{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-100\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de\nla commune de Noueilles pour l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire des 28 avril et 5 mai 2024 (4 pages) Page 3\n31-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la Nation de la Haute-Garonne (3 pages) Page 8\n31-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP793503376 - N\u00b0\nSIREN793503376 (2 pages) Page 12\n31-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP825095995 - N\u00b0 SIREN\n825095995 (2 pages) Page 15\n31-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP839361219 - N\u00b0SIREN 839361219\n(2 pages) Page 18\n31-2024-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP793503376 (4 pages) Page 21\n31-2024-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP825095995 (4 pages) Page 26\n31-2024-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP839361219 (4 pages) Page 31\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-02-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\nde la commune de Noueilles pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 28 avril\net 5 mai 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Noueilles pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 28 avril et 5 mai 2024 3\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nG\u00cfARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  convocation  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral\nde la commune  de Noueilles\npour  l'\u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire\ndes  28 avril  et 5 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  \u00e9lectoral  :\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne\nLESTARQUIT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la\nHaute-Garonne,  charg\u00e9e  des  fonctions  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de la pr\u00e9fecture  de la\nHaute-Garonne  ;\nVu la population  municipale  de la commune  de Noueilles  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 401  habitants  au 1\u00b0 janvier  2020,\nauthentifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1546  du 30 d\u00e9cembre  2019  authentifiant  les chiffres  des\npopulations  de m\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de la Guadeloupe,  de la Guyane,  de la\nMartinique  et de La R\u00e9union,  et des  collectivit\u00e9s  de Saint-Barth\u00e9lemy,  de Saint-Martin,  et de Saint-\nPierre-et-Miquelon  ;\nVu l'effectif  l\u00e9gal  du conseil  municipal  de la commune  de Noueilles,  fix\u00e9  \u00e0 onze  membres  ;\nVu la d\u00e9mission  de Monsieur  William  RECART  de ses  fonctions  de troisi\u00e8me  adjoint  et de conseiller\nmunicipal,  effective  depuis  le 28 mars  2023  ;\nVu, en date  des  26 juin  2023  et 25 janvier  2024,  les d\u00e9mission  de Mesdames  Jocelyne  NOUBEL  et\nVirginie  SABATER,  de leur  mandat  de conseill\u00e8re  municipale  ;\nVu,  en date  du 22 f\u00e9vrier  2024,  la d\u00e9mission  effective  de Madame  Danielle  DELMAS  de ses\nfonctions  de deuxi\u00e8me  adjointe  et de conseill\u00e8re  municipale  ;\n174\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Noueilles pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 28 avril et 5 mai 2024 4\nConsid\u00e9rant  que  le conseil  municipal  de la commune  de Noueilles  ne comprend  plus  que  sept\nconseillers  municipaux  sur les onze  de son  effectif  l\u00e9gal  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 258  du code  \u00e9lectoral,  il y a lieu\nd'organiser  une  \u00e9lection  municipale  partielle  afin  de compl\u00e9ter  le conseil  municipal  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 247  du code  \u00e9lectoral,  les \u00e9lecteurs\nsont  convoqu\u00e9s  pour  des  \u00e9lections  partielles  par arr\u00eat\u00e9  du sous-pr\u00e9fet  d'arrondissement  au moins\nsix semaines  avant  l'\u00e9lection  et que  cet arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  dans  la commune  concern\u00e9e  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate  :\nArt.1\u00b0\"  : Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  de la commune  de Noueilles  est convoqu\u00e9  le dimanche  28 avril  2024\nafin  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quatre  conseillers  municipaux.\nDans  l'hypoth\u00e8se  d'un  second  tour  de scrutin,  ce dernier  aura  lieu  le dimanche  5 mai  2024.\nArt.  2.: Le r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des  communes  de moins  de mille  habitants,\nl'\u00e9lection  se fera  au scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours  tel qu'il  est d\u00e9fini  dans  le chapitre  Il\ndu titre  IV du livre  1er du code  \u00e9lectoral.\nLe scrutin  est ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  le m\u00eame  jour  \u00e0 18 heures.\nEn cas  de second  tour,  le m\u00eame  horaire  s'applique.\nLes  suffrages  sont  comptabilis\u00e9s  individuellement,  par  candidat.\nPour  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin,  le candidat  doit  recueillir  ia majorit\u00e9  absolue  des  suffrages\nexprim\u00e9s  et un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal  au quart  de celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nAu second  tour,  la majorit\u00e9  relative  suffit.  En cas  d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  le plus  \u00e2g\u00e9  des  candidats\nest d\u00e9ciar\u00e9  \u00e9lu.\nArt.  3 : Prendront  part  au vote  les \u00e9lecteurs  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  et ceux  ressortissants  d'un  \u00e9tat\nmembre  de l'Union  europ\u00e9enne  autre  que  la France,  inscrits  sur les listes  \u00e9lectorales  principale  et\ncompl\u00e9mentaire  de Noueilles,  telles  qu'extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux\npr\u00e9vus  aux  articles  R. 13 et R. 14 du code  \u00e9lectoral  ;\nLes  demandes  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  sont  d\u00e9pos\u00e9es,  au plus  tard,  le sixi\u00e8me\nvendredi  qui pr\u00e9c\u00e8de  le premier  tour  de scrutin,  soit  le 22 mars  2024  ; toutefois,  pour  celles\nd\u00e9pos\u00e9es  au moyen  de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  agr\u00e9\u00e9e  d'inscription  en ligne,  ce d\u00e9lai  \u00e9choit  le sixi\u00e8me\nmercredi,  \u00e0 minuit,  pr\u00e9c\u00e9dant  le premier  tour  de scrutin,  soit  le 20 mars  2024.