{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-127\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b025/CAB-SIDPC/717\nmesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies et de protection des\nfor\u00eats contre les incendies - retour au niveau de risque\" faible ou\nmod\u00e9r\u00e9\". (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0105/SPS/25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la surveillance du port aux Sables d'Olonne. (2 pages) Page 6\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b025/CAB-SIDPC/717 mesures\ntemporaires de pr\u00e9vention des incendies et de\nprotection des for\u00eats contre les incendies -\nretour au niveau de risque\" faible ou mod\u00e9r\u00e9\".\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b025/CAB-SIDPC/717 mesures temporaires de pr\u00e9vention\ndes incendies et de protection des for\u00eats contre les incendies - retour au niveau de risque\" faible ou mod\u00e9r\u00e9\". 3\nPREFET .DE LA VENDEELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 La Roche-sur-Yon, le 15 juillet 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b025/CAB-SIDPC/717mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies et de protection des for\u00e9tscontre les incendiesretour au niveau de risque incendie \u00ab faible ou mod\u00e9r\u00e9 \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code forestier ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code civil ; 'Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b02023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023 relatif \u00e0 la mise en place demesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t et de protection des for\u00eats contre l'incendie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental modificatif n\u00b02024-DRAAF-266 du 26 juin 2024 relatif \u00e0 la miseen place de mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat et de protection des for\u00eats contreI'incendie ; 'Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et celles annonc\u00e9es pour les jours \u00e0venir ;Consid\u00e9rant que le niveau de risque en d\u00e9coulant pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e nejustifie pas de prendre des mesures d'interdiction au-del\u00e0 de celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues par les textesen vigueur ;Consid\u00e9rant que pour encourager les bons comportements, il convient n\u00e9anmoins de rappelerles r\u00e8gles en vigueur pour les niveaux de risque incendie faible et mod\u00e9r\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b025/CAB-SIDPC/717 mesures temporaires de pr\u00e9vention\ndes incendies et de protection des for\u00eats contre les incendies - retour au niveau de risque\" faible ou mod\u00e9r\u00e9\". 4\nARRETEArticle 1: Abrogation :En raison d'un retour \u00e0 un niveau de risque incendie faible ou mod\u00e9r\u00e9, l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dun\u00b025/CAB-SIDPC/663 du 9 juillet 2025 prescrivant des mesures temporaires de pr\u00e9vention desincendies et de protection des for\u00e9ts contre les incendies est abrog\u00e9.Article 2 :Les dispositions de |'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-DRAAF-39 restent applicables.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :- par recours gracieux aupr\u00e8s des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge des for\u00eats,- par recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes _ 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex _ oud\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 par l'application accessible sur le site https:\\\\www.telerecours.fr.Article 4 :Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de la Vend\u00e9e,Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e,Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e,Les maires des communes de la Vend\u00e9e,Le commandant du groupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e,Les directeurs d\u00e9partementaux de la police nationale de la Vend\u00e9e,Le directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Vend\u00e9e,Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des For\u00eats,Le chef du service d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 la Roche-sur-Yon, le 15 juillet 2025Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\n\"G\u00e9rard GAVORY\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b025/CAB-SIDPC/717 mesures temporaires de pr\u00e9vention\ndes incendies et de protection des for\u00eats contre les incendies - retour au niveau de risque\" faible ou mod\u00e9r\u00e9\". 5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0105/SPS/25 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la surveillance du port\naux Sables d'Olonne.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0105/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. 6\nExPREFET Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonneg\u00ee,\u00e9LA es Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 | et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 105/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la surveillance du portaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ; :Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 30 juin et compl\u00e9t\u00e9e le 1* juillet 2025 par M. Erich KULIK, g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 VENDEE PROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant \u00e0 obtenir, pour lecompte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vend\u00e9e, I'autorisation d'assurer une missionde surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion de la surveillance duport des Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne re\u00e7ule 07 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne re\u00e7u le 09 juillet 2025;\nArr\u00eate -\nArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab VENDEE PROTECTION \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Erich KULIK, est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion de la surveillance duport des Sables d'Olonne ;\u00e0 partir de ce jour au dimanche 31 ao\u00fbt 2025de 09h00 \u00e0 17h30 _ 1 agent de s\u00e9curit\u00e9All\u00e9e du Fr\u00e8re Maximin,\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0105/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. 7\nde 09h00 \u00e0 17h30 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Rue de la Cabaude,de 08h00 \u00e0 19h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9Rue des Gr\u00e9eursLes Sables d'OlonneArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VENDEE PROTECTION \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Pr\u00e9nom - Nom N\u00b0 de carte professionnelleACACIA Didier N\u00b0 056-2025-09-30-20200465882DRAPEAU David N\u00b0 085-2030-01-13-20250956692NUYTTENS Michel N\u00b0 059-2028-11-30-20230033936SCHNEIDER Jimmy N\u00b0 085-2029-11-07-20240850203CAUSARD In\u00e8s N\u00b0 049-2029-08-29-20240837824FAVREAU Quentin N\u00b0 085-2028-07-27-20230835520DUPORT Morgan N\u00b0 085-2028-02-22-20220826636CARON Anthony . N\u00b0 085-2025-06-04-20240035309CHEVREAU Coralie N\u00b0 085-2028-09-04-20230797773Article 3 : les agents de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou \u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet \u2014 bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014- BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01), 'dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.. La juridiction administrative peut aussi \u00e9tre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M.le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,- M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une cople leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VENDEE PROTECTION \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 4 5 JUIL. 2025 | Pour le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fe bles d'Olonne,CJ an-Pie:}reB LCOU2/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0105/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. 8","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-08-18T17:53:21+00:00","id":"277ee8bd9932459d7f46f5e1d1a4e2c761235c12b83f3665be3640a588a0fe8f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-127 (publi\u00e9 le 15/07/2025).","pdf_creation_date":"2025-07-15T14:22:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31814/201492/file/recueil-85-2025-127-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}