{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-395\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier d'Auxerre /\n89-2026-10-05-00005 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur\ntitres pour le recrutement d'un ouvrier principal de 2\u00e8me classe (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-10-02-00004 - Lev\u00e9e de  mise sous  surveillance d'un cheptel\nsuspect de tuberculose bovine  (3 pages) Page 5\n89-2026-10-02-00005 - mise sous  surveillance d'un carnivore domestique\nimport\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du\nPORTUGAL\n (6 pages) Page 9\n89-2026-10-06-00002 - mise sous  surveillance d'un carnivore domestique\nimport\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du\nPORTUGAL\n (6 pages) Page 16\n89-2026-10-02-00003 - portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA\nENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de\nconsommation.\n (5 pages) Page 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de\nchauss\u00e9e PR110 au PR100 sign\u00e9 (4 pages) Page 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-09-30-00008 - AP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9 (4 pages) Page 34\n89-2026-09-30-00009 - AP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1 (4 pages) Page 39\n89-2026-09-30-00010 - AP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1 (4 pages) Page 44\nH\u00f4pital de Sens /\n89-2026-09-23-00001 - CH SENS - DEC 047-2026 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature IFMS \u00e0 compter du 10-10-26 (2 pages) Page 49\n2\nCentre hospitalier d'Auxerre\n89-2026-10-05-00005\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne\nsur titres pour le recrutement d'un ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-10-05-00005 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement\nd'un ouvrier principal de 2\u00e8me classe 3\nAvis  relatif \u00e0  ' ouverture  d'un  concours  interne  sur  titres\npour  le recrutement  d'un  Ouvrier  Principal  2\u00b0  classe\nUn  concours  interne  sur  titres est  organis\u00e9  au  Centre  Hospitalier  Sp\u00e9cialis\u00e9  de  l'Yonne  a\nAUXERRE  pour  le recrutement  d'un  Ouvrier  Principal  2\u00b0  classe,  sur  poste  vacant  dans\nla fili\u00e8re technique  :\n%  Plombier-chauffagiste.\nPeuvent  faire acte  de  candidature  :\n%  Les  fonctionnaires  et contractuels  de  la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re,  Territoriale\nou  d'Etat, aux  militaires ainsi qu'aux  agents  en  fonction  dans  une  organisation\ninternationale  intergouvernementale  comptant  au  moins  un  an  d'anciennet\u00e9  de\nservice  public  au  1\u00b0  janvier  2026,  \u00e0 la condition  d'\u00eatre titulaires d'un  dipl\u00f4me  de\nniveau  V  o\u00f9  d'une  qualification  reconnue  \u00e9quivalente.\nLes  demandes  d'admission  \u00e0 concourir  doivent  parvenir  avant  le 5  novembre  2026  \u00e0\nMonsieur  MANGIN  D'HERMANTIN  Johan\nResponsable  des  Ressources  Humaines\nCentre  Hospitalier  Sp\u00e9cialis\u00e9\n4  Avenue  Pierre  Scherrer\nB.P.  99\n89011  AUXERRE  CEDEX\nLes  candidats  doivent  fournir  les pi\u00e8ces  suivantes  :\n>  Courrier  \u00e9tabli sur  papier  libre portant  candidature  au  concours  interne  sur  titres.\n>  Curriculum-vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur  papier  libre.\n>  Copie  des  dipl\u00f4mes,  titres et certificats.\n>  Etat  des  services  publics  (Attestation  de  l'employeur).\nCentre hospitalier d'Auxerre - 89-2026-10-05-00005 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement\nd'un ouvrier principal de 2\u00e8me classe 4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-10-02-00004\nLev\u00e9e de  mise sous  surveillance d'un cheptel\nsuspect de tuberculose bovine \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00004 - Lev\u00e9e de \nmise sous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 5\nPREFET  Direction D\u00e9partementale  de l'Emploi, du Travail,\nDE L'YONNE  des  Solidarit\u00e9s et de  la Protection des  Populations\nFrateratte\nLE  pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE  2026-0287\nPORTANT  LA  LEVEE  DE  MISE  SOUS  SURVEILLANCE  D'UN  CHEPTEL  SUSPECT  DE\nTUBERCULOSE  BOVINE\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  Rural, Livre Il, Titre I, chapitres  | \u00e0 V;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  22  f\u00e9vrier 2005  fixant les conditions  sanitaires de  d\u00e9tention,  de\ncirculation et de  commercialisation  des  bovins, notamment  son  article 10; ~\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  17 juin 2009  modifi\u00e9  fixant les mesures  financi\u00e8res relatives\u00e0 la lutte\ncontre  la brucellose  bovine  et la lutte contre  la tuberculose  bovine  et caprine  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  8 octobre  2021  fixant les mesures  techniques  et administratives\nrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention,  la surveillance et la police sanitaire de  l'infection par le complexe\nMycobacterium  tuberculosis  des  animaux  des  esp\u00e8ces  bovine,  caprine  et porcine  ainsi que\ndes  \u00e9levages  de  cam\u00e9lid\u00e9s  et de  cervid\u00e9s  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0286  du  20  novembre  2025  relatif \u00e0 la surveillance\nsanitaire et fixant les modalit\u00e9s  des  op\u00e9rations  de  prophylaxie  dans  les \u00e9levages  de\nbovin\u00e9s,  de  petits ruminants  et de  porcins  du  d\u00e9partement  de  l'Yonne;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2025-0287  du  20  novembre  2025  d\u00e9terminant  des  mesures\nparticuli\u00e8res de  surveillance de  la tuberculose  des  bovin\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de\nl'Yonne:\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M. Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  4 f\u00e9vrier 2026  nommant  M. Sylvain CHEVRON,  directeur\nd\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des solidarit\u00e9s et de  la protection \u00abdes populations\nde  l'Yonne  \u00e0 compter  du  ler  mars  2026 |\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00004 - Lev\u00e9e de \nmise sous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 6\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  PREF  SGAD  BCAAT  2026  0287  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Sylvain  CHEVRON  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  PREF  SGAD  BCAAT  2026  0288  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a\nMonsieur  Sylvain  CHEVRON  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne,  pour  l'exercice  des\ncomp\u00e9tences  d'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir\nd'adjudicateur  au  sein  de  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  DDETSPP-DIR-2026-0252  du  15  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  a Monsieur  Sylvain  CHEVRON  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,\ndes  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  DDETSPP-DIR-2026-0254  du  15  septembre  2026  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Sylvain  CHEVRON  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,\ndes  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne,  pour  l'exercice  des\ncompetences  d'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir\nd'adjudicateur ;\nCONSID\u00c9RANT  le lien \u00e9pid\u00e9miologique  aval entre  le foyer  de  tuberculose  bovine  EARL\nBERNARD  (21)  confirm\u00e9  le 26  mai  2026  et  le cheptel  bovin  de  l'exploitation  GAEC  DE  LA\nMAISON  DES  CHAMPS,  sis Lieu-dit  La  Maison  des  Champs  89630  SAINT  LEGER  VAUBAN  :\nCONSIDERANT  que  le bilan  de  l'enqu\u00eate  \u00e9pid\u00e9miologique  est  favorable  ;\nCONSID\u00c9RANT  les r\u00e9sultats n\u00e9gatifs de  recherche  de  tuberculose  bovine  par  analyse  PCR-\nMycobacterium  complexe  tuberculosis  sur  les pr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9s  sur  le bovin  identifi\u00e9\nn\u00b0  FR21  4722  25821  par  le v\u00e9t\u00e9rinaire  inspecteur  \u00e0 l'abattoir  de  MIGENNES  (89) ;\nSUR  proposition  du  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection  des  populations;\nARRETE\nArticle  1er  :\nLa  surveillance  du  cheptel  bovin  de  l'exploitation  MANDRON  Fran\u00e7ois  sis rue  Champs  Picards\n89660  MONTILLOT,  est  lev\u00e9e.  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDETSPP-SVSPAE-2026-0253  est  abrog\u00e9.\nLa  qualification  sanitaire  \u00abindemne  d'infection  par  le complexe  Mycobacterium  tuberculosis  \u00bb\ndu  cheptel  bovin  de  l'exploitation  MANDRON  Fran\u00e7ois  est  attribu\u00e9e.\nArticle  2 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification\ne par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au\nMinist\u00e8re  de  l'Agriculture.\n\u00b0 par  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00004 - Lev\u00e9e de \nmise sous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 7\ne par  internet, en  suivant  les instructions  disponibles  \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.telerecours.fr\nIl est rappel\u00e9  que  l'exercice d'un  recours  ne  suspend  pas  l'application de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nArticle  3  :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne, le Sous-pr\u00e9fet  d'Avallon, le Directeur\nd\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de\nl'Yonne, le Maire  de  la commune  de  MONTILLOT  et la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire de  la Croix  Blanche,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce qui le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n3/3\nAuxerre,  le 28  septembre  2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation,\net  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du  Service  v\u00e9t\u00e9rinaire,  Sant\u00e9,\nProtection  Animales  et Environnement,\nnn  TU\n_  ~~  a\nMaxime  CHASSAING\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00004 - Lev\u00e9e de \nmise sous  surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 8\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-10-02-00005\nmise sous  surveillance d'un carnivore\ndomestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en\nFrance en provenance du PORTUGAL\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 9\nE  | | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi\nDE  LYONNE  | du  Travail, des  Solidarit\u00e9s\net de  la Protection  des  PopulationsLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\u00c9 pret\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-291\nde  mise  sous  surveillance  d'un  animal  introduit  ill\u00e9galement  sur  le territoire  fran\u00e7ais\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement  n\u00b0  1/2005  DU  CONSEIL  du  22  d\u00e9cembre  2004  relatif \u00e0 la protection  des  animaux\npendant  le transport  et  les op\u00e9rations  annexes  et modifiant  les directives  64/432/CEE  et 93/119/CE\net  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1255/97  ;\nVu  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  n\u00b0 577/2013  de  la commission  du  28  juin  2013  concernant  les\nmod\u00e8les  de  documents  d'identification  relatifs aux  mouvements  non  commerciaux  de  chiens,  de\nchats  et  de  furets, l'\u00e9tablissement  de  listes de  territoires et de  pays  tiers ainsi que  les exigences  en\nmati\u00e8re  de  format,  de  pr\u00e9sentation  et  de  langues  applicables  aux  d\u00e9clarations  attestant  la\nconformit\u00e9  \u00e0 certaines  conditions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0 576/2013  du  Parlement\neurop\u00e9en  et  du  Conseil;\nVu  le r\u00e8glement  (UE)  2016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  9 mars  2016  relatif aux\nmaladies  animales  transmissibles  et modifiant  et abrogeant  certains  actes  dans  le domaine  de  la\nsant\u00e9  animale  (\u00ab l\u00e9gislation  sur  la sant\u00e9  animale  \u00bb) ;\nVu  le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2026/131  de  la commission  du  20  janvier  2026  compl\u00e9tant  le\nr\u00e8glement  (UE)  2016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  en  ce  qui  concerne  les conditions\nde  police  sanitaire  applicables  aux  mouvements  non  commerciaux  d'animaux  de  compagnie  ;\nVu  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 2026/7085  de  la commission  du  20  mars  2026  \u00e9tablissant  des\nmod\u00e8les  de  documents  d'identification  et  de  d\u00e9clarations  relatifs aux  mouvements  non\ncommerciaux  d'animaux  de  compagnie;\nVu  le r\u00e8glement  (UE) 2018/1882  de  la Commission  du  3 d\u00e9cembre  2018  sur l'application de\ncertaines\ndispositions  en  mati\u00e8re  de  pr\u00e9vention  et de  lutte contre  les maladies  \u00e0 des  cat\u00e9gories  de  maladies\nr\u00e9pertori\u00e9es  et  \u00e9tablissant  une  liste des  esp\u00e8ces  et des  groupes  d'esp\u00e8ces  qui  pr\u00e9sentent  un\nrisque\nconsid\u00e9rable  du  point  de  vue  de  la propagation  de  ces  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  ;\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 10\nVu  le Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime  et notamment  les articles L. 236-1,  L. 236-8,  L. 236-9  et\nL. 236-10,  L. 237-3,  L. 212-10,  L. 223-1  \u00e0 L. 223-17,  D. 223-23  a R. 223-36,  R. 228-8,  et les articles L.