{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-07-19\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de\nl'environnement. (1 page) Page 4\n- ARRETE N\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en\nSeine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10\nseptembre 2024. (3 pages) Page 6\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant\ntemporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes\nou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la\nvente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients\nde carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00\nau samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00\nau lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00. (5 pages) Page 10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 du 18/07/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la circulation d'un petit train\nroutier touristique\ndu 1er juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la\ncommune de Saint-Ouen-sur-Seine (3 pages) Page 16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant\nles voies et portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024. (12 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant\nles voies et les porttions de voies qui permettent d'assure le d\u00e9lestage\ndes voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0\n2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024. (5 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification\ndes conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes. (4 pages) Page 39\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les\nvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies\nadjacentes. (4 pages) Page 44\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification\ndes conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du\ncarrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi\nque sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de\nParis et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0\nRomainvillle, pour des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite\n\u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la\nFolie.\n (6 pages) Page 49\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification\ndes conditions de circulation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec,\nentre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des\nliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique. (6 pages) Page 56\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement.\n4\n \n 1 \n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 \n \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au \nsein de la direction de l'immobilier et de l'environnement \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction de l'immobilier et de l'environnement  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1\n \n \nA l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9, les mots  \u00ab M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur principal de la \nfili\u00e8re technique  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re \ntechnique  \u00bb. \n \nA l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9, les mots \u00ab Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de \ncat\u00e9gorie A, adjointe au chef de la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es \nb\u00e2timentaires  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, \ncheffe de la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires  \u00bb.  \n \nArticle 2\n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement.\n5\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nARRETE N\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024\ninterdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0\nVillepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12\nao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n2024.\n6\n, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"0%\nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 18 juillet 2024  \nARRETE N\u00b02024-01032  \ninterdisant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis  \ndu 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024  \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade,  \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s  notamment en Seine-Saint-Denis \nrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'utilisation du d\u00e9p\u00f4t de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis \ndevant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;  \nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer le transport des athl \u00e8tes entre le village Olympique \net les lieux de comp\u00e9tition situ\u00e9s \u00e0 moins de 10 km  en une demi heure, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 \nao\u00fbt au 10 septembre 2024 de 05h30 \u00e0 01h00  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \n \nARRETE : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n2024.\n7\n2024-01032 \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 \net du 22 ao\u00fbt au 10 septembre 2024 de 05h30 \u00e0 01h00 , dans les portions de voies \nsuivantes en Seine-Saint-Denis : \n-  bretelle A104 int\u00e9rieure RD40 entrant sur le bou levard Andr\u00e9 Citro\u00ebn, \u00e0 \nVillepinte  ; \n-  boulevard Andr\u00e9 Citro\u00ebn, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles \nA104 int\u00e9rieure RD40, \u00e0 Aulnay-sous-Bois ; \n- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard Andr\u00e9 Citro \u00ebn et la rue Auguste Renoir, \n\u00e0 Aulnay-sous-Bois. \nArticle 2  \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route  ; \n- aux riverains munis d'un justificatif  ; \n- aux bus accr\u00e9dit\u00e9s \u00ab  Paris 2024  \u00bb avec le macaron sp\u00e9cifique  ; \n- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif. \nArticle  3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01023 interdisant provisoirement l a circulation dans plusieurs \nvoies \u00e0 Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18  juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt \nau 10 septembre 2024 est abrog\u00e9. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et des mairies de Aulnay-\nsous-Bois et de Villepinte. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n2024.\n8\n2024-01032 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01032  DU 18  JUILLET 2024                    \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - ARRETE N\u00b02024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 ao\u00fbt 2024 et du 22 ao\u00fbt au 10 septembre\n2024.\n9\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le\ntransport et l'utilisation d'armes ou d'objets\npouvant constituer une arme par destination,\nl'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements de la petite\ncouronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au\nsamedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10\nao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0\n06h00.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12\nao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00.\n10\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041  1\n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041  \nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou \nd'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport \net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,  \nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport \nen r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet \n2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; \nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;  \nVu  le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.  2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \nVu  le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et \nsuivants et L. 211-3 ; \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2015-799 du 1 \ner  juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12\nao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00.\n11\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041  2\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 sus vis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e \nen terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tent e de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements  ;\n \n \nConsid\u00e9rant, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de  la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ;  \n \nConsid\u00e9rant le risque d'utilisation par des individ us isol\u00e9s ou en r\u00e9union des artifices de \ndivertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, pr\u00e9curseurs \nd'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et \nles services publics \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies d' ouverture et de cl\u00f4ture des Jeux \nOlympiques de Paris le vendredi 26 juillet et le di manche 11 ao\u00fbt 2024  ; que ces \n\u00e9v\u00e8nements sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des a ctions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public ; que durant cette p\u00e9riode,  le risque d'incendie provoqu\u00e9s par des \nindividus isol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en  particulier des v\u00e9hicules et des \nb\u00e2timents publics  est important ; \n \nConsid\u00e9rant  que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou ma l intentionn\u00e9e de \ncarburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles \npyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseu rs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la \nvoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des \ndangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations d e biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s pa r la projection de ces \u00e9l\u00e9ments \ndans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure  ; que dans ces circonstances, une \nmesure interdisant temporairement la d\u00e9tention et l e transport d'armes ou d'objets \npouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et \nl'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits \nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne est de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12\nao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00.