{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-262\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCHU 86 / Direction des affaires juridiques\n86-2025-10-13-00005 - 25-133 E (2 pages) Page 3\n86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle service social des hospitalis\u00e9s) (2 pages) Page 6\nDDT 86 / SHUT\n86-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint de\nl'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine (ANRU) (2 pages) Page 9\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens\nd'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires\nd'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature (8 pages) Page 12\n2\nCHU 86\n86-2025-10-13-00005\n25-133 E\nCHU 86 - 86-2025-10-13-00005 - 25-133 E 3\nFN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UMIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b025-133PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers a compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers \u00e0 compter du 1% mai 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-131 de Madame V\u00e9ronique PRATT \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-130 de Madame Emilie HUCHET \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ;\nDECIDE :Article1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie HUCHET, Directrice au sein de la Direction appui \u00e0 la strat\u00e9gieet \u00e0 la performance des parcours patients du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la\nCHU 86 - 86-2025-10-13-00005 - 25-133 E 4\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant a la gestion de la Direction appui a la strat\u00e9gie et \u00e0 la performancedes parcours patients.Article 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment :- tous les courriers, d\u00e9cisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisation g\u00e9n\u00e9raleet de la gestion de sa direction,- l'ensemble des courriers relatifs \u00e0 la gestion des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation, de la strat\u00e9gieet de la performance des parcours patients, y compris des documents portant ouverture de droits.- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous son autorit\u00e9.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 valider la transmission mensuelle \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des donn\u00e9es d'activit\u00e9et de facturation de l'\u00e9tablissement dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la sant\u00e9 publique, le Code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et leurs textes d'application.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie HUCHET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Madame V\u00e9ronique PRATT, Directrice adjointe au sein de la Direction appui \u00e0 la strat\u00e9gie et \u00e0 laperformance des parcours patients.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 21 octobre 2025.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b023-115 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le 13 octobre 2025\nDestinataires :Emilie HUCHET V\u00e9ronique PRATTTr\u00e9sorerie Principale Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCHU 86 - 86-2025-10-13-00005 - 25-133 E 5\nCHU 86\n86-2025-10-13-00004\n25-134 E HUCHET (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle service social des hospitalis\u00e9s)\nCHU 86 - 86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le service social des hospitalis\u00e9s) 6\n\\FU/ET] NS os 2ANS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b025-134PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et Universite dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-130 de Madame Emilie HUCHET \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ;DECIDEArticle1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie HUCHET, Directrice du Service Social des Hospitalis\u00e9s, \u00e0l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de laDirection du Service Social des Hospitalis\u00e9s.