{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-023\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre\nsportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club (4\npages) Page 3\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation\ndes \u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 (4 pages) Page 8\n51-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 (4 pages) Page 13\n2\n51-2024-08-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement du\nd\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0\nl'occasion d'une rencontre sportive opposant le\nStade de Reims au Stade Rennais Football Club\n - 51-2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 3\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football ClubLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,'Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'a nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le dimanche 1\" septembre 2024, une rencontre sportive opposant leclub du Stade de Reims \u00e0 celui du Stade Rennais Football Club est organis\u00e9e dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat deFrance de Ligue 1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 15 000 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, qu'environ 400 supporters rennaisferont le d\u00e9placement parmi lesquels une soixantaine d''ultras ;Consid\u00e9rant qu'un passif et une opposition id\u00e9ologique existent entre les ultras des deuxclubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant que le 20 d\u00e9cembre 2014 \u00e0 Rennes, une quinzaine d'Ultrem (ultras r\u00e9mois)\u00e9tait prise \u00e0 partie par une dizaine d'ind\u00e9pendants rennais ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\n - 51-2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 4\nConsid\u00e9rant que le 16 mai 2015, en repr\u00e9sailles \u00e0 l'occasion du match retour \u00e0 Reims, lesUltrems attaquaient bri\u00e8vement une vingtaine d'ultras rennais membres du RoazhonCeltic Kop (RCK) ;Consid\u00e9rant que le 12 septembre 2021, une cinquantaine d'Ultrems se d\u00e9pla\u00e7ant enautocar \u00e0 Rennes se faisait d\u00e9favorablement remarquer, principalement en raison de leur\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9, et provoquait \u00e0 deux reprises l'arr\u00eat dans les rues de Rennes del'autocar les transportant, pourtant escort\u00e9 par des motards de la police ; qu'a environ200 m\u00e8tres du stade, ils descendaient du bus pour se diriger en cort\u00e8ge jusqu'\u00e0 leurparcage et que durant ces instants, quelques frictions \u00e9taient observ\u00e9es avec dessupporters rennais ;\nxConsid\u00e9rant que le 9 avril 2022, lors du match retour \u00e0 Reims, la prise d'un arr\u00e9t\u00e9d'encadrement du d\u00e9placement des supporters rennais pr\u00e9voyant un point de rendez-vous permettait d'\u00e9viter un \u00ab fight \u00bb initialement organis\u00e9 en amont de la rencontre avecles Mes Os; que la rencontre se d\u00e9roulait ainsi sans le moindre incident entre lessupporters;Consid\u00e9rant que le 15 avril 2023 \u00e0 Rennes, lors de la saison derni\u00e8re, onze Mes Os et unetrentaine d'ultras et ind\u00e9pendants rennais s'affrontaient en amont du match \u00e0 proximit\u00e9du stade impliquant l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin \u00e0 la rixe; qu'\u00e0Iissue du match, une nouvelle altercation survenait entre des supporters r\u00e9mois quiregagnaient leurs v\u00e9hicules et des ultras rennais du RCZ ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce passif, de 'antagonisme existant entre les supporters \u00e0risque marnais et rennais sur fond de divergence id\u00e9ologique et de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viterles d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 I'ordre public, et ce d'autantque ce match se jouera devant une affluence importante ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de il importe de proc\u00e9der \u00e0 l''accompagnement,sous escorte polici\u00e8re sur le trajet, de I'ensemble des supporters rennais achemin\u00e9s parbus ou mini-bus ;Consid\u00e9rant que cet accompagnement sous escorte polici\u00e8re se fera \u00e0 compter de14 heures 30, au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Thillois, \u00e9changeur entre l'autoroute A4et A344 ;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade RennaisFootball club dans un p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade AugusteDelaune;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune et constitue un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir las\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/4\n - 51-2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 5\nARRETEArticle 1: Le dimanche 1\" septembre 2024, \u00e0 compter de 08h00 heures et ce jusqu'a23h59, il est interdit\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du StadeRennais Football Club ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit\u00e0 l'article 4.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters du Stade Rennais Football Club achemin\u00e9s par bus et mini bus,sous escorte polici\u00e8re. Les bus et mini bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du Stade Rennais Football Club devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Thillois, \u00e9changeur entre l'autoroute A4 et A344, \u00e014 heures 30 le dimanche 1 septembre 2024.lls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'a l'acc\u00e8s visiteurs du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l''A4, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Thillois, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters du Stade Rennais Football Club.La SANEF devra \u00e9galement pr\u00e9voir la privatisation de barri\u00e8res de p\u00e9age pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A4.