{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-043-2024-01\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-01-22-00004 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation\nde regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 3\nIDF-2024-01-19-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la\ncessation  d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l\u25a1Offre de Soins (DOS)\nIDF-2024-01-16-00006 - Arr\u00eate  n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/02 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mai 1943 portant cr\u00e9ation d'une\nofficine de pharmacie (2 pages) Page 10\nIDF-2024-01-22-00005 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la\ncaducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l\u25a1Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le\nEfficience\nIDF-2024-01-19-00005 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/12 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086 DASS 013 en date du 11 mars 1986 accordant\nune licence pour la cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 16\nIDF-2024-01-22-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la\ncessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 19\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / P\u00f4le RH en sant\u00e9\nIDF-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u25a1 2024 / 070 portant d\u00e9signation de\nMadame Sonia NEURRISSE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe au Centre\nhospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et au Centre Hospitalier de Villeneuve\nSaint-Georges (H\u00f4pitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualit\u00e9 de\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\n du Centre hospitalier intercommunal de\nCr\u00e9teil et du Centre hospitalier Intercommunal\n de Villeneuve\nSaint-Georges\n (2 pages) Page 22\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2023-12-22-00045 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3\njanvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration acad\u00e9mique et des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique de l'acad\u00e9mie de Paris (2\npages) Page 25\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-22-00004\nArr\u00eate  n\u00b0DOS EFF OFF 2024 05 portant\nautorisation de regroupement d'officines de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00004 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 3\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024 /05 \nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \n \nLA DIRECTR ICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination d e Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice \ng\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -007 du 14 avril 2023, publi\u00e9 le 21 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1994  portant octroi de la licence n\u00b0 94#000116 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 8 Rue des Taillis \u00e0 MAROLLES -EN-BRIE  (94440) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 1996  portant octroi de la licence n\u00b0 94#000083 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 4 All\u00e9e des Marchands  \u00e0 MAROLLES -EN-BRIE  (94440) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 28 septembre  2023 , pr\u00e9 sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane \nPAILLEREAU , pharmacien titulaire de l'officine sise 4 All\u00e9e des Marchands \u00e0  \nMAROLLES -EN-BRIE  (94440) , et Madame R\u00e9jane TSIA KING FUNG , pharmacien titulaire de \nl'officine sise 8 Rue des Taillis \u00e0 MAROLLES -EN-BRIE  (94440) , en vue du regroupement de \nleurs officines vers le local de l'une d'entre elles  sis 4 All\u00e9e des Marchands \u00e0  \nMAROLLES -EN-BRIE  (94440)  ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le   \n20 octobre  2023  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion \nIle-de-France en date du 14 novembre 2023  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00004 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 4\n \n  \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du                            \n06 novembre  2023  ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement envisag\u00e9 se fera dans le local de l'officine de Monsieur \nSt\u00e9phane PAILLEREAU , pharmaciens titulaires de l'officine sise 4 All\u00e9e des \nMarchands \u00e0 MAROLLES -EN-BRIE  (94440)  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la commune de MAROLLES -EN-BRIE  (94440) comptabilise au dernier \nrecensement en vigueur 4689  habitants et dispose de 2 officines ouvertes au public  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la commune de MAROLLES -EN-BRIE  (94440) pr\u00e9sente un nombre d'officines \nsup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125 -4, remplissant la condition pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article L.  5125 -5 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement propos\u00e9 n'aura pas pour effet de compromettre \nl'approvisionnement n\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9siden te de la \ncommune d'origine des officines \u00e0 regrouper  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le regroupement envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier o\u00f9 sera situ\u00e9e l'officine  issue \ndu regroupement ;  \n \n \nARR\u00caT E \n \n \nARTICLE 1er : Est autoris\u00e9 le regroupement, dans le local sis 4 All\u00e9e des Marchands \u00e0 MAROLLES -\nEN-BRIE  (94440) , des officines dont Monsieur St\u00e9phane PAILLEREAU  et Madame \nR\u00e9jane TSIA KING FUNG sont titulaires.  \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 94#002355 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine issue du regroupement.  \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : Les licences n\u00b0 94#000116 et n\u00b0 94#000083 devront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'Agence \nr\u00e9gion ale de s ant\u00e9 avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois \nmois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation aux pharmaciens \ndemandeurs.   \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par la  Directr ice g \u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine issue du regroupement autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndevra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \n\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00004 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 5\n \n  \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour l es tiers.  \n \nARTICLE 7e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 22 janvier 2024  \n \n \nFabien PERUS  \n La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \n SIGN\u00c9  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00004 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-19-00006\nArr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la\ncessation  d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-19-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la cessation  d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une\nofficine de pharmacie 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024 /13 \nconstatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie  \nLA DIRECTR ICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R.  5125 -30 et \nR. 5132 -37 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination de  Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice \ng\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 1967 , portant octroi de la lic ence n\u00b0 78#000992  aux fins de cr\u00e9ation  d'une \nofficine de pharmacie, sise 3 rue Emile Zola \u00e0 Fontenay -le-Fleury  (78330)  ; \n \nVU le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 13 septembre 2022 \npronon\u00e7ant l'ouverture de la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire  \u00e0 l'encontre de Monsieur \nRichard FROMION titulaire de  l'officine de pharmacie  sise 3 rue Emile Zola \u00e0  \nFontenay -le-Fleury (78330).  \n \nVU le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles  en date du 28 novembre 2023  pronon\u00e7an t \nla cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure de  liquidation judiciaire  pour extinction du passif \u00e0 l'encontre de \nMonsieur Richard FROMION titulaire de l'officine de pharmacie sise  3 rue Emile Zola  \u00e0 \nFontenay -le-Fleury (78330)  ; \n \n \nCONSIDERANT  \n que la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire  ouverte le 13 septembre 2022  \u00e0 l'enc ontre  \nMonsieur FROMION , titulaire  de l'officine de pharmacie sise 3 rue Emile Zola  \u00e0 \nFontenay -le-Fleury  (78330) a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e  pour extinction du passif   \nle 28 nov embre 2023  ; \n \nCONSIDERANT  que la licence de l'officine n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette \nproc\u00e9dure de liquidation judiciaire et que de ce fait l'officine a cess \u00e9 d\u00e9finitivement \ntoute activit\u00e9 \u00e0 la date du jugement  de cl\u00f4ture  de ladite proc\u00e9dure , qu'il y a lieu de \nconstater la caducit\u00e9 de la licence 78#000992  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 de l'off icine de pharmacie  sise 3 rue Emile Zola  \u00e0 \nFontenay -le-Fleury  (78330)  dont Monsieur Richard FROMION  est titulaire est \nconstat\u00e9e \u00e0 compter du 28 novembre 2023 . \n \nLa licence n\u00b0 78#000992  est caduque \u00e0 compter de cette date.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-19-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la cessation  d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une\nofficine de pharmacie 8\n  \n \nARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Age nce r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 19 janvier 2024  \n \nLa Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \nSIGNE  \n \nFabien PERUS  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-19-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la cessation  d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une\nofficine de pharmacie 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-16-00006\nArr\u00eate  n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/02 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mai 1943\nportant cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-16-00006 - Arr\u00eate  n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21\nmai 1943 portant cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie 10\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00ca T\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9  en date du 21 mai 1943    \nayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de l'officine de pharmacie.  \n \nLA DIRECTR ICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination  de Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de se s collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mai 1943  portant octroi de la licence n\u00b075#001213  aux fins de cr\u00e9ation \nd'une officine de pharmacie s ise 29 avenue d'Orl\u00e9ans \u00e0 Paris  (75014 ) ; \n \nVU la demande en date du  12 d\u00e9cembre 2023  par laquelle Madame Fran\u00e7oise CHARDAIRE et \nMonsieur Jean -Louis CHARDAIRE sollicitent la modific ation de la licence n\u00b0 75#001213  ; \n \n \n CONSIDERAN T \n \n \n \nCONSIDERANT  \n que la Mairie de  Paris ( 75000 ) \u2013 Direction de l'Urbanisme  a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un num\u00e9rotage                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \nrectificatif au sein  de la commune de Paris (75014 ) ;  \n \nqu'il convient de tenir compte de cette nouvelle  num\u00e9rota tion et que l'arr\u00eat\u00e9 en date du \n21 mai 1943 octroyant  la licence de cr\u00e9ation  n\u00b0 75#001213  \u00e0 l'officine dont Madame \nFran\u00e7oise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE  sont titulaire s, doit \u00eatre \nrectifi\u00e9  en cons\u00e9quence  ; \n  \nCONSIDERANT  que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Fran\u00e7oise CHARDAIRE et \nMonsieur Jean -Louis CHARDAIRE  sont titulaire s sont pour le reste inchang\u00e9es  ; \n  \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \n L'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mai 1943 , portant cr\u00e9ation de l'officine de pharmacie  dont \nMadame  Fran\u00e7oise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE  sont titulaires  \nest modifi\u00e9 comme suit,  \n \nLes termes :   \n \n\u00ab29 avenue d'Orl\u00e9ans \u00e0 Paris (75014)  \u00bb \n \nsont remplac\u00e9s par les termes :  \n \n\u00ab 29 avenue du g \u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Paris (75014)  \u00bb \n \nLe reste sans changement.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-16-00006 - Arr\u00eate  n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21\nmai 1943 portant cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie 11\n \n ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France . \n        \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 16 janvier 2024  \n \n \nPour l a Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \nSign\u00e9  \n \n \nFabien P\u00c9 RUS  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-16-00006 - Arr\u00eate  n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21\nmai 1943 portant cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-22-00005\nArr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la\ncaducit\u00e9 d'une licence d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00005 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 13\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/11 \nconstatant la caducit\u00e9 d'une lic ence d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination de  Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence  r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du  9 ao\u00fbt 2021  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 24 novembre 1972 , portant octroi de la licence n\u00b0 91#001047 \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise Centre commercial de la croix verte \u00e0 Saint -Germain -l\u00e8s-Corbeil (91250) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2022/17 en date du 21 f\u00e9vrier 2022  ayant autoris\u00e9 le transfert d'une \nofficine  de pha rmacie  vers le 1 avenue du g \u00e9n\u00e9ral  de Gaulle \u00e0 Saint -Germain -l\u00e8s-Corbeil (91 250) \net octroyant la licence n\u00b0 91#001590  \u00e0 l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e  ; \n \nVU \n la d\u00e9claration  en date du 17 d\u00e9cembre 2023 par lequel Madame  Elodie GLORIEUX et Monsieur \nNicolas -Xavier NEGRO  informe nt l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au public \nde l'officine sise 1 avenue du g \u00e9n\u00e9ral de G aulle \u00e0 Saint -Germain -l\u00e8s-Corbeil  (91250 ) suite \u00e0 \ntransfert et  restitue nt la licence n\u00b0  91#001047  ; \n \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du transfert autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2022  \nsusvis\u00e9, sise 1 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Saint -Germain -l\u00e8s-Corbeil  (91250)  et \nexploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 91#001590 , est effectivement  ouverte au public \u00e0 compter \ndu18 d\u00e9cembre 2023  ; \n \nCONSIDERANT  que l'ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 91#001590  entra\u00ee ne la \ncaducit\u00e9 de la licence n\u00b0 91#001047  ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cette caducit\u00e9  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du 18 septembre 2023 , la caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 91#001047 , \ndu fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0 91#001590 , de l'officine