{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-045\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur titres\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier  (4 pages) Page 4\n75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur\n\u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier  (5\npages) Page 9\n75-2024-01-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours professionnel pour\nl\u25a1acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur\nde sant\u00e9  (2 pages) Page 15\n75-2024-01-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychologue de la fonction\npublique hospitali\u00e8re  (4 pages) Page 18\n75-2024-01-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychologue de la fonction publique\nhospitali\u00e8re  (4 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le dimanche 28 janvier 2024\n (6 pages) Page 28\n75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 2024 (5 pages) Page 35\n75-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00080\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et\n\u00e0\nl\u25a1organisation de la direction de l\u25a1innovation, de la logistique et des\ntechnologies (1 page) Page 41\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10320\ndu 22 janvier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement\nboulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me\narrondissement (2 pages) Page 43\n75-2024-01-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10332\ndu 22 janvier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement \nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me\narrondissement\n (2 pages) Page 46\n75-2024-01-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10373\ndu 22 janvier\n2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de\nstationnement\nrue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement\n (2\npages) Page 49\n2\n75-2024-01-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10406\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de circulation\nrue des Petits Champs, \u00e0 Paris\nCentre\n (2 pages) Page 52\n75-2024-01-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10433\ndu 22 janvier\n2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\n\nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 55\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur\ntitres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE PARIS   \nDEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES  \nService Concours statutaires  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires  ; \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re . \nVu la loi n\u00b0 2012 -347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'a cc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 \nl'am\u00e9lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction \npublique, \u00e0 la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives \u00e0 \nla fonction publique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 1 4 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et \ntechniciens sup\u00e9rieurs de  la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de \nParis ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant  la composition du jury et les modalit\u00e9s des \nconcours externe sur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant \nl'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens \net techniciens sup\u00e9rieurs hospital iers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un concours externe sur titres  pour l'acc\u00e8s au grade de technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 19 f\u00e9vrier 2024 dans les conditions suivantes:  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit  : \n  \nSPECIALITES  POS TES OUVERTS  \n \nTechnicien(ne) d'information m\u00e9dicale  \n \n  8 \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 2024 au 19 mars 2024.  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024, 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats po urront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 22 mars 2024 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au \nplus tard le 22 mars 2024 . Le candidat recevra, apr\u00e8s son inscript ion, un lien par mail \npour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il \npourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son dossier.  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assist ance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris  \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 4  : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :  \nPour le concours externe, les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me \nsanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico -professionnelle homologu\u00e9 au \nniveau 5 ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es \npar le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s \nmentionn\u00e9es aux articles 1er et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des \ndomaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens \nsup\u00e9rieurs hospitaliers.  \n \nARTICLE 5  :  Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au \nmoins avant la date du concours au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du \nconcours. A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n- Un curriculum vitae d\u00e9t aill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les \nactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;  \n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie \nconforme \u00e0 ces docume nts ;  \n- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;  \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument,  ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service national ;  \n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du \nposte occup\u00e9 ;  \n- Une demand e d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).  \n \nARTICLE 6 : \u00b0 Le concours comporte  une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase \nd'admission  : \nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le \njury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.  \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la \nformation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \n\u00e9ventuelles exp\u00e9riences profession nelles.  \nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une \nliste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique  \nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.  Les \n\u00e9preuves d'a dmissibilit\u00e9 font l'objet d'une double correction.  \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission . \n \nLa phase d'admission  au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 \ncaract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9comp osant :  \n1\u00b0 En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel \npermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions \nd\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans l a \nsp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de \nl'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes)  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  2\u00b0 En un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions \ntechniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 da ns laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses \nconnaissances, son potentiel et son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te \n(dur\u00e9e : 25 minutes au plus).  \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \n\u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).  \n \nARTICLE 6  : Madame Isabelle LEGENDRE, du ser vice concours statutaire, du \nd\u00e9partement du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de  la direction  des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est charg\u00e9e du secr\u00e9t ariat de ce \nconcours.  \n \nARTICLE 7  : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 2 janvier 2024  \n \n \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du  D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \n \nSign\u00e9  \n \nMarine LAMOLIE  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 8\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur\n\u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s\nau grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 9\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE PARIS   \nDEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES  \nService Concours statutaires  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires  ; \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re . \nVu la loi n\u00b0 2012 -347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'a cc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 \nl'am\u00e9lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction \npublique, \u00e0 la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives \u00e0 \nla fonction publique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 1 4 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et \ntechniciens sup\u00e9rieurs de  la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de \nParis ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant  la composition du jury et les modalit\u00e9s des \nconcours externe sur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant \nl'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens \net techniciens sup\u00e9rieurs hospital iers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s\nau grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un concours  interne  sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au grade de technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 19 f\u00e9vrier 2024 dans les conditions suivantes:  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit  : \n  \nSPECIALITES  POSTES OUVERTS  \n \nTechnicien(ne) d'information m\u00e9dicale  \n \n  12 \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 2024 au 19 mars 2024.  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024, 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats po urront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 22 mars 2024 \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 au plus tard le 8 novembre 2024 \u00e0 14 heure (heure de Paris) s ur la plateforme \nde l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE par les candidats admissibles. Ces \nderniers recevront un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme.  \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la notice du concours .  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assist ance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris  \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s\nau grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 11\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 4  : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 , aux fonctionnaires \net agents de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics qui en \nd\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation \ninternationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant au \nmoins quatre ans de services publics au 1er janvier  de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le \nconcours est organis\u00e9 , soit 1er janvier 2024 . Ce concours est \u00e9galement ouvert aux \ncandidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'une administration, un organisme \nou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9 a du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 9 \njanvier 1986, dans les conditions fix\u00e9es par cet alin\u00e9a ;  \n \nARTICLE 5  :  Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au \nmoins avant la date du concours au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du \nconcours. A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions \nde formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;  \n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie \nconforme \u00e0 ces documents ;  \n- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;  \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service national ;  \n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du \nposte occup\u00e9 ;  \n- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).  \n \nARTICLE 6 : Le concours comporte  une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase \nd'admission  : \nLes \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9  comprennent  : \n1\u00b0 Un rapport correspondant \u00e0 l'analyse technique, \u00e9conomique, juridique et \norganisationnelle d'un projet technique ou g\u00e9n\u00e9ral, s'appuyant sur un dossier \ndocumentaire n'exc\u00e9dant pas quinze pages, pouvant comporter des  sch\u00e9mas et des \ndonn\u00e9es chiffr\u00e9es.  \nCette \u00e9preuve portera sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e : \n3 heures ; coefficient 4) ;  \n2\u00b0 Une \u00e9preuve de cinq \u00e0 huit questions \u00e0 r\u00e9ponses courtes relative \u00e0 l'organisation \ndes \u00e9tablissement s hospitaliers ou des \u00e9tablissements sociaux portant sur le \nprogramme figurant en annexe I (dur\u00e9 e : 2 heures ; coefficient 3) ;  \n3\u00b0 Une \u00e9preuve de cas pratique permettant d'appr\u00e9cier les connaissances \nprofessionnelles du candidat sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt \n(dur\u00e9e minimale : deux heures ; coefficient 3).  \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s\nau grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 12\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  L'\u00e9preuve d'admission  consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidat de son \nparcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 \nreconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle et notamment ses \nconnaissances administratives g\u00e9n\u00e9 rales ainsi que ses connaissances techniques. Cet \nentretien permet aussi d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux \u00e9volutions techniques et \nsa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe ainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missions qui \npeuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technici en sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe (dur\u00e9e : 25 \nminutes, dont 5 minutes de pr\u00e9sentation ; coefficient 4).  \n \nEn vue de cette \u00e9preuve orale, les candidats remettent au service organisateur, \u00e0 la date \nfix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture, un dossier de reconnaissa nce des acquis de l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle comportant les rubriques mentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000026454683  \n \nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des \nacquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9.  \n \nLe formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle est disponible aupr \u00e8s de la direction de l'\u00e9tablissement organisateur. Il \npeut aussi \u00eatre mis en ligne sur le site internet de l'\u00e9tablissement organisateur.  \n \nLe dossier est transmis au jury par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du \nconcours apr\u00e8s l'\u00e9tablissement de  la liste d'admissibilit\u00e9  \n \n \nARTICLE 7 :  La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 2 janvier 2024  \n \n \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \n \nSign\u00e9  \n \nMarine LAMOLIE  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s\nau grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 13\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s\nau grade de technicien\nsup\u00e9rieur hospitalier 14\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours professionnel\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur\nde sant\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde cadre sup\u00e9rieur\nde sant\u00e9 15\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps \ndes cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours professionnels permettant l'acc \u00e8s au grade de cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9 et au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical de la \nfonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la  Direction des Ressources Humaines  de I' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de \nParis,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa directrice des ressources humaines entendue  ; \n \n- ARRETE - \n \nARTICLE 1  : Un concours professionnel pour l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur \nde sant\u00e9 est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 22 \nf\u00e9vrier 2024 pour un recrutement de 89 cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit :  \n \nFILIERE  POSTES OFFERTS  \nIDE 53 \n \nIDE IBODE  2 \nIDE IADE  4 \nIDE PUER  7 \nIMK 4 \nPPH  5 \nMERM  3 \nTECH LABO  11 \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde cadre sup\u00e9rieur\nde sant\u00e9 16\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 22 f\u00e9vrier 2024 au 22 mars \n2024.  \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier 2024, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 22 mars 2024,  14 heures (heure de Paris).  \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 26 mars \n2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \nLe dossier de l'\u00e9preuve devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le \n26 mars 2024 \u00e0  14 heures (heure de Paris).  \nLe candidat recevra, apr\u00e8s son inscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la \nplateforme de l'AP -HP : DISPOSE. Il pourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son dossier.  \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat ( suivi du \ndossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s \ns\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le \ncandidat est inform\u00e9 qu'il doit con sulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel \u00e0 l'adresse concours.statutaire.sap@aphp.fr  . \n \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces \nsuivantes :  \n1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le \ncandidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans \nplusieurs \u00e9tablissements,  l'ordre de sa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \n\u00e9ventuelle ;  \n2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;  \n3\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du \npouvoir de nomination ;  \n4\u00b0 Un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres \net dipl\u00f4mes obtenus ainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, et qui est \naccompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondant.  \n \nARTICLE 5 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n   \nFait \u00e0 Paris, le  22 janvier 2023  \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \nSign\u00e9  \nMarine LAMOLIE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours professionnel pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde cadre sup\u00e9rieur\nde sant\u00e9 17\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychologue de la fonction\npublique hospitali\u00e8re \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction\npublique hospitali\u00e8re 18\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. \n6147 -1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations \ndes fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonctio n publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier \ndes psycholog ues de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 fixant la composition du jury \ndu concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier \n1991  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1996 relatif aux titres exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s \naux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 2008 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant \nacc\u00e8s aux concours sur titres organis\u00e9s pour le recrutement des \npsychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de \nl'\u00e9preuve adapt\u00e9e pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours \npour l'acc\u00e8s aux corps des psychologues de la fonction publiqu e \nhospitali\u00e8re . \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020 -791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables \naux fonctionnaires occupant un emploi \u00e0 temps non complet dans la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux de Paris,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction\npublique hospitali\u00e8re 19\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un concours sur titres de psychologue de la fonction \npublique hospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \n\u00e0 compter du 23 f\u00e9vrier 2024 dans les conditions suivantes :  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 28. Les laur\u00e9ats \nseront nomm\u00e9s sur des p ostes \u00e0 temps non complet dans les conditions \nfix\u00e9es par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2020 -791 du 26 juin 2020 susvis\u00e9.  \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 7 \nheures (heure de Paris) au 25 mars 2024 (1 4 heures de Paris).  \n \nLes i nscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  jusqu'au \n25 mars 2024, 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 29 \nmars 2024 \u00e0 14 heures  (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le 29 mars 2024. Le candidat recevra, ap r\u00e8s son \ninscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il pourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son \ndossier.  \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle \npour les candidat s titulaires d'un doctorat devra \u00eatre transmis selon les \nmodalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci -dessus  accompagn\u00e9 d'une demande pour le passage \nde l'\u00e9preuve adapt\u00e9e . \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction\npublique hospitali\u00e8re 20\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Toute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi \ndu dossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais \nde l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter \nr\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur \nsimple demande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  \n \nARTICLE 4  : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :  \n \n1\u00b0 De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justifient, en outre, de \nl'obtention :  \na) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cia lis\u00e9es en psychologie ;  \nb) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un \nstage professionnel dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre \ncharg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;  \nc) Soit d'un des titres figurant sur une liste fi x\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 \nde la sant\u00e9 ;  \n \n2\u00b0 De la licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant \nun stage professionnel dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre \ncharg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;  \n \n3\u00b0 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues \npraticiens de l'Institut catholique de Paris ;  \n4\u00b0 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et \ndipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0ci -dessus, dans les conditions fix\u00e9es au \n5\u00b0 de l'a rticle 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90 -255 du 22 mars 1990 susvis\u00e9 ;  \n \n5\u00b0 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou \ndipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci -dessus, dans les conditions fix\u00e9es par \nle chapitre III du d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrie r 2007 relatif aux \n\u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s \naux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;  \n \nLes titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s au 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans \nles sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies p ar arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.  \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction\npublique hospitali\u00e8re 21\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 5  :  Le concours comporte  : \n \n- une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le jury apr\u00e8s examen sur dossier \ndes titres, des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des \ncandidats ;  \n \n- une \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien \u00e0 caract\u00e8re \nprofessionnel avec le jury destin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les motivations et aptitudes \ndes candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.  \n \nLes titulaires d'un doctorat candidats au concours pr\u00e9vu au I de l'article  3 \ndu d\u00e9cret 31 janvier 1991 susvis\u00e9 peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 412 -\n1 du code de la recherche, pr\u00e9senter une \u00e9preuve orale en vue de la \nreconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la \nformation \u00e0 la recherche et par la r echerche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du \ndoctorat. Cette \u00e9preuve consiste en un entretien int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve orale \npr\u00e9vue au 2o du II de l'article 3 du d\u00e9cret du 31 janvier 1991 susvis\u00e9.  \n \nARTICLE 6  : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARGA , gestionnaire du service \nconco urs statutaire s, dans le d\u00e9partement du d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences de  la direction des ressources humaines de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \n \nARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  22 janvier 2024 \n \n \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \n \nSign\u00e9  \n \nMarine LAMOLIE  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction\npublique hospitali\u00e8re 22\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychologue de la fonction publique\nhospitali\u00e8re \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique\nhospitali\u00e8re 23\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -\n1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonctio n publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des \npsycholog ues de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 fixant la composition du jury \ndu concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 91 -129 du 31 janvier \n1991  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1996 relatif aux titres exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s \naux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 janvier 2008 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant \nacc\u00e8s aux concours sur titres organis\u00e9s pour le recrutement des ps ychologues \nde la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve \nadapt\u00e9e pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'acc\u00e8s aux \ncorps des psychologues de la fonction publiqu e hospitali\u00e8re  \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00012 du 05 juillet 2022 fixant la liste \ndes directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux \nde Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique\nhospitali\u00e8re 24\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Vu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-0000 5 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris.  \n \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un concours sur titres de psychologue de la  fonction publique \nhospitali\u00e8re est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 23 f\u00e9vrier 2024 dans les conditions suivantes :  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 72.  \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 2 3 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 7 heures \n(heure de Paris) au 25 mars 2024 (1 4 heures de Paris).  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours .aphp.fr  \u00e0 compter du \n23 f\u00e9vrier 2024 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 25 mars 2024, 1 4 heures \n(heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 29 \nmars 2024 \u00e0 14 heures  (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le 29 mars 2024. Le candidat recevra, apr\u00e8s son \ninscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE.  