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\" qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :\u00ab Boulevard Roederer ;* Boulevard Joffre ;\u00bb Place de la R\u00e9publique;* Boulevard Lundy;* Place Aristide Briand;e Place de la Paix;\u00bb Boulevard Pasteur;\u00bb Boulevard Victor Hugo ;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert ;< Place des droits de l''Homme ;- Avenue de Champagne ;* Place des combattants d'AFN ;- Boulevard Mar\u00e9chal Juin;- Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;Avenue Fran\u00e7ois Mauriac* Rue Fran\u00e7ois Dor;- Avenue d'\u00c9pernay;< Ruedu docteur Bienfait:Chemin des Bons Malades;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/4\n - 51-2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 6\n< Rue de I'Egalit\u00e9;< Rue du Bois d'amour;< Rue de la Victoire ;< Rue Pierre Maitre;< Avenue Br\u00e9bant.Le p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement l'aire de Vrigny sur l'autoroute A4.Article 5: \u00c0 I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage,transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 1\"septembre 2024 de 8 heures \u00e0 23 heures 59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour ducomplexe sportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et du Stade Rennais FootballClub.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,e 27 07 00our le pr\u00e9fet et{par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dansle m\u00e9me d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/4\n - 51-2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 7\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-08-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre\n2024\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 8\nPREFET ,( _DE LA MARNE | SOUS-PREFECT[\u00ceRE D EPERNAYLib Bureau de la r\u00e9glementationibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9pernay, le 21 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 sous-pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de JOISELLE\u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairele 20 et le 27 octobre 2024\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'\u00c9pernay\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 255-2 \u00e0 L. 255-5, L. 257, L. 258, L. 263\u00e0 L. 267, R. 41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU la d\u00e9mission de Madame Patricia GUILLARD, conseill\u00e8re municipale de la commune de Joiselle,le 08 juin 2023 ;VU le d\u00e9c\u00e8s de Madame Antoinette CREPIN, conseill\u00e9re municipale de la commune de Joiselle, le 04d\u00e9cembre 2023 ;VU la d\u00e9mission de Madame Fran\u00e7oise VANACKER, conseill\u00e8re municipale de la commune deJoiselle, le 12 f\u00e9vrier 2024 ;VU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Alain STAHL, deuxi\u00e8me adjoint de la commune de Joiselle, le 15 ao\u00fbt2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de Joiselle est de 11 conseillersmunicipaux; -CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de Joiselle n'est pas complet ; qu'il convient d\u00e8s lors deproc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire pour porter le conseil municipal \u00e0 soneffectif l\u00e9gal, \u00e0 savoir 11 membres ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay ;5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 9\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Les \u00e9lecteurs de la commune de Joiselle sont convoqu\u00e9s le dimanche 20 octobre 2024, ct ledimanche 27 octobre 2024 en cas de second tour, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatreconseillers municipaux.Article 2 :Le scrutin sera ouvert \u00e0 la mairie de Joiselle, sise Place de la mairie 51310 Joiselle de 8 heures \u00e0 18heures sans interruption. Sont admis \u00e0 participer au scrutin les \u00e9lecteurs inscrits sur les listes\u00e9lectorales municipales principale et compl\u00e9mentaire, telles qu'arr\u00eat\u00e9es par la commission de contr\u00f4ler\u00e9unie entre le jeudi 26 septembre 2024 et le dimanche 29 septembre 2024.La date limite d'inscription sur les listes municipales \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire est fix\u00e9eau sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, soit le 13 septembre 2024.Les listes d'\u00e9margement seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et seront \u00e0 jour destableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.Les enveloppes utilis\u00e9es seront de couleur orange.\nArticle 3 :La campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 07 octobre 2024 et s'ach\u00e8ve le samedi 19 octobre 2024 \u00e0Z\u00e9ro heure pour le premier tour. Elle sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au samedi 26 octobre 2024\u00e0 z\u00e9ro heure en cas de second tour.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 49 du code \u00e9lectoral, il est interdit, \u00e0 partirde la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9roheure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.\nArticle 4 :Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1\" tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au 1\u00b0 tour aurait \u00e9t\u00e9inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, \u00e0 savoir quatre, les candidatsqui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature.\nL'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay, sise- 5, rue Eug\u00e8neMercier, uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.37 ou 03.51.37.64.38), selon les modalit\u00e9ssuivantes :\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 10\nArticle 9 :En dehors de la collection de bulletins mise \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents \u00e9lectoraux ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e le jour du scrutin.\nArticle 10 :Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4turedu scrutin.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en publicpar le pr\u00e9sident du bureau de vote. Un extrait du proc\u00e8s-verbal, sign\u00e9 par tous les membres du bureau,sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairieet le second exemplaire adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fectured'Epernay d\u00e8s le lundi matin suivant le tour de scrutin, accompagn\u00e9 de la liste d'\u00e9margement, desfeuilles de pointage, des enveloppes vides et des bulletins d\u00e9clar\u00e9s nuls.\nArticle 11 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay et le maire de la commune de Joiselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dansla commune six semaines aumoins avant le premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire susvis\u00e9e, soit au plustard le samedi 07 septembre 2024.\nLe sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E HhEmmanuel AUBER\nS, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 11\npour le premier tour :e le lundi 30 septembre, le mardi 01 octobre et le mercredi 02 octobre 2024 inclus : de 9 h 00\u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 30 ;e le jeudi 03 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.et, en cas de'second tour :e * le lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 30 ;e le mardi 22 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.Le formulaire de d\u00e9claration de candidature doit indiquer express\u00e9ment les nom, pr\u00e9nom, sexe, date etlieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra \u00eatre accompagn\u00e9 des documents officiels requis par le code \u00e9lectoral.\nArticle 5 :Les suffrages exprim\u00e9s en faveur de personnes qui ne se sont pas port\u00e9es candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, d\u00e8s l'instant o\u00f9 ils comportent le nomde candidats r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers \u00e0 \u00e9lire sont valables,mais, dans ce dernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite dunombre de candidats \u00e0 \u00e9lire, \u00e0 savoir quatre.Les signes distinctifs sont prohib\u00e9s.\nArticle 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'\u00c9tat ne prenden charge aucuned\u00e9pense.\nArticle 7 :Nul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et unnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 8 :Chaque candidat peut d\u00e9signer un assesseur et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par bureau de vote, ainsi qu'un suppl\u00e9antpour ces deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur dans le d\u00e9partement etpourront si\u00e9ger en permanence dans le bureau de vote. Le nom des repr\u00e9sentants de chaque candidatdoit \u00eatre notifi\u00e9 au maire par courrier ou information \u00e9crite d\u00e9pos\u00e9e directement en mairie, au plus tardle jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 18 heures.\n5, rue Eug\u00e9ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l.: 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Vandi\u00e8res \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 12\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-08-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre\n2024\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 13\nPREFET SOUS-PREFECTURE D'EPERNAYDE LA MARNE ; 'Libert\u00e9 ' Bureau de la r\u00e9glementationert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9pernay, le 20 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 sous-pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de VANDIERES\u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\" \u2014 le 20 et le 27 octobre 2024Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'\u00c9pernay\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 255-2 \u00e0 L. 255-5, L. 257, L. 258, L. 263\u00e0 L. 267, R.41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Rapha\u00ebl DELOUVIN, premier adjoint de la commune de Vandi\u00e8res, le22 novembre 2022 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Yves COLLE, premier adjoint rempla\u00e7ant de Monsieur Rapha\u00eblDELOUVIN de la commune de Vandi\u00e8res, le 14 mars 2023 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Pascal THOUVENOT, conseiller municipal de la commune deVandi\u00e8res, le 09 mai 2023;VU la d\u00e9mission de Madame Isabelle MOULUN-LERICHE, deuxi\u00e8me adjointe de la commune deVandi\u00e8res, le 05 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de Vandi\u00e8res est de 11 conseillersmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de Vandi\u00e8res n'est pas complet ; qu'il convient d\u00e8s lors deproc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire pour porter le conseil municipal \u00e0 soneffectif l\u00e9gal, \u00e0 savoir 11 membres ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l, : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 14\nARRETE\nArticle 1\"\":Les \u00e9lecteurs de la commune de Vandi\u00e8res sont convoqu\u00e9s le dimanche 20 octobre 2024, et ledimanche 27 octobre 2024 en cas de second tour, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatreconseillers