{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 92 \u2013 05/05/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 05/05/2025 et le 05/05/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/05/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n=N Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET _\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 2025-DCAT-BEPE- 44 %\nportant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS)\nconcernant le site de la cimenterie de H\u00e9ming exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EQIOM\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle\ncharg\u00e9 de l'administration de I'Etat dans le d\u00e9partement\nle code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, L 515-8, R.125-\n8-1 \u00e0 R.125-8-5 et D.125-29 \u00e0 D 125-34;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nnotamment son article 45 ;\nle d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nle d\u00e9cret du 9 avril 2025 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais et sa\nprise de fonction \u00e0 compter du 28 avril 2025 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au\nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-DLP/BUPE-549 du 22 novembre 2012 portant cr\u00e9ation d'une\ncommission de suivi de site sur le site de la cimenterie de H\u00e9ming exploit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 Holcim ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019\u2014DCAT-BEPE-155 du 21 mai 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2012-DLP-BUPE-\n549 du 22 novembre 2022 pr\u00e9cit\u00e9, actant le changement de d\u00e9nomination sociale de\nl'exploitant (Holcim France devenant EQIOM) et renouvelant le mandat des membres\nde la commission ;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e du mandat des membres de la CSS est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, et qu'il\nconvient donc de proc\u00e9der \u00e0 leur renouvellement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nARRETE\nArticle 1 : Renouvellement de la liste des membres de la commission de suivi de site\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-DLP/BUPE-549 du 22 novembre 2012 est modifi\u00e9\ncomme suit :\n\u00ab Article 2 - Composition de la commission de suivi de site\ne College des \u00ab Administrations \u00bb\nO\nO\nle pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant ;\nle directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nGrand Est (DREAL) ou son repr\u00e9sentant, inspecteur de l'environnement;\nle directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Grand Est ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nle directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) ou son repr\u00e9sentant;\nle directeur de la direction territoriale des voies navigables de France (VNF) \u00e0\nStrasbourg ou son repr\u00e9sentant ;\nle pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Moselle ou son repr\u00e9sentant;\nle directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nle directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de la protection civile\n(SIDPC) ou son repr\u00e9sentant;\nle directeur de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s (DREETS) ou son repr\u00e9sentant, charg\u00e9 de l'inspection du travail.\ne College des \u00ab Collectivit\u00e9s Territoriales \u00bb\nOo0O0000000000\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant;\nle pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Sarrebourg Moselle sud ou\nson repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de Barchain ou son repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de B\u00e9bing ou son repr\u00e9sentant ;\nle maire de la commune de Gondrexange ou son repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de H\u00e9ming ou son repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de Hermelange ou son repr\u00e9sentant ;\nle maire de la commune de Hertzing ou son repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de Landange ou son repr\u00e9sentant ;\nle maire de la commune de Lorquin ou son repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de Neufmoulins ou son repr\u00e9sentant;\nle maire de la commune de Saint-Georges ou son repr\u00e9sentant ;\nle maire de la commune de Xouaxange ou son repr\u00e9sentant.\ne Coll\u00e9ge des \u00ab Riverains et associations de protection de l'environnement \u00bb\no monsieur Paul Cl\u00e9ment, demeurant 3 impasse de la Charmille \u00e0 H\u00e9ming\n(57830);\nmonsieur Fran\u00e7ois Drouin, demeurant 5 rue lotissement de la Xolotte \u00e0 H\u00e9ming\n(57830);\nl'union d\u00e9partementale consommation, logement et cadre de vie, repr\u00e9sent\u00e9e\npar l'un de ses membres;\nla ligue de protection des oiseaux \u2014 groupe Moselle, repr\u00e9sent\u00e9e par l'un de ses\nmembres ;\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par l'un de ses membres;\nla soci\u00e9t\u00e9 d'histoire naturelle de la Moselle, repr\u00e9sent\u00e9e par l'un de ses\nmembres.