\n211-15  et  L.215-2  relatifs a l'importation  et l'introduction  en  France  des  chiens  de  la premi\u00e8re\ncat\u00e9gorie  ainsi qu'a  leur  acquisition  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  09 juin 1994  relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes  d'animaux  vivants, de\nsemences  et  embryons  et  \u00e0 l'organisation  des  contr\u00f4les  v\u00e9t\u00e9rinaires  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19 juillet 2002  fixant  les conditions  sanitaires  pour  l'importation  et  le transit, sur  le\nterritoire m\u00e9tropolitain  et dans  les d\u00e9partements  d'outre-mer,  des  animaux  vivants  et de  certains\nde  leurs  produits  vis\u00e9s  \u00e0 l'article L.236-1  du  code  rural;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  9 d\u00e9cembre  2014  relatif aux  conditions  de  police  sanitaire  r\u00e9gissant  les \u00e9changes\ncommerciaux  et non  commerciaux  au  sein de  l'Union  europ\u00e9enne  ainsi que  les importations  et\nmouvements  non  commerciaux  en  provenance  d'un  pays  tiers de  certains  carnivores  ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la Republique cdu 22 juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet\nde  l'Yonne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  4 f\u00e9vrier 2026,  nommant  M. Sylvain CHEVRON  Directeur  d\u00e9partemental\nde  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des: populations  de  l'Yonne  \u00e0 compter  du\n1  mars  2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0287  du  24  ao\u00fbt  2026,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.\nSylvain  CHEVRON,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la\nprotection  des  populations;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0288  du  24  ao\u00fbt  2026,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.\nSylvain  CHEVRON,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice  des  comp\u00e9tences  d'ordonnateur  secondaire\net pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur  au  sein de  la\ndirection  d\u00e9partementale  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations\nde  l'Yonne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0252  du  15  septembre  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0254  du  15  septembre  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice  des  competences\nd'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur;\nCONSID\u00c9RANT  que  la p\u00e9riode  d'incubation  de  la rage  est fix\u00e9e  \u00e0 6 mois  par  l'Organisation\nMondiale  de  la Sant\u00e9  animale  (OMSA)';  \u2014\nCONSID\u00c9RANT  que  l'animal  ne  r\u00e9pond  pas  aux  conditions  sanitaires  requises  pour  \u00eatre  introduit\nsur le territoire national  et notamment  vis-\u00e0-vis de  la pr\u00e9vention  du  risque rabique ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la vaccination  antirabique  n'est pas valide ;\n1 Article  8.15.1.  du  Code  sanitaire  pour  les animaux  terrestres\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 11\nCONSID\u00c9RANT que  l'animal a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9  le 11/09/2026,  au Docteur  RAVINET  THIERRY,\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 CLINIQUE  VETERINAIRE  OXALIS  8 AVENUE  EDOUARD  BRANLY  , 89400\nMIGENNES  qui  a r\u00e9alis\u00e9 le premier  examen  clinique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'animal est actuellement  plac\u00e9  \u00e0 domicile  ;\nSUR  proposition du  directeur d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la\nprotection  des  populations  de  l'Yonne.\nARRETE\nArticle.  1er.\nLa chienne  (femelle), TERRIER  JACK  RUSSELL,  nomm\u00e9e  BELLA,  n\u00e9e  le 22/05/2026,  identifi\u00e9e\npar transpondeur  n\u00b0 620  09  91 00  14 99  63, import\u00e9e/introduite  en  France  en provenance  du\nPortugal le 07/09/2026  et non  valablement  vaccin\u00e9e  contre  la rage, appartenant  ou  d\u00e9tenue  par\nMME  TORRES  LUCIE, domicili\u00e9e 8 GRANDE  RUE  APT  12, 89400  CHENY,  susceptible de  constituer\nun danger  pour  la sant\u00e9 humaine  et animale  puisqu'elle est consid\u00e9r\u00e9e, selon les termes  des\narticles du  Code  rural et de  la p\u00e9che  maritime  susvis\u00e9s, comme  \u00abanimal  \u00e9ventuellement\ncontamin\u00e9  de  rage \u00bb, est plac\u00e9 sous surveillance pendant  6 mois  a compter  du  18/09/2026.\nArticle.  2.\nLa mise  sous  surveillance de  cet  animal  entra\u00eene  l'application des  mesures  suivantes  :\n1. Le contr\u00f4le  de  l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou  la r\u00e9alisation de  celle-ci si elle\nn'a pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  ;\n2. La r\u00e9alisation de  la vaccination  antirabique  a la fin de  la p\u00e9riode  de  surveillance ;\n3. La pr\u00e9sentation  de  cet animal  au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, a compter  du  18/09/2026,  aux  dates\nsuivantes  :\n19/10/2026  (J30)\n17/11/2026  (J60)\n17/12/2026  (J90)\n17/03/2027  (J180, \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  de  surveillance  de  6 mois)\navec  transmission  des  rapports  de  visite au directeur d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail,\ndes  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\n4. L'interdiction  de  cession  \u00e0 titre gratuit  ou  on\u00e9reux  ;\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 12\n5. L'isolement  et  l'absence  de  contact  avec  des  animaux  sensibles  \u00e0 la rage,  en  particulier  les\ncarnivores ;\n6. L'absence  de  contact  avec  les personnes  ext\u00e9rieures  \u00e0 son  lieu de  r\u00e9sidence  :\n7. L'obligation  d'\u00eatre  tenu  en  laisse  et  musel\u00e9  ou  enferm\u00e9  dans  un  panier  ou  une  cage  lors  de\nses  sorties  ;\n8. Toute  sortie  de  la commune  avec  l'animal  est  interdite  sans  autorisation  du  directeur\nd\u00e9partemental  de  la protection  des  populations,  sauf  pour  se  rendre  directement,  \u00e0 l'aller\ncomme  au  retour,  aux  visites  chez  le v\u00e9t\u00e9rinaire  ; (interdiction  formelle  de  quitter  la France\ncontinentale)  ;\n9. Il est  interdit,  pendant  cette  p\u00e9riode  de  surveillance,  au  propri\u00e9taire  ou  \u00e0 la personne  qui\nassume  la responsabilit\u00e9  de  l'animal  de  l'euthanasier  ou  de  le faire  euthanasier  sans\nautorisation  \u00e9crite  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de\nla protection  des  populations  de  l'Yonne:\n10.  Le  signalement  de  tout  changement  de  comportement,  de  toute  apparition  d'un  signe  de\nmaladie  et  la pr\u00e9sentation  de  l'animal  sans  d\u00e9lai  au  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9  ;\n11. Si l'animal  meurt,  quelle  que  soit  la cause  de  la mort,  cette  information  doit  \u00eatre  rapport\u00e9e\nimm\u00e9diatement  au  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9,  afin  qu'un  pr\u00e9l\u00e8vement  soit  r\u00e9alis\u00e9  et\nenvoy\u00e9  \u00e0 un  laboratoire  agr\u00e9\u00e9,  sous  la responsabilit\u00e9  du.  directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne:\n12.  Le  signalement  de  la disparition  de  l'animal  au  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du\ntravail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne:\nArticle.  3.\nTous  les  frais  li\u00e9s \u00e0 ces  dispositions  sont  \u00e0 la charge  du  propri\u00e9taire  ou  de  la personne  physique  qui\nassume  la responsabilit\u00e9  de  l'animal.\nArticle.  4.\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  qui  pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  selon  les articles  L. 228-3  et  R.\n228-6  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime,  en  cas  d'inobservation  des  mesures  prescrites  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'animal  pourra  \u00eatre  euthanasi\u00e9  par  d\u00e9cision  de  Monsieur  le Pr\u00e9fet,  conform\u00e9ment\na l'article R. 223-34  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime.\nArticle  .5.\nSelon  l'article  L. 228-3  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime,  est  puni  d'une  amende  de  15  000  \u20ac\net  d'un  emprisonnement  de  deux  ans,  le fait, par  inobservation  des  r\u00e8glements,  de  faire  na\u00eetre  ou\nde  contribuer  \u00e0 r\u00e9pandre  involontairement  une  \u00e9pizootie.\nSelon  l'article L. 237-3  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime,  est  puni  de  deux  ans\nd'emprisonnement  et  de  300  000  \u20ac  d'amende  le fait d'introduire  sur  le territoire  m\u00e9tropolitain  ou\ndans  les d\u00e9partements  d'outre-mer  des  animaux  vivants,  des  produits  et  sous-produits  d'origine\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 13\nanimale  ou  des  aliments  pour  animaux  ne  r\u00e9pondant  pas  aux  conditions  sanitaires  ou  ayant  trait a\nla protection  des  animaux  pr\u00e9vu  a l'article L.236-1.\nSelon  l'article R. 228-6  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime,  est puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  de  la 5\u00e8me  classe  (1 500  \u20ac) le fait de  ne  pas  respecter  des  mesures  prescrites\npar  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  mise  sous  surveillance  (en  application  de  l'article L. 223-5,  du\nquatri\u00e8me  alin\u00e9a  de  l'article L. 223-6  et de  l'article L. 223-8).\nSelon  l'article R. 610-5  du  Code  P\u00e9nal, est puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la\nIre  classe  (38  \u20ac, cumulables)  la violation  des  interdictions  ou  le manquement  aux  obligations\n\u00e9dict\u00e9es  par  les d\u00e9crets  et  arr\u00eat\u00e9s  de  police.  |\nSelon  l'article L. 215-2  du  Code  Rural  et de  la P\u00eache  Maritime,  l'acquisition,  la cession  \u00e0 titre gratuit\nou  on\u00e9reux,  l'importation  et l'introduction  sur le territoire m\u00e9tropolitain  des  chiens  de  la premi\u00e8re\ncat\u00e9gorie  constitue  une  infraction  au  Code  Rural et de  la P\u00eache  Maritime  et est  passible  de  six\nmois  d'emprisonnement  et  de  15  000  \u20ac  d'amende.\nArticle.  6.\nCet  arr\u00eat\u00e9  est  en  vigueur  jusqu'au  17/03/2027  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  jusqu'\u00e0  la r\u00e9alisation  de  la\nderni\u00e8re  visite \u00e0 6  mois  ;\nArticle.  7.\nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des\npopulations,  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  le Maire  de  CHENY  et  le Docteur  RAVINET  Thierry,\nv\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9  pour  la surveillance,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 AUXERRE,  le 01/10/2026\nPour  le Directeur,\nLe  Chef  du  Service  V\u00e9t\u00e9rinaire,  Sant\u00e9,\nProtection  Animales  et  Environnement,\ntne\nMaxime  CHASSAING\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr  |\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 14\nVOIES  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois\na compter  de  la date  de  la notification  qui  vous  en  sera  faite  de  former  soit  :\ne Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  l'Yonne  (3 Rue  Jehan  Pinard  BP  19 ,  89000\nAUXERRE)  ; |\n\u00ab Un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Ministre  de  l'Agriculture  et  de  l'Alimentation\n(Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de  l'Alimentation  - 251  rue  de  Vaugirard  - 75236  PARIS  CEDEX  15) ;\ne Unrecours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal  Administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nAucune  de  ces  voies  de  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  doivent  \u00eatre  \u00e9crits, exposer  les arguments  ou  faits nouveaux  et\ncomprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.  