{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2026-07001\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon\n2026 (16 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise (ajustements) (10 pages) Page 20\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports /\n37-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LPO (2 pages) Page 31\n37-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 JEP Murmuranes (2 pages) Page 34\n37-2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 JEP ProdCite (2 pages) Page 37\n37-2026-06-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LPO (2 pages) Page 40\n37-2026-06-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TCA Murmuranes (2 pages) Page 43\n37-2026-06-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 TCA ProdCite (2 pages) Page 46\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-06-25-00003\nRAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon\n2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService risque et s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant autorisation de circuler d'un petit train touristique routier\nentre le centre de Tours et la commune de Rochecorbon,\nle lundi 6 juillet 2026 de 17h30 \u00e0 20h\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0 R.411-6 et R.411-8 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b085-891  du  16  ao\u00fbt  1985  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  urbains  de  personnes  et  aux  \ntransports routiers non urbains de personnes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des  \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 juin 2026 par la SARL TG ANIMATIONS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis GRIFFON \ndomicili\u00e9e 40 rue des Victimes du Nazisme \u2013 72000 LE MANS, en vue de faire circuler \u00e0 TOURS, sur des  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation routi\u00e8re, un petit train routier touristique ;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur du  \n23 d\u00e9cembre 2024 valable du 23/12/24 au 30/11/28 ;\nVu les copies des certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules composant le petit train touristique routier  \nprincipal n\u00b01 et les sept trains secondaires ;\nVu les itin\u00e9raires de service indiqu\u00e9s en annexe 1 ;\nVu les proc\u00e8s-verbaux de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9s par les DREAL le 15/05/2013 (pour le petit train  \nprincipal n\u00b01) et les 28/05/2013, 20/10/2009, 11/05/2016, 13/04/2017 , 04/10/2017 , 10/04/2019 et 28/04/2023 \n(pour les sept trains secondaires) en annexe 2 ;\nVu  les  proc\u00e8s-verbaux  de  la  derni\u00e8re  visite  technique  de  chaque  v\u00e9hicule  composant  le  petit  train \ntouristique routier du 17/02/26 (train principal) et des sept trains touristiques secondaires du 17/02/26  \n(trains 4, 5 et 7) et du 18/02/26 (trains 2, 3, 6 et 8) ;\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 pour la journ\u00e9e du  \n6 juillet 2026  en annexe 3 ;\nVu l'autorisation de la ville de Tours du mardi 23 juin 2026;\nVu l'autorisation de la Commune de Rochecorbon du lundi 22 juin 2026 ;\nVu l'autorisation de Tours M\u00e9tropole Val de Loire du 24 juin 2026 ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires :\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa SARL TG ANIMATIONS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis GRIFFON et domicili\u00e9e 40 rue des Victimes du  \nNazisme  \u2013  72  000  LE  MANS,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  mettre  en  circulation  \u00e0  des  fins  touristiques  ou  \ncommerciales,  sous  son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9,  un  petit  train  routier  destin\u00e9  \u00e0  transporter  des  \npersonnes, sous r\u00e9serve de la mise en conformit\u00e9 de l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation  \ndu Petit Train, notamment les polices d'assurances et les cartes grises de chacun de ces v\u00e9hicules.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront scrupuleusement respect\u00e9es  la journ\u00e9e du lundi 6 juillet de  \n17h30 \u00e0 20h\nDe plus, l'itin\u00e9raire (annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9) pourra \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9 au plus pr\u00e8s du parcours original  \nen fonction d'al\u00e9as tels que travaux ponctuels, manifestations publiques, actions culturelles et sociales  \n(vide-greniers, repas de quartier\u2026) apr\u00e8s concertation avec la direction circulation \u2013 voirie \u2013 secteur de  \nTours.\nArticle 2 :\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation a l'obligation de soumettre les ensembles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 4  \nci-dessous, \u00e0 une visite technique annuelle, pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2015.\nArticle 3 :\nLes petits trains routiers dont les caract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es dans l'article 4 ci-dessous, rel\u00e8vent de la  \ncat\u00e9gorie I, c'est-\u00e0-dire, uniquement autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies routi\u00e8res d\u00e9finies en annexe dont  \naucune pente ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 5 %.\nArticle 4 : Composition de l'ensemble routier\nLe titulaire est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les ensembles routiers (un tracteur attel\u00e9 de 3 remorques) ci-dessous :\nPetit train n\u00b01 (principal) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance  : 7 CV, \nn\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN0289626B, carrosserie : NON SPEC - n\u00b0 d'immatriculation :  \nCD-206-SG ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre :  REM, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN  \n0049526B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CD-162-SG ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN  \n0059526B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CD-099-SG ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN  \n0069526B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CD-072-SG,\nEn cas de panne du petit train principal, celui-ci sera remplac\u00e9 par l'un des petits trains secondaires (un \ntracteur attel\u00e9 de 3 remorques) compos\u00e9s comme suit :\nTrain n\u00b02 (secondaire) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque PRAT (locomotive), type : L1D2AX, genre : VASP, puissance  : 7 CV, n\u00b0  \ndans  la  s\u00e9rie  du  type  :  VF9L1D2AXYX637004,  carrosserie  :  NON  SPEC  -  n\u00b0  d'immatriculation  :  \nCT-984-VB ;\n\u2022 remorque :  marque  PRAT,  type  :  WPC03,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nVF9WP03XCXX637001, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CT-871-VB ;\n\u2022 remorque :  marque  PRAT,  type  :  WPC03,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nWF9WP03XCXX637002, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CT-929-VB ;\n\u2022 remorque :  marque  PRAT,  type  :  WPC03,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nVF9WP03XCXX637003, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CT-791-VB,\nTrain n\u00b03 (secondaire)  :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque PRAT (locomotive), type : L1D2AXSR, genre : VASP, puissance : 7 CV, n\u00b0 \ndans  la  s\u00e9rie  du  type  :  VF9L1D2AX1X637007,  carrosserie  :  NON  SPEC  -  n\u00b0  d'immatriculation  :  \nCF-947-LL;\n\u2022 remorque :  marque  PRAT,  type  :  WPC03,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nVF9WP03XC1X637013, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CF-922-LL ;\n\u2022 remorque :  marque  PRAT,  type  :  WPC03,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  \ntype :VF9WP03XC1X637014, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CF-900-LL ;\n\u2022 remorque  :  marque  PRAT,  type  :  WPC03,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  \ntype :VF9WP03XC1X637015, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : CF-874-LL,\nTrain n\u00b04 (secondaire) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance  : 9 CV, \nn\u00b0 dans la  s\u00e9rie  du  type :  000ORIGIN529326B,  carrosserie  :  NON  SPEC  - n\u00b0 d'immatriculation  :  \nEB-101-XA ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 5\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre :  RESP, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 000ORIGIN  \n1218826B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : BH-954-AR ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 000ORIGIN  \n1228826B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : BH-994-AR ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 000ORIGIN  \n1238826B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : BH-908-AR,\nTrain n\u00b05 (secondaire) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque AKVAL (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 8 CV, n\u00b0 \ndans  la  s\u00e9rie  du  type  :  000ORIGNI3358659V,  carrosserie  :  NON  SPEC  -  n\u00b0  d'immatriculation  :  \nEL-306-LB ;\n\u2022 remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre :  RESP, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 000ORIGIN  \n2918659V, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : AY-150-XA ;\n\u2022 remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 000ORIGIN  \n2878659V, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : AY-072-XA ;\n\u2022 remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 000ORIGIN  \n1858659V, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : AY-119-XA.