{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-423\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement la\ncirculation dans la contre-all\u00e9e de l\u25a1avenue d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt\n2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 modifiant provisoirement la\ncirculation avenue de Lamballe \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 8 ao\u00fbt 2023 (3 pages) Page 7\n75-2023-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la\nnatation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023 dans le cadre de la pr\u00e9paration des\nJeux Olympiques et Paralympiques 2024 \n (4 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement\nla circulation dans la contre-all\u00e9e de l\u25a1avenue\nd\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-all\u00e9e de\nl\u25a1avenue d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt 2023 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er ao\u00fbt 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00913\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans la contre-all\u00e9e de l'avenue d'I\u00e9na\n\u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er ao\u00fbt 2023 ;\nConsid\u00e9rant  le  tournage  du  long-m\u00e9trage  \u00ab  LE  LIVRE  MAGIQUE  \u00bb  le\n2 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans la contre-all\u00e9e de l'avenue d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 2 ao\u00fbt 2023, entre 06h00 et\n20h00, du n\u00b024 au n\u00b034 de la contre-all\u00e9e de l'avenue d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-all\u00e9e de\nl\u25a1avenue d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt 2023 4\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeur\nde  la  police  municipale  et  de  la  pr\u00e9vention  et  la  directrice  de  la  voirie  et  des\nd\u00e9placements  de  la  Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le\nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police  de Paris et qui  sera affich\u00e9 aux portes de la\nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2023-00913Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-all\u00e9e de\nl\u25a1avenue d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt 2023 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00913 du 1er ao\u00fbt 2023 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-00913Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-all\u00e9e de\nl\u25a1avenue d\u25a1I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 2 ao\u00fbt 2023 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 modifiant provisoirement\nla circulation avenue de Lamballe \u00e0 Paris 16\u00e8me \nle 8 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe \u00e0 Paris\n16\u00e8me  le 8 ao\u00fbt 2023 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 02 ao\u00fbt 2023 \nARRETE N\u00b0 2023-00914\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue de Lamballe \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 8 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab GENERATION TMAX\u00bb les 8 et 9 ao\u00fbt 2023\n\u00e0 Paris 15\u00e8me et 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation avenue de Lamballe, \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 8 ao\u00fbt 2023, entre 07h00 et\n19h00,  avenue  de  Lamballe  entre  l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Mangin  et  la  rue  du  Docteur\nGermain See \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe \u00e0 Paris\n16\u00e8me  le 8 ao\u00fbt 2023 8\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeur\nde  la  police  municipale  et  de  la  pr\u00e9vention  et  la  directrice  de  la  voirie  et  des\nd\u00e9placements  de  la  Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le\nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police  de Paris et qui  sera affich\u00e9 aux portes de la\nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2023-00914Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe \u00e0 Paris\n16\u00e8me  le 8 ao\u00fbt 2023 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 du 02 ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-00914Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe \u00e0 Paris\n16\u00e8me  le 8 ao\u00fbt 2023 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la\nnatation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023 dans le\ncadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023\ndans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 11\niliByMn m\" ________..__\u00cf .\u00ee___________\u00ff e ()\n \nCABINET DU PREFET  \n \n  ARRETE N\u00b0 2023-00916  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023 dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;  Vu la demande en date du 28 juillet 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion d'un test relatif \u00e0 l'\u00e9preuve de natation-marathon dans la Seine dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023\ndans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 12\n 2 Consid\u00e9rant que se tiendra les samedi 5 et dimanche  6 ao\u00fbt 2023 un test relatif \u00e0 \nl'\u00e9preuve de natation-marathon dans la Seine, organ is\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de \nnatation, dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024  ; qu'est \nmobilis\u00e9 \u00e0 l'occasion de ce test grandeur nature un  service d'ordre tout au long du parcours  ; \nque, compte tenu du nombre de spectateurs attendus dans la mesure o\u00f9 l'acc\u00e8s est gratuit et \nde l'\u00e9tendue du dispositif entre le pont de l'Alma et le pont Alexandre III, ce test est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national, depuis le 5 mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblement s et \u00e9v\u00e9nements se tiendront \ndans la capitale les 5 et 6 ao\u00fbt 2023, lesquels mob iliseront les services de police et de \ngendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d \u00e9roulement  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le \nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol \ndans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne dispose nt pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au \nsol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrus if permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles pour l'organi sation du test relatif \u00e0 la natation-marathon \net o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteinte s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au \nregard des flux de circulation de visiteurs, de man i\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de  terrorisme  ; que la mobilisation de ces \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de dis poser d'un visuel sur les mouvements \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes de transport menant \u00e0  ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de pr\u00e9venir tout \ntrouble \u00e0 l'ordre public en particulier au niveau d es points de d\u00e9pose et d'emport  ;  \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administrati fs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera \nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la pr\u00e9fecture de police et d'une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du test relatif \u00e0 la natation-\nmarathon \u00e0 Paris les 5 et 6 ao\u00fbt 2023 au titre de  : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023\ndans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 13\n 3 a)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nd)  La r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e respective ment samedi 5 ao\u00fbt 2023 et \ndimanche 6 ao\u00fbt 2023 pour l'ensemble des quatre fin alit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 compter du d\u00e9but du \nservice d'ordre de la direction de l'ordre public e t de la circulation jusqu'\u00e0 13h00 pour \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs et la fin du te st. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une informati on sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue des p\u00e9riode s d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil de s actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 AOUT 2023  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023\ndans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 14\n 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2023-00916     du  02 AOUT 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023\ndans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 15","date":"2023-08-02","first_seen_on":"2024-10-02T16:51:25+00:00","id":"284d1db7e25173d7220ec0069c3f627e104f32de7fb505d8f6a8b38e07ffdd8e","name":"recueil-75-2023-423-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.08.2023","pdf_creation_date":"2023-08-02T14:17:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/108056/683283/file/recueil-75-2023-423-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.08.2023.pdf"}