\n12\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041  3\nnature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public  ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,  \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ; \n \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b0  2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non  class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou \ndes organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en m airie sur des espaces priv\u00e9s, la \nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est \ninterdite \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 ju squ'au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 \npour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques e t du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 \nau lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture : \n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public  ; \n- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords \nimm\u00e9diats  ; \n- sur la voie publique. \n \nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 \nfigurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9ce mbre 2021 susvis\u00e9 est interdite \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du \njeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 27 ju illet 2024 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 ao\u00fb t 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 \n06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture. \n \nArticle 3 \u2013 Les personnes  justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification \npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2 010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2. \n \nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, \nde carburants sont interdits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9 partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 ju illet 2024 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 27 \njuillet 2024 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant  que de besoin, avec le concours des \nservices locaux de la police ou de la gendarmerie n ationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou \nexploitants des stations-services situ\u00e9es dans les d\u00e9partements concern\u00e9s, notamment \ncelles disposant d'appareils ou de pompes automatis \u00e9es de distribution d'essence, \ndevront s'assurer du respect de cette prescription. \n \nArticle 5  \u2013 La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 25 \njuillet 2024 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 202 4 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 ao\u00fb t 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 \n06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture sur la voie et l es espaces publics, ou en direction de \nla voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements. \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12\nao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00.\n13\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041  4\nArticle 6 \u2013 Le port, le transport et l'utilisation des armes  \u00e0 feu, y compris factices, et des \nmunitions, ainsi que de tous objets susceptibles de  constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  projectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont interdi ts \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 \n00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 pour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux \nOlympiques et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lun di 12 ao\u00fbt \u00e0 06h00 pour la \nc\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture. \n \nArticle 7\u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les  infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 seront passibles de contravention de 1 \n\u00e8re  classe ainsi que de l'application de l'article \n322-11-1 du code p\u00e9nal. \n \nArticle 8\u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justi fi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions des articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 9\u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation et le \ndirecteur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui, entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administ ratifs des d\u00e9partements de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024 \n \n      \n     SIGNE \n     Laurent NU\u00d1EZ   \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12\nao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00.\n14\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041  5\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01041                                                     du 19 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01041 du 19 juillet 2024\nr\u00e9glementant temporairement la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 \u00e0 00h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 06h00 et du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 12\nao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00.\n15\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 du 18/07/2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la\ncirculation d'un petit train routier touristique\ndu 1er juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la\ncommune de Saint-Ouen-sur-Seine\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 du 18/07/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique\ndu 1er juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine\n16\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny, le 4 8 JUIL. 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la circulation d'unpetit train routier touristiquedu 1* juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-SeineLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment ses articles R317-21, R411-3 \u00e0 R411-6 et R411-8 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme etde loisirs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur EmmanuelYBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur ; -Vu les proc\u00e8s-verbaux de visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9s par 'APAVE le 15 mars 2024 demoins de 4 ans ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine en date du 9 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis en date du 10 juillet2024 ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 du 18/07/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique\ndu 1er juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine\n17\nVu l'avis favorable du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 en date du11 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la R.A.T.P. en date du 17 juillet 2024 ;\" Vu l'avis favorable de Plaine commune en date du 17 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT la demande d''autorisation formul\u00e9e par la SARL Montmartrain le 11 mars 2024,en vue de faire circuler un petit train (\u00e9lectrique) routier touristique de cat\u00e9gorie 3, et un petittrain (essence) routier touristique de cat\u00e9gorie 4 du samedi 1* juin 2024 au lundi 31 d\u00e9cembre2029, dans le cadre de Paris Saint-Ouen-sur-Seine de la ville de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine ;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :ARR\u00caTEArticle 1\u00a2':La SARL Montmartrain, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 40, rue DAMR\u00c9MONT \u00e0 Paris (75018), estautoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation deux petits trains touristique de cat\u00e9gorie 3 et 4 dans la villede Saint-Ouen-sur-Seine.Le petit train touristique circulera du samedi 1\u00b0 juin 2024 au lundi 31 d\u00e9cembre 2029, de 10h00\u00e0 20h00, selon les itin\u00e9raires - r\u00e9guliers ou alternatifs en cas d'emp\u00eachement sur le parcours, laprise en charge ou la d\u00e9pose des voyageurs - joints par le demandeur et annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 :Le petit train touristique, dit \u00ab num\u00e9ro 1 \u00bb de cat\u00e9gorie 3, est constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteurimmatricul\u00e9 GN-002-LG et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB.Leur vitesse ne devra pas exc\u00e9der 30 km/h. Le nombre de passagers transport\u00e9s dans lesremorques GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB est limit\u00e9 \u00e0 20 par remorque. Leur circulationest limit\u00e9e aux itin\u00e9raires ne comprenant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%.Article 3:En cas de panne, il est pr\u00e9vu un petit train touristique de secours, dit \u00ab num\u00e9ro 2 \u00bb, de cat\u00e9gorie4 autoris\u00e9 ayant subi une visite technique initiale le 19 d\u00e9cembre 2023. Il est constitu\u00e9 d'unv\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 GT-158-CR et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR.Leur vitesse ne devra pas exc\u00e9der 30 km/h. Le nombre de passagers transport\u00e9s dans lesremorques GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR est limit\u00e9 \u00e0 25 par remorque. Leur circulationest limit\u00e9e aux itin\u00e9raires ne comprenant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 20%.Le petit train touristique ne peut d\u00e9passer dans son ensemble 18 m\u00e8tres de longueur et2,55 m\u00e8tres de largeur.