{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-05-12-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 PR\u00e9FECTORAL N\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025-77 du 12 mai 2025\nPORTANT OPPOSITION \u00e0\nD\u00e9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE\nL'ENVIRONNEMENT CONCERNANT\nla r\u00e9gularisation de deux\npi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants,\nd'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux inondant les sous-sols et de\nleur rejet au sein du canal bordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales\nBA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la route\nd'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\n (3 pages) Page 3\n83-2025-05-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 67\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident de\nl'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu\naquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles (2 pages) Page 7\n83-2025-05-14-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 68\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du tr\u00e9sorier de\nl'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu\naquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant\nl'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de l'enqu\u00eate parcellaire\nconjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au croisement de la\nrue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue\nClemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des immeubles ou\nparties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa\nr\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au b\u00e9n\u00e9fice\nde M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (6 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-05-16-00005 - AP abrogation de suspension sign\u00e9 (3 pages) Page 20\n83-2025-05-16-00001 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 24\n83-2025-05-16-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 28\n83-2025-05-16-00003 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 32\n83-2025-05-16-00004 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 36\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-05-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 PR\u00e9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-77\ndu 12 mai 2025\nPORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00e9CLARATION AU\nTITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT\nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la\nd\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants,\nd'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux inondant\nles sous-sols et de leur rejet au sein du canal\nbordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0\nl'angle du chemin du Rayol et de la route\nd'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-12-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 PR\u00e9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-77 du 12 mai 2025\nPORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00e9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT\nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux\ninondant les sous-sols et de leur rejet au sein du canal bordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00c9TE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-77 du 12 mai 2025\nportant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3\ndu code de l'environnement concernant\nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits \nfiltrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux inondant les sous-sols et de leur rejet \nau sein du canal bordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la \nroute d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 6, L. 215-7 , L. 215-9, \nL. 216-1 et suivants ;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;\nVu les articles R. 214-1 et suivants relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration  \npr\u00e9vues en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/2025-02 du 08 avril 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et \narr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-12-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 PR\u00e9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-77 du 12 mai 2025\nPORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00e9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT\nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux\ninondant les sous-sols et de leur rejet au sein du canal bordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\n4\nVu la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement re\u00e7ue le 03 avril  \n2025,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  ATLAS  GEOTECHNIQUE,  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro  DIOTA  \n2690/100289664  et relative \u00e0  la r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la  \nmise en place de puits filtrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux inondant les sous-sols  \net de leur rejet au sein du canal bordant le projet,  sur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2,  \nsitu\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9p\u00f4t de  dossier loi sur l'eau pour la pose de deux pi\u00e9zom\u00e8tres en  \n2021,  conform\u00e9ment  \u00e0  la  nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0  l'article  R.  214-1  du  code  de  \nl'environnement, au titre de la rubrique 1.1.1.0 concernant les  sondage, forage, y compris les  \nessais  de  pompage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage  souterrain,  non  destin\u00e9  \u00e0  un  usage \ndomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en  \nvue  d'effectuer  un  pr\u00e9l\u00e8vement  temporaire  ou  permanent  dans  les  eaux  souterraines,  y \ncompris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   Opposition \u00e0 d\u00e9claration\nEn application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, il est fait opposition \u00e0 la  \nd\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par ATLAS GEOTECHNIQUE, concernant : \nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants, \nd'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux inondant les sous-sols et de leur rejet au sein du canal \nbordant le projet,  sur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du \nRayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\net enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro  DIOTA 2690/100289664.