{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-101\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-05-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nportant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (3 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle\na\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le Cancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er\njuin 2025 (13 pages) Page 7\n86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation\nhauteur minimale de survol sur d\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO\nAir Transports (6 pages) Page 21\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-034 portant organisation\nd'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences\n\"formateur aux premiers secours citoyen\" (2 pages) Page 28\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-05-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 3\n\u0152x Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinsLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9i\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00e9t\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel de I'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 12/05/2025informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve dem\u00e9decins participant \u00e0 la r\u00e9gulation m\u00e9dicale du Service d'acc\u00e8s a Soins de la Vienne et \u00e0 lapermanence des soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 4\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour I'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu''il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEArticle 1\u00b0': Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00e9tre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 12 mai 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 5\nJUIIDAIDYINFIHONVYL40uonnnbay00YZTszoz/so/vtooygSZOZ/S0/bTA113144NIINVD4Guouoinbay00480STOZ/SO/ET00Yyozszoz/so/zr9iN9H222ailnonHa)28QwouaidINON9)50duoyisinbaaapu14uoyisinba1ap1nqaqSTOZIEWZLNP939811VYsauuonisinbaisuidapausap83S/7\u2014axauuyPIULIIVAT791957\nauvalA\u20ac|opajejuawapedapuoneba|aq134wm_n_aulejinby-s|j9AnoNaJuEsapojeuoIBesasuaby\n.n\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nportant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle\na\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le Cancer - Le\nVIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 7\n\u0152 .- Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 DCL-BER-072 en date du 30 avril 2025autorisant la tenue d'un Spectacle A\u00e9rien Public (S.A.P) du 30 mai 2025 au 1er juin 2025 au-dessusdu circuit du Val de Vienne sur la commune Le Vigeant (86150), \u00e0 I'occasionde la \u00ab 31 \u00e8me \u00e9dition de Sport et Collection-500 Ferrari contre le cancer \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU les dispositions du Code de I'aviation civile ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 mai 2023, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;VU la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public du 20 janvier 2025 formul\u00e9e parMonsieur Jean-Pierre DOURY, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Sport et Collection \u00bb, et transmise enpr\u00e9fecture le 20 janvier 2025 informant de l'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public, les 30, 31 maiet 1\u00b0\" juin 2025 au-dessus du circuit du Val de Vienne, sur la commune Le Vigeant (86150) ;VU la demande du 5 mars 2025 formul\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre DOURY, pr\u00e9sident de l'association\u00ab Sport et Collection \u00bb, sollicitant l'autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public, les 30, 31 mai et 1* juin2025 au-dessus du circuit du Val de Vienne, sur la commune Le Vigeant (86150) ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;VU l'accord de Monsieur Jean-Yves BRETON en date du 8 mars 2025 autorisant l'acc\u00e8s sur ses terres;VU l'accord de Monsieur Jean-Hugues BUSAC, directeur du Circuit Val de Vienne, en date du 12 mars2025 autorisant l'acc\u00e8s sur l'ensemble du circuit ;VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat \u2014-SDRCAM SUD- 13661 Salon-de-Provence, du 18 mars 2025 ;\n1/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 8\nVU l'avis favorable du maire de la commune Le Vigeant en date du 18 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la direction de la police nationale Sud-Ouest, service zonal de la police auxfronti\u00e8res, p\u00f4le a\u00e9rien, en date du 19 mars 2025 ;VU l'avis favorable du chef de groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours de la Vienne en date du 19 mars 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Vienne du 25 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile sud-ouest,du 25 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETE\nARTICLE 1-Monsieur Jean-Pierre DOURY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Sport et Collection \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0organiser les 30, 31 mai et 1er juin 2025, un spectacle a\u00e9rien public, dans le cadre de la \u00ab 31\u00b0 \u00e9dition desport et collection - 500 Ferrari contre le cancer \u00bb.Il se tiendra au-dessus du circuit du Val de Vienne situ\u00e9 sur la commune Le Vigeant (86150).ARTICLE 2 -Les r\u00e8gles, les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et les recommandations contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes seront observ\u00e9es par :- Monsieur Richard ESNON (colonel), en qualit\u00e9 de directeur des vols,(06.19.70.51.74).