{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2025-014\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment SAP\nn\u00b0931045314 L\u00e9on & L\u00e9ontine (3 pages) Page 3\n21-2025-01-16-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0938320991\nSTELLA DIJON (2 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or /\n21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or (8 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nPr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de l'Espace (SPAE)\n21-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier\n2025 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024\nidentifiant les communes au sein des secteurs class\u00e9s en point noir dans\nle d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2024-2025 (3 pages) Page 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0\nLADOIX-SERRIGNY samedi 25 et dimanche 26 janvier 2025 (19 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections\n21-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 91 renouvelant l'habilitation\nfun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de Dijon M\u00e9tropole (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0101\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 46\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment SAP\nn\u00b0931045314 L\u00e9on & L\u00e9ontine\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant\nagr\u00e9ment SAP n\u00b0931045314 L\u00e9on & L\u00e9ontine 3\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \nAffaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 17/01/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33 \nMail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \n L\u00e9on & L\u00e9ontine \nMme DECHANNES Nathalie \n4 rue de l'H\u00f4pital \n21120 TIL CHATEL \n \nARRETE MODIFICATIF PORTANT DECISION D'AGREMENT \n pour un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/931045314 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partemental de la DDETS de C\u00f4te d'Or, \nla Cheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale, Fabienne BAILLY \n \n \nVu la loi n\u00b02010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 l'artisanat \net aux services (article 31) ; \n \nVu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du \ncode du travail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 \u00e0 L 7232-9, L 7233-1 \u00e0 L 7233-8, R. 7232-1 \u00e0 \nR. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-1 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges (C.C) pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code \ndu travail, lors de la demande/renouvellement d'un agr\u00e9ment services \u00e0 la personne (SAP) ; \nVu la circulaire du 11 avril 2019 portant sur les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne, d\u00e9claration et \nagr\u00e9ment ; \nVu le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Frank ROBINE, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9 (BFC), Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or (21) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b015-261/SG du 2 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature durant l'interim \ndes fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nPr\u00e9fecture de C\u00f4te d'Or ; \nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1204 du 17 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Nicolas \nNIBOUREL, Directeur D\u00e9partemental de la DDETS de C\u00f4te d'Or ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0009/DDETS du 19 octobre 2022 \u2013 Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or, portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature ; \n \nVu la demande d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 1457560 dans NOVA \nle 2 ao\u00fbt 2024 par l'EURL LEON ET LEONTINE, SIREN 931 045 314, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 \nrue de l'H\u00f4pital 21120 TIL CHATEL ; \nVu la G\u00e9rante, Mme Nathalie DECHANNES ; \nVu le t\u00e9l\u00e9chargement des pi\u00e8ces obligatoires dans l'application NOVA le 2 ao\u00fbt 2024 ; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant\nagr\u00e9ment SAP n\u00b0931045314 L\u00e9on & L\u00e9ontine 4\nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 45 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fR \nVu l'entretien t\u00e9l\u00e9phonique du 27 septembre 2024 avec Mme Nathalie DECHANNES ; \nVu le courriel du 27 septembre 2024 de la DDETS 21 adress\u00e9 \u00e0 l' EURL LEON ET LEONTINE portant \nsur les observations des pi\u00e8ces re\u00e7ues et/ou manquantes ; \nVu la r\u00e9ponse de l'EURL LEON ET LEONTINE le 9 octobre 2024 marquant la v\u00e9rification de \ncompl\u00e9tude et de conformit\u00e9 des pi\u00e8ces re\u00e7ues ainsi que le d\u00e9but du d\u00e9lai d'instruction de trois mois ; \n\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nConsid\u00e9rant que le Pr\u00e9fet accorde l'agr\u00e9ment lorsque la personne morale qui en fait la demande \ndispose en propre ou au sein du r\u00e9seau dont il fait partie, des moyens humains, mat\u00e9riels et financiers \npermettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agr\u00e9ment est sollicit\u00e9 (art R 7232-6 Code du Travail) ; \nConsid\u00e9rant qu'un organisme de services \u00e0 la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges \net son annexe, d\u00e9finis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 pr\u00e9vu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ; \nConsid\u00e9rant que le mode d'intervention est le mode mandataire ; \nConsid\u00e9rant que l'instruction de la demande a notamment port\u00e9 sur la v\u00e9rification de la qualification \ndu personnel pr\u00e9vue au point 58 du cahier des charges ; \nConsid\u00e9rant que ce dernier d\u00e9finit la qualification pour le mandataire ou son r\u00e9f\u00e9rent ; \nConsid\u00e9rant que la personne assurant cette fonction sera Mme Nathalie DECHANNES (mandataire) ; \nConsid\u00e9rant que l'instruction de la demande doit \u00e9galement porter sur la v\u00e9rification de la qualification \ndu personnel intervenant pr\u00e9vue au point 59 du cahier des charges ; \nConsid\u00e9rant que dans tous les cas, le gestionnaire d\u00e9termine si la prestation attendue est en \nad\u00e9quation avec les comp\u00e9tences et les moyens qu'il peut mettre en \u0153uvre. Lorsque le gestionnaire \nn'est pas en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du client, il l'oriente vers une structure plus adapt\u00e9e \nen substitution ou en compl\u00e9ment (point 50 Cahier des Charges) ; \nConsid\u00e9rant que le mandataire v\u00e9rifie \u00e9galement que l'intervention sous ce mode est adapt\u00e9e \u00e0 la \nr\u00e9alit\u00e9 de la situation de la personne et que son \u00e9tat lui permet d'assurer les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rentes \n\u00e0 son statut d'employeur (point 47 C.C) et qu'un diagnostic des besoins du part iculier employeur est \nr\u00e9alis\u00e9 (point 51 C.C) ; \nConsid\u00e9rant que l'entretien t\u00e9l\u00e9phonique du 27 septembre 2024 a port\u00e9 notamment sur le mode \nd'intervention prestataire - mandataire pour \u00e9viter toute confusion et/ou infraction \u00e0 toutes les \nr\u00e9glementations applicables ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n Article 1 : \nL'agr\u00e9ment services \u00e0 la personne (SAP) est accord\u00e9 \u00e0 l'EURL LEON ET LEONTINE, SIREN \n931045314, situ\u00e9e au 4 rue de l'H\u00f4pital 21120 TIL CHATEL, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter \nde la date du 17 octobre 2024; \nsous r\u00e9serve que les intervenants recrut\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 remplissent les conditions pr\u00e9vues par le \ncahier des charges (article 59) ; \net que les documents contractuels, type devis et facture, comportent bien \u00e0 la fois le num\u00e9ro de \nd\u00e9claration et d'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9s. \nArticle 2 : \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-9 \ndu Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l'agr\u00e9ment ; \n \nArticle 3 : \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s ci-dessous pour le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or (21), en mode \nmandataire : \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant\nagr\u00e9ment SAP n\u00b0931045314 L\u00e9on & L\u00e9ontine 5\nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 45 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fR \n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es \net aux personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles \nprestations \u00e0 domicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux ; \n \n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies \nchroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au \ntransport, actes de la vie courante) \u00e0 