{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 7-18BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 29 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES- DDT de la MarneDIVERS- Conseil D\u00e9partemental Marne\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois),ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique -Publications).\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 1 / 13\nSOMMAIRE\nSERVICES DECONCENTRES\nDirection d\u00e9partementale des Territoires de la Marne p 4\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIV-126-IC du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protectionde l'environnement, de l'association Marne Nature Environnement\nDIVERSConseil D\u00e9partemental Marne p 10- Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b024-AT-2679-NE-TRX du 25 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation (D977)\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 2 / 13\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 3 / 13\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 4 / 13\nPREFET L  _DE LA MARNE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nAP n\u00b0 2024-DIV-126-IC\nVu,\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment,au titre de la protection de l'environnement, de l'association Marne NatureEnvironnement\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de I'Environnement, et notamment ses articles L.141-1, R141-2 \u00e0 R.141-20 et L.434-5 :le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protectionde l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondationsreconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment au titre de laprotection de ['environnement, du dossier de renouvellement de I'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste desdocuments \u00e0 fournir annuellement ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2019 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\u00ab Marne Nature Environnement\u00bb ;le dossier de demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2024 parl'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric P\u00e9rard, pr\u00e9sident;I'avis favorable de Mme la Procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la Cour d'appel de Reims du 25 mars 2024;l'avis favorable de M. le Directeur r\u00e9gional de I'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Grand-Est du 13 mai 2024.\nConsid\u00e9rant que,l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb, cr\u00e9\u00e9e en 1973, est agr\u00e9\u00e9e au titre de la protectionde la nature et de l'environnement depuis 1980 et qu'elle est affili\u00e9e \u00e0 l''association FranceNature environnement (FNE) et \u00e0 l'association Champagne-Ardenne Nature Environnement(CANE) ;l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb a pour objets statutaires de :- sauvegarder et d''am\u00e9liorer le patrimoine naturel et urbain ainsi que les ressources naturelles dud\u00e9partement de la Marne ;- veiller \u00e0 la conservation, tant des esp\u00e8ces que des milieux dont elles d\u00e9pendent, ainsi qu'\u00e0celle des sites et des paysages ;-rassembler et aider toutes les personnes et associations anim\u00e9es du m\u00eame esprit ;- participer \u00e0 l'enseignement populaire du respect de la nature ;l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb dispose de nombreux moyens d'action (bulletins,publications, m\u00e9moires, \u00e9tudes, enqu\u00eates scientifiques, techniques, \u00e9conomiques et juridiques ;40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 5 / 13\nacquisitions de biens mobiliers et immobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 I'accomplissement de ses missions;organisation et/ou participation \u00e0 des conf\u00e9rences, congr\u00e8s, r\u00e9unions, stages, manifestationsdiverses; interventions aupr\u00e8s d'\u00e9lus, des services administratifs, d'entreprises, de tribunaux etdu public;\u00ab l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb, au vu de son objet statutaire et de son activit\u00e9pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, exerce son activit\u00e9 sur 'ensemble du territoire de la Marne ;\u00bb av vu des documents fournis, l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb pr\u00e9sente unfonctionnement transparent en assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et sa gestion financi\u00e8re et comptable,appara\u00eet r\u00e9guli\u00e8re et transparente ;e qu'au cours de ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb s'esttr\u00e8s investie en faveur de la protection de l'environnement, notamment en accompagnantl'association Champagne-Ardenne Nature Environnement dans l'installation du dispositif\"Sentinelles de la Nature\", en intervenant sur des chantiers participatifs (fabrication et pose denichoirs, plantations de haires, etc) ou encore en participant aux formations guide nature ;\u00ab qu'au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode, l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb a particip\u00e9au d\u00e9bat public et a si\u00e9g\u00e9 dans de nombreuses commissions (Commission d\u00e9partementale desrisques sanitaires et technologiques, Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage, COPIL de la commission de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers,ATMO Champagne-Ardenne, Comit\u00e9 Ressource en eau, etc) ;* que la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"Marne NatureEnvironnement\" r\u00e9pond ainsi aux diff\u00e9rentes dispositions et prescriptions pr\u00e9vues par le Codede l'environnement, notamment les articles R.141-2 et R.141-3 ;* qu'en cons\u00e9quence, il convient de proc\u00e9der au renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de laprotection de l'environnement de l'association \"Marne Nature Environnement\",\nARRETE :\nL'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb, dont le si\u00e8ge social est 13, rue de Courtaumont - 51500Sermiers, est agr\u00e9\u00e9e au plan d\u00e9partemental, au titre de la protection de l'environnement. Le pr\u00e9c\u00e9dentarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2019 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bbest abrog\u00e9.Article 2 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lademande de renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e six mois au moins avant la date d'expiration deI'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3:L'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb adresse chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet les documents fix\u00e9s parl'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 et comprenant notamment le rapport d'activit\u00e9 ainsique les comptes de r\u00e9sultat et le bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables \u00e0 toutepersonne sur sa demande et \u00e0 ses frais.