\nLes  demandes  d'incription  en application  de l'article  L. 30 du code  \u00e9lectoral  sont  d\u00e9pos\u00e9es,  au plus\ntard  le dixi\u00e8me  jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le premier  tour  de scrutin,  soit  le 18 avril  2024.\nArt.  4 : Une  d\u00e9claration  de candidature  est obligatoire  pour  le premier  tour  de scrutin.\nLe ou les candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement  candidats  pour  le second  tour.\nLes  candidats  peuvent  se pr\u00e9senter  soit  isol\u00e9ment,  soit  de mani\u00e8re  group\u00e9e.\nChaque  candidat  doit  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  individuelle  de candidature  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces\njustificatives  y aff\u00e9rentes,  y compris  lorsque  les d\u00e9clarations  sont  pr\u00e9sent\u00e9es  sous  forme  de\ngroupement.\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Noueilles pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 28 avril et 5 mai 2024 5\nLe retrait  de candidature  entre  les deux  tours  n'est  pas  possible.\nLes  d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es,  pour  le premier  comme  pour  le second  tour,\ndans  les formes  et conditions  pr\u00e9vues  par les dispositions  du code  \u00e9lectoral,  aupr\u00e9s  du service\ncomp\u00e9tent  :\nPr\u00e9fecture  de ia Haute-Garonne\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections  (1er  \u00e9tage)\n1, rue Sainte  Anne  a Toulouse\net conform\u00e9ment  au calendrier  suivant  :\n\u00bb les jeudi  4 et vendredi  5 avril  2024  : de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  ;\n* du lundi  8 au mercredi  10 avril  2024  : de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  ;\n- le jeudi  11 avril  2024  : de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00,  heure  de cl\u00f4ture  du d\u00e9lai.\nLa d\u00e9claration  de candidature  est valable  pour  le premier  tour  de scrutin  et, pour  les candidats  non\n\u00e9lus,  pour  le second  tour  de scrutin.\nDans  le cas  o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au premier  tour  aurait  \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur  au nombre  de\nsi\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  de nouvelles  d\u00e9clarations  de candidature  sont  recevables  les jours  et heures\nsuivants  :\n* le lundi  29 avril  2024  : de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  ;\n* le mardi  30 avril  2024  : de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00,  heure  de cl\u00f4ture  du d\u00e9lai.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration,  notamment  par  voie  postale,  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou par  messagerie\n\u00e9lectronique,  n'est  admis.\nArt.  5 : Sont  \u00e9ligibles  au conseil  municipal,  s'ils  sont  \u00e2g\u00e9s  de dix-huit  ans  r\u00e9volus,  sauf  restrictions\npr\u00e9vues  par  la loi, tous  les \u00e9lecteurs  de la commune  et les citoyens  inscrits  au r\u00f4le  des  contributions\ndirectes  ou justifiant  qu'ils  devraient  y \u00eatre  inscrits  au 1\u00b0 janvier  2024.\nArt.  6 : Les  candidats  disposent  d'emplacements  d'affichage  qui sont  attribu\u00e9s  sur leur  demande\nd\u00e9pos\u00e9e  en mairie  au plus  tard  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dant  chaque  tour  de scrutin  \u00e0 12h00,  soit  au plus\ntard  :\n\u00ab le mercredi  24 avril  2024  \u00e0 12h00  pour  le premier  tour  ;\n* le mercredi  1er mai  2024  \u00e0 12h00  pour  le second  tour.\nArt.  7 : La campagne  \u00e9lectorale  pour  le premier  tour  est ouverte  le lundi  15 avril  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure\net s'ach\u00e8ve  le samedi  27 avril  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure.\nEn cas  de second  tour,  la campagne  est ouverte  le lundi  29 avril  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et est close  le\nsamedi  4 mai  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure.\nDurant  cette  p\u00e9riode,  il est interdit  \u00e0 tout  candidat  de porter  \u00e0 la connaissance  du public  un \u00e9l\u00e9ment\nnouveau  de pol\u00e9mique  \u00e9lectorale  \u00e0 un moment  tel que  son  ou ses  adversaires  n''aient  pas  la\npossibilit\u00e9  d'y r\u00e9pondre  utilement  avant  la fin de la campagne  \u00e9lectorale  (art  L. 48-2  du code\n\u00e9lectoral).\nLa distribution  de documents  \u00e9lectoraux  (bulletins,  circulaires  ou autres  documents),  la diffusion  par\ntout  moyen  de communication  au public  par  voie  \u00e9lectronique  de tout  message  ayant  le caract\u00e8re\nde propagande  \u00e9lectorale,  l'appel  t\u00e9l\u00e9phonique  en s\u00e9rie  des  \u00e9lecteurs  afin  de les inciter  \u00e0 voter  pour\nun candidat,  la tenue  de r\u00e9unions  \u00e9lectorales,  sont  interdits  d\u00e8s  la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure\n(art.  L. 49 du code  pr\u00e9cit\u00e9).\n3i4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Noueilles pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 28 avril et 5 mai 2024 6\nArt.  8 : Les  date  et heure  limites  de notification  au maire,  par les candidats,  de la liste  des\nassesseurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  sont  fix\u00e9es  au jeudi  25 avril  2024  \u00e0 18 heures.  En l'absence  d'indications\ncontraires,  cette  liste  est valable  pour  le second  tour  \u00e9ventuel.\nLa date  limite  de notification  au maire  d'une  nouvelle  liste  d'assesseurs  est fix\u00e9e  au jeudi  2 mai  2024\na 18h00.