\nArticle 2 :\nCHU 86 - 86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le service social des hospitalis\u00e9s) 7\nSont exclues de la pr\u00e9sente delegation :- Les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- Les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- Les actions contentieuses,- Les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer :- Toutes les d\u00e9clarations d'informations pr\u00e9occupantes aupr\u00e8s de l'Aide Sociale \u00e0 l'Enfance (ASE) ;- Les signalements aupr\u00e8s du Procureur de la r\u00e9publique ;- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sousson autorit\u00e9 ;- Les demandes d'exon\u00e9ration des frais d'usage d'un r\u00e9cepteur TV ;- Les demandes de plateaux repas accompagnants en difficult\u00e9 financi\u00e8re ;- Les attestations sur l'honneur relative aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier de demande d'AideM\u00e9dicale d'Etat ;- Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Emilie HUCHET, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameChristine DELALANDE, cadre du service social des hospitalis\u00e9s, \u00e0 l'exception des attestations sur l'honneur relativeaux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier de demande d'Aide M\u00e9dicale d'Etat.\nArticle 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie HUCHET et de Madame Christine DELALANDE, m\u00e9med\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Val\u00e9rie NEVEU.Article6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 21 avril 2025.Article7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b025-033 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Poitiers, le 13 octobre 2025Anne COSDirectric \u00e9n\u00e9rale\nDestinataires :Emilie HUCHET Val\u00e9rie NEVEUChristine DELALANDETr\u00e9sorerie Principale Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCHU 86 - 86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le service social des hospitalis\u00e9s) 8\nDDT 86\n86-2025-11-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial\nAdjoint de l'Agence Nationale pour la\nR\u00e9novation Urbaine (ANRU)\nDDT 86 - 86-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint de\nl'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine (ANRU) 9\nEx ANRYPREFET Agence NationaleDE LA VIENNE iainLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 +DELEGATION TERRITORIALE DE L'ANRUDE LA VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-461portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU)\nVu la loi n\u00b0 2003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novationurbaine modifi\u00e9e;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbainemodifi\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs aux programmesde r\u00e9novation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s, nouveau programme national de renouvellementurbain) en vigueur et les notes d'instructions appel\u00e9es en application de ces r\u00e8glements;Vu les r\u00e8glements financiers pour l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs auxprogrammes de r\u00e9novation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programmenational de requalification des quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s, nouveau programme national derenouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appel\u00e9es en application de ces r\u00e8glements ;Vu le d\u00e9cret NOR : INTA2419964D du 6 novembre 2024 nommant M. Serge BOULANGER pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision de nomination de M. Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de I'ANRU pour le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision de nomination de M. Eric MULLER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires;Vu la d\u00e9cision.de nomination de M. Rapha\u00ebl SANTURETTE, responsable du service am\u00e9nagement,urbanisme et habitat \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires;Vu la d\u00e9cision de nomination de Mme Sonia COMPANY, adjointe au responsable du serviceam\u00e9nagement, urbanisme et habitat \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ;\n20 rue de la Providence BP 80523 \u2014 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr\nDDT 86 - 86-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint de\nl'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine (ANRU) 10\nARRETE\nARTICLE 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet PREVOST REVOL, directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Vienne, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'ANRU pour signer, pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0100 000 \u20ac HT:\u00a2 les documents et courriers aff\u00e9rents \u00e0 la gestion et \u00e0 l'instruction des dossiers d'op\u00e9rations\u00e9ligibles aux aides de l'ANRU,* les d\u00e9cisions attributives de subvention des programmes de r\u00e9novation urbaine du NPNRU,* les d\u00e9cisions d'autorisation de pr\u00eats bonifi\u00e9s Action Logement du NPNRU.