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association \u00ab Marne Nature Environnement \u00bb, publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Marne et sur le site des services de l'\u00c9tatdans la Marne.\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 6 / 13\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMarne, les sous-pr\u00e9fets de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la Cour d'Appel de Reims, lesPr\u00e9sidents des Tribunaux de grande instance de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims, les Tribunauxd'instance de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims, et le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Grand-Est.\n\u00c0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 3 JUIL, 2024Pour le Pr\u00e9fet, /Le Sous-pr\u00e9fet de Reims,\"Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9,u#fa,r/\\up dapte _\u2014 ///\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 7 / 13\nsB\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 8 / 13\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 9 / 13\nDivers\nConseil d\u00e9partemental\nde la Marne\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 10 / 13\nARRETE TEMPORAIREn\u00b0 24-AT-2679-NE-TRXportant r\u00e9glementation de la circulationFlarneLE DEPARTEMENTD977\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;VU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie, signalisation de prescriptionet le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 Novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental en date du 9 Novembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 Mars 2023 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Marne portant refonte du r\u00e8glement dela voirie d\u00e9partementale ;VU la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 BERENGIER d\u00e9pollution en date du 24 Juin 2024;VU la consultation en date du 12 Juillet 2024 ;VU l'avis favorable du Pr\u00e9fet en date du 12 Juillet 2024 ;VU l'avis de la gendarmerie de la Marne en date du 23 Juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, lors des travaux de d\u00e9pollution pyrotechnique sur le camp demanoeuvre de Suippes, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation du 29/07/2024 au 02/08/2024 de 9 h 00 \u00e0 17 h 30, sur laD977 du PR 56+0500 au PR 57+0000 (Souain-Perthes-l\u00e8s-Hurlus) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTEArticle 1 - A compter du 29/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024 de 9 h 00 \u00e0 17 h 30, la circulation des v\u00e9hicules sera interdite surfa D977 du PR 56+0500 au PR 57+0000 (Souain-Perthes-l\u00e8s-Hurlus) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Article 2 - DEVIATIONPendant cette m\u00eame p\u00e9riode, une d\u00e9viation sera mise en place pour tous les v\u00e9hicules (voir plan joint).Article 3 - La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re sera mise en place par les services de la CIP Centre-Est concernant l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation, et par la Soci\u00e9t\u00e9BERENGIER, concernant la signalisation d'approche.Article 4 - Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, les signaux en place devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s ou occult\u00e9s quand les motifsayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles de toute nature) et que lacirculation aura \u00e9t\u00e9 rendue dans sa configuration initiale.Article 5 - En cas de non respect de ces dispositions le d\u00e9partement de la Marne se substituera au p\u00e9titionnaire d\u00e9faillant etprendra toutes dispositions conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers \u00e0 la charge de ce dernier.Article 6 - En cas de d\u00e9passement pr\u00e9visionnel du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le p\u00e9titionnaire devraimp\u00e9rativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourqu'il soit prorog\u00e9 autant que de besoin.Article 7 - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services dud\u00e9partement de la Marne, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aubulletin recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et dont une ampliation sera adress\u00e9e :\n510238 Ch\u00e2tnr \u00c023030 LNatons-e\n\u00db\n-ts\n[\n\u00c7eIc (D\nPage | sur 2\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 11 / 13\nm\npour publication et affichage \u00e0 :- Monsieur le Maire de Souain-Perthes-l\u00e9s-Hurlus- Monsieur e Maire de Suippes- Madame le Maire de Saint-Hilaire-le-Grand- Monsieur le Maire de Jonchery-sur-Suippepour information \u00e0 :- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)- Monsieur le Lieutenant-Colonel du SDIS- Madame et Monsieur les Conseillers d\u00e9partementaux du canton Argonne, Suippe et Vesle- Soci\u00e9t\u00e9 BERENGIER- Monsieur le Responsable du CRD de Suippes Fait \u00e0 Suippes, le 25 Juillet 2024\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalet par d\u00e9l\u00e9gation,L'Adjoint au Chef de lA/GIP Centre-Est secteur Suippes\nDIFFUSION:* Monsieur le Pr\u00e9fet de la MarneMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoiresLe centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)Monsieur le Commandant du group it de gendarmerieMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du d\u00e9partement de la MarneMonsieur MAITREHUT {BERENGIER}Monsieur le Maire de Souain-Perthes-l\u00e8s-HurlusMonsieur le Maire de SuippesMadame le Maire de Saint-Hilaire-le-GrandMonsieur le Maire de lonchery-sur-SuippeMonsieur le Lieutenant-Colonel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS)Madame la Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Canton de Argonne Suippe et VesleMonsieur te Conseiller d\u00e9partemental du Canton de Argonne Suippe et VesleMonsieur le Responsable du CRD de SuippesConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectificationqu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent document.\nIRECTION GENERALE DES SERVICESie lesszint CS 3045451038 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex\n~ g\n16-\nPage 2 sur 2\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 12 / 13\n;J_\"Gr\u00e4lzeuit\u2014m....\u00e2._,'_mafi_....:m:\u00e6:x\u00cbN...%&DEVIATIONPOURDEPOLLUTIONDontriens.Sain-u.ocv_m..flmm\n25MffVaudesincourtRouvroy-Ripont\n3\\Auberive\n>\n\u00a9\nuom_wBaconnes\nGrandMourmelon-le-\n...\n9\nBauy,///.i;CARTOMARNE&%\u00a9IGN-\u00a9QpensireetmapPRy,e \\ S, SaintR\u00e9my;-sur-Bussy\nRAA n\u00b07/18 du 29 juillet 2024 \u2212 p 13 / 13","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2025-09-16T09:38:22+00:00","id":"273dbc6fc0b975d277a3377aacc0ca703a81a0f8aa6fd338978dc2de51fccc1c","name":"RAA n\u00b07-18 du 29 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-29T06:58:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-29T06:58:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45647/331131/file/RAA%207-18%202024.pdf"}