{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var /\nDirection de la DDETS\n83-2024-04-27-00003 - 342-2024-recepisse declaration IMPOT\nASSIST-CHEMAM MANON du 020524 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-03-29-00013 - AP_OCP.odt (3 pages) Page 5\n83-2024-04-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 battue au sanglier du 1er juin au 14 juillet dans \nle d\u00e9partement du Var.odt (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service habitat\nr\u00e9novation urbaine de la DDTM\n83-2024-04-16-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b0 2024-49 du\n16 avril 2024 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et\nsuivants (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril\n2024 portant composition de la commission locale de propagande pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (6 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-04-27-00003\n342-2024-recepisse declaration IMPOT\nASSIST-CHEMAM MANON du 020524\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-04-27-00003 - 342-2024-recepisse declaration\nIMPOT ASSIST-CHEMAM MANON du 020524 3\nE] \u2014\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987607439\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 643 RUE CAPITAINE RENE BLAZY 83600 \nFREJUS, le 19/03/2024  ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Var, le 19/03/2024   par Mme. CHEMAM Manon en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 643 RUE CAPITAINE RENE BLAZY 83600 FREJUS et enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP987607439 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet   http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le\n02/05/24\nddets du var\nSign\u00e9 par Pascale ROBERDEAU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-04-27-00003 - 342-2024-recepisse declaration\nIMPOT ASSIST-CHEMAM MANON du 020524 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-03-29-00013\nAP_OCP.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-29-00013 - AP_OCP.odt 5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2212 042 DU 2 9/03/2024\nENCADRANT LES OP\u00c9RATIONS DE DESTRUCTION ADMINISTRATIVE DE SANGLIERS\nRENDUES N\u00c9CESSAIRES PAR LA PROLIF\u00c9RATION\nDE CETTE ESP\u00c8CE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR,\nCAMPAGNE 2024\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le titre II du Livre IV du code de l'environnement , et notamment l'article L.427-6 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu la liste des communes du Var dans lesquelles des d \u00e9g\u00e2ts significatifs de gibiers aux cultures\nont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partemental e des chasseurs du Var ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse  et de la faune sauvage (CDCFS), dans\nses formations \u00ab d\u00e9g\u00e2ts de gibiers \u00bb et \u00ab pl\u00e9ni\u00e8re \u00bb le 20 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant  la prolif\u00e9ration du sanglier dans le d\u00e9partement d u Var, attest\u00e9e notamment par la\ntr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures (477 601 \u20ac pour 2021-\n2022,  226 696 \u20ac pour 2022-2023) et des tableaux de chasse  cons\u00e9quents (19 433 pour 2021-\n2022, 15 129 pour 2022-2023) ;\nConsid\u00e9rant  les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier ;\nConsid\u00e9rant  que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation\nsignificative des pr\u00e9l\u00e8vements est de nature \u00e0 r\u00e9du ire ces risques, d\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier par la chasse rest ent insuffisants pour atteindre\ncet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des  op\u00e9rations de destruction administrative ;\nSur proposition  du directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :\nDans les communes du d\u00e9partement du Var  pr\u00e9sentant les d\u00e9g\u00e2ts de gibiers aux cultures\nsignificativement les plus importants du d\u00e9partemen t, et dans toutes les communes qui leur\nsont limitrophes indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s (et conform\u00e9men t \u00e0 la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :\nBarjols,  Besse-sur-Issole , Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Brue-Auriac,  Cabasse , Camps-la-\nSource,  