{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-256\nPUBLI\u00c9 LE 10 AO\u00dbT 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE\n(4 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-08-07-003\nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE -\nDIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE\nL'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES\nFINANCES, DE L'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n 1/4 \n \n \n \n \nDIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSE MENT \nET DU PATRIMOINE \n \n \n \n \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine par int\u00e9rim, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-\n38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination  du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fix ant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 fix ant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitau x de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 Juillet 2020, relatif aux mission s et \u00e0 l'organisation de la Direction de \nl'Economie, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 modif i\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics,  \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial ANADDG 2019-ANA401 2019-03  0010 en date du 4 avril \n2019 portant nomination de Monsieur Didier FRANDJI,  Directeur du Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris-Seine-Saint-Denis, en charge de  l'int\u00e9rim du poste de Directeur \nEconomique, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES\nFINANCES, DE L'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE4\n 2/4ARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 er   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Didie r FRANDJI , Directeur Economique, des \nFinances, de l'Investissement et du Patrimoine, par  int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Micha\u00ebl COHEN, \nAdjoint au Directeur : \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrat s, march\u00e9s et actes administratifs de toute nature y \ncompris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'except ion des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de \nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, la presc ription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du  \n31 d\u00e9cembre 1968 susvis\u00e9e.  \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Didie r FRANDJI et de Micha\u00ebl COHEN, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0   Karine ISTIN, Arnaud LUNEL Hadrien SCHEI BERT,  \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrat s, march\u00e9s et actes administratifs de toute nature \u00e0 \nl'exception les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'ex ception des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de \nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, la presc ription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du  \n31 d\u00e9cembre 1968 susvis\u00e9e.  \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Karine ISTIN, Chef du D\u00e9partement du Pilotage de la  Comptabilit\u00e9 et de la Facturation, \u00e0 l'effet \nde signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0  \nlong terme, dans la limite de ses attributions.  \n\u2022 Arnaud LUNEL, Chef du D\u00e9partement de la Strat\u00e9gie F inanci\u00e8re et Patrimoniale, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, y c ompris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen \net long terme aux tirages et remboursements de tr\u00e9s orerie \u00e0 court terme et aux contrats \u00e0 long \nterme renouvelables dans la limite de ses attributi ons, et des d\u00e9cisions de cessions. \n\u2022 Hadrien SCHEIBERT, Chef du D\u00e9partement du Budget et  du Contr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \u00e0 l 'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 \nmoyen et long terme, dans la limite de ses attribut ions. \n\u2022 Arnaud LUNEL, Chef du D\u00e9partement de la Ma\u00eetrise d' Ouvrage et de la Politique Technique, par \nint\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, les d\u00e9cis ions, bons de commande et certification des \nservices faites pour les seules OIC, les actes admi nistratifs de toute nature relevant du \nfonctionnement courant du d\u00e9partement, d\u00e9cisions, c ontrats et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l' emprunt \u00e0 moyen et long terme, dans la limite de \nses attributions. \n\u2022 Hadrien SCHEIBERT, Chef du D\u00e9partement Pilotage et Ma\u00eetrise d'Ouvrage SI Finances par \nint\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 m oyen et long terme, dans la limite de ses \nattributions. \n\u2022 Evelyne GODARD, Directrice du service facturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, m arch\u00e9s et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES\nFINANCES, DE L'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE5\n 3/4ARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Arnaud LUNEL, Chef du D\u00e9partement de la Strat\u00e9gie Financi\u00e8re \net Patrimoniale,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 C\u00e9cile GAMBIER, Chef du Service Strat\u00e9gie Immobili\u00e8 re et Analyse des Projets, \n\u2022 Charles MORVAN, Chef du service Programmation et Pi lotage des   budgets d'investissements, \n\u2022 Denis MARCHAL, Chef du Service Administration et Va lorisation du Patrimoine, \n\u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature relev ant de \nleurs attributions \u00e0 