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 du 18/07/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique\ndu 1er juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine\n18\nArticle 4:Le petit train touristique, dit \u00ab num\u00e9ro 3 \u00bb, de cat\u00e9gorie 3 autoris\u00e9 a subi une visite techniquep\u00e9riodique le 28 juillet 2023. Il est constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 840 QJE 75 etde trois remorques portant les immatriculations suivantes : 982 QJE 75, 977 QJE 75 et 985 QJE75.Leur vitesse ne devra pas exc\u00e9der 30 km/h. Le nombre de passagers transport\u00e9s dans lesremorques 982 QJE 75, 977 QJE 75 et 985 QJE 75 est limit\u00e9 a 18 par remorque. Leur circulationest limit\u00e9e aux itin\u00e9raires ne comprenant aucune pente sup\u00e9rieure a 15%.Article 5:En cas de panne, il est pr\u00e9vu un petit train touristique de secours, dit \u00ab num\u00e9ro 4 \u00bb, de cat\u00e9gorie3 autoris\u00e9 ayant subi une visite technique p\u00e9riodique le 28 juillet 2023. Il est constitu\u00e9 d'unv\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 CH-116-DB et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB.Leur vitesse ne devra pas exc\u00e9der 30 km/h. Le nombre de passagers transport\u00e9s dans lesremorques CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB est limit\u00e9 \u00e0 18 par remorque. Leur circulationest limit\u00e9e aux itin\u00e9raires ne comprenant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%.Article 6:L'autorisation pr\u00e9fectorale de circulation et le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e9re visite techniquedevront \u00eatre \u00e0 bord du petit train touristique afin de pouvoir \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9s en cas de contr\u00f4le.Toute modification des itin\u00e9raires pr\u00e9vus ou des caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent l'invalidit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 :L'organisateur devra \u00eatre particuli\u00e8rement attentif \u00e0 tout comportement suspect et, chaquefois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contr\u00f4le et de filtrage utiles en lienavec la posture Vigipirate au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb.Article 8 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :> d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de I'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situ\u00e9 sis 7 rueCatherine PUIG \u00e0 Montreuil (93100).Article 9 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le maire Saint-Ouen-sur-Seine et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au bulletin d'informationsadministratives des services de I'Etat et dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.Le pr\u00e9fet,\nation,1 esplanade Jean Moulin Paur l\u00e9 f\u00fff\u00e9f\u00ea\u00ee \u00e9lpaet cabinet93007 BOBIGNY cedex R, PT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 le sous-pr\u00e9fet, difeMail ; pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denisgouv.fr We@Prefet93 Emraanuel\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2445 du 18/07/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique\ndu 1er juin 2024 au 31 d\u00e9cembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine\n19\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du\n19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de\nvoies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n20\n\u0152 :I Ex ;PR\u00c9FET PR\u00c9FET CABINETDE LA SEINE- DU VAL-D'OISESAINT-DENIS ;..Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'OiseCommandeur de I'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU la loi n\u00b0 2019-812 du 1 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Agence nationale du sport et \u00e0diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1\" ;VU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00819 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00868 du 26juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-d'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis \u00e9mis par la direction interd\u00e9partementale des routes \u00cele-de-France, en date du 8juillet 2024 ;VU les avis \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 juillet2024 et du 15 juillet 2024 ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise, en date du 16 juillet 2024 ;\n1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 T\u00e9l. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 www.val-doise.couv.fr1/12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n21\nVU la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial de Plaine Commune, endate du 2 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adress\u00e9e aux mairies de Saint-Denis, de L'\u00cele-Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et du Bourget, en date du 2 juillet 2024;VU la demande d''avis adress\u00e9e aux mairies d'Aubervilliers, de La Courneuve, de Villepinte, duBlanc-Mesnil, de Pantin, de Drancy et d'Aulnay-sous-Bois, en date du 12 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Gonesse, en date du 17 juillet 2024 ;VU l'avis de la CRS Nord \u00cele-de-France, en date du 16 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les voies et portions de voies concourant \u00e0 la desserte des sites olym-piques et de leurs annexes sont situ\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre dont le rayon est approximative-ment d'un kilometre autour de chacun de ces sites, \u00e0 proximit\u00e9 des gares et des principalesstations de m\u00e9tro desservant les sites, et qu'elles assurent la liaison entre les sites olym-piques ainsi que le cheminement des spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que parmi ces voies, certaines jouent'un r\u00f4le essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en \u0153uvre pour le d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralym-piques de 2024 en raison de leur capacit\u00e9 ou de leur configuration ;CONSID\u00c9RANT que certaines voies concourant \u00e0 la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalit\u00e9 de permettre, dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 etde fluidit\u00e9, le cheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9esentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone ded\u00e9pose destin\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite d'une part, et I'entr\u00e9e d'un site de comp\u00e9-tition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;ARR\u00caTENTArticle 1\u00b0\" :Sont d\u00e9sign\u00e9es, dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, comme voieset portions de voies qui concourent au d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024 au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvis\u00e9e, celles d\u00e9limitant lesp\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s autour des sites olympiques et des gares et des principales stations dem\u00e9tro ainsi que celles situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces p\u00e9rim\u00e8tres, celles permettant lecheminement p\u00e9destre des spectateurs \u00e0 destination des sites olympiques et de leursannexes, celles reliant les sites olympiques et celles dont |'usage est n\u00e9cessaire \u00e0 la circulationsur certaines des voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 4 mai 2022 susvis\u00e9.Les voies et portions de voies mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a sont d\u00e9termin\u00e9es en annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 ;Parmi les voies et portions de voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1%, celles qui, en raison de leurcapacit\u00e9 ou de leur configuration, jouent un r\u00f4le structurant dans le dispositif de circulationmis en \u0153uvre pour le d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sontd\u00e9termin\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 T\u00e9l. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr/ - @Prefet93 N VA--GOISE GOu 4 \u00ceF2f12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n22\nArticle 3 :Un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les r\u00e8gles de circulation et de stationnement instaur\u00e9es sur les voiesmentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la date de signature.