Il pourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son \ndossier.  \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle pour \nles candidats titulaires d'un doctorat devra \u00eatre transmis selon les modalit\u00e9s \n\u00e9nonc\u00e9es ci -dessus  accompagn\u00e9 d'une demande pour l e passage de l'\u00e9preuve \nadapt\u00e9e .  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du \ndossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de \nl'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter \nr\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique\nhospitali\u00e8re 25\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Tous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur \nsimple demande par courriel ou courrier aup r\u00e8s du service concours de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  \n \nARTICLE 4  : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :  \n \n1\u00b0 De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justifient, en outre, de \nl'obtention :  \na) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie ;  \nb) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage \nprofessionnel dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de \nl'enseignement sup\u00e9rieur ;  \nc) Soit d'un des titre s figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 \nde la sant\u00e9 ;  \n \n2\u00b0 De la licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un \nstage professionnel dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 \nde l'enseignement sup \u00e9rieur ;  \n \n3\u00b0 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens \nde l'Institut catholique de Paris ;  \n4\u00b0 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et \ndipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0ci -dessus, dans les con ditions fix\u00e9es au 5\u00b0 \nde l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90 -255 du 22 mars 1990 susvis\u00e9 ;  \n \n5\u00b0 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou \ndipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci -dessus, dans les conditions fix\u00e9es par le \nchapitre III du d\u00e9cr et n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences \nde dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres \nd'emplois de la fonction publique ;  \n \nLes titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s au 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans  \nles sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.  \n \nARTICLE 5  : Le concours comporte  : \n \n- une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le jury apr\u00e8s examen sur dossier \ndes titres, des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des \ncandidats ;  \n \n- une \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien \u00e0 caract\u00e8re \nprofessionnel avec le jury destin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les motivations et aptitudes des \ncandidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique\nhospitali\u00e8re 26\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Les titulaires d'un doctorat candidats a u concours pr\u00e9vu au I de l'article 3 du \nd\u00e9cret 31 janvier 1991 susvis\u00e9 peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 412 -1 du \ncode de la recherche, pr\u00e9senter une \u00e9preuve orale en vue de la reconnaissance \ndes acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la fo rmation \u00e0 la \nrecherche et par la recherche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat. Cette \n\u00e9preuve consiste en un entretien int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve orale pr\u00e9vue au 2o du II de \nl'article 3 du d\u00e9cret du 31 janvier 1991 susvis\u00e9.  \n \nARTICLE 6  : Madame Isabelle LEGE NDRE , gestionnaire du service \nconcours statutaire, dans le d\u00e9partement du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nde la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis est charg\u00e9 du secr\u00e9tariat de ce concours.  \n \nARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 janvier 2024  \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9e,  \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \n \nSign\u00e9  \n \nMarine LAMOLIE  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la\nfonction publique\nhospitali\u00e8re 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la\n19eme journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\ndimanche 28 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202428\n 1\n CABINET DU PREFET  \n  \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n19 eme  journ\u00e9e du championnat de France de football de Li gue 1 au Parc des Princes le \ndimanche 28 janvier 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. \n611-1 et L. 613- 2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts- de-Seine  ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les a ttributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215 -1 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; qu'au terme de l'article 73 du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202429\n 2d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec \nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 28 janvier  2024 \u00e0 partir de 20h45, un match \ncomptant pour la 19 \u00e8me  journ\u00e9e de la saison 2023-2024 du Championnat de F rance de \nfootball de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera le PARIS \nSAINT-GERMAIN (PSG) au STABE BRESTOIS (BREST) ; qu' \u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s  seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que, dans le cont exte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \nterroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ainsi que celle perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Paris le 2 \nd\u00e9cembre 2023  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on de la 19 \u00e8me  journ\u00e9e de Ligue 1 entre \nle PSG et le STADE BRESTOIS au stade du Parc des Pr inces \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le dimanche 28 \njanvier 2024 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARRETE :  \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  \u2013 Du dimanche 28 janvier 2024 \u00e0 17h45 au lundi 29 janvier 2024 \u00e0 01h00, il est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires  : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202430\n 3- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 avenue du Parc \ndes Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique (en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes)  ; \n- parking du complexe Omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n   \n  Art. 