{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le   18 SEP. 2023\nARRETE N\u00b02023-01077\nmodifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \ndans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 \u00e0 l'occasion \nde la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de Paris\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 19 \u00e8me \u00e9dition de la course  \u00ab \u00a0Triathlon Super Sprint de\nParis\u00a0\u00bb, le 24 septembre 2023 \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  implique  de  prendre  des  mesures\nprovisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits dans la  \nrue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 24 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 15h00.\nArticle   2  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte\ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0   2023-01077            DU               18 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-18","first_seen_on":"2025-12-04T14:03:52+00:00","id":"287e2b1ff9657e69a2c9e75082cbd7fb0d911be6ad09cb1904cc9f0eef41a5ea","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01077 modifiant provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans la rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8e, le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u2019occasion de la 19e \u00e9dition de la course \u00ab Triathlon Super Sprint de Paris \u00bb","pdf_creation_date":"2023-09-20T08:38:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_Triathlon_Super_Sprint_LOGO.pdf"}