\nArt.  9 : Les  candidats,  ou leurs  mandataires  d\u00fbment  d\u00e9sign\u00e9s,  peuvent  d\u00e9poser  leurs  bulletins  de\nvote,  aupr\u00e8s  du maire  de Noueilles,  au plus  tard  \u00e0 midi  la veille  du scrutin  soit  :\n- le samedi  27 avril  2024  \u00e0 12h00  pour  le premier  tour  ;\n* le samedi  4 mai  2024  \u00e0 12h00  pour  le second  tour.\nLes  candidats,  ou leurs  mandataires,  peuvent  \u00e9galement  les remettre  au pr\u00e9sident  du bureau  de\nvote  le jour  du scrutin,  soit  le dimanche  28 avril  2024  pour  le premier  tour  et le dimanche  5 mai  2024\npour  le second  tour.\nArt.  10 : Le d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectue  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.\nUn proc\u00e8s-verbal  est \u00e9tabli  en deux  exemplaires  rigousement  identiques.\nUn exemplaire  est conserv\u00e9  \u00e0 la mairie,  le second  est transmis  imm\u00e9diatement  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la\nHaute-Garonne  \u2014 Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9  - Bureau  de la r\u00e9glementation  et des\n\u00e9lections  (1er  \u00e9tage)  \u2014 1, rue Sainte  Anne  \u2014 31038  TOULOUSE  Cedex  9, accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces\nqui y sont  r\u00e9glementairement  annex\u00e9es.\nD\u00e9s  l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s-verbal,  le r\u00e9sultat  est proclam\u00e9  en public  par le pr\u00e9sident  du bureau\nde vote  et affich\u00e9  en toutes  lettres  par ses  soins  dans  la salle  de vote.\nArt.  11  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond\nIV \u2014 B. P. 7007  \u2014 31 068  Toulouse  Cedex  07).\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  par  le lien  https://www.telerecours.fr.\nArt.  12 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  et la maire  de\nNoueilles  sont  charg\u00e9s,  chacune  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  affich\u00e9  aux  lieux  habituels  de l'affichage  administratif  de cette  commune,  publi\u00e9  sur  son\nsite internet,  mis en ligne  sur le portail  internet  des  services  de l'\u00c9tat  en Haute-Garonne  et\nins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulouse,  le / / FEV. 2924\n4i4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Noueilles pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 28 avril et 5 mai 2024 7\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du\nConseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire\nde la Nation de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute-Garonne 8\nOffice  national  des  combattantsPREFET  as\nDE LA HAUTE-  et des victimes  de guerre\nGARONNE  _ Service  d\u00e9partemental  de la Haute-Garonne\noot\nFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  nomination  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  de la Haute-\nGaronne\nLE PREFET  DE LA REGION  OCCITANIE,  PREFET  DE LA HAUTE-GARONNE\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le Code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment  ses articles\nR.613-5  \u00e0 R.613-9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  et son  notamment  l'article  14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 mai  2019  portant  nomination  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les\nanciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  des  membres  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu les candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les services  de l'Etat,  les organismes  comp\u00e9tents  et les\nassociations  ;\nVu I'avis  du directeur  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  national  des  combattants  et des\nvictimes  de guerre  de la Haute-Garonne  ;\nARRETE\nArticle  1* : Sont  nomm\u00e9s  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattant  et les\nvictimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  :\nI. Au titre  du premier  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e9ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb, 7 membres  repr\u00e9sentant  les\nassembl\u00e9es,  administrations  ou organismes  dont  ils rel\u00e8vent  :\n- Le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident-  ;\n- Le maire  de Toulouse  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le pr\u00e9sident  du conseii  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de I'Education  nationale  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n- La directrice  des  archives  d\u00e9partementales,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute-Garonne 9\nI1. Au titre  du deuxi\u00e8me  coll\u00e9ge,  dit \u00ab co//\u00e8ge  des  anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb,\n17 membres  repr\u00e9sentant  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  choisis  parmi  les\ncat\u00e9gories  de ressortissants  vis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  l\u00e9gislative  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 611-2  du\nCode  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre  :\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  1939-1945,  d'Indochine  et de Cor\u00e9e,  2 membres  :\nMme  Monique  ATTIA,\nMme  Mireille  DONNADIEU-TARTAS,\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  d'Afrique  du Nord,  7 membres  :\nM. Robert  BEAUTES\nMme  Mich\u00e9le  RAGOUILLAUX,\nM. Gilbert  ALLIENNE,\nM. Jean-Ren\u00e9  CLERC,\nM. Guy  DARMANIN,\nM. Pierre  MARTRES,\nM. Bernard  RAVIDAT,\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964,  7 membres  :\nIIT.M. Jean-Louis  DOUDOUX,\nMme.  Sarah  BELKHIRA,\nM. Jean-Claude  PAVIO,\nM. Ren\u00e9  PETER,\nM. Pascal  VAN  POUCKE,\nM. Jean  HONNORAT,\nM. Jean-Louis  LEMMET,\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  victimes  d'acte  de terrorisme,  1 membre  :\nMme  Sandra  BIENVILLE,\nAu titre  du 3\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab /ien  entre  Je monde  combattant  et /a Nation  \u00bb, 6 membres\nrepr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et le\nd\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  :\nM. Jean  RCUALDES,\nM. Jean-Pierre  BLANC,\nM. Jean-Paul  BREQUE,\nMme  B\u00e9atrice  MILLOT,\nM. Serge  RAMEL,\nMme  jo\u00eble  REBERGA,\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  invite  les personnes  ci-dessous  \u00e0 assister  aux  s\u00e9ances  :\nM. Yao  MODZINOU,\nM. Jean  MIRASSOU,\nM. Jean-Christophe  CIRE,\nM. Jean-Pierre  MARECHAL,\nM. L\u00e9opold  VERMULEN,\nM. Jean  SALNIKOFF,\nMme  Jeanny  MONGELARD,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute-Garonne 10\nArticle  3 : Le renouvellement  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  prend  effet  le 6 mars  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans.\nArticle  4 : Larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 mai  2019  portant  nomination  des membres  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  et l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 26 mai  2023  portant  prorogation  du mandat  de ses membres,  sont  abrog\u00e9s  \u00e0 la date  de\nprise  d'effet  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  3.\nArticle  5 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  d'Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  et le directeur  du\nservice  d\u00e9partemental  de I'Office  national  des  combattants  et des  victimes  de guerre  de la Haute-\nGaronne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nToulouse,  le G 6 MARS  2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014\nPierre-Andr\u00e9  DURAND\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute-Garonne 11\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP793503376 - N\u00b0 SIREN793503376\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP793503376 - N\u00b0 SIREN793503376 12\nDirection  d\u00e9partementale\nPREFET  : :de l'emploi,  du travail\nDE LA HAUTE-  et des solidarit\u00e9s\nGARONNE\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne  .\nN\u00b0 SAP793503376\nN\u00b0 SIREN  793503376\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-10,  D.7231-1,\nD.7231-2  et D.7233-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 octobre  2018 fixant  le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du\ncode  du travail;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 15 octobre  2023 par\nMonsieur  Flavien  Imbert  pour  l'organisme  Aide Personnelle  Multiservices  31\nVu la demande  d'avis  au Conseil  D\u00e9partemental  du 9 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00a2 |\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  Aide Personnelle  Multiservices  31 dont l'\u00e9tablissement  principal\nest situ\u00e9 situ\u00e9 25 avenue  du Parc 31700  Blagnac,  est accord\u00e9  pour une dur\u00e9e  de cing ans \u00e0\ncompter  du 10 octobre  2023.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e  dans les conditions  fix\u00e9es  par l'article\nR.7232-8  et, au plus tard,  trois mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les\nd\u00e9partements  suivants  :\n- garde  d'enfants  de mois de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0 domicile  (mode\nprestataire)\n- accompagnement  des enfants  de mois de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0\ndomicile  (mode  prestataire)\nArticle  3\nSi'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9\nou d'exercer-ses  activit\u00e9s  dans un d\u00e9partement  autre que celui pour lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il\ndevra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment.\nL'organisme  devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment  en cas de\nchangement  de mode  d'intervention.  L'ouverture  d'un nouvel  \u00e9tablissement  dans un\nd\u00e9partement  pour lequel  il est agr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire l'objet  d'une  information\npr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  aux articles\nR.7232-4  \u00e0 R.7232-9  du code  du travail,\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nCn  e (S  ('offsraiit  _ OO GADNAR  _ 24080  TOULOLISE  Cadez  8\nsnads  Lompans  Lanaredi  - 2P 38018  - 31620  TOULOUSE  Ladex  \u00a9\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP793503376 - N\u00b0 SIREN793503376 13\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9\ndu code  du travail.  '\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit  aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s par l'article  L.7233-2\ndu code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL.7232-1-1  du code  du travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0 ces dispositions,  l'organisme  doit se\nd\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre  (ou tenir  une\ncomptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par l'article  L.7232-\n1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans les deux  mois \u00e0 compter  de sa notification,  faire l'objet  d'un recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  S Esplanade  Compans\nCaffarelli  - BP 98016  - 31080  TOULOUSE  Cedex  6 ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 Sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut \u00e9galement  faire l'objet  d'un recours  contentieux  dans un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Toulouse,  68 rue Raymond\nIV 31000  TOULOUSE.\nLe tribunal  administratif  peut aussi  \u00e9tre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce\nrecours  (rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse,  68 rue Raymond  IV 31000  TOULOUSE,  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Toulouse,  5 mars  2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9fet  de la Haute-\nervice  Mutations\nsMnp\u00e9tences\nChlo\u00e9  MANDELBLAT\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP793503376 - N\u00b0 SIREN793503376 14\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP825095995 - N\u00b0 SIREN 825095995\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP825095995 - N\u00b0 SIREN 825095995 15\nDirection  d\u00e9partementalePREFET  : .