\nTrain n\u00b06 (secondaire) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur  de marque DELTRAIN (locomotive), type : DELGA III, genre : VASP, puissance  : \n8 CV, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : TX9DLAXXXHS067033, carrosserie : NON SPEC - n\u00b0 d'immatriculation : \nEX-910-XJ ;\n\u2022 remorque :  marque  DELTRAIN,  type  :  FRESH  N,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nTX9XXXFPXHS067034, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : EX-959-XJ ;\n\u2022 remorque  :  marque  DELTRAIN,  type  :  FRESH  N,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nTX9XXXFPXHS067035, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : EX-990-XJ ;\n\u2022 remorque  : marque  DELTRAIN,  type  :  FRESH  H,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nTX9XXXFPMHS067036, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : EX-024-XK.\nTrain n\u00b07 (secondaire) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance 10  CV, \nn\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN0379026B, carrosserie : NON SPEC - n\u00b0 d'immatriculation :  \nBH-576-CH ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre :  REM, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN  \n0079026B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : BH-675-CH ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN  \n0069026B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : BH-614-CH ;\n\u2022 remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : 0000RIGIN  \n0089026B, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : BH-643-CH.\nTrain n\u00b08 (secondaire) :\n\u2022 v\u00e9hicule tracteur de marque DELTRAIN (locomotive), type : ECO, genre : VASP, puissance 6  CV, n\u00b0 \ndans  la  s\u00e9rie  du  type  :  TX9DEAXXXPS067010,  carrosserie  :  NON  SPEC  -  n\u00b0  d'immatriculation  : \nGQ-998-WB ;\n\u2022 remorque :  marque  DELTRAIN,  type  :  FRESH-DN,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nTX9XXXFPXPS067011, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : GP-493-CL ;\n\u2022 remorque :  marque  DELTRAIN,  type  :  FRESH-DN,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nTX9XXXFPXPS067012, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : GP-657-CM ;\n\u2022 remorque :  marque  DELTRAIN,  type  :  FRESH-DN,  genre  :  RESP,  n\u00b0  dans  la  s\u00e9rie  du  type  :  \nTX9XXXFPMPS067013, carrosserie : NON SPEC. - n\u00b0 d'immatriculation : GP-804-CM.\nArticle 5 :\nToutes les dispositions pr\u00e9vues par le Code de la route, concernant la signalisation routi\u00e8re, les arr\u00eat\u00e9s  \npr\u00e9fectoraux  et  municipaux,  etc.,  ainsi  que  celles  propres  aux  ensembles  de  plusieurs  v\u00e9hicules  \nremorqu\u00e9s devront \u00eatre rigoureusement observ\u00e9es.\nArticle 6 :\nLes conducteurs conduisant l'ensemble de v\u00e9hicules cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus devront faire preuve de  \nla plus grande prudence lorsqu'ils emprunteront les itin\u00e9raires d\u00e9crits en annexe.\nArticle 7 : Dispositions techniques\nLe petit train routier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra r\u00e9pondre aux prescriptions fix\u00e9es par le Titre  \nIer du Livre III du Code de la route.\nArticle 8 :\nLa longueur totale des ensembles de v\u00e9hicules ne pourra pas d\u00e9passer dix-huit m\u00e8tres.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 6\nArticle 9 :\nLe nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne pourra en aucun cas exc\u00e9der trois.\nArticle 10 :\nUn feu tournant orang\u00e9 sera install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 susvis\u00e9, \nd'une part \u00e0 l'avant et d'autre part \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi, dans les axes longitudinaux du 1er et du  \ndernier v\u00e9hicule.\nArticle 11 :\nTous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s. Toutefois, la place d'un  \naccompagnateur pourra \u00eatre pr\u00e9vue sur le v\u00e9hicule tracteur.\nArticle 12 :\nLa SARL TG ANIMATIONS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis GRIFFON, responsable de la circulation du petit  \ntrain  devra  souscrire  une  assurance  en  vue  de  couvrir  tous  les  risques  d'accidents  corporels  ou  \nmat\u00e9riels pouvant survenir.\nArticle 13 :\nToute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toute modification des  \nv\u00e9hicules ou tout d\u00e9faut de contr\u00f4le technique entra\u00eenent ipso facto la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 14 :\nL'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notamment les \ndommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par un accident survenu au cours ou  \n\u00e0 l'occasion de la marche du petit train.\nArticle 15 :\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es ne seraient pas observ\u00e9es et mettraient en cause la  \ns\u00e9curit\u00e9 tant des passagers que celle des spectateurs et des autres usagers, la circulation de ce petit  \ntrain devra imm\u00e9diatement \u00eatre arr\u00eat\u00e9e, soit \u00e0 l'initiative du p\u00e9titionnaire, soit sur l'injonction de  \nl'autorit\u00e9  municipale,  soit  sur  celle  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ou  son  \nrepr\u00e9sentant.\nArticle 16 :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  pas  son  titulaire  d'avoir  satisfait  au  pr\u00e9alable  \u00e0  toutes  les  \nprescriptions  pr\u00e9vues  par  la  r\u00e9glementation  relative  aux  transports  urbains  de  personnes  et  aux  \ntransports routiers non urbains de personnes.\nArticle 17 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 18 :\nMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, monsieur le Maire de Tours, monsieur le Maire de  \nRochecorbon,  monsieur  le  Pr\u00e9sident  de  Tours  M\u00e9tropole  Val  de  Loire,  madame  la  Directrice  \nd\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  madame  la  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  \nmonsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement et la SARL TG  \nANIMATIONS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis GRIFFON, sont  charg\u00e9s chacun en ce qui  le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Tours, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe d'unit\u00e9 Gestion de Crise et culture du risque\nSign\u00e9 : Isabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 7\nb SALChateauThe Crest Collections\n+\nGuinhguette de\".Rochecorbon~\nBd du Mar\u00e9chal Juin\n[e]tbe |L Olre\u00e0ts263LoireNCathedrale Saint Gatien OxET aN: Andr\u00e9 Malraux Quai de la Loire\n' :Rue Jeanne Labou\nA Basilique, )Saint-Martin deWTours(a) Galeries l'afa\u00ffette Tours (\u00e0 ; 2:| p RATES 2 Saint=Pierre-des-Corps\n1\n| AV: Stalingrad{ MM LA FUYE-VELPEAU ry re:\\ Le),\nANNEXE 1 \u2013 Itin\u00e9raire du circuit du lundi 6 juillet 2026\nCircuit de la manifestation :\n\u2022 D\u00e9part Office de Tourisme\n\u2022 Rue Mirabeau\n\u2022 Pont Mirabeau\n\u2022 Quai Paul Bert\n\u2022 Quai de Marmoutier\n\u2022 Quai de la Loire\n\u2022 Arriv\u00e9e Ginguette de Rochecorbon\nTrajet d'environ 6,5 km\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 8\nEE =Libert\u00e9 = Egeticd + FraserwiedREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA REGION CENTRE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement CentrePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE(document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie |: 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)\n2.1- V\u00e9hioule tracteur :marque : DOTTOn\u00b0 de s\u00e9rie : DOOORIGINO2896268type : ORIGINALgenre : VASP\n2.2- Remorquen\u00b0 1 :marque: DOTTOn\u00b0 de s\u00e9rie : QOOORIGINGD48526Btype : ORIGINALgenre: RESPcarrosserie: NON SPEC2.3- Remorguen\u00b0 2 :marque: DOTTOn\u00b0 de s\u00e9rie : O0OORIGINONS2526Btype : ORIGINALgenre: RESPcarrosserie: NON SPEC24- Remorquen\u00b0 3 :marque: DOTTOn\u00b0 