{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 40.2025 - \u00e9dition du 12/02/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLibert\u00e9 \u00bb Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Froterit Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE BLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te-d'AzurD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-.458relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 du logement localis\u00e9en sous-sol de la b\u00e2tisse situ\u00e9e 11 avenue DES BLEUETS\u00e0 NICE (06300), cadastr\u00e9 HW 52.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 1\u00ae du livre V et les articles L511-1 \u00e0L511-18, L511-22, L521-1 \u00e0 L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;\nVU la loi n\u00b02024-322 du 9 avril 2024 visant \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novation de l'habitatd\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et \u00e0 la simplification des policesdes immeubles, locaux et installations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-792 du 10 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JehaneBENSEDIRA, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le rapport motiv\u00e9 du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de la ville de NICE du 10 d\u00e9cembre 2024concernant le logement situ\u00e9 en sous-sol du 11 avenue DES BLEUETS \u00e0 NICE (06300), cadastr\u00e9 HW 52 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1384 du 13 d\u00e9cembre 2024, relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le logement localis\u00e9 en sous-sol de la b\u00e2tisse situ\u00e9e 11 avenue DESBLEUETS \u00e0 NICE (06300), cadastr\u00e9 HW52 ;\nVU le courrier du 26 d\u00e9cembre 2024, adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le cadre dela proc\u00e9dure contradictoire, \u00e0 M. Mohamed REDJAIMIA, domicili\u00e9 11 avenue DES BLEUETS \u00e0 NICE(06300), l'informant des motifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9concernant le logement situ\u00e9 au sous-sol du 11 avenue des Bleuets et lui demandant ses observations dansun d\u00e9lai d'un mois ;\nCONSIDERANT que l'absence de retrait de ce m\u00eame courrier par M. Mohamed REDJAIMIA dans les d\u00e9laisimpartis, permet de valider le respect de la phase contradictoire ;\nCONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constat\u00e9s pour la sant\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes susceptibles d'occuper ce logement ;\nPage 1 sur 3O0\nus\n\nCONSIDERANT le rapport motiv\u00e9 du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 (service de l'hygi\u00e8ne publique)de la ville de NICE du 10 d\u00e9cembre 2024 constatant que ce logement constitue un danger pour la sant\u00e9 despersonnes susceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des d\u00e9sordres suivants :\n* conditions d'acc\u00e8s au logement dangereux du fait de l'instabilit\u00e9 des cheminements et de la pr\u00e9sencede c\u00e2bles \u00e9lectriques ;seuil de porte dangereux comportant des clous ;local de type 2 pi\u00e8ces en sous-sol int\u00e9gralement enterr\u00e9 i\u00e9clairement naturel dans les pi\u00e8ces de vie nul, absence totale de fen\u00eatres ;absence d'a\u00e9ration naturelle par des ouvrants et d'amen\u00e9e d'air frais en partie basse de la pi\u00e8ceprincipale \u00e9quip\u00e9e d'un coin cuisine, et de la salle d'eau \u00c9+ absence de fonctionnement des dispositifs d'\u00e9vacuation d'air vici\u00e9 en partie haute des pi\u00e8ces deservice ;+ pr\u00e9sence de quelques taches de moisissure sous l'\u00e9vier ;e syst\u00e8me \u00e9lectrique bricol\u00e9, fils \u00e9lectriques non prot\u00e9g\u00e9s et prises d\u00e9croch\u00e9es :e dysfonctionnement du cabinet de toilette \u00e0 d\u00e9sagr\u00e9gation des mati\u00e8res f\u00e9cales.