{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-10-005\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Agriculture et For\u00eat\n2B-2025-10-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\n2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Corse. (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Agriculture et For\u00eat\n2B-2025-10-01-00005\narr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-07-28-00025\nen date du 28 juillet 2025 portant ouverture et\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse\n2025-2026 dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Corse.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2025-10-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\n2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025\n3\nEuPREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture et For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \nen date du \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025  portant ouverture et cl\u00f4ture  \nde la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Corse.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.424-1 \u00e0 L.424-7 et R.424-1 \u00e0 R.424-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse - Monsieur Michel  \nPROSIC ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction  \ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de  \npassage et au gibier d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de  \npassage et au gibier d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux  \noiseaux de passage et au gibier d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendr\u00e9 et de la barge \u00e0  \nqueue noire en France m\u00e9tropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison  \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2026 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 28 avril 2023 nommant  \nMadame  Isabelle  CLEMENCEAU,  ing\u00e9nieure  en  cheffe  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de la Haute-Corse \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2B-2025-07-16-00005  portant  nomination  de  Madame  Isabelle  \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2025-10-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\n2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025\n4\nCLEMENCEAU,  ing\u00e9nieure  en  cheffe  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice  \nd\u00e9partementale  adjointe  des  territoires  de  la  Haute-Corse,  aux  fonctions  de  directrice  par \nint\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Corse ; \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie les dates d'ouverture et cl\u00f4ture ainsi que les modalit\u00e9s de la chasse pour  \ncertains oiseaux de passage et gibiers d'eau  par les dispositions de l'annexe 1 modifi\u00e9e du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : PUBLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, et  \nconsultable \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des-\nactes-administratifs\nIl est affich\u00e9 en mairie aux lieux habituels d'affichage.\nArticle 3 : RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, \nnotamment par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site  www.telerecours.fr dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de  \nla Haute-Corse.\nArticle 4 : APPLICATION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bastia, le  \nsous-pr\u00e9fet de Calvi, le sous-pr\u00e9fet de Corte, le commandant du groupement de gendarmerie de  \nHaute-Corse, la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Corse par int\u00e9rim, la directrice  \nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Corse, le directeur inter-r\u00e9gional PACA-Corse de  \nl'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nOriginal sign\u00e9 par M. PROSIC\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2025-10-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\n2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025\n5\nAnnexe n\u00b0 1\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0                                         en date du                               \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025  portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026  \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Corse.\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture sp\u00e9cifiques Dates de cl\u00f4ture sp\u00e9cifiques Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE\nCerf Chasse interdite\nSanglier Vendredi 15 ao\u00fbt 2025 samedi 28 f\u00e9vrier 2026\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 chaque participant de la battue sera \u00e9quip\u00e9  d'un gilet \nfluorescent.\nLa chasse \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres de toute habitation est interdite, sauf pour le  \nd\u00e9-cantonnement  du  sanglier,  dans  le  cadre  des  battues  aux  sangliers \norganis\u00e9es et identifi\u00e9es aux abords de ces 150 m\u00e8tres, o\u00f9 seuls les traqueurs  \nnon  arm\u00e9s  peuvent  d\u00e9-cantonner  les  sangliers.  Le  recours  aux  chiens  est \nautoris\u00e9.\nL'emploi de chevrotine est uniquement autoris\u00e9 en battues.\nPour la chasse du sanglier \u00e0 partir du 15 ao\u00fbt :\nPour l'organisation de battue (7 personnes minimum),                              le  \nresponsable de battue est tenu de tenir \u00e0 jour un carnet de battue et de baliser  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de la battue par l'apposition de panneaux : \u00ab attention chasse en  \ncours \u00bb ou \"chasse du grand gibier - danger\". \nPerdrix et Faisan dimanche 21 septembre 2025 dimanche 07 d\u00e9cembre 2025\nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  (P.M.A.)  de  2  perdrix  par  jour  et  par \nchasseur.\nChasse autoris\u00e9e uniquement les mercredis et samedis sur les communes de  \nLento,  Bigorno  et  Campitello  et  uniquement  les  mercredis,  samedis  et \ndimanches sur le reste du d\u00e9partement.