Carc\u00e8s,  Carnoules,  Cavalaire-sur-Mer,  Chate auvert,  Cogolin,  Collobri\u00e8res,  Correns,\nCotignac,  Esparron-de-Palli\u00e8res,  Flassans-sur-Issol e,  Forcalqueiret,  Fr\u00e9jus,  Gar\u00e9oult,  Gassin,\nGinasservis, Gonfaron, Grimaud, Hy\u00e8res, La Celle, L a Crau, La Croix Valmer, La Garde-Freinet, La\nLonde-les-Maures, La M\u00f4le, La Roquebrussanne, La Ve rdi\u00e8re, Le-Cannet-des-Maures, Le Luc, Le\nPlan-de-la-Tour,  Le Val , Le Muy, Le  Thoronet, Les Arcs,  Les Mayons , Lorgues, Montfort-sur-\nArgens,  Montmeyan,  N\u00e9oules,  Pierrefeu-du-Var,  Pigna ns,  Ponteves,  Puget-sur-Argens,  Puget-\nVille,  Ramatuelle,  Roquebrune-sur-Argens,  Rocbaron,  Saint-Julien,  Saint-Martin-de-Palli\u00e8res,\nSainte-Anastasie-sur-Issole ,  Sainte-Maxime,  Saint-Maximin,  Saint-Tropez,  Seill ons-Source-\nd'Argens, Taradeau, Tavernes, Tourves, Varages, Vidauban , et Vins-sur-Caramy.\nIl  pourra \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9  aux agriculteurs subissant d es d\u00e9g\u00e2ts de sangliers  sur leurs parcelles\nagricoles cultiv\u00e9es et non r\u00e9colt\u00e9es,  et qui en font la demande, un ordre de chasse part iculi\u00e8re\npermettant des tirs de destruction de sangliers, se lon le mod\u00e8le de demande annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nCes demandes seront transmises \u00e0 la direction d\u00e9par tementale des territoires et de la mer\n(DDTM) par courriel \u00e0 l'adresse suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr  .\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-29-00013 - AP_OCP.odt 6\nARTICLE 2     :  \nLes ordres de chasses sont d\u00e9livr\u00e9s pour une dur\u00e9e qui sera fix\u00e9e par l'autorisation et qui ne\npourra  d\u00e9passer 6 mois . Le  nombre  d'op\u00e9rations  de  destruction  et  leurs  dat es  seront\nd\u00e9termin\u00e9s par le tireur d\u00e9sign\u00e9 sur l'ordre de cha sse particuli\u00e8re. Elles pourront avoir lieu de\njour  (\u00e0 l'exception des mercredi, samedi et dimanch e) et de nuit (jusqu'\u00e0  2 h du matin, \u00e0\nl'exception des nuits du vendredi au samedi et du s amedi au dimanche). \nCes op\u00e9rations de destruction se feront sous sa res ponsabilit\u00e9 par tir \u00e0 balle obligatoire, \u00e0\nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche. Lorsque l'op\u00e9ration a lieu  de nuit, elle devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe\nde  2  personnes  comprenant  un  tireur  unique,  une  sec onde  personne  maniant  la  source\nlumineuse et veillant tout particuli\u00e8rement aux con ditions de s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re\nvisible d'un \u00e9l\u00e9ment vestimentaire rouge orang\u00e9 flu orescent (gilet et casquette) est obligatoire.\nL'arme est transport\u00e9e d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tu i. L'arme est syst\u00e9matiquement d\u00e9charg\u00e9e\nhors action de destruction. Le tireur devra \u00eatre ti tulaire d'un permis de chasser d\u00fbment valid\u00e9\npour l'ann\u00e9e en cours. L'utilisation d'app\u00e2ts est i nterdite. L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les\nop\u00e9rations de destruction est interdite. \nLes tirs seront effectu\u00e9s   uniquement sur   les parcelles agricoles cultiv\u00e9es et non r\u00e9colt\u00e9es  , par le\ntireur d\u00e9sign\u00e9, telles que situ\u00e9es sur l'extrait de  carte fourni au moment de la demande, et pour\nlesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tenteur du droit de d estruction.\nToutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garant ir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes. En\nparticulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis\u00e9 en direction  des voies de circulation ou de zones habit\u00e9es,\net en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des lieux habit\u00e9s, \u00e0 l'exception des demandes\nargument\u00e9es par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve q ue le tireur identifi\u00e9 par l'agriculteur ait suivi\nl'information dispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parteme ntale des chasseurs du Var.\nLes animaux abattus restent \u00e0 la disposition du d\u00e9t enteur de l'ordre de chasse particuli\u00e8re, qui\nest autoris\u00e9 \u00e0 les transporter \u00e0 son domicile ou de vra les confier \u00e0 l'\u00e9quarrissage. Les animaux\nabattus de moins de 40kg pourront \u00eatre enfouis.