- Monsieur Lionel REY en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant des vols,(07.86.21.03.39).Le Colonel Richard ESNON et le pilote Lionel REY sont respectivement agr\u00e9\u00e9s en tant que directeurdes vols et directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans letemps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage.Il s'assurera de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avec le programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es etapprouv\u00e9es. |l v\u00e9rifiera notamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et lesdocuments des a\u00e9ronefs.Il devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plusrespect\u00e9es.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tousles participants, sans exception. Un contr\u00f4le de documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devraremettre \u00e0 cette occasion la fiche de pr\u00e9sentation en vol qui lui est propre.Une zone r\u00e9serv\u00e9e est d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan joint \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 en annexe,\u00e9labor\u00e9 par l'organisateur.La zone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avecle plan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res....). Il en serade m\u00e9mepour des aires de man\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par lesannexes de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\n2/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 9\nUn service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec I'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d''incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapportavec l'|mportance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre enpermanence \u00e0 leur intention.Les distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitations, voie de circulation non neutralis\u00e9eou rassemblement de toute nature, devront \u00eatre respect\u00e9es. Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9. En particulier, sauf exceptions sp\u00e9cifi\u00e9es dansce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonctiontechnique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.Les hauteurs d'\u00e9volution et les trajectoires envisag\u00e9es devront s'inscrire dans un cadre r\u00e9glementaire\u00e9tabli et \u00eatre adapt\u00e9es afin qu'en cas d'avarie technique les a\u00e9ronefs soient en mesure de rejoindreUn terrain d\u00e9gag\u00e9 sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.Les r\u00e9p\u00e9titions se tiendront le jeudi 29 mai 2025 de 12h00 \u00e0 22h00. Les distances vis-\u00e0-vis d'un\u00e9ventuel public seront appliqu\u00e9es selon les termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 et lacirculation des automobiles sur le circuit du Val de Vienne sera interrompue.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.Pour les pr\u00e9sentations en vol :Les a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine de volainsi qu'aux conditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs certificats de navigabilit\u00e9, leurslaissez-passer ou par leur autorisation de vol.Le strict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public, telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9esdans l''arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, devra \u00eatre observ\u00e9.Pour la voltige :Les avions seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi d\u00e9termin\u00e9esar l'autorit\u00e9 militaire pour ce qui est de ses propres a\u00e9ronefs).p qL'axe sollicit\u00e9 sera strictement celui propos\u00e9 sur le plan de l'organisateur.Le strict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public, telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9esdans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, devra \u00eatre observ\u00e9.ARTICLE 3 - Prescriptions particuli\u00e8resDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desactivit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout.comportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...)devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les a\u00e9ronefs autoris\u00e9s\u00e0 participer au meeting sont exclusivement ceux not\u00e9s dans la demanded'autorisation de spectacle a\u00e9rien public.Les \u00e9volutions entreprises, devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site,et des obstacles \u00e9ventuels (habitations, voies de circulation..), selon toutes mesures adapt\u00e9es(signalisation, neutralisation si n\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Lors de toutes \u00e9volutions, aucune circulation de v\u00e9hicules ne sera autoris\u00e9e sur le circuit automobile.\n3/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 10\nLors de toutes les \u00e9volutions sollicit\u00e9es, I'ensemble des voies de circulation (route et chemins)implant\u00e9es en secteur sud et nord des axes d'\u00e9volution devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, neutralis\u00e9es et videsde toute personne et de tout v\u00e9hicule. Le stationnement sur ces voies de circulation sera interdit.La commune de Le Vigeant implant\u00e9e en secteur nord/nord-est ne devra pas \u00e9tre survol\u00e9e en dessousdes hauteurs r\u00e9glementaires de survol.L'ensemble des infrastructures de I'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes(AFPA) et de la zone industrielle implant\u00e9e en secteur sud/sud-est ne devra pas \u00eatre survol\u00e9e endessous des hauteurs r\u00e9glementaires de survol.L'ensemble des hameaux, communes et habitations isol\u00e9es diss\u00e9min\u00e9es dans les environs du site nedevra pas \u00eatre survol\u00e9 en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s des secours, positionn\u00e9s sous les axes etles zones d'\u00e9volutions devra \u00eatre laiss\u00e9 libre et d\u00e9gag\u00e9 lors de la manifestation a\u00e9rienne.La maison isol\u00e9e jouxtant l'axe de pr\u00e9sentation en secteur nord devra \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e et vide