{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 23 juillet 2025        \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00939  \nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \n\u00e0 l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me   \ndu 24 au 26 juillet 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations \na\u00e9riennes ; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STO RIES pour l'organisation \nd'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au sein de l'hippodrome de \nVincennes, \u00e0 Paris 12 \u00e8me  les 24, 25 et 26 juillet 2025 ; \nVu l'acceptation d'une op\u00e9ration UAS transfrontali\u00e8 re dans la cat\u00e9gorie \n\u00ab sp\u00e9cifique  \u00bb d\u00e9livr\u00e9e le 10 juillet 2025 par la direction de l a s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nnord (n\u00b0 FRA-CBO-2025NOSK003/000) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NOVA  SKY STORIES pour cette \nop\u00e9ration  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLa soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage au sein de l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  les 24, 25 et \n26 juillet 2025 de 20h00 \u00e0 23h59 (heure locale). \nLa soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES est mandat\u00e9e par la soc i\u00e9t\u00e9 KZEMOS pour r\u00e9aliser \ncette op\u00e9ration. \nArticle 2 \nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 400 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 115 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise. \nElle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de Messieu rs Patrick OMLAND et Jason \nMILLER, respectivement directeur de vol et directeur adjoint de vol. \n2025-00939 \n \nArticle 3  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10  novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es. \nArticle 4  \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict \nrespect des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette op\u00e9ration accept\u00e9e par la direction de \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord. \nArticle 5 \nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et \nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre pu blic et de la circulation (DOPC) de \nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation \nde la mission en fonction des autres survols d\u00e9j\u00e0 p rogramm\u00e9s et d'\u00e9ventuelles \ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC. \nArticle 6 \nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre \nannul\u00e9. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de Police de \nParis, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation ci vile nord et l'organisateur de la \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vo ls et \u00e0 son adjoint, Messieurs Patrick \nOMLAND et Jason MILLER. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  \net sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2025-00939 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00939  DU  23  JUILLET  2025   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T14:06:16+00:00","id":"287ca8d5fa38d3d818ab429f221bc7e5dd8f4fe04934b8d872eb4cd58a671460","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00939 du 23 juillet 2025 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 l\u2019hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me du 24 au 26 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T13:25:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-23T13:25:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00939_23072025.pdf"}