\nArticle 2     :   Objet de la d\u00e9claration\nCette d\u00e9claration concerne la r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise \nen place de puits filtrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux inondant les sous-sols et de  \nleur rejet au sein du canal bordant le projet,  sur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 \nl'angle du chemin du Rayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\nLes ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques  \nd\u00e9finies \u00e0  l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont  \nles suivantes : 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 2.2.3.0.\nArticle 3     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nA peine d'irrecevabilit\u00e9 de  tout recours contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le  \nd\u00e9clarant doit, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir  pr\u00e9alablement \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-12-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 PR\u00e9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-77 du 12 mai 2025\nPORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00e9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT\nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux\ninondant les sous-sols et de leur rejet au sein du canal bordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\n5\nle pr\u00e9fet en recours gracieux qui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en  \nmati\u00e8re  d'environnement  et  de  risques  sanitaires  et  technologiques,  devant  laquelle  le \nd\u00e9clarant peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  214.36  du  code  de  l'environnement,  le  silence  gard\u00e9  par  \nl'administration sur la demande d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9clarant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pendant plus de  \nquatre mois emporte d\u00e9cision de rejet du projet.\nCette d\u00e9cision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulon, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement qui stipule :\nSans pr\u00e9judice de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration , les \nd\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent \u00eatre \nd\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la juridiction administrative :\n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement  \nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces  \nd\u00e9cisions ;\n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5     :   Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie du Muy, pour affichage pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var \npendant une dur\u00e9e minimale d'au moins 6 mois.\nArticle 6     :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  \nla mer, le maire de la commune du Muy, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9e au  chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 12 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe chef du bureau ressource et planification\nsign\u00e9\nJulien ASSANTE\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et \u00e0 la loi\n\u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb dans sa derni\u00e8re version modifi\u00e9e du 20 juin 2018, vous dispose z d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification,  \nde suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. \nSi vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou \nun courriel au guichet unique de police de l'eau o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier. Cette demande \u00e9crite est accompagn\u00e9e  \nd'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre  \nenvoy\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-12-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 PR\u00e9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-77 du 12 mai 2025\nPORTANT OPPOSITION \u00e0 D\u00e9CLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3\nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT\nla r\u00e9gularisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres et la d\u00e9claration de la mise en place de puits filtrants, d'un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire des eaux\ninondant les sous-sols et de leur rejet au sein du canal bordant le projet, \nsur les parcelles cadastrales BA n\u00b0 1 et 2, situ\u00e9es \u00e0 l'angle du chemin du Rayol et de la route d'Aix-en-Provence sur la commune du Muy.