\nArticle 5 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-d'Oise, la.secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre pubhc et de lacirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de lapr\u00e9fecture de police, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Val-d'Oise, leCommandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise,le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial de Plaine Commune, ainsi que les maires descommunes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, du Bourget, d'Aubervilliers, de Stains, deDugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny, deVillepinte et de Gonesse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.\nFait \u00e0 Cergy, le { 8 JUIL, 2024 Fait \u00e0 Bobigny,le | 9 JUIL. 2024\nLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nPhilippe COURT, Jacques WITKOWSKI\n1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 T\u00e9l. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 yvawi.val-doise gouv.ir3/12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n23\n(4737J'ANOL \" 3SI0P-|BA MMM666C02\u00a5E LO * le1xapeo ISIOLNOd-AOY3IO 0L0S6yosiiH pJeusag anuane G/ 4FAN0\u00cb'SILap-JuIEs-ouIES-MMM09 09 09 LY LO \" 'I@1xspe9 ANDIGOA L00E6uInoyN uear apeug|dss |\u00a3619101400\nSINIA-LNIVS S2J3||Inouay sap any SINAO-LNIVS (rTAY) OUEUIO paeasjnog opaduo| ej ap anySINIQ-LNIVS soJg{jINouay sap any SINIQ-LNIVS (0zay) Apue7 np any ulos any(OTtAY)SIN3IQ-LNIVS soues4 B103eUY pieAsInog SINJQ-LNIVS (r1QY) oueusp paeasinog saia|jinouay sap any; (OA-vTQY)- A -SINIQ-LNIVS JoA@|d 202]d SINIA-LNIVS (0zay) ApueT np any oueu1Q pJeasjnog(0TtQY) ) (DATr6GYSINIQ-LNIVS soue14 sjo1ewy piersmog INI3S-YNS-NINO-LNIVS (7zay) auvajeyg Uaqy any -OTvaY) sauner-ueaf piengjnog(Tt6aY) (rT60Y)SINAA-LNIVS soue14 ajojeuy pienajnog SINIQ-LNIVS UOIRIZqHT e sp pieaajnog (Qy) ayyonay \u20ac| ap aynoySINAO-LNIVS 9}|0ARY \u20ac| 3p a1noy SINIQ-LNIVS auisnpuj,| ap any sjuouwneag sap anySIN3IQ-LNIVS 91|0AY \u20ac] ap aynoy SINIQ-LNIVS 3zn3(aQ UILEWN any auIsnpuy,| ap anySIN3IA-1NIVS SJSUDIIN SOJJLUYI any SIN3IQ-LNIVS uollesaqil e| ap peas|nog UdJeA|nod uear ade|dSIN3Q-LNIVS IS9A0UID) S3|N[ any SINIQ-LNIVS alsnpul,| ap any a2na|2G UILIEIN anySINAO-LNIVS IS9A0UID S3|N[ any SIN3Q-1LNIVS uoje) any 22eN pienopl anySIN3IQ-LNIVS uoyda.g a8essed SINIQ-LNIVS UO!]219G17 ej p pJeAsjnog uojes anySINAQ-LNIVS SINJO-LNIVS A124 [alueq 39|ySINIA-LNIVS 22N3/2G UIUE|N any SINAQ-LNIVS UOI1E19GI7 ej ap pJeAs|nog IS9A0UDD SaInr anySINIQ-LNIVS SJSYIIN SaJEUI any SINIA-LNIVS SJSYIILN SOJEUI any 19U8109 assedw|SIN3Q-LNIVS SINIQ-LNIVS UOI3849G17 | ap pieas|inog aquiog asuoyd|y anySINAQ-LNIVS UO11849G17 ej 3p psena|nog SIN3Q-LNIVS UOHE19GI7 ej ap pieas|nog 19U31079 anySIN3Q-LNIVS $32U3N[U0) sap s22|dSINIA-LNIVS (v16QY) SINIA-LNIVS HOd np any SJOUYIIAI SILUI anyUOIJEJ3GI7 e| 9p pieasjnog ;(rT6QY)SIN3IQ-LNIVS JoAa]d s2e1d SIN3Q-LNIVS HOd np any vone1oqr e 8P pieABINGgu1J 3p aunwwo) U0I1323s Jp uid INQap sp aunwwo) uoIas ap Inqaq 4313N01 XY1243]d 1n3323S \u2014 SINIA-LNIVS-INIIS \u2014 S92UD4NOIUOI SIIOA S3P 23472WI1Id6T0Z Siew QZ NP L0Z-6T0Z ,U IUBUUOPIO,| AP Z d|d1Me,| 9p suas ne sonbidwAjesed19 sanbidwAjO xnar sop juawa|nosap ne JULINOIUOI S3IOA S3| JUBUIWLIDIDP [E101994910-151UI 31alle | 9p T IxXauuy\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n24\nzL/S\nJy ANOD'3SIOP-JBA MMM66 62 02 #\u00a3 LO : l@1xape9 3SIOLNOdAODUY3O 01056YOSIIH pJeulag anuaAe g{ JyAN0G'siuap-jues-ouIes MMM09 09 09 Lt LO * 'I@1xops9 ANDIGOI L00\u00a36Ul/noyy uear apeue|dse |\u00a3619401d0ANIIS-4NS-NINO-LNIVSsiuag-Qjules anyANIIS-HNS-NINO-LNIVSJ3HNON Np 89|yJal2NON NP any\nANIIS-4NS-NINO-LNIVSJa13NON Np any3NIIS-ANS-NINO-LNIVSSIUaG-juIes anyxnea1ey7 sep any3NIAS-ANS-NINO-LNIVSXNeuJaj anyANIIS-4NS-NINO-LNIVSslusg-jules any5UISSALd p sIdUe14 anyIN[3S-YNS-NINO-LNIVS SINJQ-LNIVS ooue14 ajojeuy pieasjnog 30Ul4 pieadinogINIFS-YNS-NINO-LNIVS SIN3Q-LNIVS o0UB14 9j0leuY pieaajnog Aeuneq sanr assedwi)ANIIS-4NS-NINO-LNIVS SINIQ-LNIVS UIYDEI J9048/N; any o0UE14 ajoleuy EJlINIFS-YNS-NINO-LNIVS siuag-jules any SINIA-LNIVS aduel{ 3jojeuy pieasjnog ulyoe) |a0JeN anyIN[3S-YNS-NINO-LNIVS Apuejnpany) 3NIAS-YNS-NINO-LNIVS neassnoy sanboer-uear any ade) anyANIIS-4NS-NINO-LNIVS ANI3S-4NS-NINO-LNIVS siuaq-jules any neossnoy sanboef-uesr anyANIIS-4NS-NINO-LNIVS Apuejnpany| 3INIFS-HNS-NINO-LNIVS neassnoy sonbaer-uear any siejaqey anyINI3S-YNS-NINO-LNIVS 24eg np any | INIFS-HNS-NINO-LNIVS sauner ueaf pseaa|nog opual|y 1opeajes anyANIFS-YNS-NINO-LNIVS neassnoy sanboer-uear sny | INIIS-YNS-NINO-LNIVS siejaqey any 21eg np any\nINIIS-HNS-NINO-LNIVSApue] np anyINI3S-HNS-NINO-LNIVS19ssSeg o3U097 4IN2]50\u00ffP NP oNYul1aSue] |ned any\n3NI3S-UNS-NINO-1NIVSsluaq-Qules anyINIIS-UNS-NINO-LNIVS(OTtQY) Sainer uear pierapnog(DA) Apue7 np any\nSINIO-LNIVSs1adwy any3INIFS-YNS-NINO-LNIVS(zzay) suvajeug Laqiy anysIuag-Qules anyINIIS-UNS-NINO-LNIVS(OZau) Apue np anyINIIS-UNS-NINO-LNIVS(zzay) auus|eyq uagqiy anyasignos any\nANIIS-4NS-NINO-LNIVSasiqnos anyINIAS-YNS-NINO-LNIVS(OTtAY) seuner uear pseasjnog19Sseg a\u0153u037 1NayDOp np anyINIFS-UNS-NINO-LNIVSlosseg 99U097] IN3P0P Np anyINIIS-UNS-NINO-LNIVSauuajeuq Vod|y onyssanueyy sap any\nINIIS-HNS-NINO-LNIVSsJaljueyg sap anyINIIS-YNS-NINO-LNIVSSoine( ueaf pieagajnoyg1Ueld13 Jedjiwy any\nSINIQ-LNIVS aulas ap 3|V SINIQ-LNIVS uollelaqi] e| ap pJeas|nog a19dwy anySINIQ-LNIVS uol1e1aqi] e| ap pJeas|nog SINIQ-LNIVS - 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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n26\neul\u00e9M'ANOD'SSIOP-JEA MMM66 67 0Z t\u00a3 LO * lelX3pad JSIOLNOdAOH30 01056YOSJIH pIeuwag onusae G\u00a3619/814\u00ae / 3'ANOB\" S|UBP-JUIBS-OUISS MMM09 09 09 LY LO : l@1xSpe0 ANDIGOE L00E6uijnoj uear speuedss |SIN3IQ-INIVS An3uej joy LuaH anuaay SINIA-LNIVS elaIen OUIASUI any Jewer-nqy ejwnip anySINAG-LNIVS An3ue| joy Hua) anuany SINIQ-LNIVS el2429 ounsi) any OUBIGNY 10U037 EUE|N anySINIQ-LNIVS An3ue] |oy LUBH anuany SINIQ-LNIVS BI2JED OUNSUI any ISuasy oosppueld anySINIQ-LNIVS J318ny 3j1w3 any SINIA-LNIVS | (0EQY) Dsuassaud ap sIdues4 any UO[[IUJ0I np UIW3YISINAO-LNIVS SINIQ-LNIVS lapneq ssuoudjy any 998u0]0.d J38INIA LUBH any\nSHIITTIAYIEANY(rzay) saudy uaupy 1enpSHIITAYINY223U0|01d J284NIAl LU3H anY19pneg asuoyd|y any\nSYIITIAYIINYAweq ueiaen anySUIITHHAGIINVJ3218ny [13 any21ISN[ e| ap a3essed\nSHIIMIAYIGNYAure] uejae5 anySdIImMIAGI9N\u0178J213ny 3|1W3 anyije8uag any\nSHIMAYIENYAuse] ue19e0 anySd]ITTIAd3gnvJ318ny 313 anyJ8uIq|y any\nSYUIITIAYIENY(rzay) seuSy uaupy lenDSINJO-LNIVSUO[jIU107 NP UIWAYTJaiZny aj1u3 any\nSUIITTIAGIGNVY(0zau) Apue np anySYINMNAYIGNYAweq uelgen anyB1OA3 ElJES37 ONY\nSHIAIMIAYIINY(0zay) Apueq np anySHIAITHAYIGNYAwe ue1aeN anyangiejeq |ned any\nSHANIAYIENY SQu3y uaupy lenD SINAO-LNIVS BlDJBD OUIISLUI INY Awe7 uelgen anySINJIQ-LNIVS | UO||U1OI NP neawey np uiwayd SIN3Q-LNIVS (0zay) Apueq np-any 1381NN LUSH anySINAO-LNIVS (0zay) Apueq np any SINAG-LNIVS eldI25 OUIISII INY juodng asessedSINIQ-LNIVS juodng a28essed SINIQ-LNIVS 95109 28esseqd sasgIn2neg sap adessedSINIQ-LNIVS (0zay) Apueq np any SINAO-LNIVS BIDJED OUNSIUI 3Ny gslog asessedSINIQ-LNIVS UojJIu40) Np ulwayd SINIQ-LNIVS BIDJED OUISIII any An3ue] |oy LuaH anuaavSINIQ-LNIVS SINIQ-LNIVS SWWOH | 9P SHOoIQ Sap a0e|dSINIQ-LNIVS iyenQ |3 esaysnog any SINIQ-LNIVS. 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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n29\n' zu/oLJJ ANOD*SSIOP-JLA MMM66 6\u20ac 07 \u20ac LO : \"I81X3pad ISIOLNOd-ADHI3I 0L0S6YDSIIH pleulag enusne G/ JF AN06'siuap-JuIes-oulss:MMM09 09 09 LY LO ' 'J81xsps2 ANDIGOG L00\u00a36unou uesr opeue|dse |\u00a36191814\u00a9SIN3Q-1NIVS(rT6QY)uollelaqi] ej p pseAldjnogSINIQ-LNIVS-I11,1ulINOW Np lenD(98604) UIYISN anySINJO-LNIVS-3TLA(986QY) UIYIEIN anySINAO-LNIVS-IT11(0zay) Ined jo348N paeAdINOg(s1q TQy) 421123843 NP 1BND(Oanausnog eq) aonsiwiy,|ap ade|d EJ wenpul (0gay)ZOULIa[A| UBof ONUDA139uN08 11 243|237 UOISIAIP E| \u0153ummm.........._\u00e6 SINIQ-LNIVS UOS|I/V\\ JUapISaId :_...A..._......M.m\u0153o\u00e6 m...m:s._mm_\",.__._cm_.... w::....>\u00ab243]297 |BIRUID NP NUIAY95Uassald ap SIdDUE14 anySINIQ-LNIVS 1equIas Ja0142|N pJensjnog SYAMTIAYIENY slusg-jules ap any eaouese)-s||aiueq anySINIQ-LNIVS eAouese)-3|j3lueq any SYINTAYIANY sluag-Qutes ap any sJsijjiAIagqny p ulway)SYAITIAYIZANV| | (OEQY) SJ@I[IUEGNY,p ulway) SYaIMIAYIENV 98V.,| 9P OT.U S9[J3124G (\u00a3zQy) sluag-juies ap anySHIITIIAYIENY (vzay) seuSy usupy 1enp SINIA-INIVS-311,7| (OZQY) Ined [3218IN pIeAZ|NOg \u00cb...MJ@\u0152......