{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-042\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au\ndroit d'acces aux images - Commune de Villers Bretonneux (2 pages) Page 3\n80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au\ndroit d'acces aux images - Ville d'Amiens sign\u00e9 (2) (4 pages) Page 6\n80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au\ndroit d'acces aux images - Tribunal Administratif d'Amiens sign\u00e9 (2 pages) Page 11\n80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au\ndroit d'acces aux images - DREETS DDETS sign\u00e9 (2 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-25-00001\nAP 25 058 Modification des personnes autorisees\nau droit d'acces aux images - Commune de\nVillers Bretonneux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Commune de Villers Bretonneux 3\nE i | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/058PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22/570 du 04 octobre 2022 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du05 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de Villers-Bretonneux sise place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 V\u00e9illers-Bretonneux (80800) est actualis\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier 2021/0248.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. | Amiens, le 7. FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet et Har d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, didteur de cabinet,\nVi ZON\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives \u2014place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. '-un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Commune de Villers Bretonneux 4\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2021/0248\n- Monsieur Didier DINOUARD, maire ;- Monsieur Andr\u00e9 CRAS, 4\u00e8me adjoint ;- Madame Ferouz HAMDANE, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services ;- Monsieur R\u00e9my DE CLERCQ, gardien brigadier de la police municipale ;- Monsieur Fabien GRARE, chef de service de la police municipale.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Commune de Villers Bretonneux 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-25-00004\nAP 25 059 Modification des personnes autorisees\nau droit d'acces aux images - Ville d'Amiens sign\u00e9\n(2)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Ville d'Amiens sign\u00e9 (2) 6\nEE | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/059PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/287 du 22 mai 2024 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du07 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTE\nAArticle 1\u00b0: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du poste de commandementcommunal ainsi que du centre de supervision urbain de la ville d'Amiens (80000) est actualis\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier 2010/0203.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\u00a35 FEV. 2025Amiens, le J FE avePour le pr\u00e9fet et Bar d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, dir ur de cabinet,\nVic N\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Ville d'Amiens sign\u00e9 (2) 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Ville d'Amiens sign\u00e9 (2) 8\nVILLE D'AMIENSOBJET : Habilitation a visionner et/ou extraire les images deVideo ProtectionAu Poste de Commandement Communal\nLE MAIRE DE LA VILLE D'AMIENS\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 juillet 2009 portant organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale dela Citoyennet\u00e9 et de la Vie Sociale ;Vu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmationrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et notamment l'article 10 ;Consid\u00e9rant que les activit\u00e9s au sein du Poste de CommandementCommunal doivent \u00eatre exerc\u00e9es dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et deconfidentialit\u00e9 garantiesQu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'acc\u00e8s des locaux.\nARRETE\nARTICLE 1: Seules les personnes limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es comme suitsont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux du Poste de CommandementCommunal, situ\u00e9 au sous-sol du b\u00e2timent, 1 rue de la Malmaison \u00e0 Amiens(80), pour visionner les images de Vid\u00e9o Protection.Le personnel du service de la Police Municipale :M Christophe TREVILY, Chef de la Police Municipale,Mme Christ\u00e8le LEFEBVRE, Cheffe de Service adjointe de la PolicemunicipaleM Xavier ALABARBE, Chef de p\u00f4le Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Police MunicipaleMme Wigdis DENOYELLE, Cheffe de p\u00f4le Coordination de la PoliceMunicipaleM Francis ISRAEL, Chef de p\u00f4le Op\u00e9rationnel de la Police MunicipaleMme Laetitia CROUILLERE, Cheffe des unit\u00e9s d'interventionsM Pascal DEBROY, Chef des unit\u00e9s d'interventionsM Thibault LESUEUR, Chef des unit\u00e9s d'interventionsM Brahim OUBAALI, Chef des unit\u00e9s d'interventionsMme Annabelle POIRET, Cheffe d'Unit\u00e9 P\u00f4le Vie Urbaine\nARTICLE 2: Seules les personnes limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es comme suitsont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux du Poste de CommandementCommunal, situ\u00e9 au sous-sol du b\u00e2timent, 1 rue de la Malmaison \u00e0 Amiens(80), pour visionner et extraire les images de Vid\u00e9o Protection.