Si vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours\ngracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  r\u00e9ception  par\nl'administration  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  rejet\u00e9  (d\u00e9cision  implicite  de\nrejet). En  cas  de  rejet, le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai\nde  2 mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la d\u00e9cision de  rejet. \u2014\nLe  recours  contentieux  s'exerce  pour  contester  la l\u00e9galit\u00e9  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ; il doit  \u00e9galement\n\u00eatre  \u00e9crit et  exposer  votre  argumentation  juridique  \u00e0 ce  non-respect.\nUne  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u00a2 MME  TORRES  Lucie,  8  Grande  Rue,  APT  12,  89400  CHENY\ne Monsieur  le Maire  de  CHENY\n\u00b0 Dr  v\u00e9t\u00e9rinaire  RAVINET  Thierry\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  \u2014  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00005 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 15\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-10-06-00002\nmise sous  surveillance d'un carnivore\ndomestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en\nFrance en provenance du PORTUGAL\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 16\nDirection  D\u00e9partementale  de  l'Emploi\nAE LM  WE du Travail, des Solidarit\u00e9s\net  de  la Protection  des  PopulationsLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\naA pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-292\nde  mise  sous  surveillance  d'un  animal  introduit  ill\u00e9galement  sur  le territoire fran\u00e7ais\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le r\u00e8glement  n\u00b0 1/2005  DU  CONSEIL  du  22  d\u00e9cembre  2004  relatif \u00e0 la protection  des  animaux\npendant  le transport  et les op\u00e9rations  annexes  et modifiant  les directives  64/432/CEE  et 93/119/CE\net  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1255/97  ;\nVu  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  n\u00b0 577/2013  de  la commission  du  28  juin 2013  concernant  les\nmod\u00e8les  de  documents  d'identification  relatifs aux  mouvements  non  commerciaux  de  chiens,  de\nchats  et  de  furets, l'\u00e9tablissement  de  listes de  territoires et  de  pays  tiers ainsi que  les exigences  en\nmati\u00e8re  de  format,  de  pr\u00e9sentation  et  de  langues  applicables  aux  d\u00e9clarations  attestant  la\nconformit\u00e9  \u00e0 certaines  conditions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  (UE) n\u00b0 57/76/2013 du  Parlement\neurop\u00e9en  et  du  Conseil;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du ormars 2016 relatif aux\nmaladies  animales  transmissibles  et modifiant  et abrogeant  certains  actes  dans  le domaine  de  la\nsant\u00e9  animale  (\u00ab l\u00e9gislation  sur  la sant\u00e9  animale  \u00bb) ;\nVu  le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2026/131  de  la commission  du  20  janvier  2026  compl\u00e9tant  le\nr\u00e8glement  (UE) 2016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  en  ce  qui  concerne  les conditions\nde  police  sanitaire applicables  aux  mouvements  non  commerciaux  d'animaux  de  compagnie  ;\nVu  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE) n\u00b0 2026/705  de  la commission  du  20  mars  2026  \u00e9tablissant  des\nmod\u00e8les  de  documents  d'identification  et de  d\u00e9clarations  relatifs aux  mouvements  non\ncommerciaux  d'animaux  de  compagnie;\nVu  le r\u00e8glement  (UE)  2018/1882  de  la Commission  du  3 d\u00e9cembre  2018  sur l'application  de\ncertaines\ndispositions  en  mati\u00e8re  de  pr\u00e9vention  et de  lutte contre  les maladies  \u00e0 des  cat\u00e9gories  de  maladies\nr\u00e9pertori\u00e9es  et \u00e9tablissant  une  liste des  esp\u00e8ces  et des  groupes  d'esp\u00e8ces  qui pr\u00e9sentent  un\nrisque  |\nconsid\u00e9rable  du  point  de  vue  de  la propagation  de  ces  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  ;\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  \u2014  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 17\nVu  le Code  Rural et de  la P\u00eache  Maritime  et notamment  les articles L. 236-1, L. 236-8,  L. 236-9  et\nL. 236-10, L. 237-3, L. 212-10, L. 223-1 \u00e0 L. 223-17, D. 223-23  \u00e0 R. 223-36,  R. 228-8, et les articles L.\n211-15 et L.215-2 relatifs \u00e0 l'importation  et l'introduction en  France  des  chiens  de  la premi\u00e8re\ncat\u00e9gorie  ainsi qu'\u00e0  leur acquisition  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  juin 1994  relatif aux  r\u00e8gles applicables  aux  \u00e9changes  d'animaux  vivants, de\nsemences  et embryons  et \u00e0 l'organisation des  contr\u00f4les  v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  19 juillet 2002  fixant les conditions  sanitaires pour  l'importation et le transit, sur le\nterritoire m\u00e9tropolitain  et dans  les d\u00e9partements  d'outre-mer,  des  animaux  vivants et de  certains\nde  leurs produits  vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1  du  Code  rural ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  9 d\u00e9cembre  2014  relatif aux  conditions  de  police sanitaire r\u00e9gissant les \u00e9changes\ncommerciaux  et non  commerciaux  au sein de  l'Union europ\u00e9enne  ainsi que  les importations  et\nmouvements  non  commerciaux  en  provenance  d'un  pays  tiers de  certains carnivores  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22juillet  2026  nommant  M. Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet\nde  l'Yonne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  4 f\u00e9vrier 2026, nommant  M. Sylvain CHEVRON  Directeur d\u00e9partemental\nde  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  \u00e0 compter  du\n1  mars  2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0287  du  24  ao\u00fbt  2026,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 M.\nSylvain CHEVRON,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la\nprotection  des  populations;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0288  du  24 ao\u00fbt  2026, donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 M.\nSylvain CHEVRON,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la\nprotection  des  populations  de  l'Yonne pour  l'exercice des  comp\u00e9tences  d'ordonnateur  secondaire\net pour  l'exercice des  attributions du  pouvoir  d'adjudicateur  au sein de  la\ndirection d\u00e9partementale  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations\nde  l'Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0252  du 15 septembre  2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nsolidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0254  du  15 septembre  2026, portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature de  Monsieur  Sylvain CHEVRON,  directeur d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nsolidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice des  comp\u00e9tences\nd'ordonnateur  secondaire  et pour  l'exercice des  attributions du  pouvoir  d'adjudicateur,\nCONSID\u00c9RANT  que  la p\u00e9riode  d'incubation  de  la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois  par l'Organisation\nMondiale  de  la Sant\u00e9  animale  (OMSA)';\nCONSID\u00c9RANT  que  l'animal ne r\u00e9pond  pas aux  conditions  sanitaires requises pour  \u00eatre introduit\nsur le territoire national et notamment  vis-\u00e0-vis de  la pr\u00e9vention  du  risque rabique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la vaccination  antirabique  n'est pas valide ;\n1 Article  8.15.1. du  Code  sanitaire  pour  les animaux  terrestres\nDDETSPP\n3 rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 18\nCONSID\u00c9RANT  que  l'animal a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9sent\u00e9  le 30/09/2026,  au  Docteur  PARIS  JOCELYN,  v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  \u00e0 7 RUE  DES  CARRIERES  , 89100  SENS  qui  a r\u00e9alis\u00e9 le premier  examen  clinique ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'animal est actuellement  plac\u00e9  \u00e0 domicile  ;\nSUR  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection  des  populations  de  l'Yonne.\nARRETE\nArticle.  1er.\nLa chienne  (femelle), PNSCHER  MOYEN,  nomm\u00e9e  BAILEY,  n\u00e9e  le 15/06/2026,  identifi\u00e9e  par\ntranspondeur  n\u00b0 250  26  87  82  33  48  63, import\u00e9e/introduite  en  France  en  provenance  du  Portugal\net non  valablement  vaccin\u00e9e  contre  la rage,  appartenant  ou  d\u00e9tenue  par  MME  BARBOSA\nLOURDES,  domicili\u00e9e  12  ROUTE  DE  CEZY  , 89300  ST  AUBIN  SUR  YONNE,  susceptible  de  constituer\nun  danger  pour  la sant\u00e9  humaine  et animale  puisqu'elle  est consid\u00e9r\u00e9e,  selon  les termes  des\narticles du  Code  rural et de  la p\u00eache  maritime  susvis\u00e9s, comme  \u00abanimal  \u00e9ventuellement\ncontamin\u00e9  de  rage  \u00bb, est plac\u00e9e  sous  surveillance  pendant  6 mois  \u00e0 compter  du  30/09/2026.\nArticle.  2.\nLa mise  sous  surveillance  de  cet  animal  entra\u00eene  l'application  des  mesures  suivantes  :\n1. Le contr\u00f4le  de  l'identification par  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  ou  la r\u00e9alisation de  celle-ci si elle\nn'a pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  ;\n2. La r\u00e9alisation  de  la vaccination  antirabique  \u00e0 la fin de  la p\u00e9riode  de  surveillance  ;\n3. La pr\u00e9sentation  de  cet  animal  au  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire, \u00e0 compter  du  30/09/2026,  aux  dates\nsuivantes  :\n30/10/2026  (130)\n30/11/2026  (J60)\n29/12/2026  (J90)\n30/03/2027  (180,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  de  surveillance  de  6 mois)\navec  transmission  des  rapports  de  visite au  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,\n_ des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\n4. l'interdiction  de  cession  \u00e0 titre gratuit  ou  on\u00e9reux  ;\n5. L'isolement  et  l'absence  de  contact  avec  des  animaux  sensibles  \u00e0 la rage,  en  particulier  les\ncarnivores  ;\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  \u2014  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 19\n6. L'absence  de  contact  avec  les personnes  ext\u00e9rieures  a son  lieu de  r\u00e9sidence  ;\n7. L'obligation  d'\u00eatre  tenu  en  laisse et  musel\u00e9,  ou  enferm\u00e9  dans  un  panier  ou  une  cage  lors de\nses  sorties  ;\n8. Toute  sortie  de  la commune  avec  l'animal  est  interdite  sans  autorisation  du  directeur\nd\u00e9partemental  de  la protection  des  populations,  sauf  pour  se rendre  directement,  \u00e0 l'aller\ncomme  au  retour,  aux  visites chez  le v\u00e9t\u00e9rinaire  ; (interdiction  formelle  de  quitter  la France\ncontinentale);\n9. Il est  interdit, pendant  cette  p\u00e9riode  de  surveillance,  au  propri\u00e9taire  ou  \u00e0 la personne  qui\nassume  la responsabilit\u00e9  de  l'animal  de  l'euthanasier  ou  de  le faire euthanasier  sans\nautorisation  \u00e9crite  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et de\nla protection  des  populations  de  l'Yonne;  ;\n10. Le  signalement  de  tout  changement  de  comportement,  de  toute  apparition  d'un  signe  de\nmaladie  et la pr\u00e9sentation  de  l'animal  sans  d\u00e9lai au  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9  ;\n11. Si l'animal  meurt,  quelle  que  soit la cause  de  la mort,  cette  information  doit  \u00eatre  rapport\u00e9e\nimm\u00e9diatement  au  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9,  afin qu'un  pr\u00e9l\u00e8vement  soit r\u00e9alis\u00e9 et\nenvoy\u00e9  \u00e0 un  laboratoire  agr\u00e9\u00e9,  sous  la responsabilit\u00e9  du  directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\n12. Le  signalement  de  la disparition  de  l'animal  au  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du\ntravail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;  |\nArticle.  3.\nTous  les frais li\u00e9s \u00e0 ces  dispositions  sont  \u00e0 la charge  du  propri\u00e9taire  ou  de  la personne  physique  qui\nassume  la responsabilit\u00e9  de  l'animal.\nArticle.  4.\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  qui  pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  selon  les articles L. 228-3  et R.