\n\no Coll\u00e9ge des \u00ab Exploitants ou organismes professionnels les repr\u00e9sentant \u00bb\no les trois repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 EQOIM ou leurs suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s par le\ndirecteur de l'\u00e9tablissement.\ne Coll\u00e9ge des \u00ab Salari\u00e9s \u00bb\no trois repr\u00e9sentants des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 EQOIM choisis parmi les salari\u00e9s\nprot\u00e9g\u00e9s au sens du code du travail et propos\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation du personnel\nau comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) et ceux du comit\u00e9 inter-entreprises\nquand il existe.\ne Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\no monsieur le directeur d'ATMO Grand Est, association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de\nla qualit\u00e9 de l'air (AASQA) ou son repr\u00e9sentant ;\no monsieur Guillain Mauviel, professeur \u00e0 l'ENSIC-LRPG \u00e0 l'universit\u00e9 de Lorraine.\nEn fonction de l'ordre du jour de la CSS, une invitation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 toute\npersonne dont l'expertise est jug\u00e9e souhaitable par le pr\u00e9sident de la CSS ou son\nrepr\u00e9sentant, en tant que personne qualifi\u00e9e.\nArticle 2 : Tenue \u00e0 jour et publications\nLa liste nominative des membres de la CSS d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet est tenue \u00e0 jour par la\npr\u00e9fecture et mise en ligne sur le site internet de la DREAL Grand Est.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de la Moselle\net publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Moselle.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Moselle, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et\ndu logement Grand Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la CSS.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de I'Etat\ndans le d\u00e9partement,\nRichard Smith\nD\u00e9lais et voies de recours\nEn application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Strasbourg, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLes particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un\nservice public peuvent d\u00e9poser leur recours par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours, depuis le site https://www.telerecours.fr/.\n\nANNEXE\nListe nominative des membres de la CSS pour les installations de la soci\u00e9t\u00e9 EQIOM\nColl\u00e8ge \u00ab Administrations \u00bb\nAdministration Service\nPr\u00e9fecture de la Moselle Direction de la coordination et de l'appui\nterritorial - Bureau des enqu\u00eates publiques et\nde l'environnement (DCAT-BEPE)\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de la\nprotection civile (SIDPC)\nDREAL Grand Est Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Moselle\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Moselle \u2014 Service\nveille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaires et\nenvironnementales\nDirection d\u00e9partementale des territoires D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarrebourg\nVoies navigables de France D\u00e9l\u00e9gation territoriale \u2014 4, quai de Paris \u2014\nCS 30367 - 67010 Strasbourg\nChambre d'agriculture de Moselle\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde la Moselle (SDIS)\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Moselle (DDETS)\nColl\u00e8ge \u00ab Exploitants ou organismes professionnels les repr\u00e9sentant \u00bb\nIdentit\u00e9 Qualit\u00e9 Adresse postale\nTitulaire M. Yannick Lauras Directeur d'EQIOM Rue de la cimenterie \u00e0 H\u00e9ming\nTitulaire Mme Vanessa Thorez Animatrice environnement |Rue de la cimenterie \u00e0 H\u00e9ming\net syst\u00e8me de management\nEQIOM\nTitulaire M. David Baritussio Responsable production Rue de la cimenterie \u00e0 H\u00e9ming\nEQIOM\nColl\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s \u00bb\nIdentit\u00e9 Qualit\u00e9 Adresse Postale\nTitulaire M. Laurent Hisiger Repr\u00e9sentant des salari\u00e9s,\ncontrema\u00eetre m\u00e9canicien\nTitulaire M. Emmanuel Christophe Repr\u00e9sentant des salari\u00e9s,\nsecr\u00e9taire CSE, op\u00e9rateur\nlaboratoire\nTitulaire M. Michel Mersch Repr\u00e9sentant des salari\u00e9s,\nop\u00e9rateur laboratoire\n\nColl\u00e9ge \u00ab Collectivit\u00e9s territoriales \u00bb\nIdentit\u00e9 Qualit\u00e9 Adresse postale\nTitulaire M. Patrick Weiten Pr\u00e9sident du d\u00e9partement de H\u00f4tel du d\u00e9partement\nou son la Moselle 1 rue du Pont Moreau\nrepr\u00e9sentant ICS 11096\n57036 Metz Cedex 1\nTitulaire ou son|M. le pr\u00e9sident Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 [Communaut\u00e9 de communes de\nrepr\u00e9sentant ide communes Sarrebourg Moselle Sud\nZAC des terrasses de la Sarre\n3, Terrasse Normandie\nBP 50157\n57403 Sarrebourg Cedex\nTitulaire M. Roger Unternehr