{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-111\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2024\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-023 du 21/05/2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de\nl'article L 752-6 du code de Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA Conseil (2\npages) Page 3\n43-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-024 du 27 mai 2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de\nl'article L 752-6 du Code du Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 OFC EMPRIXIA (2 pages) Page 6\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n43-2024-05-28-00001 -\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protection_contre_predation_HauteLoire_2024-1\n(4 pages) Page 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de\nla comp\u00e9tition sportive nomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin\n2024, au d\u00e9part de Vorey (6 pages) Page 14\n43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du\n27 mai 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi\n1er juin, sur la commune de Saint Just Malmont.  (6 pages) Page 21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-04-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/43 du\n09/04/2024 approuvant la modification des statuts de la communaut\u00e9 de\ncommunes M\u00e9zenc-Loire-Meygal (3 pages) Page 28\n43-2024-04-09-00007 - Statuts annex\u00e9s \u00e0 AP BCTE-2024-43 (3 pages) Page 32\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-023 du 21/05/2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du\ncode de Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA Conseil\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-023 du\n21/05/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de Commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nTR OPTIMA Conseil\n3\nPREFET DirectionB\u00cf,\u00abHAUTE'LOIRE d\u00e9partementale\u2014 des territoiresFraternit\u00e9\n; ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN\u00ae . Z 0.2 4...02% ENDATE DU ... 2.1 MAI 2024PORTANT HABILITATION POUR R\u00c9ALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONN\u00c9E AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment les articl\u00e9s L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de |a Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de I'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA CONSEIL en date du 29 mars2024 ; |CONSID\u00c9RANT le dossi\u00e9r fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTEARTICLE 1FF:Madame GODIOT ManonMadame GOUBIN Aur\u00e9liede la soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA CONSEIL, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame T\u00c9L\u00c9GA Elise, sise 4, place du BeauVerger \u2014 44120 VERTOU, sont habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de I'articleL 752-6 du code de commerce \u00e0 compter de ce jour.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins \u2014 CS 60350 \u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr - Site internet : www haute-loire pref.gouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-023 du\n21/05/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de Commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nTR OPTIMA Conseil\n4\nARTICLE 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 2024-001 . Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9metitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-051 en date du 06 octobre 2020 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'anal\u00e8lsed'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L 752-6 du code de Commerce, modificatifn\u00b01, est ABROGE.ARTICLE 4 :Toute modification de I'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 5 :L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire.ARTICLE 6 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.ARTICLE 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qu: sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de |la Haute-Loire.\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-023 du\n21/05/2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de Commerce - Soci\u00e9t\u00e9\nTR OPTIMA Conseil\n5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-024 du 27 mai 2024\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du\nCode du Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 OFC EMPRIXIA\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-024 du 27 mai\n2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du Code du Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 OFC\nEMPRIXIA\n6\nPREFET Direction2\u00a3~HAUTE'L\u00b0'RE d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoiresl'raternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 024 .. EN DATE DU ... 2.7 MAT 7024PORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNEE AU III DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ; : 'VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au !!! de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OFC EMPRIXIA en date du 19/04/2024 ;CONSID\u00c9RANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTEARTICLE 1%}Monsieur FOUQUERE OlivierMadame AUDUC AlexandraMonsieur LEROY NicolasMonsieur FOUQUERE Benoitde la soci\u00e9t\u00e9 OFC EMPRIXIA, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FOUQUERE Olivier, sise 61, BoulevardRobert Jarry \u2014 72000 LE MANS, sont habilit\u00e9s pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Il! del'article L 752-6 du code de commerce \u00e0 compter de cejour.