\n228-6  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime,  en  cas  d'inobservation  des  mesures  prescrites  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, l'animal  pourra  \u00eatre  euthanasi\u00e9  par  d\u00e9cision  de  Monsieur  le Pr\u00e9fet, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article R. 223-34  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime.\nArticle  .5.\nSelon  l'article L. 228-3  du  Code  Rural  et de  la P\u00eache  Maritime,  est puni  d'une  amende  de  15  000  \u20ac\net  d'un  emprisonnement  de  deux  ans,  le fait, par  inobservation  des  r\u00e8glements,  de  faire na\u00eetre  ou\nde  contribuer  \u00e0 r\u00e9pandre  involontairement  une  \u00e9pizootie.\nSelon  l'article L. 237-3  du  Code  Rural  et de  la P\u00eache  Maritime,  est  puni  de  deux  ans\nd'emprisonnement  et  de  300  000  \u00a3  d'amende  le fait d'introduire  sur  le territoire  m\u00e9tropolitain  ou\ndans  les d\u00e9partements  d'outre-mer  des  animaux  vivants,  des  produits  et sous-produits  d'origine\nanimale  ou  des  aliments  pour  animaux  ne  r\u00e9pondant  pas  aux  conditions  sanitaires  ou  ayant  trait \u00e0\nla protection  des  animaux  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L.236-1.\nSelon  l'article R. 228-6  du  Code  Rural  et  de  la P\u00eache  Maritime,  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  de  la 5eme  classe  (1 500  \u20ac) le fait de  ne  pas  respecter  des  mesures  prescrites\ncd. Oo\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 20\nVOIES  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois\n\u00e0 compter  de  la date  de  la notification  qui  vous  en  sera  faite  de  former  soit  :\n\u00b0 Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  l'Yonne  (3 Rue  Jehan  Pinard  BP  19,  89000\nAUXERRE)  ;\n\u00a2 Un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le Ministre  de  l'Agriculture  et  de  l'Alimentation\n(Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de  l'Alimentation  - 257  rue  de  Vaugirard  - 75236  PARIS  CEDEX  15)  ;\n\u00b0 Un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal  Administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nAucune  de  ces  voies  de  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  doivent  \u00eatre  \u00e9crits, exposer  les arguments  ou  faits nouveaux  et\ncomprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.  Si vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours\ngracieux  ou  hi\u00e9rarchique  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  r\u00e9ception  par\nl'administration  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  rejet\u00e9  (d\u00e9cision  implicite  de\nrejet). En  cas  de  rejet, le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai\nde  2  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\nLe  recours  contentieux  s'exerce  pour  contester  la l\u00e9galit\u00e9  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ; il doit  \u00e9galement\n\u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique  \u00e0 ce  non-respect.\nUne  copie de  cet  arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u00a2 MME  BARBOSA  Lourdes,  12  route  de  Cezy,  89300  ST  AUBIN  SUR  YONNE\ne Monsieur  le Maire  de  ST  AUBIN  SUR  YONNE\ne V\u00e9t\u00e9rinaire  Dr  PARIS  Jocelyn\nDDETSPP\n3 rue  Jehan  Pinard  BP  19  \u2014  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 21\npar  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  mise  sous  surveillance  (en application  de  l'article L. 223-5,  du\nquatri\u00e8me  alin\u00e9a  de  l'article L. 223-6  et de  l'article L. 223-8).\nSelon  l'article R. 610-5  du  Code  P\u00e9nal, est puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la\nIre classe  (38  \u20ac, cumulables)  la violation  des  interdictions  ou  le manquement  aux  obligations\n\u00e9dict\u00e9es  par  les d\u00e9crets  et  arr\u00e9t\u00e9s  de  police.\nSelon  l'article L. 215-2  du  Code  Rural et de  la P\u00eache  Maritime,  l'acquisition, la cession  \u00e0 titre gratuit\nou  on\u00e9reux,  l'importation  et l'introduction  sur le territoire m\u00e9tropolitain  des  chiens  de  la premi\u00e8re\ncat\u00e9gorie  constitue  une  infraction au  Code  Rural et de  la P\u00eache  Maritime  et est passible  de  six\nmois  d'emprisonnement  et  de  15  000  \u20ac  d'amende.\nArticle.  6.\nCet  arr\u00eat\u00e9  est en  vigueur  jusqu'au  30/03/2027  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  jusqu'\u00e0  la r\u00e9alisation de  la\nderni\u00e8re  visite \u00e0 6  mois  ;\nArticle.  7.\nLe  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations,  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  le Maire  de  ST  AUBIN  SUR  YONNE  et docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire\nPARIS  Jocelyn,  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9  pour  la surveillance,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 AUXERRE,  le 01/10/2026\nPour  le Directeur,\nL'Adjointe  au  Chef  du  Service  V\u00e9t\u00e9rinaire,\nSant\u00e9,  Protection  Animales  et\nEnvironnement,\nC\u00e9cile  MENETRIER\nDDETSPP\n3  rue  Jehan  Pinard  BP  19  -  89  000  Auxerre\n03  86  72  69  00\nddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-06-00002 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du PORTUGAL 22\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-10-02-00003\nportant d\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA\nENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses\nd'oeufs de consommation.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00003 - portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation. 23\n2  Direction D\u00e9partementale de l'emploi,du travail,\nLibert\u00e9 de  la solidarit\u00e9  et  de  la protection  des  populations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-289\nportant  d\u00e9claration  d'INFECTION  \u00e0 SALMONELLA  ENTERITIDIS  d'un  troupeau  de  poules\npondeuses  d'\u0153ufs  de  consommation\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  dela  L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le R\u00e8glement  (CE) n\u00b02160/2003  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  17 novembre\n2003  sur le contr\u00f4le  des  salmonelles  et d'autres  agents  zoonotiques  sp\u00e9cifiques  pr\u00e9sents  dans\nla cha\u00eene  alimentaire  ;\nVu  les d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels pris en  application  des  articles L.221-1 ou  L.221-2 du\nCode  rural fixant les mesures  applicables  aux  maladies  animales  et les prophylaxies\norganis\u00e9es  ;\nVu  les articles L.223-4  \u00e0 L.223-8  du  Code  rural sur les mesures  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  en  cas  de\nmaladies  r\u00e9put\u00e9es  contagieuses  ;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2026  nommant  M. Jean SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  29  septembre  2021  modifi\u00e9  relatif aux  mesures  de  bios\u00e9curit\u00e9  applicables  par\nles op\u00e9rateurs  et les professionnels  li\u00e9s aux  animaux  dans  les \u00e9tablissements  d\u00e9tenant  des\nvolailles ou  des  oiseaux  captifs dans  le cadre  de  la pr\u00e9vention  des  maladies  animales\ntransmissibles  aux  animaux  o\u00f9  aux  \u00eatres  humains  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  3 mai  2022  modifi\u00e9  listant les maladies  animales  r\u00e9glement\u00e9es  d'int\u00e9r\u00eat\nnational  en  application  de  l'article L.221-1 du  Code  rural et de  la p\u00eache  maritime  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  27  f\u00e9vrier 2023  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la lutte contre  les infections \u00e0\nSalmonelle  dans  les troupeaux  de  l'esp\u00e8ce  Gallus  gallus en  fili\u00e8re ponte  d'\u0153ufs  de\nconsommation  et dans  les troupeaux  de  reproducteurs  de  l'esp\u00e8ce Gallus gallus ou  Meleagris\ngallopavo;\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00003 - portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation. 24\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  4  f\u00e9vrier  2026  nommant  M.  Sylvain  CHEVRON,  directeur\nd\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de\nl'Yonne  \u00e0 compter  du  1er  mars  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0287  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M.  Sylvain  CHEVRON  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations:\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0288  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  M.  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice  des  comp\u00e9tences\nd'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur  au\nsein  de  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection\ndes  populations  de  l'Yonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDETSPP-DIR-2026-0252  du  15  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  de  l'Yonne;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDETSPP-DIR-2026-0254  du  15  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Sylvain  CHEVRON,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des\nsolidarit\u00e9s  et  de  le protection  des  populations  de  l'Yonne  pour  l'exercice  des  comp\u00e9tences\nd'ordonnateur  secondaire  et  pour  l'exercice  des  attributions  du  pouvoir  d'adjudicateur  ;\nConsid\u00e9rant  le compte-rendu  d'analyse  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  S.2026.14039-1  en  date  du  28  septembre\n2026,  des  examens  bact\u00e9riologiques  effectu\u00e9s  par  le laboratoire  de  Biologie  Animale  et\nAlimentaire  LBAA  (26300  BOURG  DE  P\u00c9AGE)  en  vue  de  recherche  de  salmonelles  sur des\npr\u00e9l\u00e8vements  environnementaux  effectu\u00e9s  le 15  septembre  2026  dans  le b\u00e2timent  VO89BIl\nde  la SCEA  BOIS  DE  LA  DAME  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection  des  populations  de  l'Yonne:\nARRETE\nArticle  1\nLe  troupeau  de  poules  pondeuses  d'\u0153ufs  de  consommation  du  b\u00e2timent  VO89BIl  de\nl'exploitation  de  la SCEA  BOIS  DE  LA  DAME  situ\u00e9  10  rue  Puits  de  la Tour  Boudinot  lieu dit\nSoulangy  89310  SARRY,  est  d\u00e9clar\u00e9  infect\u00e9  par  Salmonella  Enteritidis,  est  plac\u00e9  sous  la\nsurveillance  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  Isabelle  VAN  EYCK  89470  MONETEAU  qui  devra  rendre\ncompte  r\u00e9guli\u00e8rement  au  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et\nde  la protection  des  populations  des  mesures  prises  dans  l'\u00e9levage  et  des  r\u00e9sultats  obtenus.\nArticle  2  : Mesures\nLa  d\u00e9claration  d'infection  de  ce  troupeau  entra\u00eene  l'application  des  mesures  de  police\nsanitaire  suivantes  :\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00003 - portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation. 25\n1. L'inscription du  r\u00e9sultat des  analyses  de  confirmation  d'infection au registre de  l'\u00e9levage\nh\u00e9bergeant  le troupeau  ;\n2. L'interdiction de  sortie de  l'\u00e9tablissement  des  volailles du  troupeau  d\u00e9clar\u00e9  et des  \u0153ufs  qui\nen sont issus ; |\n3. L'interdiction de  remettre  en  place  des  volailles dans  le lieu d'\u00e9levage  h\u00e9bergeant  le\ntroupeau  infect\u00e9 avant  la lev\u00e9e de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant  d\u00e9claration  d'infection ;\n4. La r\u00e9alisation des  pr\u00e9l\u00e8vements  n\u00e9cessaires  au diagnostic  ou  aux  enqu\u00eates\n\u00e9pid\u00e9miologiques.  En particulier la r\u00e9alisation dans  les lieux d'h\u00e9bergement  des  autres\ntroupeaux  de  l'\u00e9tablissement de  deux  s\u00e9ries de  pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses officiels selon la\nm\u00e9thodologie  pr\u00e9vue  \u00e0 l'annexe  Ill de  l'arr\u00eat\u00e9 du  27  f\u00e9vrier 2023;\n5. La mise  en  place  de  mesure  de  bios\u00e9curit\u00e9  au sein de  l'\u00e9tablissement  visant \u00e0 limiter la\ndiffusion des  salmonelles  au sein et en dehors  de  l'\u00e9tablissement. Les roues, les bas de  caisses\net le hayon  des  v\u00e9hicules de  transport  ainsi que  le mat\u00e9riel de  manutention  sortant de\nl'\u00e9tablissement  et ayant  circul\u00e9 dans  la zone  professionnelle  ou  d'\u00e9levage  devront  \u00eatre\nd\u00e9sinfect\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  dispositions de  l'arr\u00eat\u00e9 du  29  septembre  2021  relatif \u00e0 la\nbios\u00e9curit\u00e9 ;\n6 l'information par le propri\u00e9taire ou  d\u00e9tenteur  de  l'ensemble  des  intervenants  susceptibles\nde  v\u00e9hiculer les salmonelles  vers d'autres sites sensibles de  la pr\u00e9sence  d'un  troupeau  infect\u00e9\ndans  l'\u00e9tablissement  (centre d'emballage  agr\u00e9\u00e9, du  fabricant  d'ovoproduits,  fournisseurs,\ncouvoirs...). Ces  intervenants et le propri\u00e9taire du  troupeau  infect\u00e9 doivent  mettre  en place\ndes  mesures  visant \u00e0 emp\u00eacher  la diss\u00e9mination  des  salmonelles.