_......ul} p aunwwo) U0I159S ap u14 1ngap sp aunwuw0o7 UO1399S p InG9G 1313N01 axyJahajd 1n23935$ \u2014 SINIO-LNIVS-INIFS \u2014 S23UDINOIUOI S3IOA sap 2432WIdSOJUBINIINIIS SOJULINOIUOI SIIOA S| JUEULUUISIAP |B103193)24d-133Ul IJQUE,| 3P Z oxoUUY139YN08 31 (0\u20acQy) sguner-uear anusay 139YN08 31 SP1YOd2Q sap 'Id 9suassa1d ap sIue14 Ay139YN08 31 ulopneg 'Ay 139YN08 31 (0\u00a3Qy) uojjire) uezjuy any o1Zuajes Jagoy any139YN08 31 UOS|IM JUSPIS94g NP any 139YN08 31 (z\u20acQy) uojjire) UezIUY any 1equas |dd.Jel\\ any139YN08 31 (ZEQY) uoj|ine) ueziuy any 13949n09 31 9M|e83,| ap any ulopneg anuaAy1394n09 31 ujopneg anuaay 1394N09 31 7151937 UOISIAID @ %AMMMM\u00c6 anbiignday e| ap any1394n049 31 (ze6ay) 139YNO8 31 (0\u20acQy) sauner-uear anuany (z\u20acQy) uojfiae) ueziuy any349/997 UOISIAIP Ej 9P NUDIAY139YN08 31 0\u00a3Qy 139YN08 31 ajesodouge,| ap alon sulpJef sap any139YN08 31 SsujpJef sap any 1354N049 31 SYJENINN e| 3p any ajeysodo1ge,} ap alon139YN08 31 ajeysodouge,| ap alon 1394N049 31 ayje83,| ap any SYJENINN e] ap any\nou[e5S]|\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n30\nZL/LL\nJF ANOD SSIOP-JEA MMM66 6\u20ac 0 \u00a5E\u20ac LO * 'Je1X9pad JSIOLNOJ-ADHE3D 01056yosliH pleuJeg anuane G\u00a3619491d@ / JI'ANOB SIUDP-IUIBS-SUISS MMM09 09 09 LY LO:19LX9pad ANDIGO8 \u00a300\u20ac6uiinopy UEar epeue|dse |SINIQ-LNIVS - SIN3G-LNIVS ayjongy e ap a1noy 98,U 9811U3 \u2014 a1N3l2IX3 98YSINIA-LNIVS ; SIN3G-LNIVS 10G/nog anbspuely any 28,4 3943U3 \u2014 INBLIPIUI 98YSINJO-LNIVS o0UE14 aj0]eUY pieAl[nog SINIQ-LNIVS - (8,U 311405 \u2014 21NaLEJUI 98YSINAQ-LNIVS asaduy any SINIA-LNIVS - eg,U 311I0S \u2014 2IN3LIPIUI 98VUI; duNWWo) uy Yd 3ngop dunwwo) 3nqep ud axyjpuoIDU 1313N04 NDISIY \u2014 SINITA-LNIVS-INITS \u2014 S2IUDINOIUOI S3ION SAP 43UWilI3dSIOE-SNOS-AVNINY ado1n3,| ap InojaueI JAN3NYNO) VT TT,.U 98V/1 8P sa|j21219 ZE60YALNId3TNA vOTV/OrAY SIOF-SNOS-AYNINY (0\u00a36QY) pueulsy sino wie) | (OvAY) V01119 Jpuy pleasinogs10g-snos-Abujny 1n3398$ \u2014 SINIA-LNIVS-INIIS \u2014 S93UDANOIUOI SaION Sap 313WIIIdSINIQ-LNIVS | UOSILMA JUSPISPAd NP aNUDAC 87 SIN3IQ-1NIVS Jequias 21BN paeAdjnog UOSitMA JUSPISIA] \u00e2m_...mw\u00e6SINIQ-LNIVS $19150Y sap any SINIQ-INIVS | | (OTtQU) J0ul4 4NA1OG np any (rTAY) OUEUJO pleasjnogSIN3O-LNIVS (rTAU) OUEUIO pieas|nog SINIQ-LNIVS soue14 ajoreuy E............,........._..._..._\u00f1............ 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UOIIEJ9GIT e| 9P pieasinog3NI3S (OA-0zay)SYIIMIAYIANY (rzayu) sausy uaupy lenD -UNS-NANO-LNIVS au(as ap lenD Apuey np anySYIITIAYIENV (T06QY) 03nH 10P)1A BnudAY SUAITIIAYIANV (rzau) squSy usupy 1enp (pzau) 3Ue1JeT uadn] leND(rzau)20UP14 aJoyeuy pieAa|nogSYINUAYIENY (rzay) >ue4j37 usn tenD SINIQ-LNIVS ajjneg ap jessua np anuaay (tzau) saudy uaupy tenp| (tzay)SY3ITIAYIENY (vzay) seuSy uaupy 1enp SINIQ-LNIVS (tZAY) 1ez104) 3siouquuy any ajjneg ap [\u00a319USD np anusAy\n(veay)\n..._z....o#zz... 3jineg ap jesauag NP anuany SINAQ-LNIVS (vzd%) pien(3 |ned any (bZAY) 1821049 3s104qWY 3NySINIQ-LNIVS (FZAY) 1821019 3s101quiy any SIN3IA-LNIVS (v16aY) (PzQy) psenj3 |ned sny; ; uOIJEJ3GIT ej ap pieasjnog\n1604\nSINJQ-LNIVS (orraa/Tr6Qu) SINIO-LNIVS (rzay) pien|3 |ned ony (v16aY)uOoI1e1aq!] B[ ap pJeA3|NOg\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n31\nZv/zLA'ANOD'8SIOP-JEA\"MMM666202 V\u20ac LO * elxap39 FSIOINOd-ADOH3IO 0L0S6YOS1IH pieuseg enusae G\u00a3619191/\u00a9 / J AN0b'siuOp-juIES-SUISSMMM. 09 09 09 Ly LO: 'Ie1xepe0 ANDIFOG Z00\u20acE6utino uear apeuedss |3SSINOD 000+6T 3SS3N09 00S+8T AEV3SSINO9 (A\u00a3V) 00S+8T 3SS3NO9 (ATV) OOt+ST AEV NS 140S \u2014 ATV3SSIN09 000+9T SIOA-SNOS-AVNINY 00Z+ST AEVSI09-SNOS-AYNTNY (AEV) 00Z+ST SIOA-SNOS-AVNINY (ATV) 0OS+ZT AEV NS 11I0S \u2014 ATV3SSINOD (MTV) 00\u20ac+TT SI09-SNOS-AVNTINY (MEV) 00Z+ST MTY 1NS 3243u3 \u2014 MEV3SSI3NO9 008+ST S109-SNOS-AYNINY 00Z+ST MEYIINIAINIA suonisodxa sap dsed JLNIdITTIA - Z,U SILOS - S4NLSIUI VOTVILNId3TNA ovay JLNIdITIA - T.U a1105 - 2IN3LIPIL VOTV3LNId3TIA - JLNIdITIA ovay T.U 9913U7 - 2UN3LIPIX3 VOLVJINIAITTIA oray JINIdITTIA - T.U 91110S - a1Nal191X9 YOTYJINIAITTIA - JLNIdITIA Suo|ysodxa sap sied ZU 3943u3 - 3IN3LIRIX POTV3LNId3TNA suoijsodxa sap dJed JINIdITIA - ZoU 3110S - 2IN3LIIX3 VOTVFLNIdITIA 00s+7 3SSINNOD 000+0 ouNalJQJU! VOTV3SS3NO9 000+0 JLNIdFTIA 000+t asnal1a]xe tOTYJANINYNOO V1 yS1aqpur] JuIOd-puoy TINSIW ONVTE 31 - GoU 3140S \u2014 MIVSINIQ-LNIVS - JANINYNOI V1| (TO6QY) 048us|es 4380y anuany v.U 391103 \u2014 MIV(ov6Qy)SINIQ-LNIVS azeue] inavop np anuany SINIA-LNIVS . \u20ac,U 911U0S \u2014 MIVSINIQ-LNIVS - SINIQ-LNIVS azeuey naj0p \u00e2\u0153wmm\u00e6 \u20ac,U 924Uu3 \u2014 MIVSIN3G-LNIVS - SINIA-LNIVS SaIWPIL sop any 6.4 92J3U3 \u2014 3IN3LIRNUI 98VSINIQ-LNIVS SINJO-LNIVS aoue14 ap ape1s np anuaay 6.4 2943U3 \u2014 a1N3L91X3 98YSIN3Q-LNIVS soue14 ap ape1s np anuany SINAA-LNIVS 6,4 91OS \u2014 24N3L1ZIUI 98YSINIQ-LNIVS salW@1L sap any SINIA-LNIVS - 6.4 211105 \u2014 a1NaL91X9 98VSINIA-LNIVS 9}|OARY \u20ac| ap 31N0Y SINIQ-LNIVS - P8,U 9IOS \u2014 3IN3LIIIX3 98Y\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2634 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui concourent au\nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\n32\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du\n19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions\nde voies qui permettent d'assure le d\u00e9lestage\ndes voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du\nd\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024.\n33\nEx ExPR\u00c9FET PR\u00c9FET CABINETDE LA SEINE- DU VAL-D'OISELibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635d\u00e9terminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le d\u00e9lestage desvoies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 \u00e0l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'OiseCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 2019-812 du 1 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l''Agence nationale du sport et \u00e0diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1er ;VU l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b02019-207du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies et portions de voiesr\u00e9serv\u00e9es pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00819 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00868 du 26juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet du Val-d'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 T\u00e9l. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 www.val-doise.couv.fr1/5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024.\n34\nVU l'avis \u00e9mis par la direction interd\u00e9partementale des routes \u00cele-de-France, en date du 8juillet 2024 ;VU l'avis \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 juillet 2024 ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise, en date du 16 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial de Plaine Commune, endate du 2 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adress\u00e9e aux mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et duBourget, en date du 2 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adress\u00e9e aux mairies d'Aubervilliers, de Stains, de Dugny, de Pantih, deDrancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny et de Villepinte, en datedu 12 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Dugny, en date du 15 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Gonesse, en date du 17 juillet 2024 ;VU l'avis de la CRS Nord \u00cele-de-France, en date du 16 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9voir, dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis etdu Val-d'Oise, des itin\u00e9raires de d\u00e9tournement du trafic pour \u00e9viter la congestion des voies etportions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, afin degarantir, dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9, la circulation des v\u00e9hiculesautoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces voies ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0\" :Les voies ou portions de voies permettant d'assurer dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise le d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par l'article 3 du d\u00e9cret du 4mai 2022 susvis\u00e9 sont d\u00e9finies en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les r\u00e8gles de circulation et de stationnement instaur\u00e9es sur ces voies.\nArticle 3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la date de signature.\n1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 T\u00e9l. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 L _ 'E1-VOISE2/5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024.\n35\nArticle 4:Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-d'Oise, lasecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de lapr\u00e9fecture de police, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Val-d'Oise, leCommandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise,le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial de Plaine Commune, ainsi que les maires descommunes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, du Bourget, d'Aubervilliers, de Stains, deDugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny, deVillepinte et de Gonesse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.\nFaita Cergy,le | \u00a7 JUIL. 202% Fait \u00e0 Bobigny, le , } 5 JUIL, 2024\nLe pr\u00e9fet du Val-d'Oise Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nue CtPhilippe COURT Jacques WITKOWSKI\n1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 T\u00e9l, : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 #al-doiss fi3/5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024.