de tousoccupants. De m\u00eame, le chemin situ\u00e9 sous I'axe de pr\u00e9sentation en secteur nord desservant cettehabitation devra \u00eatre coup\u00e9 \u00e0 la circulation de tous v\u00e9hicules et de pi\u00e9tons. Le stationnement surcette voie de circulation sera interdit.L'ensemble du complexe (b\u00e2timents, parkings,...) implant\u00e9 en secteur sud/sud-ouest ne devra pas \u00eatresurvol\u00e9 lors des \u00e9volutions. Si son survol devait \u00eatre envisag\u00e9, il sera s\u00e9curis\u00e9, neutralis\u00e9 et vide detoute personne.L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises poureffectuer une pr\u00e9sentation en vol et/ou de voltige, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Toutes les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques devront se d\u00e9rouler de jour uniquement, les vols de nuit \u00e9tantproscrits et aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e8nement, conform\u00e9ment au pointSAP.OPS.300 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Les prescriptions et |'avis technique issus de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile sont joints aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en annexe.Les brigades de gendarmerie concern\u00e9es assureront une surveillance dans le cadre normal du service,sauf en cas de mission prioritaire.ARTICLE 4 - Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par les organisateurs seront en place pendant toute ladur\u00e9e de la manifestation, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9 (petite envergure) est pr\u00e9vusur le site du circuit Val de Vienne \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab 500 ferrari contre le cancer \u00bbnotamment via une convention \u00e9tablie le 03 mars 2025 aupr\u00e8s de l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9civile.ARTICLE 5 - Tout incident ou accident sera signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la brigade de gendarmerie laplus proche, \u00e0 la DZPAF Sud-Ouest - (05 54 79 45 52 ou par messagerie \u00e9lectronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr) ainsi qu'\u00e0 la DGAC au 06 60 53 69 64. En cas de besoin,l'organisateur pr\u00e9viendra \u00e9galement le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Vienneau num\u00e9ro 18. Les services de la Pr\u00e9fecture (Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9) serontdestinataires d'un rapport dans les 48 heures suivant la manifestation.\n4/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 11\nARTICLE 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune Le Vigeant,la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC) Sud-Ouest, division op\u00e9rations a\u00e9riennes-subdivision travail arien, le commissaire divisionnaire chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res,DZPN Sud-Ouest - a\u00e9roport de Bordeaux-M\u00e9rignac \u2014 33700 MERIGNAC, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne etdont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 :- Monsieur Jean-Pierre DOURY- organisateur de la manifestation- Colonel Richard ESNON, directeur des vols\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(, P /\nEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex :- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau, 75800 Paris.En I'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la datede rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\n5/5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 12\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions a\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public non simple (SAP). Elle a lieu au Circuit du Val deVienne (Le Vigeant \u2014- 86150) du 30 mai 2025 au 1\u00b0\" juin 2025 inclus entre 12h et 22h (heures locales) le 30 mai2025 et entre 12h et 20h (heures locales) les 31 mai et 1\u00b0\" juin 2025. Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu le 29 mai 2025entre 12h et 22h (heures locales) (voir conditions au \u00a75). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pascouvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.L'organisateur a pr\u00e9vu l'arriv\u00e9e des a\u00e9ronefs le 29 mai 2025 entre 12h et 16h (heures locales) et leur d\u00e9part le 2juin 2025 dans la matin\u00e9e. Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte cesp\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien publicn'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e parl'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuel devol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publicsd''a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9mentl'a\u00e9ronef \u00e0 cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au |l et II! duSAP.GEN.110.\n2. Direction des volsM. Richard ESNON a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par lettre d'intention du 20 janvier 2025, laquelle a re\u00e7u unavis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 22 janvier 2025.M. Lionel REY a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par lettre d'intention du 20 janvier 2025, laquelle are\u00e7u un avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 22 janvier 2025.M. Richard ESNON a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de la d\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestationa\u00e9rienne.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et les pr\u00e9rogativesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la dur\u00e9ed'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions de's\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rienpublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols pr\u00e9voit d'organiser avant le d\u00e9but des r\u00e9p\u00e9titions une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les\nPage 3 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 13\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectdral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union,les pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.Le directeur des vols organisera une r\u00e9union t\u00e9l\u00e9phonique chaque jour de manifestation a\u00e9rienne avant le d\u00e9butdes pr\u00e9sentations en vol par t\u00e9l\u00e9phone afin d'effectuer les rappels sur les notions abord\u00e9es au cours de la r\u00e9unionpr\u00e9parataire.