de s\u00e9rie : DOOORIGINON68526Btype : ORIGINALgenre: RESPcarrosserie: NON SPEC3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :Passagers dans la premi\u00e8re remorquePassagers dans la deuxi\u00e8me remorquePassagers dans la troisi\u00e8me remorqueMontantde la redevance : 149,72\u20acDate : le 15/05/2013\nTai : 0620 201 256. Fax : 02 47 44 66 34ZA N\u00b02 des Ailes 25 26 rue des Ales37210 PARCAY MESLAYwww. contre developanant-dureblegous\nANNEXE 2 \u2013 Proc\u00e8s-verbaux de visite technique initiale\nTrain n\u00b0 1 (principal)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 9\nLa direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)VI-\u2014 PTT - 4902-2013-002PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier touristique : III2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :\nCat\u00e9gorie III = \u00c0 v\u00e9hicule tracteur et 3... remorque(s) (*)\nMarque : PRAT - N\u00b0 CT-984-VBType: LID2AX - VF9L1D2AXYX637004Genre: VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.2 Remorque n\u00b0 1Marque : PRAT \u2014 N\u00b0 CT-871-VBType: WPCO3 - VF9WP03XCXX637001Genre : RESPCarrosserie: NON SPEC2.3 Remorque n\u00b0 2Marque : PRAT \u2014 N\u00b0 CT-929-VBType : WPCO3S -VFSWPO3XCXX637002Genre: RESPCarrosserie: NON SPEC2.4 Remorque n\u00b0 3Marque : PRAT \u2014 N\u00b0 CT791-VBType : WPCO3- VFSWPO3XCXX637003Genre: RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :\nPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 24Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 124Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : | 24Montant de la redevance : 149,72 \u20acDate 28/05/20\nIV\nTrain n\u00b0 2 (secondaire)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 10\nCentre Herm\u00e9s - Lot n\u00b0 13\nxLibersd + \u00c9galir\u00e9 \u00a9 Frarerair\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLEET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREUnit\u00e9 R\u00e9gulation et Contr\u00f4le des TransportsAntenne v\u00e9hicules de Toulon \u2014 Le ValetteParc Tertiaire ValgoraImpasse Louis-Joseph Gay Lussac83160 LA VALETTE DU VART\u00e9t : 04.88 01.25.48\nAftaire sumvie par : M FIORINIR\u00e9f\u00e9rence Chrono : 089-302-8683 MF/SP\nTIT TRAIN ROUTIER(Document 4 annexer \u00e0 farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : cat\u00e9gorie Hl.\nPr\u00e9sentpourl'avenir\n2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie -\nae. eve appement-dursile.gouw. frd\u00e9veloppement:www. paca. durablegow fr\n2.1. V\u00e9hicule tracteur-lmmatriculation :Num\u00e9ro de s\u00e9rie :MarqueType :Genre :\n2 2 Remorque n\u00b0 1Immatriculation :Marque -Type :Genre :Carrosserie :\n545 AVT 06VF9L1D2AX1X637007\n563 AVT 06VF9WP03XC1X637013PRATwPeco3RESPNON SPEC2.3 Remorque n\u00b0 2immatriculation-Num\u00e9rode s\u00e9rie :Marque:Type-Genre:Carrosserie:\n443 AVT 06VFSWPO3SXC1X637014PRATWPCOSRESPNON SPEC DREAL16 rue Artome Zatiers13322 Marseile Codex 3\nTrain n\u00b0 3 (secondaire)\nLa visite initiale est conforme au train n\u00b03. L'immatriculation actuelle de ce train n'est pas la m\u00eame que \nlors  de  la  visite  initiale  en  2009.   En  effet,  le  train  a  chang\u00e9  de  propri\u00e9taire  et  \u00e0  l'\u00e9poque,  les  \nimmatriculations changeaient \u00e0 chaque nouveau propri\u00e9taire.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 11\nSS FRANCAISEMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLEET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREUnit\u00e9 R\u00e9gulation et Contr\u00f4le des TransportsAntenne v\u00e9hicules de Toulon - La ValetteParc Tertiaire ValgoraCentre Herm\u00e8s - Lot n\u00b0 13Impasse Louis-JosephGay Lussac83160 LA VALETTE DU VAR\n2.4 Remorque n\u00b0 3immatriculation: 665 AVT 06Num\u00e9ro de s\u00e9rie: VFSWPO3XC1X637015Marque : PRATType : WwPCo3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| \" ml IVPassagers dans la prerni\u00e8re remorque : { / 24 fPassagersdans la deuxi\u00e8me remorque: | / / 24 :Passagersdans la troisi\u00e8me remorque: f / 24 ;\nlj La Valette du Var, le 20 octobre 2009\u00c0; Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation.|  Le  Technicien du  Minefi\ni Michel FIORINI7i:i.Pr\u00e9sent GC:\noa 16 sue Antoine n\u00e9ewt aan ete ea\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 12\nLa direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)VI - PTT - 4901 \u2014 2016 - 001PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gone(s) du petit train routier touristique : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :-Categorie | qe vehicule tracteur et 3 remorque(s) (*): *)\n= at\u00e9gorie IV  shicul  a  AVE\n2.1. V\u00e9hicule tracteur : EB-101-XAMarque : DOTTOType : ORIGINAL \u2014 n\u00b0 OOOORIGINO529326BGenre : VASPCarrosserie : NON SPECPlaces assises : 2 (conducteur + 1 accompagnateur )2.2 Remorque n\u00b0 1 \u2014 BH-954-ARMarque : DOTTOType : ORIGINAL \u2014 n\u00b0 0000RIGIN1218826BGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n\u00b0 2 \u2014 BH-994-ARMarque: DOTTOType : ORIGINAL- n\u00b0 0000RIGIN1228826BGenre: RESPCarrosserie: NON SPEC2.4 Remorque n\u00b0 3 \u2014 BH-908-ARMarque : DOTTOType : ORIGINAL - n\u00b0 0000RIGIN1238826BGenre : RESPCarrossene : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| al WW IvPassagers dans la premi\u00e9re remorque : 18Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 18Passagers dans la troisi\u00e8me remorque :Montant de la redevance : 149,72 \u20ac -Date 11/05/2016 Le technicien sup6Jepy en chebiie epamie et de lindustne\nTrain n\u00b0 4 (secondaire)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 13\nLa direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)VI = PTT \u2014 4901 \u2014 2017 - 001PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier touristique : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie | : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s) (*)\nMarque : AKVALType : ORIGINAL \u2014 n\u00b0 0000RIGIN3358659VGenre : VASPCarrosserie : NON SPECPlaces assises : 1 (conducteur + 0 accompagnateur )2.2 Remorquen\u00b0 1 \u2014 AY-150-XAMarque : AKVALType : ORIGINAL \u2014 n\u00b0 0000RIGIN2918659VGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n\u00b0 2 \u2014 AY-072-XAMarque: AKVALType : ORIGINAL- n\u00b0 0000RIGIN2878659VGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque n\u00b0 3 \u2014 AY-119-XAMarque : AKVALType : ORIGINAL - n\u00b0 0000RIGIN1858659VGenre : RESPCarrosserie: NON SPEC\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I Il ill IvPassagers dans la premi\u00e9re remorque : 18 |Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 18Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 18Montantde la redevance : 149,72 \u20acDate 13/04/2017 Le technicien sup\u00e9rieur 94\nTrain n\u00b0 5 (secondaire)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 14\nle constructeur (*):N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : T-0008-14-00N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : T-0015-13-00Proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristiquennex rr\u00e8t\u00e9 prerfectorai G@ au1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : Ill2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :ethosAtCAO H\u00e9 bide 1 ACtBUr et fa nari (ES CHCat\u00e9gorie Ill : 1 v\u00e9hicule tracteur TX9DLAXXXHS067033 et 3 remorques TX9XXXFPXHS067034{ TX9XXXFPXHS067035 / TXSXXXFPMHSO67036 (*)\n2. 1. V\u00e9hicule tracteur : TXSDLAXXXHS067033Marque: DELTRAINType : DELGA NIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n\u00b0 1 : TX9XXXFPXHS067034Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n\u00b0 2: TX9XXXFPXHS067035Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n\u00b0 3: TX9XXXFPMHS067036Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I i ih IVPassagers dans la premi\u00e9re remorque : 20Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 20Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 15\nDate Sesimbra, le 04/10/2017Signature: DRIGE-DREAL-DEAL-Consiructeur (*)(*) Barrer la mention inutile.