Mairie de Barchain 1 rue de la cloche\n57830 Barchain\nTitulaire Mme Kristina Leinen Mairie de B\u00e9bing 9 rue de la fontaine\n57830 B\u00e9bing\nTitulaire M. Alain Staub Mairie de Gondrexange 144, rue de l'\u00e9glise\n57815 Gondrexange\nTitulaire M. Pascal Klein Mairie de H\u00e9ming 1 route de Nancy\n57830 H\u00e9ming\nTitulaire M. Claude Gasser Mairie de Hermelange (14 rue de l'\u00e9glise\n57790 Hermelange\nTitulaire M. Laurent Moallic Mairie de Hertzing 12 rue principale\n57830 Hertzing\nTitulaire M. Ren\u00e9 Bour Mairie de Landange 11 rue vigne l'abb\u00e9\n57830 Landange\nTitulaire M. Jean-Pierre Jully Mairie de Lorquin 41 rue g\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n57790 Lorquin\nTitulaire M. Norbert Mangin Mairie de Neufmoulins 5M, rue de la parisotte\n57830 Neufmoulins\nTitulaire M. Roland Gilliot Mairie de Saint-Georges 62, rue Haute des \u00e9coles\n57830 Saint-Georges\nTitulaire M. R\u00e9my Marchal Mairie de Xouaxange 13 rue de l'\u00e9cole\n7830 Xouaxange\nColl\u00e8ge \u00ab Riverains et associations de protection de I'environnement \u00bb\nIdentit\u00e9 Qualit\u00e9 Adresse postale\nTitulaire M. Paul Cl\u00e9ment riverain 3 impasse de la charmille\n57830 H\u00e9ming\nTitulaire M. Fran\u00e7ois Drouin riverain 5 rue lotissement de la xolotte\n57830 H\u00e9ming\nTitulaire union d\u00e9partementale repr\u00e9sent\u00e9e par l'un de ses |7 rue du pont\nconsommation, logement [membres 57525 Talange\net cadre de vie\nTitulaire ligue de protection des repr\u00e9sent\u00e9e par l'un de ses |6 Rue Saint-Jacques\noiseaux - groupe Moselle membres 57300 Hagondange\nTitulaire f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale |repr\u00e9sent\u00e9e par l'un de ses |4 rue du Moulin\nde p\u00eache et de protection |membres 57000 Metz\ndu milieu aquatique\nTitulaire M. Herv\u00e9 Brul\u00e9 repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 48 rue Saint-Bernard\nd'histoire naturelle de la 57000 Metz\nMoselle\n\nPersonnes qualifi\u00e9es\nIdentit\u00e9 Qualit\u00e9 Adresse Postale\nTitulaire Mme Anne-Christine Le Gall | directeur d'ATMO Grand 20 Rue Pierre Simon de Laplace\nEst, association agr\u00e9\u00e9e de 57070 Metz\nsurveillance de la qualit\u00e9 de\nl'air (AASQA) ou son\nrepr\u00e9sentant\nTitulaire M. Guillain Mauviel professeur \u00e0 'ENSIC-LRPG \u00e0\nl'universit\u00e9 de Lorraine\n\n_3 -. Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPREFET de 'am\u00e9nagement et du logement\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DREAL-EBP-0080\ndu 1\u00b01 AVR. 2025\nautorisant des travaux de remplacement de menuiseries\ndans le site class\u00e9 du \u00ab Site des Thermes \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle titre quatri\u00e8me du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 \u00e0 L.341-22 et ses\narticles R.341-1 \u00e0 R.341-31 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-58 du 2 janvier 2025 portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-\npr\u00e9fets dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 1927 portant classement du \u00ab Site des Thermes \u00bb ;\nla demande d\u00e9pos\u00e9e par la ville de Metz le 20 mars 2025, DP 574632501883 ;\nl'avis favorable de 'UDAP de la Moselle du 1\u00a2\" avril 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les travaux de remplacement de menuiseries, au 13 rue Chambi\u00e8re \u00e0 Metz, sont\nautoris\u00e9s.\nArticle2: Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n\u2014 notifi\u00e9 au demandeur la ville de Metz ;\n\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\net dont copie sera adress\u00e9e au commissaire de police de Metz.\nA Metz, le 11 AVR. 2025\nur le pr\u00e9fet,\nsuppl\u00e9ance, ,\nL\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pa\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nMoselle.\nCe recours contentieux peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nR\u00c9PUBLIQUE _ | | ,]{\u00ce\nFRANCAISE |\n; L'iberte' - FINANCES PUBLIQUES\n\u00c9galit\u00e9 : ' '\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00caRALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE\n1, rue Fran\u00e7ois de Curel\nBP 41054\n57036 Metz Cedex1\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du Service D\u00e9partemental de l'Enregistrement\nde Metz\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; '\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-34 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale de la\nMoselle,\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. \u00c9tienne EFFA dans le corps des\nadministrateurs de I'Etat ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\nLe service d\u00e9partemental de l'enregistrement de METZ sera ferm\u00e9 exceptionnellement le 13 mai\n2025. ' '\n\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle et\naffich\u00e9 dans les locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1. )\nFait \u00e0 Metz, le 30 avril 