la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale \nde services incluant une activit\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 domicile ; \n \n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es \nou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les \nd\u00e9marches administratives ; \nArticle 4 : \nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres \nque ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour \nlequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment ; \nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans \nles conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local \nd'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information \npr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS ; \nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n\u2022 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 \nR.7232-9 du code du travail, \n\u2022 ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \n\u2022 exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres d\u00e9partements que ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n\u2022 ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif \net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ; \nArticle 6 : \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du \ncode du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code \ndu travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s \nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s \nde cette condition par l'article L. 7232-1-2) ; \nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture (art R 7232 -18 \nCod. Trav). \n \nPour le Pr\u00e9fet de D\u00e9partement et par \nsubd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partemental de la \nDDETS de C\u00f4te d'Or, \nLa Responsable de l'Unit\u00e9, Formation, Emploi et \nInsertion, \nSIGNE \n Marie BEGRAND \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant\nagr\u00e9ment SAP n\u00b0931045314 L\u00e9on & L\u00e9ontine 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2025-01-16-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0938320991 STELLA\nDIJON \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-16-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0938320991 STELLA DIJON 7\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9xgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \n \nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 45 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \nAffaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 16/01/2025 \nP\u00f4le Emploi-Coh\u00e9sion Territoriale, \nT\u00e9l : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33 \nm\u00e9l : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr \nSTELLA DIJON \n33 rue du Faubourg Raines \n21000 DIJON \n \n \n \nRECEPISSE DE DECLARATION \nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne \nEnregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP/ 938320991 \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, et par subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS, la \nCheffe du P\u00f4le Emploi et Coh\u00e9sion Territoriale/la Responsable de l'Unit\u00e9 Formation, Emploi, Insertion \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \n\u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 \u00e0 L 7233-2, R 7232-16 \u00e0 R 7232-22, D7231-1 \net D 7233-1 \u00e0 D 7233-5. \n \n \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 1772480 aupr\u00e8s de \nla DDETS de la C\u00f4te d'Or, le 12 d\u00e9cembre 2024, par Mme V\u00e9ronique VINCONNEAU, dans le cadre de \nla SAS \"STELLA DIJON\", repr\u00e9sent\u00e9e par M. Baptiste CORRE -ALLIOT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \n33 rue du Faubourg Raines 21000 DIJON et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/938320991 pour les activit\u00e9s \nsuivantes \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n \n1. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n2. Petits travaux de jardinage \n3. Travaux de petit bricolage \n4. Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n5. Livraison de repas \u00e0 domicile \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-16-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0938320991 STELLA DIJON 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s - DDETS \n \nDDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex \nT\u00e9l. : 03 80 45 75 45 (Accueil) \nwww.cote-dor.gouv.fr \n6. Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n7. Livraison de courses \u00e0 domicile \n8. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \n9. Assistance informatique \u00e0 domicile \n10. Assistance administrative \u00e0 domicile \n11. T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance \n12. Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \n13. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes \n14. Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n15. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \n16. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n17. Coordination et d\u00e9livrance des SAP. \n \nCes activit\u00e9s sont exerc\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \nL'\u00e9tablissement principal, \u00e9galement si\u00e8ge social, se situe \u00e0 l'adresse ci-dessus et poss\u00e8de le num\u00e9ro \nSIRET suivant, 938 320 991 00012. \nToute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif ou de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes \npouvant d\u00e9roger \u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive (art L 7232-1-2 Code travail), cette activit\u00e9 ouvre droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de d\u00e9p\u00f4t de la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-18 du code du travail. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232 -20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or. \n \nPour le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or, \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice D\u00e9partementale emp\u00each\u00e9e, \nLa Responsable de l'Unit\u00e9, Formation, Emploi et Insertion, \nSIGNE \nMarie BEGRAND \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-16-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0938320991 STELLA DIJON 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\n21-2025-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 10\nExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\nVU l'article 793 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nVU les articles R190-1 et R198-10 du livre des proc\u00e9dures fiscales, et l'article R331-14 du \ncode de l'urbanisme relatifs au contentieux aff\u00e9rent \u00e0 l'assiette et \u00e0 la liquidation de la \ntaxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sous-densit\u00e9,\nVU l'article R620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature dans les mati\u00e8res relevant en propre de ses attributions,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des Services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1073 du 30 juin 2023 portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 nommant Mme Nadine MUCKENSTURM en qualit\u00e9 de directrice \nd\u00e9partementale des territoires adjointe,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75/SG du 14 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNadine MUCKENSTURM en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim et lui \npermettant de donner d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes \nrelatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,\nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la C\u00f4te-d'Or et la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de \nla for\u00eat de Bourgogne (CPCM),\nVu la convention pass\u00e9e le 25 juillet 2023 avec l'ASP pour la d\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches dans le \ncadre de la mise en \u0153uvre des interventions 70.26 (dispositif de protection des troupeaux \ncontre la pr\u00e9dation) et 73.16 (investissements li\u00e9s \u00e0 la protection des exploitations contre la \npr\u00e9dation) de la programmation PAC 2023-2027 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 11\n2\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1 er : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de parution au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et, au plus t\u00f4t, au 20 janvier \n2025.