\"\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon lesplans pr\u00e9sents en Appendice 1. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctements\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone c\u00f4t\u00e9 piste \u2014 conditions de p\u00e9n\u00e9trationLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\n4. Volumes et axes de pr\u00e9sentationLe volume de pr\u00e9sentation et les axes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis en Appendice 1.Ce volume est applicable pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amont de lamanifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols. 'Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables en dehors du volume de pr\u00e9sentationbasse hauteur, dans le \u00ab circuit/ zone d'attente \u00bb \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de la manifestation a\u00e9rienne et sur lescheminements d''arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les\u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es etles caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur. 'Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lors.de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les corrections\u00e0 apporter.Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins du d\u00e9collageou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autresagglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les personnes ou lesbiens \u00e0 la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9sentation,lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones \u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de\nPage 4 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 14\nrassemblements de personnes en plein air et qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronefdont la panne d''un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DVLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s dans lesconditions suivantes :- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,- enl'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,- _ en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation de la ZRT publi\u00e9e pour les r\u00e9p\u00e9titions.Programme des volsLe descriptif des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions se trouve en Appendice 2.Aucune pr\u00e9sentation en vol ne pourra \u00eatre initi\u00e9e sans avoir pr\u00e9alablement constat\u00e9 I'absence totale de v\u00e9hiculeau sol sur le circuit automobile. La zone de recueil pr\u00e9vue doit \u00eatre libre et d\u00e9gag\u00e9e.\n6. Circulation a\u00e9rienneFr\u00e9quence radioLa fr\u00e9quence radio 122.455 MHz est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 29 mai 2025 au1\u20ac juin 2025 inclus.Espace a\u00e9rienLe volume de pr\u00e9sentation sera prot\u00e9g\u00e9 par une Zone R\u00e9giement\u00e9e Temporaire (ZRT) publi\u00e9e par NOTAM.En cas de publication d'une information a\u00e9ronautique, le directeur des vols est responsable de v\u00e9rifier sapublication effective.\n7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desa\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens. 'Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le long dela zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nPage 5 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 15\nAPPENDICE 1 \u2014 EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUME ETAXES DE PRESENTATION\nBV PONTIERSE'_\" XV.&\u00d9N'-ll lN'l\"(t\nsacoyversans\"\n1487 3s7 1'.'5 -\nZone C\u00f4t\u00e9 Ville\n\u2014-\u2014\"\nZone C\u00f4t\u00e9 Piste/Zone CV Ve |\nSurvol mlevdui en dessousdes hauleurs r\u00e9glementaires\nPage 6 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 16\nD\nUx&\n107UDSUONEPUOSEL98JUEPUSCMORUNYNTAD\u00a9jIND)INSVOPE/MU\nWAV\nJOAUESUONEjUasaUSsujuepuasMmagnds8028Jsan))NJOAUSSLONEJUESaBSHING}Juepued1MOHINSN=)TIVAYN\naiUedvj\u20acs3008DVOGNGISTU|.4104USUOREIUSSENISOOSIO;SSULE;SNy104LeSUONE|UESEICS9!jurpuedHossjunFjamssedsySjasn\u00e7eusauadal9syergqetuuoN)SaJIEyWN,sY400Z>1A>SUj(sdue|qsaigdas13Sasossasadas)534GOE>1A>SP|09T<=WUDEZaxy(Que;qasad341)Jes3u@7JUjOgnedIE;uonejuasasdapaxyfepanua)(as01a12das1)\u2014\u2014|B340NE-05E7SXE,|\u20acOJ/EIMIPUAdIad\nPage 7 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 17\nSud1N 46\u00b0 11\u00b0 52\"E 000\" 37\u00b0 46\"\nSud 2N 46\u00b0 1145 24\"E 000\" 37\u00b044 67\"\nSud 3N 46\u00b0 1140 12\"E 000\" 37'43 10\nSud4N 46* 11\" 36\"E 000* 37 41\"\n450mN 46\u00b0 11' 59\"E 000* 37\u00b0 43\" Nord 4N46\u00b012'13 16\"E 000* 37'54 06\"\nNord 2N 46\u00b0 12\u00b004 13\"\u00a3 000* 37\u00b051 30\"Nord 1N 46* 11\u00b0 52\"E 000* 37\" 46\"Centre AxeN 46\u00b0 11'54 97\"E 000\u00b0 3748 08\"\"\nPage 8 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 18\nAPPENDICE 2 \u2014 DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS\nExtrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides \u00e0 la date du 14 avril 2025\n31\u00a2TM Sport et Collection-LE VIGEANT\u2014 2025Manifestation A\u00e9rienne- Organisation g\u00e9n\u00e9rale et cr\u00e9neaux de volsSAP: EVAAE- RSD\no O G Jeudi 29 mai 2025 (heure locale)12h00 : D\u00e9but de ZRT (3 Nm \u2014 FL60) sur ordre DVCouch\u00e9 du soleil 21h42Fr\u00e9quence Display : 127.350 Mhz12h00 : Arriv\u00e9e du support technique RSD \u00e0 Poitiers Biardo 14h30: Arriv\u00e9e RSD (2 Rafale) \u00e0 