municipaux.Article 2 :Le scrutin sera ouvert dans la salle des f\u00eates de Vandi\u00e8res, sise rue de Chatillon 51700 Vandi\u00e8res de 8heures \u00e0 18 heures sans interruption. Sont admis \u00e0 participer au scrutin les \u00e9lecteurs inscrits sur leslistes \u00e9lectorales municipales principale et compl\u00e9mentaire, telles qu'arr\u00eat\u00e9es par la commission decontr\u00f4le r\u00e9unie entre le jeudi 26 septembre 2024 et le dimanche 29 septembre 2024.La date limite d'inscription sur les listes municipales \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire est fix\u00e9eau sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, soit le 13 septembre 2024.Les listes d'\u00e9margement seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et seront \u00e0 jour destableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.Les enveloppes utilis\u00e9es seront de couleur violette.\nArticle 3 :La campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 07 octobre 2024 et s'ach\u00e8ve le samedi 19 octobre 2024 \u00e0Z\u00e9ro heure pour le premier tour. Elle sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au samedi 26 octobre 2024\u00e0 z\u00e9ro heure en cas de second tour.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 49 du code \u00e9lectoral, il est interdit, \u00e0 partir de la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9roheure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.\nArticle 4 :Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1\" tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au 1\" tour aurait \u00e9t\u00e9inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, \u00e0 savoir quatre, les candidatsqui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature.\nL'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay, sise 5, rue Eug\u00e8neMercier, uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.37 ou 03.51.37.64.38), selon les modalit\u00e9ssuivantes :\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 15\npour le premier tour :e le lundi 30 septembre, le mardi 01 octobre et le mercredi 02 octobre 2024 inclus : de 9 h 00\u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 30 ;e le jeudi 03 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.et, en cas de second tour :e le lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 30 ;e le mardi 22 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.Le formulaire de d\u00e9claration de candidature doit indiquer express\u00e9ment les nom, pr\u00e9nom, sexe, date etlieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra \u00eatre accompagn\u00e9 des documents officiels requis par le code \u00e9lectoral.\nArticle S :Les suffrages exprim\u00e9s en faveur de personnes qui ne se sont pas port\u00e9es candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, d\u00e8s l'instant o\u00f9 ils comportent le nomde candidats r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers \u00e0 \u00e9lire sont valables,mais, dans ce dernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite dunombre de candidats \u00e0 \u00e9lire, \u00e0 savoir quatre.Les signes distinctifs sont prohib\u00e9s.\nArticle 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'\u00c9tat ne prend en charge aucuned\u00e9pense. |\nArticle 7 : |Nul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et unnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 8 :Chaque candidat peut d\u00e9signer un assesseur et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par bureau de vote, ainsi qu'un suppl\u00e9antpour ces deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur dans le d\u00e9partement etpourront si\u00e9ger en permanence dans le bureau de vote. Le nom des repr\u00e9sentants de chaque candidatdoit \u00eatre notifi\u00e9 au maire par courrier ou information \u00e9crite d\u00e9pos\u00e9e directement en mairie, au plus tardle jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 18 heures.\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 16\nArticle 9 :En dehors de la collection de bulletins mise \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents \u00e9lectoraux ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e le jour du scrutin.\nArticle 10 :Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e9s-verbal de l'\u00e9lection, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en publicpar le pr\u00e9sident du bureau de vote. Un extrait du proc\u00e8s-verbal, sign\u00e9 par tous les membres du bureau,sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fectured'Epernay d\u00e8s le lundi matin suivant le tour de scrutin, accompagn\u00e9 de la liste d'\u00e9margement, desfeuilles de pointage, des enveloppes vides et des-bulletins d\u00e9clar\u00e9s nuls.\nArticle 11 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay et le maire de la commune de Vandi\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune six semaines aumoins avant le premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire susvis\u00e9e, soit au plustard le samedi 07 septembre 2024.\nLe sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,C AcEmmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de Joiselle \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 20 et 27 octobre 2024 17","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2025-09-16T10:54:35+00:00","id":"275b400d1470a9aee6e708a7dcbc6e2d3b7edffd8dc3fb9b75fe7001332686af","name":"RAA n\u00b051-2024-023 du 27 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T13:39:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45849/332384/file/recueil-51-2024-023-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}