{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (9P  PREFETDE POLICE  a)  PREFETE\nLier YY  DES  YVELINES  DE L'OISE\nPa  ial ies\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\ncomportant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de\nLe pr\u00e9fet  de police,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Oise,\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\npr\u00e9f\u00e8te  de l'Oise\n/u le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ROSE,  administrateur  de l'Etat  du grade\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023\n \n   \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01582  \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \n \nLigue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Racing \nClub de Lens au Parc des Princes  \n \n \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment so n article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avri l 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \n\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  \n \nrencontres spor tives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 par  lequel Mme Catherine S\u00c9GUIN , pr\u00e9f\u00e8te, est nomm\u00e9e \n ; \n \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \n-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 d onnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Magali \nCHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police ;  \n \nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\npar  des  violences  contre  les forces  de l'ordre  ou par  des  jets  de divers  projectiles,  p\u00e9tards\n; qu'il  existe  Un contentieux  h\ndepuis  le d\u00e9ploiement  le 29 mars  2008,  au Stade  de France,  d'une  banderole  injurieuse  a\nl'\u00e9gard  des  habitants  du nord  de la France;  que  cet antagonisme  s'est  traduit  par  des  rixes\nd'un  match  de coupe  de France;  qu'enfin,  le 23 janvier  2023,  en marge  de la rencontre  entre\nonsid\u00e9rant  que  les supporters  class\u00e9s  \u00e0 risque  pourraient  faire  Usage  d'engins\n; que  l'usage  d'engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  est\nconstitutif  d'un  d\u00e9lit  puni  de trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende  en\napplication  de l'article  L. 332\ngouvernementaux  sensibles  contre  les risques  d'attentat  dans  un contexte  de menace\ndepuis  le 24 mars  2024  sur l'ensemble  du territoire  national2024 -01582    2 Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis \u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ; \n \n-16-2 du code du s port, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d' une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as est puni de six mo\napplication du m\u00eame article ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 2 novembre 2024 \u00e0 17h00 un match de football pour \nle compte de la 10\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain (PSG) et du Racing \nClub de Lens (RC Lens)  \ndes deux \u00e9quipes du fait du comportement violent de certains sup\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que \nou fumig\u00e8nes  \n istorique entre les supporters des deux clubs \n \net provocations entre les sup porters des deux \u00e9quipes  \nmai 2019 \u00e0 Paris, en marge de la rencontre entre le Paris Football Club et le Racing Club de \nLens, o\u00f9 une cinquantaine de supporters du PSG ont commis des vols avec violence sur des \nsupporters l ensois isol\u00e9s  \n1er mai 2021 entre le RC Lens et le PSG o\u00f9 des supporters parisiens ont d\u00e9grad\u00e9 le bus de \n lensois  ; \nque le jour de la rencontre, les supporters lensois ont r\u00e9pondu \u00e0 cette provocation en \naffichant sur les grilles du stade Bollaert de Lens une banderole contenant des propos \n \n 15 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Lens, en \n-Etienne  o\u00f9 une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre \nsupporters lensois et parisiens  ; que des affrontements ont \u00e9galement eu lieu entre les \nonne, le 7 janvier 2023, en marge \n \nle Pays de Cassel et le Paris Saint -Germain, les membres du groupe Youth Lens, supporters \nultras du Racing Club de Lens, ont \nsur le trajet les menant au stade Bollaert -Delelis \u00e0 Lens  \nnovembre entre les supporters ultras de ces deux clubs pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des \ntroubles  \n  ; \n \npyrotechniques et d\u00e9tonants  \n-8 du code du sport ;  \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 2 novembre 2024 \u00e0 Paris et en Ile -de-France, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9ti ons habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la \nprotection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou \nterroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n ; \ns conditions,  \u00e0 l'occasion  du match  de football  le samedi  2\n(78)  jusqu'au  parcage  visiteurs  du Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  du match,  sous\nl'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,  est de nature,  sans  porter  une  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9\nd'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et la\nsurvenance  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  la mise  en \u0153uvre  de certaines  mesures\n'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 des  horaires  d\u00e9finis,  notamment  l'introduction,  la\npoursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public\nLe samedi  2 novembre  2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue  1\nLens.  