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture charg\u00e9 de\nl''administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,\nle Directeur d\u00e9partemental des Fifances publiques de la Moselle,\n\u00e9nne EFFA\n\nHopITAUX\nDE SARREGUEMINES DELEGATION DE SIGNATURE 05 mars 2025\n- DECISION -\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES\nET DE L'EHPAD DE PUTTELANGE-AUX-LACS\nVU les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-36 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nVU larr\u00e9t\u00e9 du CNG du 28 novembre 2022 portant d\u00e9signation, \u00e0 compter du\n1\u00b0'd\u00e9cembre 2022, de Monsieur Fran\u00e7ois GASPARINA comme directeur du Centre Hospitalier, du\nCentre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Sarreguemines et de I'EHPAD de Puttelange-aux-Lacs\nVU l'organigramme de direction des H\u00f4pitaux de Sarreguemines, en vigueur au 05 mars 2025\nDECIDE\nArticle 1\u00b0: Madame Nathalie BOURING, Directrice des Soins, est charg\u00e9e de la Coordination\nG\u00e9n\u00e9rale des Soins au Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Sarreguemines.\nPour l'exercice de ses attributions, Madame Nathalie BOURING b\u00e9n\u00e9ficie d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur des H\u00f4pitaux de\nSarreguemines, tous courriers, documents, attestations, proc\u00e9dures et protocoles,\nnotes de service et d'information, d\u00e9cisions d'affectation des personnels soignants, de\nr\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-techniques et \u00e9ducatifs (en collaboration avec la direction des\nressources humaines), comptes rendus divers, n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du\nsecteur d'activit\u00e9 dont elle a la charge et qui rel\u00e8ve de ses attributions, \u00e0 l'exception\ndes documents ayant une incidence sur la gestion statutaire des personnels et ceux\nengageant la gestion budg\u00e9taire (hormis les ordres de mission qu'elle est autoris\u00e9e \u00e0\nd\u00e9livrer, en liaison avec la D.R.H.).\nLa d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BOURING, comprend, en particulier, la\nsignature des documents suivants :\n\n2-\ne Lesplannings, les tableaux de service et les d\u00e9cisions d'affectation des personnels relevant de\nsa hi\u00e9rarchie\ne Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-\ntechniques et \u00e9ducatifs, autres que syndicales et \u00e9lectives,\n\u00ab Les autorisations de sortie des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte, apr\u00e8s accord et signature\ndu praticien du service.\ne Les fiches de consultations et d'hospitalisation des patients \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Centre Hospitalier\nSp\u00e9cialis\u00e9, apr\u00e8s accord d'un praticien,\n\u00bb Les autorisations de sorties m\u00e9dicales des patients, apr\u00e8s signature du praticien et du cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 du p\u00f4le,\n\u00ab Les ordres de mission des personnels, pour les s\u00e9jours et les sorties th\u00e9rapeutiques des\npatients ainsi que pour les convoyages des patients n\u00e9cessitant un accompagnement soignant.\nArticle 2 : Madame Nathalie BOURING est investie d'une responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique et\nd'encadrement sur tous les personnels qui lui sont rattach\u00e9s, dans le cadre de la\ncoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins, y compris les personnels de r\u00e9\u00e9ducation et\nd'\u00e9ducation ainsi que les assistants de service social, \u00e0 l'exclusion des psychologues.\n\u00c0 ce titre, elle proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation professionnelle de ces\npersonnels et participe \u00e0 la proc\u00e9dure de notation annuelle.\nArticle 3 : Madame Nathalie BOURING pr\u00e9side la \u00ab Commission des Soins Infirmiers, de\nR\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-techniques \u00bb du Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9.\nArticle 4 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BOURING,\naux fins de signer les d\u00e9cisions administratives individuelles ou collectives ainsi que\ntous courriers et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des responsabilit\u00e9s associ\u00e9es aux\n\u00ab gardes de direction \u00bb dont elle est charg\u00e9e, au Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 et au\nCentre Hospitalier de Sarreguemines.\nEn cas de situation d'urgence ou de tension pendant une garde de direction, Madame\nBOURING est habilit\u00e9e \u00e0 prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients,\ndes personnels et des biens.\nArticle 5 : Madame Nathalie BOURING s'engage \u00e0 utiliser la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndans le respect et les limites de la r\u00e9glementation. Elle rend compte de sa gestion au\nDirecteur, \u00e0 sa demande et \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire.