9 aux Jeux olympiques sur le territoire national ;  qu'un tel \n\u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement sur la voie pub lique, est in\u00e9dit dans son ampleur \u00e0 Marseille et p articu- \nli\u00e8rement expos\u00e9 au risque terroriste ; qu'il mobil isera dans cette mesure plusieurs milliers d'effect ifs de police \net d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en garantir l e bon d\u00e9roul\u00e9 ; qu'il doit en ce sens faire l'objet  de mesures \nparticuli\u00e8res de s\u00e9curisation ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e0 ce titre que la jauge pr\u00e9visible d\u00e9termin\u00e9e par l es organisateurs et la densit\u00e9 du public attendu, \nau regard de la configuration du Vieux-Port, impose  de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin  d'as- \nsurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d'arriv\u00e9e de la flamme, l'ordre p ublic \net pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; q u'il convient en ce sens d'instaurer, le jour de l' arriv\u00e9e de la \nflamme, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du Vieux- Port au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des p ersonnes \nseront r\u00e9glement\u00e9s tout en prenant en compte les im p\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi ; \n   \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que le site du Pharo constituera \u00e9galement un poin t de vue remarquable pour assister \u00e0 l'entr\u00e9e \ndu Belem dans le Vieux-Port ; qu'un \u00e9cran g\u00e9ant ser a \u00e9galement install\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre au publ ic de \nsuivre l'ensemble des festivit\u00e9s ; qu'une forte pr\u00e9 sence du public est attendue ; que ce site dispose en outre \nd'un point de vue panoramique sur la foule attendue  sur le Vieux Port et le trajet en mer du bateau ab ritant la \nflamme olympique pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme support  \u00e0 la commission d'actes terroristes ; qu'il convie nt \u00e9ga- \nlement d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur c e site au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des  personnes \nseront r\u00e9glement\u00e9s tout en prenant en compte les im p\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'une partie de l'esplanade du J4 sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0  l'embarquement des passagers amen\u00e9s \u00e0 \nassister \u00e0 la parade en mer ou \u00e0 se rendre sur les \u00eeles du Frioul ; qu'il convient d'assurer un niveau  important \nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 bord de ses bateaux qui seront amen\u00e9s  soit \u00e0 traverser la zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la navigation soit \u00e0 \nsuivre de pr\u00e8s l'\u00e9volution du Belem ; que pour ce f aire, il est n\u00e9cessaire d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de  protection \nsur la partie concern\u00e9e de ce site au sein duquel l 'acc\u00e8s et la circulation des personnes seront r\u00e9gle ment\u00e9s \ntout en prenant en compte les imp\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi ;  \n \nConsid\u00e9rant  que l'institution d'un tel p\u00e9rim\u00e8tre sur les secte urs mentionn\u00e9s ainsi que les pouvoirs de police \nadministrative g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9fet de police des Bou ches-du-Rh\u00f4ne permettent \u00e9galement de r\u00e9glementer \nl'introduction et la d\u00e9tention de certains objets e n son sein ; qu'eu \u00e9gard aux risques terroristes et  de troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, l'introducti on et la d\u00e9tention d'objets pouvant servir d'armes par des- \ntination, d'artifices de divertissement, d'articles  pyrotechniques et tout autre objet dont la d\u00e9tenti on ou \nl'usage est susceptible de susciter des troubles \u00e0 l'ordre public ou servir \u00e0 la commission d'actes te rro- \nristes doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e ;   \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'eu \u00e9gard \u00e0 cette affluence, la pr\u00e9s ence d'un plan d'eau au c\u0153ur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, \n\u00e0 