\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1547 du 4 octobre 2024 et toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nSECTION 1 : ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque responsable de service, chacun en ce qui le \nconcerne, dans son domaine de comp\u00e9tence :\n\u2013 Mme Marie KIENTZ, responsable du service \u00e9conomie agricole et environnement des \nexploitations (rubriques B1/1 \u00e0 16),\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux \nterritoires (rubriques D2/1 \u00e0 9, C3/2, D4/1, D5/1 \u00e0 3, et pour signer les r\u00e9ponses aux \nr\u00e9clamations pr\u00e9alables, l'\u00e9tat r\u00e9capitulatif des cr\u00e9ances pour mise en recouvrement \nde la taxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sous-densit\u00e9, les avis sur les \nadmissions en non valeur, les actes et d\u00e9cisions de toute nature en mati\u00e8re de \nd\u00e9termination de l'assiette et de la liquidation du versement r\u00e9sultant du \nd\u00e9passement du plafond l\u00e9gal de densit\u00e9 et bordereaux de taxe d'am\u00e9nagement et \nde taxe d'am\u00e9nagement des espaces naturels sensibles),\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS, responsable par int\u00e9rim du service de l'eau et des risques \n(rubriques C1/1 \u00e0 3, C2/1 \u00e0 11, C5/1 \u00e0 17, C7/1 \u00e0 3),\n\u2013 Mme Florence CHOLLEY , responsable du service pr\u00e9servation et am\u00e9nagement de \nl'espace (rubriques B1/1, B2/1 \u00e0 7, B3/1 \u00e0 8, C1/1 \u00e0 3, C3/2 \u00e0 9, C3/11 \u00e0 14, C4/1 \u00e0 22, \nC9/1 \u00e0 7, C9/11 \u00e0 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1), et pour d\u00e9livrer les certificats fiscaux \nrelatifs \u00e0 l'exon\u00e9ration partielle de droits de mutation ou de l'imp\u00f4t sur la fortune \nimmobili\u00e8re s'appliquant aux terrains en nature de bois et for\u00eats (article 793 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts),\n\u2013 M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction (rubriques E1/1 \u00e0 \n4, E2/1 \u00e0 E4/4),\n\u2013 M. Philippe MUNIER, responsable par int\u00e9rim du service s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation \nrouti\u00e8re (rubriques C6/1, C8/1 \u00e0 3, F1/1 \u00e0 8, F2/1 \u00e0 9, F3/1 \u00e0 5).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque responsable de service en mati\u00e8re de gestion du \npersonnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 (cong\u00e9s, ordres de missions\u2026).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 12\n3\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des responsables de services, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 leurs adjoints, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, ainsi qu'en mati\u00e8re \nde gestion du personnel du service concern\u00e9 (cong\u00e9s, ordres de missions) :\n\u2013 M. Olivier RUCK, pour le service \u00e9conomie agricole et environnement des \nexploitations (rubriques B1/1 \u00e0 16),\n\u2013 Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme, connaissance et appui aux \nterritoires (rubriques D2/1 \u00e0 7, C3/2, D4/1, D5/1 \u00e0 3, et pour signer les r\u00e9ponses aux \nr\u00e9clamations pr\u00e9alables, l'\u00e9tat r\u00e9capitulatif des cr\u00e9ances pour mise en recouvrement \nde la taxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sous-densit\u00e9, les avis sur les \nadmissions en non valeur, les actes et d\u00e9cisions de toute nature en mati\u00e8re de \nd\u00e9termination de l'assiette et de la liquidation du versement r\u00e9sultant du \nd\u00e9passement du plafond l\u00e9gal de densit\u00e9 et bordereaux de taxe d'am\u00e9nagement et \nde taxe d'am\u00e9nagement des espaces naturels sensibles),\n\u2013 Mme Anelise TACONET, pour le service pr\u00e9servation et am\u00e9nagement de l'espace \n(rubriques B1/1, B2/1 \u00e0 7, B3/1 \u00e0 8, C1/1 \u00e0 3, C3/2 \u00e0 9, C3/11 \u00e0 14, C4/1 \u00e0 22, C9/1 \u00e0 7, \nC9/11 \u00e0 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1), et pour d\u00e9livrer les certificats fiscaux relatifs \u00e0 \nl'exon\u00e9ration partielle de droits de mutation ou de l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re \ns'appliquant aux terrains en nature de bois et for\u00eats (article 793 du code g\u00e9n\u00e9ral des \nimp\u00f4ts),\n\u2013 M. Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction (rubriques E1/1 \u00e0 4, E2/1 \n\u00e0 E4/4).\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables de bureau et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, \u00e0 leurs adjoints en mati\u00e8re de gestion du personnel plac\u00e9 sous leur \nautorit\u00e9 (cong\u00e9s, ordres de missions\u2026).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des responsables de services et de leurs adjoints, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables de bureaux et aux personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \npour toutes d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nDIRECTION :\n\u2013 Cabinet : Mme Murielle DUMONT\nSERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS :\n\u2013 Bureau aides directes (rubriques B1/2 \u00e0 7, 9 et 10, et 12 \u00e0 16) : M. Emmanuel BERION\n\u2013 Bureau foncier exploitants contr\u00f4les (rubriques B1/2 \u00e0 16) : Mme Olivia PREIRA\nSERVICE URBANISME, CONNAISSANCE ET APPUI AUX TERRITOIRES :\n\u2013 Bureau application du droit des sols (rubriques D2/1 \u00e0 9 et D5/1 \u00e0 3) :\n\u2013 Mme Laure ZIMMER, responsable du bureau\n\u2013 MM. Philippe CLEMENT et Ahmed ZAHAF, adjoints.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie F\u00c8VRE pour les rubriques D2/3 \u00e0 5.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 13\n4\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Oc\u00e9ane CUISINIER, C\u00e9line DELARCHE-VERGUET, \nSandrine FLAMAND, G\u00e9raldine MEUZARD et Delphine PARIS, et \u00e0 MM. Cyrille \nAUFFRET, Fran\u00e7ois GERMAIN, Jean-Bernard LORAUD-BEUDET et Michel PINSON pour \nsigner les lettres de majoration de d\u00e9lai d'instruction (rubrique D 2/4)\n\u2013 Bureau g\u00e9omatique et analyse territoriale : M. Xavier FAYOUX\n\u2013 Bureau des affaires juridiques : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter l'\u00c9tat \ndevant les juridictions (rubriques A2/1 et 4, D6/1) et pour signer l'avis conforme de \nl'\u00c9tat pour les communes dont les demandes d'autorisation d'urbanisme ne sont pas \ninstruites par la DDT (D2/6 et D2/7) \u00e0 :\n\u2013 M. Philippe GILLOT, responsable du bureau\n\u2013 Mme Catherine BAILLY, adjointe\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter l'\u00c9tat devant les juridictions \n(rubriques A2/1 et D6/1) \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne GALLOY\n\u2013 Bureau connaissance et accompagnement des territoires : \n\u2013 Mme Virginie BROCHOT, responsable du bureau\n\u2013 M. Christophe ROYER, adjoint\nSERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES :\n\u2013 Bureau de la police de l'eau (rubriques C1/1 \u00e0 3, C2/1 \u00e0 11, C5/1 \u00e0 17) : M. St\u00e9phane \nMAGNIOL\n\u2013 Bureau pr\u00e9vention des risques naturels et hydrauliques (rubriques C1/1 \u00e0 3, C2/1 \u00e0 11, \nC5/1 \u00e0 17) : M. Vincent BOUGET\n\u2013 Bureau pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'eau et des milieux aquatiques (rubriques C1/1 \u00e0 \n3, C2/1 \u00e0 11, C5/1 \u00e0 17) : Mme Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY\nSERVICE PR\u00c9SERVATION ET AM\u00c9NAGEMENT DE L'E+SPACE :\n\u2013 Bureau chasse-for\u00eat (rubriques B2/1 \u00e0 7, C1/1 \u00e0 3, C4/1 \u00e0 22) : M. Emeric BUSSY\n\u2013 Bureau nature, sites, \u00e9nergies renouvelables (rubriques B3/1 \u00e0 8, C1/1 \u00e0 3, C3/2 \u00e0 9, \nC3/11 \u00e0 14) :\n\u2013 M. Laurent TISN\u00c9, responsable du bureau\n\u2013 M. Alexandre BRASSART , adjoint\n\u2013 Bureau planification et pr\u00e9vention des risques technologiques (rubriques D1/1 et 2, et \nD3/1) :\n\u2013 M. Pascal PERRICHET, responsable du bureau\n\u2013 M. J\u00e9r\u00f4me CONNAN, adjoint\n\u2013 Bureau SCOT : M. Florent VINCENT\n\u2013 Transition \u00e9cologique et publicit\u00e9 : Mme Isabelle SCHMITT\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 14\n5\nSERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION :\n\u2013 Bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain :\n\u2013 M. Sylvain PETIOT (rubriques E4/2 et E4/3), responsable du bureau\n\u2013 Mme Carole GAUCHERON, adjointe\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie G\u00c9NELOT en mati\u00e8re de gestion du personnel \n(cong\u00e9s, ordres de mission), pour les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \n\u2013 Bureau logement social et am\u00e9lioration du parc priv\u00e9 : \n\u2013 Mme Christel COULON (rubriques E2/2, 4, 8, E3/4, E4/4), responsable du bureau\n\u2013 Mmes Maryse CONFURON et Florence DULAC, adjointes\n\u2013 Bureau b\u00e2timent et accessibilit\u00e9 :\n\u2013 M. Nihad SIVAC (rubriques E1/1 \u00e0 4), responsable du bureau\n\u2013 Mme Patricia DELON, adjointe\nSERVICE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE L'\u00c9DUCATION ROUTI\u00c8RE :\n\u2013 Bureau \u00e9ducation routi\u00e8re (rubriques F1/1 \u00e0 8) :\n\u2013 Mme Laurence SENNORAT, responsable du bureau par int\u00e9rim\nARTICLE 5 : Les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires demeurent de la \ncomp\u00e9tence exclusive du Pr\u00e9fet.