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 05 83 03Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr \u2014 Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-024 du 27 mai\n2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du Code du Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 OFC\nEMPRIXIA\n7\nARTICLE 2 : :Le num\u00e9ro de I'habilitation est : 2024-002. Ce num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9metitre que la date et la signature de l'auteur de 'analyse.ARTICLE 3 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-043 en date du 17 septembre 2019 portant habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L 752-6 du code de Commerce est ABROGE.ARTICLE 4 :Toute modification de I'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 5 :L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire.ARTICLE6 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.ARTICLE7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et |le directeur d\u00e9partemental desterritoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet,la-Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale.\nNathalle CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-024 du 27 mai\n2024 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du Code du Commerce - Soci\u00e9t\u00e9 OFC\nEMPRIXIA\n8\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-05-28-00001\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protectio\nn_contre_predation_HauteLoire_2024-1\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-28-00001 -\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protection_contre_predation_HauteLoire_2024-1 9\nPREFET DirectionLD\u00c6CE\u00c6HAUTE\"-\u0152RE d\u00e9partementale\u00c9gait\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT 2024-022 EN DATE DU 28 MAI 2024MODIFIANT L'ARRETE PR\u00c9FECTORAL N2 DDT 2024-001 EN DATE DU 23 JANVIER 2024FIXANT LA LISTE DES COMMUNES O\u00d9 DES MESURES DE PROTECTION DESTROUPEAUX CONTRE LES GRANDS PR\u00c9DATEURS POURRONT \u00caTRE FINANC\u00c9ESAU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2024Le pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du planstrat\u00e9gique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue dusoutien de l'Union europ\u00e9enne financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et leFonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ; 'VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre | articles de D 114-11 \u00e0 D 11417et le livre III ; .VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 laide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;VU le plan national d'action sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;VU le plan strat\u00e9gique national relevant de la politique agricole commune 2023-2027 etnotamment les interventions 70.26 \u00ab dispositif de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation \u00bb et 73.16 \u00ab investissements li\u00e9s \u00e0 la protection des exploitations contre lapr\u00e9dation \u00bb ; 1/3Direction d\u00e9partementale des territoires13 rue des Moulins43 000 Le PUY-EN-VELAYT\u00e9l. : 04 71 05 84 00\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-28-00001 -\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protection_contre_predation_HauteLoire_2024-1 10\nVU l'avis d\u00fb 17 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du plan national loup, sur le projet demodification du zonage 2024 pour les mesures de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation par le loup en Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement dela Haute-Loire avec notamment les derni\u00e8res attaques class\u00e9es \u00ab loup non exclu \u00bb qui onteu lieu le 17 d\u00e9cembre 2023 sur la commune de Monistrol-sur-Loire et le 23 avril 2024 surla commune de F\u00e9lines ;CONSIDERANT la contigu\u00eft\u00e9 des communes de Bas-en-Basset, Beaune-sur-Arzon, Beauzac,Bonneval, la Chapelle d'Aurec, Chomelix, Jullianges, Monlet, Pont Salomon, SainteSigol\u00e8ne, Saint Maurice de Lignon, La S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne, Sembadel et Les Villettes, avecles communes de Monistrol-sur-Loire ou F\u00e9lines o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, au cours desann\u00e9es 2023 ou 2024, des pr\u00e9dations aux troupeaux domestiques ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 aumoins une victime indemnisable au titre de la pr\u00e9dation du loup et pour lesquelles laresponsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e;CONSID\u00c9RANT la coh\u00e9rence pastorale sur le secteur de Monistrol-sur-Loire/St JulienMolhesabate entre des communes class\u00e9es en cercle 2 et les communes de Malvalette etSaint Pal de Mons;CONSID\u00c9RANT le risque de pr\u00e9dation \u00e9lev\u00e9 sur la commune de Saint Jean de Nay et sacontigu\u00eft\u00e9 avec la commune de Siaugues-Sainte-Marie class\u00e9e en cercle 1 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 la protection destroupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que des actions de pr\u00e9\u00ffention sont n\u00e9cessaires sur ces zones du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation du Loup ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N DDT 2024-001 en date du 23 janvier 2024 fixant la liste descommunes o\u00f9 des mesures de protectlon des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurspourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024, est modifi\u00e9 comme suit: ;Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2024, le cercle 1 au sens de l'article 3 etde l'annexe | de l''arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend 2 communes:Saint Jean de Nay et Siaugues-Sainte-Marie\n2/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-28-00001 -\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protection_contre_predation_HauteLoire_2024-1 11\nArticle 2 :L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N9 DDT 2024-001 en date du 23 janvier 2024 fixant la listedes communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurspourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024, est modifi\u00e9 comme suit :Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2024, le cercle 2 au sens de l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend les 113 communes suivantes :Alleyrac, Alleyras, Arlempdes, Arlet, Aubazat, Autrac, Auvers, Bains, Barges, Bas-en-Basset,Beauzac, Beaune-sur-Arzon, Bellevue-la-Montagne, Besseyre-Saint-Mary (La), Blesle, Bonneval,Borne, Bouchet-Saint-Nicolas (Le), Brignon (Le), Cayres, C\u00e9aux d'All\u00e8gre, Cerzat, Chadron,Chanaleilles, Chanteuges, Chapelle d'Aurec (La), Charraix, Chaspuzac, Chastel, Chazelles,Chilhac, Chomelix, Costaros, Coubon, Cronce, Cubelles, Cussac-sur-Loire, Desges, Duni\u00e8res,Espantas-Vazeilles, Estables (Les), F\u00e9lines, Ferrussac, Freycenet-Lacuche, Goudet, Gr\u00e8zes,Jullianges, Lafarre, Landos, Langeac, Lavo\u00fbte-Chilhac, Lissac, Loudes, Malvalette, Mazeyrat-d'Allier, Monastier-sur-Gazeille (Le), Monistrol-d'Allier, Monistrol-sur-Loire, Monlet,Montfaucon-en-Velay, Montregard, Ouides, P\u00e9brac, Pinols, Pont Salomon, Pradelles, Prades,Pr\u00e9sailles, Rauret, Riotord, Saint Arcons-d'Allier, Saint Arcons-de-Barges, Saint Austremoine,Saint B\u00e9rain, Saint Bonnet-le-Froid, Saint Christophe-d'Allier, Saint Christophe-sur-Dolaizon,Saint Cirgues, Sainte Sigol\u00e8ne, Saint \u00c9tienne-du-Vigan, Saint Etienne-sur-Blesle, Saint-Geneys-Pr\u00e8s-St-Paulien, Saint Haon, Saint Jean-de-Nay, Saint Jean-Lachalm, Saint Julien-des-Chazes,Saint-Julien-Molhesabate, Saint Martin-de-Fug\u00e8res, Saint Maurice de ngnon Saint Pal de Mons,Saint Paul-de-Tartas, Saint Paulien, Saint Pr\u00e9jet-d'Allier, Saint Privat-d'Allier, Saint V\u00e9n\u00e9rand,Saint Vidal, Saint Vincent, Salettes, Saugues, S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne (La), Sembadel, S\u00e9neujols,Solignac-sur-loire, Tailhac, Thoras, Vazeilles-Limandre, Venteuges, Vergezac, Vernet (Le),Vielprat, Villettes (Les), Vissac-Auteyrac et VoreyArticle 3 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N2 DDT 2024-001 en date du 23 janvier 2024 fixant laliste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurspourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024, restent inchang\u00e9s.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dans un d\u00e9lai de 2-mois \u00e0 compter de sanotification ou publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de lapublication.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application mformathue \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nYvan CORDIER\n3/3\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-28-00001 -\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protection_contre_predation_HauteLoire_2024-1 12\nSRseue;-ap-ined-IUIES\nZ91490MT22190M20zsobeuoz\nuoeH-quies\nsanajesQuanuies\nsaiesg4dayana-e-ai\nsa||1azex-sejue|ds3\nsajge153sa]2|jo1kapneys\nsangnes\n-aydoisuyd-ulessueg\nsagnaiuan\n18{|[V,p-@ALId-1UIES\nasnepduwey)\nDezaBIan\nKon-Juies-10zew\n\u00bb\npgnaiueyzseaBueT\nuougi-ans-uoguieyd97\nUalned-quIes\nsengig-uies\nsa|jia1auay9\nplo14-aj-jouuog-148pieSanuopeqesay|o-ualnfaulesBT-ap-oaunemaulpsplolorySUOIN0-[Bd-1UIESjoe-ulewoy\na1izneag-jules\nO-scosmSR515SJIOT-INS-JOIISIUON\u0152\u0152C\u0152L_F)sinodsajeyf#.saSueunfg-1ns-ouvan3-jules\n9isa(g\nasseg-ua-sessSJassiogsaBue|10]),Uo3uajeyI-ap-jed-1UIES8u10108]Juou|eNangjenten9110T-1NS-DOJNY\nsajjoudisseyd\ney\nSue;1Y-INE107xno8Lgrny,p-ueafuiesajeuawayedapspue16sa|a1Juooxneadno13sapuo13Da101dapsounseursapnoseunululossop3351|@jJUEX1ys\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-05-28-00001 -\nArrt_MODIFICATIF_2024-022_zonage_protection_contre_predation_HauteLoire_2024-1 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-27-00002\nAP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors\nde la comp\u00e9tition sportive nomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle\nVoreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de\nVorey\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 14\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2024-47 EN DATE DU 27 MAI 2024 PORTANT\nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab TRAIL TREFLE VOREYSIEN \u00bb\nLE SAMEDI 1ER JUIN 2024, AU D\u00c9PART DE VOREY\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et\nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation\nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-106 du 27 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Florent COLLANGE,\npr\u00e9sident  de  l'association  \u00abCourir  en  Emblavez\u00bb,  concernant  la  comp\u00e9tition  sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trail Tr\u00e8fle Voreysien \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 1 er juin 2024 au d\u00e9part de\nVorey.