{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DE POLICE (#9 CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 28 avril 2026ARRETE N\u00b0 2026 - 00482modifiant provisoirement la circulationplace de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00b0\"\u00b0le 9 mai 2026\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2026 :Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Journ\u00e9e de l'Europe \u00bb, place de la R\u00e9-publique, le 9 mai 2026;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les r\u00e8gles de cir-culation \u00e0 Paris 10\u00b0\" le 9 mai 2026 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite place de la R\u00e9publique entrela rue L\u00e9on Jouhaux et la rue du Faubourg du Temple \u00e0 Paris 10\u00b0\", le 9 mai 2026 de 18h30\u00e0 23h30.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeainsi qu'aux v\u00e9hicules de la Caserne Verines.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n,\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026 - 00482 du 28 avril 2026VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T10:03:31+00:00","id":"28918fae1d7c08d74108ed23c72bb90f2e405aca4746459d8eadade93edee6ac","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00482 du 28 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00e8me, le 9 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-04-28T09:31:00+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-28T09:31:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00482_28042026.pdf"}