\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-05-14-00007\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 67\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident de\nl'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le\nCaramy\u00a0\u00bb Brignoles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 67\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles\n7\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 67 du 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab Le Caramy \u00bb\nBrignoles\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;\nVu l es statuts de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique  \n(A.A.P .P .M.A)  \u00ab Le  Caramy \u00bb  dont  le  si\u00e8ge  social  est  \u00e0 Brignoles, approuv\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 16 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLaurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/MPCA/2023-03  du  26  septembre  2023  donnant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale  des territoires et de  \nla mer du Var ;\nVu le proc\u00e8s verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'A.A.P .P .M.A \u00ab Le Caramy \u00bb qui a d\u00e9sign\u00e9 en sa \nr\u00e9union du 25 mars 2025 son conseil d'administration et son bureau pour la p\u00e9riode comprise \nentre la date de l'\u00e9lection jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu la fiche de renseignements du 4 avril 2025 de M. Pascal PEISSELON  qui fait part de sa  \ncandidature au poste de pr\u00e9sident ;\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Var pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique du 8 avril 2025 pour l'agr\u00e9ment du pr\u00e9sident de l'A.A.P .P .M.A susvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  la  d\u00e9mission  de  certains  membres  du  bureau  de  l'A.A.P .P .M.A  n\u00e9cessitant \nl'organisation de l'\u00e9lection d'un nouveau bureau en date du 4 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;\nSur proposition du chef du service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM du Var ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 67\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles\n8\nL'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  \u00e0  l'article  R  434-27  susvis\u00e9  du  code  de  l'environnement  est  accord\u00e9  \u00e0\nM. Pascal PEISSELON en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l'A.A.P .P .M.A \u00ab Le Caramy \u00bb.\nArticle 2     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat se termine le  \n31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration des baux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat \nsur le domaine public.\nArticle 3     :   voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Toulon dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de \n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .  \nArticle 4     :   publication\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de la notification et de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture du Var. Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture du Var durant une dur\u00e9e de 12 mois au moins.\nToulon, le 14 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par sub-d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9\nSIGN\u00c9\nOlivier BIELEN\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 67\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-05-14-00008\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 68\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du tr\u00e9sorier de\nl'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le\nCaramy\u00a0\u00bb Brignoles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-14-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 68\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles\n10\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 68 du 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab Le Caramy \u00bb\nBrignoles\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-27 et R 434-35 ;\nVu l es statuts de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique  \n(A.A.P .P .M.A)  \u00ab Le  Caramy \u00bb  dont  le  si\u00e8ge  social  est  \u00e0 Brignoles, approuv\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 16 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLaurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/MPCA/2023-03  du  26  septembre  2023  donnant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale  des territoires et de  \nla mer du Var ;\nVu le proc\u00e8s verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'A.A.P .P .M.A \u00ab Le Caramy \u00bb qui a d\u00e9sign\u00e9 en sa \nr\u00e9union du 25 mars 2025 son conseil d'administration et son bureau pour la p\u00e9riode comprise \nentre la date de l'\u00e9lection jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu la fiche de renseignements du 4 avril 2024 de M. Mario Conforti  qui fait part de sa  \ncandidature au poste de tr\u00e9sorier ;\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Var pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique du 8 avril 2025 pour l'agr\u00e9ment du tr\u00e9sorier de l'A.A.P .P .M.A susvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  la  d\u00e9mission  de  certains  membres  du  bureau  de  l'A.A.P .P .M.A  n\u00e9cessitant \nl'organisation de l'\u00e9lection d'un nouveau bureau en date du 4 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;\nSur proposition du chef du service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM du Var ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-14-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 68\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles\n11\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 434-27 susvis\u00e9 du code de l'environnement est de nouveau \naccord\u00e9 \u00e0 M. Mario Conforti en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier de l'A.A.P .P .M.A \u00ab Le Caramy \u00bb.\nArticle 2     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat se termine le  \n31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration des baux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat \nsur le domaine public.\nArticle 3     :   voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Toulon dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de \n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .  \nArticle 4     :   publication\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de la notification et de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture du Var. Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture du Var durant une dur\u00e9e de 12 mois au moins.\nToulon, le 14 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par sub-d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9\nSIGN\u00c9\nOlivier BIELEN\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-14-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025- 68\ndu 14 mai 2025\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique \u00ab\u00a0Le Caramy\u00a0\u00bb Brignoles\n12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant\nl'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une\npart, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des\ntravaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue\nPhilippe de Hautecloque et l'avenue\nClemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits\nr\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire\nde la commune d'Ollioules, au b\u00e9n\u00e9fice de\nM\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n13\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et\ndu d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 20 mai 2025\nprescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de l'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, \nd'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au  \ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau  \net, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des immeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els  \nn\u00e9cessaires  \u00e0  sa  r\u00e9alisation,  sur  le  territoire  de  la  commune  d'Ollioules,  au  b\u00e9n\u00e9fice  de \nM\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L1,  \nL110-1, L121-1, L132-1, R111-1, R131-1, R131-2, R131-6 et R131-7 ;\nVu le code de l'environnement, notamment son article R123-5 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  nommant  M.  Lucien \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0  M. Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AE-F09321P0367 du 18 janvier 2022 portant d\u00e9cision d'examen au cas par cas  \nen application de l'article R122-3-1 du code de l'environnement disposant que le Grand  \nProjet Urbain (GPU) de requalification du centre-ville d'Ollioules, pr\u00e9voyant notamment le  \nr\u00e9am\u00e9nagement des espaces publics, n'est pas soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023/11/314 du 16 novembre 2023 du conseil m\u00e9tropolitain d\u00e9cidant,  \nnotamment,  d'approuver  le  projet du  dossier  d'enqu\u00eate  conjointe  d'utilit\u00e9  publique  et \nparcellaire  n\u00e9cessaire  \u00e0  la  r\u00e9alisation  du  projet  d'am\u00e9nagement  d'un  giratoire  \u00e0  trois \nbranches au croisement de la rue nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue  \nClemenceau \u00e0 Ollioules, et autorisant le pr\u00e9fet du Var, si n\u00e9cessaire, de d\u00e9clarer cessible la  \nou  les  parcelles(s)  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  r\u00e9alisation  du  projet  d'am\u00e9nagement  objet  de  la \nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,  voire  de  recourir  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'expropriation  en  cas \nd'\u00e9chec des n\u00e9gociations amiables ;\n1/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n14\nVu  la  lettre  du  10  juin  2024  de  M\u00e9tropole  Toulon  Provence  M\u00e9diterran\u00e9e  sollicitant \nl'ouverture des enqu\u00eates publique et parcellaire, pr\u00e9alables \u00e0 d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique  \ndu projet pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e0 la cessibilit\u00e9 des biens n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation ;\nVu  les  dossiers  d'enqu\u00eate  publique  et  d'enqu\u00eate  parcellaire  produits  le  27  juin  2024 \u00e0  \nl'appui de cette demande, et compl\u00e9t\u00e9s le 27 mars 2025 ;\nVu la liste d\u00e9partementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur pour l'ann\u00e9e \n2025 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0E25000036/83 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon du 25  avril \n2025 d\u00e9signant M. Jean-Christophe DELHAYE, commissaire enqu\u00eateur, pour conduire ces  \nenqu\u00eates ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s du d\u00e9roulement \nde l'enqu\u00eate ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     :   Objet des enqu\u00eates\nConform\u00e9ment au code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, sur demande de  \nM\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique  \npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, avec, en vue de la \ncessibilit\u00e9, son enqu\u00eate parcellaire conjointe, sur le territoire de la commune d'Ollioules.\nOn entend par \u00ab enqu\u00eates \u00bb : l'enqu\u00eate publique et l'enqu\u00eate parcellaire conjointe.\nI.- Le projet     :  \nLe projet consiste \u00e0 am\u00e9liorer et s\u00e9curiser la circulation au niveau du centre-ville d'Ollioules  \nafin de faciliter les croisements entre les rues Nationale et Philippe de Hautecloque et  \nl'avenue Clemenceau, sur la commune d'Ollioules, par la cr\u00e9ation d'un carrefour giratoire en \nlieu et place du carrefour en T actuel.\nCe projet a pour objectifs de :\n- mettre en double sens la rue Philippe de Hautecloque,\n- am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic,\n- s\u00e9curiser les circulations,\n- requalifier cet espace public,\n-faciliter les d\u00e9placements pi\u00e9tons par la reprise de deux travers\u00e9es pi\u00e9tonnes, \n-favoriser  les  d\u00e9placements  en  transport  en  commun,  en  permettant  le  \nfranchissement de ce croisement par les bus. \nII.