\n36\n\u00a361919)4\u00ae66 62 02 PE LO '1BLX9pad ISIOLNOd-A9Y32 01056\" Yosil}H pieuseg anuene g/ JS ANO\u00cb'SIUAP-JUIES-JUIDS MMM09 09 09 L LO \u00b0 81X8pad ANOI9OG 200\u00a36uIjnoyy UBSr apeug|dse |139YN08 31 TSQU/ZE6AY UOUIESIAUUI ANONG \u20ac6Q4/LT6QY VOHISSIAIUI (ZE6AY) St6T 12w g Np AyANONA CE6QU//T6QY uondasiauj ANONQ LTEQY (\u00a3T6QY) St6T tew g np AyANDNG L16QY/LTEQY uondasiaju uonasu/ \u0178 _ 35S3N09 LTE\u20acQY/0LEQY UOQUASUI (/T\u00a3Ay) adosn3, ap a3noy3Ss3NO (edo1n3,1 ap 1SS3NO xieq e[ ap 1u10d-puoy .1109 19 18SsogunN any 1631n0g? 33N01) /TEAY/0LEQY UOUIESIAIUI 5INOS d \u20ac1 SP wiod-p 0LEQY| NP apejersa,p 1n(0\u00a31QY) 'sejpaw sap a3e|\n3SSINOD vOTV,| SJ9A 32.13U3 p 3j/21919 3SSANOO XIed e[ ap juiod-puoy SISLIE] NP jeunw wOs pg| | -LA I - 1Napas(oL1Qy)3SSANO9 Xied \u20ac| ap Jujod-puoy 35SINOD POTVI SP BRIOS 3P BIRIIA| (1) o4 np jeunwwoassiu) pgANI3S 3NI3S-YNSSidISOY Sap an \u00a0uelj ND 9n Jo|auyI) JEeAQ|NO-YNS-NaNO-LNIVS IS0y sap any -NINO-LNIVS (Ozay) ApueT np any (PTAY) J9/BYIIN pleasinog(vT6QY)\nSINIQ-LNIVS 19431 82eld| SIN3Q-LNIVS SRAUVAN| | vonesaN ej op psenajnogolNnall- . - - bSINAQ-LNIVS _ayui 98Y,| E 98,U 308 ajj1819 SINIO-LNIVS 159N0-159 Neaseg 10Gjnog anbsipues4 anySIN3Q-LNIVS 10g|nod anbsidues4 any | SINAO-LNIVS OUBUIQ pieAdjnog 159NQ-353 nealleg- (te6qy) anbidwAjoSINIQ-LNIVS UOS|IA JUapiS9ag np anuaay | S!NZO-LNIVS | (Tp6Qu) 20UE14 ajojeuy pieasjnog | (yzqy) 1ez101) asioiquiy any anbyenbe(OTHOY)| aaua) 'Goues4 ap- Apue] np on - OUI-j pieAd[NOSINIQ-LNIVS (0Zay) Apuelnp any| SINIQ-LNIVS (OTtAY) 10UI4 paeas|nog aoue1; ajojeuy pienajnog | apezs 'sesejuay sep(1\u20ac6QY) (vzay) age||IA - ana190$SINIQ-LNIVS uguanD-jutes a1n3n09 ej apany| SINIA-LNIVS UOS|IM 1uapISP1g NP anueny| ajnes ap jesoua9 np anuaay(rzay) (Te6qy)SINJO-1INIVS| sued 5ane JuawWayedap np aywin | SIN3IA-LNIVS ajjneg ap jespuag NP anuaay | UOS|IM quapISPIG NP SNUBAY(TE6GU)- - adueid JJO1EU JlAg|no Apue] np anSINIQ-LNIVS UOS|IA AUBPISII4 np anuany SIN30-LNIVS) (0T+QY) J ajojeuy pseaa|nog (0zQy) Apueq np anySINIQ-LNIVS (0zady) Apuej npany| SINIQ-LNIVS (OTrQY) 10U14 un3320Q np any (fTQY) OUEUIO pieasinogSINJO-LNIVS (\u00a51QY) OUEUIO pseasinog | SINIAQ-LNIVS | (OTHAY) 20UE14 ajojeuy pieasinog | (OTtAY) 1OUI4 1N2150G np anyaunuwu07 uonIes ap ul4 aunwuwo\" Uuo13935 ap 1ngag 431N01 axy6TOZ SIEU! QZ NP L0Z-6TOT ,U 2IUBUUOPIO,| IP Z appiIE,| ap suas ne sanbid-WAjeseg 19 sanbiduwuAjo xnar sap JUSLU3[NOJ9P NE JUEINOIUOI SIIOA SA| JUEULWIISIOP |E10199431d131U1 SJQUE,| ap axauVy\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024.\n37\nANOGTASION- A MAAA \u00a3619)21dD / 4' AnoB siuap-luIes-aulas mwn66 62 02 \u20ac LO * 181 090909 L\u00e8 LO : elXapa2 ISIOLNOdADYII 0L0S6 Xapa2 ANOIGOG Z00\u00a36YosiiH Pleussg onueae G uIjno\u00cby ueer apeue|dsa |vOTV,| 9P \u00ab aquidai{LA 3p suogisodANIITIA| e sop 21ed \u00bb Z,u 30105 ap 32121 3SSANO9 OZTAY/vOTY 4nadueyd] vOTV3SSINO9 A Siyvd 1ejouSeg ap ayog eVANs \u00a2V | 9p UOQUSSUL,p 9//91349onbuayduag pieasjnog / gy Ev jeuon131ON9VE 10/ou3eg ap ouog | ap sa|j3181g 35S3NO9 JNS tOTV,| 9P UOQUISSUI,P 9/(981919 3 -eu J313N04 neasaySINIQ-LNIVS (amnau ANDIGOG 98V/EV 1InoSuey93 98V-21x9 98V) PB,U 91105 ap a|j21249 4anadueyd (asnauANDI909 98V/EV Y23 | SINIQ-LNIVS -31U1 98Y) 98, U S90\u20ac P apj21018 98VANVYO (0Z6au)-]1- e U S3358 D 9/|3194 I3lJ93Paj\\| ONUDAANVYD-31-ASION V. 8 OT.U S22D\u20ac,p 3/|219149 ST-ASION (\u20ac06Qy) >uapaw v 353N ap ny np pienapnog puesoGNYHO OUJE{N-JP-JEA \u00e0j IOAL -a|-ASION 1N3329S-31- 9ONVHD-3T-ASION aIs9N 3p QY NP pJeas|nog 3T-ASION| | juewauedap np asaguoi \u20ac] ag (\u00a306Qy) 2119p3N anuany(ze6ay) auveza7 jned anySIO9-SNOS-AVNINY JauvouN Hmw_m\"............woh ..._\u0152\u00abu_...mw (e9) A EV,| ap a80s ap 9181019 lieey) 21 paeasjnog4 9PU||Y JOpenes S1NOI(ze6qy) suuezy) |ned anySI08-SNOS-AYNINY AEV,| S19N UoIBSULP 31181249 $108-5n0s LOvQY/ze60Y JedeyI 21e pseasjnog SIog-snos-AYNINY\u0178 JOUVON Ueaf ANOJILIET .apual|y J1openjes sino7 -\u00c2eu(ny inayasSIOF-SNOS (0Z6du)SIOE-SNOS-AYNIAY (ZE6Qu) 2doin3,) ap anojause) AYNINY (OtAY) puewuy sino] jujOd-puoy anbe1g sa8:039 piena,nogTOtA/ZE60Y S109-SN0OS- - JdNojolie n noey anuaAaSI08-SNOSAYNINY J2UUO Uear INOjpLIED | AYNINY rovau/ovay nesoued | (Tovau) AN moeg SR | p apejeasap sANSI904 \u20acV, 8P \u00a3,U 991U p 3||9124g ANDIgOg 98V,1 9P ST,U 3Q105 ap 23121919 98604| 'seipaw sap aSe;SIUBG-JUIES \u2014 ANAUINO7 B UOHIO! -HA 291 - INAHOS) . 9 ol}JOS ap 2//919ANOI9OG -1p u\u00e0 981 3P uoguesur p 91191819 AQNO4 \u20acV, 9P E,U B1JOS ap 3/(81819 98604/1SQY uondasiau| YNnog 31 (@:aqpuri aton) (TSAy) 813qpun aton139YN08 31 OSQU/TSAY UOI 139 [SQY/ZEGOY INOJALES n al(813qpur aton)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2635 du 19/07/2024 d\u00e9terminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure\nle d\u00e9lestage des voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 \u00e0  l'occasion des Jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024.\n38\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis sur\nles voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme\nOlympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSaint-Denis sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n39\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2543portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSaint-Denis sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n40\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00840 du 18 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n2/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSaint-Denis sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n41\nARRETEArticle 1Sur la commune de Saint-Denis, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation levendredi 26 juillet 2024, de 07h00 \u00e0 13h00 :\u2014 Bd Ornano : de la place Pleyel \u00e0 la rue de Tunis\u2014 Rue du Dr Finot : du Bd Anatole France au Bd Ornano\u2014 Rue Francisque Poulbot : du bd Ornano au parvis de la gare Pleyel\u2014 Rue de la L\u00e9gion d'Honneur : entre la rue des Boucheries et la rue Gabriel P\u00e9ri\u2014 Rue Gabriel P\u00e9ri : de la rue Lanne \u00e0 la rue Danielle Casanova\u2014 Avenue Wilson de la rue Casanova \u00e0 la rue Jules Saulnier\u2014 Bretelle de liaison \u00ab Wilson / RD24 \u00bb\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD 24): de la rue Ambroise Croizat \u00e0 l'avenue Francis dePressens\u00e9\u2014 Rue Jesse Owens : de la place du Cornillon \u00e0 la rue Boughera El Ouafi\u2014 Rue de Brennus : de la rue Jesse Owens \u00e0 l'avenue Jules Rimet\u2014 Rue Danielle Casanova : de PVC au bd Marcel Sembat\u2014 Avenue Wilson : de la rue Jules Saulnier \u00e0 la rue des Bretons\u2014 Avenue Jules Rimet- Rue Henri Delaunay\u2014 Rue du Mondial 1998\u2014 Rue de l'Olympisme\u2014 Rue du Tournoi des 5 NationsArticle 2Sur la commune de Saint-Denis, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le vendredi 26juillet 2024, de 07h00 \u00e0 13h00 :\u2014 Rue Gabriel P\u00e9ri : entre la rue Lanne et la rue de la R\u00e9publique\u2014 Rue Lanne\u2014 Rue des Ursulines\u2014 Rue Franciade\u2014 Rue D\u00e9sir\u00e9 Lelay\u2014 Rue des Carm\u00e9lites- Rue Aubert- Rue Haguette\u2014 Rue de la BarbacaneArticle 3Sur la commune de Saint-Denis, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 juillet 2024 (17h00) au 26 juillet 2024 (13h00) :\u2014 Rue de la L\u00e9gion d'Honneur, entre la rue des Boucheries et la rue Gabriel P\u00e9ri (Interdit des 2c\u00f4t\u00e9s)\u2014 Rue Gabriel P\u00e9ri, de la rue Lanne \u00e0 la rue Danielle Casanova (Interdit des 2 c\u00f4t\u00e9s)\u2014 Rue Jesse Owens, de la place du Cornillon \u00e0 la rue Boughera El Ouafi\u2014 Rue de Brennus, de la rue Jesse Owens \u00e0 l'avenue Jules Rimet\u2014 Bd Ornano, de la place Pleyel \u00e0 la rue de Tunis\u2014 Rue du Dr Finot, du bd Anatole France au bd. Ornano\u2014 Rue Francisque Poulbot, du bd Ornano au parvis de la gare Pleyel\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSaint-Denis sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n42\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d''un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le 4 S JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSaint-Denis sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\n43\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et\nportant modification des conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 La Courneuve\nsur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la\nFlamme Olympique et les voies adjacentes.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les\nvoies adjacentes.\n44\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2639abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de laFlamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les\nvoies adjacentes.\n45\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2380 et portant modificationdes conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par leRelais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de. prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n214\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les\nvoies adjacentes.\n46\nARRETE\nArticle 1Sur la commune de La Courneuve, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 15h30 \u00e0 18h00 :\u2014 Boulevard Pasteur du 1 au 98\u2014 Rue Saint Just (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc du rond point des 6 Routes au croisement avec rue de Gen\u00e8ve.\u2014 Rue de l'Union (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue Gabriel P\u00e9ri (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue Victor Hugo (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue de la R\u00e9publique (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Rue du G\u00e9neral Schramm (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Rue Suzanne Masson du d\u00e9but au num\u00e9ro 34 (croisement avec Emile Zola).