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des\nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la\nmanifestation ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 15\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :\nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux\nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abTrail Tr\u00e8fle Voreysien \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le samedi 1er juin 2024 au d\u00e9part de Vorey. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze minutes  avant  le  d\u00e9part  des\ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de\nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils\nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils\ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du\ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible,\naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.\nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des\nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est\nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0\nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte\nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de\ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un\npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute\nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs\nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des\nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens\ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si\nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re\ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple\nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 16\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau\nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation\nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet\n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du\ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \ncode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,  le commandant du groupement de\ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 27 mai 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 17\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 ARNAUD Damien\n2 BEYSSAC Emilie\n3 CHALENDAR Pascale \u00e9pouse TESTUD\n4 CHAPON Laurent\n5 CHEVALIER Mireille\n6 CHIFFE Catherine\n7 COLLANGE Nathalie \u00e9pouse PARADIS\n8 DE SEAUVE Sophie\n9 EXBRAYAT C\u00e9line\n10 FAURE Patrick\n11 FAYET Arnaud\n12 GENTIS Marinette \u00e9pouse PIC\n13 MALLEYS Olivier\n14 MIRAMAND Cyril\n15 PEYROCHE Christophe\n16 ROY Delphine\n17 SUC Benoit\n18 TESTUD Jean-Yves\n19 THIBONNIER Mathieu\n20 VALIORGUE Hugues\n21 VALIORGUE Magalie\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 18\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R c00 m\u00e9me partielle foterdite\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 19\nLa gestuel\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n@ (\u00e0 l'attention des automobilistes)\ndoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras \u00e0 la verticaledroite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00002 - AP - DCL-BRE N\u00b02024-47 - portant signaleurs lors de la comp\u00e9tition sportive\nnomm\u00e9e - trail tr\u00e8fle Voreysien, le samedi 1er juin 2024, au d\u00e9part de Vorey 20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date\ndu 27 mai 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le\nsamedi 1er juin, sur la commune de Saint Just\nMalmont. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n21\n\u00cb ' DirectionPR\u00c9FET _ LDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9zr et de la l\u00e9galit\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-48 EN DATE DU 27 MAI 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00abGRAND PRIX DE JONZIEUX\u00bbLE SAMEDI 1FF JUIN, SUR LA COMMUNE DE SAINT JUST MALMONTLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre Nationai du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ;VU le code du sport, notamment ses articles \u00c0. 331 .3, A. 331-9, \u00c0. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29' avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDI-NATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-100 du 27 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Philippe BESSON,pr\u00e9sident de l'association \u00abEspoir Cycliste Saint-Etienne Loire\u00bb, concernant la comp\u00e9titionsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGRAND PRIX DE JONZIEUX\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 1\u00b0\" juin2024 sur la commune de Saint-Just-Malmont.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ; -\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 7109 43 43 .M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n22\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTELes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGRAND PRIX DE JONZIEUX\u00bb quidoit se d\u00e9rouler le samedi 1\" juin 2024 sur la commune de Saint-Just-Malmont.