\nARTICLE 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du d\u00e9l\u00e9gataire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e parordre de priorit\u00e9 \u00e0 M. Eric MULLER (directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires), \u00e0 M. Rapha\u00eblSANTURETTE (responsable de service du service am\u00e9nagement, urbanisme et habitat), \u00e0 Mme SoniaCOMPANY (adjointe au responsable du service am\u00e9nagement, urbanisme et habitat), aux fins de signerl'ensemble des actes mentionn\u00e9s audit article pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac HT.\nARTICLE 3Cette d\u00e9l\u00e9gation sera applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorialadjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction en charge des finances de l''ANRU.\nFait\u00e0 Poitiers,le _ \u00e0 yay 2025e pr\u00e9fet\nSerge BO hon\nDDT 86 - 86-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint de\nl'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine (ANRU) 11\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n86-2025-10-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre\nd'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes\naccord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n12\nE 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens\nd'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes\nAccord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\nLe Pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  18  d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions  et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par S amuel DUCEPT,\ncharg\u00e9 d'\u00e9tudes en entomologie de l'association VIENNE NATURE , en date du 29 septembre\n2025,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n13\nVU le bilan recueillant les donn\u00e9es d'inventaire des papillons de nuits pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2025,\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, l'objectif de la\nd\u00e9rogation \u00e9tant de r\u00e9aliser un inventaire de papillons de nuit, dont l'identification n\u00e9cessite\nl'utilisation  de  pi\u00e8ges  lumineux,  il  n'existe  pas  d'autre  solution  alternative  satisfaisante  au\nprojet,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nCONSID\u00c9RANT que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.  411-2 du Code de l'Environnement,  le projet  est\nr\u00e9alis\u00e9 dans \u00ab l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation\ndes habitats naturels \u00bb,\nCONSID\u00c9RANT que,  conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\n\u0153uvre  du  principe  de  participation  du  public  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  7  de  la  Charte  de\nl'environnement, le projet n'est pas soumis \u00e0 la consultation du public, n'ayant pas d'incidence\nsur l'environnement,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et\nlimites  dans  lesquelles  les  d\u00e9rogations  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces\nanimales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre accord\u00e9es  par  les pr\u00e9fets  pour  certaines  op\u00e9rations pour\nlesquelles  la  capture  est  suivie  d'un  rel\u00e2cher  imm\u00e9diat  sur  place,  et  les  op\u00e9rations  sont\nconduites pour la r\u00e9alisation d'inventaires de populations d'esp\u00e8ces sauvages dans le cadre de\nl'\u00e9laboration ou du suivi de plans,  de sch\u00e9mas,  de programmes ou d'autres documents de\nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du Code de l'environnement,\nSUR PROPOSITION de Messieurs les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 Poitou-Charentes Nature, situ\u00e9 14 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-\nComte, dans le cadre du projet \u00ab \u00a0Les H\u00e9t\u00e9roc\u00e8res, un programme de conservation et d'\u00e9tude en\nPoitou-Charentes \u00bb.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 perturber intentionnellement des papillons de nuit prot\u00e9g\u00e9s pour\u00a0:\n\u2022 Am\u00e9liorer les connaissances sur les H\u00e9t\u00e9roc\u00e8res du Poitou-Charentes,\n\u2022 Former  et  animer  un  r\u00e9seau  d'observateurs  des  H\u00e9t\u00e9roc\u00e8res  du  Poitou-Charentes  et  plus\nlargement de Nouvelle-Aquitaine,\n\u2022 Sensibiliser les acteurs de l'\u00e9clairage urbain \u00e0 la pr\u00e9servation de la faune nocturne,\n2/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n14\nNATUREENVIRONNEMENT 17\n\u2022 Prendre en compte les H\u00e9t\u00e9roc\u00e8res dans les politiques publiques, l'am\u00e9nagement des sites\nurbains, p\u00e9ri-urbains et naturels,\n\u2022 Restaurer des habitats en faveur des H\u00e9t\u00e9roc\u00e8res et des pollinisateurs au sens large,\n\u2022 Construire  un  