\nSECTION 2 : COMP\u00c9TENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE \nARTICLE 6 : EN QUALIT\u00c9 DE REPR\u00c9SENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 25 000 euros hors taxe, les \naccords-cadres et march\u00e9s publics de travaux, de fournitures et de services, y compris les \nbons de commandes et les march\u00e9s subs\u00e9quents des accords-cadres et tous les actes s'y \nrapportant, \u00e0 :\n\u2013 Mme Marie KIENTZ, responsable du service \u00e9conomie agricole et environnement des \nexploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux \nterritoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135, \n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS , responsable par int\u00e9rim du service de l'eau et des risques, pour \nles BOP 113 et 181,\n\u2013 Mme Florence CHOLLEY , responsable du service pr\u00e9servation et am\u00e9nagement de \nl'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149,\n\u2013 M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad \nSIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 15\n6\n\u2013 M. Philippe MUNIER, responsable par int\u00e9rim du service s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation \nrouti\u00e8re, pour le BOP 207.\nARTICLE 7 : EN QUALIT\u00c9 DE RESPONSABLE D'UNIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de proc\u00e9der aux validations dans \nl'application Chorus Formulaires, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes \u00e0 :\n\u2013 Mme Marie KIENTZ, responsable du service \u00e9conomie agricole et environnement des \nexploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux \nterritoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135, \n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS , responsable par int\u00e9rim du service de l'eau et des risques, pour \nles BOP 113 et 181,\n\u2013 M. Vincent BOUGET, pour le BOP 181,\n\u2013 Mme Florence CHOLLEY , responsable du service pr\u00e9servation et am\u00e9nagement de \nl'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que \npour les \u00e9tats de frais des architectes et paysagistes conseils,\n\u2013 M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad \nSIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,\n\u2013 Mme Christel COULON, responsable du bureau politiques locales du logement, pour \nle BOP 135,\n\u2013 M. Philippe MUNIER, responsable par int\u00e9rim du service s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation \nrouti\u00e8re, pour le BOP 207,\n\u2013 M. Philippe RAFFY, charg\u00e9 de mission animation r\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour le \nBOP 207, sur le volet animation r\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\u2013 Mme Laurence SENNORAT, responsable par int\u00e9rim du bureau de l'\u00e9ducation \nrouti\u00e8re, pour le BOP 207, sur le volet \u00e9ducation routi\u00e8re,\nL'engagement juridique des d\u00e9penses est effectu\u00e9 par le centre de prestation comptable \nmutualis\u00e9 (CPCM) et le paiement par ce dernier ou par le service facturier de la DRFiP.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 16\n7\nARTICLE 8 : EN QUALIT\u00c9 DE VALIDEUR CHORUS DT\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de valider les ordres de mission et les \u00e9tats de frais de \nd\u00e9placement (en tant que \u00ab VH1 \u00bb dans Chorus DT et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9tats papier) des \nagents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 \u00e0 :\n\u2013 Mme Murielle DUMONT, pour le cabinet,\n\u2013 Mme Marie KIENTZ, responsable du service \u00e9conomie agricole et environnement des \nexploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint,\n\u2013 M. Emmanuel BERION, pour le bureau aides directes,\n\u2013 Mme Olivia PREIRA, pour le bureau installation et structures et, par int\u00e9rim, pour le \nbureau environnement des exploitations et contr\u00f4les,\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS et Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme, \nconnaissance et appui aux territoires,\n\u2013 Mme Laure ZIMMER, pour le bureau application du droit du sol,\n\u2013 M. Xavier FAYOUX, pour le bureau Syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique et base de \ndonn\u00e9es,\n\u2013 M. Philippe GILLOT, pour le bureau des affaires juridiques,\n\u2013 M. Christophe ROYER, pour le bureau connaissance et accompagnement des \nterritoires,\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SALINS, \u00e0 titre int\u00e9rimaire, pour le service de l'eau et des risques,\n\u2013 M. St\u00e9phane MAGNIOL, pour le bureau police de l'eau,\n\u2013 M. Vincent BOUGET, pour le bureau pr\u00e9vention des risques naturels et hydrauliques,\n\u2013 Mme Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY, pour le bureau pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de \nl'eau et des milieux aquatiques,\n\u2013 Mme Florence CHOLLEY et Mme Anelise TACONET , pour le service pr\u00e9servation et \nam\u00e9nagement de l'espace, ainsi que pour les \u00e9tats de frais des architectes et \npaysagistes conseils,\n\u2013 M. Emeric BUSSY, pour le bureau chasse-for\u00eat,\n\u2013 M. Laurent TISN\u00c9, pour le bureau nature, sites et \u00e9nergies renouvelables,\n\u2013 M. Pascal PERRICHET, pour le bureau planification et pr\u00e9vention des risques \ntechnologiques,\n\u2013 M. Florent VINCENT pour le bureau SCOT,\n\u2013 Mme Isabelle SCHMITT, pour le bureau politiques environnementales,\n\u2013 MM. Bruno NOUVEAU et Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction,\n\u2013 M. Sylvain PETIOT pour le bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement \nurbain,\n\u2013 Mme Christel COULON, pour le bureau logement social et am\u00e9lioration du parc \npriv\u00e9,\n\u2013 M. Philippe MUNIER, pour le service s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re,\n\u2013 Mme Laurence SENNORAT, pour le bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 17\n8\nARTICLE 9 : CONCERNANT LE BOP 207 (FONCTION RBOP D\u00c9L\u00c9GU\u00c9) :\nEst autoris\u00e9 \u00e0 signer les demandes de d\u00e9l\u00e9gation, ou de retrait de cr\u00e9dits aux unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles, dans le cadre fix\u00e9 par les r\u00e9partitions de cr\u00e9dits :\n\u2013 M. Philippe MUNIER, responsable par int\u00e9rim du service s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation \nrouti\u00e8re, pour le BOP r\u00e9gional 207,\nSont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les diff\u00e9rents mouvements de cr\u00e9dits li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d'une \nlicence RBOP (mises \u00e0 disposition, retrait, r\u00e9-allocation,...) sous Chorus et dans le cadre de \nleurs attributions sur le BOP r\u00e9gional 207 :\n\u2013 M. Philippe RAFFY, charg\u00e9 de mission animation r\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\u2013 Mmes Val\u00e9rie RICHARD et Nathalie RENARD.\nARTICLE 10 : CONCERNANT LE BOP 207 (VALIDATION CHORUS DT)\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe MUNIER, en tant que \u00ab gestionnaires \u00bb, \u00e0 l'effet de \nproc\u00e9der, dans l'application Chorus DT, \u00e0 la validation des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement \ndes agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 (BOP 207).\nSECTION 3 : DISPOSITIONS FINALES \nARTICLE 11 : La directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim des territoires de C\u00f4te-d'Or et les \nagents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 20 janvier 2025\nLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim \ndes territoires de la C\u00f4te-d'Or\nSign\u00e9\nNadine MUCKENSTURM\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 81 du 20 janvier 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService Pr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de\nl'Espace (SPAE)\n21-2025-01-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du\n16 mai 2024 identifiant les communes au sein\ndes secteurs class\u00e9s en point noir dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs class\u00e9s en point noir dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\n19\nEzPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService pr\u00e9servation et am\u00e9nagement de l'espace\nBureau chasse for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein\ndes secteurs class\u00e9s en point noir dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L4 25-4, R426-8, R425-10-1 et R425-\n31;\nVU l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du\n23 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des\nsecteurs class\u00e9s en point noir dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 restreint d\u00e9g\u00e2ts de gibier r\u00e9uni le 9 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01659/SG du 2 8 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de C\u00f4te-d'O r ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01660 du 30 