{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-038-2024-10\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 R\u00e9gionale\nIDF-2024-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation\nd'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique naturel pour\nl'\u00e9laboration de certains vins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France\n- Aire d'appellation de l'AOP Champagne (3 pages) Page 3\nIDF-2024-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation\nd'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique pour\nl'\u00e9laboration de certains vins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion\nIle-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France (3 pages) Page 7\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-10-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du\ntitre alcoom\u00e9trique volumique naturel pour\nl'\u00e9laboration de certains vins de la r\u00e9colte 2024\nR\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP\nChampagne\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique naturel pour l'\u00e9laboration de\ncertains vins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne3\n|\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail, et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France \n21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/  Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du t itre alcoom\u00e9trique \nvolumique naturel pour l'\u00e9laboration de certains vi ns de la r\u00e9colte 2024 \nR\u00e9gion Ile-de-France \u2013 Aire d'appellation de l'AOP C hampagne \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Par is \nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9 en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 portant \norganisation commune des march\u00e9s des produits agric oles et abrogeant les r\u00e8glements (CEE) \nn\u00b0 922/72, (CEE) n\u00b0 234/79, (CE) n\u00b0 1037/2001 et (C E) n\u00b0 1234/2007 du Conseil ; \nVu  le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/934 de la Commissio n du 12 mars 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement \n(UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conse il en ce qui concerne les zones viticoles o\u00f9 le \ntitre alcoom\u00e9trique peut \u00eatre augment\u00e9, les pratiqu es \u0153nologiques autoris\u00e9es et les restrictions \napplicables \u00e0 la production et \u00e0 la conservation de  produits de la vigne, le pourcentage minimal \nd'alcool pour les sous-produits et leur \u00e9limination , et la publication des fiches de l'OIV ; \nVu  le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/935 de la Commi ssion du 16 avril 2019 portant modalit\u00e9s \nd'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Par lement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne \nles m\u00e9thodes d'analyse pour d\u00e9terminer les caract\u00e9r istiques physiques, chimiques et organoleptiques \ndes produits de la vigne et les notifications de d\u00e9 cisions des \u00c9tats membres concernant l'augmentation  \ndu titre alcoom\u00e9trique ; \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; \nVu  le code rural et de la p\u00eache maritime ; \nVu  le code de la consommation ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-655 du 4 mai 2012 relatif \u00e0 l'\u00e9t iquetage et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits vitivinic oles \net \u00e0 certaines pratiques \u0153nologiques ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 2012 relatif au x conditions d'autorisation de l'augmentation du ti tre \nalcoom\u00e9trique volumique naturel pour l'\u00e9laboration des vins ; \nVu  la circulaire interminist\u00e9rielle du 16 juin 2014 p r\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autoris ation de l'augmentation du titre alcoom\u00e9trique \nvolumique naturel pour l'\u00e9laboration des vins ; \nVu  l'avis favorable rendu initialement par le CRINAO Champagne le 5 septembre 2024 autorisant un \ntaux d'enrichissement maximum \u00e0 1,5% ; \nVu  la nouvelle demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Syndicat G\u00e9n\u00e9 ral des Vignerons de la Champagne le \n16 septembre 2024 portant la demande \u00e0 2% maximum ;  \nVu  l'avis favorable rendu par le Pr\u00e9sident et les vic e-pr\u00e9sidents par d\u00e9l\u00e9gation du CRINAO le \n20 septembre 2024 ; \nSur proposition du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Institu t national de l'origine et de la qualit\u00e9 en date du  \n26 septembre 2024, Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique naturel pour l'\u00e9laboration de\ncertains vins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne4\n \nT\u00e9l : 00 00 00 00 \nM\u00e9l : pr\u00e9nom.nom@xxx.fr \nAdresse, code postal, ville  \n 2 Consid\u00e9rant  que les caract\u00e9ristiques du mill\u00e9sime conduisent a u constat d'une maturit\u00e9 physiologique \net maturit\u00e9 aromatique atteintes avec les degr\u00e9s po tentiels suivants en situation saine ou peu alt\u00e9r\u00e9 : \n9,5 \u00e0 10% pour Meunier et 10 \u00e0 10,5% pour Chardonna y et Pinot noir.  \nConsid\u00e9rant  que le mill\u00e9sime est \u00e9galement marqu\u00e9 par une tr\u00e8s  grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 en termes de \nrendements et, sur certains secteurs la n\u00e9cessit\u00e9 d 'une vigilance particuli\u00e8re sur l'\u00e9volution de l'\u00e9t at \nsanitaire ;  \nARR\u00caTE \nArticle 1 \nL'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique nat urel pour l'\u00e9laboration des vins cit\u00e9s en annexe \nissus de raisins r\u00e9colt\u00e9s l'ann\u00e9e 2024, est autoris \u00e9e dans les limites fix\u00e9es \u00e0 la m\u00eame annexe. \nArticle 2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication. \nArticle 3 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, la directrice r\u00e9gionale et int erd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agricultur e et \nde la for\u00eat de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, le direct eur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, d e \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gio n d'Ile-de-France, le directeur r\u00e9gional des douane s et \ndes droits indirects de Paris \u2013 Ile de France et le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'INAO sont charg\u00e9s, chacun  en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9f ecture de Paris. \n            Fait \u00e0 Paris, le  16 octobre 2024    \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris \n \n \nsign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique naturel pour l'\u00e9laboration de\ncertains vins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \nAutorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique et limites \nNom de \nl'appellation \nd'origine \nprot\u00e9g\u00e9e (AOP) \n(suivi ou non \nd'une \nd\u00e9nomination \ng\u00e9ographique \ncompl\u00e9mentaire)  Couleur(s) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Type(s) de \nvin \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Vari\u00e9t\u00e9(s) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Noms des \nd\u00e9partements \net/ou des \npartie(s) de \nd\u00e9partement(s) \nconcern\u00e9e(s) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Limite \nd'enrichissement \nmaximal \n(% vol.)  Richesse \nminimale en \nsucre des \nraisins \n(g/l de mo\u00fbt) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Titre \nalcoom\u00e9trique \nvolumique \nnaturel \nminimal \n(% vol.) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Titre \nalcoom\u00e9trique \nvolumique \ntotal maximal \napr\u00e8s \nenrichissement  \n(% vol.) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nAOP Champagne     + 2% vol.    \nAOP C\u00f4teaux \nchampenois     + 2% vol. 170 10  \nNe sont int\u00e9gr\u00e9es dans ce tableau que les valeurs r etenues pour la richesse minimale en sucre des rais ins, le titre alcoom\u00e9trique volumique naturel \nminimum et le titre alcoom\u00e9trique volumique total m aximum d\u00e9rogatoires pour la r\u00e9colte 2024 \u00e0 celles f igurant dans le cahier des charges de ces \nindications g\u00e9ographiques Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique naturel pour l'\u00e9laboration de\ncertains vins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-10-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du\ntitre alcoom\u00e9trique volumique pour\nl'\u00e9laboration de certains vins de la r\u00e9colte 2024\nR\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP\nIle-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique pour l'\u00e9laboration de certains\nvins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France7\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail, et des solidarit\u00e9s \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France \n21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/  \n Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du t itre alcoom\u00e9trique  \nvolumique pour l'\u00e9laboration de certains vins de la  r\u00e9colte 2024 \nR\u00e9gion Ile-de-France \u2013 Aire d'appellation de l'IGP Ile -de-France \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fet de Par is \nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9 en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 portant \norganisation commune des march\u00e9s des produits agric oles et abrogeant les r\u00e8glements (CEE) \nn\u00b0 922/72, (CEE) n\u00b0 234/79, (CE) n\u00b0 1037/2001 et (C E) n\u00b0 1234/2007 du Conseil ; \nVu  le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/934 de la Commissio n du 12 mars 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement \n(UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conse il en ce qui concerne les zones viticoles o\u00f9 le \ntitre alcoom\u00e9trique peut \u00eatre augment\u00e9, les pratiqu es \u0153nologiques autoris\u00e9es et les restrictions \napplicables \u00e0 la production et \u00e0 la conservation de  produits de la vigne, le pourcentage minimal \nd'alcool pour les sous-produits et leur \u00e9limination , et la publication des fiches de l'OIV ; \nVu  le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/935 de la Commi ssion du 16 avril 2019 portant modalit\u00e9s \nd'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Par lement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne \nles m\u00e9thodes d'analyse pour d\u00e9terminer les caract\u00e9r istiques physiques, chimiques et organoleptiques \ndes produits de la vigne et les notifications de d\u00e9 cisions des \u00c9tats membres concernant l'augmentation  \ndu titre alcoom\u00e9trique ; \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; \nVu  le code rural et de la p\u00eache maritime ; \nVu  le code de la consommation ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-655 du 4 mai 2012 relatif \u00e0 l'\u00e9t iquetage et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits vitivinic oles \net \u00e0 certaines pratiques \u0153nologiques ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 2012 relatif au x conditions d'autorisation de l'augmentation du ti tre \nalcoom\u00e9trique volumique naturel pour l'\u00e9laboration des vins ; \nVu  la circulaire interminist\u00e9rielle du 16 juin 2014 p r\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autoris ation de l'augmentation du titre alcoom\u00e9trique \nvolumique naturel pour l'\u00e9laboration des vins ;  \nVu  la demande pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te par l'Organisme de D \u00e9fense et de Gestion des vins IGP Ile-de-\nFrance (SYVIF) le 27 septembre 2024 ; \n \nSur proposition du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Institu t national de l'origine et de la qualit\u00e9 en date du  \n1er  octobre 2024, \nConsid\u00e9rant  que les risques forts de d\u00e9gradation sanitaire des  raisins en raison des conditions Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique pour l'\u00e9laboration de certains\nvins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France8\n \n 2 m\u00e9t\u00e9orologiques, impliquant \u00e9galement une baisse de  la dynamique de maturit\u00e9 par dilution des baies, \nconduisent les vignerons \u00e0 vendanger malgr\u00e9 une mat urit\u00e9 qui n'est pas optimale afin de ne pas perdre \nplus de r\u00e9colte dans les vignes qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 to uch\u00e9es par le mildiou et l'o\u00efdium au cours de la \ncampagne ;  \nConsid\u00e9rant  qu'il convient de pr\u00e9voir \u00e9galement le recours \u00e0 l 'enrichissement pour les vins ne \nb\u00e9n\u00e9ficiant pas d'une indication g\u00e9ographique (vins  sans IG) dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9classement dans \ncette cat\u00e9gorie d'un vin vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est possible ; \n \nARR\u00caTE \nArticle 1 \nL'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique nat urel pour l'\u00e9laboration des vins cit\u00e9s en annexe \nissus de raisins r\u00e9colt\u00e9s l'ann\u00e9e 2024, est autoris \u00e9e dans les limites fix\u00e9es \u00e0 la m\u00eame annexe. \nArticle 2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication. \nArticle 3 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiq ues de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, la directrice r\u00e9gionale et int erd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agricultur e et \nde la for\u00eat de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, le direct eur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, d e \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gio n d'Ile-de-France, le directeur r\u00e9gional des douane s et \ndes droits indirects de Paris \u2013 Ile de France et le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'INAO sont charg\u00e9s, chacun  en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9f ecture de Paris. \n            Fait \u00e0 Paris, le  16 octobre 2024   \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris \n \n \nsign\u00e9 \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique pour l'\u00e9laboration de certains\nvins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 \nAutorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique et limites \nNom de \nl'indication \ng\u00e9ographique \n(AOC/AOP ou \nIGP) \n(suivi ou non \nd'une \nd\u00e9nomination \ng\u00e9ographique \ncompl\u00e9mentaire)  Couleur(s) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Type(s) de \nvin \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Vari\u00e9t\u00e9(s) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Noms des \nd\u00e9partements \net/ou des \npartie(s) de \nd\u00e9partement(s) \nconcern\u00e9e(s) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Limite \nd'enrichissement \nmaximal \n(% vol.)  Richesse \nminimale en \nsucre des \nraisins \n(g/l de mo\u00fbt) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Titre \nalcoom\u00e9trique \nvolumique \nnaturel \nminimal \n(% vol.) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) Titre \nalcoom\u00e9trique \nvolumique \ntotal maximal \napr\u00e8s \nenrichissement  \n(% vol.) \n(Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nIGP Ile-de-France    Paris (75), \nHauts-de-Seine  \n(92), Seine- \nSaint-Denis \n(93), Val-de- \nMarne (94), \nSeine-et-Marne \n(77), Yvelines \n(78), Essonne \n(91) et Val-\nd'Oise \n(95) + 2% vol.    \nVSIG    + 2% vol.    Ne sont int\u00e9gr\u00e9es dans ce tableau que les valeurs retenues pour la richesse minimale en sucre des raisins, le titre alcoom\u00e9trique volumique naturel minimum et le titre alcoom\u00e9trique volumique total maximum d\u00e9rogatoires pour la r\u00e9colte 2024 \u00e0 celles figurant dans le cahier des charges de ces indications g\u00e9ographiques Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation d'augmentation du titre alcoom\u00e9trique volumique pour l'\u00e9laboration de certains\nvins de la r\u00e9colte 2024 R\u00e9gion Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France10","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2024-10-17T20:55:26+00:00","id":"27b90186e930ec25fb5a1aca98eeb46737a3f286cd90f51b202d26cce7039933","name":"recueil-idf-038-2024-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-17T16:29:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121182/899635/file/recueil-idf-038-2024-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.10.2024.pdf"}