L'acheminement  des  supporters  du RC Lens,  s'effectuera  selon  les modalit\u00e9s\nimmatriculations  des  v\u00e9hicules  sont  communiqu\u00e9es  \u00e0 la direction  de l'ordre  public  et de la\nd\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou d'une  contremarque\nl'autoroute  A1 au niveau  du p\u00e9age  de Chamant  Senlis  (60)  et sur l'autoroute  A10  au niveau\nseront  escort\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  depuis  les p\u00e9ages  de\nArnoult  jusqu'au  parking  visiteurs  du Parc  des  Princes  selon  un\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la capitale.\nCes  mesures  d'acheminement  ne concernent  pas  les supporters  du RC Lens  qui r\u00e9sident  en\nest interdite,  \u00e0 l'exception  des  1000  autoris\u00e9s  dans  le parcage  visiteurs.  Ce p\u00e9rim\u00e8tre  est\nraires  mentionn\u00e9s  par  l'article  2, sont  interdits\nsur la voie  publique  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles\nles engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  et les bouteilles  en verre,  ainsi  que  l'introduction,  la2024 -01582    3  \nConsid\u00e9rant que, dans ce\nnovembre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Racing Club de Lens, un \n 332-16-2 \npr\u00e9cit\u00e9 du code du sp ort, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s \n-ci depuis les p\u00e9ages de Chamant -Senlis (60) et de Saint -Arnoult \n \nd\nd\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \n \nARRETENT  \n \nArticle 1er \n \nentre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain (PSG) et du Racing Club de Lens (RC Lens) , la \ntribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters du RC \nsuivantes  : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \ncirculation par le RC Lens  ; \n- \npr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du RC Lens  ; \n- un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 2 novembre 2024 \u00e0 14h00 sur \n-\ndu p\u00e9age de Saint -Arnoult (78), dans le sens province -Paris  ; \n- les \nChamant -Senlis et de Saint -\nitin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rej oindre leur moyen de transport \n \nr\u00e9gion parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du Parc des Princes par leurs propres \nmoyens.  \n \nArticle 2  : Le samedi 2 novembre 2024 de 08h00 \u00e0 22h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police, au sein duquel la pr\u00e9sence sur la voie publique de \npersonnes se pr\u00e9valant d e la qualit\u00e9 de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe . \n \nArticle 3 :  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux ho\n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un d anger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.  \n \nes mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te  de l'Oise,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le pr\u00e9fet  des  Hauts\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  cha  l'ex\u00e9cution  du2024 -01582    4 L\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nauto risations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 4  \n \n -de-Seine, le \ncun en ce qui le concerne, de \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de \n et des Hauts -de-Seine, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris , Senlis, Versailles et Nanterre.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  31 octobre 2024   \n \n \nSIGNE  \nMagali CHARBONNEAU  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n \n \n \n  \n2024 -01582    5 Fait \u00e0 Beauvais, le  31 oc tobre 2024   \n \nSIGNE  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l\n Oise et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLa directrice de cabinet  \nVictoire LANTREIBEC Q \n \n \n \n  \n2024 -01582    6 Fait \u00e0 Versailles, le  31 octobre 2024   \n \nSIGNE  \nLe pr\u00e9fet des Yvelines  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l\n \u00e9galit\u00e9 des chanc es \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines  \nPascal COURTADE  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \n2024 -01582    7 \n2024 -01582  du 31 octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPARC  DES  PRINCES\nSamed!  02 Novembre  2024\nen date  du \u2014/--/2024EE  Arr\u00eat\u00e9  PP n\u00b02024-  --\u2014\u2014\nen date  du \u2014/--/2024Arr\u00eat\u00e9  PREF.  92 CAB/DS/BS1/2024/--\u2014- \n2024 -01582    8","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T13:04:13+00:00","id":"27eef3776a2a1e42f3e22fed8566b2358ddea812bd10ae6c1cd1b3fe2baaa5a3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01582 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 2 novembre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain...","pdf_creation_date":"2024-10-31T10:40:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-31T10:40:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01582_encadrement_deplacement_supporters_psg_vs_lens_2_nov_24.pdf"}