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lis devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve. 'lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. lisdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. IIs devront tous. disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu''ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00e9t et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par-signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, '- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n23\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article \u00c0. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait a Le Puy-en-Velay, le 27 mai 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif-de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n24\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sB Yves \u00cb\u00ceAUVE B S -Olivier PERROT \u0397E__ Natacha VOLAY \u00e9pouse FORISSIERVincent FORISSIERHenri BRUYERER\u00e9gis MENANTDavid PRZYBYLSKI\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n25\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestelle- _\n\u0178}\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nMV |FRAN\u00c7AISE ] J\u2014 version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste o  UES Fn\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: _ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il \\ Pour indiquer \u00e0 un a_t_:toniolqilliste qu'ildoit se diriger vers sa droite : \\ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en \u00f1 Jl'air, te bras \u00e0 la verticale \\ - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIC est dans la mair:; droite, le bras \u00e0 la verticale \\ gauche, le bras \u00e0 ia verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tenau paraliele au soll'automobiliste l'indextendu dansle \u2014 dans la direction que doit prendre dans fa direction que doit prenareprolongement de la main | l'automobiliste I'automobiliste || '. uE  1\u2014z A E Ss \u2014 |; r\u00e9p\u00e9sanonFRANCAISE . \u00c0S| y version 1.1 du 09/06/2021 , Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons suf une course cycliste QR r\u00e9meparceta ntoraite |\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n26\nLage\n-\u2014\nm\n_\nA\u2014\u2014hse tourne \u00e0 droite:fl _e panneau K10 est dansla main {iroite, le bras \u00e0 la verticale\u2014 Le bras gauchedans la directil'automobs\u00f9'R . =2 =\nStue\"e (a Pattention des cour\n6/6\neurs et v\u00e9hicules en course)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2024-48 en date du 27 mai 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"GRAND PRIX DE JONZIEUX\" le samedi 1er juin, sur la\ncommune de Saint Just Malmont. \n27\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-09-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/43 du\n09/04/2024 approuvant la modification des\nstatuts de la communaut\u00e9 de communes\nM\u00e9zenc-Loire-Meygal\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/43 du 09/04/2024 approuvant la\nmodification des statuts de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal 28\nE J DIRECTIONPR\u00c9FET DE LA CITOYENNET\u00c9DE HAUTE-LOIRE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALN\u00b0 BCTE/2024/43 du 09/04/2024approuvant la modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 ; L. 5211-17 ; L. 5211-17-1; L; 5211-20; L. 5214-16;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique et notamment ses articles 53 \u00e0 57 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame NathalieCENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ; 1l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal endate du 7 d\u00e9cembre 2023 approuvant ses nouveaux statuts et lesdits statuts figurant en annexe ;les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres approuvant les modificationsstatutaires :Alleyrac (7 f\u00e9vrier 2024), Chadron (28 f\u00e9vrier 2024), Champclause (16 f\u00e9vrier 2024), Chaudeyrolles (25janvier 2024), Fay-sur-Lignon (14 f\u00e9vrier 2024), Freycenet-la-Cuche (11 mars 2024), Freycenet-la-Tour (27f\u00e9vrier 2024), Goudet (16 f\u00e9vrier 2024), Lantriac (15 janvier 2024), Laussonne (24 janvier 2024), LeMonastier-sur-Gazeille (25 janvier 2024), Les Vastres (2 f\u00e9vrier 2024), Moudeyres (29 janvier 2024),' Queyri\u00e8res (16 f\u00e9vrier 2024), Saint-Front (23 f\u00e9vrier 2024), Salettes (17 janvier 2024), Saint-Martin-de-\nVu\nVu\nFug\u00e8res (24 janvier 2024), Saint-Pierre-Eynac (26 f\u00e9vrier 2024);la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Chapteuil en date du 19 mars 2024refusant les modifications statutaires ;I'absence de d\u00e9lib\u00e9ration dans les d\u00e9lais des conseils municipaux :Les Estables, Montusclat, Pr\u00e9sailles;Consid\u00e9rant que la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 7 d\u00e9cembre 2023 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 l'ensembledes membres ;Consid\u00e9rant que les conseils municipaux des communes de Chadron, Freycenet-la-Cuche, Lantriac etLaussonne ont approuv\u00e9, en sus de la restitution des comp\u00e9tences \u00ab cr\u00e9ation et gestion de maisons de servicesau public et d\u00e9finition des obligations de services au public y aff\u00e9rentes en application de l'article 27-2 de la loin\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations \u00bb et\u00ab cr\u00e9ation