{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-024\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture de\nSaint-Jean-de-Maurienne\n73-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des candidatures et\nl'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - commune de\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-02-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration\ndes candidatures et l'organisation des op\u00e9rations\nde vote et de d\u00e9pouillement - commune de\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - commune de\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp3\nEx\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nde Saint-Jean-de-Maurienne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 f\u00e9vrier 2024 \nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration \ndes candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement \n Commune de SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP\n   \u00c9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires                                       \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\nVu le Code \u00e9lectoral ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des bureaux\nde vote et de leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans les communes de l'arrondissement de SAINT-\nJEAN-DE-MAURIENNE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SCPP n\u00b03-2024 en date du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne, pour la fixation des dates\nde d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales partielles  ;\nVu les  vacances  au  sein  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  Saint-Fran\u00e7ois-Longchamp\nr\u00e9sultant du d\u00e9c\u00e8s de M. Robert COHENDET le 8 novembre 2020 et des d\u00e9missions de  M. Jean-\nClaude DURANT (adjoint) le 30 d\u00e9cembre 2020, de M. Eric BELLOLI (conseiller municipal) le 3\nd\u00e9cembre 2021, de M. Daniel PELLISSIER (conseiller municipal) le 13 octobre 2022, de Mme Audrey\nCOMBET (conseill\u00e8re municipale) le 24 octobre 2022, de M. Jean-Luc ANDRE (conseiller municipal)\nle 15 novembre 2023, de M. Kenty BLANC (conseiller municipal) le 11 janvier 2024 et de Mme\nAm\u00e9lie MILLERET (adjointe) le 30 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 258 du Code \u00e9lectoral il convient de proc\u00e9der \u00e0 une\n\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire afin de compl\u00e9ter le conseil municipal  qui a perdu\nplus du tiers de ses membres ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - commune de\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp4\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : \nLes \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Fran\u00e7ois-Longchamp sont convoqu\u00e9s dans les trois bureaux\nde vote de la commune situ\u00e9s  :\n- Mairie - chef-lieu - b\u00e2timent \u00ab  le Roc noir \u00bb \u00e0 Saint-Fran\u00e7ois-Longchamp,\n- Mairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Montaimont, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Montaimont,\n- salle communale - face \u00e0 la mairie, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Montgellafrey,\nle dimanche 17 mars 2024  afin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de huit membres du conseil municipal qui\nen compte dix-neuf. \nL'\u00e9lection  se  d\u00e9roulera  au  scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0  deux  tours  conform\u00e9ment  aux\ndispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du Code \u00e9lectoral.\nNul ne sera \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un\nnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nSi les conditions d'une \u00e9lection au premier tour ne sont pas r\u00e9unies, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second\ntour de scrutin le dimanche 24 mars 2024 .\nEn cas de second tour, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de\nvotants ; si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise\nau plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 2 : \nPour chaque tour, le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures le m\u00eame jour.\nArticle 3 : \nSont appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cette \u00e9lection tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale et sur la\nliste  \u00e9lectorale  compl\u00e9mentaire  municipale  dress\u00e9es  dans  la  commune  de  Saint-Fran\u00e7ois-\nLongchamp,  arr\u00eat\u00e9es  entre  le  vingt-quatri\u00e8me  jour  et  le  vingt-et-uni\u00e8me  jour  qui  pr\u00e9c\u00e8de  le\npremier tour de scrutin du  dimanche 17 mars 2024.\nArticle 4 :\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. \nLes candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune\nnouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats\nau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Dans ce cas, des candidats non\npr\u00e9sents au premier tour peuvent se pr\u00e9senter au second tour.\nLes d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues dans les locaux de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-\nJean-de-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.07 ou \u00e0 l'adresse sp-st-jean-de-mne-relations-\ncollectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants  : \n- pour le premier tour de scrutin  :\ndu lundi 26 f\u00e9vrier 2024 au jeudi 29 f\u00e9vrier 2024 de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h sauf le jeudi 29\nf\u00e9vrier 2024 o\u00f9 les d\u00e9clarations seront re\u00e7ues jusqu'\u00e0 18h . \n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - commune de\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp5\n- en cas de second tour  :\n- le lundi 18 mars 2024 de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h\n- le mardi 19 mars 2024 de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 18h.\nLes dossiers de d\u00e9claration de candidatures devront comporter les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es\npar les articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du Code \u00e9lectoral.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie n'est admis.\nAucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\nArticle 5 : \nLa campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 4 mars 2024 \u00e0 0h\nau samedi 16 mars 2024 0h. \nSi un second tour est n\u00e9cessaire, la campagne \u00e9lectorale se d\u00e9roulera du lundi 18 mars 2024 \u00e0 0h\nau samedi 23 mars 2024 \u00e0  0h. \nArticle 6 : \nLes candidats disposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale.\nLes demandes d'emplacements d'affichage sont formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie de Saint-Fran\u00e7ois-\nLongchamp au plus tard  le mercredi 13 mars 2024 \u00e0 12h et en cas de second tour, le mercredi 20\nmars 2024  \u00e0 12h. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la\nmairie.\nArticle 7 :\nTant au premier tour qu'\u00e9ventuellement au second tour de scrutin, les listes d'\u00e9margement de\nchaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont r\u00e9guli\u00e8rement annex\u00e9s, sont joints aux\nproc\u00e8s-verbaux  des  op\u00e9rations  de  vote  transmis  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  le  d\u00e9pouillement  du\nscrutin \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean-de-Maurienne.\nS'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te renvoie les listes d'\u00e9margement\nau maire, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour.\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article LO. 179 du Code \u00e9lectoral, les listes d'\u00e9margement\nd\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout \u00e9lecteur requ\u00e9rant pendant un d\u00e9lai de\ndix jours \u00e0 compter de l'\u00e9lection et, \u00e9ventuellement, durant le d\u00e9p\u00f4t des listes entre les deux\ntours de scrutin, soit \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, soit en mairie.\nArticle 8 :\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Jean-de-Maurienne  et  le  maire  de  Saint-Fran\u00e7ois-Longchamp  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 en mairie\nde Saint-Fran\u00e7ois-Longchamp ainsi que sur tous les emplacements d'affichage de la commune,\nd\u00e8s sa r\u00e9ception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de\nl'\u00c9tat en Savoie.\nSaint-Jean-de Maurienne, le 2 f\u00e9vrier 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 :Karima HUNAULT\n373_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration des candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement - commune de\nSaint-Fran\u00e7ois-Longchamp6","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-24T19:29:46+00:00","id":"27f287a7c60760642f6c61a5f53d2d92cd82cf874511b13c6088ea829d90a8bd","name":"2024-02-02_RAA_N\u00b073-2024-024-SPECIAL","pdf_creation_date":"2024-02-02T08:39:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/44532/362694/file/2024-02-02_RAA_N%C2%B073-2024-024-SPECIAL.pdf"}