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la Direction d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te d'Or ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet peut, dans les territoires du d\u00e9partement o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts de\ngibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles sont significativement les plus importants,\nd\u00e9nomm\u00e9s en C\u00f4te d'Or les points noirs sangliers d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770\nsusvis\u00e9, peut mettre en \u0153uvre des mesures sp\u00e9cifiques de gestion notamment tout moyen\nde r\u00e9gulation des populations de gibier \u00e0 l'origine des d\u00e9g\u00e2ts ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs class\u00e9s en point noir dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\n20\nCONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel, pour le retour \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, que les\npr\u00e9l\u00e8vements de sangliers dans les plans de chasse individuels d\u00e9sign\u00e9s fonds de provenance\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 susvis\u00e9 s'op\u00e8rent strictement dans le territoire concern\u00e9\npar chacun de ces plans de chasse individuels ;\nCONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors que le fait que, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans de chasse individuels\nconcernant des territoires contigus appartenant \u00e0 une m\u00eame unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\npuissent les g\u00e9rer ensemble (mutualisation des bracelets) \u00e0 partir du moment o\u00f9 chacun\nd'eux a pr\u00e9lev\u00e9 le nombre minimum d'animaux qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, ouvre la possibilit\u00e9 que\ndes pr\u00e9l\u00e8vements se fassent en dehors d'un territoire concern\u00e9 par un plan de chasse fonds\nde provenance avec des bracelets de celui-ci et r\u00e9duit de fait l'effectif de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s\ndans le territoire du plan de chasse fonds de provenance ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de compl\u00e9ter les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024/770 susvis\u00e9, tel que le permet son article 5, pour \u00e9viter la mutualisation de bracelets\nd'un plan de chasse individuel fonds de provenance avec un autre plan de chasse individuel ;\nSUR proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : mesure sp\u00e9cifique de gestion compl\u00e9mentaire prescrite aux plans de chasse\nfonds de provenance des sangliers\nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 susvis\u00e9, prescrivant les mesures\nsp\u00e9cifiques de gestion applicables aux plans de chasse fonds de provenance des sangliers est\ncompl\u00e9t\u00e9 par l'ajout du paragraphe suivant :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans de chasse individuels fonds de provenance des sangliers ne\npeuvent pas g\u00e9rer ensemble (mutualisation des bracelets), avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de tout\nautre plan de chasse individuel concernant un territoire contigu, leurs plans de chasse \u00e0\npartir du moment o\u00f9 chacun d'eux a pr\u00e9lev\u00e9 le nombre minimum d'animaux qui lui a \u00e9t\u00e9\nattribu\u00e9.\nArticle 2 : validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication, jusqu'au 31 mai 2025.\nArticle 3 : recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif\nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication. Le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb par le site internet www.telerecours.fr \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs class\u00e9s en point noir dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\n21\nArticle 4 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de C\u00f4te-d'Or, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de\nC\u00f4te-d'Or, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office national des for\u00eats, les\nlieutenants de louveterie, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or et affich\u00e9 dans\ntoutes les communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Dijon, le 7 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des territoires,\nSign\u00e9 : Florence LAUBIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/28 du 7 janvier 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs class\u00e9s en point noir dans le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025\n22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2025-01-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\n\u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0\nLADOIX-SERRIGNY samedi 25 et dimanche 26\njanvier 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n23\nExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par : Jean Marie AUBERT\nService de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00c9ducation \nRouti\u00e8re\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nT\u00e9l. : 03.80.29.44.58\nM\u00e9l :jean-marie.aubert@cote-dor.gouv.fr \nDijon le 17 janvier 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent\nTournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et dimanche 26 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code de la Route, et notamment les articles R411 \u00e0 R411-32, R325-23 et R325-24,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et\nsuivants,\nVU la loi 82-213 du 13 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re,\nVU l'avis favorable de M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la C\u00f4te d'Or en date \ndu 14 janvier 2025,\nVU l'avis favorable des maires de LADOIX-SERRIGNY en date du 9 janvier 2025, d'ALOXE-\nCORTON en date du 14 janvier 2025, de CORGOLOIN, de CHOREY LES BEAUNE, de\nSAVIGNY-LES-BEAUNE, de MAGNY-LES-VILLERS en date du 15 janvier 2025, \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n24\n2\nVU l'avis favorable du Commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de\nla Gendarmerie nationale de C\u00f4te-d'Or en date 13 janvier 2025,\nCONSID\u00c9RANT le secteur intitul\u00e9 Fan Zone, d\u00e9fini au plan SAINT-VINCENT TOURNANTE\n2025_LADOIX-SERRIGNY \u2013 Fan Z\u00f4ne - Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9terminant le\np\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, d'instaurer une\nr\u00e9glementation sp\u00e9cifique de la circulation sur les diverses voies d\u00e9partementales,\ncommunales et chemins ruraux lors du d\u00e9roulement des manifestations li\u00e9es \u00e0 la\nSaint-Vincent tournante 2025 qui aura lieu les 25 et 26 janvier 2025 \u00e0 LADOIX-SERRIGNY; \nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te-d'Or,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mesures de restriction de la circulation\nLes mesures de restriction de la circulation pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous s'appliquent le samedi 25\njanvier 2025 de 6h30 au plus t\u00f4t \u00e0 20h00 au plus tard et le dimanche 26 janvier 2025 de\n7h00 au plus t\u00f4t \u00e0 20h00 au plus tard.\nA) Nord de la Fan Zone :\nCommune de CORGOLOIN\n\u27a2 D974 depuis l'intersection avec la D115 jusqu'\u00e0 l'intersection avec le chemin Neuf.\n \nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation \u00e0 l'ensemble des\nv\u00e9hicules sauf :\n\u2022 aux navettes organis\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent \ntournante,\n\u2022 aux v\u00e9hicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage \n(riverains, professionnels de sant\u00e9, officiels, VIP ...),\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des organisateurs,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\n\u27a2 D974 depuis l'intersection avec le chemin Neuf jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue de\nla Gremelle \u2013 commune de LADOIX-SERRIGNY.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n25\n3\nD20F (rue de la Gare) depuis le carrefour \u00e0 sens giratoire (Place de la mairie) jusqu'\u00e0\nl'intersection avec le Chemin Neuf.\nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation \u00e0 l'ensemble des\nv\u00e9hicules sauf :\n\u2022 aux navettes organis\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent \ntournante,\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\nB) Est de la Fan Zone :\nCommune de LADOIX-SERRIGNY\n\u27a2 Voie communale n\u00b04 de SERRIGNY vers VILLY-LE-MOUTIER depuis son passage \nsup\u00e9rieur sur l'autoroute A31 jusqu'\u00e0 son intersection avec le chemin d'exploitation \nn\u00b09 .\nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation \u00e0 l'ensemble des\nv\u00e9hicules sauf :\n\u2022 aux v\u00e9hicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage \n(riverains\u2026),\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des organisateurs,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\nC) Sud de la Fan Zone :\nCommune d'ALOXE-CORTON\n\u27a2 Rue des Bruy\u00e9res (D115D) jusqu'\u00e0 son intersection avec la D974 (point de fermeture \n\u00e0 positionner),\nRue des Cortons depuis le n\u00b012 de la rue des Cortons jusqu'\u00e0 son intersection avec \nle chemin rural des Valozi\u00e9res.\nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation \u00e0 l'ensemble des\nv\u00e9hicules sauf :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n26\n4\n\u2022 aux navettes organis\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent \ntournante,\n\u2022 aux v\u00e9hicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage \n(riverains...)\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des organisateurs,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\nCommune de SAVIGNY-LES -BEAUNE\n\u27a2 D2A depuis son intersection avec la D18 jusqu'a son intersection avec la D974,\nChemin rural des Planchots depuis son intersection avec la D2A jusqu'\u00e0 la D974,\nChemin rural des Planchots depuis son intersection avec la D2A jusqu'a son \nintersection avec la D974.\nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation sauf :\n\u2022 aux v\u00e9hicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage \n(riverains\u2026),\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des organisateurs,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\nCommune de CHOREY-LES-BEAUNE\n\u27a2 D20F depuis son intersection avec la D20 jusqu'a l'entr\u00e9e pi\u00e9tonne rue de Serrigny \nde la salle des f\u00eates de CHOREY-LES-BEAUNE,\nD20F depuis l'entr\u00e9e pi\u00e9tonne rue de Serrigny de la salle des f\u00eates jusqu'\u00e0 la rue des\nBarrigards (D115D).\nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation sauf :\n\u2022 aux v\u00e9hicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage \n(riverains\u2026),\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n27\n5\n\u2022 aux v\u00e9hicules des organisateurs,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\n\u27a2 D974 depuis l'intersection giratoire D974/rue Jacques Germain, acc\u00e8s p\u00e9age St \nNicolas jusqu'\u00e0 l'intersection D974/Chemin de la Chapelle \u2013 commune de LADOIX-\nSERRIGNY.\nLa circulation est interdite dans les deux sens de circulation sauf :\n\u2022 aux navettes organis\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent \ntournante,\n\u2022 au mini-bus du propri\u00e9taire de l'h\u00f4tel restaurant l'Ermitage de Corton,\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics pour des d\u00e9placements r\u00e9pondant \u00e0 \ndes situations d'urgence,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des organisateurs,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des participants au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel\n(PCO),\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la circulation est interdite dans les rues, sur les places et dans les\nsecteurs des voies communales et des chemins ruraux circonscrits aux barri\u00e8res\nmarquant ladite interdiction.\nCas particulier du secteur dit \u00ab Fan Zone \u00bb \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la Fan Zone dont le plan figure \u00e0 l'annexe SAINT-VINCENT\nTOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY \u2013 Fan Z\u00f4ne du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est\ninterdit \u00e0 toute circulation sauf :\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux voiturettes \u00e9lectriques de l'organisation d\u00e9di\u00e9es aux professionnels de soins,\n\u2022 aux v\u00e9los autoris\u00e9s par l'organisation.\nArticle 2 : D\u00e9viations\nDurant les p\u00e9riodes d'interdiction de circuler fix\u00e9es \u00e0 l'article 1, le transit des v\u00e9hicules\npourra s'effectuer par les voies suivantes :\n\u27a2 D\u00e9viation grande maille destin\u00e9e au transit des poids lourds par les itin\u00e9raires\nsuivants: \n\u2022 BEAUNE \u2013 D1074 \u2013 D973 \u2013 POUILLY-SUR-SAONE \u2013 D996 \u2013 direction DIJON.\n\u27a2 D\u00e9viation petite maille destin\u00e9e au transit des voitures l\u00e9g\u00e8res par les itin\u00e9raires\nsuivants: \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n28\n6\n\u2022 BEAUNE depuis l'intersection D1074/D20 \u2013 D20 \u2013 ARGILLY \u2013 intersection\nD20/D35 jusqu'\u00e0 la commune de NUITS-SAINT-GEORGES.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s particuli\u00e8res de circulation\nDurant les p\u00e9riodes d'interdiction fix\u00e9es \u00e0 l'article 1, sur les communes de LADOIX-\nSERRIGNY et CHOREY-LES-BEAUNE est d\u00e9fini un \u00ab axe rouge \u00bb sp\u00e9cifique aux services de\nsecours.\nToute circulation sera interdite sur la :\n\u27a2 D20F depuis l'entr\u00e9e pi\u00e9tonne rue de Serrigny de la salle des f\u00eates \u2013 commune de\nCHOREY-LES-BEAUNE jusqu'\u00e0 la limite administrative de LADOIX-SERRIGNY, sauf:\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges),\n\u2022 aux v\u00e9hicules des riverains,\n\u2022 aux pi\u00e9tons.\n\u27a2 D20F (route de Chorey-Les-Beaune) depuis la limite administrative de LADOIX-\nSERRIGNY jusqu'\u00e0 l'intersection D20F/D20A,\n\u27a2 Rue du Chateau (D20A) depuis son intersection avec la route de Chorey-Les-Beaune\n(D20F) jusqu'\u00e0 la place de la mairie \u2013 commune de LADOIX-SERRIGNY,\n\u27a2 Rue des Barrigards (D115D) jusqu'\u00e0 son intersection avec la D20F \u2013 commune de\nLADOIX-SERRIGNY, sauf:\n\u2022 aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours,\n\u2022 aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre,\n\u2022 aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux services publics de viabilit\u00e9 hivernale,\n\u2022 aux v\u00e9hicules du gardien de fourri\u00e8re (garage des Forges).\nSur la D974 la circulation est interdite sur la voie de d\u00e9passement situ\u00e9e en et hors\nagglom\u00e9ration de LADOIX-SERRIGNY du PR 17+0790 jusqu'au PR 18+0310.\nLa fermeture \u00e0 la circulation pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus s'applique du vendredi 24 janvier 2025 \u00e0\n14h00 au plus t\u00f4t jusqu'au lundi 27 janvier 2025 10h00 au plus tard.\nArticle 4 : Limitations de vitesse\nPendant les p\u00e9riodes fix\u00e9es \u00e0 l'article 1, dans les deux sens de circulation, la vitesse sera\nlimit\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 50 km/h sur la D974 depuis le PR 21+700 (B14 - 70km/h) jusqu'au panneau\nd'agglom\u00e9ration (EB 10)\u2013 commune de CORGOLOIN,\n\u2022 50 km/h sur la D2 depuis son intersection avec la D974 jusqu'au panneau\nd'agglom\u00e9ration EB10 \u2013 commune de CORGOLOIN,\n\u2022 50 km/h sur la D2 depuis l e panneau sortie d'agglom\u00e9ration EB20 jusqu'au\nPR 19+800 \u2013 hameau de MOUX - commune de CORGOLOIN,\n\u2022 50 km/h sur la D974 depuis l'intersection avec la D115D jusqu'\u00e0 l'intersection avec la\nRue de La Chapelle \u2013 commune de LADOIX-SERRIGNY,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n29\n7\n\u2022 70 km/h sur la D20 depuis le PR 16+700 jusqu'au PR 18+000 \u2013 commune d'ARGILLY,\n\u2022 70 km/h sur la D 35 depuis l' intersection avec la D20 jusqu'au PR 34+900 \u2013\ncommune d'ARGILLY.\nArticle 5 : Interdictions de stationner\nLe stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation sauf sur les emplacements\nd\u00e9di\u00e9s \u00e0 cet effet, le samedi 25 janvier 2025 de 5h00 au plus t\u00f4t \u00e0 20h00 au plus tard et le\ndimanche 26 janvier 2025 de 5h00 au plus t\u00f4t \u00e0 20h00 au plus tard sur les sections des\nvoies suivantes et sur leurs accotements.\nCommune de CORGOLOIN :\n\u2022 sur l'ensemble, incluant les voies ouvertes \u00e0 la circulation, dont le p\u00e9rim\u00e8tre\nint\u00e9rieur est bord\u00e9es \u00e0 l'Ouest par la D974 , au Nord par la D2, \u00e0 l'Est par la D20F et\nau Sud par le chemin Neuf ainsi que les voies cit\u00e9es,\n\u2022 sur la D974 depuis la limite administrative de la commune de COMBLANCHIEN \n(EB 20) jusqu' \u00e0 l'intersection avec la D2,\n\u2022 la D2 depuis l'intersection avec l' All\u00e9e du Chateau - Hameau de CUSSIGNY jusqu'\u00e0\nl'intersection D2/D20F,\n\u2022 sur le lin\u00e9aire des Chemins de la Truode et de Boncourt la Ronce situ\u00e9s de part et\nd'autre de l'intersection avec la D2,\n\u2022 sur la D115 depuis l'intersection avec la D974 jusqu'\u00e0 la limite administrative Ouest\nde la commune.\nCommune de MAGNY-LES-VILLERS:\n\u2022 D115C depuis le panneau sortie d'agglom\u00e9ration (EB20) jusqu'\u00e0 l'intersection avec \nla rue de la Huchotte commune de LADOIX-SERRIGNY.\nCommune d'ALOXE-CORTON:\n\u2022 depuis l'intersection D974/rue des Bruy\u00e9res , Chemin de Morais jusqu'\u00e0 la D974.\nCommune de SAVIGNY-LES-BEAUNE:\n\u2022 depuis le giratoire D974/sortie A6 St Nicolas sur le lin\u00e9aire suivant :\n\u2022 Rue Jacques Germain, D18 jusqu'\u00e0 l'intersection D18/D2A.\nCommune de CHOREY-LES-BEAUNE:\n\u2022 D20 depuis la limite administrative de CHOREY-LES-BEAUNE jusqu'\u00e0 l'intersection\navec la D20A \u2013 commune de LADOIX-SERRIGNY.