proximit\u00e9 duquel pourraient s'amasser de nombreus es personnes afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la meilleure vue  sur \nl'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9, notamment sur les bateaux amarr\u00e9s  au Vieux Port ainsi que leurs pontons d'acc\u00e8s, n\u00e9c es- \nsite la prise de mesures strictement n\u00e9cessaires af in de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s \u00e0 ces lieux de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la \nsurvenance de mouvements de foule et une suroccupat ion de ces derniers susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des trou bles \n\u00e0 l'ordre public ; qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'organisation d'u n spectacle pyrotechnique sur le Vieux-Port, l'acc\u00e8 s aux em- \nbarcations ne saurait se faire en m\u00e9connaissance de s dispositions d\u00e9finissant une distance minimale de  s\u00e9- \ncurit\u00e9 du pas de tir dans laquelle est interdite la  pr\u00e9sence d'individus ; que la r\u00e9glementation de ce s acc\u00e8s est \n\u00e9galement n\u00e9cessaire afin de faciliter l'\u00e9vacuation  des lieux et l'acc\u00e8s des secours en cas d'attaque terroriste ; \nqu'elle est strictement proportionn\u00e9e au but recher ch\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces mesures ne sauraient emp\u00ea cher \nles propri\u00e9taires des bateaux du Vieux-Port d'acc\u00e9d er \u00e0 leurs embarcations dans le respect de la r\u00e9gle men- \ntation en vigueur ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires \net proportionn\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un  \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme  en \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion ; que l 'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est \nstrictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'atteinte de cet objectif  dans le contexte actuel dans la mesure o\u00f9 elle per mettra de \ns\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 la foule se rassemblera t out en garantissant une libre circulation des perso nnes, \nnotamment des habitants, autour et \u00e0 l'int\u00e9rieur de  celui-ci, apr\u00e8s palpation de s\u00e9curit\u00e9 et inspectio n des ba- \ngages ; qu 'elle n'emporte que des cons\u00e9quences minimes sur la  libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte \ntenu de la possibilit\u00e9 pour les commerces inclus da ns le p\u00e9rim\u00e8tre de continuer \u00e0 fonctionner ; qu 'au regard \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, l'instauration de  ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection et des mesures de polic e ad- \nministrative li\u00e9es n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabine t  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \n \nARR\u00caTE :  \n \nArticle 1er : Du mercredi 8 mai 2024 \u00e0 7h00 au jeudi 9 mai 2024 \u00e0  2h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nau niveau du Vieux-Port au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes et des v\u00e9hicules sont \nr\u00e9glement\u00e9s et dont la d\u00e9limitation g\u00e9ographique es t jointe en annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 : Du mercredi 8 mai 2024 \u00e0 7h00 au jeudi 9 mai 2024 \u00e0  2h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nau niveau du jardin du Pharo au sein duquel l'acc\u00e8s  et la circulation des personnes et des v\u00e9hicules s ont \nr\u00e9glement\u00e9s et dont la d\u00e9limitation g\u00e9ographique es t jointe en annexe n\u00b02 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n   \n \n \n \nArticle 3 : Le mercredi 8 mai 2024 de 6h00 \u00e0 23h59, est institu \u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au niveau de \nl'esplanade du J4 au sein duquel l'acc\u00e8s et la circ ulation des personnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9gleme nt\u00e9s et \ndont la d\u00e9limitation g\u00e9ographique est jointe en ann exe n\u00b03 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4 :  Afin d'acc\u00e9der auxdits p\u00e9rim\u00e8tres, les personnes d evront se soumettre \u00e0 des mesures de palpation \nde s\u00e9curit\u00e9, d'inspection visuelle et de fouille de s bagages, et de visite des v\u00e9hicules, \u00e0 partir des  points \nd'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s en rouge sur les plans joints en a nnexes.  \n \nArticle 5  : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour a cc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce \np\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspecti on visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 l a visite \nde leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou s ont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre  par un \nofficier de police judiciaire, ou sous la responsab ilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciair e.  \n \nArticle 6 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9riode s mentionn\u00e9es aux articles 1er, 2 et 3, sont \ninterdits l'introduction et la d\u00e9tention des objets  figurant en annexe n\u00b04 ; \n \nArticle 7 :  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 :  \n\u2022 le stationnement d'individus sur les pontons serva nt \u00e0 l'acc\u00e8s aux bateaux amarr\u00e9s pour tout autre \nmotif que l'acc\u00e8s aux embarcations est interdit ; \n\u2022 l'acc\u00e8s aux bateaux amarr\u00e9s est conditionn\u00e9 au res pect de la jauge maximale pr\u00e9vue sur chacune des \nembarcations ; \n\u2022 l'acc\u00e8s aux pontons et aux embarcations est condit ionn\u00e9 au respect de la r\u00e9glementation relative aux \ndistances de s\u00e9curit\u00e9 obligatoires dans le cadre de  l'organisation d'un spectacle pyrotechnique ; \n\u2022 l'acc\u00e8s au plan d'eau est interdit \u00e0 tout baigneur  ; \n\u2022 les personnes refusant de se soumettre \u00e0 ces dispo sitions sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du \np\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de  police \njudiciaire ; \n \nArticle 8 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des services de l '\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne, transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieu r le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal ju diciaire \nde Marseille et communiqu\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de M arseille.  \n \n Marseille, le 3 mai 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \ne2 = -2 u ( # -= : =Rz \"= S =Hal s o a -; 8 = \u00a9 S > \\ A...,\u00e7o\u0153 \\ ) G ( = -n\u00fc\" / t} @ ) \\ & \\ ! & nU\\. 'e w' ; \\ \\Z % o| \\ ; A - 2se = N fic\u0153\u00ee\u00e4, mmw ; , _.l._ \u2014 /P t- lv \" |_ | S S \u00eb, \\ \\| / A &) S \\ : .\\ \u00a2 | |... .(B ; \\ /, C//./' \\ ficorm%o:m? \\\n\\V B\\ %\" \\ 3 =ue corTM\u00ae \u20ac %3 >_ \\ \" \u0153LO/_NU \u00ef e ;ge GV \\ L \u00a2 Rue B\u00a0| -'/ /, rete\u00f9 |fi\u00e7\u00fb\u0153 \\ \\/nri Barbusse oamm,./oa |cx e \\ \\\u00ef e= que F9. \\ *; - /rV _,.W ficvoA \\e |es> |' \\2\" | |2 5\\ |= ; |) | |\\ SIRijnt/\nAN... \u00ab| \\i\n_W_@igo\u00aeo |3\n%i =\u00ce \u00ae; o0\u0153 <A =S (Ye Zd %: \u0153=\nF\n%> g14\nbANNEXE n\u00b01\n\ndu PharoeNAnnexe n\u00b02\n\nAnnexe n\u00b03\n\nAnnexe n\u00b04\nListe des objets interdits \u00e0 l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre pour le 8 mai :\n\uf0b7Armes \u00e0 feu\n\uf0b7Munitions\n\uf0b7Armes blanches\n\uf0b7Cutters\n\uf0b7Tous types de banderoles et drapeaux quelque soit le message\n\uf0b7Artifices\n\uf0b7Fumig\u00e8nes\n\uf0b7Lasers\n\uf0b7Torches\n\uf0b7Stup\u00e9fiants\n\uf0b7Alcool\n\uf0b7Substances inflammables\n\uf0b7Drones\n\uf0b7Palmes masques et tubas\n\uf0b7R\u00e9chauds\n\uf0b7Objets volumineux\n\uf0b7Gilets de sauvetage sauf si preuve de participation \u00e0 la parade\n\uf0b7Baudriers et cordes\n\uf0b7Tout contenant en verre\n\uf0b7Les trottinettes, v\u00e9los et skate","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-12T01:26:00+00:00","id":"2730cf04d6f1052bb05ef57d2926c34ae9acb831a2c8aef7ab8e8b07f4db0e56","name":"recueil-13-2024-106 Bis-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 3 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T13:57:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55675/400005/file/recueil-13-2024-106%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%203%20mai%202024.pdf"}