\nLa recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'union nat ionale pour l'utilisation des chiens de\nrouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre envi sag\u00e9e dans les 48 heures suivant la chasse\nparticuli\u00e8re.\nARTICLE 3     :  \nPr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  op\u00e9ration  de  destruction,  le  d\u00e9tenteur  de  l'ordre  de  chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s que\nl'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9ro d e t\u00e9l\u00e9phone du louvetier du secteur sera\ntransmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance  de l'ordre de chasse particuli\u00e8re.\nUn compte rendu des op\u00e9rations de destruction effec tu\u00e9es dans le cadre de chaque ordre de\nchasse particuli\u00e8re sera adress\u00e9 \u00e0 la DDTM par cour riel ( ddtm-chasse@var.gouv.fr ) dans les 15\njours suivant son expiration. Ce compte rendu pr\u00e9ci sera notamment les dates d'intervention,\nles incidents \u00e9ventuels, le nombre d'animaux d\u00e9trui ts ainsi que leur d\u00e9volution. \nARTICLE 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nToulon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  p ublication  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nARTICLE 5     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9fets de Draguignan et de Brignoles,\nles  maires  du  d\u00e9partement,  le  directeur  d\u00e9partement al  des  territoires  et  de  la  mer,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement al, le chef du service d\u00e9partemental\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et\naffich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Toulon, le 29/03/2024\nSign\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-29-00013 - AP_OCP.odt 7\nPROJET COMMUNES ROUGES ET NOIRES DANS LE VAR EN 2024\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-29-00013 - AP_OCP.odt 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-04-19-00015\nArr\u00eat\u00e9 battue au sanglier du 1er juin au 14 juillet\ndans  le d\u00e9partement du Var.odt\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 battue au sanglier du 1er juin au 14 juillet\ndans  le d\u00e9partement du Var.odt 9\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 047 DU19 /04/2024\nRELATIF A LA CHASSE EN BATTUE DU SANGLIER\nDU 1er JUIN AU 14 AO\u00dbT 2024 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le titre II du livre IV du code de l'environnement  et en particulier les articles L. 424-2 (1er\nalin\u00e9a), L. 424-8, L. 424-10, R. 424-3 \u00e0 R. 424-8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  juin  2018  r\u00e9glementant  dans  le  d\u00e9partement  du  Var  la\np\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circula tion et le stationnement sur certaines voies\nles desservant ;\nVU la circulaire de la ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9v eloppement durable, des transports et du\nlogement du 1er juin 2011 relative aux dates sp\u00e9cif iques de chasse au sanglier en battue ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction de l'indemnisation des \nd\u00e9g\u00e2ts de grand gibier ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseu rs du Var ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chass e et de la faune sauvage  du  20 mars\n2024 ;\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25  mars au 15 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  :\nque les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et/ou les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des transports occasionn\u00e9s par\nles sangliers sont anormalement importants sur les communes list\u00e9es infra ;\nque cela n\u00e9cessite d'exercer une pression de chasse  suppl\u00e9mentaire sur ces territoires ;\nqu'il est n\u00e9cessaire de rechercher un \u00e9quilibre agr o-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sans porter atteinte \u00e0\nla pr\u00e9servation de la faune sauvage ;\nSUR proposition  du directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a mer du Var ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :\nLa chasse en battue du sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e  \u00e0 partir du 1er juin 2024 \u00e0 6 heures jusqu'au\n14 ao\u00fbt 2024 inclus dans les communes indiqu\u00e9es ci- apr\u00e8s :\nBarjols,  Besse-sur-Issole , Bormes-les-Mimosas,  Bras , Brignoles, Brue-Auriac,  Cabasse , Camps-la-\nSource,  Carc\u00e8s,  Carnoules,  Cavalaire-sur-Mer,  Chate auvert,  Cogolin,  Collobri\u00e8res,  Correns,\nCotignac,  Esparron-de-Palli\u00e8res,  Flassans-sur-Issol e,  Forcalqueiret,  Fr\u00e9jus,  Gar\u00e9oult,  Gassin,\nGinasservis, Gonfaron, Grimaud, Hy\u00e8res, La Celle, L a Crau, La Croix Valmer, La Garde-Freinet, La\nLonde-les-Maures, La M\u00f4le, La Roquebrussanne, La Ve rdi\u00e8re, Le-Cannet-des-Maures, Le Luc, Le\nPlan-de-la-Tour, Le Val , Le Muy, Le Thoronet, Les Arcs, Les Mayons , Lorgues, Montfort-sur-Argens,\nMontmeyan,  N\u00e9oules,  Pierrefeu-du-Var,  Pignans,  Pont eves,  Puget-sur-Argens,  Puget-Ville,\nRamatuelle,  Roquebrune-sur-Argens,  Rocbaron,  Saint- Julien,  Saint-Martin-de-Palli\u00e8res,  Sainte-\nAnastasie-sur-Issole ,  Sainte-Maxime,  Saint-Maximin,  Saint-Tropez,  Seill ons-Source-d'Argens,\nTaradeau, Tavernes, Tourves, Varages, Vidauban , et Vins-sur-Caramy.\nLa demande d'autorisation est \u00e0 effectuer  via le si te \u00ab D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb et le lien est\ndisponible sur le site de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'ad resse suivante :\nhttps://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Faune-flo re-animaux-de-Cie-protection-regulation-des-\nespeces-chasse/Chasse/Reglementation-et-formulaires /Reglementation-et-formulaires .\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 battue au sanglier du 1er juin au 14 juillet\ndans  le d\u00e9partement du Var.odt 10\nARTICLE 2 :\nLe sanglier peut \u00eatre chass\u00e9 aux conditions suivant es :\nuniquement  en  battue,  tous  les  jours  suivant  les  mo dalit\u00e9s  fix\u00e9es  par  le  sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\npar tir \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, seul le port de balles  \u00e9tant autoris\u00e9 ;\ncarnet de battue obligatoire ;\nport obligatoire pour tout participant \u00e0 une action  collective de chasse \u00e0 tir au grand gibier\nd'un gilet fluorescent de couleur rouge orang\u00e9 de m ani\u00e8re visible et permanente y compris\nles personnes non arm\u00e9es ;\nles battues doivent \u00eatre conduites pr\u00e9f\u00e9rentielleme nt \u00e0   proximit\u00e9 des zones cultiv\u00e9es et non  \nr\u00e9colt\u00e9es , dans un objectif de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts ;\nla r\u00e9glementation relative \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration dans le s massifs forestiers, la circulation et le   \nstationnement sur certaines voies les desservant do it \u00eatre strictement respect\u00e9e      ;  \nle tir individuel de rencontre est interdit ;\nle tir du renard est autoris\u00e9 dans les m\u00eames condit ions ;\nle tir des laies suit\u00e9es est interdit afin d'\u00e9viter  le cantonnement des marcassins dans les\ncultures.\nARTICLE 3 :\nDans les communes soumises \u00e0 d'importants d\u00e9g\u00e2ts et  non pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il reste\npossible d'organiser des battues administratives di rig\u00e9es par les lieutenants de louveterie ou\nd'autoriser, \u00e0 compter du 1er juin, des tirs individuels \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche dans  les parcelles\nagricoles cultiv\u00e9es non r\u00e9colt\u00e9es.\nARTICLE 4 :\nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse autoris\u00e9 \u00e0 pratique r les battues au 1er juin doit obligatoirement\nfournir, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Var, le b ilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s lors de ces battues\navant le 15 septembre de l'ann\u00e9e en cours.\nARTICLE 5  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication devant le\ntribunal administratif de Toulon.\nARTICLE 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9fets de Draguignan et de Brignoles, les\nmaires  du  d\u00e9partement,  le  directeur  d\u00e9partemental  d e  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le comm andant du groupement de gendarmerie, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence\ninter-d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eat s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9 partement.