{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-318\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le 29 mai 2025 (5 pages) Page 4\n75-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er juin 2025 inclus (4 pages) Page 10\n75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5 ao\u00fbt 2025 (8 pages) Page 15\n75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er\njuin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de\nfootball (5 pages) Page 24\n75-2025-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00678 du 30 mai 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service du\ncabinet (2 pages) Page 30\n75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration (7 pages) Page 33\n75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines\nvoies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025\ninclus (5 pages) Page 41\n75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de\npolice applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la\nSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises\na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 31 mai 2025\nau 2 juin 2025 inclus \n\n (6 pages) Page 47\n75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8\u00e8me,\n16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n (6 pages) Page 54\n75-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671\nportant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n(3 pages) Page 61\n2\n75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n\n (5 pages) Page 65\n75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin\n2025 inclus \n (5 pages) Page 71\n75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le\ndimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des\nchampions \n\n (6 pages) Page 77\n75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines\nvoies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025\ninclus. (6 pages) Page 84\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-28-00016\nArr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale\ndes chauffeurs taxis le 29 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le\n29 mai 2025\n4\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecen\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00669 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le \n29 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 28 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) le jeudi 29 mai 2025 \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, l a pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn \u00e9s depuis le 19 mai dans la capitale \u00e0 \nl'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis ; qu'une nouvelle manifestation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le\n29 mai 2025\n5\n2025-00669 2 \nse tiendra le 29 mai 2025 \u00e0 Paris ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s, des \nbiens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le \nVal-de-Marne (94) le 29 mai 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 29 mai 2025 de 06h00 \u00e0 21h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du \nVal-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par \nune information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le\n29 mai 2025\n6\n2025-00669 3 \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police , sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-\nMarne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 mai 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le\n29 mai 2025\n7\n2025-00669 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00669 du 28 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le\n29 mai 2025\n8\n2025-00669 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00669 du 28 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le\n29 mai 2025\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er juin\n2025 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er\njuin 2025 inclus 10\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00670 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1 er juin 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de commerce ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article \nL. 121-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germa in \u00e0 l'Inter Milan ; que durant \ncette soir\u00e9e, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain sont susceptibles de se \nrassembler sur les Champs-Elys\u00e9es et dans les secte urs environnants, notamment en \ncas de victoire parisienne ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que de tels rassemblements \nprovoquent de graves troubles \u00e0 l'ordre public, com pte tenu des d\u00e9bordements \nsurvenus le 7 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal en \ndemi-finale de la Ligue des champions ; que dans l'hypoth\u00e8se d'une victoire du Paris \nSaint-Germain en Ligue des champions, des festivit\u00e9s auront lieu le dimanche dans le \nsecteur des Champs-Elys\u00e9es avec la participation at tendue de nombreux supporters \net personnalit\u00e9s ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9l ev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'\u00e0 l'occasion de la \nfinale de la Ligue des champions, des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 contraignants seront mis \nen place dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es et de l a place \n Charles de Gaulle-\u00c9toile, \nnotamment un p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 sur le fondement de l'article L. 226-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er\njuin 2025 inclus 11\n \n2 \nn\u00b0 2025-00670 \nConsid\u00e9rant qu'il ressort que de nombreux \u00e9tablisse ments recevant du public sont \nsitu\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des rassemblements de n ombreux supporters du Paris \nSaint-Germain risquent de se d\u00e9rouler durant la soir\u00e9e du samedi 31 mai, compte tenu \ndu caract\u00e8re embl\u00e9matique de cette art\u00e8re de la cap itale ; qu'il importe de pr\u00e9voir \ndes mesures permettant de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police prescrivant \nla fermeture temporaire d'\u00e9tablissements recevant d u public ou organisant des \nmodalit\u00e9s particuli\u00e8res pour leur fonctionnement da ns un secteur g\u00e9ographique \npr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu'une telle mesure soi t de nature \u00e0 porter une atteinte \nexcessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu du \ncaract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction d'ou vrir pour les \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \nArticle 1 \ner \u2013 Du samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au dimanche 1 er juin 2025 \u00e0 23h59, \nles propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant e n annexe doivent proc\u00e9der \u00e0 la \nfermeture au public de leurs \u00e9tablissements, \u00e0 l'exclusion des h\u00f4tels. \nToutefois, le dimanche 1 er juin 2025 \u00e0 compter de 06h00, les \u00e9tablissements recevant \ndu public, \u00e0 l'exclusion des h\u00f4tels, situ\u00e9s dans la zone hachur\u00e9e sur la cartographie \nsusvis\u00e9e sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 cette fermeture d\u00e8s lors qu'ils justifient de \nr\u00e9servations pr\u00e9alables pour leurs clients. \nArticle 2 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nl'exigent. \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, publi\u00e9 au recue il des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er\njuin 2025 inclus 12\n \n3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00670 du 28 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er\njuin 2025 inclus 13\nea pee eal : TTT = ||ps 2 LPS pen ER momo canew ns nm. ? \u2014 \" \u0178RUE ': 4k ) = , (STLLOH SUON) 43 S30 2UNLIWHH 5Math, Geils [eas CUCOIR;Tdi 18 |: og?\n20n3931\ntS CL ern Seek ectmini teSSH rereiu? 