\nde l'emploi,  du travail\nDE LA HAUTE-  et des solidarit\u00e9s\nGARONNE\nL_t'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  a la personne\nN\u00b0 SAP825095995\nN\u00b0 SIREN  825095995\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-10,  D.7231-1,\nD.7231-2  et D.7233-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1 octobre  2018  fixant  le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du\ncode  du travail;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 9 septembre  2023  par Madame\nMy-  Hanh  NGO  pour  l'organisme  31-09  Services\nVu la demande  d'avis  au Conseil  D\u00e9partemental  du 9 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\"\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  31-09  Services  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  situ\u00e9  719\nrue Albert  Camus  31190  Auterives,  est accord\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  du 31\noctobre  2023.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article\nR.7232-8  et, au plus  tard,  trois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les\nd\u00e9partements  suivants  :\n- garde  d'enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0 domicile  (mode\nmandataire  et prestataire)\n- accompagnement  des enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0\ndomicile  (mode  mandataire  et prestataire)\n- assistance  aux personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise  \u00e0 disposition)\n- conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise  \u00e0\ndisposition)\n- accompagnement  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise  \u00e0\ndisposition)\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9\nou d'exercer  ses activit\u00e9s  dans  un d\u00e9partement  autre  que celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il\ndevra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfants  de moins\nde 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  il devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de\nson agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.L'ouverture  d'un  nouvel\n\u00e9tablissement  dans  un d\u00e9partement  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire  l'objet\nd'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS.\n5, Esplanade  Compans  Caifaraili  \u2014 BP 98016  \u2014 31080  TOULOUSE  Cedex  5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP825095995 - N\u00b0 SIREN 825095995 16\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  aux articles\nR.7232-4  \u00e0 R.7232-9  du code  du travail,\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- netransmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9\ndu code  du travail.\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit  aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par l'article  L.7233-2\ndu code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL.7232-1-1  du code  du travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0 ces dispositions,  l'organisme  doit  se\nd\u00e9clarer  et n'exercer  que  les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre  (ou tenir  une\ncomptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par l'article  L.7232-\n1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  5 Esplanade  Compans\nCaffarelli  - BP 98016  - 31080  TOULOUSE  Cedex  6 ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 Sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Toulouse,  68 rue Raymond\nIV 31000  TOULOUSE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce\nrecours  (rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse,  68 rue Raymond  IV 31000  TOULOUSE,  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Toulouse,  5 mars  2024\n5, Esplanade  Compans  Caffarelli  \u2014 BP 98016  \u2014 31080  TOULOUSE  Cedex  5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP825095995 - N\u00b0 SIREN 825095995 17\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP839361219 - N\u00b0SIREN 839361219\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP839361219 - N\u00b0SIREN 839361219 18\nDirection  d\u00e9partementale\nPREFET  . - i; de l'emploi,  du travail\nDE LA HAUTE-  et des solidarit\u00e9s\nGARONNE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP839361219\nN\u00b0 SIREN  839361219\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0 R.7232-10,  D.7231-1,\nD.7231-2  et D.7233-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\" octobre  2018 fixant  le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du\ncode  du travail;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 15 septembre  2023  par\nMadame  Lydia  DUFLOT  pour  l'organisme  LDT Services\nVu la demande  d'avis  au Conseil  D\u00e9partemental  du 9 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\"\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  LDT Services  dont l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9 situ\u00e9  1\nesplanade  Compans  Caffarelli  31000  Toulouse,  est accord\u00e9  pour une dur\u00e9e  de cing ans \u00e0\ncompter  du 19 d\u00e9cembre  2023.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e  dans les conditions  fix\u00e9es  par l'article\nR.7232-8  et, au plus'tard,  trois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les\nd\u00e9partements  suivants  :\n- garde  d'enfants  de mois de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  a domicile  (mode\nmandataire  et prestataire)  '\n- accompagnement  des enfants  de mois de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0\ndomicile  (mode  mandataire  et prestataire)\n- assistance  aux personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire)\n- conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire)\n- accompagnement  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire),\nArticle  3\n- Si l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que celles  pour lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9\nou d'exercer  ses activit\u00e9s  dans un d\u00e9partement  autre  que celui pour lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il\ndevra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfants  de moins\nde 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  il devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de\nson agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.L'ouverture  d'un nouvel\n\u00e9tablissement  dans un d\u00e9partement  pour lequel  il est agr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire l'objet\nd'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS.\nCentanada  Meananone  gt\n=oAL  et  Lol  Al  (1M\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP839361219 - N\u00b0SIREN 839361219 19\ng Faplanade  Compans  (Caffaraili  -e \u2014_..\u00c7.:.'.I'..  = US  t  200Article  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n-. cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  aux articles\nR.7232-4  \u00e0 R.7232-9  du code  du travail,\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9\ndu code  du travail.\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit  aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par l'article  L.7233-2\ndu code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nL.7232-1-1  du code  du travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0 ces dispositions,  l'organisme  doit se\nd\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre  (ou tenir  une\ncomptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par l'article  L.7232-\n1-2).\nArticle  6 . m F\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  S Esplanade  Compans\nCaffarelli  - BP 98016  - 31080  TOULOUSE  Cedex  6 ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 Sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13. \u2014\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Toulouse,  68 rue Raymond\nIV 31000  TOULOUSE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce\nrecours  (rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse,  68 rue Raymond  IV 31000  TOULOUSE,  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Toulouse,  5 mars  2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9fet  de la Haute-\nGaronne,\npar subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP839361219 - N\u00b0SIREN 839361219 20\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-05-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP793503376\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP793503376 21\nDirection  d\u00e9partementale\nPREFET  - - de l'emploi,  du travail\nDE LA HAUTE-  et des solidarit\u00e9s\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2 B P N5, Esplanade  CorR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP793503376\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1  et D.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2;\nVu le renouvellement  d'agr\u00e9ment  en date du 5 mars 2024  \u00e0 l'organisme  Aide Personnelle\nMultiservices  31,\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service\ninstructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  le 13 octobre  2023  par Monsieur  Flavien\nImbert  en qualit\u00e9  de G\u00e9rant,  pour l'organisme  Aide Personnelle  Multiservices  31 dont\n. l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  29 avenue  du Parc 31700  Blagnac  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0\nSAP793503376  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  :\n- Garde  d'enfants  de plus de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode\nd'intervention  Prestataire)\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Petits  travaux  de bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n-Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention\nPrestataire)  - ;\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Soins  et promenade  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n- Conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire(mode  d'intervention\nPrestataire)  '\n- Assistance  aux personnes  ayant  besoin  d'une  aide temporaire  \u00e0 leur domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\n- Accompagnement  des personnes  ayant  besoin  d'une  aide temporaire  \u00e0 leur domicile\n(mode  d'intervention  Prestataire)\n- Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n- T\u00e9l\u00e9assistance  et visioassistance  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Coordination  et d\u00e9livrance  des services  \u00e0 la personne  (mode  d'intervention  Prestataire)\n- Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nA  e  lls RP  42  c4  v o  \u00c0npans  (Laitarait  \u2014 o 3018  \u2014- 51286  TOULOUSE  Ledex  9\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP793503376 22\nompans  Catfarziti  \u2014 517 980710  \u2014 51060  TOULOUSGE  GECOX  OActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- Garde  d'enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0 domicile  (mode\nprestataire)\n- Accompagnement  des enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0\ndomicile  (mode  prestataire)\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 Autorisation  du Conseil  D\u00e9partemental  en\nmode  prestataire  : '\n- assistance  dans les actes  quotidien  de la vie ou l'aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  '\nag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques  (hors  actes  de soins  relevant\nd'actes  m\u00e9dicaux)\n- conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques\n- accompagnement  hors  domicile  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  ou atteintes  de\npathologies  chroniques\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e\npour  les personnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au\nb\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous\nr\u00e9serve  des dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est\npas limit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une port\u00e9e  nationale.