{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique orange (neige/verglas) en date du 17 janvier 2024, \u00e9mis parM\u00e9t\u00e9o France dans le d\u00e9partement de l'Oise ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3\n\nConsid\u00e9rant que l'importance des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s est de nature \u00e0 rendreparticuli\u00e8rement difficile la circulation routi\u00e8re et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;Consid\u00e9rant le passage en posture op\u00e9rationnelle d'alerte du plan de gestion des \u00e9v\u00e9nements zonauxde la circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 16 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord du 16 janvier 2024 portantr\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La circulation de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en marche (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5tonnes est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental de l'Oise\nArticle 2 - La circulation de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en marche (PTAC) est inf\u00e9rieure \u00e0 3,5tonnes est limit\u00e9e sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de l'Oise :\n* \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroute normaiement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;* \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h ;\nArticle 3 - Ne sont pas soumis \u00e0 l'articte 1\u00b0\":* les navettes qui assurent le transport des voyageurs entre l'a\u00e9roport Beauvais-Till\u00e9 et la gareferroviaire de Beauvais ne sont pas soumises \u00e0 l'article 1\u00b0\";* les camions-citernes de stockage de lait ;\nArticle 4 \u2014 Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par l'article 1\u00b0\" devront :\u00ab s'arr\u00eater sur les zones de stockage mentionn\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord n\u00b016/01/2024-2 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re ;* Stationner sur les diff\u00e9rentes aires de service ou de repos ;* se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1* et article 2 n'est pas applicableaux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finis \u00e0 l'article R311-1 du code de la route :V\u00e9hicule d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire : v\u00e9hicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, delutte contre l'incendie, d'intervention des services de d\u00e9minage de l'Etat, d'intervention des unit\u00e9smobiles hospitali\u00e8res ou, \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9 exclusivement \u00e0l'intervention de ces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport des d\u00e9tenus ou aur\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;V\u00e9hicule d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage : ambulance de transport sanitaire,v\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res,\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n\ndu service de la surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, du service de lasurveillance de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque deFrance, des associations m\u00e9dicales concourant \u00e0 la permanence des soins, des m\u00e9decins lorsqu'ilsparticipent \u00e0 la garde d\u00e9partementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, enginde service hivernal et, sur autoroutes ou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, v\u00e9hicule d'intervention desservices gestionnaires de ces voies ;\nArticle 6 - Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le 17 janvier 2024 \u00e0 OOhjusqu'au 17 janvier 2024 \u00e0 midi.\nArticle 7 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8 - D\u00e9lais et voies de recoursLe recours gracieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services (Pr\u00e9f\u00e8te, DDT, service, bureau...). Vous pouvezconsid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue.Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9 (pr\u00e9ciser lequel). Vous pouvezconsid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre deces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours contentieux : vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans led\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet explicite ouimplicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les deux mois suivant ladate du rejet.\nArticle 9 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, les Sous-Pr\u00e9fetsd'arrondissement, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Directeurinterd\u00e9partemental des routes, la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise, le Directeurd'exploitation de la Sanef, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 16 janvier 2024la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2025-08-31T06:22:13+00:00","id":"27fdf5a0fec47c75feebdd92017f6f1ec47ad85f9a44948fe15afd00f91d8e20","name":"20240116_RAA","pdf_creation_date":"2024-01-16T18:40:47+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-16T19:07:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81633/595428/file/20240116_RAA.pdf"}