et entretien d'aires naturelles et de loisirs \u00bb, la restitution de la comp\u00e9tence \u00ab construction, entretien\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/43 du 09/04/2024 approuvant la\nmodification des statuts de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal 29\net fonctionnement des \u00e9quipements de l'enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire et \u00e9l\u00e9mentaire d'int\u00e9r\u00eat communautaire \u00bbsur laquelle le conseil communautaire ne s'est pas prononc\u00e9; que ces conseils municipaux ont n\u00e9anmoinsapprouv\u00e9 les nouveaux statuts tels qu'annex\u00e9s \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 7 d\u00e9cembre2023, statuts dans lesquels figure cette comp\u00e9tence ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que les conditions de maj\u00f4rit\u00e9 requises par les articles L. 5211-17, L. 5211-17-1 et L. 5211-20du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont r\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTEArticle 1%- Les modifications des statuts de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal sontapprouv\u00e9es. Les statuts ainsi modifi\u00e9s sont reproduits en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le transfert de comp\u00e9tences entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 la disposition de la collectivit\u00e9b\u00e9n\u00e9ficiaire des biens meubles et immeubles utilis\u00e9s, \u00e0 la date de ce transfert, pour l'exercice de cettecomp\u00e9tence. Cette mise \u00e0 disposition est constat\u00e9e par Un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli contradictoirement entre lesrepr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 ant\u00e9rieurement comp\u00e9tente et de la collectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le proc\u00e8s-verbalpr\u00e9cise la consistance, la situation juridique, l'\u00e9tat des biens et l'\u00e9valuation de la remise en \u00e9tat de ceux-ci.La collectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de la mise \u00e0 disposition est substitu\u00e9e \u00e0 la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire dans ses droits etobligations d\u00e9coulant des contrats portant notamment sur des emprunts affect\u00e9s, et des march\u00e9s publics quecette derni\u00e8re a pu conclure pour l'am\u00e9nagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pourle fonctionnement des services. La collectivit\u00e9 propri\u00e9taire constate la substitution et la notifie \u00e0 sescocontractants.Article 3 - Les biens meubles et immeubles mis \u00e0 la disposition de l'\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert decomp\u00e9tences sont restitu\u00e9s aux communes ant\u00e9rieurement comp\u00e9tentes et r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leur patrimoinepour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectu\u00e9es sur ces biens liquid\u00e9es sur les m\u00eames bases.Le solde de l'encours de la dette transf\u00e9r\u00e9e aff\u00e9rente \u00e0 ces biens est \u00e9galement restitu\u00e9e \u00e0 la communepropri\u00e9taire.Article 4 - Les biens meubles et immeubles acquis ou r\u00e9alis\u00e9s post\u00e9rieurement au transfert de comp\u00e9tencessont r\u00e9partis entre les communes qui reprennent la comp\u00e9tence. |l en va de m\u00eame pour le produit de lar\u00e9alisation de tels biens, intervenant \u00e0 cette occasion. Le solde de l'encours de la dette contract\u00e9epost\u00e9rieurement au transfert de comp\u00e9tences est r\u00e9parti dans les m\u00eames conditions entre les communes quireprennent la comp\u00e9tence. \u00c0 d\u00e9faut d'accord entre l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale et les conseils municipaux des communes concern\u00e9s, cette r\u00e9partition est fix\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 du ou des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 est pris dans und\u00e9lai de six mois suivant la saisine du ou des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s parl'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou de l'une des communesconcern\u00e9es.Article 5 - Les contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord -contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale n'entra\u00eene aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation ou \u00e0 indemnisation pour le cocontractant.L'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale qui restitue la comp\u00e9tence informe les cocontractantsde cette substitution.Article 6 - Il est mis fin de plein droit \u00e0 la mise \u00e0 disposition des fonctionnaires et agents territoriaux nontitulaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'avant-dernier alin\u00e9a du | de l'article L. 5211-4-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales. _Le fonctionnaire territorial qui ne peut \u00e9tre affect\u00e9 dans son administration d'origine aux fonctions qu'ilexer\u00e7ait pr\u00e9c\u00e9demment re\u00e7oit une affectation sur un emploi que son grade lui donne vocation \u00e0 occuper.L'agent territorial non titulaire qui ne peut \u00eatre affect\u00e9 dans son administration d'origine aux fonctions qu'ilexer\u00e7ait pr\u00e9c\u00e9demment re\u00e7oit une affectation sur un poste de m\u00eame niveau de responsabilit\u00e9s.Article 7 - La r\u00e9partition des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transf\u00e9r\u00e9s