\nCONSIDERANT que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L1331-22 du code de la sant\u00e9 publiqueest susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :\n+ atteinte \u00e0 la sant\u00e9 mentale, stress, destructuration spatiale et temporelleisques d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9mentale ;alt\u00e9ration de la vue, douleurs oculaires :avitaminoses, fatigue, maux de t\u00eate :pathologies allergiques et respiratoires, aggravation de l'asthme :survenue d'\u00e9lectrisation, \u00e9lectrocution, incendie :maladies infectieuses ou parasitaires :chocs, chute de personnes, accidents corporels (glissade fracture notamment).\nCONSIDERANT que le local est par nature impropre \u00e0 l'habitation ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de rem\u00e9dier'\u00e0 ce probl\u00e8me structurel d'impropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'habitation par desimples travaux qui pourraient \u00eatre prescrits en insalubrit\u00e9 :\nCONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un d\u00e9lai fix\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION du directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :\nARRETE\nArticle 1er :\nAfin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 du local au sous-sol de la b\u00e2tisse situ\u00e9e 11 avenue DESBLEUETS \u00e0 NICE 06300, section cadastrale HW 52, M. Mohamed REDJAIMIA, domicili\u00e9 11 avenue desBLEUETS \u00e0 NICE 06300, en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires mineurs du local, est tenu, \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de r\u00e9aliser les mesures suivantes :\n- cesser d\u00e9finitivement la mise \u00e0 disposition du local \u00e0 des fins d'habitation :\nArticle 2:\nSi la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 fait r\u00e9aliser, de sa propre initiative, des travaux permettant de r\u00e9sorbercette situation d'insalubrit\u00e9 (suppression de l'impropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'habitation de ce local), la mainlev\u00e9e du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 et de l'interdiction d'habiter ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par les agentscomp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des travaux de sortie d'insalubrit\u00e9,Cette personne tient \u00e0 la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de la bonne r\u00e9alisation destravaux dans le respect des r\u00e8gles de l'art.\nPage 2 sur 3\n\nArticle 3 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent est passible dessanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.\nLe non-respect des dispositions protectrices des occupants pr\u00e9vues par les articles L.521-1 et suivants ducode de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans les conditionspr\u00e9vues par l'article L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 par lettre remise contre signature ou toutautre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 la r\u00e9ception. Il est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de NICE et sur la fa\u00e7ade de laconstruction concern\u00e9e.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de NICE, au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, auprocureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9eau logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour lelogement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP) dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de NICE (18 avenue DES FLEURS,06000 NICE) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : \u00b0Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur de la r\u00e9glementation de la ville de NICE,le directeur de la Police Municipale de la Ville de NICE et le maire de NICE sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 NICE, le fi 2 FEV, 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n4 Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\nPage 3 sur 3\n\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementalede l'Emploi,du Travail,et des Solidarit\u00e9s,des Alpes-Maritimes(DDETS)\n[AVENANT N\u00b0 1-2025- 15 +|[A L'ARRETE N\u00b0 2020-483 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENT]AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE\nServices \u00e0 la personneAffaire suivie par Christine LAVALchristine laval@alpes-maritimes gouv.frQ : 04 93 72 27 56www servicesalapersonne.aqouv.frRaison sociale : SARL 3\u00e9me SOUFFLEEnseigne ou nom commercial : PETITS-FILSSiret : 883648529 00021\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nB\u00e2timent Mont des Merveilles147 bd du Mercantour06286 Nice cedex 3.