{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort (9\npages) Page 3\n90-2025-08-27-00002 - FLASH EXTENSION (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et fixant leur\nsi\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2026 (15 pages) Page 18\n2\nDDT 90\n90-2025-08-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du\nTerritoire de Belfort\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 3\nES Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9... Egadit\u00e9FPrarernit\u00e9\nARRETE N\u00b0DDTSEEF-90-2025-modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique_du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-1 \u00e0L.425-5, L.425-8, L.425-14, R.421-39, R.425-1, et R.428-17-1,VU la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative a la mise en oeuvre de laparticipation du public, | |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif a la r\u00e9duction et \u00e0l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier, _VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 approuvant le sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-08-20-00001 du 20 ao\u00fbt 2024 modifiant lesch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort,VU le protocole d'accord national visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier pass\u00e9entre le Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire, le Minist\u00e8re charg\u00e9 del'\u00c9cologie et la F\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs sign\u00e9 le 1\u00b0 mars 2023,\n19\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 4\nVU le projet d'avenant au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pr\u00e9sent\u00e9 parle president de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort,VU la concertation mise en ceuvre par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs duTerritoire de Belfort au cours de l'\u00e9laboration du sch\u00e9ma 2021-2027VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage \u00e9mis le15 avril 2025,VU l'absence d'observation lors de la participation du public du 8 juillet au 29 juillet2025 inclus, |CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'article L.425-1 du Code de l'environnement, qu'il comporte les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL.425-2 et est compatible avec les principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L.420-1 et L.425-4 du m\u00eameCode,CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de modifier le SDGC pour que ce document soitconforme aux dispositions de l'article L. 425-5 et R. 425-1 du Code de l'environnement,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier l'avenant au SDGC pour compl\u00e9ter certainesdispositions et ainsi \u00e9viter une mauvaise compr\u00e9hension entre le texte d'origine et l'avenant,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-08-20-00001 du 20 ao\u00fbt 2024 modifiant lesch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) est annul\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent avenant en annexe vise \u00e0 remplacer les dispositions ant\u00e9rieures du SDGC sur :o les modalit\u00e9s d'agrainage,o la d\u00e9finition des zones de vigilance et points noirs,o les p\u00e9riodes de chasse du sanglier.Les autres parties du SDGC restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3:Les dispositions du SDGC, qui s'appliquent sur l'ensemble du d\u00e9partement du Territoirede Belfort, sont opposables aux chasseurs et aux d\u00e9tenteurs du droit de chasse, notammentaux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et associations de chasse agr\u00e9\u00e9es.Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. .2/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 5\nARTILCE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.