\n7. Par d\u00e9rogation  au point  2, le propri\u00e9taire ou  d\u00e9tenteur  du  troupeau  d\u00e9clar\u00e9  infect\u00e9\nd\u00e9sirant l'\u00e9liminer par abattage  hygi\u00e9nique  dans  un  abattoir agr\u00e9\u00e9  demande  un  laissez-passer\n\u00e0 la directrice d\u00e9partementale,  pour  l'exp\u00e9dition sans rupture  de  charge  vers cet abattoir.\nL'octroi du  laissez-passer sanitaire pour  l'abattage hygi\u00e9nique  du  troupeau  d\u00e9clar\u00e9  infect\u00e9 est\nconditionn\u00e9e  \u00e0 : |\n- l'autorisation pr\u00e9alable  du  v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de  l'abattoir pour  recevoir le troupeau  infect\u00e9,\n- la mention,  sur le document  de  transmission  des  informations  sur la cha\u00eene  alimentaire\naccompagnant  les lots de  volailles, des  r\u00e9sultats des analyses indiquant  l'infection du\ntroupeau.  La copie  des  bordereaux  des  r\u00e9sultats, contresign\u00e9e  par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de\nl'\u00e9tablissement,  est annex\u00e9e  au  document  pr\u00e9cit\u00e9  ;\n- la visite par  le Docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  Isabelle VAN  EYCK,  sur le site de  l'\u00e9tablissement  72\nheures  au plus avant  l'heure pr\u00e9vue  de  d\u00e9part  vers l'abattoir, afin de  r\u00e9aliser une  inspection\nante  mortem ; le v\u00e9t\u00e9rinaire effectue  Un  contr\u00f4le  du  registre d'\u00e9levage,  un  examen  clinique\ndes  volailles et valide l'organisation de  la conduite  du  nettoyage  et de  la d\u00e9sinfection\npropos\u00e9e  par le d\u00e9tenteur  des  volailles. Il transmet  dans  les meilleurs d\u00e9lais un rapport  de\nvisite au directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des  solidarit\u00e9s et de  la protection\ndes  populations  du  d\u00e9partement  o\u00f9  est situ\u00e9 l'\u00e9tablissement d\u00e9tenant  le troupeau  infect\u00e9,\nselon les modalit\u00e9s  fix\u00e9es par celui-ci, et sur demande,  au v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de  l'abattoir de\ndestination. Il adresse  \u00e9galement  au directeur d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nsolidarit\u00e9s et de  la protection  des  populations  le protocole  d\u00e9taill\u00e9 du  chantier de  nettoyage\net d\u00e9sinfection  qui sera mis en  \u0153uvre  et son  calendrier pr\u00e9visionnel ;\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant,  sur demande  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi, du  travail, des\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00003 - portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation. 26\nsolidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  ou  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  officiel de  l'abattoir,  il r\u00e9alise\nun  pr\u00e9l\u00e8vement  constitu\u00e9  d'au  moins  5  volailles  pour  la recherche  de  substances  \u00e0 action\npharmacologique  antimicrobienne  susceptibles  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes  eu  \u00e9gard  a l'infection  ou  a\nl'\u00e9tat pathologique  observ\u00e9.  Les  frais de  pr\u00e9l\u00e8vement  et  d'analyse  sont  a la charge  du\npropri\u00e9taire  ou  d\u00e9tenteur  du  troupeau  lorsque  l'analyse  est  conduite  sur  des  volailles\npr\u00e9lev\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9levage  ;\n8. Par  d\u00e9rogation  au  point  2 et jusqu'\u00e0  l'\u00e9limination  du  troupeau,  le propri\u00e9taire  ou  d\u00e9tenteur\ndu  troupeau  peut  demander  un  laissez-passer  sanitaire  au  directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et  de  la protection  des  populations  du  d\u00e9partement  o\u00f9  est\nsitu\u00e9  l'\u00e9tablissement  d\u00e9tenant  le troupeau  infect\u00e9,  pour  l'exp\u00e9dition  des  \u0153ufs  de\nconsommation  vers  Un  \u00e9tablissement  agr\u00e9\u00e9  pour  la production  d'ovoproduits  afin  d'y  subir,\navant  la mise  sur  le march\u00e9  de  ces  produits  d\u00e9riv\u00e9s,  un  traitement  thermique  garantissant  la\ndestruction  des  salmonelles.  Les  \u0153ufs  circulant  ainsi sous  laissez-passer  sont  consid\u00e9r\u00e9s\ncomme  des  \u0153ufs  de  cat\u00e9gorie  B au  sens  du  paragraphe  4  de  l'article 2 du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0\n589/2008  du  23  juin  2008  susvis\u00e9  et  portent  l'indication  d\u00e9crite  \u00e0 l'article 10  de  ce  m\u00eame\nr\u00e8glement  permettant  de  les distinguer  clairement  des  \u0153ufs  de  cat\u00e9gorie  A  avant  leur  mise\nsur  le march\u00e9.  Ils ne  peuvent  pas  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les centres  d'emballage.  Les  emballages,  les\nalv\u00e9oles  et  les palettes  servant  au  stockage  dans  l'\u00e9tablissement  et  \u00e0 l'exp\u00e9dition  des  \u0153ufs\nsont  d\u00e9truits  ou,  lorsqu'ils  sont  con\u00e7us  \u00e0 cet  effet,  nettoy\u00e9s  et  d\u00e9sinfect\u00e9s  par  l'\u00e9tablissement\nproducteur  d'ovoproduits.  Le  v\u00e9hicule  servant  \u00e0 l'acheminement  des  \u0153ufs  produits  par  le\ntroupeau  Infect\u00e9  ne  constitue  pas  une  source  de  contamination  pour  d'autres  \u00e9levages  :\n9. Le  retrait  et/ou  rappel  des  \u0153ufs  de  consommation  produits  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  par  l'article 16  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  f\u00e9vrier  2023  ;\n10. La  destruction  de  l'aliment  stock\u00e9  sur  le site d'\u00e9levage  et  distribu\u00e9  au  troupeau  contamin\u00e9.\n11. Apr\u00e8s  l'\u00e9limination  du  troupeau  infect\u00e9,  les op\u00e9rations  de  nettoyage  et  de  d\u00e9sinfection\ndes  locaux,  de  leurs  abords,  de  leurs  voies  d'acc\u00e8s,  du  mat\u00e9riel  d'\u00e9levage  du  troupeau  infect\u00e9,\ny  compris  lorsqu'il  n'est  pas  pr\u00e9vu  de  repeupler  les locaux,  et  des  v\u00e9hicules  servant  au\ntransport  des  volailles  ou  des  \u0153ufs,  suivis  d'un  vide  sanitaire  sont  effectu\u00e9es  sous  le contr\u00f4le\ndu  Docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  Isabelle  VAN  EYCK,  \u00e0 l'aide  de  produits  agr\u00e9\u00e9s  pour  la d\u00e9sinfection\ndans  le cas  de  maladies  contagieuses.  Leur  efficacit\u00e9  doit  \u00eatre  valid\u00e9e  visuellement  et  par  un\ncontr\u00f4le  bact\u00e9riologique  n\u00e9gatif  des  surfaces  vis \u00e0 vis des  salmonelles  avant  le repeuplement\ndes  locaux.\n12. L'\u00e9limination  des  effluents  de  l'\u00e9levage  h\u00e9bergeant  le troupeau  infect\u00e9,  respectueuse  de\nl'environnement  et  de  la protection  sanitaire  des  autres  \u00e9tablissements.\nArticle  3  : \u2014  Lev\u00e9e  des  mesures\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  d\u00e9claration  d'infection  sera  abrog\u00e9  par  le pr\u00e9fet  sur  proposition  du\ndirecteur  en  charge  des  services  v\u00e9t\u00e9rinaires  apr\u00e8s  abattage  du  ou  des  troupeaux  infect\u00e9s,\nr\u00e9alisation  des  op\u00e9rations  de  nettoyage  et  de  d\u00e9sinfection,  vide  sanitaire  puis  v\u00e9rification  de\nleur  efficacit\u00e9,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article 15  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  27\nf\u00e9vrier  2023  susvis\u00e9.\nArticle  4  :- Dispositions  p\u00e9nales  :\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00003 - portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation. 27\nLe  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  constituent  des  infractions  d\u00e9finies  et\nr\u00e9prim\u00e9es  par  les articles R. 228-1  \u00e0 R. 228-10  du  Code  rural et de  la p\u00eache  maritime.\nArticle  5:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  notifi\u00e9  par  voie  postale  a la SCEA  BOIS  DE  LA  DAME  par  courrier\nrecommand\u00e9  avec  l'accus\u00e9  de  r\u00e9ception  num\u00e9ro  N\u00b02C  195  757  0050  5\nArticle  6:\nLe Sous-pr\u00e9fet  d'Avallon,  le directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail, des  solidarit\u00e9s  et\nde  la protection  des  populations,  le maire  de  la commune  de  Sarry, le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire\nIsabelle VAN  EYCK,  sont  responsables,  chacun  en  ce  qui les concerne,  de  l'application du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  et affich\u00e9\ndans  la mairie  concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 28  septembre  2026\nPour  le directeur,\nLe  chef  du  service  v\u00e9t\u00e9rinaire,  sant\u00e9,  protection\nanimales  et environnement,\nMaxime CHASSAI NG\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivant  sa notification  par  un  recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif, soit par  courrier, soitat  l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le site www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-10-02-00003 - portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 SALMONELLA ENTERITIDIS d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation. 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-10-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de chauss\u00e9e\nPR110 au PR100 sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de chauss\u00e9e PR110 au\nPR100 sign\u00e9 29\n| | a  Direction d\u00e9partementale des\nPREFET  PREFET  territoires  du  Loiret\nDU  LOIRET  f\nLibert\u00e9 ve ke YONNE  Direction d\u00e9partementale des\n\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 territoires de  l'Yonne\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  INTER  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation  sur  l'autoroute  A6,\ndu  PR  100  au  PR  110  dans  le sens  de  circulation  Lyon  vers  Paris (sens  2)\n\u00e0  l'occasion  de  travaux  de  reprise  de  chauss\u00e9es\nLe  pr\u00e9fet  du  Loiret,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la Voirie  Routi\u00e8re,\nVU  le Code  de  la Route  et  notamment  ses  articles  R.411-8  et  R411-25,\nVU  la loi 82-213  du  02  mars  1982  modifi\u00e9e  et  compl\u00e9t\u00e9e  par  la loi 82-623  du  22  Jen  11982\nrelative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  5  d\u00e9cembre  2005  relatif \u00e0 la consistance  du  r\u00e9seau  routier\nnational  (rectificatif  France  enti\u00e8re),\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02020-756  du  19 juin  2020  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du  3 juin  2009  fixant\nla liste des  routes  \u00e0 grande  circulation,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967,  modifi\u00e9  et  compl\u00e9t\u00e9,  relatif \u00e0 la signalisation\ndes  routes  et  autoroutes  et  l'ensemble  des  textes  qui  l'ont  modifi\u00e9,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  permanent  d'exploitation  sous  chantier  courant\nn\u00b0DDT/GDC/2018/0002  sur  les autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0 APRR  dans  le d\u00e9partement  de  l'Yonne\nen  date  du  14  f\u00e9vrier  2018,\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  M.  