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces\ndispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de\ncet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,\nles activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si\nl'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette\nautorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles\nR.7232-20  \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  S Esplanade  Compans\nCaffarelli  - BP 98016  - 31080  TOULOUSE  Cedex  6 ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 Sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut \u00e9galement  faire l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un 'd\u00e9lai  de deux  mois \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Toulouse,  68 rue Raymond\nIV 31000  TOULOUSE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\u00bb  accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\n=i\nhl\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP793503376 23\nEn cas de rejet du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  a ce\nrecours  (rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse,  68 rue Raymond  IV 31000  TOULOUSE,  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 5 mars  2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9fet  de la Haute-\nGaronne,\npar subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur\nd\u00e9partemental  de I'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s,\nable  du service  Mutations\np\u00e9terices\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP793503376 24\nv- .\n.\n<\n.s .. o ... .'\n.\n*., .-\n.- L -\np- ' =-\n=\"- -- .W -\nT e\" ..(\n.N -- ..\"v <\ne- . ; \u00ab P[ \u00cf 1. ' \" \u00e8: t4.> , -B 2\". . Ln N -.. = .N -\n- z.r\nA A-. - \u00eb \". v., \u00bbe\n.B .\nv\u00e4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP793503376 25\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-05-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP825095995\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP825095995 26\nDirection  d\u00e9partementale\nPDF\u00c8E{/ELAUTE  de I'emploi,  du travail\n) et des solidarit\u00e9s\nGARONNE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP825095995\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1  et D.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2;\nVu le renouvellement  d'agr\u00e9ment  en date  du 5 mars  2024  \u00e0 l'organisme  31-09  SERVICES;\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service\ninstructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  le 7 septembre  2023  par Madame  My-Hanh\nNGO  en qualit\u00e9  de Dirigeante,  pour  l'organisme  31-09  SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement\nprincipal  est situ\u00e9  719 rue Albert  Camus  31190  Auterives  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0\nSAP825095995  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  :\n- Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Acompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode\nd'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Petits  travaux  de bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n-Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Livraison  de repas  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Soins  et promenade  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire(mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Assistance  aux personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Accompagnement  des personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur domicile\n(mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- Garde  d'enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0 domicile  (mode\nmandataire  et prestataire)\n5, Esplanade  Compans  Caffaralli  - BP 98016  \u2014 31080  TOULOUSE  Cedex  5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP825095995 27\n- Accompagnement  des enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0\ndomicile  (mode  mandataire  et prestataire)\n- Assistance  aux personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise  a disposition)\n- Conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise  \u00e0\ndisposition)\n- Accompagnement  des personnes  ag\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise  \u00e0\ndisposition)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e\npour  les personnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au\nb\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous\nr\u00e9serve  des dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est\npas limit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces\ndispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de\ncet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,\nles activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si\nl'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette\nautorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles\nR.7232-20  \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  5 Esplanade  Compans\nCaffarelli  - BP 98016  - 31080  TOULOUSE  Cedex  6 ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 Sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Toulouse,  68 rue Raymond\nIV 31000  TOULOUSE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\u00bb  accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\n5, Esplanade  Compans  Caifarelli  \u2014 BP 98016  \u2014 31080  TOULOUSE  Cedex  5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP825095995 28\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce\nrecours  (rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse,  68 rue Raymond  IV 31000  TOULOUSE,  peut  \u00e9galement  \u00e9tre  form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 5 mars  2024\n5, Esplanade  Compans  Caffarelli  \u2014- BP 98016  \u2014- 31080  TOULOUSE  Cedex  5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP825095995 29\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP825095995 30\nPREFECTURE 31\n31-2024-03-05-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP839361219\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP839361219 31\nPREFETDirection  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail\nDE LA HAUTE-  _ ' ds\nGARONNE  et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP839361219\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1  et D.