\nARTICLE 5:Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs du Territoire de Belfort, le chef du service d\u00e9partemental du Territoire deBelfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant de Gendarmerie, aux gardeschamp\u00eatres de Belfort, le directeur de l'agence Nord Franche-Comt\u00e9 de l'office nationale desfor\u00eats, et toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Belfort, le 2 6 AQUI 2025\nPour le Pre par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois.\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois. |- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 6\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTSEEF-90-2025- pu? 6 AO\u00dbT 2025AVENANT AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE DU TERRITOIRE DEBELFORT 2021-2027\nIl est rappel\u00e9 qu'en application des dispositions de l'article R.428-17-1 du Code del'environnement le fait de contrevenir aux prescriptions du SDGC portant sur l'agrainage et_l'affouragement constitue une infraction de 4\u00e8me classe.Avec le d\u00e9veloppement des populations de sangliers, de nombreuses ACCA/AICA et soci\u00e9t\u00e9sde chasse priv\u00e9es pratiquent l'agrainage dissuasif dont le seul but est de limiter les d\u00e9g\u00e2ts auxcultures agricoles.Seul l'agrainage dissuasif visant \u00e0 prot\u00e9ger les cultures est autoris\u00e9.Cela contribue \u00e0 maintenir les animaux en for\u00eat, afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux culturesagricoles et indirectement d'\u00e9viter les collisions avec les Usagers du r\u00e9seau routier.L'agrainage dissuasif permet de dissuader les sangliers de parcourir les plaines et de limiter lesd\u00e9g\u00e2ts dans les cultures. Il doit \u00eatre pratiqu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et surtout pendant les p\u00e9riodessensibles (c\u00e9r\u00e9ales en lait, semis). L'\u00e9volution r\u00e9cente de la r\u00e9glementation nationale enmati\u00e8re d'agrainage, vient conforter une \u00e9volution prise dans le d\u00e9partement du Territoire deBelfort depuis 2021 date a laquelle des conventions d'agrainage ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin depermettre Un suivi et surtout un contr\u00f4le.Par d\u00e9clinaison de l'article L.425-5 Code de l'Environnement, sur les territoires de chasse o\u00f9l'agrainage est pratiqu\u00e9, les modalit\u00e9s suivantes sont obligatoires :* Toutes formes d'agrainage est INTERDITE du 15 f\u00e9vrier au 31 mars.*__Ilest interdit d'agrainer dans les massifs forestiers de moins de 20 ha d'un seul tenant.* Une convention d'agrainage sera \u00e9tablie entre la FDC90 et les soci\u00e9t\u00e9s de chasse(ACCA/AICA et priv\u00e9es) qui souhaitent pratiquer l'agrainage sur leur territoire. Lasignature de cette convention sera ppuestolre pour pouvoir agrainer.\u00b0 Elle contiendra:= L'autorisation du propri\u00e9taire o\u00f9 l'agrainage sera pratiqu\u00e9 est obligatoire.\u00bb L'emplacement des agrainoirs automatiques et des zones d'agrainage lin\u00e9aireseront obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s sur carte type \u00ab g\u00e9oportail \u00bb au 1/25000\u00e9me \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs.o La F\u00e9d\u00e9ration assurera un suivi des territoires ayant souscrits une convention0 Chaque territoire ayant souscrit une convention devra adresser un bilan annuel deson agrainage comprenant la quantit\u00e9 utilis\u00e9e pour la saison, le nombre de tron\u00e7onsexploit\u00e9s et/ou le nombre d'agrainoir en fonction, le nombre de jour r\u00e9ellementagrain\u00e9.\u00a9 En cas de non-respect de la convention, l'agrainage sera suspendu pour une ann\u00e9epar la FDC90. Pour les locataires de lots en, for\u00eat domaniale, la convention devra\u00eatre tripartite (ONF, FDC 90, adjudicataire).