\nArticle 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie BOURING, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ERBS, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les\ndocuments vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\".\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame BOURING et Madame\nERBS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bernard PRINTZ, Cadre Sup\u00e9rieur\nde Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer ces m\u00eames documents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame BOURING, Madame ERBS\net Monsieur PRINTZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam\nENSMINGER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer ces m\u00eames documents.\n\nArticle 8 :\n3-\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame BOURING, Madame\nERBS, Monsieur PRINTZ et de Madame ENSMINGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Aline JUNG, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer ces\nm\u00eames documents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame BOURING, de Madame ERBS,\nMonsieur PRINTZ, Madame ENSMINGER et Madame JUNG, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Laurence BOLARDI, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer ces m\u00eames\ndocuments.\nMonsieur PRINTZ, Mesdames ERBS, BOLARDI ENSMINGER et JUNG s'engagent \u00e0\nutiliser la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est donn\u00e9e dans le respect de la\nr\u00e9glementation. IIs rendent compte de leur gestion \u00e0 Madame Nathalie BOURING, \u00e0 sa\ndemande et \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 05 mars 2025 et toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, portant sur le m\u00e9me objet, est abrog\u00e9e.\nSARREGUEMINES, le 05 mars 2025\nLe Directeur des H\u00f4pitaux de\nSarreguerrimes et de\nl'EHPAD de Pi lange-aux-Lacs\nFr\u00ff@s GASPARINA\nLes d\u00e9l\u00e9gataires :\nNathalie BOURING\nBernard PRIII\\(TZ Laurence BOLARDI\n|\n7 Aline J?N\n/\nMyriam ENSMINGER\n\\\n\\\n|\n\nEx Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDETS n\u00b02025- 3 O\nA Metz,en datedu =5 MAI 2025\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nVU le code du travail ;\nVU le code de comm\u00e9rce ;\nVU le code de la consommation ;\nVU le code du tourisme ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le code de l'action sociale et des familles;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9 des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique d'Etat;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique;\nVU les d\u00e9crets 97-34 du 15 janvier 1997, 97-1184 du 19 d\u00e9cembre 1997, 97-1185 du 19 d\u00e9cembre\n1997 et 97-1186 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatifs \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles; )\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 43 et 44 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de\nl'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (dont la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Moselle) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice\nd\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-D-01 du 1* avril 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-22 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de madame Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale;\nConsid\u00e9rant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser la\ncontinuit\u00e9 du service ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe et des responsables de service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, dans les limites mentionn\u00e9es par les articles 1\u00b0 et 2 de DCL\nn\u00b02024-A-11 susvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 :\n1\u00b0 effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\n- Mme Marieke FIDRY, directrice d\u00e9partementale adjointe;\n2\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la mission\nappui \u00e0 la gouvernance \u00e0 M. Julien STELLA, responsable du service; :\n3\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la charg\u00e9e\nde mission sant\u00e9 \u00e0 Mme Lydie PACHTCHENKO, responsable du service;\n4\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du conseil\nm\u00e9dical pour la formation restreinte et la formation pl\u00e9ni\u00e8re (fonctions publiques d'\u00c9tat et\nhospitali\u00e8re) \u00e0 : '\ne Mme Lydie PACHTCHENKO, responsable du service;\n5\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\ninsertion par l''h\u00e9bergement et le logement, \u00e0 :\ne Mme Rapha\u00e9lle STARCK, responsable du service;\ne Mme Myriam BENKOUDA, responsable d'unit\u00e9;\ne M. Paul-Charles AUBERT, responsable d''unit\u00e9;\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\ne Mme Natacha UHLRICH, responsable d'unit\u00e9;\ne Mme G\u00e9raldine BERARD, responsable d'unit\u00e9;\ne Mme Ouassila YESSAAD, responsable d'unit\u00e9;\ne Mme L\u00e9nora MARCK, responsable d'unit\u00e9;\ne Mme Florence MOUCHOT, responsable d'unit\u00e9.