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Lf EST \u00c9 =rer)\npornone\nQE TT RC S * '\u00e0 DRE 7 > PR ontwed nd ee SE RC Er P LA ve xSE ACL\n \n4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00670 du 28 mai 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00670 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er\njuin 2025 inclus 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 1er juin 2025 au 5 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n15\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeai\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00676 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 1 er juin 2025 au 5 ao\u00fbt 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1\ner juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus \nsur le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le \ncadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens en participant \u00e0 la protection des populations ; \n \nVu la demande en date du 19 mai 2025 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de 5 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \n(92) du 1er juin 2025 au 5 ao\u00fbt 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans \nle cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 13 21-1 du code de la d\u00e9fense, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n16\n2025-00676 2 \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \n\u00e0 la lutte anti-terroriste en application de la pos ture Vigipirate ; qu'elles sont plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lie ux publics et aux abords des \nb\u00e2timents et installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment da ns les secteurs \u00ab Trocad\u00e9ro \u00bb, \n\u00ab Tour Eiffel \u2013 Champ de Mars \u00bb, \u00ab Louvre \u2013 Carrousel \u2013 Pyramides \u00bb ainsi que dans le \nquartier de La D\u00e9fense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de pr\u00e9venir les \nactes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs de surveillance \ndissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporaireme nt \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ; \n \nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste ; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence \net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, \nque par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext \u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; que ces \u00e9l\u00e9ments \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; que l'utilisation \nest limit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensi bles lors de p\u00e9riodes de forte \naffluence de population propres \u00e0 chaque site ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 5 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'acte de terrorisme ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-\nde-Seine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 5 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n17\n2025-00676 3 \n \nArticle 4 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9e : \n- tous les jours de la semaine de 13h00 \u00e0 15h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 \n(Trocad\u00e9ro) ; \n- le jeudi et le vendredi de 17h00 \u00e0 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de \n11h00 \u00e0 13h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars) ; \n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 et de 20h00 \u00e0 22h00 pour les p\u00e9rim\u00e8tres \nen annexe 4 (Le Louvre / Tuileries) ; \n- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 20h30 pour le p\u00e9rim\u00e8tre \nen annexe 5 (La D\u00e9fense) ; \n- \u00e0 tout moment du dimanche 1 er juin 2025 au samedi 5 ao\u00fbt 2025 en cas de \ncirconstances exceptionnelles pour l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres annex\u00e9s. \n \nArticle 5 \u2013 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4. \n \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NUNEZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n18\n2025-00676 4 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00676 du 30 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n19\noIppesoi]\n2025-00676 5 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00676 du 30 mai 2025 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n20\naySh a = * 2 TS +,\n2025-00676 6 \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00676 du 30 mai 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n21\nsalejin, / 21An07 97\n2025-00676 7 \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00676 du 30 mai 2025 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n22\nLa D\u00e9fense\n2025-00676 8 \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00676 du 30 mai 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00676 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5\nao\u00fbt 2025\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des\nchampions de football\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue des champions de football\n24\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00677 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1 er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la \nfinale de la Ligue des champions de football \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu les demandes en date du 26 mai 2025 form\u00e9es par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le \nsecours aux personnes \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1 \ner juin 2025 inclus ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le \nsecours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germa in \u00e0 l'Inter Milan ; que durant cette \nrencontre ou \u00e0 son issue, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain sont susceptibles \nde se rassembler dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-Elys\u00e9es \net dans les secteurs environnants, notamment en cas de victoire parisienne ; que des \nfestivit\u00e9s auront lieu dans le secteur des Champs-E lys\u00e9es dimanche dans l'hypoth\u00e8se d'un \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue des champions de football\n25\n2025-00677 2 \nsacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que ces \u00e9v\u00e9nements devraient \nrassembler un nombre tr\u00e8s important de personnes ; que compte tenu des d\u00e9bordements \nsurvenus le 7 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-\nfinale de la Ligue des Champions, il convient de pr \u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre \npublic \u00e0 l'occasion de ces diff\u00e9rents rassemblements et de mouvements de foule, r\u00e9guler les \nflux de transport sur les axes environnants et porter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eat re en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des rassemblements \nsusvis\u00e9s aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 : \n \n- 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour la p\u00e9riode fix\u00e9e au 1\u00b0 de \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour la p\u00e9riode fix\u00e9e au 2\u00b0 de \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1 er juin \n2025 inclus pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- 1\u00b0 du samedi 31 mai 2025 \u00e0 18h00 au dimanche 1 er juin 2025 \u00e0 05h00 ; \n- 2\u00b0 le dimanche 1 er juin 2025 de 06h00 \u00e0 23h59. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue des champions de football\n26\n2025-00677 3 \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue des champions de football\n27\n2025-00677 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00677 du 30 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue des champions de football\n28\nio= EE<< |7 L- 3\nsa!