{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-216\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-08-06-00006\n20250806 arrete refection enrobes\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes 3\nExPR\u00c9F\u00c8TE - 'Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSLSR/ BCPR / CRR ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONSUR L'AUTOROUTE A77 CONC\u00c9D\u00c9E A APRR DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA NIEVRELORS DE TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES ENROB\u00c9S SUR L'AUTOROUTE A77ENTRE LES PR76+400 ET 100+800La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9te relatif\u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 - livre | - 8\u00b0\"\u00b0 partierelative \u00e0 la signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e,- VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU la note du 23 janvier 2025 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire, charge desTransports fixant annuellement le calendrier 2025 desjours \u00ab hors chantiers \u00bb,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 2018 portant r\u00e9glementation dexp|0|tat|on sous chantier surI'autoroute A77 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottiginies, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 port'ant nomination de St\u00e9phanie Petitjean, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent Kompf, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du Ter ao\u00fbt 2025 ,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent Kompf, directeur'd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1* ao\u00fbt 2025,VU la demande formul\u00e9e par APRR en date du 23 juin 2025 concernant les travaux de r\u00e9fection desenrob\u00e9s sur l'autoroute A77 et le dossier d'exploitation sous chantier pr\u00e9sent\u00e9 par APRR enapplication de la circulaire 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre en datedu 23 juin 2025,VU l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 24 juin2025,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre en date du 10juillet 2025,VU l'avis de l''escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Ni\u00e8vre en date du 16 juillet 2025,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre '40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 53026 NEVERS cedext\u00e9l / 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre pref. gouv.frSite internel : htip.//www.nievre.gouv.ir\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes 4\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRRet des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par les travaux d'autre part,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0Les principales mesures d'exploitation au droit du chantier seront les-suivantes :\u00ab Phase 1 : du lundi 18 ao\u00fbt 2025 - 06h00 au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 - 14h00 (annexe A)* Fermeture de la circulation sur A77, dans le sens Sud/Nord, entre le diffuseur n\u00b022-1 de Cosne-Cours-sur-Loire \u2014 Centre \u2014 PR 97+950 et le diffuseur n\u00b022 de Cosne-Cours-sur-Loire \u2014- Nord - PR99+970 (trac\u00e9 rouge)* Une d\u00e9viation sera mise en place: pour les usagers circulant sur A77, en provenance du Sud,sortir au diffuseur n\u00b022-1 de Cosne-Cours-sur-Loire - Centre, puis suivre la RD907 jusqu'audiffuseur \u00b022 de Cosne-Cours-sur-Loire - Nord et reprendre l'A77, en direction de Paris (trac\u00e9orange)\u00ab Phase 2 : du lundi 15 septembre 2025 - 06h00 au vendredi 19 septembre 2025 - 14h00 (annexe B)\u00b0 Basculement de circulation du sens Sud/Nord sur le sens Nord/Sud, entre les interruptions deterre-plein central, situ\u00e9es aux PR 91+100 et 89+100 (trac\u00e9 orange).- La voie de gauche sera neutralis\u00e9e entre les PR 88+500 et 91+300, dans le sens Nord/Sud etentre les PR 91+700 et 88, dans le sens Sud/Nord.\u00ab \u2014 L'aire de repos du Sequoia situ\u00e9e au PR 88+700, dans le sens Sud/Nord, sera ferm\u00e9e.Article 2En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques, de probl\u00e8mes techniques ou de retard du chantier, l'ensemble desdispositions d\u00e9crites \u00e0 l'article 1 pourront \u00eatre report\u00e9es ou prolong\u00e9es :\u00b0 Phase 1 : jusqu''\u00e0 la semaine 35/2025, sans aller au-del\u00e0 du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 - 14h00.