-   Le p\u00e9titionnaire     :  \nLe responsable est la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 H\u00f4tel de la M\u00e9tropole \u2013  \n107 boulevard Henri Fabre \u2013 CS 30536 \u2013 83041 TOULON Cedex 9\nIII.-   D\u00e9cision(s) possible(s)     :  \n1\u00b0 Au terme de la proc\u00e9dure, des accords ou des refus pourront \u00eatre formul\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du  \npr\u00e9fet du Var sur :\na) la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative aux travaux et aux acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nr\u00e9alisation du projet ;\n2/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n15\nb) la cessibilit\u00e9 de tout ou partie d'immeubles ou de droits r\u00e9els immobiliers, n\u00e9cessaire \u00e0 la \nr\u00e9alisation du projet.\nCes d\u00e9cisions rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet du Var.\n2\u00b0 M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'expropriation.\nArticle 2     :   Lieu, si\u00e8ge et dates des enqu\u00eates\nLieu des enqu\u00eates : mairie d'Ollioules\nLe si\u00e8ge des enqu\u00eates est fix\u00e9 en mairie d'Ollioules \u2013 H\u00f4tel de Ville \u2013 Espace Pierre Puget \u2013  \nService Urbanisme \u2013 Salon Europe \u2013 2 place Marius Trotobas \u2013 83190  OLLIOULES\nCes enqu\u00eates se tiennent en mairie d'Ollioules, du jeudi 19 juin 2025 au lundi 7 juillet 2025  \ninclus,  soit  19 jours  cons\u00e9cutifs  (samedis,  dimanches  et  jours  f\u00e9ri\u00e9s  \u00e9tant  toutefois \nexcept\u00e9s), aux jours et heures indiqu\u00e9s dans le tableau suivant :\nLieu des enqu\u00eates [si\u00e8ge] Jours d'ouverture Horaires\nMairie d'Ollioules\nH\u00f4tel de ville \u2013 Espace Pierre Puget\n2 Place Marius Trotobas\nService  Urbanisme  -  Salon  Europe \n(1er \u00e9tage) \n83190 OLLIOULES\nDu lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00\nArticle 3     :   Publicit\u00e9 des enqu\u00eates\nI.-   Par voie de presse     :   Un avis d'ouverture des enqu\u00eates, destin\u00e9 au public, est ins\u00e9r\u00e9 en  \ncaract\u00e8res  apparents,  sur  demande  du  pr\u00e9fet  et  aux  frais  du  p\u00e9titionnaire,  dans  deux \njournaux publi\u00e9s dans le d\u00e9partement du Var, au moins huit jours avant l'ouverture des  \nenqu\u00eates et, en rappel \u00e0 l'identique, dans les huit premiers jours de celles-ci.\nII.-   Par  voie  d'affichage     :   C et  avis  et  l'arr\u00eat\u00e9  d'ouverture  des  enqu\u00eates  sont  \u00e9galement \npubli\u00e9s, en mairie d 'Ollioules, par le maire, par voie d'affichage aux lieux habituellement  \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage ou \u00e9ventuellement tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, huit \njours au moins avant le d\u00e9but des enqu\u00eates et pendant toute leur dur\u00e9e.\nIl est attest\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par la production de deux certificats  \nd'affichage, en d\u00e9but et en fin des enqu\u00eates, d\u00e9livr\u00e9s par le maire.\nIII.-     En ligne     :  \nL'avis est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Var, huit jours au moins  \navant l'ouverture des enqu\u00eates et pendant toute la dur\u00e9e de celles-ci :\nhttps://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-information-et-participation-du-\npublic/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/\nIV.-   Au recueil des actes administratifs du Var     :   l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des enqu\u00eates fait l'objet \nd'une publication.\nArticle 4     :   Notifications de l'enqu\u00eate parcellaire\nLes  notifications  individuelles  du  d\u00e9p\u00f4t  du  dossier  d'enqu\u00eate  parcellaire,  en  mairie \nd'Ollioules, sont faites par le p\u00e9titionnaire, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de \nr\u00e9ception, aux propri\u00e9taires figurant sur la liste des propri\u00e9taires jointe au dossier d\u00e9pos\u00e9,  \nlorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis par le p\u00e9titionnaire, ou \n\u00e0 leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.\n3/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n16\nLes propri\u00e9taires, auxquels notification est faite par le p\u00e9titionnaire du d\u00e9p\u00f4t du dossier  \nd'enqu\u00eate parcellaire en mairie, sont tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9 \nou, \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou des  \npropri\u00e9taires actuels.\nEn  cas  de  domicile  inconnu,  la  notification  est  faite,  en  double  copie,  au  maire  de  la \ncommune du lieu de situation des biens qui en fait afficher une et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux  \nlocataires et preneurs \u00e0 bail rural.\nArticle 5     :   D\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur\nLe pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9  M. Jean-Christophe DELHAYE,  \ncommissaire enqu\u00eateur pour conduire ces enqu\u00eates.\nPermanences     :   Le public et les propri\u00e9taires peuvent s'adresser directement au commissaire \nenqu\u00eateur, lors de ses permanences  en mairie d 'Ollioules aux jours et heures indiqu\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nPermanences du commissaire enqu\u00eateur\nLieu [si\u00e8ge] Jours Heures\nMairie d'Ollioules\nH\u00f4tel de ville\nEspace Pierre Puget \nService  urbanisme  \u2013 Salon  Europe  (1er \n\u00e9tage)\n2 place Marius Trotobas\n83190 OLLIOULES\nJeudi 19 juin 2025 9h00 - 12h00\nMardi 1er juillet 2025 9h00 - 12h00\nLundi 7 juillet 2025 9h00 - 12h00\nEn  cas  d'emp\u00eachement  du  commissaire  enqu\u00eateur,  les  enqu\u00eates  sont  interrompues. Le  \npr\u00e9sident  du  tribunal  administratif  de  Toulon  d\u00e9signe  un  commissaire  enqu\u00eateur \nrempla\u00e7ant. La date de reprise des enqu\u00eates est fix\u00e9e en concertation avec le commissaire  \nenqu\u00eateur  rempla\u00e7ant.  