\n2025-00677 5 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00677 du 30 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion de la\nfinale de la Ligue des champions de football\n29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-00678 du 30 mai 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service du cabinet\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00678 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service du cabinet 30\nPREFECTUREDE POLICEffberteFoalingrade fe\n \n \n1 \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2025-00678 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service du cabinet \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00247 du 25 f\u00e9vrier 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services \nrelevant du cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'affectation du 24 f\u00e9vrier 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-\nBORGIS, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, est affect\u00e9e en qualit\u00e9 de cheffe du service \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 17 avril 2023 ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \nARRETE \n \nArticle 1 \ner \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, cheffe du service du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions : \na) les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par \nle titre premier de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, \nb) les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nc) les autorisations de concours de la force publique en mati\u00e8re d'expulsions locatives, \nd) les d\u00e9cisions d'autorisation individuelles d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail pour les \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal TOBAILEM, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, et \u00e0 Mme Christille BOUCHER, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointes \u00e0 la cheffe du service du cabinet du pr\u00e9fet de police, \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00678 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service du cabinet 31\n2 \nArticle 3 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives, les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif du cabinet \ndu pr\u00e9fet de police : \n\uf0a7 Mme Christine STAUB, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndes ressources et de la modernisation ; \n\uf0a7 M. Laurent PETIAU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \ninterventions et de la synth\u00e8se ; \n\uf0a7 M. Jean-Christophe REGRAIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du \nbureau des expulsions locatives ; \n\uf0a7 M. S\u00e9bastien ROMANI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \nvoie publique ; \n\uf0a7 Mme Val\u00e9rie FUSCIARDI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndu protocole ; \n\uf0a7 M. Arnaud MALARTIC, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef \nde l'unit\u00e9 informatique et t\u00e9l\u00e9communication ; \n\uf0a7 M. Frantz NIEDERGANG, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9. \n \nEn cas d'absence de Mme Christine STAUB, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNOU, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \n\u00e0 la cheffe du bureau des ressources et de la modernisation. \n \nEn cas d'absence de M. Laurent PETIAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synth\u00e8se. \n \nEn cas d'absence de M. Jean-Christophe REGRAIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, \ndans la limite de ses attributions, par M. R\u00e9my HOUTART, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint au chef du bureau des expulsions locatives. \n \nEn cas d'absence de M. S\u00e9bastien ROMANI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme Maud GU\u00c9RIN, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de la voie publique, et M. Bastien \nQUESSON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, responsable des sections manifestations, adjoint \nau chef du bureau de la voie publique. \n \nEn cas d'absence de Mme Val\u00e9rie FUSCIARDI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans \nla limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du protocole. \n \nEn cas d'absence de M. Arnaud MALARTIC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef \nde l'unit\u00e9 informatique et t\u00e9l\u00e9communication. \n \nEn cas d'absence de M. Frantz NIEDERGANG, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e est exerc\u00e9e, dans \nla limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 juin 2025. \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 Sign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00678 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein du service du cabinet 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00004\narr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n33\nLT\\]'el !\n|/\nAli |[x Apmad! 5in @)i (eaIl CR aHalllhu)(ud |Say A8 oStee\n \n \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00679 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle 1\ner ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n34\n \n \n2 \n \n VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille L ARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21 avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fect ure \nde police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ; \n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de \nla lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9 \n; \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tou s actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre \n2023 susvis\u00e9. \n- M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du d\u00e9partement des \nressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n35\n \n \n3 \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration \nde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ; \n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'adminis tration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de la \ndivision de l'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale ; \n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe de la division de l'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ; \n- Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Fatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et \nfamiliale, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Fatiha BE KKA, par Mme A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle, son adjoin te, pour signer les d\u00e9cisions relatives au \nregroupement familial. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n36\n \n \n4 \n \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Maria A\u00cfT-AMER, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de la section admission \nexceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Maria A\u00cfT-AMER , par Mme Dima \nHASSAN, agent contractuel administratif, emploi de cat\u00e9gorie B de la pr\u00e9fecture de police, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section admission except ionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, \npour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour et les courriers de classement sans suite relatifs aux \ndemandes : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V du titre \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ; \no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 e ntre le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire relatif \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des resso rtissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit \n\u00ab accord franco-alg\u00e9rien \u00bb ; \n- M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des \nsituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan \nSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe et par M. R\u00e9gis \nFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \npour signer les classements sans suite et les lettr es d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes de \nrenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administr ation de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisio n \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \nr\u00e9daction, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjoin te \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et par \nMme No\u00e9line ETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers ; \no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA, \npar Mme Brigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection commission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n37\n \n \n5 \n \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 l a cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'u sager, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MALINGE et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration d e l'\u00c9tat, cheffe de la division de la \nr\u00e9ception des usagers ; \n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l' Etat, chef de la division de \nl'accompagnement des usagers. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARA NDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de class e \nexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophi e GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ; \no les propositions favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n38\n \n \n6 \n \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr \u00e9taire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la se ction charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la \ncorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire admi nistrative de classe exceptionnelle, \ncheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c \u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des \nc\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 \u00e8re classe, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instru ction et des c\u00e9r\u00e9monies et Mme V\u00e9ronique \nSAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et \nde l'interface avec les services d'enqu\u00eate, pour si gner les courriers de retour des dossiers de \ndemandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re \nincomplet ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la p r\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section Instruction, et par Mme \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de class e sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de \nprise en charge des demandes d'acquisition de natio nalit\u00e9 (NATALI), pour valider et signer les \nd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v \u00e9rification formelle et au stade de \nl'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des recours gracieux form\u00e9s contre ces \nclassements sans suite . \n \nArticle 17 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin MISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l'Etat, \nMmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIM EON, Toymina SOULA, France BECK, et \nIhsane FRAN\u00c7OIS, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9t at, ainsi que MM. Charles THURIES, Cl\u00e9ment \nCOSTARD et Pierre MATHIEU, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile ; \n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile ; \n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WI LS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n39\n \n \n7 \n \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux . \n \nArticle 20 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est c onsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 22 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner juin 2025. \n \nArticle 23 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris le 30 mai 2025 \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-00679 du 30 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me\narrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31\nao\u00fbt 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus 41\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecea\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00683 \nportant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines \nvoies du 18 \n\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le rapport de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris 18 \n\u00e8me en date du \n26 mai 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture tardive de certains co mmerces situ\u00e9s dans certaines \nvoies du 18 \n\u00e8me arrondissement de Paris occasionne de nombreuses nuisances de voie \npublique li\u00e9es \u00e0 une occupation abusive de l'espace public g\u00e9n\u00e9rant des \nregroupements de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant, en effet, que ces nuisances, signal\u00e9es par les riverains et constat\u00e9es par \nles services de police, se caract\u00e9risent notamment par la recrudescence d'une \nconsommation excessive d'alcool dans l'espace public, la pr\u00e9sence de personnes en \n\u00e9tat d'ivresse manifeste sur la voie publique et de receleurs notamment aux sorties de \nm\u00e9tro, la pr\u00e9gnance d'un ph\u00e9nom\u00e8ne prostitutionnel, la multiplication de ventes \u00e0 la \nsauvette, de tapages nocturnes et d'incivilit\u00e9s div erses ; qu'en outre les \nregroupements de personnes aux abords imm\u00e9diats des commerces entrainent une \nentrave manifeste \u00e0 la circulation ; que lors des op\u00e9rations de s\u00e9curisation men\u00e9es par \nles forces de l'ordre sur le secteur \u00ab Ch\u00e2teau Rouge \u00bb durant l'ann\u00e9e 2024, afin de \nlutter contre les ventes \u00e0 la sauvette notamment, 143 tonnes de marchandises ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9truites et 16 403 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s ; que sur cette m\u00eame p\u00e9riode de \nr\u00e9f\u00e9rence, 30 fermetures administratives d'\u00e9tabliss ements ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus 42\n2025-00683 2 \nqu'ainsi, la qualit\u00e9 de vie dans le secteur de la place du \u00ab Ch\u00e2teau Rouge \u00bb est d\u00e9grad\u00e9e \npar ces fermetures tardives de commerces et les nui sances et troubles qu'elles \nengendrent dans l'espace public en particulier \u00e0 partir du d\u00e9but de soir\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe, pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public d\u00e9coulant de la fermeture tardive de commerces \nsitu\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 dans le 18 \n\u00e8me arrondissement de Paris, compte tenu \nde l'acuit\u00e9 des faits de d\u00e9linquance constat\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que les rapports \u00e9tablis par le commissariat du 18 \n\u00e8me arrondissement de \nParis depuis l'instauration de mesures de police, l e 22 f\u00e9vrier 2025, visant \u00e0 \nr\u00e9glementer les horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 18 \u00e8me \narrondissement de Paris, font \u00e9tat d'une am\u00e9lioration nette de la physionomie de voie \npublique du secteur ; qu'en effet, il en ressort une diminution des ventes \u00e0 la sauvette \net des comportements agressifs, et une am\u00e9lioration des interventions des forces de \nl'ordre facilit\u00e9es par de moindres rassemblements s ur la voie publique ; que, par \nailleurs, de nombreux t\u00e9moignages de riverains soul ignent l'am\u00e9lioration imm\u00e9diate \net notable de la qualit\u00e9 de vie du secteur concern\u00e9 ainsi que la baisse des nuisances \nsonores et des incivilit\u00e9s depuis l'application de cette r\u00e9glementation, d\u00e9montrant \nl'efficacit\u00e9 de la mesure de police ; \n \nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 une am\u00e9lioration av\u00e9r\u00e9e de l a physionomie sur la voie \npublique, des nuisances persistent du fait notammen t de la violation de la \nr\u00e9glementation par certains commer\u00e7ants ; que le bilan des services de police du 26 \nmai 2025 fait \u00e9tat de 37 verbalisations dress\u00e9es po ur non-respect des dispositions \nr\u00e9glementaires depuis le 23 f\u00e9vrier 2025 ; qu'en outre, des stagnations d'individus \npersistent aux abords de certains commerces en limite de p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire la disposition portant r\u00e9glementation de \nla fermeture des horaires de commerces dans certaines voies du 18 \n\u00e8me arrondissement, \nafin de pr\u00e9venir les nuisances et d'\u00e9viter leur rec onstitution, d\u00e8s lors qu'elles ont \npermis de r\u00e9duire les troubles \u00e0 l'ordre public dans ce secteur ; que la mairie du 18 \u00e8me \narrondissement est favorable \u00e0 une reconduction de la mesure ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; \nqu'une mesure visant \u00e0 r\u00e9glementer les horaires de fermeture de commerces dans \ncertaines voies du 18\n\u00e8me arrondissement r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs sans porter une atteinte \nmanifeste au principe de libert\u00e9 du commerce et de l'industrie ; qu'au regard du \ncontexte pr\u00e9cit\u00e9, il n'existe pas de dispositif moi ns intrusif de nature \u00e0 pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ; \nARRETE : \nArticle 1 er \u2013 Du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus, sans pr\u00e9j udice des prescriptions \nr\u00e9glementaires particuli\u00e8res susceptibles de leur \u00eatre par ailleurs applicables, doivent \nproc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \u00e9tablissements chaque jour de 20h00 jusqu'\u00e0 06h00 \nle lendemain, les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public \nsitu\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la rue Doudea uville entre la rue L\u00e9on et la rue \nde Clignancourt, la rue de Clignancourt entre les n\u00b056 et 63 et les n\u00b028 et 31 inclus, le \nboulevard Barb\u00e8s entre la rue Christiani et la rue des Poissonniers, la rue des \nPoissonniers entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue My rha, la rue Myrha entre la rue des \nPoissonniers et la rue L\u00e9on, la rue L\u00e9on entre la rue Myrha et la rue Doudeauville. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus 43\n2025-00683 3 \nLes dispositions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas \naux d\u00e9bits de boissons, restaurants, h\u00f4tels, pharma cies et \u00e9tablissements culturels \nr\u00e9guli\u00e8rement implant\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nl'exigent. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nnotifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tabli ssements concern\u00e9s, publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus 44\n2025-00683 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00683 du 30 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus 45\n \n5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00683 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus 46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police\napplicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du\nVal-d'Oise ainsi que sur les emprises\na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n47\nPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 \nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles \nde Gaulle et de Paris-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n73 ainsi que 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis \u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge en \nSeine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ainsi que s ur les parties de l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val-d'Oise et de \nSeine-et-Marne et sur les parties de l'emprise de l 'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le \nd\u00e9partement de l'Essonne, de l'ordre public, notamm ent la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'en application de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 des \npopulations ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n48\n2025-00673\n2025-00673 2\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, \nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les \nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 l a fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite \nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Munich le samedi 31 mai 2025 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germa in \u00e0 l'Inter Milan ; que de nombreux \nsupporters parisiens devraient assister \u00e0 cette ren contre ; que dans ce contexte, des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s engendrant des blocages sur les emprises des plateformes \na\u00e9roportuaires de Roissy et d'Orly sont \u00e0 craindre ; qu'en outre depuis le 21 mai, \u00e0 \nl'occasion de mobilisations sociales, des op\u00e9ration s de blocage ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au \nniveau de la sortie A1 en provenance de Lille et en direction de la plateforme \na\u00e9roportuaire de Roissy ainsi qu'au niveau des acc\u00e8 s routiers secondaires \u00e0 Orly ; que de \ntels rassemblements, \u00e0 l'occasion de la finale de l a Ligue des champions, pourraient \u00eatre \nde nature \u00e0 troubler l'ordre public et \u00e0 ob\u00e9rer l'a cc\u00e8s aux emprises a\u00e9roportuaires \npr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable du 31 mai 2025 au 2 juin \n2025 inclus, qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, \nnotamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant de s risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nARRETE : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n49\n2025-00673\n2025-00673 3\nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DU VAL -DE -\nMARNE , DE LA SEINE -SAINT -DENIS , DU VAL -D 'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES AEROPORTUAIRES DE \nPARIS -CHARLES DE GAULLE ET DE PARIS -ORLY \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites du \nsamedi 31 mai 2025 \u00e0 14h00 au lundi 2 juin \u00e0 02h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants : \n \n1\u00b0 la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Charles de Gaulle et ses emprises ainsi que les \nautoroutes A1 et A3 entre l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et Paris ; \n \n2\u00b0 la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly et ses emprises ainsi que sur les communes \nde Rungis (94), Chevilly-Larue (94) et sur les auto routes A6A et A6B dans leur portion \nreliant Chevilly-Larue \u00e0 Paris . \n \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES \n \nArticle 2 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \npar ce m\u00eame article sont interdits, du samedi 31 ma i 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus, aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n50\n2025-00673\n2025-00673 4\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de la Seine-S aint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis aux procureurs \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Pontoise, Bobigny et Cr\u00e9teil. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n51\n2025-00673\n2025-00673 5\nFait \u00e0 Cergy, le 29 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \n \nPour le pr\u00e9fet du Val-d'Oise \nLe sous-pr\u00e9fet d'Argenteuil \nCyril LAVOINE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n52\n2025-00673\n2025-00673 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 du 29 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du\nVal-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de\nParis-Orly du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \n53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai\net 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de\nChampions \u00e9dition 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n54\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 29 mai 2025 \nARRETE N\u00b02025-00674 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me du 30 mai et 1 er juin 2025, \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9l\u00e9bration de la finale de la Ligue des Champions ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e8nements ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement \net de circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , du 30 mai au 1 er juin 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nA R R E T E \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 30 mai 2025 \u00e0 07h00 au 1er \njuin 2025 \u00e0 23h59 \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , dans les voies et portions de voies suivantes : \n- place Charles de Gaulle ; \n- rue de Tilsitt ; \n- rue de Presbourg ; \n- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les rues \nde Tilsitt / de Presbourg ; \n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre les rues de Tillsitt / de Presbourg et la place de la \nConcorde exclue ; \n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault ; \n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs \u00c9lys\u00e9es -\nMarcel Dassault ; \n- avenue Gabriel, entre l'avenue de Matignon et l'avenue de Marigny ; \n- avenue de Marigny, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et l'avenue Gabriel ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n55\n2 \n2025-00674 \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Lord Byron ; \n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet ; \n- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet ; \n- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Vernet ; \n- rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- rue Lincoln, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- rue de Marignan, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es- Marcel \nDassault et la place du Canada ; \n- sur 25 m\u00e8tres sur les voies suivantes adjacentes au Nord de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et du rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault : \n\u2022 rue Balzac ; \n\u2022 rue Washington ; \n\u2022 rue de Berri ; \n\u2022 rue La Bo\u00e9tie ; \n\u2022 rue du Colis\u00e9e ; \n\u2022 rue Jean Mermoz ; \n\u2022 avenue Franklin D. Roosevelt . \n- avenue Dutuit, sur 25 m\u00e8tres \u00e0 partir de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es. \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 (pointill\u00e9s) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 31 mai 2025 \u00e0 12h00 au 1 er juin \n2025 \u00e0 23h59, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 \nParis 8 \u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , qui restent ouvertes \u00e0 la circulation, sauf mention contraire : \n- boulevard Gouvion-Saint-Cyr, de la place de la Porte Maillot \u00e0 l'avenue des Ternes ; \n- avenue des Ternes ; \n- place des Ternes \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la place du R\u00e9v\u00e9rend \nP\u00e8re Carr\u00e9 ; \n- place du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Carr\u00e9 ; \n- rue Berryer ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue Washington ; \n- place Maurice Couve de Murville ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n56\n3 \n2025-00674 \n- rue Washington, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- avenue des Champs Elys\u00e9es dans sa portion comprise entre la rue de Washington \net l'avenue Georges V, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul-Emile Victor, \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- place Paul-Emile Victor, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- rue Christophe Colomb, entre la place Paul-Emile Victor et la rue Magellan, ferm\u00e9e \n\u00e0 la circulation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \n\u00e0 partir de 18h00 ; \n- rue Euler, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Euler et l'avenue d'I\u00e9na, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de \n18h00 ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Galil\u00e9e et la place de l'Amiral de Grasse, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation \u00e0 partir de 18h00 ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch ; \n- avenue de Malakoff ; \n- place de la Porte Maillot. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (secteur \nvert) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3\n \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 31 mai 2025 \u00e0 18h00 au 1 er juin \n2025 \u00e0 23h59, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 \nParis 8 \u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , qui restent ouvertes \u00e0 la circulation : \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue de Fri edland et l'avenue de \nMatignon ; \n- avenue de Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la rue de \nPenthi\u00e8vre ; \n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue Matignon et la rue Cambac\u00e9r\u00e8s ; \n- rue Roqu\u00e9pine ; \n- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy d'Anglas ; \n- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la rue du Faubourg-Saint-\nHonor\u00e9 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n57\n4 \n2025-00674 \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Royale ; \n- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde ; \n- place de la Concorde, barreau nord et ouest, entre la rue Boissy d'Anglas et le cours \nla Reine ; \n- cours la Reine ; \n- place du Canada ; \n- cours Albert 1 er ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet ; \n- rue Freycinet ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Freycinet et la place de l'Amiral de Grasse ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Galil\u00e9e et la place de l'Amiral de Grasse, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Euler et l'avenue d'I\u00e9na, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- rue Euler, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- rue Christophe Colomb, entre la place Paul-Emile Victor et la rue Magellan, ferm\u00e9e \n\u00e0 la circulation ; \n- place Paul-Emile Victor, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- avenue Georges V entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul-Emile Victor, \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- avenue des Champs Elys\u00e9es dans sa portion comprise entre la rue de Washington \net l'avenue Georges V, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- rue Washington, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- avenue de Friedland, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9. \nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 (secteur \norange) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules officiels des \norganisateurs des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement ainsi qu'aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \nprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n58\n5 \n2025-00674 \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n59\n6 \n2025-00674 \n \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 du \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 mai et 1er juin 2025,\n\u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue de Champions \u00e9dition 2025\n60\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-28-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671\nportant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du\nvendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025\ninclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin\n2025 inclus \n61\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUi\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671 \nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et \nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche \n1er juin 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et \nR. 311-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Inter Milan ; qu'\u00e0 cette occasion, \nde nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne ; que \nde tels rassemblements sont susceptibles de r\u00e9unir un nombre important de personnes ; \nque les \u00e9v\u00e9nements sportifs, compte tenu de leur ex position m\u00e9diatique, leur \nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de \nchoix pour des actions terroristes ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements de la petite couronne, dans le contexte de la finale de la Ligue des \nchampions ; que des d\u00e9bordements sont survenus le 7 mai dernier en marge de la victoire \ndu Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-finale de la Ligue des Champions ; que, dans ces \ncirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle \ninterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin\n2025 inclus \n62\n \n \n 2 \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 30 mai 2025 \u00e0 07h00 jusqu'au \ndimanche 1 er juin 2025 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans \nd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code \np\u00e9nal. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Cr\u00e9teil, et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mai 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin\n2025 inclus \n63\n \n \n 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671 du 28 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00671\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin\n2025 inclus \n64\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-28-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au\ndimanche 1er juin 2025 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n65\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUi\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 \nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement \net articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 \ninclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 \net suivants, et R. 2352-97 et suivants ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-\n13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et \nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destin\u00e9s au \nth\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles \nL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n66\n \n \n2025-00672 2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Inter Milan ; qu'\u00e0 cette occasion, \nde nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l' ordre public provoqu\u00e9s par la \nmultiplication des usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains art ifices de divertissement, notamment \u00e0 \nl'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 \nl'occasion des matchs de football et en particulier ceux repr\u00e9sentant un enjeu majeur, tels \nque la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e entre le Paris Saint-Germain et l'Inter Milan ; que l'usage \nd\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement es t de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et \nmouvements de panique ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics \nou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection \nde ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en outre, compte \ntenu des d\u00e9bordements survenus le 7 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-\nGermain sur Arsenal en demi-finale de la Ligue des Champions, il convient de prendre des \nmesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9so rdres par des mesures adapt\u00e9es et \nlimit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, \nde d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un \nmortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli\u00e8re relative \u00e0 l'utilisation des artifices de \ndivertissement et articles pyrotechniques applicabl e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 a u niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la finale de la Ligue des champions ; qu'une mesure \nr\u00e9glementant temporairement la cession des artifice s de divertissement et des articles \npyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur p ort et transport par des particuliers \u00e0 \nl'occasion des festivit\u00e9s de la finale de la Ligue des champions r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1\ner \u2013 Du vendredi 30 mai 2025 \u00e0 07h00 jusqu'au dimanche 1er juin 2025 \u00e0 23h59 sont \ninterdits : \n \n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi \nque celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ; \n \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie \nF4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ; \n \n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et \u00e0 \nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n67\n \n \n2025-00672 3 \n \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une \nhabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicab les \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mai 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n68\n \n \n2025-00672 4 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 du 28 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n69\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\n \n \n2025-00672 5 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 du 28 mai 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00672 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du vendredi 30 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 inclus \n70\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du\n31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus 71\nteLITfo/0i]\\\\\\a,luf\u00e9llLE\"alll(yallWi)aan\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 31 mai 2025 \nau 2 juin 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 \nL. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus 72\n2025-00680\n2025-00680 2\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, \nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les \nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 l a fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite \nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint-Germa in \u00e0 l'Inter Milan ; que dans ce \ncontexte, la rencontre sportive sera diffus\u00e9e au st ade du Parc des Princes, avec la \nparticipation attendue de nombreux supporters ; qu'en outre, dans l'hypoth\u00e8se d'une \nvictoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, des festivit\u00e9s auront lieu au Stade \ndu Parc des Princes le dimanche 1 \ner juin ; qu'ainsi, il existe un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e9nements ; que de tels \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable du samedi 31 mai 2025 au \nlundi 2 juin 2025 inclus, qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE A PARIS ET DANS LES HAUTS DE SEINE \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figuran t en annexe, du samedi 31 mai 2025 \u00e0 \n14h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 02h00. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus 73\n2025-00680\n2025-00680 3\nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits, du samedi 31 mai 20 25 au lundi 2 juin 2025 inclus, aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus 74\n2025-00680\n2025-00680 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 du 30 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus 75\n2025-00680\n2025-00680 5\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00680 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus 76\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n77\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUi\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle dimanche 1 er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et \n \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n78\n2025-00681 2 \n1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que des festivit\u00e9s auront lieu dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es le dimanche \n1\ner juin 2025 dans l'hypoth\u00e8se d'un sacre du Paris Sai nt-Germain en Ligue des champions ; \nque de nombreux supporters et personnalit\u00e9s devraient assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ; que dans \nle contexte actuel national et international de men ace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables le dimanche 1 \ner juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le dimanche 1 er juin 2025, de 06h00 \u00e0 \n21h00, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n1\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \n2\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre du grand public sont situ\u00e9s comme suit : \n- \u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois 1\ner ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Fran\u00e7ois 1 er . \n \n3\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre des r\u00e9sidents et ayants droit sont situ\u00e9s comme suit : \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Foch et du rond-point Charles de Gaulle ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la Rue Beaujon ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Ars\u00e8ne Houssaye et de la rue Beaujon ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Friedland et de la rue Balzac ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Washington et de la rue Lamennais ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Bo\u00e9tie et de la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt et de la rue de Ponthieu ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n79\n2025-00681 3 \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et de la rue Jean Mermoz ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Matignon et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e8res et de la rue Roqu\u00e9pine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pine ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Malhesherbes et de la rue d'Anjou ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Malhesberbes et de la rue de la Ville L'\u00c9v\u00eaque ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Malhesherbes