\u00b0 Phase 2 : jusqu''\u00e0 la semaine 39/2025, sans aller au-del\u00e0 du vendredi 26 septembre 2025 - 14h00.La DDT de la Ni\u00e8vre sera inform\u00e9e, 48h00 \u00e0 l'avance, par mail, de toute modification de phasagepr\u00e9visionnel (ddt-reglementation-circulation@nievre.gouv.fr et ddt-crise@nievre.gouv.fr).Article 3En d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national :\u00bb La section autorouti\u00e8re d'A77 sera ferm\u00e9e, dans le sens Sud/Nord, par la mise en place d'unesortie obligatoire au droit du diffuseur n\u00b022-1 de Cosne-Cours-sur-Loire - Centre - PR 97+950 etd''une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau secondaire via la RD907 jusqu'au diffuseur n\u00b0 22 deCosne-Cours-sur-Loire \u2014 Nord \u2014- PR 99+970.\u00bb Les travaux et les balisages seront maintenus le vendredi 22 ao\u00fbt 2025, jour class\u00e9 hors chantier.< \u2014 L'aire de repos du S\u00e9quoia \u2014 PR 88+700 \u2014 sens Sud/Nord sera ferm\u00e9e plus de 48h00.Article 4La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.Cette signalisation devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires contenues dans la 8TM partie\u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re ainsi que dans\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes 5\nCette signalisation devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires contenues dans la 8*TM partie\u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ainsi que dansles guides technlques \u00ab sngnahsatlon temporaire \u00bb du CEREMA notamment le manuel de chantler relatifaux routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.La signalisation permanente ne devra pas \u00e9tre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devra pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.Article 5Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de lacirculation, n\u00e9cessaire aux fermetures ou \u00e0 la mise en place des balisages.Dans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatrepr\u00e9sentes, les \u00e9quipes d'interventions seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations. -Article 6Les informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagersau moyen de :* de l'activation des messages sur les Panneaux \u00e0 Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situ\u00e9s ensection courante de l'autoroute, et sur les bretelles d'acc\u00e8s autorouti\u00e8res,e dela diffusion de messages d'informations sur Radio \"Autoroute Info 107.7 FM\",* dusite Internet voyage.aprr.frArticle7Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article8Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits:* Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concerne(s)Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.\u00b0 Un recours contentieux, en saISIssant le tribunal administratif de Dijon (21). Le trlbunaladministratif de Dijon peut \u00eatre saisi par l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours cntoyens\u00bb accessible par lesite internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Article 9e la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\u00ab le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,e le commandant du groupementde gendarmerie de la Ni\u00e8vre,e le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre,* le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 APRR,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nevers, le T [ (U] 2025La pr\u00e9f\u00e8te A\n-Pour la Prefcjet\u2014\u2014LaS\u00cb}1\"Steph'\u2014mle PETITJEAN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes 6\nAnnexe A - Phase 1: du lundi 18 ao\u00fbt 2025 - 06h00 au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 - 14h00\n\" lex Assert| N\nj .la Bichattees Gatines\nes Augerons' le BoucheryZ. ing e Pont Midow\nles Ardilles \u2014 _Presle\nSaint-Lazare4 Longue Epinees Gatines(es Crots Jau\nZindusloe Varonnos\" Travaux A77 - Phase 1\u2014 Voies de circulation ferm\u00e9es (Sud -Nord) >. 500 mB.ance - AFRR - OOT 58 \u00a9 SLER / ECFR/CRR\u2014 d\u00e9viation\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes 7\nAnnexe B - Phase 2 : du lundi 15 septembre 2025 - 06h00 au vendredi 19 septembre 2025 - 14h00\nMet:SE HEra.arrier\nles PicardiesLWub \u00a5p\nTravaux A77 - Phase 2\u2014 Voies de circulation ferm\u00e9es (Sud -Nord)\u2014\u2014 Basculement de circuiation (Sud-Nord vers Nord-Sud} 209 m\" 38/SLSR'ECPR'CRR& fermeture aire de repos\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes 8","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-09-21T18:59:16+00:00","id":"2808da472824b8413a725e26e0ced485b3f7fc2afc3bb5d81f5d02d873a34fd9","name":"N\u00b058-2025-216 sp\u00e9cial du 11 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-11T06:08:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22148/184306/file/recueil-58-2025-216-sp%C3%A9cial%20du%2011%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}