Le  public  et  les  propri\u00e9taires  int\u00e9ress\u00e9s  sont  inform\u00e9s  de  ces \nd\u00e9cisions dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.\nArticle 6     :   Consultation du dossier complet et observations du public\nI.- Le dossier des enqu\u00eates est consultable pendant toute leur dur\u00e9e :\n1\u00b0 sur support papier en mairie d'Ollioules aux jours et heures pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;\n2\u00b0 sur un poste informatique  en  mairie d'Ollioules , aux jours et heures pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 ;\n3\u00b0 sur  le  site  Internet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le  Var  : \nhttps://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-\nICPE\nII.- Des observations et propositions du public  sur le projet peuvent \u00eatre formul\u00e9es et des  \nrenseignements peuvent \u00eatre demand\u00e9s, pendant toute la dur\u00e9e des enqu\u00eates :\n1\u00b0 par courriel adress\u00e9 au commissaire enqu\u00eateur du 1er jour des enqu\u00eates, \u00e0 0 h 01, au \ndernier  jour  des  enqu\u00eates,  \u00e0  24  h,  \u00e0  l'adresse  \u00e9lectronique  suivante  :\ngiratoire.ollioules@administrations83.net\nCes observations sont consultables par le public, dans les meilleurs d\u00e9lais, sur le site  \ninternet suscit\u00e9. Ne sont pris en consid\u00e9ration que les courriels re\u00e7us pendant la  \np\u00e9riode des enqu\u00eates.\n2\u00b0 directement sur un des registres des enqu\u00eates, \u00e0 feuillets non mobiles, cot\u00e9s et  \nparaph\u00e9s, tenus \u00e0 disposition du public et des titulaires de droits r\u00e9els,  en mairie  \nd'Ollioules, aux jours et heures pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;\n4/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n17\n3\u00b0 par  lettre  postale,  adress\u00e9e  \u00e0  l'attention  du  commissaire  enqu\u00eateur  en  mairie \nd'Ollioules. Les observations formul\u00e9es par voie postale sont annex\u00e9es au registre  \nd'enqu\u00eate correspondant, tenu \u00e0 la disposition du public ;\n4\u00b0 directement aupr\u00e8s du commissaire enqu\u00eateur lors des permanences qu'il assure,  \nen mairie d'Ollioules, aux jours et heures indiqu\u00e9s dans le tableau \u00e0 l'article 5. Les  \nlettres remises en main propre sont annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate correspondant.\nArticle 7     :   R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur a pour mission de conduire les enqu\u00eates de mani\u00e8re \u00e0 permettre \nau public, aux propri\u00e9taires concern\u00e9s et aux tiers int\u00e9ress\u00e9s de disposer d'une information  \ncompl\u00e8te sur le projet et de participer effectivement au processus de d\u00e9cision.\nIl paraphe le dossier complet et les registres des enqu\u00eates, \u00e0 feuillets non mobiles, cot\u00e9s.\nIl  peut  entendre  toute  personne  concern\u00e9e  par  le  projet  qui  en  fait  la  demande  et \nauditionner toute personne ou service qu'il lui para\u00eet utile de consulter pour compl\u00e9ter son  \ninformation. Le refus \u00e9ventuel, motiv\u00e9 ou non, ou l'absence de r\u00e9ponse, est mentionn\u00e9  \ndans son rapport.\nArticle 8     :   Cl\u00f4ture des enqu\u00eates\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai des enqu\u00eates, le maire cl\u00f4t et signe les registres des enqu\u00eates. Le  \nmaire remet le dossier avec les registres et les documents annex\u00e9s, dans les 24  heures, au \ncommissaire enqu\u00eateur.\nArticle 9     :   Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nI.-   R\u00e9daction  \nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement des enqu\u00eates et  \nexamine les observations et les propositions recueillies. Le rapport comporte le rappel de  \nl'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier des enqu\u00eates, une \nsynth\u00e8se des observations du public ou des propri\u00e9taires, une analyse des propositions  \nproduites durant les enqu\u00eates, les observations \u00e9ventuelles du p\u00e9titionnaire en r\u00e9ponse aux \nobservations du public ou des propri\u00e9taires.\nLe commissaire enqu\u00eateur consigne, pour chaque d\u00e9cision, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses  \nconclusions motiv\u00e9es. \nSes avis portent sur l'utilit\u00e9 publique du projet et sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s.  Il \npr\u00e9cise s'ils sont favorables, favorables sous r\u00e9serve(s) ou d\u00e9favorables.\nII.-   Transmission  \nDans le d\u00e9lai de trente jours, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture des enqu\u00eates, le commissaire  \nenqu\u00eateur remet le rapport et les conclusions motiv\u00e9es, accompagn\u00e9s du dossier et des  \nregistres des enqu\u00eates, au bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable de la  \npr\u00e9fecture du Var.\nLe commissaire enqu\u00eateur transmet simultan\u00e9ment une copie de son rapport et de ses  \nconclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon.\nArticle     10     :   Diffusion du r\u00e9sultat des enqu\u00eates\nLe pr\u00e9fet adresse copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur \nau maire d'Ollioules et \u00e0 M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e.\nCes documents sont tenus \u00e0 la disposition du public, sans d\u00e9lai, pendant un an \u00e0 partir de  \nla date de cl\u00f4ture des enqu\u00eates :\n- en mairie d'Ollioules ;\n- au bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable de la pr\u00e9fecture du Var ;\n5/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n18\n- sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Var :\nhttp://www.var.gouv.fr/toutes-les-enquetes-publiques-cloturees-r2082.html\nArticle     11     :   Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le maire d'Ollioules, le commissaire enqu\u00eateur \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie \nsera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon.\nFait \u00e0 Toulon, le 20 mai 2025\nPour  le  Pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,  le \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE : Lucien GIUDICELLI\n6/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et de\nl'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part, \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de r\u00e9alisation d'un giratoire au\ncroisement de la rue Nationale avec la rue Philippe de Hautecloque et l'avenue Clemenceau et, d'autre part, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le territoire de la commune d'Ollioules, au\nb\u00e9n\u00e9fice de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e\n19\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-05-16-00005\nAP abrogation de suspension sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00005 - AP abrogation de suspension sign\u00e9 20\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025 - 5 \u2013 26 du 16 mai 2025\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-47 du 19 juillet 2024 portant suspension \nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  juin  2011  autorisant  Monsieur  Manuel  MANOUKIAN,  \u00e0  \nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 11 083 1118 0 d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00abAUTO-ECOLE MICHEL\u00bb, situ\u00e9 403, avenue Colonel Picot 83100 LA GARDE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19  juillet  2024  portant  suspension  de  l'agr\u00e9ment  autorisant  \nMonsieur  Manuel  MANOUKIAN,  \u00e0  exploiter,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  l'\u00e9tablissement  \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9  \nsous le num\u00e9ro E 11 083 1118 0 d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE  MICHEL\u00bb, situ\u00e9 403, avenue  \nColonel Picot 83100 LA GARDE ;\nConsid\u00e9rant le  jugement  num\u00e9ro  2024/8771  du  tribunal  correctionnel  de  Marseille,  \nprononc\u00e9 le 04 d\u00e9cembre 2024, relaxant Monsieur Manuel MANOUKIAN pr\u00e9venu du chef  \nd'escroquerie faite au pr\u00e9judice d'une personne publique ou d'un organisme charg\u00e9 d'une  \nmission  de  service  public  pour  l'obtention  d'une  allocation,  d'une  prestation,  d'un  \npaiement ou d'un avantage indu ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00005 - AP abrogation de suspension sign\u00e9 21\nConsid\u00e9rant le certificat de non appel \u00e9tabli le 4 d\u00e9cembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-\nen-Provence  \u00e0  l'\u00e9gard  de   Monsieur  Manuel  MANOUKIAN  relatif  au  jugement  num\u00e9ro  \n2024/8771 du tribunal correctionnel de Marseille, prononc\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARRETE\nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-47  du  19  juillet  2024  portant  suspension  de  l'agr\u00e9ment  \nautorisant  Monsieur  Manuel  MANOUKIAN,  \u00e0  exploiter,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  l'\u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9  \nsous le num\u00e9ro E 11 083 1118 0 d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAUTO-ECOLE MICHEL\u00bb , situ\u00e9 403, avenue  \nColonel Picot 83100 LA GARDE est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 19 janvier 2025.\nARTICLE 2     :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9 \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 Mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nparution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00005 - AP abrogation de suspension sign\u00e9 22\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le \nsite Internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00005 - AP abrogation de suspension sign\u00e9 23\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-05-16-00001\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00001 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 24\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 5 - 22\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  17  septembre  2019  autorisant  Monsieur  Xavier  HENRY,  \u00e0  \nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 19 083 0022 0 d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00abAMB 83 ECOLE DE CONDUITE\u00bb situ\u00e9 12-14 Avenue Jean-Jacques Perron \u2013 Le France II -  \n83400 HYERES ;\nConsid\u00e9rant  que  l'exploitant  n'a  pas  d\u00e9pos\u00e9  de  demande  de  renouvellement  de  son  \nagr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant les courriels adress\u00e9s les 11 mars et 18 avril \u00e0 Monsieur Xavier HENRY lui  \ndemandant de pr\u00e9ciser si son \u00e9tablissement \u00e9tait toujours en activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  la  r\u00e9ponse  du  23  avril  2025  par  laquelle  l'exploitant  nous  confirme  la  \nfermeture de son \u00e9tablissement \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2024, la proc\u00e9dure de retrait est  \nr\u00e9put\u00e9e contradictoire ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00001 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 25\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2019  autorisant Monsieur Xavier HENRY, \u00e0 exploiter, \u00e0 \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 19 083 0022 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAMB  83 ECOLE DE \nCONDUITE\u00bb situ\u00e9 12-14 Avenue Jean-Jacques Perron \u2013 Le France II - 83400 HYERES est  \nabrog\u00e9  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. \nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9 \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 Mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nsign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00001 