\u2014 Rue Jules Ferry dans sa totalit\u00e9\u2014 Place DezobryArticle 2Sur la commune de La Courneuve, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 15h30 \u00e0 18h00 :\u2014 Rue de Cr\u00e8ve-c\u0153ur au niveau du boulevard Pasteur\u2014 Rue Pierre Curie au niveau de du boulevard Pasteur\u2014 Rue Jollois au niveau de du boulevard Pasteur\u2014 Rue de valmy au niveau du boulevard Pasteur\u2014 Rue Lecoeur\u2014 Rue Beaufils au niveau de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 All\u00e9e du Moulin neuf au niveau de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Rue Paul Langevin au niveau de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Rue Joliot Curie au niveau de la rue Saint-Just\u2014 All\u00e9e de l'Orme seule au niveau de la rue Saint-Just\u2014 Rue parmentier au niveau de la rue Saint-Just\u2014 Rue Lacazette \u00e0 son intersection avec l'avenue Gabriel P\u00e9ri\u2014 Avenue Michelet \u00e0 son intersection avec l'avenue Gabriel Peri\nArticle 3Sur la commune La Courneuve, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement (sur les 2 c\u00f4t\u00e9s) du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h00)\u2014 rue de l'Union\u2014 Avenue Gabriel P\u00e9ri\n3/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les\nvoies adjacentes.\n47\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; '\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Toutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures, en particulier l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 portant modification des conditions de circulation et destationnement \u00e0 Pantin sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrog\u00e9es.\nArticle 6Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de La Courneuve sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le 48 JUIL 2024 Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-S3int-Denis\n=\nJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2375 et portant modification des\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les\nvoies adjacentes.\n48\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit\ndu carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec\net \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et\nsur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris\net la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de\nMetz \u00e0 Romainvillle, pour des travaux de\nr\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la\nd\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit\nR\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n49\nEx Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePD\u00cb\u00c9I\u00ce\u00c2EEINE de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagementSAINT\u2014DENIS- et des Transports d'\u00cele-de-FranceLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL 2024-2517portant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefourde la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue JeanJaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pourdes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite a la d\u00e9molition du Passage Souterrain a GabaritR\u00e9duit (PSGR) de la Folie.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 1/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\" T\u00e9l: 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n50\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du service territorial nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mars 2024 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 28 mars 2024 ;Vu l'avis du service territorial sud du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Romainville du 4 avril 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 11 avril 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 22 avril 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 29 mai 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que les RD933 et RD40, \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, sont class\u00e9es dans lanomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour de la Folie, n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l''environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTEArticle 1 .\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au vendredi ler novembre 2024, 7 jourssur 7 et 24 heures sur 24, la circulation et le stationnement sont modifi\u00e9s sur la RD933 et sur la RD40,au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue de Pariset sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz\u00e0 Romainvillle. La circulation et le stationnement sont modifi\u00e9s sur la RD933, de l'intersection entreI'avenue de Metz et la rue de Paris jusqu'au n\u00b050 de la rue de Paris, sur chaque voie et dans chaque sens,\u00e0 Romainville, \u00e0 Bobigny et \u00e0 Noisy-le-Sec. La circulation et le stationnement sont modifi\u00e9s sur la RD40,entre le n\u00b011 de l'avenue Jean Jaures et le n\u00b0121 de la rue du Parc, sur chaque voie et dans chaque sens, \u00e0Bobigny et \u00e0 Noisy-le-Sec.Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour dela Folie.\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 2/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n51\nArticle 2Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus danschaque sens et la RD40 comporte une \u00e0 deux voies de circulation dans chaque sens.Afin de permettre les op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour et de s\u00e9curiser l'environnement duchantier, il sera appliqu\u00e9 sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoirer\u00e9glementaires ad\u00e9quats, les modalit\u00e9s de circulation suivantes :e - Phase 1 : jusqu'au mardi 10 septembre 2024Neutralisation de la voie bus sur la RD933 dans chaque sens, les bus int\u00e8grent le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.Neutralisation des cheminements cyclables, les cyclistes int\u00e8grent le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.\u00ab Phase 2 : du mercredi 11 septembre au vendredi 1er novembre 2024Neutralisation de la voie bus sur la RD933 dans chaque sens, avec maintien en permanence de deuxvoies de circulation de 3m de large minimum.Neutralisation de la voie de tourne \u00e0 gauche Avenue de Metz (RD933) vers Avenue Jean Jaur\u00e8s (RD40).Neutralisation des cheminements cyclables et d\u00e9viation des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes sur la RD933.Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens, avec maintien en permanence d'une voiede circulation de 3m de large minimum.Les travaux de nuit auront lieu de 21h00 \u00e0 06h00, du lundi au vendredi, et se d\u00e9rouleront en 6interventions distinctes selon l'avancement des travaux :\u00ab Neutralisation de deux voies de circulation sur la RD933, par sens et selon l'avancement destravaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.- Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens et selon l'avancement des travaux,avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.\u00ab Neutralisation des cheminements cyclables et d\u00e9viation des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes sur les RD933et RD40.Le balisage de chantier mobile est constitu\u00e9 d'une signalisation d'approche au sol \u00e0 100m en amont destravaux et d'une signalisation de position port\u00e9 par un v\u00e9hicule.Article 3\u00c0 l''exception des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des travaux, l'arr\u00eat et le stationnement detout v\u00e9hicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont pr\u00e9alablement neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate.Au droit des zones chantier, la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sontinterdites.Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes :- SNTPPAdresse : 6-10 rue de l'Industrie, 93600 BobignyContact : Monsieur Aimane ETAIBIT\u00e9l\u00e9phone : 07 83 93 59 71Courriel : aimane.etabi@sntpp.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 3/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n52\n* CAPOCCI :Adresse : 39 boulevard robert Schumann, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur Abdenour KERMADIT\u00e9l\u00e9phone : 06 22 00 42 44Courriel : akermadi@capocci.fr* DERICHEBOURGAdresse : 5 chemin des M\u00e8ches, 94000 Cr\u00e9teilContact : Monsieur Mohamed SENHAIJIT\u00e9l\u00e9phone : 06 64 57 03 86Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com* DIRECT SIGNAAdresse : 78 rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTAT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration T Zen 3, une surveillance estassur\u00e9e par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil d\u00e9partemental deSeine-Saint-Denis, conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle du 6 novembre 1992 et au manuel duchef de chantier - Signalisation temporaire - \u00e9ditions du SETRA ou du CEREMA.Sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le de la ma\u00eetrise d'ouvrage du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\u00ab Service des projets de transportAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact 1 : Said HASSOUNIT\u00e9l\u00e9phone : 06 17 18 28 05Courriel : shassouni@seinesaintdenis.frContact 2 : Fabrice DOS REIST\u00e9l\u00e9phone : 06 60 46 21 92Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arr\u00e9t de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, LePonant 2- 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; '- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.SERVICE TERRITORIAL NORD ' DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 4/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n53\nArticle 7Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,le maire de Bobigny,le maire de Noisy-le-Sec,le maire de Romainville,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny le 116 JU, 202 Le pr\u00e9fet,\nLe pr\u00e9fet de la aint-DenisJacque OWSKI\nSERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des D\u00e9placements 5/5 _ Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01 43 93 96 62 ; T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n54\nP d\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour suite \u00e0 la d\u00e9molition du Passage Souterrain \u00e0 Gabarit R\u00e9duit (PSGR) de la Folie.