programme  de  connaissance  et  de  conservation  \u00e0  l'\u00e9chelle  de  la  Nouvelle-\nAquitaine. \nLe tableau ci-dessous liste les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\u00a0:\nAssociations R\u00e9f\u00e9rents techniques\nCharg\u00e9(e)s\n\u00e9tudes\nAPNE\nB\u00e9n\u00e9voles\nAPNE\nCharente Nature\n5 bis Impasse Lautrette\n16000 ANGOULEME\nC\u00e9line PAGOT\nc.pagot.cn@gmail.com X\nDavid NEAU\ndneau@charente-nature.org X\nDavid SUAREZ\ndsuarez@charente-nature.org X\nDamien CHARNEAU\ncharneau.damien@orange.fr X\nJean-Baptiste COUTURIER\njb.c@free.fr X\nFlorence GARDELLE\ngardelle.florence@yahoo.fr X\nFabrice CADILLON\nfabrice.cadillon@gmail.com X\nDidier WOLF\ndidier-wolf@bbox.fr X\nJustine LEAUTE\nju.leaute@gmail.com X\nChristine MARSTEAU\nchristine.marsteau@free.fr X\nNature Environnement 17\n2 Avenue Saint-Pierre\n17 700 SURGERES\nOlivier ROQUES\nolivier.roques@ne17.fr\nX\nCaroline MICALLEF\ncaroline.micallef@ne17.fr\nX\nFr\u00e9d\u00e9ric PAPINAUD\npafrederic97@gmail.com\nX\nChristophe DUFOUR \nchristophe.dufour7@wanadoo.fr\nX\nFran\u00e7ois CORBINEAU\nfrancois.corbineau@wanadoo.fr\nX\nHazel WEST\nwest.ronald@neuf.fr\nX\n3/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n15\nsg4 % Agir pour[K-1e}1 la biodiversit\u00e9BIRDLIFE FRANCE\nGenevi\u00e8ve CHARLES\ngenevieve.allemand@sfr.fr\nX\nJean-Pierre MONTENOT\njean-pierre.montenot@orange.fr\nX\nPhilippe JOURDE\nphilippe.jourde@lpo.fr\nX\nOlivier LALUQUE\nolivier.laluque@wanadoo.fr\nX\nYoann CROISILLE\nyoann.croisille24@gmail.com\nX\nBernard QUEVAL\nbernard.queval@free.fr\nX\nClaude CHAMPARNAUD\nclaudechamparnaud@gmail.com\nX\nVincent BOUTIFARD\nvincent.boutifard@inrae.fr\nX\nLPO France\nFonderies Royales - CS\n90263, 17305\nROCHEFORT CEDEX\nAlexis CHABROUILLAUD\nalexis.chabrouillaud@lpo.fr\nX\nDeux-S\u00e8vres Nature\nEnvironnement\n48 rue Rouget de Lisle\n79000 NIORT\nVincent LE BOULLEC\nvincent.leboullec@dsne.org\nX\nAndr\u00e9 JOURDAIN\nathosj@wanadoo.fr\nX\nPaulin MERCIER\u00a0\npaulin.mercier@orange.fr\nX\nAntoine GUYONNET\u00a0\nfamille.guyonnet@club-internet.fr\nX\nGuillaume BITTON\u00a0\ndetoursdansleau79@gmail.com\nX\nGuy-No\u00ebl YOU\u00a0\nguynoelyou@free.fr\nX\nChristian LEMOINE\u00a0\nchristian.lemoine6@orange.fr\nX\nPatrick DUFOUR\u00a0\ndufour.famili@orange.fr\nX\nNeil WILDING\u00a0\nneilwilding79@gmail.com\nX\nFabrice CONORT\u00a0\nconort.fana@orange.fr\nX\nMichel TOUSSAINT\u00a0\nmichel.toussaint63@sfr.fr\nX\n4/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n16\n&VienneN\u2014 nature\nAlexandre LANGLAIS\u00a0\nlanglais.alexandre03@gmail.com\nX\nVienne Nature\n14 Rue Jean Moulin\n86240 FONTAINE-LE-\nCOMTE\nSamuel DUCEPT\nsamuel.ducept@vienne-nature.fr\nX\nSimon THUB\u00c9\nsimon.thube@vienne-nature.fr\nX\nJean-Marc BRETON\njean-marc.breton@vienne-\nnature.fr\nX\nAgathe BOCAERT\nbocaert.agathe@gmail.com\nX\nJemma BUCK\njemma.m.buck@gmail.com\nX\nGraham BUCK\ngraham.michael.buck@gmail.com\nX\nJohan TILLET\njohan.tillet@sfr.fr\nX\nJasmin DUCRY\njasmin@ducry.ch\nX\nRapha\u00ebl BUSSIERE\nlanius87@yahoo.fr\nX\nPatrice MOREAU\npatrice.moreau86@orange.fr\nX\n\u00c9ric HOLTHOF\neric.holthof@wanadoo.fr\nX\nAlain LADAGNOUS\nsabalanja@gmail.com\nX\nA  RTICLE 2  \u00a0: Nature de la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 perturber intentionnellement les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res  dans  les  d\u00e9partements  de  Charente,  Charente-Maritime,  Deux-S\u00e8vres  et  Vienne\nsuivantes\u00a0:\nNom latin Nom vernaculaire\nEriogaster catax Bombyx Ev\u00e9rie\nProserpinus proserpina Sphinx de l'\u00c9pilobe\nGortyna borelii Noctuelle des Peuc\u00e9dans\nDiacrisia metelkana \u00c9caille des marais\n5/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n17\nARTICLE 3 : Description\nLes op\u00e9rations autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont les suivantes\u00a0:\nDans  la majorit\u00e9 des  cas,  la d\u00e9termination des esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par  la demande de d\u00e9rogation ne\nn\u00e9cessite pas de capture. Les esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation entrent dans ce cadre.\nLes prospections seront r\u00e9alis\u00e9es par le biais de plusieurs techniques :\nDe nuit  \u00a0  :\n\u2022 Utilisation de pi\u00e9geage lumineux \u00e0 partir de lampes \u00e9mettrices de rayons UV (lampes \u00e0 vapeurs \nde mercure, n\u00e9on lumi\u00e8re noire, syst\u00e8mes avec LED). Un drap blanc est utilis\u00e9 pour amplifier le \nrayonnement des UV et plac\u00e9 horizontalement au sol en milieu ouvert (prairies, pelouses), soit \nverticalement en milieu plus ferm\u00e9 (bois et for\u00eats),\n\u2022 Pose de miell\u00e9es (app\u00e2ts sucr\u00e9s et alcoolis\u00e9s) d\u00e9pos\u00e9es sur troncs ou sur cordes en fibres \nnaturelles pour attirer les esp\u00e8ces qui fuient les lampes (lucifuges),\n\u2022 Prospections \u00e0 vue avec des lampes frontales sur les fleurs,\n\u2022 Recherche des chenilles avec une lampe UV dans la v\u00e9g\u00e9tation.