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nCentre-  Val  de  Loire,  pr\u00e9fet  du  Loiret,\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de chauss\u00e9e PR110 au\nPR100 sign\u00e9 30\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  7  octobre  2024  portant  nomination  de  M  yJean- -Pierre  GORON,  en\nqualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du  Loiret,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  du  Loiret,\nVU  la d\u00e9cision  du  02  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires du  Loiret  aux  agents  de  la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  du  Loiret,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0298  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 Mme  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  Territoires  de  l'Yonne,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/DIR/2026-03  du  9  septembre  2026,  et  son  annexe,  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 Mme  Catherine  SENET,  cheffe  du  service  Habitat,  B\u00e2timent  et  S\u00e9curit\u00e9  de  la\nDDT  de  l'Yonne,\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re  du  7 juin 1977  et notamment  la 8\u00b0\"\u00b0\npartie  du  livre | relative  a la signalisation  temporaire,  et  l'ensemble  des  textes  qui  l'ont modifi\u00e9e,\nVU  la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b01996-14  du  6  f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  de  la route\nsous  chantier,\nVU  la note  technique  du  14 avril 2016  du  Minist\u00e8re  de  l'Environnement  de  l'\u00c9nergie et de  la\nMer,  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  national,\nVU  la note  technique  du  29 janvier  2026  du  Minist\u00e8re  de  la Transition  \u00c9cologique  et Solidaire,\ncharg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantiers  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2026  et\npour  le mois  dejanvier  2027,\nVU  la demande  et  le dossier  d'exploitation  pr\u00e9sent\u00e9s  par  APRR  en  date  du  23  sie\n2026,\nVU  l'avis de  la DGITM/DIT/FCA  (Bureau  Usagers  Exploitation)  en  date  du  24  septembre  2026,\nVU  l'avis du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental  de  l'Yonne  en  date  du  23  septembre\n2026,\nVU  l'avis du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental  du  Loiret  en  date  du  23  septembre  2026,\nCONSID\u00c9RANT  que  le chantier ne  remplit pas l'une ou  plusieurs des  conditions\ncaract\u00e9ristiques  des  chantiers  courants  au  sens  de  la note  technique  du  14  avril 2016  relative  \u00e0\nla coordination  des  chantiers  sur  le r\u00e9seau  routier  national  et  qu'il est  donc  class\u00e9  en  \u00ab chantier\nnon  courant  \u00bb,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection  des  usagers et des riverains\nde  la voie  publique,  ainsi que  celle  des  agents  d'APRR  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution\ndes  travaux  et  de  r\u00e9duire,  autant  que  possible,  les entraves  \u00e0 la circulation  provoqu\u00e9es  par  le\nchantier,\nSUR  proposition  de  Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  du  Loiret  et  de\nMadame  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  l'Yonne.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de chauss\u00e9e PR110 au\nPR100 sign\u00e9 31\nArticle  1-  Objet\nDu  12  octobre  au  16  octobre  2026,  APRR  effectuera  des  travaux  de  reprise  de  chauss\u00e9es  sur\nl'autoroute  A6,  du  PR  100  au  PR  110  dans  le sens  de  circulation  Lyon  vers  Paris (sens  2).\nARRETENT\nEn  cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9o  ou  technique  le chantier  pourra  \u00e9tre  prolong\u00e9  jusqu'au  vendredi  23\noctobre  2026.\nArticle  2  - Classification  en  \u00ab  chantier  non  courant  \u00bb\nLe  chantier  est  class\u00e9  en  \u00ab chantier  non  courant  \u00bb en  raison  de  la d\u00e9rogation  aux  articles  des\narr\u00e9t\u00e9s  permanents  d'exploitation  sous  chantier  :\nrelatif \u00e0 l'inter distance  entre  ce  chantier  et  un  autre  chantier  qui  pourra  \u00eatre  r\u00e9duite  \u00e0\n3km,\nrelatif  \u00e0  la longueur  de  restriction  qui  sera  sup\u00e9rieur  \u00e0  6  km,\nrelatif \u00e0 la dur\u00e9e  de  fermeture  d'une  aire  de  repos  sup\u00e9rieure  \u00e0 48h.\nArticle  3  - Mesures  d'exploitation  et de  police\nPour  l'ex\u00e9cution  des  travaux,  les mesures  d'exploitation  et  de  police  suivantes  seront  mises  en\noeuvre:\nDate  \u2014  hh-  oR  d\u00e9but  se  Fin\nN\u00b0Se-  x de  bali- |  Mode  d'ex-  .\n: Date-  heure  Axe  | Sens  | balisage die  ossi  Commentaire\nmaine  'd\u00e9but  bali. |Pate-heure  (ler cone)| ITPC  |  bc  Fin P\nfin balisage D\u00e9but (B31)\nsage\nBASCULE- Fermeture  de12/10  16/10  MENT  |...\n42  07H00  12h00  A6  2 110+200  |  109+500  |  101+000  |  100+400  SENS  2  l'aire de  repos\nSUR  SENS  1 de  La Roche\nEn fonction  de  l'avancement  des  travaux  ou  en  cas de  probl\u00e8mes  techniques  ou  de  condi-\ntions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  le phasage  d\u00e9fini  pr\u00e9c\u00e9demment  pourra  \u00eatre  modifi\u00e9\nsans  aller au-del\u00e0  du  23  octobre  2026.  Une  information  sera  transmise  \u00e0 la DDT.\nArticle  4  \u2014  Fermetures  et  D\u00e9viations\nSans  objet\nArticle  5  - Mesures  d'information  des  usagers\nDes  mesures  d'information  des  usagers  seront  prises  par  le canal  :\n- de  messages  sur les Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  situ\u00e9s en  section  courante  de  l'autoroute,\n- de  messages  sur  PMVA  situ\u00e9  en  entr\u00e9e  des  gares  de  p\u00e9age,\n- de  messages  sur  \u00ab Autoroute  Info  107.7  \u00bb,\n- du  service  d'information  vocale  autoroutier  ;\n- du  site internet  www.aorr.r,  et  la lettre d'information  \"planning+\".\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de chauss\u00e9e PR110 au\nPR100 sign\u00e9 32\nArticle  6  - Mesures  d'information  des  services  de  l'\u00c9tat\nLes  directions  d\u00e9partementales  des  Territoires  du  Loiret  et  de  l'Yonne  devront  \u00eatre  averties  \u00e0\nl'avance  de  la mise  en  place  ou  du  report  et  en  temps  r\u00e9el de  la fin des  mesures  d'exploitation,\nainsi qu'en  cas  d'\u00e9v\u00e9nement  entra\u00eenant  une  g\u00eane  importante  \u00e0 la circulation,  particuli\u00e8rement  en\ncas  d'application  du  Plan  de  Gestion  de  Trafic, et  des  mesures  prises  \u00e0 cet  effet.\nArticle  7  - Signalisation  temporaire\nLa  signalisation  des  chantiers  devra  \u00eatre  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en\nparticulier  \u00e0 celles  de  I'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  -\nSignalisation  Temporaire)  ainsi  qu'aux  guides  techniques  du  CEREMA  subs\u00e9quents  :\n- Routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es  -  Manuel  du  Chef  de  Chantier,\n- Choix  d'un mode  d'exploitation.\nLa  mise  en  place  et  le maintien  de  la signalisation  temporaire  de  ces  chantiers  seront  assur\u00e9s\nsous  le contr\u00f4le  et  la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR.\nArticle  8  - Recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  et/ou  d'un  recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  sa\nnotification.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  9  - Ex\u00e9cution\n- Le  Directeur  de  Cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Loiret,\n- La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,\n- Le Commandant de la R\u00e9gion de Gendarmerie du Loiret et de \u2014\n- Le  Directeur  d'exploitation  d'APRR.\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans,le  ... \u00a2  acy,  2026  Fait \u00e0 Auxerre,  le 06/10/2026\n'Pour  le Pr\u00e9fet  Le  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nPour  le directeur  ney noha ve  des  territoires Pour  le pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  cheffe  du  service\nHabitat,  B\u00e2timent,  S\u00e9curit\u00e9\n/\nCath\u00e9rine  SENET\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la notification  ou  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 421-1  et  suivants  du  Code  de  justice\nadministrative  ;\n\u2014  Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  a:  M.  le Pr\u00e9fet,  Service  de  la Coordination  des  Politiques  Publiques  et  de  l'Appui  Territorial  -  181,  rue  de  Bourgogne\n45  042  Orl\u00e9ans  Cedex\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au(x)  ministre(s)  concern\u00e9(s)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet  explicite  ou  implicite  de  l'un de  ces  recours.\n- Un  recours  contentieux,  en  saisissant  : le Tribunal  Administratif \u2014 28, rue  de  la Bretonnerie  45  057  ORLEANS  CEDEX  1.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral A6 reprise de chauss\u00e9e PR110 au\nPR100 sign\u00e9 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-09-30-00008\nAP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00008 - AP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9 34\nEx\nPREFET  oe\nDE LUYONNE  des territoires\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0DDT/SEE/2026/0056\nportant  renouvellement  du  classement  en  r\u00e9serve  temporaire  de  p\u00eache\nd'un  bras  mort  de  l'Yonne  dit \u00ab Aval  N6  \u00bb\nsur  la commune  de  SAINT-BRIS-LE-VINEUX\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nchevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le titre III du  livre Il du  Code  de  l'Environnement,  et  en  particulier  les articles  L 432-1,  L 433-\n3 et L 436-12,  ainsi que  les articles  R 436-8  et R  436-70  \u00e0 R  436-79;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT/SEE2025/0082  du  26  novembre  2025  relatif aux  p\u00e9riodes\nd'ouverture  et  de  fermeture  de  la p\u00eache  en  eau  douce  dans  le d\u00e9partement  de  l'Yonne  pour\nl'ann\u00e9e  2026;\nVu  la demande  de  renouvellement  du  classement  en  r\u00e9serve  de  p\u00eache  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nl'association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et la protection  du  milieu  aquatique  de  l'AAPPMA  de\nl'union  des  p\u00eacheurs  de  l'Auxerrrois  en  date  du  16 juin  2026;\nVu  l'avis favorable  du  pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de  la p\u00eache  et de  la\nprotection  du  milieu  aquatique  en  date  du  18 juin  2026;\nVu  l'avis favorable  avec  remarque  prise  en  compte  du  chef  du  service  d\u00e9partemental  de\nl'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  (OFB)  en  date  du  10  septembre  2026;\nVu  l'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  de  Voies  Navigables  de  France,  direction  territoriale Centre\nBourgogne;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22juillet  2026  nommant  M.  Jean  SALOMON  ,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne;\n1/2\n3  rue  Monge  -\u2014 BP  79\n89011  AUXERRE  Cedex\nT\u00e9l : 03  86  48  41 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00008 - AP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9 35\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  PREF/SGAD/BCAAT/2026/00298  du  24ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a\nMadame  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne,  pour  l'exercice\ndes  missions  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  de  la DDT  ,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDT/DIR/2024-13  du  6  d\u00e9cembre  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour\nles comp\u00e9tences  exerc\u00e9es  par  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  pour\nl'exercice  des  missions  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  de  la DDT;\nVu  la participation  du  public  du  26  ao\u00fbt  au  21 septembre  2026  organis\u00e9e  en  application  de\nl'article L 120-1  du  Code  l'environnement;\nConsid\u00e9rant  que  le classement  en  r\u00e9serve  de  p\u00eache  est  de  nature  \u00e0 prot\u00e9ger  la ressource\npiscicole  dans  un  secteur  de  forte  concentration  du  poisson;\nConsid\u00e9rant  que  l'exercice  du  droit  de  p\u00eache  emporte  obligation  de  gestion  des  ressources;\n~\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nIl est  institu\u00e9  une  r\u00e9serve  de  p\u00eache  temporaire  appel\u00e9e  \u00ab Bras  mort  de  l'Yonne  -  Aval  N6  \u00bb\nparcelle  H  n\u00b02  sur  le territoire  de  la commune  de  SAINT-BRIS-LE-VINEUX.\nArticle  2 :\nLa r\u00e9serve  de  p\u00eache  temporaire  est  constitu\u00e9e  de  l'ensemble  du  bras  mort  en  rive droite  de\nl'Yonne,  (parcelle  cadastr\u00e9e  H  n\u00b02)  lieu-dit \u00ab Aval  N6  \u00bb commune  de  SAINT-BRIS-LE-VINEUX,\nsur  une  longueur  d'environ  250  m\u00e8tres,  en  aval  du  pont-barrage  de  la commune  de  CHAMPS-\nSUR-YONNE,  ainsi que  sur  la rive gauche  du  bief  de  l'ancien  moulin  de  Marsigny,  20  metres  en\namont  et  en  aval  de  la confluence  du  bras  avec  ce  bief.\nDes  panneaux  indiquant  les limites, et portant  la mention  \"R\u00e9serve  de  p\u00e9che  institu\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  (date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)\"  devront  \u00eatre  maintenus  en  place  par\nl'A.A.PPM.A  d'AUXERRE.  