* Les tas de grains sont interdits. Les \u00e9pis de mais doivent \u00eatre \u00e9gren\u00e9s et ne doivent pas\u00eatre dispos\u00e9s en l'\u00e9tat au sol.* La quantit\u00e9 de grains dispers\u00e9s ne doit pas exc\u00e9der 30 kgs/100ha/semaine.* Lagrainage est autoris\u00e9 au plus 2jours fixes par semaine, mentionn\u00e9s dans laconvention. |4/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 7\n> Lagrainage ne peut se pratiquer \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tres des parcellesagricoles et des routes goudronn\u00e9es, ainsi que sur le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9e des sources de captage.\u00bb L'agrainage est interdit \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres des ruisseaux.> _L'agrainage en for\u00eat est interdit dans et a moins de 50 m\u00e8tres des parcelles plant\u00e9es ou_ en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et dont les plants ont une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres.* Seul l'apport de nourritures v\u00e9g\u00e9tales naturelles non trait\u00e9es ni transform\u00e9es etsusceptibles d'\u00eatre cultiv\u00e9es dans la r\u00e9gion est permis \u00e0 l'exclusion des betteraves.* __ L'apport d'ensilage et l'utilisation d'eaux grasses, de d\u00e9chets de cuisine, de cadavresd'animaux, de poissons, de produits carn\u00e9s ou d'origine animale sont interdits.* Pour ne pas d\u00e9grader l'image de la chasse, l'agrainage sur les sentiers balis\u00e9s pour larandonn\u00e9e, les chemins empierr\u00e9s ainsi que sur les routes est interdit.*_ L'utilisation d'un engin m\u00e9canique ou motoris\u00e9 permettant la dispersion des grains est_ strictement interdite dans le cadre de l'agrainage lin\u00e9aire.* L'agrainage dissuasif du grand gibier est interdit dans les r\u00e9serves de chasse des ACCA.\u00b0 Il est recommand\u00e9 d'agrainer r\u00e9guli\u00e8rement pendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, etnotamment en p\u00e9riode sensible des cultures (avril \u00e0 ao\u00fbt).\nLe nombre de tron\u00e7ons d' agrainage lin\u00e9aire est d\u00e9fini suivant la taille du massif forestier duterritoire de chasse de l'ACCA/AICA/SP :\nMassif forestier inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha Agrainage lin\u00e9aire interdid'un seul tenant & ge line erdit\nDe 0 \u00e0 19 ha de surface bois\u00e9e surson territoire de chasse, contigu \u00e0un massif forestier sup\u00e9rieur \u00e0 20ha 1 tron\u00e7on lin\u00e9aire de minimum 30metres et de maximum 50 m\u00e8tres surune largeur maximale de 20 m\u00e9tres.\n1 tron\u00e7on lin\u00e9aire de minimum 30De 20 a 50 ha de surface bois\u00e9e | m\u00e8tres et de maximum 50 m\u00e8tres.surune largeur maximale de 20 m\u00e8tres.2 tron\u00e7ons lin\u00e9aires de minimum 30De 51 \u00e0 99 ha de surface bois\u00e9e m\u00e8tres et de maximum 50 m\u00e8tres surune largeur maximale de 20 m\u00e8tres.En suppl\u00e9ment, 1 tron\u00e7on lin\u00e9aire de 30Par tranche de 100 ha pleins m\u00e8tres et de maximum 50 m\u00e8tres sursuppl\u00e9mentaire une largeur maximale de 20 m\u00e8tres partranche de 100 ha bois\u00e9s pleins.\n5/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 8\nLe Code de l'environnement interdit, sauf exception, l'utilisation des agrainoirs automatiques.AU vu du recensement des p\u00e9riodes de d\u00e9g\u00e2ts, les agrainoirs automatiques sont permissuivants les p\u00e9riodes et modalit\u00e9s suivantes :+ Les agrainoirs doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 plus de 300 m\u00e8tres des cultures et prairies.* Les agrainoirs automatiques peuvent fonctionner 2 jours fixes par semaine (identiquesa ceux choisis pour pratiquer l'agrainage lin\u00e9aire).* La quantit\u00e9 cumul\u00e9e de grains dispers\u00e9s lin\u00e9aire + agrainoir automatique ne peutexc\u00e9der 30kgs/100 ha/semaine.