Poitiers-Biardc 15h00: Arriv\u00e9e m (2 Extra 330 + 1 SR20) sur I'a\u00e9rodrome de Chauvigny16h00: Arriv\u00e9e de l'\u00c9quipe de surveillance Rafale \u00e0 Poitiers Biard16h00: Briefing DV pour RSD \u00e0 Poitiers Biard17h30 : Briefing DV pour sur I'a\u00e9rodrome de Chauvigny17h30 : Briefing Pompiers Poitiers Biard sur s\u00e9curit\u00e9 Rafale sous I'autorit\u00e9 du chef technique Rafale19h30 : Arr\u00eat des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV19h30 : v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9e19h35 - 19h45 : R\u00e9p\u00e9tition Vol ';j-_'.i MAE Solo 1 (1 Extra 330)- Axe Circuit du Val de Vienne19h47 - 19h57: R\u00e9p\u00e9tition Vol EVIAAE Solo 2 (1 Extra 330)- Axe Circuit du Val de Vienne21h07- 21h13 : R\u00e9p\u00e9tition d\u00e9fil\u00e9 RSD + EVARE (1 Rafale + (2 Extra 330)- Axe Circuit du Val de Vienne21h15 - 21h25 : R\u00e9p\u00e9tition RSD (1 Rafale)\u2014 Axe Circuit du Val de Vienne21h27 - 21h45 : R\u00e9p\u00e9tition Vol IR Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne22h00 : Fin de ZRT (3 Nm - FL60) sur ordre OV22h00 : Reprise des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DVVendredi 30 mai 2025 (heure locale)12H00 : D\u00e9but de la Manifestation a\u00e9rienne du vendredi / Couch\u00e9 du soleil 21h43o 12h00 : D\u00e9but de ZRT (3 Nm \u2014 FL60) sur ordre DV / Zone de Cognac active14h00 : Briefing DV pour RSD et \u00c9VARE sur Circuit ou par t\u00e9l\u00e9phone; 19h30 : Arr\u00eat des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV19h30: v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9eo 19h35 - 19h45 : Pr\u00e9sentation en vol \u00c9VARE Soio 1 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienneo 19h47 - 19h57 : Pr\u00e9sentation en vol \u00c9VARE Solo 2 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne20h00 : Reprise des bapt\u00eames de piste automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV21h00 : Arr\u00eat des Bapt\u00eames de piste automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV21h00 : v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9e21h07 - 21h13 : D\u00e9fil\u00e9 RSD + \u00c9VARE (1 Rafale + (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienneo 21h15 - 21h25 : Pr\u00e9sentation en vol RSD (1 Rafale) \u2014 Axe Circuit du Val de Vienneo 21h27 - 21h45 : Pr\u00e9sentation en vol \u00c9VARE Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014\u2014\u2014s =s Eso 22h00 : Fin de ZRT (3 Nm \u2014 FL60) sur ordre DV / Fin de de la Manifestation a\u00e9rienne du Vendredi22h45 : Feu d'artifices\nPage 9 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 19\nSamedi 31 Mai 2025 (heure locale)o 12h00 : D\u00e9but de ZRT (3 Nm \u2014 FL60) - NOTAM sur ordre DVo Fr\u00e9quence Display : 127.350 Mhzc 12h00 : Briefing DV pour RSD et \u00c9VARE sur Circuit ou par t\u00e9l\u00e9phone14h15 : Arr\u00eat des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV14h15: v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9ec 14h20 - 14h25 - D\u00e9fil\u00e9 RSD + \u00c9VARE (1 Rafale + (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne14h26 - 14h36 : Pr\u00e9sentation en vol RSD (1 Rafale) - Axe Circuit du Val de Vienne14h37 - 14h55 : Pr\u00e9sentation en vol \u00c9VARE Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne15h00 : Reprise des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV20h00 : Fin de ZRT (3 Nm - 6000' /Sol) sur ordre DVDimanche 01 Juin 2025 (heure locale)12H00 : D\u00e9but de la Manifestation a\u00e9rienne du dimanche12h00 : D\u00e9but de ZRT (3 Nm - 6000'/Sol)Fr\u00e9quence Display : 127.350 Mhz10h30 : Briefing DV pour RSD et \u00c9VAI\no 0 DO C\nE sur Circuit ou par t\u00e9l\u00e9phone12h25 : Arr\u00eat des v\u00e9hicules pour la parade Ferrari sur le circuit sur ordre DV \u2014 Moteurs imp\u00e9rativement coup\u00e9s12h25: v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9eo 12h30 - 12h33 : D\u00e9fil\u00e9 RSD + (1 Rafale + (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Viennec 12h35 - 12h45 : Pr\u00e9sentation en vol RSD (1 Rafale) \u2014 Axe Circuit du Val de Vienne\\ 12h40 : D\u00e9part de la parade Ferrari sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV15h55 : Arr\u00eat des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV18h55: v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9el o 16h00 - 16h18 - Pr\u00e9sentation en vol ! Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne !e  e  E  r e S ! |o 16h20 : Reprise des activit\u00e9s automobiles possible sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV17h25 : Arr\u00eat des activit\u00e9s automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV17h25 : v\u00e9rifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et d\u00e9gag\u00e9e17h30 - 17h40 : Pr\u00e9sentation en vol Solo 1 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne17h45 - 17h55 : Pr\u00e9sentation en vol \u00c9VARE Solo 2 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienneo 18h00 : Reprise des activit\u00e9s automobiles possible sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV19h00 : Fin de ZRT (3 Nm - FL60) sur Ordre du DV19h00 : Fin de Manifestation a\u00e9rienne du dimancheLundi 02 Juin 2024 (heure locale)09h30 : D\u00e9part \u00c9VARE (2 Extra 330 + 1 SR20) de I'a\u00e9rodrome de Chauvigny vers Salon de Provence10h30 : D\u00e9part RSD (2 Rafale) de Poitiers-Biard vers St Dizier11h00 : D\u00e9part \u00e9quipe support technique RSD de Poitiers-Biard11H00 : D\u00e9part d l'\u00e9quipe de surveillance Rafale de Poitiers Biard\nO D 0D C\nPage 10 sur 10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation tenue spectacle a\u00e9rien SAP - 500 Ferrari contre le\nCancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 20\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-29-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation\nhauteur minimale de survol sur d\u00e9partement de\nla Vienne - SAS RECTIMO Air Transports\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 21\nEX ; Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025 DCL-BER-071 en date du 29 avril 2025portant renouvellement de l'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la hauteur minimale de survol desagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes dans le d\u00e9partement de la Viennedu 9 juin 2025 au 8 juin 2027 pour la SAS RECTIMO Air Transports.Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 (r\u00e8glement SERA) ;VU le Code de l'aviation civile ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements depersonnes ou d'animauxVU larr\u00e9t\u00e9 du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d''utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviationg\u00e9n\u00e9rale;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement desdonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation de survol en travail a\u00e9rien transmise le 8 avril2025 par Monsieur Mathieu BRAESCH, repr\u00e9sentant la SAS RECTIMO AIR TRANSPORTS, poureffectuer de la surveillance et photographie a\u00e9rienne dans le d\u00e9partement de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 DCL-BER-345 en date du 1er juin 2023 portant renouvellement de l'autorisationde d\u00e9roger \u00e0 la hauteur minimale de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnesdans le d\u00e9partement de la Vienne du 9 juin 2023 au 8 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction zonale de la police nationale Sud-Ouest, service de la police auxfronti\u00e8res - du 17 avril 2025 ;VU l'avis technique favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile - direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest, division Op\u00e9rations A\u00e9riennes du 9 avril 2025 (en annexe );SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 22\nARRETEArticle 1:La SAS RECTIMO AIR TRANSPORTS est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux hauteurs de survol desagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes dans le d\u00e9partement de la Vienne, afind'effectuer de la surveillance et photographie a\u00e9rienne des communes du d\u00e9partement de laVienne \u00e0 compter du 9 juin 2025 et jusqu'au 8 juin 2027 inclus. 'Article 2:En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 et son annexe -JO du 30 ao\u00fbt 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale, notamment en ce qui concerne les dispositionsvisant le manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res, celui-ci devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du district a\u00e9ronautiqueet une copie en sera conserv\u00e9e \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9, afin que I'exploitant et son personnelpuissent veiller \u00e0 sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe de I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 juillet 1991).L'article R6232-4 du code des transports dispose qu'\u00ab est puni de I'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, pour le pilote commandant de bord d'un a\u00e9ronef, decontrevenir, sauf autorisation obtenue en vertu des articles R-6211-4 ou R 6211-6, aux hauteursminimales de survol des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou derassemblements de personnes en plein air fix\u00e9es par le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de laCommission europ\u00e9enne du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de |'air communes et desdispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ou par unarr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'aviation civile en vertu de l'article R 6211-3.Les r\u00e9glementations \u00ab SERA \u00bb et \u00ab AIROPS \u00bb devront \u00eatre respect\u00e9es.Les hauteurs de survol devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la largeur des agglom\u00e9rations survol\u00e9es; ellesdevront toujours \u00eatre suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y comprisen cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain d\u00e9gag\u00e9.Les op\u00e9rateurs devront s''assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 publiques, en l'occurrence une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit\u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tels qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc...Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitude m\u00e9dicaux...) et de l'a\u00e9ronefseront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en cours de validit\u00e9 (cas notamment des\u00e9ventuels appareils immatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger).La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectu\u00e9 est interdite (\u00a7 5.4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991).Pour la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es dans les zones interdites \u00e0 la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es(ZICAD), l'article L.6224-1 du code des transports et l'article R,133-6 du Code de l'aviation civil et led\u00e9cret 2022-1397 du 2 novembre 2022, devront \u00eatre respect\u00e9s.Les NOTAM en cours ainsi que les zones r\u00e9glement\u00e9es (ZIT, ZRT,...) devront \u00eatre respect\u00e9s.En application de la r\u00e9glementation, le pilote avisera le SZPAF sud-ouest avant tout vol ou groupede vols, en indiquant les horaires et les lieux pr\u00e9cis survol\u00e9s pour les n\u00e9cessit\u00e9s de la missionprojet\u00e9e, par t\u00e9l\u00e9phone au 05 54 79 45 51 ou par messagerie \u00e9lectronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr . De m\u00eame, tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatementsignal\u00e9.Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulementdes activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement detout comportement ou activit\u00e9s suspects...). Il est rappel\u00e9 en particulier, que tout vol effectu\u00e9 dansle cadre de la d\u00e9rogation de survol sollicit\u00e9e devra faire l'objet d'un avis au SZPAF sud-ouest.\n2/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 23\nLe pilote devra adapter sa hauteur d'\u00e9volution en fonction des caract\u00e9ristiques techniques de samachine par rapport \u00e0 la distance des aires de recueils utilisables afin qu'\u00e0 tout moment du vol, ilsoit en mesure, en cas d'avaries techniques, de pouvoir les rejoindre sans mettre en danger lespersonnes et les biens au sol.Les personnes utilisant des appareils de captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es dans les zones interdites \u00e0la captation a\u00e9rienne de donn\u00e9es (ZICAD) doivent poss\u00e9der une autorisation pour la photographieet_la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne ( art L.6224-1 du code des transports,art R,133-6 du code del'aviation civil et le d\u00e9cret 2022-1397 du 2 novembre 2022).Pour les personnes r\u00e9sidant \u00e0 I'\u00e9tranger, la d\u00e9claration vis\u00e9e par l'article R.6224-1 devra \u00eatreeffectu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel se situe la ou les zones concern\u00e9es ou, \u00e0Paris, le pr\u00e9fet de police, apr\u00e8s avis du ou des ministres dont rel\u00e9ve la ou lesdites zones. Lorsque lazone concern\u00e9e est situ\u00e9e sur le territoire de plusieurs d\u00e9partements, l'autorisation sera d\u00e9livr\u00e9epar d\u00e9cision conjointe des pr\u00e9fets comp\u00e9tents.Au regard de l'activit\u00e9 sollicit\u00e9e, les services territorialement comp\u00e9tents des villes concern\u00e9es(police nationale et municipale, gendarmerie nationale, mairie, etc.) pourront \u00eatre destinataires del'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux fins, si n\u00e9cessaire, de mise en \u0153uvre de mesures sp\u00e9cifiques (avis \u00e0 lapopulation, s\u00e9curisation, neutralisation des voies de circulation, etc.).Article 3:L'op\u00e9rateur devra se conformer strictement aux prescriptions techniques et op\u00e9rationnelles issuesde l'avis de direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile duSud-Ouest, le commissaire divisionnaire, SZPAF -zone Sud-Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUXCedex, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifi\u00e9\u00e0 :SAS RECTIMO AIR TRANSPORTS - A\u00e9roport de Chamb\u00e9ry - 73420 LE VIVIERS DU LAC\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,/j\u00e6'\u00e4uz/EEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s duPr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponiblessur le site suivant : www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\n3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 24\nAnnexe \u2014 Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\n1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l''ensemble des exigencestechniques et op\u00e9rationnelles applicables : 'e du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9duresadministratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes, oue de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs en aviation g\u00e9n\u00e9rale\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 11d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de vol[Si d\u00e9rogation en-VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 :Pour les a\u00e9ronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou \u00e9tablissement \u00ab seuil haut \u00bbo 400 m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 \u00e0 100000 personneso 500m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les a\u00e9ronefs multimoteurs : 150 m'.\n[Si d\u00e9rogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fix\u00e9e \u00e0 la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les a\u00e9ronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les a\u00e9ronefs multimoteurs,\nConform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les personnesou les biens \u00e0 la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, endehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\n1 Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;e e survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\n50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 \u2014 T\u00e9l. : +33 (0)1 58 09 43 21\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 25\n4. Pilotes[Op\u00e9rations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREWavec un certificat m\u00e9dical de classe 1.e |Is doivent \u00e9tre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.[Op\u00e9ration et/ou a\u00e9ronefs hors champ du r\u00e9glement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas d\u00e9tenir de licences priv\u00e9es (sauf pour les Ballons libres\u00e0 air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privileges permettent notammentd'exercer des activit\u00e9s commerciales). Les licences sont d\u00e9livr\u00e9es ou valid\u00e9es par la France.e |Is doivent d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d'une D\u00e9claration de niveau comp\u00e9tence (DNC).\n5. Navigabilit\u00e9e Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide ;e Les modifications \u00e9ventuelles de I'appareil dues au type de I'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir\u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ; '\n6. Conditions op\u00e9rationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.e Pour des op\u00e9rations de Publicit\u00e9, Prises de vues a\u00e9riennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des man\u0153uvres doit avoir une marge suffisante parrapport \u00e0 la vitesse de d\u00e9crochage et les vitesses minimales de contr\u00f4le. Pour des op\u00e9rations aumoyen d'h\u00e9licopt\u00e9res multimoteur, la vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse des\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9collage (VSD) sauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir,dans les conditions du vol, cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performancesascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9 tous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe motopropulseur leplus d\u00e9favorable.