\nwe 21 268 04 57Com a7 lot Four \u00ab252 21 268 55 52\nTrain n\u00b0 6 (secondaire)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 15\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e9re de l'Ecologie, du D\u00e9veloppement Durableet de l'Ererg\u00e9DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AME NAGEMENTET DU LOGEMENTDES PAYS DE LA LOIRE5 rue Fran\u00e7oise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES cedex 2\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE1 \u2014 Cat\u00e9gorie du petit train routier touristique . Cat\u00e9gorie|2 \u2014 Composition de l'ensemble : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque(s)2.1, V\u00e9hicule tracteur :| Marque | Type | Genre | Carrosserie | Num\u00e9ro de r\u00e9ception | Num\u00e9ro d'identification | AcoompagnatourDOTTO | ORIGINAL | VASP | NON SPEC | | DO00RIGINOG7&2SS | 1\n2.2. V\u00e9hicule(s) remorqu\u00e9(s) :N\u00b0 de la | Num\u00e9rode |1 DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC | = |__ 0000RIGINCO7E028es DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC | _ OODORIGINOCESCZES |3 - Nombre de passagers transportables:Num\u00e9ro de la remorque | Nombre de passagers transportables\nEnregistr\u00e9 \u00e0 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSous le num\u00e9ro VIPT-19-00001-49 l'industrieLe 10/04/2019\nNola : Recours sous 2 mois mupr\u00e8s du Tribunal Administait - En cas de contestation retatve \u00e0 la d\u00e9finition des caractiristiques du v\u00e9hicuie, vous pouvez vous atresser \u00e0 :UD 48 - Rue du Cu-d Anon - Pare \u00e9'actrahis Angers / Saint-Barhdi\u00e9my ~ 49183 - SAINT-BARTHELEMY-O' ANJOU\nTrain n\u00b0 7 (secondaire)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 16\nANNEXE II b\nFam\u00e9nagement-ct-dutogement{ObAt}{*} Le constructeur (*} :N\u00b0 de r\u00e9ception per type notionole du v\u00e9hicule tracteur - 11-@0N4-19-00N\u00b0 de r\u00e9ception per type nationale du v\u00e9hicule remoreu\u00e9 : TL-0005-071-00\nProc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document \u00e0 annexer \u00e0 | arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)\n1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : WI2. Compositionde l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie:\n. >Cat\u00e9gorieill : 1 v\u00e9hicule tracteuret 3 remorquesLet\u00e9neris-Ms-2v\u00e9hieul\n2. 1. V\u00e9hicule tracteur : TX9DEAXXXPS067010Marque: DELTRAINType : ECOGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n\u00b0 1: TX9XXXFPXPS5067011Marque: DELTRAINType : Fresh DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n\u00b0 2: TX93XXXFPXPS067012Marque : DELTRAINType : Fresh DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n\u00b0 3 : TXOXXXFPMPS067013Marque : DELTRAINType: Fresh D-HGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :1 il um IvPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 20Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 20Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 15\nDate Sesimbra, le 28/04/2023Signature: DRIEE-DREAL-BEAL-Constructeur (*){*) Barrer la mention inutile.\nTrain n\u00b0 8 (secondaire)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 17\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation*de la SAS TG Animations relatif au circuit emprunt\u00e9par un ou plusieurs petits trains touristiquesde son entreprise pour :\nOratio Avocats :Guinguette de RochecorbonLe 6 juillet 2026 de 17h30 \u00e0 20h\nLe pr\u00e9sent document sera annex\u00e9* \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de circulationdes petits trains touristiques routiers.\"Ce document est obligatoire depuis le 1~ juillet 2012 (arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2011 modifient rarr\u00eat\u00e9 Gu 2 juillet 1997 d\u00e9finissant lezcaract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des vehicules autres que les sutocers, destin\u00e9s \u00e0 des usages Ge tourisme et de lo\u00ebzir:}.\n> Pr\u00e9ambule :\nLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation vise \u00e0 permettre une bonne information sur les \u00e9ventuelspoints sensibles r\u00e9pertori\u00e9s sur le circuit.Bien que pouvant pr\u00e9ciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel non exhaustif desprescriptions du code de la route. Le circuit relatif \u00e0 ce r\u00e8glement est joint en annexe avec la demanded'autorisation de circuler.Les pr\u00e9cisions sur les points sensibles sont donn\u00e9es ci-dessous.\n> Remarques g\u00e9n\u00e9rales sur le circuit.\nLe circuit emprunte des voies en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration.\nDes points de vigilance plus particulier sont r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessous.\nGRIFFON Denis - TG Animations \u2014 Les Petits Trains du Val ce Loire \u201440 rue des Victimes Gu Nazisme - 72000 Le Mans \u2014 Fort : 06.07.90.64.45SAS au capitai de 40 030 \u20ac - RCS : Angers 311 383 O85\nANNEXE 3 \u2013 R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 18\nPoints de vigilance accrue r\u00e9pertori\u00e9s et r\u00e8gles particuli\u00e8res de conduite.\nLL Intemp\u00e9ries / \u00e9tat de la chauss\u00e9e :Les pentes conjugu\u00e9es \u00e0 certains rev\u00eatements peuvent allonger les distances de freinage surtout en casd'humidit\u00e9 de la chauss\u00e9e.+ Proc\u00e9duresp\u00e9ciale de conduite : Le conducteursera particuli\u00e8rementvigilant \u00e0 ne pas prendrede vitesse selon la configuration du terrainet les intemp\u00e9ries.+ Dams le cas pr\u00e9cis de ce parcours, le chauffeur n'a pas de consigne particuli\u00e9re.\nll. Zones de carrefours / Intersections :Proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de conduite : A l'entr\u00e9e des intersections, le conducteur engagera son train \u00e0 tr\u00e8s faible allureen se signalant par sa clochette ou signal sonore.+ Proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de conduite : D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le chauffeur doit veiller \u00e0 ne s'engagerdans un carrefour que s'il a la certitude de ne pas \u00eatre une g\u00eane a la circulation.+ Proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de conduite : A l'entr\u00e9e des intersections, le conducteur engagera son train \u00e0tr\u00e8s faible allure en se signalant par sa clochetteou signal sonore.\nill. Voies cyclablesLes cyclistes sont prioritairessur les voies qui leur sont d\u00e9di\u00e9es.+ Proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de conduite: Le chauffeur sera particuli\u00e8rement vigilant lorsqu'\u00e0 uneintersectionle train croisera une voie cyclable. Compte tenu de la longueur du train, 30 m\u00e8tresavant de tourner il anticipera le d\u00e9clenchement de son clignotant et v\u00e9rifiera ses r\u00e9troviseurs.IV. Zones avec pi\u00e9tons \u2014 pr\u00e9sence d'enfants et de famillesLes pi\u00e9tons d\u00e9ambulent sans se soucier de leur emplacement sur la chauss\u00e9e.+ Proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de conduite : vigilance accrue en ce qui concerne les travers\u00e9es inopin\u00e9esdepi\u00e9tons et vitesse adapt\u00e9e aux possibilit\u00e9s de freinage.Dans le cas pr\u00e9cis de ce parcours, le chauffeur a pour consigne de g\u00e9rer sa conduite en fonction\nV. Zone de d\u00e9pose des clients (Plans joints)Pour ce qui concerne la d\u00e9pose des clients, deux solutions sont possibles pour le chauffeur.- D\u00e9pose \u00e0 l'arr\u00eat de bus \u00ab La Tesserie \u00bb, pr\u00e9vu \u00e0 cet effet- D\u00e9pose au sein du parking de la Guiguette de la Rochecorbon.Le circuit a \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9.GRIFFON Denis - TG Animations\u2014 Les Petits Trains du Val de Loire \u201440 rue des Victimes du Nazisme - 72000 Le Mans \u2014 Port. : 06.07.90.64.45SAS ou capital de 40 050 \u20ac - RCS : Angers 311 383 083\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arr\u00eat\u00e9 TG Animations Tours Rochecorbon 2026 19\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise\n(ajustements)\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 20\nPR\u00c9FECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES\nARR\u00caT\u00c9  portant  modification  statutaire  de  la  communaut\u00e9  de  communes  du  Val  \nd'Amboise (ajustements en mati\u00e8re de logement et de culture)\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2013 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de communes du Val  \nd'Amboise  par  fusion  de  la  communaut\u00e9  de  communes  Val  d'Amboise  et  de  la  communaut\u00e9  de  \ncommunes des Deux Rives, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 23 d\u00e9cembre 2014, 30 d\u00e9cembre 2015,  \n23 d\u00e9cembre 2016, 22 d\u00e9cembre 2017 , 13 ao\u00fbt 2018, 28 novembre 2018, 26 octobre 2021 et 5 ao\u00fbt 2024,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0  2025-11-02 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Val  \nd'Amboise en date du 5 novembre 2025 approuvant la modification des statuts,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la communaut\u00e9 de communes  \ndu Val d'Amboise d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s approuvant la modification des statuts :\nAmboise, en date du 22 janvier 2026,\nCangey, en date du 10 d\u00e9cembre 2025,\nCharg\u00e9, en date du 8 d\u00e9cembre 2025,\nLussault-sur-Loire, en date du 22 d\u00e9cembre 2025,\nMontreuil-en-Touraine, en date du 6 mars 2026,\nMosnes, en date du 16 d\u00e9cembre 2025,\nNazelles-N\u00e9gron, en date du 2 d\u00e9cembre 2025,\nPoc\u00e9-sur-Cisse, en date du 15 d\u00e9cembre 2025,\nSaint-Ouen-les-Vignes, en date du 9 d\u00e9cembre 2025,\nSouvigny-de-Touraine, en date du 17 d\u00e9cembre 2025,\nVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux de Limeray, Neuill\u00e9-le-Lierre, Noizay et Saint-R\u00e8gle  \ndans le d\u00e9lai de trois mois suivant la notification de la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes du  \nVal d'Amboise \u00e0 ses communes membres, valant approbation de la modification des statuts,\nConsid\u00e9rant qu'il est satisfait aux conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5211-17 susvis\u00e9,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Les dispositions des articles 2 \u00e0 20 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 sont  \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 2 : L'\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI) constitu\u00e9 au 1er janvier 2014 est \nune  Communaut\u00e9  de  communes  \u00e0  fiscalit\u00e9  professionnelle  unique  d\u00e9nomm\u00e9e  \"Communaut\u00e9  de  \ncommunes du Val d'Amboise\".