\u00b0 Si les animaux ne consomment pas l'ensemble du grain, il est possible qu 'un cumul seforme et la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00e9tre tenue responsable.\nDe0a99 ha Agrainoir interditD a 149 ha 1 agrainoir TT\u00a9 100 ha TE graino! Agrainoir interditPar tranche de 150 ha _ 1 suppl\u00e9mentaire par tranche desuppl\u00e9mentaire 150 ha\nEu : ' ; gsPREFET ire R\u00e9glementation de l'agrainage dans le Territoire de Belfort FDC 90DE BELFORT Le| Fm Du 1\u00b0 septembre au 14 f\u00e9vrier Du 15 f\u00e9vrier au 31 mars Du 1* avril au 31 ao\u00fbt\n5edM &3\nra\nx 6+ Bt| AgrainoirTron\u00e7on lin\u00e9aire Tron\u00e7on lin\u00e9aire automatique: i 2x/semaine w 2x/semaine\" 2x/semaine ; os .v3 i de 100 we d\u00e9\u00e9 AGRAINOIR AGRAINAGE '| \u00e0 + de 100 m des | # \u00e0 + de 300 m desd s D \u00e0) autos cultures - cultures\u00e9 . = w \u00e0 + de 50 m des | & \u00e0 + de 50 m des= du massif | ii Me on des INTERDIT INTERDIT plantations | plantationsorestier PS foresti\u00e9res foresti\u00e9res\nInf\u00e9rieur \u00e0 20 ha , . G Gd'un seul tenant (CA CA CA 1 ASup\u00e9rieur \u00e0 20 hamais dont leterritoire del'ACCA/AICA 1 (CAest inf\u00e9rieur \u00e0 20hasur ce massif @@De 20 \u00e0 50 ha 1 6G @&De 51 \u00e0 99 ha 2 (CA 2 | CAR RR: : 2+1 1+1suppl\u00e9mentairess. \u00e0 2 +1 suppl\u00e9mentaire ; : 3Sup\u00e9rieur \u00e0 100 ha suppl\u00e9mentaire par par tranche depar tranche ce tothe 4 tranche de 100ha 150haIllustration 1: Synth\u00e8se des modalit\u00e9s d'agrainage dans le Territoire de Belfort6/9.\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 9\nUtilisation du goudron de Norv\u00e8ge et crud d'ammoniaque :Le crud d'ammoniaque est interdit.\nLe goudron de Norv\u00e8ge doit \u00eatre utilis\u00e9 uniquement \u00e0 l'int\u00e9rieur des for\u00eats et \u00e0 plus de 50m\u00e8tres des bordures de champs et de cultures. Celui-ci doit \u00eatre utilis\u00e9 avec l'accord dupropri\u00e9taire du terrain ou du fermier.ATTENTION \u00e0 la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique sur les zones humides, Code de l'environnementL.432-2, L.216-6. (Carte des zones humides en annexe) Article L216-6 : \u00ab Le fait de jeter,d\u00e9verser ou laisser s'6couler dans les eaux superficielles, souterraines [...], directement ouindirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eenent,m\u00eame provisoirement, des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ou des dommages \u00e0 la flore ou \u00e0 lafaune, [...] est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. \u00bbUtilisation des pierres de sel :Les pierres de sel doivent \u00eatre install\u00e9es, avec l'accord du propri\u00e9taire, possesseur ou fermier,dans les massifs forestiers.\n7/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 10\n>t aed\nDans cette e partie, la d\u00e9finition d'une zone de vigilance est ajout\u00e9e et la d\u00e9finition du pointnoir est Sanit\nUne zone de vigilance est un territoire dont le ratio entre les d\u00e9gats de la commune et lasurface agricole utile (SAU) de la commune d\u00e9passe 0,20 % au cours du mois de juin.Le ratio 0,20 % correspond au 2/3 du ratio entre les d\u00e9gats acceptables pour le d\u00e9partement(60ha) et la surface agricole utile du d\u00e9partement (2/3 de 0,32%). Au mois de juin, environ 2/3des d\u00e9g\u00e2ts de l'ann\u00e9e sont d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9s. |Dans un cadre pr\u00e9ventif, a partir de juin 2024, les communes qui ont une surface de maissup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 25 % de la surface agricole utile (SAU) seront plac\u00e9es en zone devigilance.