\nCommune de LADOIX-SERRIGNY :\n\u2022 D974 depuis l'intersection rue de la Gremelle jusqu'\u00e0 la l'intersection rue de la\nChapelle,\n\u2022 Rue de la Gremelle, rue des Trois Noyers, D20F (rue de Corgoloin) jusqu'\u00e0 la limite\nadministrative de la commune de LADOIX-SERRIGNY,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n30\n8\n\u2022 Rue de la Bretonni\u00e8re (D20F) depuis la limite administrative de la commune de\nCORGOLOIN jusqu\u00e0 l'intersection avec le Chemin Neuf,\n\u2022 D20A depuis l'intersection avec la D20 jusqu'au point de blocage D20A/Rue des\nEpenots \u2013 Hameau de Corcelles.\nArticle 6 : Dispositions compl\u00e9mentaires\nLes forces de l'ordre pourront, sur instruction du PCO et en fonction des circonstances,\nadapter les mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin de pourvoir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\nparticipantes \u00e0 la manifestation et des usagers de la route. \nArticle 7 : Enl\u00e8vement des v\u00e9hicules pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique\nEn cas de g\u00eane \u00e0 la circulation engendr\u00e9e par des v\u00e9hicules stationn\u00e9s dans des zones\ninterdites ou \u00e0 risque pour la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la manifestation ou vis-\u00e0-vis des usagers\nde la route, ces v\u00e9hicules pourront faire l'objet d'une mesure de d\u00e9placement, sur\ndemande des forces de l'ordre.\nArticle 8 : Signalisation \u2013 Dispositifs de s\u00e9curit\u00e9\nLa signalisation r\u00e9glementaire et les dispositifs particuliers \u00e0 mettre en \u0153uvre (barri\u00e8res,\ndispositifs de balisage,\u2026) d\u00e9coulant des dispositions d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents\nseront \u00e0 la charge du comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent tournante sous le contr\u00f4le\ndes autorit\u00e9s investies du pouvoir de police.\nEn tant que de besoin, le comit\u00e9 d'organisation de la Saint-Vincent tournante pourra\norganiser, sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s investies du pouvoir de police, des cheminements\npi\u00e9tonniers sur les chauss\u00e9es des voies par la mise en place de dispositifs de balisage\nr\u00e9glementaires.\nArticle 9 : Gestion de trafic\nLa gestion de la circulation routi\u00e8re en cas de crise ou de pr\u00e9-crise (intemp\u00e9ries, accidents,\nincidents,...) impactant la section de l'autoroute A31 entre NUITS-ST-GEORGES et\nl'\u00e9changeur A6/A31 sera men\u00e9e, en relation avec la zone de d\u00e9fense de METZ,\nconform\u00e9ment aux dispositions arr\u00eat\u00e9es sp\u00e9cialement pour la p\u00e9riode de la\nmanifestation.\nDans le cadre de ces dispositions, la prescription fix\u00e9e \u00e0 l'article 1, relative \u00e0 la section de\nla RD 974 consid\u00e9r\u00e9e, pourra \u00eatre suspendue.\nLa RD974, inscrite itin\u00e9raire de d\u00e9lestage de l'autoroute A 31 devra conserver une largeur\nde chauss\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation de 7m et rendue viable sous un d\u00e9lai de 30 minutes\nmaximum.\nArticle 10 : Plans de circulation, stationnement\nAu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont annex\u00e9s plusieurs cartes avec les intitul\u00e9s suivants :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n31\n9\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY PLAN DE REP\u00c9RAGE 0/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY Parcours navettes\n Parkings 1/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY Restrictions de circulation \n2/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY FAN ZONE 3/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY NORD FANE ZONE 4/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY SUD FANE ZONE 5/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY OUEST FAN ZONE 6/7 ,\n\u2022 SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY EST FAN ZONE 7/7 .\nArticle 11 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours\npeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution \u2013 Information\n\u2022 Monsieur le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la C\u00f4te-d' Or,\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole,\n\u2022 Messieurs Les maires de COMBLANCHIEN, CORGOLOIN, LADOIX-SERRIGNY,\nALOXE-CORTON, MAGNY-LES-VILLERS, CHOREY-LES-BEAUNE, SAVIGNY-LES-\nBEAUNE, BEAUNE, VIGNOLES, RUFFEY-LES-BEAUNE, VILLY-LE-MOUTIER, ARGILLY.\n\u2022 Madame la Directrice du CHU,\n\u2022 Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la C\u00f4te-d'Or, \n\u2022 Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la C\u00f4te-d'Or,\n\u2022 Monsieur le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 APRR,\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 organisateur de la manifestation \u00ab Saint-Vincent\ntournante 2025\u00bb,\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes maires de COMBLANCHIEN, CORGOLOIN, LADOIX-SERRIGNY, ALOXE-CORTON,\nMAGNY-LES-VILLERS, CHOREY-LES-BEAUNE, SAVIGNY-LES-BEAUNE, BEAUNE, VIGNOLES,\nRUFFEY-LES-BEAUNE, MARIGNY-LES-REULLEE, CORBERON, LABERGEMENT-LES-SEURRE,\nPOUILLY-SUR-SAONE, VILLY-LE-MOUTIER, ARGILLY, GERLAND, AGENCOURT, QUINCEY,\nNUITS-SAINT-GEORGES, sont charg\u00e9s d'informer leurs administr\u00e9s par voie de\npublication, notamment d'affichage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nC\u00f4te-d'Or.\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information \u00e0 :\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de METZ,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n32\n10\n\u2022 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de BEAUNE,\n\u2022 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la\nC\u00f4te-d'Or,\n\u2022 Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\n\u2022 Monsieur le Directeur R\u00e9gional de la SNCF.\nFait \u00e0 Dijon, le 17 janvier 2025 \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nOriginal sign\u00e9\nOlivier GERSTL\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 44 44 \u2013 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n33\n@yp+@3u]uondnpoiday-\u00a9NDI\u00a9'TZLAd:580105-26b\u00b0SZ0ZLAS'4914914SZOZ/T0/9091HISS/IZLAG:9jRlgesydasorJedasijesyAu61119S-xiopeTopaunuuwiooe|1Inso1N59S9pa4RwWLIRdUNJuedd[B103993421d23912\u20acAXdUUY\n3eJ91d-SR0S87'ucipeBoiop1ed39flm%Lm24410,p-2103$p19151d91uQ7UEJ-ANDIANIS-XIOQV1~SZOZILNVNYNOLLNJONIA-LNIVS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n34\n\u00a3/\u00a3eypue|d:Z41S34no50S1no3e7uosiep5ILSYIDJeiafQ\nJIp4@3UIUORINPOIdSY-ONDI\u00a9'TZLOG:S82IN0S-26b*SZOZLAS's1VDISZOZ/LO/EO91YISS/TZLOG:djeUgesydesorJedosijedys0Jp03;1103sopajeauowayedIp39Vi3d3d3dNVIdPAT\n\"019:d-SN0g97__\u0153.............d....-I-:ozm..u\\_._\u00abW...\u0152M\u0152\u0152...wUSU39J91d91>ZUH\u0152\u0152...WXHOO<|_MNGNm.FZ._.ZH4#=\u00c7;,0\u00bb.\";4xvSue;-N\\-'/L9\u00c0;f\"dol\nsqwidysuag@a129273920N\n\\\u00c0 ;' $ Po ._v';\"\" -Ry \u00a5r\n>yp1equIUonpNpo1day-ANOL\u00a9'TZLOG:sedINoS-26bhSZOZLAS:J9i/PI4-606'IT:0S:TTL60-T0-SZOZ3|JNO\u00cbE3sIW-#ZOZ/CI/TE3|WISS/IZLAG:9jeUGeSydasor18dpsIeausbunjied-SoPJOAEUSINODIEdANDIdUIS-XIOQV1SZOZILNVNAUNOLLNIDNIA-LNIVS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n36\nweysueg39pns'a1enaeARNSawieysueg@34293H9AENjou1ge5ap1n2:9040'19191d-SN0S97'uope\u00c9o;epied18189101221N0y4JO,P-230933P39J94d31>0\"vva..c\nS10u2d3saparu@)@nbSnfVOZBVOZQ@enbsnfauneag-soi-haJOU)apV1'auneag-Sel-AasouoapvenbsnfLOIQesndepioza|\u00e6queweuons|sIAEb\u00a360\u00a9enbsn(vzq@soreuI;Sindapsiopueidsopwed|saqapewuoperon|TTZGejgnbsnf2.21uuc)2.g\u20acap3N'Ulojobi0)apanu'ss\u00e6AoNSIONSapBN'3fjPWRIDe|aparu'PZ6Q'bZ6Gejenbsnfsj21O\u00cb3P\"WRLD's2IRANIGSapY006+t\u00a3WdNenbsnf0zq394eULsndapSEGT000+8TUdNe00Z+9TW40206DAeenbsnfTEV,PSd3|sindapyOAv\u00a52a/81aIe,nbsnf8Tq'Uieusids)35amyupr\u00e6uiwawauvopes|1|ummm||TR]|]uop610)3pbignenbsnf(v1)ooc+1zudMPHO]1umbwos|otaurep@jopao\u00ebjdeje,nbsnr-02desndap(voza)neepnpamy|sqawpmuvoneroin|]TTT__*aijadeugejap\")nenbsn(ujeusion35amy/pr6a31078169;sindeptwiea|saswpmuuopeoin|(](QSTTG)spiebiuregsaparuejenbsnfsindauneag-saj-Aaiou)apseyaysapalleseenbsni020eysindap4020|Sdeup\u00e6uuomun|9b\u00a36Q@enbsnlGQonevoresmwvossindpivza|sqawmwrwopena|s52:012002sapDne,nbsn(suopoysaparuejapziuasndea|sqawpmuuopemap|y:oDe|svemmemro|]STIQ@j30n\u20acJULI@41NWDNP39JN)nenbsn{ofpuioepaniersndspipiea|saawpeuvoperop|T)Sup;@uIVorpnpo:dau-ONDI@'TZLOAG:$32IN0S-TTE'9T:80:9T1ET-TO-SZOZ31NOf@asju-26b'SZOZLAS:JOIUII4HZOZ/CI/TE2|YASS/TZLAG:SjeugesydasorJedasijeayUOIRE[N211D9PSUONILIISOYANDIMYIS-XIOAVTSZOZALNVNYNOLLNIDNIA-LNIVS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n37\nseuenbq+anejedN9uoiqesajongu2aSIMIOA + SJQLLICG|\u00eb\u00cb\u00a5 0< << pc F \u00bbC\nsomonreu\"sjeuv*Tetd\u00e6elJiiie_.r...\\\"!\u2014ASS41S!\nSuppea[seS5OURsaqure,daps3odgp-gouene2504PION3332AENsbupjiedauozdoagsusAousapjuewadno1besapanua)\n.