\n55\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0\nNoisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la\nrue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n56\n\u00cbx Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePDI\u00c8\u00c9I\u00ceIEEEIN - de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementSAINT\u2014DENIS- et des Transports d'\u00cele-de-France\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2024-2518portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entrela rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s. territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-_de\u2014France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.9717 1/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n57\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay enqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement etdes transports d'\u00cele-de-France ;Vu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 13 juin 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 13 juin2024 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 14 juin 2024 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024, \u00e0 lasuite de la demande formul\u00e9e par l'entreprise BIR le 7 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que la RD116, \u00e0 Noisy-le-Sec, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ; !Consid\u00e9rant que les travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique, n\u00e9cessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :ARR\u00caTEArticle 1\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024, |acirculation et le stationnement sont modifi\u00e9s sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la ruePierre Brossolette et la rue de Neuilly. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux desliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique.Article 2 |Entre la rue Pierre Brossolette et le n\u00b066 de la rue Br\u00e9ment, la RD116 comporte une voie decirculation, une bande cyclable et du stationnement dans chaque sens.Entre le n\u00b066 rue Br\u00e9ment et la rue Jules Auffret, la RD116 comporte une voie de circulation et unebande cyclable, dans le sens Rosny - Romainville et deux voies de circulation dans le sensRomainville = Rosny.Sur le carrefour du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, la RD116 comporte deux voies pour aller tout droit et deuxvoies en demi-lune pour aller vers le boulevard Michelet dans le sens Romainville \u2014 Rosny et deuxvoies de tourne \u00e0 gauche, une voie et une bande cyclable dans le sens Rosny \u2014 Romainville.\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 \u2014 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.9717 2/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n58\nEntre la place du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle et le n\u00b093 de la rue Br\u00e9ment, la RD116 comporte quatre voies :une voie de tourne \u00e0 droite, une voie axiale et deux voies de tourne \u00e0 gauche dans le sens Rosny \u2014Romainville, une voie de tourne \u00e0 droite et une voie axiale dans le sens Romainville - Rosny.Entre le n\u00b0 93 et le n\u00b099 de la rue Br\u00e9ment, la RD116 comporte une voie de tourne \u00e0 gauche et unevoie axiale dans le sens Rosny - Romainville, et une voie vers la rue de Neuilly et une voie axialedans le sens Romainville \u2014 Rosny.Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de s\u00e9curiser I'environnement du chantier, ilsera appliqu\u00e9 sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire r\u00e9glementairesad\u00e9quats, les modalit\u00e9s de circulation suivantes :< Phasel:\u2014 Entre la rue du Fort et le carrefour du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, neutralisation de la voie de gauche avecmaintien de la circulation sur la bande cyclable et le reste de voie \u00e0 3,50m, fermeture de la demi-lune et de la voie de gauche en allant vers le boulevard Michelet (sens Romainville - Rosny).\u2014 Entre le boulevard Michelet et le n\u00b045 de la rue Br\u00e9ment, neutralisation de la voie de gauche avecmaintien de la circulation sur la bande cyclable et le reste de voie \u00e0 3,50m, neutralisation de lavoie de droite du tourne \u00e0 gauche qui va sur la rue Jules Auffret, dans le sens Rosny - Romainville.- Phase2:\u2014 Entre le n\u00b091 de la rue Br\u00e9ment et le carrefour avec le boulevard Michelet, neutralisation de deuxvoies avec maintien de l'acc\u00e8s de tourne \u00e0 gauche pour aller vers la rue Jules Auffret et d'une voie3,50m direction Romainville, dans le sens Rosny \u2014 Romainville. '\u2014 Entre le n\u00b078 de la rue Br\u00e9ment et la demi-lune, neutralisation de la voie de gauche, fermeture dela demi-lune, neutralisation de la voie de droite pour aller vers le boulevard Michelet et fermeturede la voie axiale jusqu'au n\u00b091 de la rue Br\u00e9ment, dans le sens Romainville \u2014 Rosny.- Phase3:Entre le n\u00b0101 et le n\u00b089 bis de la rue Br\u00e9ment, neutralisation des voies de gauche avec le maintiend'une voie 3,50 m et fermeture du tourne \u00e0 gauche en allant vers la rue de Neuilly, dans le sensRosny - Romainville. Neutralisation de la voie de gauche entre l'arr\u00eat bus Salengro Auffret et la ruede Neuilly, dans le sens Romainville - Rosny. |e Phase 4:Entre le n\u00b099 et le n\u00b093 de la rue Br\u00e9ment, neutralisation des voies de droite avec le maintien d'unevoie 3,50 m, dans le sens Rosny \u2014- Romainville. Neutralisation de la voie de gauche au droit del'arr\u00eat bus Salengro Auffret \u00e0 la rue de Neuilly,dans le sens Romainville>Rosny.Les emprises seront successives et mises en place \u00e0 l'avancement de travaux et resteront en placejour et nuit.Article 3\u00c0 l'exception des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'entreprise charg\u00e9e des travaux, l'arr\u00e9t et lestationnement de tout v\u00e9hicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont pr\u00e9alablement neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate.Au droit des travaux, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sontinterdites.\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.9717 3/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n59\nArticle 4La signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :* DIRECT SIGNAAdresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur BOUSTTAT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :- BIRAdresse : 2 bis avenue de l'Escouvier, 95200 SarcellesContact : Monsieur GONZALEZT\u00e9l\u00e9phone : 06 09 57 21 74Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.comPour le compte de :\u00b0 RTEAdresse : Immeuble Le Palatin - 3 cours du triangle, 92036 La D\u00e9fense cedexContact : Monsieur TISSOTT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 01 30 97Courriel : claude.tissot@rte-france.comLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprisecharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :< Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des d\u00e9placementsAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur ELIAT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 76 95Courriel : melia@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 |ar\u00e9glementation en vigueur.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementale de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.9717 4/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n60\nArticle 7Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,le maire de Noisy-le-Sec,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le Aq' /JwUJJ' LoLULe pr\u00e9fet,\nLe preist de | -Saint-DenisJacques WIFKOWSKI\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.9717 5/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n61\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD116, rue Br\u00e9ment \u00e0 Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons\ndu r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n62","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-08-20T19:55:32+00:00","id":"2798025f5df3babdd920681e00ec17cefa61ea466fe36073c55507e3b31023a0","name":"recueil-93-2024-07-19-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:47:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25414/204903/file/recueil-93-2024-07-19-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}