\nIl n'existait pas de points noirs dans le d\u00e9partement jusqu'en 2020. En 2023 la base de calcul a\u00e9t\u00e9 chang\u00e9e par la DDT.Les points noirs sont d\u00e9finis suivant 2 d\u00e9finitions :\"- est un territoire ou les d\u00e9g\u00e2ts sont 3 fois sup\u00e9rieur au ratio entre les d\u00e9g\u00e2ts acceptablespour le d\u00e9partement (60ha) et la surface agricole utile du d\u00e9partement(R= 0,32% x 3 = 0,96%) trois ann\u00e9es de suite.- est une zone \u00e0 forts d\u00e9g\u00e2ts durant l'ann\u00e9e N, soit 6 fois sup\u00e9rieur au ratio entre les d\u00e9g\u00e2tsacceptables pour le d\u00e9partement (60ha) et la surface REIEOIE utile du d\u00e9partement( R= 0,20% x 6 = 1,20%) pour l'ann\u00e9e en cours.\" -\u00c0 ces d\u00e9finitions s'ajoute une valeur plafond de 3.5 ha pour \u00e9viter que les communes qui ontde grosses surfaces agricoles utiles ne soient trop impact\u00e9es.Pour la p\u00e9riode anticip\u00e9e, pour les UGC 1 et 2, appliquer un coefficient 4,5 au lieu de 6 : soit4,5 fois sup\u00e9rieur au ratio entre les d\u00e9g\u00e2ts acceptables pour le d\u00e9partement (60ha) et lasurface agricole utile du d\u00e9partement (R= 0,20% x 4,5 = 0,9 %) pour l'ann\u00e9e en cours\nLe reste de cette partie reste inchang\u00e9\u00e9.\n8/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 11\nATTENTION : ce tableau informel peut \u00e9tre modifi\u00e9 au cours du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de GestionCyn\u00e9g\u00e9tique. Il convient de consulter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel.Modes de Bateace Gibier Date Conditions Demande limite de | Observationsd\u00e9p\u00f4tSANGLIER = . Sur demande . DemandeAU ler juin | Sur mirador RE 10 mai d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 laet renard individuelleDDTUne La demande peutce EEO DAIM male | Au ler juin | Sur mirador Papier libre \u00e9tre faite touteOuverture ; \u00a3anticip\u00e9e penniesSur demande - \u00eatre en possessionBROCARD | AU ler x de plan de 10 mars du bracelet_ Sur mirador .et renard juillet | chasse en minuit - Suivant respect duligne r\u00e8glement int\u00e9rieur- autoris\u00e9 tous lesDans le 'oursCHEVREUIL Suivant respect des JourOuverture ic ee - Suivant respect dusore = renard et \u00a3 \u00e0 modalit\u00e9s attributions - ' ewA VAFFUT ; g\u00e9n\u00e9rale a reglement int\u00e9rieur\u00e0 blaireau d'affot du plan de A .Apr\u00e8s - \u00eatre en possession\u00e0 chassel'ouverture du braceletg\u00e9n\u00e9rale SANGLIER, Suivant Pas de - autoris\u00e9 tous lesOuverture we joursrenard et as modalit\u00e9s demande -' G\u00e9n\u00e9rale EEE + - Suivant respect dublaireau d'aff\u00f4t sp\u00e9cifique ' rrr\u00e8glement int\u00e9rieur- dans les zones devigilanceSANGLIER | Au ler ao\u00fbt | En plaine 15. juillet | - avec autorisationde l'exploitantagricoleEn BATTUE - pour tousSANGLIER |Au15ao\u00fbt | En plaine AVEC aurorisationde l'exploitantagricole\u00c0 Dans laSANGLIER l'ouverture ;\u00e0 r\u00e9serveg\u00e9n\u00e9raleAvec Demande deTOUS les GRAND A dispositifs de plan de 10 marsMODES de GIBIER l'ouverture | marquage chasse en minuitCHASSE g\u00e9n\u00e9rale suivant lignel'esp\u00e8ce www.fdc90.frP\u00e9riodecompl\u00e9me Demande \u00a9\u00c0 L'AFF\u00dbT | SANGLIER | ntaire du Sur poste Sur dernence d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e a la. sur\u00e9lev\u00e9 individuelleler avril au DDT31 maiAvant le d\u00e9placement ou la pose d'une nouvelle chaise de tir ou d'un nouveau mirador il est obligatoired'obtenir un accord, de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9crit, du propri\u00e9taire du terrain et l'accord du Conseild'Administration de l'ACCA-AICA ou du responsable de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.