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2;\nVu le renouvellement  d'agr\u00e9ment  en date  du 5 mars  2024  \u00e0 l'organisme  LDT SERVICES;\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  'd'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service\ninstructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  le 15 septembre  2023  par Madame  Lydia\nDuflot  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9sidente,  pour  l'organisme  LDT SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement\nprincipal  est situ\u00e9  1 esplanade  Compans  Caffarelli  31000  Toulouse  et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0\nSAP839361219  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  :\n- Garde  d'enfants  de plus de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Accompagnement  des enfants  de plus de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode\nd'intervention  Prestataire/mandataire)  '\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Petits  travaux  de bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n-Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)  ;\n- Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Soins  et promenade  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)  : [\n- Conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire(mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Assistance  aux personnes  ayant  besoin  d'une  aide temporaire  \u00e0 leur domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Accompagnement  des personnes  ayant  besoin  d'une  aide temporaire  \u00e0 leur domicile\n(mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  des personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses)  (mode  d'intervention\nPrestataire/mandataire)\n- T\u00e9l\u00e9assistance  et visioassistance  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\n- Interpr\u00e8te  en langue  des signes  (mode  d'intervention  Prestataire/mandataire)\nRP  0816  ORN  TOLI  Q=8P 28016  \u2014 31080  TOULOUSE  Cacex\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP839361219 32\n= peuplt  TN  -\n. Espianade  Lompans  Latarsii  \u2014 D SEUIDActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- Garde  d'enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0 domicile  (mode\nmandataire  et prestataire)\n- Accompagnement  des enfants  de mois  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s,  \u00e0\ndomicile  (mode  mandataire  et prestataire)\n- Assistance  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise \u00e0 disposition)\n- Conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  \u00e2g\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise \u00e0\ndisposition)  :\n- Accompagnement  des personnes  \u00e2g\u00e9es  ou handicap\u00e9es  (mode  mandataire  ou mise \u00e0\ndisposition)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e\npour les personnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit au\nb\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous\nr\u00e9serve  des dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est\npas limit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9claration  a une port\u00e9e  nationale.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces\ndispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de\ncet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,\nles activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si\nl'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette\nautorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles\nR.7232-20  \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  de la DDETS  de la Haute-Garonne,  5 Esplanade  Compans\nCaffarelli  - BP 98016  - 31080  TOULOUSE  Cedex  6 ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au\nministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique\n- Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - Sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Toulouse,  68 rue Raymond\nIV 31000  TOULOUSE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00e9tre saisi par l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\u00bb  accessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP839361219 33\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce\nrecours  (rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nToulouse,  68 rue Raymond  IV 31000  TOULOUSE,  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 5 mars  2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9fet  de la Haute-\nGaronne,\npar subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s,\nLa RespopsaRlE  dirservice  Mutations\nPREFECTURE 31 - 31-2024-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP839361219 34\n' -\n- \u00ab\n\" -\n# 2 % '\n[ . =\n1\n(N \"4;  -\n- \\':'_]C]\\  \u00ee' .\\L.-'II\u00cb  .'\u00cfl._:.  .\nJ}=  4 01< Lante  1\no\n. - p  \u2014 \" _HN  AR Mgy  eile E  -\nA\n' e L; . l_\u00eeuflrl,  .'j,l\"\"  (L.,_\n' ' L\n\"\n\"  ;\n. ? \u00bb\n]  o\n- \u00b0 l - . -\nB . i\n.\n\u00a5 ' ' . . .\n'\n.... B - . . 1-\ne o  -\n- !\n.  ' \u00ab\n. . n\n. N Mi\n' '\n.\n* -\n. \u20ac ,\n. . &\n- - . .\n\u00bb .\n. -\nP  - 1  -\nn i - *\n-\n'\nU * .\n. \u00c7  ;\n- . - . 0\nB u T 2\nN . *\n; .\n- \u00ae B ! ; '.a S  }\n.  J\n4 \u00e6  \"j\n\u00e4 '\" .\n' ' \" /\n. .\nd ' ;\n;\n| .\nW '\ne\n=\n> l\ni &\n_\n. 4 =\n. ' B \"\n- L -\n. ; ;\n. .\n-\nse\n* L ' z 4\n. ?\nA ,\u00cf N'\n' e\n.\nN .\n!\n.\nA\n'\n\"\ng\n\u00e4 i B * B .\n\u00bb*\n'\n- 1\nYl ' P  (-\nS  D  \u00bb\n\u00ef\n1 Fe 9 ! 2 Xel ;-Q-l'  L LJ \u2014\" .\nT  R  TS 's_'_ifc  J\n; t = >N  L \u00e4\nN -\n.\nL\n-\n_\n\u00bb\n\u00ab\n.\n-\n. .* .\nA\ng ;\n;- . - .\n' - n -\n. @vy *\n\u2014\nL ,\n\\ \u00ab o\nN - -\n* - ... '\n- es\n\u00ab o \u00bb [= - ]\n\" I . .. \\,\n=  -  ' ;\n. '\nR p\"\n'\n.\nN 1\n. = i \u00bb\n' -\n-\n. % ; n .\n_>\nz P  - . - .\n\" -\n1 e N -\n\" - La\nl \u00f9 \"\n\".\n. ;\n. ' - =\n. , 'v .\n- .|\n\" ' &\n- .\n.\n.\no - -\n\u00a3 i ]\n< . ,\n\"\n\u00bb\n-  i\nR . 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