par les communes enapplication du deuxi\u00e8me alin\u00e9a du | de l'article L. 5211-4-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ourecrut\u00e9s parl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale et qui sont charg\u00e9s, pour la totalit\u00e9 deleurs fonctions, de la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence restitu\u00e9e est d\u00e9cid\u00e9e d'un commun accord parconvention conclue entre l'\u00e9tablissement public et ses communes membres. Cette convention est soumisepour avis aux comit\u00e9s sociaux territoriaux plac\u00e9s aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/43 du 09/04/2024 approuvant la\nmodification des statuts de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal 30\nintercommunale et aupr\u00e9s des communes. Elle est notifi\u00e9e aux agents non titulaires et aux fonctionnairesconcern\u00e9s.A d\u00e9faut d'accord sur les conditions de r\u00e9partition des personnels dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de larestitution des comp\u00e9tences, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement fixe cette r\u00e9partition par arr\u00e9t\u00e9.Les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires concern\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s aux communes en applicationde la convention ou de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9partition dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.Article 8 - Les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires mentionn\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re phrase de l'avant-dernier alin\u00e9a du | de larticle L. 5211-4-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou recrut\u00e9s parl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale et qui sont charg\u00e9s, pour une partiede leurs fonctions,de la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence restitu\u00e9e re\u00e7oivent une affectation au sein de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale correspondant \u00e0 leur grade ou niveau de responsabilit\u00e9.Article 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal. Copie en sera adress\u00e9e aux maires des communes membres.\nAu Puy-en-Velay, le 09/04/2024 Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNatHal\u00ffe CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre deVint\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.ft\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/43 du 09/04/2024 approuvant la\nmodification des statuts de la communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal 31\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-09-00007\nStatuts annex\u00e9s \u00e0 AP BCTE-2024-43\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00007 - Statuts annex\u00e9s \u00e0 AP BCTE-2024-43 32\nm\u00e9zencloiremeygalSR Rt 10 place St Robert 43260 St Julien Chapteuil.COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC LOIRE MEYGALSTATUTSVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL/B3/2016/258 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation de laCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc Loire Meygal,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2017/252 du 26 d\u00e9cembre 2017 portant modification statutaires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2019/151 du 25 octobre 2019 modifiant les statuts de la Communaut\u00e9 decommunes M\u00e9zenc Loire Meygal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17,L.5211-5 etL.5214-16,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire en date du 18 novembre 2021,Article 1\u00b0': cr\u00e9ation et d\u00e9limitation.En application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL/B3/2016/258 du 27 d\u00e9cembre 2016, il est cr\u00e9\u00e9 au 1\"janvier 2017 une communaut\u00e9 de communes qui prend la d\u00e9nomination de \u00ab M\u00e9zenc- Loire -Meygal \u00bb et qui comprend les communes suivantes :Alleyrac, Chadron, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay Sur Lignon, Freycenet- La- Cuche,Freycenet-La-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-Sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres,Pr\u00e9sailles, Queyri\u00e8res, Saint-Front, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Martin-De-Fug\u00e8res, Saint-Pierre-Eynac, Salettes et Les Vastres.\nArticle 2 : Si\u00e8ge social.Le si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes \u00ab M\u00e9zenc-Loire-Meygal \u00bb est fix\u00e9 au 10 place St Robert43260 Saint-Julien-Chapteuil.\nArticle 3 Dur\u00e9e : la communaut\u00e9 de communes est institu\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e.Article 4 : Objet et comp\u00e9tences.La communaut\u00e9 de communes a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espacede solidarit\u00e9, en vue de l'\u00e9laboration d'un projet commun de d\u00e9veloppement et d'am\u00e9nagement del'espace.Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les comp\u00e9tences suivantes :Page 1 sur 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00007 - Statuts annex\u00e9s \u00e0 AP BCTE-2024-43 33\nNm\u00e9zencloiremeygali i i ol 10 place St Robert 43260 St Julien Chapteuil.