\n9/9\nDDT 90 - 90-2025-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de\nBelfort 12\nDDT 90\n90-2025-08-27-00002\nFLASH EXTENSION\nDDT 90 - 90-2025-08-27-00002 - FLASH EXTENSION 13\nDirection d\u00e9partementaledes territoires=xPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-12-18-00001 du 18 d\u00e9cembre 2023de renouvellement d'agr\u00e9ment quinquennal d'un \u00e9tablissement d'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :AUTO-ECOLE FLASH - 4 Rue de Stockholm - 90 000 BELFORTAGREMENT N\u00b0 E 13 090 0003 0Suite a une demande d'extension de cat\u00e9goriesLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-14 R. 213-6:VU le d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 laformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fetdu Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 90 2024 11 25 00016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier CHAPPAZdirecteur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 90 2024 11 26 00008 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires, du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-12-18-00001 en date du 18 d\u00e9cembre 2023 portantrenouvellement d'agr\u00e9ment quinquennal, autorisant Monsieur Zoheir MEHIDEB, \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres amoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE FLASH, situ\u00e9 4, rue de Stockholm,90000 BELFORT ; |\n1/3\nDDT 90 - 90-2025-08-27-00002 - FLASH EXTENSION 14\nCONSIDERANT la demande du 4 ao\u00fbt 2025, de Monsieur Zoheir MEHIDEB, d'extension de sonagr\u00e9ment aux cat\u00e9gories A1 et A; ARRETE\nARTICLE 1 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-12-18-00001 du 18 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 estmodifi\u00e9 comme suit :L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :' AM. Al' A2. ABARTICLE 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant en s'adressant au Service Appui Connaissance etS\u00e9curit\u00e9 des Territoires, de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du Territoire deBelfort.ARTICLE 3 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-12-18-00001 du 18 d\u00e9cembre 2023restent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Territoire de Belfort, estcharg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifsde la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et consultable en ligne sur le site internethttp://www.territoire-de-belfort.gouv.fr .\nFait a Belfort, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service appui, connaissanceet s\u00e9curit\u00e9 des territoires,\n2/3\nDDT 90 - 90-2025-08-27-00002 - FLASH EXTENSION 15\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.\u2014 Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besancon.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nDDT 90 - 90-2025-08-27-00002 - FLASH EXTENSION 16\nDDT 90 - 90-2025-08-27-00002 - FLASH EXTENSION 17\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et fixant\nleur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2026 18\nDU TERRITOIRE Direction de la citoyennet\u00e9DE BELFORT Et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b090-2025-08-instituant les bureaux de vote et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article R.40 du code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-155 du 13 f\u00e9vrier 2014 portant d\u00e9limitation des cantons dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-08-29-00004 du 29 ao\u00fbt 2024 instituant lesbureaux de vote et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-08-11-00002 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'instruction minist\u00e9rielle IOMA2409274C du 10 mai 2024 d\u00e9taillant les modalit\u00e9sde cr\u00e9ation et de gestion du bureau de vote de rattachement d\u00e9rogatoire ;VU les demandes de modification formul\u00e9es par les maires du d\u00e9partement duTerritoire de Belfort pour instituer les bureaux de vote et fixer leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e2026 ;CONSIDERANT qu'un arr\u00eat\u00e9 modifiant le