\nCommune de Pietracorbara chasse de la perdrix et du faisan interdite.\nCommune  Lento, Bigorno et Capitello  chasse du faisan interdite \nLi\u00e8vre dimanche 21 septembre 2025 dimanche 07 d\u00e9cembre 2025\nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  (P.M.A.)  de  1  li\u00e8vre  par  jour  et  par \nchasseur.\nChasse du li\u00e8vre autoris\u00e9e uniquement les mercredis samedis et dimanches.\nChasse du li\u00e8vre interdite sur les communes d'Ersa, Tomino, Rogliano et Valle \ndi Rustinu\nLapin de garenne dimanche 7 septembre 2025 samedi 28 f\u00e9vrier 2026 L'emploi de furet est autoris\u00e9 pour la chasse \u00e0 tir du Lapin de garenne. \nOISEAUX DE PASSAGE\n(modalit\u00e9s et dates d'ouverture et de cl\u00f4ture fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en vigueur \u00e0 la date de l'action de chasse.)\nB\u00e9casse des bois dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\nChasse interdite  \u00e0 la pass\u00e9e et \u00e0 la croule \nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  (P .M.A.)  de  3 oiseaux  par  jour  et  par \nchasseur, avec un maximum de 30 oiseaux par saison  est instaur\u00e9 pour la  \nchasse de la B\u00e9casse. Arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2011 \nrelatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois  baguage des  \noiseaux tu\u00e9s et carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire ou utilisation de l'application  \nChassAdapt.\nCaille des bl\u00e9s\n7 septembre 2025 \u00e0 l'est de la RT 10 et \nde la RT11\n21 septembre 2025 sur le reste du \nd\u00e9partement\ndimanche 7 d\u00e9cembre 2025\nChasse de la caille des bl\u00e9s autoris\u00e9e uniquement les mercredis, samedis et  \ndimanches.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 (P.M.A.) de  15 oiseaux par jour et par  \nchasseur\nCarnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire ou utilisation de l'application ChassAdapt.\nPigeon ramier dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\nLa chasse du pigeon ramier du 10  au 20 f\u00e9vrier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'\u00e0  \nposte fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme.\nOuvert tous les jours du 1 er octobre au 30 novembre\nPigeons colombin et biset dimanche 7 septembre 2025 mardi 10 f\u00e9vrier 2026\nTourterelle des bois samedi 30 ao\u00fbt 2025 Plafond national de pr\u00e9l\u00e8vements atteint Plafond national de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s, fix\u00e9 \u00e0 10 560 individus\nUtilisation de l'application ChassAdapt obligatoire.\nTourterelle turque dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\nTurdid\u00e9s  \n(Merle noir, Grive litorne, \nGrive musicienne, Grive \nmauvis, Grive draine)\ndimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\nUn pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 (P .M.A.) de  40 turdid\u00e9s par jour et par  \nchasseur.\nLa chasse des grives et des merles du 10  au 20 f\u00e9vrier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e  \nqu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme\nAlouette des champs dimanche 7 septembre 2025 samedi 31 janvier 2026\nGIBIER D'EAU\n(modalit\u00e9s et dates d'ouverture et de cl\u00f4ture fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en vigueur \u00e0 la date de l'action de chasse.)\nOies, Limicoles, \nCanards de surface, \nCanards plongeurs \net rallid\u00e9s.\nDates fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 \nmars 2006 modifi\u00e9 relatifs \u00e0 l'ouverture \nde la chasse aux oiseaux de passage et \nau gibier d'eau.\nDates fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 \njanvier 2009 modifi\u00e9 relatifs \u00e0 la fermeture \nde la chasse aux oiseaux de passage et au \ngibier d'eau.\nL'emploi de la grenaille de plomb est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 moins de 100 m  \ndes zones humides : les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les lacs, \u00e9tangs, fleuves,  \nrivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs et nappes d'eau douce saum\u00e2tre et sal\u00e9e (AM du 01 \nao\u00fbt 1986 consolid\u00e9).\nUn  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  (P .M.A.)  de 15  oiseaux  (canards \nindiff\u00e9renci\u00e9s ) par jour et par chasseur. \nCanard chipeau, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d'\u00e9t\u00e9,  \nsarcelle d'hiver, fuligule milouinan, harelde de Miquelon, macreuse noire,  \nmacreuse  brune,  fuligule  milouin  (*),  fuligule  morillon,  garrot  \u00e0  \u0153il  d'or, \nnette rousse.\n(*) Pour la saison de chasse 2025/2026, le fuligule milouin fait l'objet d'un  \nplafond de pr\u00e9l\u00e8vement national fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la  \nchasse.  La  chasse  de  cette  esp\u00e8ce  ne  peut  ouvrir  qu'\u00e0  compter  de  la \npublication de l'arr\u00eat\u00e9 fixant le plafond et sera arr\u00eat\u00e9 d\u00e8s que le plafond  \nnational de pr\u00e9l\u00e8vements sera atteint . \nCarnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire ou utilisation de l'application ChassAdapt.\nMoratoire :\nsuspensions de la chasse du courlis cendr\u00e9 et de la barge \u00e0 queue noire en  \nFrance m\u00e9tropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026.\nsuspensions de la chasse de l'Eider \u00e0 duvet en France m\u00e9tropolitaine jusqu'au \n1er juillet 2030.\nNB : La liste des r\u00e9serves de chasse est consultable sur le site Internet de l'Office de l'Environnement de la Corse.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2025-10-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\n2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025\n6","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T16:21:19+00:00","id":"288d225ba22410acaf5a74947ae20f9c1cb53cd6dec33d8d5cf51a988674c174","name":"RAA N\u00b05 du 2 octobre 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-10-02T14:21:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13153/106553/file/RAA%20N%C2%B05%20du%202%20octobre%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}