Les  panneaux  devront  \u00eatre  retir\u00e9s \u00e0 l'expiration  de  la dur\u00e9e  de\nvalidit\u00e9  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3:\nToute  p\u00eache  est  interdite  du  1\"  janvier  2026  au  31 d\u00e9cembre  2030  dans  la r\u00e9serve  de  p\u00eache\nd\u00e9sign\u00e9e  aux  articles  1 et  2 sauf  p\u00eaches  \u00e0 des  fins scientifiques,  ou  op\u00e9rations  de  sauvetage  de\npoissons  express\u00e9ment  autoris\u00e9es.\nLe  non  respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  puni  d'une  amende  de  la 3\u00e8me  classe,\nselon  l'article R436-40  du  code  de  l'environnement.\nArticle  4  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en  mairies  de  Saint-Bris-le-Vineux  et de  Champs-sur-Yonne\npendant  un  mois.  Cet  affichage  sera  renouvel\u00e9  chaque  ann\u00e9e  de  la p\u00e9riode  d'interdiction  \u00e0 la\nm\u00eame  date,  pendant  la m\u00eame  dur\u00e9e.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00008 - AP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9 36\nArticle  5:\nL'A.A.PPM.A  de  l'Union  des  p\u00eacheurs  de  l'Auxerrois  titulaire de  la pr\u00e9sente  autorisation  est\ntenue  d'effectuer  l'entretien r\u00e9gulier, avec  l'accord  du  propri\u00e9taire,  des  rives et du  lit des  plans\nd'eau  et  cours  d'eau  non  domaniaux  mis  \u00e0 sa disposition.\nCet  entretien  doit  prendre  en  compte  les p\u00e9riodes  de  reproduction  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\npr\u00e9sentes  sur  le site, notamment  l'avifaune  et  les amphibiens.\nArticle  6:\nLes  droits  des  tiers sont  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\nde  l'Yonne,  le colonel,  commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'Yonne,  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de  l'Office Fran\u00e7ais  pour  la Biodiversit\u00e9,  le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration\nde  l'Yonne  pour  la p\u00eache  et la protection  du  milieu  aquatique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  et Une  copie  de  l'arr\u00eat\u00e9 sera  affich\u00e9  en  mairie  de  la commune\nconcern\u00e9e.\nFait \u00e0 Auxerre, le & SEP. li\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\net  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe  chef  du  service  For\u00eat,  Risques,\nice BONNET\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  Un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification\nou  de  sa publication  :\n- soit par  Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  la d\u00e9cision  et/ou  un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  fait na\u00eetre\nune  d\u00e9cision  implicite de  rejet qui peut  elle-m\u00eame  \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent  dans  les deux  mois  suivant  son  intervention.  || en  est  de  m\u00eame  en\ncas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter  de sa notification;\n- soit par  Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nLes particuliers  et les personnes  morales  de  droit  priv\u00e9  peuvent  d\u00e9poser  leur recours  aupr\u00e8s\ndu  tribunal  administratif  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site internet\nwww.telerecours.fr\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00008 - AP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9 37\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00008 - AP DDTSEE2026-0056 sign\u00e9 38\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-09-30-00009\nAP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00009 - AP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1 39\n=m\nEN  NE  | des  territoires\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0DDT/SEE/2026/0064\nportant  renouvellement  du  classement  en  r\u00e9serve  temporaire\nde  la queue  de  l'\u00e9tang  Neuf  dit \u00abde  la Boussicauderie  \u00bb\nsur  la commune  de  Rogny  Les  sept  Ecluses\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nchevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le titre III du  livre Il du  Code  de  l'Environnement,  et  en  particulier  les articles  L 432-1,  L 433-\n3 et  L 436-12,  ainsi que  les articles  R 436-8  et  R  436-70  a R  436-79;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT/SEE2025/0082  du  26  novembre  2025  relatif aux  p\u00e9riodes\nd'ouverture  et  de  fermeture  de  la p\u00eache  en  eau  douce  dans  le d\u00e9partement  de  l'Yonne  pour\nl'ann\u00e9e  2026;\nVu  la demande  de  renouvellement  du  classement  en  r\u00e9serve  de  p\u00eache  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nl'association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et  la protection  du  milieu  aquatique  de  l'AAPPMA  de  Rogny\nLes  Sept  Ecluses  en  date  du  18 juin  2026;\nVu  l'avis favorable  du  pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de  la p\u00eache  et  de  la\nprotection  du  milieu  aquatique  en  date  du  30juin  2026;\nVu  l'avis favorable  avec  remarque  prise  en  compte  du  chef  du  service  d\u00e9partemental  de\nl'office fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  (OFB)  en  date  du  8  septembre  2026;\nVu  la participation  du  public  organis\u00e9e  du  26  ao\u00fbt  au  21 septembre  2026,  en  application  de\nl'article L. 120-1  du  Code  de  l'environnement  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne;\n1/2\n3  rue  Monge  -  BP  79\n89011  AUXERRE  Cedex\nT\u00e9l : 03  86  48  41 00\nMel  :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00009 - AP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1 40\nVu  l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/00298  du  24ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a\nMadame  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires de  l'Yonne,  pour  l'exercice :\ndes  missions  g\u00e9n\u00e9rales  et techniques  de  la DDT  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13  du  6 d\u00e9cembre  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour\nles comp\u00e9tences  exerc\u00e9es  par  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  pour\nl'exercice  des  missions  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  de  la DDT;\nConsid\u00e9rant  que  le classement  en  r\u00e9serve  temporaire  de  p\u00eache  est de  nature  \u00e0 prot\u00e9ger  la\nressource  piscicole  dans  un  secteur  de  forte  concentration  du  poisson;\nConsid\u00e9rant  que  l'exercice du  droit  de  p\u00eache  emporte  obligation  de  gestion  des  ressources;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nIl est institu\u00e9 une  r\u00e9serve  de  p\u00eache  temporaire  sur la queue  de  l'\u00c9tang Neuf,  dit de  la\nBoussicauderie,  sur le territoire de  la commune  de  Rogny-Les-Sept-Ecluses.\nArticle  2:\nLa surface  est d'environ  4 000  m?  en  eau  de  l'extr\u00e9mit\u00e9 sud-est  l'\u00e9tang avec  pour  limites les\ncoordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  aval  suivantes  :\n- en  rive gauche  de  l'\u00e9tang,  X  : 0639  320  et  Y  : 2 301  980\n- en  rive droite  de  l'\u00e9tang, X  : 0639  380  et Y  : 2 302  000\nDes  panneaux  indiquant  les limites de  la r\u00e9serve  et portant  la mention  \"R\u00e9serve  de  p\u00eache\ninstitu\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  (date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)\"  devront  \u00eatre  maintenus  en  place\npar  l'Association agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et la protection  du  milieu aquatique  (AAPPMA)  de\nROGNY  LES  SEPT  ECLUSES.  Les panneaux  devront  \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 l'expiration de  la dur\u00e9e  de\nvalidit\u00e9  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  .\nArticle  3 :\nToute  p\u00eache  est interdite du  1% janvier  2027  au  31 d\u00e9cembre  2031  dans  la r\u00e9serve  de  p\u00eache\nvis\u00e9e  aux  articles 1 et 2 sauf  p\u00eaches  \u00e0 des  fins scientifiques,  ou  op\u00e9rations  de  sauvetage  de\npoissons  express\u00e9ment  autoris\u00e9es.\nLe non  respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est puni  d'une  amende  de  la 3\u00e8me  classe,\nselon  l'article R436-40  du  code  de  l'environnement.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera affich\u00e9  en  mairie  de  la commune  de  Rogny  Les sept  Ecluses  pendant  un\nmois.  Cet  affichage  sera renouvel\u00e9  chaque  ann\u00e9e  de  la p\u00e9riode  d'interdiction  \u00e0 la m\u00eame  date,\npendant  la m\u00eame  dur\u00e9e.\n214\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00009 - AP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1 41\nArticle  5:\nL'AAPPMA  de  Rogny-Les-Sept-Ecluses  titulaire de  la pr\u00e9sente  autorisation est tenue  d'effectuer\nl'entretien r\u00e9gulier, avec  l'accord du  propri\u00e9taire, des  rives et du  lit des  plans  d'eau  et cours\nd'eau  non  domaniaux  mis  \u00e0 sa disposition.\nCet  entretien  doit prendre  en  compte  les p\u00e9riodes  de  reproduction  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\npr\u00e9sentes  sur le site, notamment  l'avifaune et les amphibiens.\nArticle  6 :\nLes droits des  tiers sont  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\nde  l'Yonne, le colonel, commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'Yonne, le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  del'Office  Fran\u00e7ais pour  la Biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration\nde  l'Yonne  pour  la p\u00eache  et la protection  du  milieu aquatique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  et une  copie  de  l'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9  en  mairie  de  la commune\nconcern\u00e9e  et sera renouvel\u00e9  chaque  ann\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  d'interdiction.\nFait \u00e0 Auxerre, le 3 0 SEP. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\net  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe  chef  du  setvice  For\u00eat,  Risques,\nat a\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  \u00eatre contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a compter  de  sa notification\nou  de  sa publication  :\n- soit par  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur de  la d\u00e9cision  et/ou  un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  Un  d\u00e9lai de  deux  mois  fait na\u00eetre\nune  d\u00e9cision implicite de  rejet qui peut  elle-m\u00eame  \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au tribunal administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent  dans  les deux  mois  suivant  son  intervention.  Il en  est de  m\u00eame  en\ncas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter  de sa notification ; |\n- soit par un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif territorialement  comp\u00e9tent.\nLes particuliers et les personnes  morales  de  droit priv\u00e9 peuvent  d\u00e9poser  leur recours  aupr\u00e8s\ndu  tribunal administratif  via l'application T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site internet\nwww.telerecours.fr\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00009 - AP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1 42\nnouBueja,]apeA19S91apau0ZSUOHeSITEDOT\n7900/9Z0Z/43S/LAGoNeY91918,|\u20acSXSUUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00009 - AP DDTSEE2026-0064 sign\u00e9-1 43\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-09-30-00010\nAP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00010 - AP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1 44\nEn\nPR\u00c9FET  ent\nDE L'YONNE  des territoires\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0DDT/SEE/2026/0065\nportant  renouvellement  du  classement  en  r\u00e9serve  temporaire\nde  la queue  de  \u00ab l'\u00e9tang  Marrault  du  Haut  \u00bb sur  les communes  de  Magny\net  de  Saint-Germain-des-Champs  .\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Yonne,\nchevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le titre Ill du  livre Il du  Code  de  l'Environnement,  et  en  particulier  les articles  L 432-1,  L 433-\n3  et  L 436-12,  ainsi  que  les articles  R  436-8  et  R  436-70  \u00e0 R  436-79;:\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  juillet 2026  nommant  M.  