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Ville d'Amiens sign\u00e9 (2) 9\nLe personnel du Centre de Supervsion Urbain :Mime Nathalie DUPUIS, Cheffe de salleM Christophe FLEURET, Chef de salleMme M\u00e9lina BELLOULOU, Brigadier-Chef PrincipalMme Marjory DUCHEMIN, Brigadier-Chef PrincipalMme C\u00e9line DUVERGER, Brigadier-Chef PrincipalM K\u00e9vin FORTIN, Gardien/BrigadierMme Cassandra LECLERC, Gardien/BrigadierM Martial MAISON, Brigadier-Chef PrincipalM Ludovic QUEUDRAY, Brigadier-Chef PrincipalM Benoit TOILLIER, Gardien/BrigadierM Audran TUNCQ, Gardien/BrigadierM David VUE, Gardien/BrigadierM Mohamed BOUDHAN, A.S.V.PM Yoann BULANT, A.S.V.PM Jean-Bernard BREUX, A.S.V.PMme Vanessa ELERBACH, A.S.V.PMme Louison ENGRAND, A.S.V.PMme Natacha FOUQUIER, A.S.V.PM Laurent GAMBIER, A.S.V.PM Boualem KHALDI, A.S.V.PMme Edwige LEMAITRE, A.S.V.PM Fabien ROUCOUX, A.S.V.PMme Isabelle SAUVAL, A.S.V.PLe personnel de la soci\u00e9t\u00e9 de maintenance du syst\u00e9me de vid\u00e9o protection :M Alexandre HEDOUIN, Technicien de la soci\u00e9t\u00e9 CITYPROTECTM Damien MORTELLIER, Technicien de la soci\u00e9t\u00e9 CITYPROTECTM Quentin BACHELET, Technicien de la soci\u00e9t\u00e9 CITYPROTECTARTICLE 3: Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctiondisciplinaire et p\u00e9nale.ARTICLE 4: Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services de la Ville d'Amiensest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 AMIENS, le= Police gs~~ meanaoe1S ValeRSA 2a *= HA\u00a9 \u00a5. ?\n\u00e0%\n0 7 FEV. aay$\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Ville d'Amiens sign\u00e9 (2) 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-25-00003\nAP 25 060 Modification des personnes autorisees\nau droit d'acces aux images - Tribunal\nAdministratif d'Amiens sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Tribunal Administratif d'Amiens sign\u00e9 11\n|g . Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/060PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24.juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/472 du 16 juin 2024 portant modification d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du06 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du tribunal administratif sis 14 rueLermerchier \u00e0 Amiens (80000) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier 2016/0263.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet et Par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, di eur de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. .- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Tribunal Administratif d'Amiens sign\u00e9 12\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2016/0263\n- Madame DEMURGER Florence, pr\u00e9sidente du tribunal- Monsieur VROMAINE Pierre, greffier en chef- Madame DUBOIS-GARDONI C\u00e9line, assistante du contentieux \u2014 adjointe au greffier en chef- Monsieur VERJOT Nicolas, greffier - correspondant informatique- Monsieur CAZIN Julien, adjoint technique - correspondant informatique\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - Tribunal Administratif d'Amiens sign\u00e9 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-02-25-00002\nAP 25 061 Modification des personnes autorisees\nau droit d'acces aux images - DREETS DDETS\nsign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - DREETS DDETS sign\u00e9 14\n| H Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/061PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 |ARR\u00caT\u00c9Portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux imagesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdela Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/928 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images en date du06 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la DREETS et de la DDETS sises40 rue de la Vall\u00e9e \u00e0 Amiens (80) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au dossier2024/0606.Article 2: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le ej FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet et bar d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, di r de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - DREETS DDETS sign\u00e9 15\nLISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2024/0606\n- Madame La\u00ebtitia CRETON ;- Monsieur Philippe NORKIEWICZ ;- Monsieur Antoine DERCOURT ;- Monsieur Marc-Antoine DEUBEL.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux\nimages - DREETS DDETS sign\u00e9 16","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T16:18:11+00:00","id":"284ecb1d0b0dc28332db29666cb5a5dae135f7e56c59098efd38adfc915bcc86","name":"RAA n\u00b042 sp\u00e9cial (nominatifs) du 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T15:22:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51262/339969/file/recueil-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}