\nFait \u00e0 Toulon, le 19/04/2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLIDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 battue au sanglier du 1er juin au 14 juillet\ndans  le d\u00e9partement du Var.odt 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-04-16-00012\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b0 2024-49\ndu 16 avril 2024 portant application des\ndispositions des articles L. 631-7 et suivants\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-16-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b0 2024-49\ndu 16 avril 2024 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants 12\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b0 2024-49 du 16 avril 2024\nportant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu les articles L.631-7 \u00e0 L.631-9 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux\nchangements d'usage de locaux d'habitation ;\nVu l'article 232 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu la demande du maire de la commune de M\u00e9ounes-les-Montrieux, en date du 23/02/24 et\nsa proposition de rendre applicables, sur le territoire de la commune, les dispositions de\nl'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 14/12/23 du conseil municipal de la commune de M\u00e9ounes-les-Montrieux\nexposant  les  raisons  de  cette  demande,  pr\u00e9sentant  et  approuvant  le  projet  de  r\u00e9gime\nd'autorisation  de  changement  d'usage  des  locaux  d'habitation  sur  l'ensemble  de  son\nterritoire et autorisant le maire de la commune \u00e0 signer les documents et actes n\u00e9cessaires \u00e0\nl'ex\u00e9cution de la d\u00e9lib\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant  la  non-appartenance de la  commune de M\u00e9ounes-les-Montrieux  \u00e0  une zone\nd'urbanisation continue de plus de 50  000 habitants d\u00e9finie \u00e0 l'article 232 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts ;\nConsid\u00e9rant  que  le  pr\u00e9fet  du  Var  repr\u00e9sente,  concernant  cette  commune,  l'autorit\u00e9\nadministrative  comp\u00e9tente  pour  autoriser  la  proc\u00e9dure  d'autorisation  pr\u00e9alable  de\nchangement d'usage des locaux d'habitation  ;\nConsid\u00e9rant la tension entre l'offre et la demande de logements dans le d\u00e9partement du Var\net dans cette commune en particulier ;\nConsid\u00e9rant, notamment, le d\u00e9veloppement, dans cette commune, de locations saisonni\u00e8res\nde logements pour des s\u00e9jours de courte dur\u00e9e, conduisant \u00e0 renforcer la tension entre l'offre\net la demande de logements ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'habitat existant et de pr\u00e9server un \u00e9quilibre entre\nhabitat et activit\u00e9s \u00e9conomiques sur le territoire de cette commune  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-16-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b0 2024-49\ndu 16 avril 2024 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants 13\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \nLes dispositions de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH) sont\nrendues  applicables  \u00e0  la  commune  de  M\u00e9ounes-les-Montrieux  afin  que  puissent,  sur\nl'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire de cette commune, \u00eatre encadr\u00e9s les changements d'usage des\nlocaux d'habitations.\nArticle 2 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.631-7-1 du CCH, l'autorisation pr\u00e9alable au changement d'usage\npeut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 une compensation sous la forme de la transformation concomitante\nen  habitation,  de  locaux  ayant  un  autre  usage.  Une  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal\nd\u00e9terminera les compensations, par quartier, qu'il conviendra de transmettre au directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  du  Var.  Dans  ce  cas,  les  locaux  offerts  en\ncompensation sont mentionn\u00e9s dans l'autorisation qui est publi\u00e9e au fichier immobilier ou\ninscrite au livre foncier.