\nSa composition est la suivante :\nAmboise\nCangey\nCharg\u00e9\nLimeray\nLussault-sur-Loire\nMontreuil-en-Touraine\nMosnes\nNazelles-N\u00e9gron\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 21\nNeuill\u00e9-le-Lierre\nNoizay\nPoc\u00e9-sur-Cisse\nSaint-Ouen-les-Vignes\nSaint-R\u00e8gle\nSouvigny-de-Touraine\nArticle 3 : Le si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise est fix\u00e9 9 bis, rue d'Amboise \u2013  \n37530 NAZELLES-N\u00c9GRON ou BP 308 37403 AMBOISE CEDEX.\nArticle 4 : La Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 5 : La Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise exerce les comp\u00e9tences suivantes :\nCOMP\u00c9TENCES OBLIGATOIRES\nAm\u00e9nagement de l'espace communautaire\n\u2013 Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire :\n\u2013 Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur,\n\u2013 Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.\nD\u00e9veloppement \u00e9conomique\n\u2013 Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.  4251-17 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nCes actions sont les suivantes :\n\u25cf Acquisition, construction, entretien, vente, location d'immobilier d'entreprise ;\n\u25cf Aides aux implantations d'entreprises;\n\u25cf Aides aux projets financ\u00e9s par le recours au cr\u00e9dit-bail ;\n\u25cf Acquisitions et ventes fonci\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 favoriser l'implantation d'activit\u00e9s \u00e9conomiques \n\u25cf Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l'attractivit\u00e9 du territoire ;\n\u2013 Cr\u00e9ation,  am\u00e9nagement,  entretien  et  gestion  des  zones  d'activit\u00e9s  industrielle,  commerciale,  \ntertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire.\n\u2013 Politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire :\nSont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les actions suivantes :\n\u25cf Actions de cr\u00e9ation et de maintien du dernier commerce de proximit\u00e9 des communes ;\n\u25cf Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 d\u00e9cembre 2014.\n\u2013 Promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme.\nCr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains  \nfamiliaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du II de l'article 1 er de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0  \nl'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage.\nCollecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.\nGestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations (GEMAPI), dans les conditions pr\u00e9vues  \n\u00e0 l'article L. 211-7 du code de l'environnement :\n- Am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;\n- Entretien et am\u00e9nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0 ce cours \nd'eau, \u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d'eau ;\n- D\u00e9fense contre les inondations et contre la mer ;\n- Protection et restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi que  \ndes formations bois\u00e9es riveraines.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 22\nAssainissement  des  eaux  us\u00e9es  dans  les  conditions  de  l'article  L.  2224-8  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales  relatives  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  du  transfert  des  comp\u00e9tences  eau  et  \nassainissement aux communaut\u00e9s de communes.\nEau\n- Gestion du service d'eau potable : gestion du service d'alimentation en eau potable comprenant la  \nproduction, le traitement, l'adduction et la distribution d'eau potable, ainsi que l'entretien des  \n\u00e9quipements, les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation de travaux.\nCOMP\u00c9TENCES FACULTATIVES\nProtection et mise en valeur de l'environnement\n- Plan Climat-Air-\u00c9nergie Territorial (PCAET)\nPolitique du logement et du cadre de vie\n\u2013 Programme Local de l'Habitat (PLH) : \nDont :\n\u25cf D\u00e9veloppement d'une offre d'habitat adapt\u00e9e aux jeunes, aux apprentis, aux personnes \u00e2g\u00e9es  \nou aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.\n\u25cf Soutien et promotion des actions ou dispositifs favorisant l'acc\u00e8s au logement pour les jeunes  \napprentis et professionnels.\n\u2013 Politique du logement social : \n\u25cf Actions ou op\u00e9rations en faveur du logement locatif social : acquisitions fonci\u00e8res et aides  \nfinanci\u00e8res.\n\u25cf Suivi et coordination de la programmation des op\u00e9rations de logements locatifs sociaux.\n\u2013 Actions  et  op\u00e9rations  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  en  faveur  du  logement  des  personnes  \nd\u00e9favoris\u00e9es :\n\u25cf Logements temporaires.\n\u25cf Op\u00e9rations Programm\u00e9es d'Am\u00e9lioration de l'Habitat (OPAH).\n\u25cf Programme d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (PIG).\nCr\u00e9ation, am\u00e9nagement et entretien de la voirie\n\u2013 Les voies communales d'int\u00e9r\u00eat communautaire dont la chauss\u00e9e est couverte d'un rev\u00eatement et  \nleurs d\u00e9pendances.\n\u25cf Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les voies list\u00e9es en annexe des pr\u00e9sents statuts.\n\u25cf Sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9pendances  : les trottoirs, le r\u00e9seau d'eaux pluviales, la signalisation  \nhorizontale  et  verticale  (panneaux  de  police),  les  accotements,  foss\u00e9s  et  talus  et  le  \nstationnement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la chauss\u00e9e. \n\u2013 Les  chemins  de  service  non  rev\u00eatus  dont  l'unique  objet  est  l'acc\u00e8s  \u00e0  un  \u00e9quipement  \ncommunautaire.\n\u2013 Les voies des zones d'activit\u00e9s communautaires. \n\u2013 Les aires de stationnement d'int\u00e9r\u00eat communautaire destin\u00e9es aux usagers du train. \n\u25cf Est d'int\u00e9r\u00eat communautaire le parking Nord de la gare SNCF d'Amboise. \nConstruction,  entretien  et  fonctionnement  d'\u00e9quipements  culturels  et  sportifs  d'int\u00e9r\u00eat  \ncommunautaire\n \u25cf Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les \u00e9quipements culturels et sportifs suivants :\n Le Centre Aquatique du Val d'Amboise ;\u25aa\n Le stade de rugby Marc-Li\u00e8vremont ;\u25aa\n Le Centre Culturel du Val d'Amboise.\u25aa\nGestion de France Services sous conventionnement avec l'\u00c9tat conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition des  \nobligations de service public en application de l'article 27-2 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000  \nrelative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 23\nAction sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire\n\u2013 Missions de lien social pour les habitants des communes de moins de 1  500 habitants en situation  \nde fragilit\u00e9 (60 ans et plus et/ou porteurs de handicap et leurs aidants).\nPetite enfance, enfance, jeunesse, parentalit\u00e9\n- Petite Enfance\n\u25cf Coordination et coop\u00e9ration pour la mise en \u0153uvre de la politique petite enfance \u00e0 l'\u00e9chelle  \nintercommunale.\n\u25cf Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil de la petite enfance.\n\u25cf Animation d'un Relais Petite Enfance (RPE).\n- Enfance\n\u25cf Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil collectif de mineurs extrascolaires ou  \np\u00e9riscolaires des mercredis.\n- Jeunesse\n\u25cf Coordination  et  coop\u00e9ration  pour  la  mise  en  \u0153uvre  de  la  politique  jeunesse  \u00e0  l'\u00e9chelle  \nintercommunale.