\nEn journ\u00e9e\u00a0:\n\u2022 Utilisation de parapluie japonais pour l'observation des chenilles,\n\u2022 Recherche de chenilles \u00e0 vue sur la v\u00e9g\u00e9tation,\n\u2022 Fauchage de la v\u00e9g\u00e9tation pour observer adultes et chenilles,\n\u2022 Observation directe des papillons comme les zyg\u00e8nes,\n\u2022 Recherche cibl\u00e9e d'adultes sur certains v\u00e9g\u00e9taux,\n\u2022 Recherche des mines pour les plus petites esp\u00e8ces.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa p\u00e9riode d'inventaires s'\u00e9tale sur toute l'ann\u00e9e, du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 1er\n janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2030.\nARTICLE 5\u00a0: Suivi des op\u00e9rations et acquisition de donn\u00e9es\nUn compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et une analyse des donn\u00e9es sont \u00e9tablis et transmis\n\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\n6/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n18\nEn particulier, le rapport doit contenir, pour chaque op\u00e9ration, les donn\u00e9es naturalistes pr\u00e9cises issues\ndes op\u00e9rations autoris\u00e9es :\n- la date de l'op\u00e9ration (au jour),\n- la localisation GPS des op\u00e9rations et  son report cartographique, au minimum sur un fond IGN\nau 1/25000e,\n- l'auteur de l'op\u00e9ration,\n- le nom fran\u00e7ais et le nom scientifique de l'esp\u00e8ce captur\u00e9e, ainsi que son identifiant unique\nselon le r\u00e9f\u00e9rentiel TAXREF du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, en vigueur,\n- les effectifs des esp\u00e8ces concern\u00e9es par date, mois, ann\u00e9e,\n- tout autre champ descriptif du site des op\u00e9rations,\n- d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLes  inventaires,  et  r\u00e9sultats  d'inventaires,  qui  n'auraient  pas  n\u00e9cessit\u00e9  de  capture/rel\u00e2cher  sont\n\u00e9galement d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport. Le rapport des op\u00e9rations est transmis, annuellement, \u00e0 la DREAL\nNouvelle-Aquitaine, avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d 'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9 ( Fauna), les donn\u00e9es brutes de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (https://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n-  soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de d\u00e9partement\nconcern\u00e9. D ans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du\nsilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n7/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n19\nAdjoint au Chef de D\u00e9partement\nARTICLE   7   : Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et de\nla Vienne et le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-\nAquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs des d\u00e9partements concern\u00e9s et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, et dont une\ncopie est transmise pour information \u00e0 :\n- Messieurs les chefs de services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 de la\nCharente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne,\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9,\n- Messieurs les Directeurs d\u00e9partementaux des Territoires de la Charente, des Deux-S\u00e8vres et de\nla Vienne,\n-  Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la Mer de Charente-Maritime.\nBordeaux, le 31 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la Charente\nPour le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nPour le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres\nPour le Pr\u00e9fet de la Vienne\nPour le Directeur r\u00e9gional, et par\nd\u00e9l\u00e9gation\n8/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0\nPoitou-Charentes Nature\n20","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-05T09:34:19+00:00","id":"27b025cc6ac31b1b4becdde48f9718e5be259e714fd58c5fc32268af0c73929d","name":"Recueil RAA n\u00b0262 du 04 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-04T17:35:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-04T17:37:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46873/290371/file/2025-11-04-+N%C2%B0262.pdf"}