{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-209\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDF-CG (5 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-17-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\ndemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le\nd\u00e9partement de la Loire (2 pages) Page 9\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-11-20-00004\nD\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDF-CG\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG3\nC h Saint 5\nLJ<tene\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 2024 -279 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 1 sur 5 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -279 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \nVU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier de Roanne  ;  \nVU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  Monsieur Olivier BOSSARD, \ndirecteur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au se in de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du \nCentre Hospitalier de Roanne  ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur Micha\u00ebl BATTESTI, \ndirecteur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la dir ection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre \nHospitalier de Roanne ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Benjamin \nBRUYAS , directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au sein de la direction commune  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame M\u00e9lanie \nSICK, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe  au sein de la direction commune  ; \nConsid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre Hospitalier de \nRoanne  ;  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD , Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de S aint-Etienne  et du CH de Roanne  \nconcernant  la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion . \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-162 en date du 17/06 /2024 . \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affair e \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un \nvisa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9ni eur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des \nFinances  et du contr\u00f4le de gestion , et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction des Finances  et du Contr\u00f4le de Gestion peuvent \u00e9galement toujours \nsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du Direct eur G\u00e9n\u00e9ral  \nAdjoint . \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRE S \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel,  Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne . \nMadame M\u00e9lanie Sick, Directrice d'h\u00f4pit al, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint -Etienne.  D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES FINANCES  \nET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG4\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 2024 -279 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 2 sur 5 \n Monsieur  Benjamin Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des finances et de \nl'efficience du CH de Roanne.  \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFF AIRES FINANCIERES  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants , pour le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne  :  \n- les tirages et les remboursements sur les lignes de tr\u00e9sorerie  ; \n- les bordereaux de mandats  ; \n- les bordereaux d'escomptes  ; \n- les bordereaux de titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables  ; \n- les d\u00e9cisions de tarifs des prestations  ; \n- les pi\u00e8ces entrant  dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins avec \nles usagers  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9  par la direction  \ndes ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de  stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinui t\u00e9 et le fonctionnement de la D FCG ; \n- les correspondances avec les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Mey niel, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eame s pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ga\u00eblle Rodi\u00e8re , Ing\u00e9nieur Hospitalier , Responsable des Finances,  \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Monsieur Bastien Lagoutte , Ing\u00e9nieur Hospitalier , Responsable des Finances, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Audrey P\u00eatre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie \nBernardini,  Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Allirol,  Adjoint des \ncadres hospitaliers, Madame Carole Gamon,  Adjoint des cadres hospitaliers,  \nMonsieur  Paul Lavigne , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , \u00e0 l'effet de signer les  \nbordereaux de mandats, les bordereaux de titres,  les op\u00e9rations sur lignes de tr\u00e9sorerie \net les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de titres de \nrecettes . \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur  Benjamin Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des finances et de \nl'efficience, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Sandrine Zitouni , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  Responsable des \nFinances,  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Alexandra Derue , adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les  \n m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du C HU de Saint -Etienne,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants  :  \n- les cr\u00e9ations d'unit\u00e9s fonctionnelles et documents relatifs \u00e0 l'organisation de la comptabilit\u00e9 \nanalytique ainsi qu'au fichier commun de structure  ; \n- les ana lyses de gestion et de mesure de la performance (analyse m\u00e9dico -\u00e9conomique)  ; \n- le suivi en recettes et d\u00e9penses des cr\u00e9dits sp\u00e9cifiques MIG, AC et MERRI  ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG5\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 2024 -279 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 3 sur 5 \n - les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 \u00e0 la Direction des \nRessources H umaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DAFCG.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Me yniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eam es pi\u00e8ces  ; \n- Monsieur Tom Castano , Ing\u00e9nieur hospitalier , responsable du Contr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur  Benjamin Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des finances et de \nl'efficience, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ludivine Bajard , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES  \n \nMonsieur  Nicolas Meyn iel, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne ,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant \nsur les domaines suivants  : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la D irection \ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du bureau des entr\u00e9es  ;  \n- les bordereaux de fa cturation hospitalisation et soins externes  ;  \n- les bordereaux du journal des titres de recettes  ;  \n- les titres de recettes transmis par la tr\u00e9sorerie principale pour recours  ;  \n- les renouvellements d'avance de fonds de mandats  ; \n- les conventions de tiers paya nts avec les mutuelles  ; \n- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'\u00e9tablissement et en p\u00e9riode ouvrable  ; \n- les courriers concernant les enregistrements de greffes ;  \n- les validations des factures de transport  ; \n- les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des  contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins  et \ndes activit\u00e9s d'h\u00e9bergement  avec les usagers.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des \nEntr\u00e9es et de la facturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marion Bonnet , Ing\u00e9nieur  hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es \net de la facturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , Monsieur \nOlivier Bossard , les actes d'\u00e9tat ci vil \u00e0 la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Odile Gaucher, Adjoint administrati f au Bureau  des Entr\u00e9es Etat Civil . \n \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG6\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 2024 -279 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 4 sur 5 \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Odile Gaucher,  d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Olivier Bossard , est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre de s Bureaux des Entr\u00e9es \nPsychiatrie, GMI & MPR , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les documents sp\u00e9cifiques au secteur \ng\u00e9riatrie -m\u00e9decine interne (p\u00f4le GMI) relatifs \u00e0 la gestion du Bureau des Entr\u00e9es -Facturation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur hospitalier , Co-Responsable des \nBureaux des Entr\u00e9es et de la facturation . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes  d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cuti on \u00e0 :   \n- Madame Marion Bonnet, Ing\u00e9nieur  hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es \net de la facturation, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers,  Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es \nPsychiatrie, GMI & MPR, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nCes documents sont  les suivants  : \n- Attestation s d'Allocation Personnalis\u00e9e d'Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations \nFamiliales (CAF), pour les centres des imp\u00f4ts  ; \n- Courriers dans le cadre des successions  ; \n- Documents d'entr\u00e9e de long s\u00e9jour  ; \n- Validation mensuelle des flux des r\u00e9sidents pour le Conseil G\u00e9n\u00e9ral  ; \n- D\u00e9termination des droits d'allocation de logement.  \nDe plus, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors  \nde l'\u00e9tablissement en p\u00e9riode ouvrable est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur \nhospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la facturation, Madame Marion \nBonnet, Ing\u00e9nieur  hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la  facturation, \nMadame Ang\u00e9lique Servagent , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es  \nAccueil et CD , Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers,  Cadre des Bureaux des \nEntr\u00e9es Psychiatrie, GMI & MPR, Madame Elisabeth N\u00e9el , Adjoint des Cadres Hospitaliers , \nCadre des Bureaux des Entr\u00e9es Accueil M\u00e8res -Enfants et Urgences Adultes et M\u00e8res -Enfants  et \nMonsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des Cadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es \nAccueil A -B et Standard . \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur  Benjamin  Bruyas , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des finances et de \nl'efficience, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ga\u00eblle Poinas , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable  des Bureaux  \ndes Entr\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ludivine Bajard,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances  et du C ontr\u00f4le \nde Gestion  du CHU de Saint -Etienne ,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant \nsur les domaines suivants  : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction \ndes Re ssources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du service social  des \u00e9tablissements  ; \n- les sauvegardes de ju stice.  \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG7\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 2024 -279 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances  et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 5 sur 5 \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 :  \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marie -France Marechet, Cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif , Responsable du \nService Social, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des menti ons de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et correspondances \nengageant le CHU  de Saint -Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9f ectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements  de sant\u00e9 \npartenaires ; \n- les pr\u00e9sident s du conseil de surveillance  du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ; \n- la press e \u00e9crite, audiovisuelle, internet.  \n \n \nARTICLE  8 - EFFET ET PUBLICITE  \n \nCette d\u00e9cision prendra effet d\u00e8s sa date de signature . \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque service \nconcern\u00e9.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connai ssance des Conseil s de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptable s des \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nnouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D \u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des \u00e9tablissements.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 20 novembre  2024 ; \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral , \n \n \n \nOlivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-20-00004 - D\u00e9cision 2024-279 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-17-2024-42 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement\nde la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-17-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 9\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-17-2024-42\nportant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes\nd'autorisations d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement  \net du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale  \nd'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation  \ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la  \nLoire,\nVu le d\u00e9cret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  juin  2019  fixant  le  contenu  du  formulaire  de  demande  \nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-\n6 du code de commerce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024-209  SAT  du  1er  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  \nDominique SCHUFFENECKER, Sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-210 SAT du 1er  octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo LE  \nFLOC'H,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de  la  \npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu la demande d'habilitation compl\u00e8te adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique le 17 juin 2024 par la  \nSARL  Projective  Groupe,  situ\u00e9e  4  place  de  Regensburg,  63  000  CLERMONT-FERRAND,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DERNE Bernard, G\u00e9rant, pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des dossiers  \nde  demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  sur  l'ensemble  du  territoire  du  \nd\u00e9partement de la Loire  ; \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-17-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 10\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARRETE\nArticle 1er: la  SARL Projective Groupe,  situ\u00e9e  4 place de Regensburg, 63 000 CLERMONT-\nFERRAND, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DERNE Bernard , est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact  \npr\u00e9vue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le num\u00e9ro d'identification HAI-17-2024-\n42. \nArticle 2 : Les identit\u00e9s des personnes par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est  \nr\u00e9alis\u00e9e l'analyse d'impact sont les suivantes  :\n\uf0b7Monsieur DERNE Bernard\n\uf0b7Monsieur BEAUDOT J\u00e9r\u00f4me\nArticle 3 : L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite  \npossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loire.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\uf0b7dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade  \nque ce soit ;\n\uf0b7s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle  5 :  L'habilitation  peut-\u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les  \nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code  \nde commerce.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre saisi  \npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et de la notification \u00e0  Monsieur \nDERNE Bernard, Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SARL Projective Groupe.\n    \n Saint-\u00c9tienne, le 28 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSign\u00e9 Hugo LE FLOC'H42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI-17-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\nl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire 11","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2024-11-28T15:16:57+00:00","id":"2890fdd5cc2e0de7fa142dc946b5557bfd5eb1ed94d91f8778c741805e5da75a","name":"RAA sp\u00e9cial du 28 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-28T15:03:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-28T15:04:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17462/129499/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2028%20novembre%202024.pdf"}