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 26\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00001 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 27\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-05-16-00002\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 28\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 5 - 23\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2019 autorisant Monsieur C\u00e9dric TIVEYRAT, \u00e0 exploiter, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 19 083 0013 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abC'PERMIS\u00bb situ\u00e9 55 \nroute de Fabr\u00e9gas 83500 LA SEYNE-sur-MER ;\nConsid\u00e9rant  que  l'exploitant  n'a  pas  d\u00e9pos\u00e9  de  demande  de  renouvellement  de  son  \nagr\u00e9ment  ;\nConsid\u00e9rant  la  proc\u00e9dure  de  liquidation  judiciaire  de  l'auto-\u00e9cole  \u00ab  C'PERMIS \u00bb  par  \njugement du 14 octobre 2024 du Tribunal de Commerce de Toulon ;\nConsid\u00e9rant le jugement pronon\u00e7ant la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire  \npour insuffisance d'actif du 28 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9changes par courriels entre le P\u00f4le Education Routi\u00e8re et Monsieur C\u00e9dric \nTIVEYRAT depuis le 17 octobre 2024 jusqu'au 18 avril 2025  ;\nConsid\u00e9rant  la  r\u00e9ponse  du  18  avril  2025  par  laquelle  l'exploitant  nous  confirme  la  \nfermeture de son \u00e9tablissement, la proc\u00e9dure de retrait est r\u00e9put\u00e9e contradictoire ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 29\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2019 autorisant Monsieur C\u00e9dric TIVEYRAT, \u00e0 exploiter, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 19 083 0013 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abC'PERMIS\u00bb situ\u00e9 55 \nroute de Fabr\u00e9gas 83500 LA SEYNE-sur-MER est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. \nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9 \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 Mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nsign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 30\ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00002 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 31\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-05-16-00003\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00003 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 32\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 5 - 24\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2022 autorisant Monsieur Benattou GAFOUR, \u00e0 exploiter, \n\u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 22 083 0013 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE  \nDE TAMARIS\u00bb situ\u00e9 69 Avenue Esprit Armando- 83500 LA SEYNE-SUR-MER ;\nConsid\u00e9rant que l'exploitant nous a inform\u00e9 qu'il avait cess\u00e9 son activit\u00e9 professionnelle et \nqu'il avait vendu son entreprise \u00e0 Mme Myriam MALEVRE le 9 septembre 2024  ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2022 autorisant Monsieur Benattou GAFOUR, \u00e0 exploiter, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 22 083 0013 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE DE  \nTAMARIS\u00bb  situ\u00e9  69  Avenue  Esprit  Armando-  83500  LA  SEYNE-SUR-MER  est  abrog\u00e9  \u00e0  \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture du Var. \n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00003 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 33\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9 \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00003 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 34\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00003 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 35\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-05-16-00004\nAPA Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00004 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 36\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 5 - 25\nportant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite  \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2021 autorisant Monsieur Benattou GAFOUR, \u00e0 exploiter, \n\u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 21 083 0003 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE  \nPROVENCE CONDUITE\u00bb situ\u00e9 7 Place Ledru Rollin- 83500 LA SEYNE-SUR-MER ;\nConsid\u00e9rant que l'exploitant nous a inform\u00e9 qu'il avait cess\u00e9 son activit\u00e9 professionnelle et \nqu'il avait vendu son entreprise \u00e0 Mme Myriam MALEVRE le 9 septembre 2024  ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2022 autorisant Monsieur Benattou GAFOUR, \u00e0 exploiter, \u00e0  \ntitre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 21 083 0003 0 d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-ECOLE  \nPROVENCE CONDUITE\u00bb situ\u00e9 7 Place Ledru Rollin - 83500 LA SEYNE-SUR-MER est abrog\u00e9 \u00e0  \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture du Var. \n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00004 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 37\nARTICLE 2 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. Cet arr\u00eat\u00e9 \npeut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 Mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-05-16-00004 - APA Agr\u00e9ment sign\u00e9 38","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T16:39:52+00:00","id":"28649a2e2c9f187a51656500b9d577fe9adf27ff369ffe9401c633c49514cf80","name":"RAA N\u00b0171 du 20 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-20T14:31:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41054/268595/file/RAA%20N%C2%B0171%20du%2020%20mai%202025.pdf"}