et de la rue de Surene ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et de la rue Boissy d'Anglas ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Gabriel et de la place de la Concorde ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours La Reine ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt et du cours La Reine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Goujon et de la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Bayard et de la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Marigny et de la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charon et de la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n80\n2025-00681 4 \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 3 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III \nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE \n \nArticle 4 \u2013 Le dimanche 1 er juin 2025, de 06h00 \u00e0 21h00, les terrasses ouvertes, les terrasses \nferm\u00e9es et les contre-terrasses install\u00e9es sur l'av enue des Champs-Elys\u00e9es doivent \u00eatre \nvid\u00e9es de tout mobilier. \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n81\n2025-00681 5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 du 30 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n82\nrome 9 ~<\u2014 ns + Les LT ene or = a OS a ef ee > Ipint LE, # , \"Hi Ve . LT OIL Y A - Hit Bt + ~ TEye \"Se be nate : y , ul f \"oa we Samp acho VeemmTa sx SE \u00ab\u00e0 CA ite Ts ; <7 NeHG eS x wien tS \\: \".hs j\u00e9 si er: 8) =. ' 1- .RS,\nvid bees, of feet ECS NE ES Sn EE Viewut SH ArR res 8\n't \"4 LAS 2 D tteree \u00c0 At '\\ \u00bb Se \"+ # \u00e0 SA Occ st a)WAC NT 5 + SET'eS LWT Tg Och pao, A il in A ;\\ + ren ig > AS QE La 2 '\\ Vas ' \\ 1 4 | # ~~ We 4\\ on . N 3 = 1 \u00e0. ts mn eee ee EL Title| . 4, she err' a *A \u00ef vay NE Dre C2' ' ~*~ \u00bb SKAY LY LS es Da SOA Me LEA \u00e0\n2025-00681 6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \n \n83\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me\narrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31\nao\u00fbt 2025 inclus.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 84\n| TNmi\n/\n| VAweallj)\n\\ [ll\u00c0 DTttsess\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 \nportant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies \ndu 10 \n\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu le bilan \u00e9tabli par le commissariat central du 10 \n\u00e8me arrondissement en date du 23 mai \n2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture tardive de certains commerces situ\u00e9s sur le boulevard de \nStrasbourg et la rue du Ch\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10 \n\u00e8me g\u00e9n\u00e8re de nombreuses nuisances de \nvoie publique li\u00e9es \u00e0 une occupation abusive du domaine public en raison des \nregroupements de personnes, parfois alcoolis\u00e9es ; qu'elle s'accompagne d'une \nrecrudescence d'actes d\u00e9lictueux et d'importants troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique \ncaract\u00e9ris\u00e9s par des proc\u00e9dures judiciaires et administratives ; que ces nuisances \nr\u00e9currentes ont fait l'objet de nombreux signalements par les riverains aupr\u00e8s du \ncommissariat du 10\u00e8me arrondissement ; \n \nConsid\u00e9rant que les rapports \u00e9tablis par le commissariat central du 10 \n\u00e8me arrondissement \ndepuis l'instauration de mesures de police, le 20 d\u00e9cembre 2024, visant \u00e0 r\u00e9glementer les \nhoraires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement, \nfont \u00e9tat d'une am\u00e9lioration notable de la physionomie du secteur ; qu'en effet, il en \nressort une diminution visible des nuisances sonores en soir\u00e9e li\u00e9es \u00e0 l'exploitation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 85\n2025-00682\n \n2025-00682 2 \n \ntardive de certains commerces, des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es et des \ncomportements agressifs, des ventes \u00e0 la sauvette et de la pr\u00e9sence de receleurs, de la \nconsommation et de la vente de stup\u00e9fiants, ainsi que des d\u00e9chets entrepos\u00e9s dans \nl'espace public ; qu'ainsi, il est observ\u00e9 une diminution de la d\u00e9linquance associ\u00e9e ; que \nces am\u00e9liorations sont constat\u00e9es par les riverains, soulignant l'efficacit\u00e9 de la mesure \nr\u00e9glementaire ; \n \nConsid\u00e9rant que, depuis l'instauration des mesures de police visant \u00e0 r\u00e9glementer les \nhoraires de commerces dans certaines voies du 10 \n\u00e8me arrondissement, soit le 20 \nd\u00e9cembre 2024, le bilan des services de police du 23 mai 2025 fait \u00e9tat de 83 \nverbalisations dress\u00e9es pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires, dont 4 \nverbalisations dress\u00e9es depuis le 1 er mai 2025 ; qu'en outre, les signalements des services \nde police comme ceux de riverains indiquent des reports d'activit\u00e9 et de nuisances aux \nabords des axes compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel s'appliquent les prescriptions \nactuellement ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les mesures de police \n portant r\u00e9glementation des \nhoraires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement, \ntout en adaptant le p\u00e9rim\u00e8tre au regard des reports constat\u00e9s, d\u00e8s lors qu'elles ont \npermis de r\u00e9duire significativement les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s depuis le 20 \nd\u00e9cembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; \nqu'une mesure visant \u00e0 r\u00e9glementer les horaires de fermeture de commerces dans \ncertaines voies du 10 \n\u00e8me arrondissement r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs sans porter une atteinte \nmanifeste au principe de libert\u00e9 du commerce et de l'industrie ; qu'au regard du \ncontexte pr\u00e9cit\u00e9, il n'existe pas de dispositif moins intrusif de nature \u00e0 pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ; \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 Du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus, sans pr\u00e9judice des prescriptions \nr\u00e9glementaires particuli\u00e8res susceptibles de leur \u00eatre par ailleurs applicables, les \npropri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public, situ\u00e9s dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9, le boulevard de Strasbourg, la rue du \nCh\u00e2teau d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du \nFaubourg Saint-Martin, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz, la rue du Faubourg Saint-\nMartin dans sa portion comprise entre le boulevard de Magenta et le boulevard Saint-\nMartin ainsi que le passage du Prado doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \n\u00e9tablissements chaque jour de 20h00 jusqu'\u00e0 05h00 le lendemain. \n \nLes dispositions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas \naux d\u00e9bits de boissons, restaurants, h\u00f4tels, pharmacies et \u00e9tablissements culturels \nr\u00e9guli\u00e8rement implant\u00e9s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \nArticle 2 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 86\n2025-00682\n \n2025-00682 3 \n \nl'exigent. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 87\n2025-00682\n \n2025-00682 4 \n \n \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nnotifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s, publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 88\n2025-00682\n \n2025-00682 5 \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00682 du 30 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 89\n2025-00682\n \n2025-00682 6 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00682 du 30 mai 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture\nde commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 2 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus. 90","date":"2025-05-30","first_seen_on":"2025-05-30T16:18:33+00:00","id":"2883106e062e049bcd90ac4a1b9d9c7a5b37ac18eb930b734ea68d0472c4ec4c","name":"recueil-75-2025-318-RAA-special du 30.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-30T15:10:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128109/944684/file/recueil-75-2025-318-RAA-special%20du%2030.05.2025.pdf"}