\nNUMERO D'AGREMENT : SAP883648529\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes Maritimes,\nle code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code dutravail ;2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Madame Psylvia DEWAS,directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-483 portant renouvellement d'agr\u00e9ment au titre des services \u00e0 lapersonne de la SARL 3i\u00e8me SOUFFLEla d\u00e9claration de changement de si\u00e8ge social pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL 3i\u00e8me SOUFFLE,\n\nARRETE\nARTICLE 1Le si\u00e9ge social de la SARL 3i\u00e9me SOUFFLE est transf\u00e9r\u00e9 au :13 BOULEVARD LECH WALESA - 06300 NICE\nARTICLE 2Cet avenant prend effet le 22 avril 2024.\nARTICLE 3Les autres clauses de l'agr\u00e9ment initial sont inchang\u00e9es.\nARTICLE 4Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes,Le directeur d\u00e9partemental des finances publiques,Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 10 f\u00e9vrier 2025\n\nEuPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nServices \u00e0 la personneAffaire suivie par :christine.lavalmail :christine;laval@alpes-Maritimes. gouv.fr\n\u00ae : 04 93 72 27 56\nVU\nVU\nVU\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9clarationau titre des services \u00e0 la personnen\u00b0 2025- AS G\nRaison sociale : SARL 3\u00e9me SOUFFLEEnseigne ou nom commercial : PETITS-FILSSiret : 883648529 00021[ NUMERO DE DECLARATION : SAP 883648529\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Psylvia DEWAS,directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;Parr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b0 2020-484 de la SARL 3\u00e8meSOUFFLE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 Rue Pastorelli -Nice Europe Entr\u00e9e B\u2014 06000 NICE,la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL 3\u00e8me SOUFFLE, pour changement d' adresse ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une demande de modification ded\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale dePEmploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nCette modification porte sur le changement de si\u00e9ge social de la d\u00e9sormais situ\u00e9e :\n13 BOULEVARD LECH WALESA06300 NICE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 22 avril 2024.Les autres clauses de la d\u00e9claration initiale sont inchang\u00e9es,Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Fait \u00e0 Nice, le 10/02/2025\nle Pr\u00e9fet et nar su\nEntreprises, Empli sertion Professionnelle\nSyllie/BALDY\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n=u Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sELSRIAIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 20254 A>\nServices \u00e0 la personneCourriel : Raison sociale : SAS ADOMI SERVICESshine basal alpes. Enseigne ou nom commercial :ADOMI SERVICESmaritimes gouv.fr\n\u00ae : 04 93 72 27 56 Siret : 98414860100011\n| NUM\u00c9RO DE D\u00c9CLARATION : SAP984148601 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative a l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Psylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;VU sV'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU la demande de d\u00e9claration du 06 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e la SAS ADOMI SERVICES dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 18 Rue des combattants en Afrique du nord-06000 NICE\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de service \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes Maritimes par la SAS ADOMI SERVICES dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 18 Ruedes combattants en Afrique du nord-06000 NICE;apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de SAS ADOMI SERVICESsous le n\u00b0 SAP 984148601 ;\n\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;avec effet \u00e0 compter 09/10/2024, activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de touteautre:e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,eAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile(promenades, transport, actes de la vie courante),e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicilee Livraison de courses \u00e0 domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicilee Assistance administrative \u00e0 domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantese Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicilee Coordination et d\u00e9livrance des SAPavec effet \u00e0 compter 22/03/2024 activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es dans les Alpes-Maritimes. \u00e0 l'exclusion de touteautre:e Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9ese Assistance aux personnes handicap\u00e9ese Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placementsces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11 f\u00e9vrier 2025\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEx Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 15 S\nServices \u00e0 la personneCourriel : Raison sociale : SAS AIDE ET COMPAGNIEeue Enseigne ou nom commercial : AIDE ET COMPAGNIESiret : 924923642 00012\u00ae : 04 93 72 27 56\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP924923642 |\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1418 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU la demande de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS AIDE ET COMPAGNIE dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 159 Avenue Anthony Fabre 06270 VILLENEUVE LOUBET\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de service \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes Maritimes par la SAS AIDE ET COMPAGNIE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9159 Avenue Anthony Fabre 06270 VILLENEUVE LOUBET ;apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de SAS AIDE ETCOMPAGNIE sous le n\u00b0 SAP 924923642 avec effet \u00e0 compter 26/04/2024 ;\n\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Mandataire ;activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileLivraison de courses \u00e0 domicileLivraison de courses \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileSoins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantesMaintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait a Nice, le 10 f\u00e9vrier 2025\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /7 /10 /2 /11 /12 /3 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /14 /11 /15 /1 /11 /5 /6 /7 \u25a1 /4 /1 /15 /1 /12 /3 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /11 \u25a1 /16 /10 /4 /17 /2 /1 /18 /10 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /12 /14 /11 /15 /1 /11 /5 /6 /7 \u25a1 /4 /1 /15 /1 /12 /3 \u25a1 /16 /17 /13 /19 /3 /16 /18\n/0 /10 /12 /10 /9 /11 /5 /6 /7 \u25a1 /4 /20 /18 /3 \u25a1 /13 /14 /11 /21 /17 /2 \u25a1 /22 \u25a1 /0 /1 /15 /1 /16 /1 /6 /7 \u25a1 /16 /23 /2 /3 /18 /10 \n/24 /25 /26 /27 /28 \u25a1 /30 /27 \u25a1 /31 /32 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /25 /27 /36 \u25a1 /32 /37 /32 /38 \n/39 /36 /36 /40 /41 /34 \u25a1 /42 /36 /34 /33 /27 /26 /41 /43 /36 /44 /30 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /32 /37 /32 /38 \u25a1 /47 \u25a1 /31 /38 /48 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /42 /43 /36 /41 /44 /45 /41 \u25a1 /49 /34 /26 /30 /44 /50 /50 /27 /51 /27 /45 /41 \u25a1 /41 /27 /51 /42 /43 /36 /44 /25 /36 /27 \u25a1 /49 /52 /53 /45 /27 \u25a1\n/42 /44 /36 /41 /25 /27 \u25a1 /49 /27 \u25a1 /30 /52 /44 /34 /36 /43 /42 /43 /36 /41 \u25a1 /49 /27 \u25a1 /24 /25 /26 /27 \u25a1 /54 /55 /41 /27 \u25a1 /49 /52 /39 /56 /53 /36 \n/57 /27 \u25a1 /58 /36 /34 /33 /27 /41 \u25a1 /49 /27 /50 \u25a1 /39 /30 /42 /27 /50 /59 /60 /44 /36 /25 /41 /25 /51 /27 /50 \n/54 /61 /27 /35 /44 /30 /25 /27 /36 \u25a1 /49 /27 \u25a1 /30 /44 \u25a1 /57 /34 /62 /25 /43 /45 \u25a1 /49 /52 /63 /43 /45 /45 /27 /53 /36 \n/64 /65 \u25a1 /67 /68 \u25a1 /69 /70 /71 /68 \u25a1 /71 /68 /72 \u25a1 /73 /74 /75 /76 /72 /77 /70 /74 /73 /72 \u25a1 /78\n/64 /65 \u25a1 /67 /68 \u25a1 /71 /79 /69 /74 /68 /73 \u25a1 /76 /80 /81 /82 /83 /81 /84 \u25a1 /71 /65 \u25a1 /85 /68 /74 \u25a1 /86 /79 /87 /74 /88 /68 /74 \u25a1 /85 /89 /81 /82 \u25a1 /74 /68 /67 /75 /73 /88 /86 \u25a1 /75 /65 /90 \u25a1 /75 /73 /73 /74 /88 /91 /65 /73 /88 /70 /76 /72 \u25a1 /71 /68 /72 \u25a1 /77 /74 /79 /86 /68 /73 /72 \u25a1 /68 /76 \u25a1\n/92 /75 /73 /88 /93 /74 /68 \u25a1 /71 /68 \u25a1 /92 /75 /88 /76 /73 /88 /68 /76 \u25a1 /71 /68 \u25a1 /67 /94 /70 /74 /71 /74 /68 \u25a1 /72 /65 /74 \u25a1 /69 /68 /74 /73 /75 /88 /76 /72 \u25a1 /75 /79 /74 /70 /71 /74 /70 /92 /68 /72 \u25a1 /78\n/64 /65 \u25a1 /67 /68 \u25a1 /71 /79 /69 /74 /68 /73 \u25a1 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/20 /18 /15 \u25a1 /13 /11 /21 /18 \u25a1 /22 /19 /23 /14 /11 /24 \u25a1 /25 /19 /17 /16 \u25a1 /26 /11 \u25a1 /25 /15 /26 /19 /23 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /25 /11 /21 /27 \u25a1 /28 /29 /23 /16 /24 \u25a1 /26 /30 /29 /31 /32 /11 /18 \u25a1 /25 /30 /21 /17 \u25a1 /14 /11 /33 /29 /21 /14 /16 \u25a1\n/19 /25 /28 /23 /17 /23 /16 /18 /14 /19 /18 /23 /22 \u25a1 /34 \u25a1 /33 /29 /28 /13 /18 /11 /14 \u25a1 /25 /11 \u25a1 /16 /19 \u25a1 /13 /21 /31 /26 /23 /33 /19 /18 /23 /29 /17 \u25a1 /19 /21 \u25a1 /14 /11 /33 /21 /11 /23 /26 \u25a1 /25 /11 /16 \u25a1 /19 /33 /18 /11 /16 \u25a1 /19 /25 /28 /23 /17 /23 /16 /18 /14 /19 /18 /23 /22 /16 \u25a1\n/25 /11 \u25a1 /26 /19 \u25a1 /13 /14 /15 /22 /11 /33 /18 /21 /14 /11 \u25a1 /35\n/36 \u25a1 /16 /29 /23 /18 \u25a1 /21 /17 \u25a1 /14 /11 /33 /29 /21 /14 /16 \u25a1 /37 /14 /19 /33 /23 /11 /21 /27 \u25a1 /19 /25 /14 /11 /16 /16 /15 \u25a1 /34 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /26 /11 \u25a1 /13 /14 /15 /22 /11 /18 \u25a1 /25 /11 /16 \u25a1 /40 /26 /13 /11 /16 /41 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] \u2014\u2014\u2014\u2014 5\nx] /6 cy.) # 4 \"\n=>\n= 4 q4 1, ; ,\nod - TH -- \" J2 ok\nCOAy :0ah\nwr\n830 B 832JVL ivy2 | 7le | a | = |il =ivar _\nEE\ni =eTM\n\u2014  ee\u2014\u2014\n_S\n=,a\na\n\u2014\np \u00c0\n[ Le= is nl? iS\n| 3\nFronti\u00e9re int\u00e9rieure\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /6 \u25a1 \u25a1 \n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /7 \u25a1 /6 \n/8 /9 /10 \n| ~| Saj m4 *.| \u2014 QUE~ \" \"Ss LSF = e, yy\u00ab S \u2014 a ae \u00f94 Lu  \u2014\u2014\u2014  | Sa\n=4 =\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /6 \u25a1 \u25a1 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /7 /16 \n/15 /7 /17 \n/18 /19 /20 /21 /22 /23 /19 /24 \u25a1 /26 /21 /27 /28 /19 /26 /24 /29 /19 /24 \n/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /36 \u25a1 /38 /33 /39 /40 /31 /38 /36 /41 /31 /36 /42 /43 /38 /44 /36 /45 /41 \u25a1 /46 /42 /47 /48 /45 /33 \u25a1 /45 /49 /39 /41 /36 /48 \u25a1 /50 /41 /51 /52 /41 /53 /45 /41 /46 /54 /55 /56 /57 /55 /57 /56 /57 /58 \n/0 /1 /1 /2 /3 /2 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\u25a1 /30 /31 /17 /23 /13 /16 /32 /12 /18 /26 /22 /26 /33 /23 /13 /24 \u25a1 /31 /23 \u25a1\n/25 /19 /31 /19 /34 /15 /19 \u25a1 /35 /36 /22 /23 \u25a1 /25 /37 /30 /38 /15 /18 \u25a1 /25 /23 \u25a1 /31 /12 \u25a1 /25 /26 /18 /23 /27 /22 /26 /14 /29 \u25a1 /25 /23 \u25a1 /31 /12 \u25a1 /13 /19 /27 /15 /18 /26 /22 /19 \u25a1 /25 /23 \u25a1 /31 /37 /12 /39 /26 /12 /22 /26 /14 /29 \u25a1 /27 /26 /39 /26 /31 /23 \u25a1 /40 /15 /25 /16 /41 /13 /22 /24 \u25a1\n/31 /12 \u25a1 /27 /42 /23 /20 /20 /23 \u25a1 /25 /15 \u25a1 /13 /23 /18 /39 /26 /27 /23 \u25a1 /25 /19 /17 /12 /18 /22 /23 /33 /23 /29 /22 /12 /31 \u25a1 /25 /23 \u25a1 /31 /12 \u25a1 /17 /14 /31 /26 /27 /23 \u25a1 /12 /15 /43 \u25a1 /20 /18 /14 /29 /22 /26 /21 /18 /23 /13 /24 \u25a1 /31 /23 \u25a1 /25 /26 /18 /23 /27 /22 /23 /15 /18 \u25a1\n/18 /19 /34 /26 /14 /29 /12 /31 \u25a1 /25 /23 /13 \u25a1 /25 /14 /15 /12 /29 /23 /13 \u25a1 /13 /14 /29 /22 \u25a1 /27 /42 /12 /18 /34 /19 /13 /24 \u25a1 /27 /42 /12 /27 /15 /29 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /27 /23 \u25a1 /44 /15 /26 \u25a1 /31 /23 \u25a1 /27 /14 /29 /27 /23 /18 /29 /23 /24 \u25a1 /25 /23 \u25a1\n/31 /37 /23 /43 /19 /27 /15 /22 /26 /14 /29 \u25a1 /25 /15 \u25a1 /17 /18 /19 /13 /23 /29 /22 \u25a1 /12 /18 /18 /45 /22 /19 \u25a1 /44 /15 /26 \u25a1 /13 /23 /18 /12 \u25a1 /17 /15 /28 /31 /26 /19 \u25a1 /12 /15 \u25a1 /18 /23 /27 /15 /23 /26 /31 \u25a1 /25 /23 /13 \u25a1 /12 /27 /22 /23 /13 \u25a1\n/12 /25 /33 /26 /29 /26 /13 /22 /18 /12 /22 /26 /20 /13 \u25a1 /25 /23 \u25a1 /31 /12 \u25a1 /17 /18 /19 /20 /23 /27 /22 /15 /18 /23 \u25a1 /25 /23 /13 \u25a1 /30 /31 /17 /23 /13 /16 /32 /12 /18 /26 /22 /26 /33 /23 /13 \u25a1 /23 /22 \u25a1 /12 /20 /20 /26 /27 /42 /19 \u25a1 /25 /12 /29 /13 \u25a1 /31 /37 /23 /29 /27 /23 /26 /29 /22 /23 \u25a1\n/25 /23 \u25a1 /31 /37 /12 /19 /18 /14 /25 /18 /14 /33 /23 \u25a1 /25 /23 \u25a1 /35 /12 /29 /29 /23 /13 /16 /32 /12 /29 /25 /23 /31 /26 /23 /15 /46 \n/30 /29 /29 /23 /43 /23 \u25a1 \u25a1 /10 \u25a1 /31 /26 /33 /26 /22 /23 /13 \u25a1 /17 /23 /18 /33 /12 /29 /23 /29 /22 /23 /13 \u25a1 /23 /22 \u25a1 /22 /23 /33 /17 /14 /18 /12 /26 /18 /23 /13 \n\n                       Recueil special 40.2025 12/02/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2025.158 Nice cadastre HW 52..................................2\nD.D.I...........................................................................5\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................5\n          Emploi services aux personnes \u2212 Agremt \u2212 Retrait......................5\n               Avnt 1 .  2025.157 agrement SARL 3eme SOUFFLE....................5\n               RD 2025.156 modif SARL 3eme SOUFFLE..............................7\n               RD 2025.154 SAS ADOMI SERVICES...................................9\n               RD 2025.155 SAS AIDE ET COMPAGNIE................................11\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................13\n     DSAC Sud Est...............................................................13\n          Surete portuaire aeroporturaire.......................................13\n               AP 2025.159 Declassement temp. une partie ANCA...................13\n               AP 2025.160 Decl.temp.partie aerodr.Cannes Mand..................19\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.158 Nice cadastre HW 52..................................2\n               AP 2025.159 Declassement temp. une partie ANCA...................13\n               AP 2025.160 Decl.temp.partie aerodr.Cannes Mand..................19\n               Avnt 1 .  2025.157 agrement SARL 3eme SOUFFLE....................5\n               RD 2025.154 SAS ADOMI SERVICES...................................9\n               RD 2025.155 SAS AIDE ET COMPAGNIE................................11\n               RD 2025.156 modif SARL 3eme SOUFFLE..............................7\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................5\n     DSAC Sud Est...............................................................13\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\nA.R.S   PACA....................................................................2\nD.D.I...........................................................................5\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................13","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T17:08:26+00:00","id":"283edaad1273c445ac19bc3b372bc900f0675bf2cd31bc511eaa873f0dd24744","name":"Recueil sp\u00e9cial 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