Jean  SALOMON\npr\u00e9fet  de  l'Yonne;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT/SEE2025/0082  du  26  novembre  2025  relatif  aux  p\u00e9riodes\nd'ouverture  et  de  fermeture  de  la p\u00eache  en  eau  douce  dans  le d\u00e9partement  de  l'Yonne  pour\nl'ann\u00e9e  2026;\nVu  la demande  de  renouvellement  du  classement  en  r\u00e9serve  de  p\u00eache  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nl'association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et  la protection  du  milieu  aquatique  de  l'AAPPMA  d'\nAvallon  en  date  du  18 juin  2026;\nVu  l'avis favorable  du  pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de  la p\u00eache  et de  la\nprotection  du  milieu  aquatique  en  date  du  23juin  2026;\nVu  l'avis favorable,  avec  remarque  prise  en  compte,  du  chef  du  service  d\u00e9partemental  de\nl'Office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  (OFB)  en  date  du  8  septembre  2026;\nVu la participation du public du 26 ao\u00fbt au 21 septembre 2026 organis\u00e9e en application de\nl'article L120-1  du  Code  l'environnement;  |\n1/2\n3  rue  Monge  -  BP  79\n89011  AUXERRE  Cedex\nT\u00e9l  : 03  86  48  41 00\nMel:  dat  ZC\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00010 - AP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1 45\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  PREF/SGAD/BCAAT/2026/00298  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne,  pour  l'exercice\ndes  missions  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  de  la DDT  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDT/DIR/2024-13  du  6  d\u00e9cembre  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour\nles comp\u00e9tences  exerc\u00e9es  par  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  pour\nl'exercice  des  missions  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  de  la DDT;\nConsid\u00e9rant  que  le classement  en  r\u00e9serve  temporaire  de  p\u00eache  est  de  nature  \u00e0 prot\u00e9ger  la\nressource  piscicole  dans  un  secteur  de  forte  concentration  du  poisson;\nConsid\u00e9rant  que  l'exercice  du  droit  de  p\u00eache  emporte  obligation  de  gestion  des  ressources;\nARR\u00caTE\nArticle  1% :\nll est institu\u00e9 une  r\u00e9serve  de  p\u00eache  temporaire  appel\u00e9e  \u00abQueue  de  l'\u00c9tang  Marrault-du-Haut\u00bb\nsur  le territoire  des  communes  de  MAGNY  et  de  SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS.\nArticle  2  :\nLes  limites  de  la r\u00e9serve  se  situe  500  m\u00e8tres  en  rives  droite  et  gauche  de  l'arriv\u00e9e  du  ru de\nMarrault  dans  la queue  de  l'\u00e9tang  \u00ab Marrault-du-Haut  \u00bb sur  une  surface  d'environ  3ha.  (Plan  en\nannexe)\nDes  panneaux  indiquant  les limites,  et  portant  la mention  \"R\u00e9serve  de  p\u00eache  institu\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  (date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)\"  devront  \u00eatre  maintenus  en  place  par\nl'A.A.PPM.A  d'AVALLON.  Les  panneaux  devront  \u00eatre  retir\u00e9s \u00e0 l'expiration  de  la dur\u00e9e  de\nvalidit\u00e9  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3  :\nToute  p\u00eache  est  interdite  du  ler  janvier  2027  au  31 d\u00e9cembre  2031  dans  la r\u00e9serve  de  p\u00eache\nvis\u00e9e  aux  articles  1 et  2 sauf  p\u00eaches  \u00e0 des  fins scientifiques  ou  op\u00e9rations  de  sauvetage  de\npoissons  express\u00e9ment  autoris\u00e9es.\nLe  non  respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  puni  d'une  amende  de  la 3\u00e8me  classe,\nselon  l'article R436-40  du  code  de  l'environnement.\nArticle  4 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en  mairies  de  MAGNY  et  de  SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS.\npendant  un  mois.  Cet  affichage  sera  renouvel\u00e9  chaque  ann\u00e9e  de  la p\u00e9riode  d'interdiction  \u00e0 la\nm\u00eame  date,  pendant  la m\u00eame  dur\u00e9e.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00010 - AP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1 46\nArticle  5:\nL'A.A.P.PM.A  d'/AVALLON  titulaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation  est  tenue  d'effectuer  l'entretien\nr\u00e9gulier,  avec  l'accord  du  propri\u00e9taire,  des  rives  et  du  lit des  plans  d'eau  et  cours  d'eau  non\ndomaniaux  mis  \u00e0 sa  disposition.\nCet  entretien  doit  prendre  en  compte  les p\u00e9riodes  de  reproduction  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\npr\u00e9sentes  sur  le site, notamment  l'avifaune  et  les amphibiens.\nArticle  6 :\nLes  droits  des  tiers  sont  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\nde  l'Yonne,  le colonel,  commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'Yonne,  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de  l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la Biodiversit\u00e9,  le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration\nde  l'Yonne  pour  la p\u00eache  et  la protection  du  milieu  aquatique  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  une  copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en  mairie  des  communes\nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Auxerre, le 20  SEP, 2026\nPour  le Pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\net  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe  chef  du  service  For\u00eat,  Risques,\nEau  et Nature,\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification\nou  de  sa  publication  :\n- Soit  par  Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  la d\u00e9cision  et/ou  Un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  fait na\u00eetre\nune  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent  dans  les deux  mois  suivant  son  intervention.  Il en  est  de  m\u00eame  en\ncas  de  d\u00e9cision  explicite  \u00e0 compter  de  sa notification  ;\n- soit  par  Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nLes  particuliers  et  les personnes  morales  de  droit  priv\u00e9  peuvent  d\u00e9poser  leur  recours  aupr\u00e8s\ndu  tribunal  administratif  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site internet\nwww.telerecours.fr\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00010 - AP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1 47\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEE/2026/0065:\nLocalisation:\nCR  de  Marraun  a\ndes\n>\nwat >  Ff\nv3  \u00bb L }\nNs mi  . 'b 336!\n-\n0.\nar\n4\na  \"  pergere\nch.ampse] Maupag\"\nane\neget\n~lernay LA a,\noirees  \u00b0\u00b0  R--  AZ),  340  +\nPT  \"xs.  \\les Vernois Kw\". VaupiirSS\nZone  de  reserve  de  la queue  de  l'Etang  de  Marrault\nExtrait IGN  1/25000,  2722  EST  Avallon\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00010 - AP DDTSEE2026-0065 sign\u00e9-1 48\nH\u00f4pital de Sens\n89-2026-09-23-00001\nCH SENS - DEC 047-2026 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature IFMS \u00e0 compter du 10-10-26\nH\u00f4pital de Sens - 89-2026-09-23-00001 - CH SENS - DEC 047-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature IFMS \u00e0 compter du 10-10-26 49\nDECISION  N\u00b0047-2026\nLa  Directrice  des  Centres  Hospitaliers  de  Sens  et  de  Joigny,  \u2014\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,\nVu  la loi N\u00b02009-879  du  21  juillet 2009  portant  r\u00e9forme  de  l'h\u00f4pital et relative aux  patients, a  la sant\u00e9  et aux\nterritoires\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  10  juin 2021  portant  dispositions  relatives  aux  autorisations  des  instituts et  \u00e9coles  de\nformation  param\u00e9dicale  et \u00e0  l'agr\u00e9ment  de  leur  directeur  en  application  des  articles  R.  4383-2  et  R.  4383-\n4  du  code  de  la sant\u00e9  publique,\nVu  le d\u00e9part  \u00e0  la retraite de  Madame  Elisabeth  MELAUNAY,  Directrice  de  l'IFMS,  en  date  du  10  Octobre\n2026,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  de  nomination  de  Madame  V\u00e9ronique  ROBIN,  en  qualit\u00e9  de  Directrice  des  Centres  Hospitaliers\nde  Joigny  et  Sens  au  1\u00b0  d\u00e9cembre  2023,  \u00e9tabli  par  le Centre  National  de  Gestion  en  date  du  23  novembre\n2023,\nVu  les  domaines  de  comp\u00e9tence  sp\u00e9cifiques  de  Madame  ROBIN,  Directrice  des  Centres  Hospitaliers  de\nSens  et de  Joigny  :\nLes  relations  externes,  notamment  les  pouvoirs  publics,\nLes  actes  et d\u00e9cisions  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  aux  1 \u00e0  18  de  l'article L6143-7  du  CSP,\nLes  actes  li\u00e9s \u00e0  la politique  hospitali\u00e8re  du  territoire,\nLes  correspondances  avec  les chefs  d'\u00e9tablissements,  les  tutelles  et  toutes  les autorit\u00e9s,\nLes  d\u00e9cisions  relatives  aux  emprunts,  aux  dons  et  aux  legs,\nLes  d\u00e9cisions  d'ester  en  justice,\nLes  sanctions  disciplinaires  (autre  que  niveau  1), ainsi  que  les  d\u00e9cisions  de  fin de  stage  ou  de  licenciement\npour  insuffisance  professionnelle,\nLes  ordres  du  jour  des  Directoires  et  CSE  de  tous  les \u00e9tablissements  plac\u00e9s  sous  sa  direction  g\u00e9n\u00e9rale,\nLa  gestion  des  personnels  de  direction  titulaires et contractuels,\nLa  validation  des  moyens  des  PCME  pour  remplir  leurs  missions,\nLa  validation  des  tableaux  de  garde  de  direction,\nLes  avancements  de  grade  des  personnels  de  cat\u00e9gorie  A,\nLes  nominations  au  choix,\nLes  actes li\u00e9s aux  op\u00e9rations  fonci\u00e8res.\nDECIDE\nArticle  1:  une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Uriel KERADENNEC,  Directrice  par\nint\u00e9rim  de  l'Institut de  formations  param\u00e9dicales  (IDE,  aides-soignants),  \u00e0  l'effet de  signer  les\ndocuments  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous,  entrant  dans  son  domaine  de  comp\u00e9tence  :\n- Tout  document  li\u00e9 au  fonctionnement  quotidien  de  l'institut de  formations,  except\u00e9  les documents\nd'engagement  des  recettes  et des  d\u00e9penses  (bons  de  commandes,  mandats,  titres de  recette).\nArticle  2:  en  l'absence  de  la Directrice, une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Jean-Paul  FOREL,  \u00e0  effet  de  signer  les  documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous,  entrant  dans  son\ndomaine  de  comp\u00e9tence  :\n- Les  attestations  de  pr\u00e9sences,\n- Les  \u00e9tats  de  frais pour  les  intervenants  ext\u00e9rieurs  et jurys  de  concours  et  de  validation,\n- Les  dossiers  de  demande  de  financement  des  \u00e9l\u00e8ves,\n- Les  courriers  de  r\u00e9ponse  aux  demandes  de  documentations.\nCENTRE  HOSPITALIER  DE  SENS\n1 Avenue  Pierre  de  Coubertin\n89108  SENS  CEDEX\nwww.ch-sens. fr\nDIRECTION  GENERALE\n@  03.86.86.10.04  &  03.86.86.10.08\n&&  direction@ch-sens.fr  |\nH\u00f4pital de Sens - 89-2026-09-23-00001 - CH SENS - DEC 047-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature IFMS \u00e0 compter du 10-10-26 50\nDECISION  N\u00b0047-2026\nCENTRE  HOSPITALIER  DE  SENS\nArticle  3 : En  l'absence  de  Madame  Uriel KERADENNEC,  une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e\naux  formateurs  permanents,  \u00e0  l'effet de  signer  les documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-dessous,  entrant  dans  leur\ndomaine  de  comp\u00e9tence  :\n- Les  convocations  pour  les formations  et les \u00e9valuations.\nArticle  4  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  entre  en  vigueur  le 10  Octobre  2026  et sera  transmise  a  Madame  le\nReceveur  de  l'Etablissement.\nArticle  5  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b0044-2023  du  1er  d\u00e9cembre  2023  et\nSera  transmise  \u00e0  Monsieur  le Receveur  de  l'\u00e9tablissement.\nFait  \u00e0  Sens,  le 23  septembre  2026\nV\u00e9ronique  ROBIN,\nDirectrice  des  Centres  Hospitalier  Sens  et de  Joigny\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du  GHT  Nor  nne\nJean-Paul  FOREL\nCENTRE  HOSPITALIER  DE  SENS\n1 Avenue  Pierre  de  Coubertin\n89108  SENS  CEDEX\nwww.ch-sens. fr\nDIRECTION  GENERALE\n@  03.86.86.10.04  &  03.86.86.10.08\n6  direction@ch-sens.fr  | 2\nH\u00f4pital de Sens - 89-2026-09-23-00001 - CH SENS - DEC 047-2026 D\u00e9l\u00e9gation de signature IFMS \u00e0 compter du 10-10-26 51","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T12:20:41+00:00","id":"2832bd2615322da7fe4b93c4d6690315b46a25b04ba02be9b847eb9423c85aea","name":"recueil n\u00b089-2026-395 du 08 10 2026 - g\u00e9n\u00e9ral","pdf_creation_date":"2026-10-08T11:19:01+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-08T11:19:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/52144/404356/file/recueil-89-2026-395-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}