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la  place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202431\n 4TITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l 'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 \nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du \ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202432\n 5 \n  \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArt. 7  - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, consultable sur le site internet de  la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, au  procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Nanterre, et communiqu\u00e9 \u00e0 la  maire de Paris et au maire de \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 JAN. 2024 \n \n \n \n \n \np/Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202433\n 6Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0         2024-00074       du  22 JAN. 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00074\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la 19eme journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202434\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23\njanvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 202435\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e940\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 j anvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 22 janvier 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre \npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vent ion d'actes de terrorisme \u00e0 Paris du \n23 au 24 janvier 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements et la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'auront lieu le mardi 23 janvier 2024  \u00e0 21h00 deux matchs de \nfootball \u00e0 l'occasion de la troisi\u00e8me journ\u00e9e des p hases de poule de la Coupe d'Afrique \ndes nations 2023  ; que durant ces rencontres ou \u00e0 leur issue des sup porters des \n\u00e9quipes disputant les matchs pourraient se rassembl ent dans le secteur des Champs-\nElys\u00e9es  ; que dans le contexte actuel de menace terroriste,  de tels rassemblements \nsont susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature terroriste  ; qu'il Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 202436\n2 \n2024-00078 convient d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de pr\u00e9v enir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre \npublic  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic sont susceptibles de se produire et o\u00f9 il co nvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivi e  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, ce dernier fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police et d'une information sur le s r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du \npublic  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation , \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris du mardi 23 janvier 2024 au \nmercredi 24 janvier 2024 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 2 3 janvier 2024 \u00e0 20h00 au \nmercredi 24 janvier 2024 \u00e0 03h00 pour la mise en \u0153u vre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 202437\n3 \n2024-00078 Article 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 janvier 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 202438\n4 \n2024-00078 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078 du 22 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 202439\n' oot 210428 \u00a9 %\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00078\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 23 janvier 202440\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-23-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00080\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00703 du 8\nseptembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0\nl\u25a1organisation de la direction de l\u25a1innovation, de\nla logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00080\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0\nl\u25a1organisation de la direction de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies41\n 1Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00080  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 202 0 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social d'administration des direc tions et des services administratifs et \ntechniques de la pr\u00e9fecture de police du 16 novembr e 2023  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social technique des administrati ons parisiennes en date du 11 d\u00e9cembre \n2023 ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration de la pr\u00e9fecture de \npolice,  \n \nARRETE  \n \nArticle 1 er   \n \n\u00c0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2020 susvi s\u00e9, apr\u00e8s les mots \u00ab  - le service de \nl'innovation et de la prospective  ; \u00bb sont ajout\u00e9s les mots \u00ab  - le service cyber  ; \u00bb.  \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  de la pr\u00e9fecture de police, est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00080\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0\nl\u25a1organisation de la direction de l\u25a1innovation, de la logistique et des technologies42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10320\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement\nboulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10320\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nboulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me arrondissement43\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10320  \ndu 22 janvier 2024  \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement \nboulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16 \u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 \net L. 2512-14 ;  \n  \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8,  R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e r elative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la \npolice de la circulation pour les jeux olympiques e t paralympiques de 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de l'article \nL.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territo riales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant le stationnement \npayant de surface et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de s tationnement payant de surface sur les \nvoies publiques parisiennes ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des \nservices qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT que  le boulevard de Beaus\u00e9jour, dans sa partie comprise  entre l'avenue \nd'Ingres et la chauss\u00e9e de la Muette, \u00e0 Paris dans le 16 \u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  \n24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 et de fluidit\u00e9 \ndans les voies olympiques pr\u00e9vues aux articles 1 et  2 de l'ordonnance n\u00b0 2019-207 susvis\u00e9e du \n1er  juillet 2024 au 15 septembre 2024  ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du chantier de \nl'entreprise SAPA r\u00e9alis\u00e9 pour le compte du CABINET  PARISIEN D'ADMINISTRATION DE \nBIENS pendant la dur\u00e9e des travaux de ravalement de  l'immeuble situ\u00e9 au n\u00b0 22 du boulevard \nde Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16 \u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux  : du 22 janvier au  \n14 juin 2024)  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10320\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nboulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me arrondissement44\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n  \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement boulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans  le 16 \u00e8me  arrondissement, pour \nl'installation d'une base vie et d'une zone de stoc kage ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit boulevard de Beaus\u00e9jo ur \u00e0 Paris, dans le 16 \u00e8me  arrondissement,  \nau droit du n\u00b0 22, sur cinq places de stationnement  payant, jusqu'au 14 juin 2024.  \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 comme \ng\u00eanant.  \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 suscit\u00e9 sont suspendues pendant la dur\u00e9e de la \nmesure en ce qui concerne les emplacements de stati onnement mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent san s pr\u00e9judice de la comp\u00e9tence dont dispose \nle pr\u00e9fet de police pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 des voies olympiques pr\u00e9vues aux \narticles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 sus vis\u00e9e. \n \nArticle 4 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe sous-directeur des d\u00e9placements  \net de l'espace public  \n \n \n \n \n \nCharles BARBIER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10320\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nboulevard de Beaus\u00e9jour \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me arrondissement45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10332\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement \nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans le\n8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10332\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement46\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10332 \ndu 22 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation et de stationnement  \nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 \net L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0.2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant le stationnement \npayant de surface et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de s tationnement payant sur les voies \npubliques parisiennes ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P15345 du 4 juillet 2023 modifi\u00e9 d\u00e9 signant les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux \nop\u00e9rations de livraisons (aires p\u00e9riodiques) \u00e0 Pari s 8\u00e8me arrondissement ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01487 du 1er d\u00e9cembre 2023 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et  des polices administratives et des \nservices qui lui sont rattach\u00e9s  ; \n \nCONSIDERANT que la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, dans sa partie  comprise entre la rue \nRoyale et le boulevard Haussmann, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \ndu 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement  \ndu chantier r\u00e9alis\u00e9 pour le compte du CENTRE DE CON SEIL ET DE SERVICE pendant la \ndur\u00e9e des travaux de levage de mat\u00e9riel de climatis ation au n\u00b0 105 de la rue du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement (dates des travaux  : les 11 et 18 f\u00e9vrier \n2024) ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10332\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement47\n \n  \n2 \n CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles  \nde circulation et de stationnement rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, pour permettre le \nstationnement d'un camion porteur et d'une grue sur  la chauss\u00e9e circulable ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  :  \n \nLa circulation est interdite rue du Faubourg Saint- Honor\u00e9 \u00e0 Paris, dans  \nle 8 \u00e8me  arrondissement, c\u00f4t\u00e9 impair, entre le n\u00b0 99 et le n\u00b0 113, de 8h \u00e0 18h, les 11 et 18 f\u00e9vrier \n2024. \n \nArticle 2 : \n \nLe stationnement est interdit rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans  \nle 8 \u00e8me  arrondissement, de 8h \u00e0 18h, les 11 et 18 f\u00e9vrier 2024 : \n- au droit du n\u00b0 103, sur quinze m\u00e8tres lin\u00e9aires d e la zone de livraison  ; \n- au droit du no 105 au n\u00b0 107 , sur quatre places de stationnement payant  ; \n- au droit du no 136 au n\u00b0 140, sur cinq places de stationnement pa yant . \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 comme \ng\u00eanant. \n \nArticle 3  : \n \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2017P12620 et n\u00b0 20 23P15345 susvis\u00e9s sont suspendues \npendant la dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements  \net de l'espace public \n \n \n \n \n \n \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10332\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10373\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation et de stationnement\nrue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10373\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement\nrue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement49\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n \n1  \nDirection des usagers  \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10373 \ndu 22 janvier 2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation et de stationnement  \nrue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 \net L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023P15347du 4 juillet 2023  modifi\u00e9  d\u00e9signant les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux \nop\u00e9rations de livraisons (aires permanentes) \u00e0 Pari s 8\u00e8me arrondissement ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifi\u00e9 d \u00e9signant les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \nau stationnement des v\u00e9hicules deux roues motoris\u00e9s , \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 9 \u00e8me ,  \n10 \u00e8me  et 11 \u00e8me  arrondissements  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT que la rue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de la \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dis positions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \n24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement  \ndu chantier de la soci\u00e9t\u00e9 TLMS  r\u00e9alis\u00e9 pour le compte de l'h\u00f4tel Fran\u00e7ois 1er pend ant la \ndur\u00e9e des travaux de levage pour la pose de la clim atisation sur la toiture de l'immeuble \nsitu\u00e9 au n\u00b0 7 de la rue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement (date des travaux  : le  \n17 mars 2024 ou, en cas d'emp\u00eachement, le 24 mars 2 024) ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10373\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement\nrue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement50\n \n2 CONSIDERANT  qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les r\u00e8gles  \nde circulation et de stationnement rue Magellan, \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement, pour \nl'installation d'un camion grue sur la chauss\u00e9e cir culable ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1er  :  \n \nLa circulation est interdite rue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me  arrondissement,  \ndepuis la rue de Bassano vers et jusqu'\u00e0 la rue Chr istophe Colomb, de 8h \u00e0 12h, le 17 mars \n2024 ou, en cas d'emp\u00eachement, le 24 mars 2024 aux m\u00eames horaires. \n \nArticle 2 :  \n \nLe stationnement est interdit rue Magellan \u00e0 Paris,  dans le 8\u00e8me  arrondissement, de 8h \u00e0 12h, \nle 17 mars 2024 ou, en cas d'emp\u00eachement, le 24 mar s 2024 aux m\u00eames horaires: \n- au droit du no 7 , sur une zone de livraison ; \n- au droit du no 6 au n\u00b0 8, sur une zone de stationnement pour deux  roues motoris\u00e9s. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 comme \ng\u00eanant. \n \nArticle 3  : \n \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2023P15347 et 2023P 16424 suscit\u00e9s sont suspendues pendant \nla dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne les emplac ements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements  \net de l'espace public \n \n \n \n \n \n \nCharles BARBIER  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10373\ndu 22 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation et de stationnement\nrue Magellan \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10406\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\ncirculation\nrue des Petits Champs, \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10406\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation\nrue des Petits Champs, \u00e0 Paris Centre52\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.  gouv.fr\n \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10406 \ndu 22/01/2024 \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circul ation  \nrue des Petits Champs, \u00e0 Paris Centre  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1, \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 411-25 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s \nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT que la rue de Petits Champs, \u00e0 Paris Centre, rel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence \ndu pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dispositions d e l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \ndu 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement \ndu chantier de la Ville de Paris pendant la dur\u00e9e d es travaux de recalibrage de la rue \ndes Petits Champs, dans sa partie comprise entre le s rues Vivienne et de Richelieu,  \n\u00e0 Paris Centre (date des travaux  : le 22 janvier 2024) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles \nde circulation rue des Petits Champs, \u00e0 Paris Centr e ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n1 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10406\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation\nrue des Petits Champs, \u00e0 Paris Centre53\n2 A R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  : \n \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite  rue des Petits Champs, dans sa partie \ncomprise entre les rues de Richelieu et Vivienne, l e 22 janvier 2024, de 7h00 \u00e0 17h00. \n \nArticle 2 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce, le directeur de la voirie  \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'adjointe au sous-directeur  \ndes d\u00e9placements et de l'espace public  \n \n \n \n \n \nEmmanuelle FRESNAY  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10406\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation\nrue des Petits Champs, \u00e0 Paris Centre54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10433\ndu 22 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement \nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10433\ndu 22 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement \nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me arrondissement55\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements  \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10433 \ndu 22 janvier 2024 \nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement  \nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me  arrondissement \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2, et L. 2512-14 ;  \n \nVU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et  \nR. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au  \nII de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des colle ctivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant  \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT que le boulevard Haussmann, dans sa partie comprise  entre la rue de \nla Chauss\u00e9e d'Antin et la rue du Helder, \u00e0 Paris da ns le 9\u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve  \nde la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment a ux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement  \ndu chantier de l'entreprise SOBECA r\u00e9alis\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS \npendant la dur\u00e9e des travaux sur r\u00e9seaux au n\u00b0 26 d u boulevard Haussmann \u00e0 Paris, \ndans le 9 \u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux  : jusqu'au 16 f\u00e9vrier 2024) ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10433\ndu 22 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement \nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me arrondissement56\n \n2 \n CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement boulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me  arrondissement, pendant \nl'installation d'une emprise de chantier ;  \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  :  \n \nLe stationnement est interdit boulevard Haussmann \u00e0  Paris, dans le  \n9\u00e8me  arrondissement, au droit du n\u00b0 17 au n\u00b0 17bis, sur  deux places de stationnement \npayant, jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2024.  \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant. \n \nArticle 2 : \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont suspendues pendant la dur\u00e9e de \nla mesure en ce qui concerne les emplacements de st ationnement mentionn\u00e9s au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la voir ie et des d\u00e9placements et le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention de la V ille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au sous-directeur  \ndes d\u00e9placements et de l'espace public  \n \n \n \n \nEmmanuelle FRESNAY  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10433\ndu 22 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement \nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8me arrondissement57","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2024-08-20T02:12:57+00:00","id":"27bf09424956fa8c688229bdc0ee9ab6c79e2c9f101c79de5edd97e9b7c61e4c","name":"recueil-75-2024-045-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T14:23:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113167/846611/file/recueil-75-2024-045-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.01.2024.pdf"}