\n7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classesd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilliteet la s\u00e9curit\u00e9 publique, en I'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e9re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9le survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.e Lapr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e ou activit\u00e9particuli\u00e9re. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00e9tre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9epourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet dud\u00e9partement.e Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de\nPage 2 sur 3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 26\nse conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant laliste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d''une zone interdite \u00e0la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et letraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui estconsultable en ligne.e Conform\u00e9ment au r\u00e9glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, 'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSACterritorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\nPage 3 sur 3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u00e9rogation hauteur minimale de survol sur\nd\u00e9partement de la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports 27\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-034 portant organisation\nd'un jury d'examen pour l'obtention du certificat\nde comp\u00e9tences \"formateur aux premiers\nsecours citoyen\"\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-034 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention\ndu certificat de comp\u00e9tences \"formateur aux premiers secours citoyen\" 28\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des S\u00e9curit\u00e9ssFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-034portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de\u00ab formateur aux premiers secours citoyen \u00bbLe Pr\u00e9fet de la VienneVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.725-1 et suivants et R.725-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatifaux unit\u00e9s d''enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bb et \u00ab p\u00e9dagogieappliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu la demande formul\u00e9e par le R\u00e9giment d'Infanterie-Chars de Marine (RICM) en date du 03 avril2025 ; 'Consid\u00e9rant que les sessions de formations de \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bbet \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen \u00bb se d\u00e9roulerontdu 12 au 23 mai 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1*: Il est organis\u00e9 une session d'examen pour I'obtention du certificat de comp\u00e9tences de\u00ab formateur aux premiers secours citoyen \u00bb le lundi 02 juin 2025 \u00e0 10h00 au R\u00e9giment d'Infanterie-Chars de Marine.Article 2 : Le jury, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Xavier EHRHART, formateur de formateursCroix-Rouge 86 et titulaire du certificat de comp\u00e9tences conception et encadrement de formation,sera compos\u00e9 :0 de Monsieur Anthony MOREAU, formateur de formateurs SDIS86 ;0 de Monsieur Mathieu LACROIX, formateur de formateurs FFSS86 ;0 de Monsieur K\u00e9vin DUMAY, formateur de formateurs RICM ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-034 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention\ndu certificat de comp\u00e9tences \"formateur aux premiers secours citoyen\" 29\nArticle 3 : Le jury complet d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huit clos, sous la direction du pr\u00e9sident. Ses d\u00e9lib\u00e9rationssont secr\u00e8tes et sa d\u00e9cision est souveraine.Article 4: Le jury doit s'appuyer sur le dossier de chaque candidat et se prononcer sur I'aptitude oul'inaptitude du candidat \u00e0 contextualiser ses comp\u00e9tences de formateur au domaine particulier del'enseignement et de l'apprentissage des proc\u00e9dures et des techniques relatives aux gestes\u00e9l\u00e9mentaires de secours. |l doit contr\u00f4ler que le processus d'\u00e9valuation du candidat, qui a conduitl'\u00e9quipe p\u00e9dagogique \u00e0 \u00e9mettre un avis quant \u00e0 la comp\u00e9tence de formateur aux premiers secours,a \u00e9t\u00e9 conforme aux dispositions pr\u00e9vues dans le r\u00e9f\u00e9rentiel interne de certification de l'organismeformateur.Article 5 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, Madame le chefdu SIDPC et Monsieur le pr\u00e9sident du jury sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Poitiers, le 12 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nLuvms. BarsCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-034 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention\ndu certificat de comp\u00e9tences \"formateur aux premiers secours citoyen\" 30","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-09-14T23:57:10+00:00","id":"286708aeb9cdb4f5ebb4bbacbaf1cfe6dc10170b30e2493ff19531147c74e49b","name":"Recueil RAA n\u00b0101 du 13 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T15:57:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44406/276643/file/2025-05-13-%2BN%C2%B0101.pdf"}