de \npharmacie issue du transfert  vers le local sis 1 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \u00e0  \nSaint -Germain -l\u00e8s-Corbeil (91250) . \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00005 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 14\n \n ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 22 janvier 2024  \n \n \nPour l a Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien PERUS  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00005 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-19-00005\nArr\u00eate  n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/12 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086 DASS 013 en date\ndu 11 mars 1986 accordant une licence pour la\ncr\u00e9ation d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-19-00005 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086 DASS 013\nen date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie 16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00ca T\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9  en date du 21 mai 1943    \nayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de l'officine de pharmacie.  \n \nLA DIRECTR ICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination  de Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de se s collaborateurs ;   \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mai 1943  portant octroi de la licence n\u00b075#001213  aux fins de cr\u00e9ation \nd'une officine de pharmacie s ise 29 avenue d'Orl\u00e9ans \u00e0 Paris  (75014 ) ; \n \nVU la demande en date du  12 d\u00e9cembre 2023  par laquelle Madame Fran\u00e7oise CHARDAIRE et \nMonsieur Jean -Louis CHARDAIRE sollicitent la modific ation de la licence n\u00b0 75#001213  ; \n \n \n CONSIDERAN T \n \n \n \nCONSIDERANT  \n que la Mairie de  Paris ( 75000 ) \u2013 Direction de l'Urbanisme  a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un num\u00e9rotage                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \nrectificatif au sein  de la commune de Paris (75014 ) ;  \n \nqu'il convient de tenir compte de cette nouvelle  num\u00e9rota tion et que l'arr\u00eat\u00e9 en date du \n21 mai 1943 octroyant  la licence de cr\u00e9ation  n\u00b0 75#001213  \u00e0 l'officine dont Madame \nFran\u00e7oise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE  sont titulaire s, doit \u00eatre \nrectifi\u00e9  en cons\u00e9quence  ; \n  \nCONSIDERANT  que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Fran\u00e7oise CHARDAIRE et \nMonsieur Jean -Louis CHARDAIRE  sont titulaire s sont pour le reste inchang\u00e9es  ; \n  \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \n L'arr\u00eat\u00e9 en date du 21 mai 1943 , portant cr\u00e9ation de l'officine de pharmacie  dont \nMadame  Fran\u00e7oise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE  sont titulaires  \nest modifi\u00e9 comme suit,  \n \nLes termes :   \n \n\u00ab29 avenue d'Orl\u00e9ans \u00e0 Paris (75014)  \u00bb \n \nsont remplac\u00e9s par les termes :  \n \n\u00ab 29 avenue du g \u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Paris (75014)  \u00bb \n \nLe reste sans changement.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-19-00005 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086 DASS 013\nen date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie 17\n \n ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France . \n        \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 16 janvier 2024  \n \n \nPour l a Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \nSign\u00e9  \n \n \nFabien P\u00c9 RUS  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-19-00005 - Arr\u00eate  n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086 DASS 013\nen date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la cr\u00e9ation d'une officine de pharmacie 18\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-22-00006\nArr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la\ncessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une\nofficine de pharmacie 19\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n                    \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nARR \u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/ 2024/14 \n \nconstatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une officine de pharmacie  \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,  \nR. 5125 -30 et R. 5132 -37 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER , Directr ice \ng\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publi\u00e9 le 25 juillet 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Monsieur \nArnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 mai 1943 portant octroi de la licence n\u00b0 75#001277  \u00e0 l'officine de \npharmacie sise 25 rue Friant \u00e0 Paris (75014 ) ; \n \nVU l'avis favorable de  la Directrice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e9mis \nle 7 d\u00e9cembre  2023  pr\u00e9alablement \u00e0 une op\u00e9ration de restructuration du r\u00e9seau officinal au \nsein du 14\u00e8me arrondissement  de Paris (75014 ) ; \n \nVU le courrier en date du 12 d\u00e9cembre 2023  par lequel M onsieur Pierre PATS CHK OWSKI \nd\u00e9clare cesser d\u00e9finitivement l'exploitation de l'officine  de pharmacie  sise 25 rue Friant  \u00e0  \nParis (75014 ) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante  ; \n \n \nCONSIDERANT  que le titulaire  d\u00e9clare cesser  d\u00e9finitivement l'activit\u00e9  de son officine \u00e0 compter du  \n1er  ao\u00fbt 2023  ;  \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 depuis le 1er ao\u00fbt 2023  de l'off icine de pharmacie sise \n25 rue Friant \u00e0 Paris (75014) dont  Monsieur Pierre PATSCHKOWSKI  est titulaire  \nest constat\u00e9e.  \n \nLa licence n\u00b0 75#001277  est caduque \u00e0 compter de cette date.  \n \nARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une\nofficine de pharmacie 20\n \n \n ARTICLE 3e : La Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 22 janvier 2024  \n \n \nPour l a Directr ice g\u00e9n\u00e9ral e \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \nFabien PERUS  \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-22-00006 - Arr\u00eate n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 d'une\nofficine de pharmacie 21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u25a1 2024 / 070 portant d\u00e9signation\nde Madame Sonia NEURRISSE, Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale adjointe au Centre hospitalier\nintercommunal de Cr\u00e9teil et au Centre\nHospitalier de Villeneuve Saint-Georges\n(H\u00f4pitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en\nqualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\n du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil\net du Centre hospitalier Intercommunal\n de Villeneuve Saint-Georges\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u25a1 2024 / 070 portant d\u00e9signation de Madame Sonia NEURRISSE,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges\n(H\u00f4pitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\n du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier Intercommunal\n de Villeneuve Saint-Georges22\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS  \u2013 2024  / 070 \n    \n \nPortant d\u00e9sign ation de M adame Sonia NEUR RISSE , Directrice g\u00e9n\u00e9r ale adjointe au C entre \nhospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint -Georges  (H\u00f4pitaux \nConfluence Val -De-Marne Essonne ), en qualit\u00e9 d e Directrice  g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  \n du Centre hospitali er intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre h ospitalier Intercommunal  \n de Villeneuve Saint -Georges  \n  \nLA DIRECTRICE  G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE  \n DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cr et du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des Agences r\u00e9gionales de \nSant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultat des corps ou \nemplois fonctionnels des personnels de direction et des di recteurs des soins de la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018 - 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim \net \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospita li\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 \nde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2021  portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021  ; \n \nVu la vacance d u poste de Directeur  g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du \nCentre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint -Georges \u00e0 compter du 20 janvier 2024  ; \n \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit \u00e9 de faire as surer l'int\u00e9rim de direction du  Centre hospitalier intercommunal de \nCr\u00e9teil et du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint -Georges \u00e0 compter du  \n20 janvier  2024  ; \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u25a1 2024 / 070 portant d\u00e9signation de Madame Sonia NEURRISSE,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges\n(H\u00f4pitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\n du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier Intercommunal\n de Villeneuve Saint-Georges23\nARRETE   \n \n \nARTICLE 1  : Madame  Sonia NEU RRISSE est nomm\u00e9 e en qualit\u00e9 de Directrice  g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  \ndu Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve -\nSaint -Georges  (H\u00f4pitaux Confluence Val -De-Marne Essonne ) \u00e0 compter  du 20 janvier  2024 ; \n \nARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018, le coefficient mult iplicateur de \nla part fonctions de Madame Sonia NEU RRISSE  sera major\u00e9 e de 0,6 pendant  toute la dur\u00e9e de \nl'int\u00e9rim, ce qui correspond \u00e0 un montant mensuel de 280 euros ;   \n \nARTICLE 3  : La Directrice  g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administ ratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile -de-France . Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois,  d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nla Directrice  g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9giona le de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France et d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du  Tribunal administratif comp\u00e9tent.