\n\u25cf  Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil jeunesse ;\n\u25cf Soutien,  financement  et  accompagnement  des  structures  et  des  actions  contribuant  au  \nparcours de jeunes vers l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle.\n- Parentalit\u00e9\n \u25cf  Co-coordination du R\u00e9seau d'\u00c9coute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).\nSport\n- Soutien aux clubs sportifs d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\n\u25cf Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire :\n Les  clubs  sportifs  qui  utilisent  \u00e0  titre  principal  les  \u00e9quipements  sportifs  d'int\u00e9r\u00eat\u25aa  \ncommunautaire.\nCulture\n- Enseignement musical d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\n\u25cf Est d'int\u00e9r\u00eat communautaire :\n Le soutien aux \u00e9coles de musique associatives.\u25aa\n- Soutien financier \u00e0 l'organisation de manifestations culturelles d'int\u00e9r\u00eat communautaire par des  \nassociations.\n\u25cf Sont  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire  tous  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  l'\u00e9ligibilit\u00e9  sera  bas\u00e9e  sur  le  \nrayonnement intercommunal, l'accessibilit\u00e9, la dimension patrimoniale ou artistique, selon le  \nr\u00e8glement en vigueur.\n- Saison culturelle communautaire.\n\u25cf Organisation de plusieurs manifestations culturelles distinctes dans, au moins, deux communes  \ndiff\u00e9rentes du territoire communautaires, chaque ann\u00e9e.\n- Portage et coordination du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT).\nActions de d\u00e9veloppement touristique d'int\u00e9r\u00eat communautaire\n\u25cf Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les actions suivantes :\n D\u00e9veloppement des itin\u00e9raires cyclo-touristiques en lien avec la Loire \u00e0 v\u00e9lo ;\u25aa\n Auberge de jeunesse.\u25aa\nR\u00e9seaux publics et communications \u00e9lectroniques\n- \u00c9tablissement et exploitation d'infrastructures et de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques  \npr\u00e9vus au I de l'article L. 1425-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nConstruction, gestion et exploitation d'un cr\u00e9matorium\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 24\nArticle 6 : La Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise est autoris\u00e9e \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat ou  \nsyndicat mixte dans le cadre de ses comp\u00e9tences par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire.\nArticle 7 : La Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise pourra effectuer \u00e0 titre accessoire des  \nprestations de service pour le compte de collectivit\u00e9s et d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale dans le respect des r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence. Les modalit\u00e9s en  \nseront r\u00e9gl\u00e9es par voie de convention.\nArticle 8 : Les ressources de la Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise comprennent :\n- Le produit de la fiscalit\u00e9 directe ;\n- Les revenus des biens meubles et immeubles ;\n- Les  subventions  et  dotations  de  l'\u00c9tat,  des  collectivit\u00e9s  r\u00e9gionale  et  d\u00e9partementale,  de  la  \ncommunaut\u00e9  europ\u00e9enne,  des  EPCI  auxquels  la  Communaut\u00e9  de  communes  du  Val  d'Amboise  \nadh\u00e8re ;\n- Les sommes per\u00e7ues au titre d'actions r\u00e9alis\u00e9es ou de services rendus ;\n- Le produit de la vente de terrains, de lotissements et de b\u00e2timents ;\n- Le produit de dons ou de legs ;\n- Le produit de taxes ou redevances correspondant aux services assur\u00e9s ;\n- Le produit des emprunts ;\n- Toutes autres ressources qui pourraient \u00eatre autoris\u00e9es. \u00bb\nARTICLE 2 : Un exemplaire des statuts modifi\u00e9s restera annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE  4  :  Madame  la  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture,  Monsieur  le  Sous-Pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Loches,  Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques et Monsieur  \nle Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9, accompagn\u00e9 du projet de statuts joint au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Mesdames et Messieurs les maires d'Amboise, Cangey, Charg\u00e9, Limeray, Lussault-sur-\nLoire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-N\u00e9gron, Neuill\u00e9-le-Lierre, Noizay, Poc\u00e9-sur-Cisse, Saint-\nOuen-les-Vignes, Saint-R\u00e8gle et Souvigny-de-Touraine et \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re de Loches. Cet arr\u00eat\u00e9  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 19 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 : Florence GOUACHE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 25\nVu pour \u00eatre annex\u00e9a Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du1.9. JUIN 2026SO OCODCOORAU ETH EEE EE EEE  ERP EC PP EE TETEPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSTATUTSDE LA COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DU Whristelle HAMOND'AMBOISEAU 05 NOVEMBRE 2025\nARTICLE 1 : L'Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI) constitu\u00e9 au lerjanvier 2014 est une Communaut\u00e9 de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 professionnelle unique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCommunaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise \u00bb.Sa composition est la suivante :AmboiseCangeyCharg\u00e9LimerayLussault-sur-LoireMontreuil-en-TouraineMosnesNazelles-N\u00e9gronNeuill\u00e9-le-LierreNoizayPoc\u00e9-sur-CisseSaint-Ouen-les-VignesSaint-R\u00e8gleSouvigny-de-Touraine\nARTICLE 2 : Le si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise est fix\u00e9 9 bis rued'Amboise \u2014 37530 NAZELLES NEGRON ou BP 308 37403 AMBOISE CEDEX.\nARTICLE 3 : La Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9eillimit\u00e9e.\nARTICLE 4 : La Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise exerce les comp\u00e9tencessuivantes :\nCOMPETENCES OBLIGATOIRES\nAm\u00e9nagement de l'espace communautaire- Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;- Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur ;- Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 26\nD\u00e9veloppement \u00e9conomique- Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.4251-17 du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.o Ces actions sont les suivantes :\"Acquisition, construction, entretien, vente, location d'immobilier d'entreprise ;= Aides aux implantations d'entreprises ;= = Aides aux projets financ\u00e9s par le recours au cr\u00e9dit-bail ;\"Acquisitions et ventes fonci\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 favoriser l'implantation d'activit\u00e9s \u00e9conomiques ;\" Alctions de communication et de promotion pour mettre en valeur l'attractivit\u00e9 du territoire.- Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des zones d'activit\u00e9s industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire.- Politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire :Oo Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les actions suivantes :\"Action de cr\u00e9ation et de maintien du dernier commerce de proximit\u00e9 des communes ;= Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 d\u00e9cembre 2014.- Promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme.Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du IT de Particle ler de la loi n\u00b02000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 accueil et l'habitat des gens du voyageCollecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9sGestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations (GEMAPT), dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement- Am\u00e9nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;- Entretien et l'am\u00e9nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0 ce coursd'eau, \u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou ce plan d'eau ;- D\u00e9fense contre les inondations et contre la mer ;- Protection et la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi quedes formations bois\u00e9es riveraines.Assainissement des eaux us\u00e9es dans les conditions de Particle L.2224-8 du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du transfert des comp\u00e9tences eauet assainissement aux communaut\u00e9s de communesEau- Gestion du service d'eau potable : Gestion du service d'alimentation en eau potable comprenant laproduction, le traitement, l'adduction et la distribution d'eau potable, ainsi que l'entretien des\u00e9quipements, les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation de travaux.