{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-713\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-10-04-00006 - ARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement la\ncirculation \u00e0 Paris Centre \nle 12 octobre 2022 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-10-04-00006\nARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 Paris Centre \nle 12 octobre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \nle 12 octobre 2022 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le  4 octobre 2022  ARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre   le 12 octobre 2022 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2022 ; Consid\u00e9rant que le tournage du long m\u00e9trage \u00ab WASP  \u00bb se d\u00e9roulera le  12 octobre 2022 \u00e0 Paris Centre ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  Paris Centre le 12 octobre  2022  ; Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  ; ARRETE Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur une portion de la place du Palais Royal, comprise entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris Centre, le  12 octobre 2022 de 07h00 \u00e0 21h00. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \nle 12 octobre 2022 4\n \n Article 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \nle 12 octobre 2022 5\n \n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01172 du 4 octobre 2022  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N\u00b02022-01172 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \nle 12 octobre 2022 6","date":"2022-10-04","first_seen_on":"2024-10-02T21:20:22+00:00","id":"2732a2992fb2b323f79482e76e023afb914c3626b086d269cadf2da57f6ac2b1","name":"recueil-75-2022-713-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.10.2022","pdf_creation_date":"2022-10-04T14:33:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98981/630868/file/recueil-75-2022-713-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.10.2022.pdf"}