\nArticle 3 : \nLe maire de la commune de M\u00e9ounes-les-Montrieux transmet, avant le 31 janvier de chaque\nann\u00e9e, au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var, un bilan du nombre\nd'autorisations d\u00e9livr\u00e9es ou refus\u00e9es, les caract\u00e9ristiques des locaux offerts en compensation,\nainsi  que  la  justification,  au  regard  de  l'\u00e9volution  du  march\u00e9  local  de  l'habitat,  de\nl'opportunit\u00e9 de continuer \u00e0 encadrer les changements d'usage.\nArticle 4 : \nIl peut \u00eatre mis fin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, aux effets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e8s lors que les\n\u00e9volutions  du  march\u00e9  local  de  l'habitat  justifieraient  la  fin  de  l'encadrement  des\nchangements d'usage des locaux d'habitation ou que les dispositions contenues dans ses\narticles 2 et 3 ne seraient pas respect\u00e9es. \nArticle 5 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer du Var, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du var, sont\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nPhilippe MAH\u00c9\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut \u00e9galement faire l'objet \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Var. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier \ndevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-16-00012 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b0 2024-49\ndu 16 avril 2024 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants 14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30\navril 2024 portant composition de la commission\nlocale de propagande pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin\n2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 15\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024\nportant composition de la commission locale de propagande\npour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.166, R.31 \u00e0 R.34 ; \nVu la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en\nmodifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2018-509 du 25 juin 2018  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 77-729 du 7\njuillet 1977 susvis\u00e9e, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1389 du 29 d\u00e9cembre 2023  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024  portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/47/MCI  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu l'ordonnance du 2 avril 2024 d u premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Aix-en-Provence\nportant d\u00e9signation de la pr\u00e9sidente et de sa suppl\u00e9ante de la commission locale de propagande\nlors de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024  ;\nVu les d\u00e9signations du repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande,\nVu les d\u00e9signations du pr\u00e9fet du Var ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : Une commission locale de propagande est institu\u00e9e pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement europ\u00e9en dont le scrutin est fix\u00e9 au 9 juin 2024.\nCette commission sera r\u00e9put\u00e9e install\u00e9e \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Le si\u00e8ge administratif de la commission locale de propagande est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture du\nVar \u2013 Boulevard du 112  RI \u2013 83070 Toulon Cedex. \u1d49\nPr\u00e9fecture du VarBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEXStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1/3\n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 16\nARTICLE 3 : La commission est compos\u00e9e comme suit  :\nPr\u00e9sidente :\n\u2022Madame Laura MICHEL , Juge au tribunal judiciaire de Toulon titulaire ;\n\u2022Madame Marion LAGAILLARDE, Vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulon, suppl\u00e9ante ;\nMembres :\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet  :\n\u2022Monsieur Thibaut DARGON, Directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, pr\u00e9fecture du Var,\ntitulaire ;\n\u2022Monsieur Thibaud RIVIECCIO, Chef du bureau des \u00e9lections et le la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,\npr\u00e9fecture du Var, suppl\u00e9ant  ;\nMembres  agissant  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  l'op\u00e9rateur  charg\u00e9  de  la  distribution  de  la\npropagande \u00e9lectorale (La Poste)  :\n\u2022M. Thierry BELLEGO, Animateur Excellence et Logistique , La Poste, repr\u00e9sentant le directeur\nd\u00e9partemental de La Poste, titulaire ;\n\u2022M.  