l'exception  des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long  terme  aux tirages et \nremboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des c ontrats \u00e0 long terme renouvelables. \n\u2022 Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et T r\u00e9sorerie,    \n\u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature, y co mpris \nles d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long  terme, ceux relatifs aux tirages et remboursements  de \ntr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long ter me renouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations  \naupr\u00e8s des banques avant signature des documents fo rmalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Philippe ROUVR AIS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financeme nt et Tr\u00e9sorerie \u00e0 l'effet de signer les \nd\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursement de  tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long \nterme renouvelables,  \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Karine ISTIN, Chef du D\u00e9partement du Pilotage de la \nComptabilit\u00e9 et de la Facturation, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Arnaud POUILLOT, Adjoint au Chef de D\u00e9partement, Ch ef du Service de la Recette et de la   \nFacturation, \n\u2022 Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de l a R\u00e8glementation Comptable, \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs releva nt de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement, conform\u00e9ment au x \ninstructions internes de la note du 12 octobre 2011 . \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Arnaud POUILLO T, Chef du Service de la Recette et de la \nFacturation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Paul SAUVEPLANE, Adjoint au Chef de Service de la R ecette et de la Facturation, \u00e0 l'effet de \nsigner les actes administratifs relevant de la comp \u00e9tence du Service de la Recette et de la \nFacturation, notamment les bordereaux r\u00e9capitulatif s des titres de recettes, \n\u2022 Nevine BREHAUT, Adjointe au chef du Service de la R ecette et de la Facturation, Secteur \ncorrespondants informatiques, \u00e0 l'effet de signer l es bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de \nrecettes, \n\u2022  Ma\u00eflys D'ESCRIVAN Adjointe au Chef du Service de l a Recette et de la Facturation, Pilotage \norganisation et Secteur moniteurs, \u00e0 l'effet de sig ner les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de \nrecettes, \n\u2022 Bilel KESKESSA, Adjoint au chef du Service de la Re cette et de la Facturation, \u00e0 l'effet de signer \nles bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recette s. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES\nFINANCES, DE L'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE6\n 4/4ARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Hadrien SCHEIB ERT, Chef du D\u00e9partement du Budget et du \nContr\u00f4le de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022  C\u00e9dric FLESSELLES, Adjoint au Chef du D\u00e9partement,   \n\u2022  Guillaume BOUILLARD, Adjoint au Chef de D\u00e9partemen t,  \n   \nA l'effet de signer les certificats administratifs,  correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs at tributions.  \n \n \nARTICLE 7 \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Arnaud LUNEL,  Chef du D\u00e9partement de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \net des Politiques Techniques, par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'O uvrage.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9dric DUMESGE S, Chef de Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Isabelle NORAZ, Adjointe au chef de service de la M a\u00eetrise d'Ouvrage, \n\u00e0 l'effet de signer les ordres de services, les att estations de service fait sur les factures, les m\u00e9m oires et les \nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs, l'approbation des do cuments d'\u00e9tude et de prestations intellectuelles, les \nproc\u00e8s verbaux de r\u00e9ception, dans la limite de leur s attributions et apr\u00e8s les visas n\u00e9cessaires. \n \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Evelyne GODARD , Directrice du service facturier de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0 Didier SAVARD. \n \nARTICLE 9 \nL'article n\u00b0 75-2019-04-12-003 portant d\u00e9l\u00e9gation d e signature est abrog\u00e9.   \n \nARTICLE 10 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine, par Int\u00e9rim, et les agent s \nmentionn\u00e9s aux articles 1,2,3,4,5,6,7,8 sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Il e de \nFrance, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n          Fait \u00e0 Paris, le 07 ao\u00fbt 2020 \n         Le Directeur Economique, Financier,  \n         de l'Investissement et du Patrimoine  \n          Didier FRANDJI \n           SIGN\u00c9 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES\nFINANCES, DE L'INVESTISSEMENT\nET DU PATRIMOINE7","date":"2020-08-10","first_seen_on":"2024-10-03T10:07:05+00:00","id":"27f6608fbd67e0665d15eb1006946761fa02de2154618674b6bfd0d5320802f3","name":"recueil DS-75-2020-256-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 08 2020","pdf_creation_date":"2020-08-10T16:58:49+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-10T14:59:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71604/465063/file/recueil%20DS-75-2020-256-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010%2008%202020.pdf"}