\n6\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\nprotection et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\ne Mme Micha\u00e9lla COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat;\n7\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la mission\npr\u00e9vention et lutte contre la pauvret\u00e9 - territorialisation des politiques d'insertion professionnelle\net sociales \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service ;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\n8\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de l'unit\u00e9\ninspections et contr\u00f4les \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\n9\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des services \u00e0 la personne \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\ne Mme Micha\u00eblla COLLURA, attach\u00e9e d'administration de I'Etat\n10\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\nenfance famille et notamment les actes concernant les pupilles de I'Etat \u00e0 M. Julien STELLA,\nresponsable du service;\n11\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions mentionn\u00e9es\nau 8 - travail et emploi de l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-17 susvis\u00e9, \u00e0 :\ne M. Claude ROQUE, chef de p\u00f4le accompagnement des entreprises, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi ;\ne M. Sabine ZINGERLE, responsable du service entreprises et mutations \u00e9conomiques;\ne M. Fabrice MICLO, responsable du service aide \u00e0 l'insertion professionnelle.\n12\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\ninsertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 :\ne Mme Audrey MASCHERIN, responsable du service insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique.\nArticle 2: sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-11 susvis\u00e9,\ndemeurent soumis \u00e0 ma signature les actes suivants :\ne d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'admission \u00e0 l'aide sociale (article L.131-1 du code de\nl'action sociale et des familles) ;\ne d\u00e9cisions d'accorder ou de refuser la r\u00e9alisation d'une autopsie pour les enfants admis en\nqualit\u00e9 de pupilles de l'Etat (article L.224-1 du code de l'action sociale et des familles);\ne d\u00e9cisions relatives aux agr\u00e9ments des personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel (d\u00e9cret n\u00b02016-1896 du\n27 d\u00e9cembre 2016, d\u00e9cret n\u00b02016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016).\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02024-50 susvis\u00e9.\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nArticle 4: conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-2 du code des relations entre le public et les\nadministrations, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 5 : la directrice d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\n\u00a3Martine Artz\nDDETS - Cit\u00e9 administrative -1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\nDE LA MOSELLE et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDETS n\u00b02025- 2 A\nA Metz, en date du - 5 MAI 2025\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'ordonnateur secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 43\net44;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (dont la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice d\u00e9partementale\nadjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-D-01 du 1\" avril 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-24 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Mme Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire des recettes et des d\u00e9penses;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02024-52 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire ; ,\nConsid\u00e9rant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organisation la continuit\u00e9 du service ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe et des responsables de service ;\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\n1\u00b0les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18 susvis\u00e9 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es\npar :\n- Mme Marieke FIDRY, directrice d\u00e9partementale adjointe.\nCes delegatlons s'inscrivent dans les limites mentionn\u00e9es par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18\nsusvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\u00b0Les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18 susvis\u00e9 peuvent \u00eatre\nexerc\u00e9es :\npour ce qui concerne le programme 354 \u00ab administration territoriale de l'Etat \u00bb par :\no M.Julien STELLA, attach\u00e9 principal.