Manuel  BOURGOIN,  Responsable  d'exploitation  et  de  service  aux  clients,  La  Poste,\nsuppl\u00e9ant.\nSecr\u00e9taire :  \n\u2022Madame  Chantal  HERNANDEZ,  Adjointe  au  chef  du  bureau  d es  \u00e9lections  et  le  la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale , pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 4 : Chaque liste de candidats peut d\u00e9signer un repr\u00e9sentant qui participe aux travaux de\ncette commission avec voix consultative.\nARTICLE 5 : La commission locale de propagande est charg\u00e9e des op\u00e9rations prescrites par l'article\nR.34 du code \u00e9lectoral, \u00e0 savoir  :\n\u2013  de  contr\u00f4ler  la conformit\u00e9  des circulaires  et des bulletins  de  vote  aux  prescriptions  du code\n\u00e9lectoral,\n\u2013 de proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs,\n\u2013 de remettre \u00e0 l'op\u00e9rateur postal, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les enveloppes contenant la\npropagande  \u00e9lectrorale  (une  circulaire  et  un  bulletin  de  vote  par  liste  de  candidats)  pour\nacheminement \u00e0 tous les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement au plus tard la veille du scrutin, soit le samedi 8\njuin 2024,\n\u2013 d'envoyer dans chaque mairie du d\u00e9partement, au plus tard le 5 juin 2024, les bulletins de vote de\nchaque  liste  de  candidats  en  nombre  au  moins  \u00e9gal  \u00e0  celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits  dans  chaque\ncommune. \nSi une liste de candidats remet \u00e0 la commission locale de propagande moins de circulaires ou de\nbulletins de vote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues, celle-ci peut proposer une r\u00e9partition de ses circulaires et\nbulletins de vote entre les \u00e9lecteurs.\nA d\u00e9faut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les\ncirculaires demeurent \u00e0 la disposition de la liste de candidats et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s\ndans les bureaux de vote en proportion du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nLe magistrat, pr\u00e9sident de la commission de propagande, doit v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de\nlibell\u00e9 des adresses et de mise sous pli.\nPr\u00e9fecture du VarBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEXStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2/3\n Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 17\nARTICLE 6 : Les livraisons s'effectueront exclusivement sur rendez-vous.  La prise de rendez-vous doit\ns'effectuer entre le lundi 13 mai et le vendredi 24 mai 2024 (17h00)  aupr\u00e8s de :\n- Mme Chantal HERNANDEZ 06 72 76 89 74\n- M. Thomas GRIMMELPONT 06 6475 49 36\n- M. Thibaud RIVIECCIO 06 72 77 97 33\npref-europeennes2024@var.gouv.fr\nLes documents devront \u00eatre livr\u00e9s  aux jours et horaires suivants sur rendez-vous :\n\u2013 du mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024 de 08h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00  ;\n\u2013 lundi 27 mai 2024 de 08h00 \u00e0 18h00.\nL'adresse de livraison des circulaires et des bulletins de vote est  :\nZENITH de Toulon\nAcc\u00e8s livraison \u2013 Boulevard du 112e R\u00e9giment d'Infanterie\n83000 Toulon\nLe site n'est pas \u00e9quip\u00e9 de quai de d\u00e9chargement. En cons\u00e9quence, les camions de livraison devront\n\u00eatre munis d'un hayon et d'un transpalette.\nARTICLE 7 :  Les candidats t\u00eates de liste d\u00e9sirant obtenir le  concours de la commission locale de\npropagande  doivent  lui  remettre,  conform\u00e9ment  aux  conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  6,  leurs\ndocuments de propagande \u00e9lectorale (circulaires et bulletins de vote) au plus tard  le  lundi 27 mai\n2024 \u00e0 18h00.\nAu-del\u00e0 du lundi 27 mai \u00e0 18h00, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurer l'envoi\nde ces documents.