\nComp\u00e9tences obligatoires. La communaut\u00e9 de communes exerce de plein droit, en lieu et place descommunes membres, les comp\u00e9tences relevant de chacun des groupes suivants :v~ Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire : sch\u00e9ma de\n\u00ab& %\ncoh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur ; PLUi, document d'urbanisme en tenant lieu etcarte communale.Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique : Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion deZAE industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire ;politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00e9tcommunautaire ; promotion du tourisme dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme sanspr\u00e9judice de l'animation touristique qui est une comp\u00e9tence partag\u00e9e au sens de l'articleL.1111-4, avec les communes membres de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L.211-7 du Code de l'environnement, -Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des 'terrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du |l de l'article 1\u00b0\" de la loi n\u00b0 2000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage.Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.Comp\u00e9tence eau au 1\"\"janvier 2026 (sous r\u00e9serve des \u00e9volutions l\u00e9gislatives)Comp\u00e9tence Assainissement des eaux us\u00e9es, au 1\u00b0\" janvier 2026. (sous r\u00e9serve des\u00e9volutions l\u00e9gislatives)\nComp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires. La communaut\u00e9 de communes peut par ailleurs exercer, en lieu etplace des communes membres, pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire, lescomp\u00e9tences relevant des groupes suivants :\n\u00ab\nCr\u00e9ation, am\u00e9nagement et entretien de la voirie d'int\u00e9r\u00eat communautaireConstruction, entretien et fonctionnement d'\u00e9quipements culturels, sportifs etd'\u00e9quipements de l'enseignement \u00e9l\u00e9mentaire et pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire d'int\u00e9r\u00eat communautaire.Politique du logement et du cadre de vie (actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire)Action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire. '\nComp\u00e9tences facultatives : La Communaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc Loire Meygal fait le choixd'exercer des comp\u00e9tences dans les domaines suivants, afin de favoriser la coh\u00e9rence de sonaction sur le territoire.vActions touristiques : -o Conception d'une politique touristiqueo Etudes de d\u00e9veloppement touristiqueo Cr\u00e9ation et entretien de la signal\u00e9tique touristiquePage 2 sur 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00007 - Statuts annex\u00e9s \u00e0 AP BCTE-2024-43 34\no]\nszencloiremeygalGOy ARk GarTngs 10 place St Robert 43260 St Julien Chapteuil.Cr\u00e9ation, entretien et gestion des sentiers de petites randonn\u00e9es inscrits au PDIPR,d'itin\u00e9raires de d\u00e9couverte des milieux naturels, sentiers d'itin\u00e9rance po\u00e9tique,Gestion et entretien des grottes de CouteauxGestion de l'espace loisirs la gare de Lantriac et valorisation de l'ancienne voie \u00ab LaTransc\u00e9venole \u00bbGestion du b\u00e2timent de Colempce jusqu'au 31/12/2030.\u0178 Insertion sociale et professionnelle des jeunes : Adh\u00e9sion \u00e0 la mission locale pour I'insertiondes jeunes.\" Actions culturelles ou sportives :ooo\nAnimation et mise en r\u00e9seau des biblioth\u00e8quesActions culturelles et sportives pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00e9t commun a plusieurs communesAnimation d'une politique culturelle sur l'ensemble du territoire et coordination desactions d'animation culturelle.Action de soutien au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniqueset num\u00e9riques : actions visant la r\u00e9duction de la fracture num\u00e9rique\" Appui aux communes :oAttribution de fonds de concours aux communes membres, apr\u00e9s accord concordantexprim\u00e9s a la majorit\u00e9 simple du conseil communautaire et des conseils municipauxconcern\u00e9s.(acquisition, construction ou r\u00e9habilitation de tout \u00e9quipement jug\u00e9essentiel par le conseil communautaire)\n/ Aide \u00e0 l'immobilier d'entreprises dans le respect de l'article L 1511-3 du CGCT/ Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressourceen eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, oudans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique.\nArticle 5 : Toutes dispositions non pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts, toutes modifications desconditions des pr\u00e9sents statuts, toutes extensions de comp\u00e9tences seront r\u00e9gl\u00e9es conform\u00e9mentaux dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 6 : La communaut\u00e9 de communes avec l'accord des communes membres peut d\u00e9ciderde d\u00e9l\u00e9guer toute ou parie d'une comp\u00e9tence en vertu de l'article L 1111-8 du CGCTLes pr\u00e9sents statuts abrogent et remplacent les statuts ant\u00e9rieurs.\nPage 3 sur 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-09-00007 - Statuts annex\u00e9s \u00e0 AP BCTE-2024-43 35","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-09-19T20:42:02+00:00","id":"285572f7f9d7a6ca6c38b987b5772b5d8e681c6c3db8b97b5f161f4465767d1d","name":"recueil-43-2024-111-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-28T14:41:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12238/85699/file/recueil-43-2024-111-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}