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 27\nCOMPETENCES FACULTATIVESProtection et mise en valeur de Penvironnement- Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)\nPolitique du logement et du cadre de vie- Programme Local de l'Habitat (PLH) :o Dont:\" D\u00e9veloppement d'une offre d'habitat adapt\u00e9e auxjeunes, aux apprentis, aux personnes \u00e2g\u00e9es ouaux personnes \u00e0 mobikt\u00e9 r\u00e9duite ;\u00ab Soutien et Promotion des actions/ dispositifs favorisant l'acc\u00e8s au logement pour les jeunesapprentis el professionnel.- Politique du logement social :Oo Actions ou op\u00e9rations en faveur du logement locatif social : acquisitions fonci\u00e8res et aidesfinanci\u00e8res ; .\u00a9 Suivi et coordination de la programmation des op\u00e9rations de logements locatifs sociaux.- Actions et op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat communautaire en faveur du logement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es :Oo Logements temporaires ;\u00a9 Op\u00e9rations Programm\u00e9es d'Am\u00e9lioration de l'Habitat (OPAH) ;\u00a9 Programme d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (PIG),\nCr\u00e9ation, am\u00e9nagement en entretien de la voirie- Les voies communales d'int\u00e9r\u00e9t communautaire dont la chauss\u00e9e est couverte d'un rev\u00eatement etleurs d\u00e9pendances.\u00a9 Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les voies list\u00e9es en annexe des pr\u00e9sents statuts.= Sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9pendances : les trottoirs, le r\u00e9seau d'eaux pluviales, la signalisationhorizontale et verticale (panneaux de police), les accotements, foss\u00e9s et talus et le stationnementint\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la chauss\u00e9e.- Les chemins de service non rev\u00eatus dont l'unique objet est l'acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9quipement communautaire.- Les voies des zones d'activit\u00e9s communautaires.- Les aires de stationnement d'int\u00e9r\u00eat communautaire destin\u00e9es aux usagers du train.\u00a9 Est d'int\u00e9r\u00eat communautaire :\" Le parking Nord de la gare SNCF d'Amboise.\nConstruction, entretien et fonctionnement d'\u00e9quipements culturels et sportifs d'int\u00e9r\u00e9tcommunautaire\u00a9 Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire les \u00e9quipements culturels et sportifs suivants := Le Centre Aquatique du Val d'Amboise ;= Le stade de rugby Mare LIEVREMONT ;= Le Centre Culturel du Val d' Amboise.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 28\nGestion de France Services sous conventionnement avec [Etat conform\u00e9ment \u00e0 lad\u00e9finition des obligations de service public en application de Particle 27-2 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrationsAction sociale d'int\u00e9r\u00e9t communautaire- Missions de lien social pour les habitants des communes de moins de 1500 habitants en situationde fragilit\u00e9 (60 ans et plus et/ou porteurs de handicap et leurs aidants).Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalit\u00e9- Petite Enfanceo Recensement, en termes de services, des besoins des familles comprenant des enfants demoins de 3 ans, et les modes d'accueil disponibles sur le territoire ;\u00a9 Information et accompagnement des familles des enfants de moins de 3 ans ainsi que desfuturs parents via le Relais Petite Enfance (RPE), le R\u00e9seau d'Ecoute et d'Appui etd'Accompagnement aux Parents (REAAP) et les Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)\n;\u00a9 Planification, au regard du recensement des besoins, du d\u00e9veloppement des modesd'accueil ;\u00a9 Soutien \u00e0 la qualit\u00e9 des modes d'accueil.= Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil de la petite enfance.- EnfanceOo Soutien, financement ou gestion des structures d'accueil collectif de mineurs extrascolairesou p\u00e9riscolaires des mercredis.- Jeunesse\u00a9 Coordination et coop\u00e9ration pour la mise en \u0153uvre de la politique jeunesse \u00e0 l'\u00e9chelleintercommunale.\u00a9 Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil jeunesse ;\u00a9 Soutien, financement et accompagnement des structures et des actions contribuant auparcours de jeunes vers l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle.- Parentalit\u00e9 |o Coordination du R\u00e9seau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents(REAAP) - (0-78 ans) ;o Animation de Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) - (0-6 ans).Sport- Soutien aux clubs sportifs d'int\u00e9r\u00eat communautaireo Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire := Les clubs sportifs qui utilisent \u00e0 titre principal les \u00e9quipements sportifs d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 29\nCulture- Enseignement musical d'int\u00e9r\u00eat communautaireo Est d'int\u00e9r\u00e9t communautaire :\" Le soutien aux \u00e9coles de musique associatives.- Soutien financier \u00e0 l'organisation de manifestions culturelles d'int\u00e9r\u00e9t communautaire pardes associations\u00a9 Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire tous les \u00e9v\u00e8nements dont l'\u00e9ligibilit\u00e9 sera bas\u00e9e sur lerayonnement intercommunal, l'accessibilit\u00e9, la dimension patrimoniale ou artistique, selonle r\u00e8glement en vigueur.- Saison culturelle communautaireOo Organisation de plusieurs manifestations culturelles distinctes dans, au moins, 2 communesdiff\u00e9rentes du territoire communautaire, chaque ann\u00e9e.- Portage et coordination du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)Actions de d\u00e9veloppement touristique d'int\u00e9r\u00e9t communautaire- Sont d'int\u00e9r\u00e9t communautaire les actions suivantes :\u00a9 D\u00e9veloppement des itin\u00e9raires cyclo-touristiques en lien avec la Loire \u00e0 v\u00e9lo ;\u00a9 Auberge de jeunesse.R\u00e9seaux publics et communications \u00e9lectroniquesEtablissement et exploitation d'infrastructures et de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques pr\u00e9vus au Ide l'article L1425-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nConstruction, gestion et exploitation d'un cr\u00e9matorium\nARTICLE 5 : Adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat ou syndicat mixteLa Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise est autoris\u00e9e \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat ou syndicat mixtedans le cadre de ses comp\u00e9tences par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire.ARTICLE 6 : Prestations de serviceLa Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise pourra effectuer \u00e0 titre accessoire des prestations deservice pour le compte de collectivit\u00e9s et d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dans lerespect des r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence. Les modalit\u00e9s en seront r\u00e9gl\u00e9es par voie deconvention.ARTICLE 7 : Les RessourcesLes ressources de la Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise comprennent :- Le produit de la fiscalit\u00e9 directe ;- Les revenus des biens meubles et immeubles ;- Les subventions et dotations de l'Etat, des collectivit\u00e9s r\u00e9gionale et d\u00e9partementale, de la communaut\u00e9europ\u00e9enne, des EPCI auxquels la \u00ab Communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise \u00bb adh\u00e8re ;- Les sommes per\u00e7ues au titre d'actions r\u00e9alis\u00e9es ou de services rendus ;- Le produit de la vente de terrains, de lotissements et de b\u00e2timents ;- Le produit de dons ou de legs ;- Le produit de taxes ou redevances correspondant aux services assur\u00e9s ;- Le produit des emprunts ;- Toutes autres ressources qui pourraient \u00eatre autoris\u00e9es.