{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2024\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Mission coordination administrative\n02-2024-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de\nl\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques\nadjoint, responsable du p\u00f4le de pilotage et ressources (4 pages) Page 3\n02-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-12 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. David GUERMONPREZ,\ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne, et \u00e0 M. Bertrand\nCharpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du\np\u00f4le pilotage et ressources (2 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / Service\ndu d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires\n02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/853364909 (2\npages) Page 11\n02-2024-03-05-00004 - HEBERT R\u00e9mi - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abandon exclusive d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/882707904 (2\npages) Page 14\n02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ K\u00e9vin - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/949330625 (2\npages) Page 17\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-03-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand\nCharpentier, administrateur des finances\npubliques adjoint, responsable du p\u00f4le de\npilotage et ressources\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand Charpentier,\nadministrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le de pilotage et ressources\n3\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE ; publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale de I'Etat \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des finances publiques adjoint,responsable du p\u00f4le pilotage et ressources\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ,directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. David GUERMONPREZ dans le corps desadministrateurs de l'\u00c9tat ;\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 L02000 LAON - E3 pr\u00e9fet de lAisne \u00a9 (\u00a9) arrefeto2 @:Direction de la coordination des politiques publiques et de; a'p[?w ternto::lal ' . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand Charpentier,\nadministrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le de pilotage et ressources\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portantnomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint \u00e0 la directiond\u00e9partementale des finances publiques de l'Aisne ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des financespubliques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, \u00e0 effet de :\u2014 signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte, d\u00e9cision, contrat,conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0 I'\u00e9quipementde la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aisne, ainsi que l'ordonnancement detoute recette se rapportant aux attributions et activit\u00e9s de la direction d\u00e9partementale desfinances publiques de l'Aisne ;\u2014 -recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :* n\u00b0156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de I'Etat et du secteur public local \u00bb* n\u00b0218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb* n\u00b0309 \u00ab Entretien des b\u00e2timents de I'Etat \u00bb* n\u00b0723 \u00ab Contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb- proc\u00e9der \u00e0 I'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de I'Etat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s et, quand elle a une (ou des) cit\u00e9(s) administrative(s), sur lecompte de commerce n\u00b0 907 - \u00ab op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, ainsi que surl'\u00e9mission.et la signature des titres de recettes.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur desfinances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, \u00e0 effet de signer, dans la limitede ses attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9rationsd'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et I'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la direction d\u00e9partementaledes finances publiques de l'Aisne.Article 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de l'Aisne :\u2014 les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\u2014les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9charg\u00e9e du contr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;-\u2014 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 - Avances sur lemontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements etdivers organismes.Article 4: M. Bertrand CHARPENTIER peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilit\u00e9, donnerd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44du d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-04 en date du 14 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat est abrog\u00e9 \u00e0 compter dela date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand Charpentier,\nadministrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le de pilotage et ressources\n5\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesde I'Aisne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le \u2014;l!\\ MANS ZuZ4 Le Pr\u00e9fet\nThomas MPEAUX\n3/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand Charpentier,\nadministrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le de pilotage et ressources\n6\nAL, (N3 1\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand Charpentier,\nadministrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le de pilotage et ressources\n7\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-03-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-12 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndes actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M.\nDavid GUERMONPREZ, directeur d\u00e9partemental\ndes finances publiques de l'Aisne, et \u00e0 M.\nBertrand Charpentier, administrateur des\nfinances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le\npilotage et ressources\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-12 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. David GUERMONPREZ, directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de l'Aisne, et \u00e0 M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et\nressources\n8\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de I'appui territorialLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-12portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des actes relevant dupouvoir adjudicateur \u00e0 M. David GUERMONPREZ,directeur d\u00e9partemental des finances publiques del'Aisne, et \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des finances publiques adjoint,responsable du p\u00f4le pilotage et ressources\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU le code de la commande publique ; 9VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ,directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. David GUERMONPREZ dans le corps desadministrateurs de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portantnomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Finances publiques adjoint \u00e0 la directiond\u00e9partementale des Finances publiques de l'A\u00efsne ;2, rue Paul Doumer - BP 20104 063 )02000 LAON (F3 rctercernisne ( [E] arreteto2 L'\"Direction de la coordination des politiques publiques et deI a_pp_\\m terrltorlal . .. . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-12 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. David GUERMONPREZ, directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de l'Aisne, et \u00e0 M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et\nressources\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 du 4 marB 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de I'Etat \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur desfinances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. David GUERMONPREZ,directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne, \u00e0 l'effet de signer, dans la mesure o\u00f9 ilsrel\u00e8vent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, \u00e0 l'exception de ceux portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des finances publiques adjoint, \u00e0 l'effet de signer, dans la mesure ou ils rel\u00e8vent de sesattributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arr\u00eat\u00e9 du Y mand 2024susvis\u00e9 pris en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, et relevant du pouvoir adjudicateur.Article 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-05 en date du 25 mars 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature desactes relevant du pouvoir adjudicateur est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l'Aisne et le responsable du p\u00f4le pilotage et ressources sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le \u2014 5 MARS 2024\nLe Pr\u00e9fet\nThomas CAMPEAUX\n2/2\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-12 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. David GUERMONPREZ, directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de l'Aisne, et \u00e0 M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et\nressources\n10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-03-05-00003\nDERRIEN Juliette - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0SAP/853364909\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/853364909 11\nE . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-052PREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme deservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 853364909(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-48 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie LENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 04 mars 2024 par Madame Juliette DERRIEN, en qualit\u00e9 deg\u00e9rante de l'entreprise DERRIEN Juliette \u00ab Le nettoyage du soleil \u00bb dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 11 rue de Vaux \u2014 02200 MERCIN ET VAUX et enregistr\u00e9 sous len\u00b03364909 pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02Git\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tates joul ur ccueil so ur le site i es services deOZOQO 'PLDDCP_L{\\P_N- ) L  ; dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frEN ms e c0m m sc  E ... E \u00ab\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/853364909 12\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol \u2014 B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\n\u00c0 Laon, 0.5 MARS 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppementde I'emploi et des territoines gt par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/853364909 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-03-05-00004\nHEBERT R\u00e9mi - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abandon exclusive d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0SAP/882707904\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT R\u00e9mi - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abandon exclusive\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/882707904 14\nB . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-053PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'abandon d'activit\u00e9 exclusived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP/882707904(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommant MonsieurThomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-48 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie LENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement del''emploi et des territoires ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) enregistr\u00e9 aunom de l'entreprise HEBERT R\u00e9mi \u00ab L'atout du jardin \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e911 place du Tilleul \u2014 02330 CONNIGIS sous le n\u00b0 SAP/882707904, \u00e0 compter du13 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9claration d'abandon d'activit\u00e9 exclusive de SAP a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9edans Nova, le 28 f\u00e9vrier 2024 par Monsieur R\u00e9mi HEBERT, en qualit\u00e9 de l'entrepriseHEBERT R\u00e9mi dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 place du Tilleul - 02330 CONNIGIS ;\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O @\u00a9@Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet02000 PPDC LAON des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du d\u00e9veloppement de I'emploi et des territoires 1/2Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT R\u00e9mi - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abandon exclusive\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/882707904 15\nD\u00e9cide\nQue le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de SAP enregistr\u00e9 au nom de l'entrepriseHEBERT R\u00e9mi dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 rue du Tilleul - 02330 CONNIGIS sous len\u00b0 SAP/882707904, en date du 3 janvier 2024, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 29 f\u00e9vrier 2024.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'abandon sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Les divers avantages li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration sont supprim\u00e9s.La structure est charg\u00e9e d'informer les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations par tout moyen, \u00e0d\u00e9faut les frais de publication par I'administration seront \u00e0 la charge de celle-ci.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'abandon peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupres de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l''\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes T\u00e9l\u00e9doc 171 /75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant:www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, Q5 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppementde l'emploi et des territoirgs et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2/2 t\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT R\u00e9mi - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abandon exclusive\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/882707904 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-03-05-00002\nLEDUCQ K\u00e9vin - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0SAP/949330625\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ K\u00e9vin - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/949330625 17\nB . Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-051PREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de- services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP / 949330625(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-48 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie LENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (SAP) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 29 f\u00e9vrier 2024 par Monsieur K\u00e9vin LEDUCQ, en qualit\u00e9 deg\u00e9rant de l'entreprise LEDUCQ K\u00e9vin \u00ab So'clean \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 ruedes Flandres \u2014 02690 ESSIGNY LE GAND et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/949330625 pourles activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Collecte et livraison de linge repass\u00e9 \u00e0 domicile ;Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9souvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02I SIS I 1 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'Etatjo9200.0 PF.'D_C. LA.ON .- 21010 .. . dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ K\u00e9vin - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/949330625 18\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne ;d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Missiondes services \u00e0 la personne / 61 boulevard Vincent Auriol \u2014 Bat. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, (1 5 MARS 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne,La responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppementde I''emploi et des territoir\u00e8s et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ K\u00e9vin - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/949330625 19","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2025-01-02T23:15:48+00:00","id":"2771a7348994d8f5243cc4f46b1a796e0295958c482913e303dfbd18034cf71e","name":"RAA_Mars_02-2024-046","pdf_creation_date":"2024-03-05T17:32:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42004/317715/file/recueil-02-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf"}