\npour ce qui concerne les programmes :\no 104 \u00ab int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb,\no 135 \u00ab urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat \u00bb,\no 177 \u00abh\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9-\nrables \u00bb,\no 183 \u00ab protection maladie \u00bb,\no 303 \u00ab immigration et asile \u00bb,\no 304 \u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,\n- par:\no Mme Rapha\u00eblle STARCK, responsable du service insertion par l''h\u00e9bergement et le lo-\ngement,\no Mme Ouassila YESSAAD responsable d'unit\u00e9;\no M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal;\npour ce qui concerne les programmes :\no 157 \u00ab handicap et d\u00e9pendance \u00bb,\no 304 \u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,\n- par:\no Mme Sophie PRESTAT, responsable du service protectlon et |nsert|on des personnes\nvuln\u00e9rables,\no M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de I'Etat,\no M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal.\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'inscrivent dans les limites mentionn\u00e9es par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18\nsusvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2: sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18 susvis\u00e9,\ndemeurent soumis \u00e0 ma signature tout engagement juridique de d\u00e9penses concernant des\nop\u00e9rations dont le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 345 000\u20ac HT. -\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace I'arr\u00e9t\u00e9 DDETS n\u00b02024-52 susvis\u00e9.\nArticle 4: conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-2 du code des relations entre le public et les\nadministrations, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nArticle 5: madame la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\n,,,,,,,, \u2014/\nf\n\u00a3\nq Martine Artz\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nEZ\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\nDE LA MOSELLE et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DDETS n\u00b02025- 3 2\nA Metz, en date du -5 MAI 2025\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions departementales\ninterminist\u00e9rielles;\nle d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populatlons\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (dont la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Moselle) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice\nd\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle :\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-DO1 du 1 avril 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-23 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Mme Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, en mati\u00e8re de march\u00e9s publics;\nl'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02024-51 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s publics ;\nConsid\u00e9rant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organisation la continuit\u00e9 du service;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale adjointe et des responsables de service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\n1\u00b0 les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux articles 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-19 susvis\u00e9 peuvent \u00e9tre\nexerc\u00e9es par :\nMme Marieke FIDRY, directrice d\u00e9partementale adjointe.\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'inscrivent dans les limites mentionn\u00e9es par les articles 1\" et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL\nn\u00b02021-A-19 susvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n2\u00b0 Les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux articles 1\u00b0de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-19 susvis\u00e9 peuvent \u00eatre\nexerc\u00e9es par :\n- M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal. :\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'inscrivent dans les limites mentionn\u00e9es par les articles 1\" et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-19 susvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 1\" et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-19 susvis\u00e9,\nla signature des march\u00e9s publics et accords-cadres de fournitures et de services sup\u00e9rieurs \u00e0\n345 000\u20ac TTC demeure soumise \u00e0 ma signature.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02024-51 susvis\u00e9.\nArticle 4: conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-2 du code des relations entre le public et les\nadministrations, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 5: madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\n\"\nMartine Artz\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-10-05T06:55:18+00:00","id":"276558c442308432da949e57319740fa5548e78f2c840afb326b56d16dc36bf3","name":"Num\u00e9ro 92","pdf_creation_date":"2025-05-05T13:25:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-05T13:25:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=e3298bdffaf4037199300e2ca7205321"}