\nARTICLE  8 :  Les  modalit\u00e9s  de  livraison  et  de  conditionnement  de  la  propagande  \u00e9lectorale  \u00e0\nrespecter sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var e t la pr\u00e9sidente de la commission de\npropagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et\nsuivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de\nl'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9\nPr\u00e9fecture du VarBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEXStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n3/3\n Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 18\nEn\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u2022MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON  \nLes livraisons s'effectueront sur le site ci-apr\u00e8s  :\nZENITH de Toulon\nAcc\u00e8s livraison \u2013 Boulevard du 112e R\u00e9giment d'Infanterie\n83000 TOULON\nLe site n'est pas \u00e9quip\u00e9 de quai de d\u00e9chargement. En cons\u00e9quence, les camions de livraison devront\n\u00eatre munis d'un hayon et d'un transpalette.\nLes livraisons s'effectueront exclusivement sur rendez-vous, pris du 13 mai 2024 au vendredi 24 mai\n2024 (17h00) :\nMadame Chantal HERNANDEZ :06 72 76 89 74 \nMonsieur Thomas GRIMMELPONT :06 02 18 83 13\nMonsieur Thibaud RIVIECCIO :06 72 77 97 33\npref-europeennes2024@var.gouv.fr\n\u2022MODALIT\u00c9S DE CONDITIONNEMENT  \n\u27a2\u00c9L\u00c9MENTS DU BON DE LIVRAISON  \nLes livraisons doivent \u00eatre obligatoirement accompagn\u00e9es d'un bon de livraison, indiquant  :\n\ue124Nom et pr\u00e9nom du candidat t\u00eate de liste ou identit\u00e9 de la liste de candidats\n\ue124Nombre de palettes\n\ue124Quantit\u00e9 de documents par palette\n\ue124Type de documents\n\u2022Circulaires \u00c9lecteurs\n\u2022Bulletins de vote \u00c9lecteurs\n\u2022Bulletins de vote Colisage Mairie\n\u27a2\u00c9L\u00c9MENTS DE LA FICHE PALETTE   \nLes palettes doivent obligatoirement comprendre une fiche palette indiquant imp\u00e9rativement  :\n\ue124Nom et pr\u00e9nom du candidat t\u00eate de liste ou identit\u00e9 de la liste de candidats\n\ue124N\u00b0 et nombre de palettes\n\ue124Quantit\u00e9 par palette\n\ue124Type de documents\n\u2022Circulaires \u00c9lecteurs\n\u2022Bulletins de vote \u00c9lecteurs\n\u2022Bulletins de vote Colisage Mairie\n1/3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0DCL/BERG/2024/96\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 19\nCOIFFE  RIGIDE\nMACULE  ENTRE  COUCHES\nFICHE  PALETTE\nOBLIGATOIRE\nCERCLAGE  PLASTIQUE  ; =\nf\nCOINS  CARTON  | : HAUTEUR\nAUX  4 ANGLES  ; - 1,20  m MAXI\nMACULE  CARTON  ENTRE\nPALETTE  ET DOCUMENTS\nLe filmage  de la palette  devra  assurer  le maintien  des  documents  lors  du transport  (4 coins  carton  \u00e0\nfilmer  avec  la palette)\nAjouter  la mention  \u00ab NE PAS  GERBER  \u00bb (sur  au moins  2 faces  de la palette)\n\u27a2CRIT\u00c8RES DE CONDITIONNEMENT  \nEnvois Bulletins de vote >  MAIRIE (COLISAGE) Envois circulaires et bulletins de votes >  \u00c9LECTEURS\n> Mise en carton sur palette (pr\u00e9ference pour\n80 \u00d7 120) identifi\u00e9 avec fiche palettes\n> Un seul candidat par palettes\n> Conditionn\u00e9s par paquets bien talonn\u00e9s de\n500  ou  1000  ex  avec  un  \u00e9lastique  ou  lien\npapier uniquement\n> FILMER la palette + CERCLAGE plastique> Mise  en  carton  sur  palette  (pr\u00e9ference  pour\n80 \u00d7 120) identifi\u00e9 avec fiche palettes\n> Un seul candidat par palettes \n> Ne pas m\u00e9langer sur une m\u00eame palette les BV et les\ncirculaires\n> Conditionn\u00e9s par paquets bien talonn\u00e9s de 500 ou\n1000 ex avec un \u00e9lastique ou lien papier uniquement\n(sans film r\u00e9tractable et sans intercalaire)\n> FILMER la palette + CERCLAGE plastique\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 20\n\"ipr\u00e9fecture/DuiVar\nl\"4 10\n- .\n2/ Parkingldupze\nService  fiscalit\u00e9  ' R 1660]placesm\nDDFIP  du Var\n_\nA\npnides  services\nementaux  de'l 4\n\u2022PLAN D'ACC\u00c8S  \n3/3\nBvd du 112e RI\nBvd Commandant NicolasAcc\u00e8s livraison \nZ\u00e9nith\nAcc\u00e8s livraison Z\u00e9nith  Z\u00c9NITH  Pr\u00e9fecture du VarPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission locale de propagande pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 21","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2024-05-12T08:07:29+00:00","id":"27cbcc84960975415666354b1e377143d1e49dc6e185dc73b41836464c9a1139","name":"RAA N\u00b0091 du 2 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-02T14:15:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34482/229328/file/RAA%20N%C2%B0091%20du%202%20mai%202024%20Non%20nominatif.pdf"}