\ndNOZNV3ANDIUUIS-XIOQV1SZO0TALNVNUYNOLLNIDNIA-LNIVS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n38\nPR\u00c9TET SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025 _ LADOIX-SERRIGNY Le Pr\u00e9fet de C\u00f4te-d'OrDE LA Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiqn,C\u00d4TE-D'OR gy'\n_ NORD FAN ZONER\u00e9alis\u00e9 par Joseph Gabri\u00e8le : DDT21/SSER le 02/01/2025 Fichier ; SVT2025.qgz - Sources : DDT21 , \u00a9 IGN\u00ae - Reproduction interdite \u00dc]\u00eev%er GERSTL\u00c9\nTypes Points :Blocages & FiltragesBarri\u00e8reBarri\u00e8re + Voiture\nGabion\nGN\nSARI\nS\u00e9parateur\nVoitureD < 201 DZ\nParkings| - i\";\\ Parking handicap\u00e9Parking\na\n= Navette Nord\u00e6\u00e6\u00e6 Navette Nord DSCommune de CorgoloinSecteur interdit au stationnement (DS) |~\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n39\nEJPR\u00c9FETDE LAC\u00d4TE-D'OR\n-~\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9d\u00e9partementaledes territoires\nSAINT-VINCENT TOURNANTE 2025 _ LADOIX-SERRIGNYSUD FAN ZONER\u00e9alis\u00e9 par Joseph Gabri\u00e8le : DDT21/SSER le 02/01/2025 Fichier ; SVT2025.qgz - Sources : DDT21 , \u00a9 IGN\u00ae - Reproduction interdite\nue\nLe %E\u00cb\u00c7\u00e7t de C\u00f4te-d'Orsaion.\nTypes Points :Blocages & Filtrages% Barri\u00e8re\u00e4 Barri\u00e8re + 'Route Barr\u00e9e'@ Gabion\n%\\ Pose-D\u00e9pose Girardot== Axes rougesParcours Navettes\u2014 Navette Bensheim\u00bb Navette Garec\u2014-> Navette Gare & Bensheim DS- Navette Gare, Bensheim & Sud DS-\u2014 Navette Sud\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n40\nsuieseAUBupjiedwisysuag29pns'aJens79A8Nsobno1soxy\u2014\u2014\"a1nyioA21NYOA+21989Wmmobenjyap\u00aeob290]qapsjuiod\n2]\u00cam5E=T\u00ae;<\u00aem\n2niy\nINOZNV41S3N0\nxo.o-....p\u00e6o...w\nyproqu!vorINpo:doy-\u00aeNOI\u00a9'IZLAG:S90S-26b'SZOZLAS*491421SZOZ/TO/ZO3|HISS/TTLAG:SjeUGEHydasorJedpsijeay\n393\nANDIHUIS-XIOQV1SZOZALNVNYNOLLNJONIA-LNIVS10,P-23093P319J94d1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n41\n24N}Io,212111sobno1soxy_\u2014s12129Wm%abenjyapBsdIdabedojqapsjulod2\n\"+i\n/\nBBR B-\n/\"\n/-\nsm\n\"\n....\nm11SHA347SYP1JUIUORINPO1d3Y-ONII\u00a9'TZLAQ:sodINOS-Z6b'SZOZLAS*1914914SZOZ/TO/EO91YISS/TZLAG:dRMqesydasorJedasijeay2nG\nJoJesd-snogeyWO.Q-3L05'uonebaippiedze...m%\u00fc214ni\nh1\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 104\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re \u00e0 l'occasion de la Saint-Vincent Tournante \u00e0 LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et\ndimanche 26 janvier 2025\n42\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2025-01-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 91 renouvelant l'habilitation\nfun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de Dijon M\u00e9tropole\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 91 renouvelant l'habilitation fun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de Dijon\nM\u00e9tropole 43\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des Collectivit\u00e9s Locales et des Elections\n Dijon, le 17 janvier 2025 \n \nBureau des Elections et de la R\u00e9glementation\nT\u00e9l :03 80 44 65 36\nm\u00e9l : agnes.fontenille@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b091\nportant renouvellement de l'habilitation de gestion du Cr\u00e9matorium \nODYSSIS \u2013 Cr\u00e9matorium de Dijon M\u00e9tropole\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-40 \u00e0\nL 2223-41 et L 2223-23 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVU le renouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de service public intervenu le 1 er janvier 2022 au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ODYSSIS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de l'habilitation de gestion du\nCr\u00e9matorium du Grand Dijon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01071 du 12 septembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cit\u00e9 ci-dessus ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire et les documents fournis par la soci\u00e9t\u00e9\nODYSSIS - Cr\u00e9matorium de Dijon M\u00e9tropole relatifs \u00e0 la gestion dudit cr\u00e9matorium ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nARRETE\nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 ODYSSIS - Cr\u00e9matorium de Dijon M\u00e9tropole situ\u00e9e 100 rue Pierre de\nCoubertin - Hameau de Mirande \u2013 21000 DIJON, g\u00e9r\u00e9e par M. Samuel KENNEL, est habilit\u00e9e pour\nexercer l'activit\u00e9 suivante :\n- la gestion du Cr\u00e9matorium de Diion M\u00e9tropole\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-21-0036.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans soit jusqu'au 20 janvier 2030.\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 91 renouvelant l'habilitation fun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de Dijon\nM\u00e9tropole 44\nArticle 4 : Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9sente habilitation jusqu'\u00e0 son terme, M. Samuel KENNEL devra\nd\u00e9clarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un\nd\u00e9lai de deux mois.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,\napr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s, pour les motifs suivants :\n- non-respect des dispositions du pr\u00e9sent code auxquelles sont soumises les r\u00e9gies, entreprises\nou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es,\n- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 6 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de la publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:\n- le recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or (53 rue de la\nPr\u00e9fecture \u2013 21041 DIJON CEDEX),\n- le recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre comp\u00e9tent dans le domaine consid\u00e9r\u00e9,\n- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas \u2013 21000 DIJON).\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or dont copie\nsera remise \u00e0 :\n- M. Samuel KENNEL, Responsable de la soci\u00e9t\u00e9 ODYSSIS - Cr\u00e9matorium de Dijon M\u00e9tropole\n\u00e0 DIJON,\n- Mme la maire de DIJON,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nLE PREFET\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Denis BRUEL\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 91 renouvelant l'habilitation fun\u00e9raire du cr\u00e9matorium de Dijon\nM\u00e9tropole 45\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2025-01-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0101\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0101\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n46\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0101\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n47\nCONSIDERANT que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9au recueil des actes administratifs, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociauxet sur le site internet de la Saint-Vincent-Tournante, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'ellessont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le recours au drone permettra aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de disposer d'une visiond'ensemble, en grand angle, de l''\u00e9v\u00e9nement susmentionn\u00e9; que ce dispositif peut permettred'identifier rapidement les troubles \u00e0 l'ordre public et d'organiser les man\u0153uvres de maintien del'ordre en rep\u00e9rant les mouvements de foule ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nARR\u00caTEArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la Saint-Vincent Tournante. Cette autorisation est valable du samedi 25 janvier 2025 \u00e0 05h00 audimanche 26 janvier 2025 \u00e0 20h00.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur un drone Mavic 3T num\u00e9ro de s\u00e9rie1581F5F)723CDO0OAZOKG.\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deLadoix-Serrigny ainsi que les axes routiers situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la commune.\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e par le biais d'une communication sur le site internetde la Saint-Vincent Tournante et sur le site Facebook de la gendarmerie de la C\u00f4te-d'Or.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de laC\u00f4te-d'Or, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gionde gendarmerie de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 16 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,original sign\u00e9Olivier GERSTL\u00c9\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-01-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0101\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n48","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-09-13T23:23:39+00:00","id":"288ac71f036ccaf6bd200a3ff84182e3060e721e851aa387159014f19edb6bf0","name":"RAA n\u00b0 014 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:03:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22753/173719/file/recueil-21-2025-014-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}