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire de la communaut\u00e9 de communes du Val\nd'Amboise (ajustements) 30\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 JEP LPO\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LPO 31\n1\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION  \n \nNATIONALE D'INDRE -ET-LOIRE \n \nSERV IC E DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX   \n \nSPORTS D'INDRE -ET-LOIRE \nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental\n\u00ab\u00a0Jeunesse \u00e9ducation populaire\u00a0\u00bb (JEP) pour l'association\nLPO Centre Val de Loire n\u00b0 2026-JEP-37-011\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article \u00a08 \nde la loi n \u00a02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et  \nd'\u00e9ducation populaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321  \ndu 12 avril\u00a02000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\u00a0n\u00b0 \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08 juillet 2024 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LPO 32\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-DSDEN37-TCA-011  du  23  juin  2026  portant  reconnaissance  du  Tronc  \nCommun d'Agr\u00e9ment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n1 de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom  \nsuit :\nLPO Centre Val de Loire\nAdresse de l'association\u00a0: 72 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 37230 FONDETTES\nNum\u00e9ro RNA\u00a0: W372005614\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 23 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LPO 33\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 JEP Murmuranes\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 JEP Murmuranes 34\n1\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION  \n \nNATIONALE D'INDRE -ET-LOIRE \n \nSERV IC E DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX   \n \nSPORTS D'INDRE -ET-LOIRE \nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental\n\u00ab\u00a0Jeunesse \u00e9ducation populaire\u00a0\u00bb (JEP) pour l'association\nMURMUR'ANES\nn\u00b0 2026-JEP-37-009\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article \u00a08 \nde la loi n \u00a02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et  \nd'\u00e9ducation populaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321  \ndu 12 avril\u00a02000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\u00a0n\u00b0 \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08 juillet 2024 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 JEP Murmuranes 35\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-DSDEN37-TCA-009  du  23  juin  2026  portant  reconnaissance  du  Tronc  \nCommun d'Agr\u00e9ment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n1 de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom  \nsuit :\nMURMUR'ANES\nAdresse de l'association\u00a0: La Garenne de Charg\u00e9, 37500 LA ROCHE CLERMAULT\nNum\u00e9ro RNA\u00a0: W371005576\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 23 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 JEP Murmuranes 36\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 JEP ProdCite\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 JEP ProdCite 37\nDIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\n1\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental\n\u00ab\u00a0Jeunesse \u00e9ducation populaire\u00a0\u00bb (JEP) pour l'association\nPROD'CITE\nn\u00b0 2026-JEP-37-010\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article \u00a08 \nde la loi n \u00a02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et  \nd'\u00e9ducation populaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321  \ndu 12 avril\u00a02000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\u00a0n\u00b0 \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08 juillet 2024 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 JEP ProdCite 38\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-DSDEN37-TCA-010  du  23  juin  2026  portant  reconnaissance  du  Tronc  \nCommun d'Agr\u00e9ment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n1 de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom  \nsuit :\nPROD'CITE\nAdresse de l'association\u00a0: 9, rue Vincent d'Indy, 37200 TOURS\nNum\u00e9ro RNA\u00a0: W372009338\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 23 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 JEP ProdCite 39\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 TCA LPO\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LPO 40\nDIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\n1\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du\n\u00ab\u00a0Tronc commun d'agr\u00e9ment\u00a0\u00bb (TCA) pour l'association\nLPO Centre Val de Loire\nn\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-011\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2002-571  du  22  avril  2002  pris  pour  l'application  du  premier  alin\u00e9a  de  \nl'article\u00a08\u00a0de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse \net d'\u00e9ducation populaire ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02017-908  du  6  mai  2017  portant  diverses  dispositions  relatives  au  r\u00e9gime  \njuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel \npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles\u00a015\u00a0\u00e0\u00a021 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 \n2000-321 du 12\u00a0avril\u00a02000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08\u00a0juillet\u00a02024\u00a0;\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LPO 41\n2\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association LPO Centre Val de Loire \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 72 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 37230 FONDETTES, \ndont le n\u00b0\u00a0RNA est\u00a0W372005614, \nsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du \u00a012\u00a0avril\u00a02000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLadite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 23 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LPO 42\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 TCA Murmuranes\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TCA Murmuranes 43\nDIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\n1\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du\n\u00ab\u00a0Tronc commun d'agr\u00e9ment\u00a0\u00bb (TCA) pour l'association\nMURMUR'ANES\nn\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-009\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2002-571  du  22  avril  2002  pris  pour  l'application  du  premier  alin\u00e9a  de  \nl'article\u00a08\u00a0de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse \net d'\u00e9ducation populaire ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02017-908  du  6  mai  2017  portant  diverses  dispositions  relatives  au  r\u00e9gime  \njuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel \npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles\u00a015\u00a0\u00e0\u00a021 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 \n2000-321 du 12\u00a0avril\u00a02000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08\u00a0juillet\u00a02024\u00a0;\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TCA Murmuranes 44\n2\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association MURMUR'ANES \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 La Garenne de Charg\u00e9, 37500 LA ROCHE CLERMAULT, \ndont le n\u00b0\u00a0RNA est\u00a0W371005576, \nsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du \u00a012\u00a0avril\u00a02000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLadite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 23 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TCA Murmuranes 45\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 TCA ProdCite\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 TCA ProdCite 46\nDIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\n1\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du\n\u00ab\u00a0Tronc commun d'agr\u00e9ment\u00a0\u00bb (TCA) pour l'association\nPROD'CITE\nn\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-010\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2002-571  du  22  avril  2002  pris  pour  l'application  du  premier  alin\u00e9a  de  \nl'article\u00a08\u00a0de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse \net d'\u00e9ducation populaire ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02017-908  du  6  mai  2017  portant  diverses  dispositions  relatives  au  r\u00e9gime  \njuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel \npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles\u00a015\u00a0\u00e0\u00a021 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 \n2000-321 du 12\u00a0avril\u00a02000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08\u00a0juillet\u00a02024\u00a0;\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 TCA ProdCite 47\n2\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association PROD'CITE \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9, rue Vincent d'Indy, 37200 TOURS, \ndont le n\u00b0\u00a0RNA est\u00a0W372009338, \nsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du \u00a012\u00a0avril\u00a02000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLadite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 23 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 TCA ProdCite 48","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T07:52:21+00:00","id":"279dc6a1bcb73aee6b2a8dccebdb1040745e58e5b378ce71270cbec9a8e09f3d","name":"2026-07-01 RAA MENSUEL JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T06:30:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51037/381435/file/2026-07-01%20RAA%20MENSUEL%20JUIN%202026.pdf"}