p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote doit \u00eatrepris chaque ann\u00e9e avant le 31 ao\u00fbt ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du |Territoire de Belfort:\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2026 19\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:Les bureaux de vote de chaque commune du d\u00e9partement du Territoire de Belfortsont au nombre de 150. Ils sont institu\u00e9s selon l'annexe ci-jointe par canton.ARTICLE 2:Lorsqu'il est impossible de localiser \u00e0 l'int\u00e9rieur de la commune leur attache avec unbureau de vote, les \u00e9lecteurs suivants seront inscrits au bureau de rattachementd\u00e9rogatoire de Belfort (n\u00b00999), sous r\u00e9serve qu'ils remplissent les conditionsr\u00e9glementaires : les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, les militaires de carri\u00e8re, les conjointsde militaires, les personnes d\u00e9tenues.ARTICLE 3 :La liste des bureaux centralisateurs des communes ci-dessous est fix\u00e9e comme suit :Communes Bureaux centralisateurs - AdressesBAVILLIERS 0001_Sud-salle des F\u00eates du Centre Jean MoulinBELFORT 0001_H\u00e9tel de ville, Place d'ArmesDANJOUTIN 0001_Maison pour Tous, Place de l'EuropeESSERT 0001_Mairie-M\u00e9diath\u00e8que, Salle du Conseil Municipal, place de la MairieCH\u00c2TENOIS-LES- |0001_ Gymnase, voie du TramFORGESBEAUCOURT 0001_Mairie, 8 place Roger SalengroDELLE 0001_Salle des F\u00e9tes, 13 Boulevard du Mar\u00e9chal de Lattre de TassignyGIROMAGNY 0001_Mairie, Salle du Conseil Municipal, 28 Grande rueGRANDVILLARS 0001_Salle de spectacle, 49 rue des Grands ChampsEVETTE-SALBERT |0001 Salle polyvalente, 12 rue des TaillisVALDOIE 0001_Centre Jean Moulin, Place Jean MoulinOFFEMONT 0002_Mairie, Salle du Conseil Municipal, 96 rue Aristide BriandARTICLE 4:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-08-29-00004 du 29 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2025.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur le 1\u00b0 janvier 2026.ARTICLE 5: ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 27 AOUT 2025Pour le pf\u00e9feret par d\u00e2l\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant les bureaux de vote et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2026 20\nSCO M0 OC : FUN'S18618A Sap eni'seieuer sapans 'Opjoquiiyosy age 'NES, ap jy ne agye 'ayaquied sayeneyo np age 'QeuBis ineg aljeuan 'aUUeZED [Neg aJaUaA 'UIRLIO7 87 AapNe!Dayauan 'joue pienopz ayjauen 'Janbsew yagy ayjaue, 'anbig ef ap ayjans jeuayo np ayjans 'asepeosequias ap ayans 'aberepyy np ayjens'982$, ap and J81g NP ans 'LOd np ans 'ZOUIA gspuy ani 'neajeyD np ani 'Assnqaq epneyD ani 'Jauow apnelD ans 'oBNH 10JOIA amy98,U ne 29,U NP ES.U NE Lp,U NP ajNeH ap jesiguay NP any : Sg\\|lOlWOp SiN|}DaI9 Ja S29L)98/9 Sa] jUeSSIUNDYaugiuuossing asseduy 'snue pagiy ans 'yangig sanboer ans 'pneBsad sino7yans 'sjenbsog Sep ulumiayo 'JOUIPEO Jueuajnal] NP and 'suayasion Sap ans 'seunue/bz Sap ans 'Suid Sep ans 'xneyD E AN04 Np assedus'SAUGYD Sep 8m 'Neajod np and 'jaqay fesodeD np ani 'sdweyo sep ani 'sajo2a sap ans 'uyjoD ans 'sayounog uesjdses ap ans JUONNP ONY'BIOA &] AP UY 8j E 88.U NP BIOA &/ ap UY Ej B SE,U ND ajNeD ap jesgua ND any : SgIOWOP SuNa}OaI9 Je S29198/9 SSI JUESSIUN9Y'U8SS3,P euNUIWIOD Bj Sed juepISgs au SuNna}Da/9 sej SNO} anb isulyBed ueer an 'unewabuey g1puy JeyD-juabias np ans 'asiesad eut ansIPIWYIS ayeuuay ans \"asneynay je19UgD Np ans 'aouely ap SopueWWOD Sap ani 'O7 UE ENJ'JSOAGIS JUeUA;NAIT Np any 'anesoynp and 'sabuesgyw sap ans 'suta7 JayQ-juEbiag np ans 'sinojap ep ayeg any'nejsno7 gipuy ans 'seypdsey yagiy ani 18AON np assedust'ey21g EP Seg 'asehnoy ap ans' yonweuWjeg ap ans 1610) Bf AP ansteNOD sed sap ani'sjenejq sap asseduy 'uen aajnoo ej apSaAy Sep assedul! 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