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 20 Janvier 2024  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \n \n \n \n \nAm\u00e9lie VERDIER  \n \n \nsign\u00e9  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u25a1 2024 / 070 portant d\u00e9signation de Madame Sonia NEURRISSE,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges\n(H\u00f4pitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\n du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier Intercommunal\n de Villeneuve Saint-Georges24\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2023-12-22-00045\nArr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 3 janvier 2023 portant d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 social d'administration\nacad\u00e9mique et des membres de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration\nacad\u00e9mique de l'acad\u00e9mie de Paris\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2023-12-22-00045 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique et des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social\nd'administration acad\u00e9mique de l'acad\u00e9mie de Paris25\nEs\nACADEMIE\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre  2023   \nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023  \nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique  \net des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique  \nde l'acad\u00e9mie de Paris  \n \n \n  \nLE RECTEUR  DE LA REGION ACADEMIQUE  \n\u00ceLE-DE-FRANCE  \nRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS  \nCHANCELIER DES UNIVERSIT\u00c9S  \nDE PARIS ET D'\u00ceLE -DE-FRANCE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans \nles administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration minist\u00e9riels, de \nl'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics des minist\u00e8res \ncharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la \nrecherche  ; \n \nVu le proc\u00e8s -verbal de d\u00e9pouillement du scrutin relatif au comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique et \nde r\u00e9partition des si\u00e8ges  lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier  2023 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration \nacad\u00e9mique et  des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique \nde l'acad\u00e9mie de Paris  ; \n \nVu le courriel en date du 21 d\u00e9cembre  2023  relatif  aux modifications appo rt\u00e9es dans la d\u00e9signation des \nrepr\u00e9sentants du personnel de l'organisation  \u00abSUD  \u00c9ducation\u00bb  dans la formation du comit\u00e9 social \nd'administration acad\u00e9mique  et dans la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration \nacad\u00e9mique de l'acad\u00e9mie de Paris  ; \n \nARRETE :  \n \n \nArticle 1er \n \nL'article 2 du chapitre I er de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 pr\u00e9cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  : \n \n \u00ab 5. Au titre de Sud \u00c9ducation  \n \n   a) Repr\u00e9sentant titulaire  : 1 si\u00e8ge  \nMonsieur Benjamin BAUNE  \n \n   b) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant  : 1 si\u00e8ge  \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique AIDDID  \u00bb  \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2023-12-22-00045 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique et des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social\nd'administration acad\u00e9mique de l'acad\u00e9mie de Paris26\nEs\nACADEMIE\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n2 \n \n \nArticle 2 \n \nL'article 4 du chapitre II de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023  pr\u00e9cit\u00e9  est modifi\u00e9 comme suit  :  \n \n \u00ab 3. Au titre de Sud \u00c9duc ation  \n \n   a) Repr\u00e9sentant titulaire  : 1 si\u00e8ge  \nMonsieur Benjamin BAUNE  \n \n    b) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant  : 1 si\u00e8ge  \nMadame Juliette JOUVE  \u00bb  \n \n \nArticle 3 \n \nLe reste de l' arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 modifi\u00e9 est inchang\u00e9 . \n \n \nArticle 4 \n \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera \nl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00eele de France . \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22  d\u00e9cembre  2023  \n \n \n \n \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE  \n\u00ceLE-DE-FRANCE  \nRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS  \nCHANCELIER DES UNIVERSIT\u00c9S  \nDE PARIS ET D'\u00ceLE -DE-FRANCE  \n \n \n \n                                                                                                                                              Sign\u00e9 \n \n \n \nChristophe KERRERO  \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2023-12-22-00045 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique et des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social\nd'administration acad\u00e9mique de l'acad\u00e9mie de Paris27","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2024-08-23T22:16:19+00:00","id":"2740b6f280b72a801121bdb812dcb70bcfc1decc5ff1c32690d608bfa34091f9","name":"recueil-idf-043-2024-01-RAA-nominatifs du 23.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T14:24:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113169/846625/file/recueil-idf-043-2024-01-RAA-nominatifs%20du%2023.01.2024.pdf"}