{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-318\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme\na\u00e9rostatique \u00e0 Auzas. (1 page) Page 3\n31-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme\na\u00e9rostatique \u00e0 Laffite-Toupi\u00e8re. (1 page) Page 5\n31-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise en place\nd'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne, \u00e0 hauteur\ndu stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse. (3 pages) Page 7\n31-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des travaux d'enrob\u00e9s.\n(4 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme\na\u00e9rostatique \u00e0 Auzas.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 Auzas. 3\nE 3 Pr\u00e9fecture A  = Direction  de la citoyennet\u00e9A HAUTE-  et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  abrogation\nd'une  plateforme  a\u00e9rostatique  \u00e0 Auzas\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur.\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  des  transports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juillet  2012  portant  autorisation  d'une  plateforme  a\u00e9rostatique  sur la commune  d'Auzas  (31360)  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 Septembre  2014  portant  renouvellement  d'exploitation  de cette plateforme  a\u00e9rostatique,  \u00e0 titre  permanent  ;\nConsid\u00e9rant  la lettre  du 10 juin  2024  de M. Eric  TRITZ  indiquant  la fin d'exploitation  d\u00e9finitive  de la plateforme  d'Auzas  :\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1%:  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 septembre  2014  portant  renouvellement  d'exploitation  d'une plateforme  a\u00e9rostatique  sur  la commune  d'Auzas  est abrog\u00e9.\nArt.  2: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le sous-pr\u00e9fet  de Saint- Gaudens,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de |\ndouanes  et droits  indirects  et au maire  d'Auzas.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 16  JUIL  2924  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n\\\nSerge JACOB  |\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 Auzas. 4\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme\na\u00e9rostatique \u00e0 Laffite-Toupi\u00e8re.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 Laffite-Toupi\u00e8re. 5\nE = Pr\u00e9fecture ae  Direction  de la citoyennet\u00e9| et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  abrogation\nd'une  plateforme  a\u00e9rostatique  \u00e0 Laffite-Toupi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juillet  2012  portant  autorisation  d'une  plateforme  a\u00e9rostatique  sur  la commune  de Lafitte-Toupi\u00e8re (31360)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 Septembre  2014  portant  renouvellement  d'exploitation  de cette plateforme  a\u00e9rostatique,  \u00e0 titre  permanent  ;\nConsid\u00e9rant  la lettre  du 10 juin  2024  de M. Eric  TRITZ  indiquant  la fin d'exploitation  d\u00e9finitive  de la plateforme  de Laffitte-Toupi\u00e8re  :\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1%:  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 Septembre  2014  portant  renouvellement  d'exploitation  d'une plateforme  a\u00e9rostatique  sur  la commune  de Lafitte-Toupi\u00e8re  est abrog\u00e9.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 15  JUL  ?024  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge  JACOB\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.  haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'une plateforme a\u00e9rostatique \u00e0 Laffite-Toupi\u00e8re. 6\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise en place\nd'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nGaronne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0\nToulouse.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nGaronne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse. 7\nPREFET  Voies  navigables  de France\nDE LA HAUTE-  Direction  Territoriale  Sud-Ouest\nGARONNE  Service  territorial  Toulouse  Haute-Garonne\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de mise  en place\nd'une  passerelle  flottante,  sur  le canal  lat\u00e9ral  \u00e0 la Garonne,\n\u00e0 hauteur  du stade  Ernest  Wallon  \u00e0 Toulouse\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  des  transports,  et notamment  ses  articles  R. 4241-38  et A. 4241-38-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Pierre-Andr\u00e9  Durand  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nOccitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu le r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  du canal  des  deux  mers,  approuv\u00e9\nle 22 septembre  2017  ;\nVu la convention  d'occupation  temporaire  n\u00b0 81332100111,  autorisant  l'installation  d'une\npasserelle  flottante  sur  le canal  lat\u00e9ral  \u00e0 la Garonne  au profit  de Toulouse  M\u00e9tropole  ;\nVu l'autorisation  de sous-occupation  temporaire  liant  Toulouse  M\u00e9tropole  \u00e0 l'association  du\nStade  Toulousain  Rugby,  en date  du 7 f\u00e9vrier  2023  ;\nVu le certificat  d'\u00e9tablissement  flottant  n\u00b0 00076TO  du 13 septembre  2019,  attestant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la passerelle  ;\nVu la demande  du Stade  Toulousain  en date  du 11 juillet  2024,  de la mise  en place  de passerelle\nflottante  sur  le canal  lat\u00e9ral  \u00e0 la Garonne,  au niveau  du Stade  Ernest  Wallon  les jours  de matchs\nde la saison  2024/2025  :\n1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nGaronne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse. 8\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en place  d'une  passerelle  flottante  va entraver  la navigation  sur le canal\nlat\u00e9ral  \u00e0 la Garonne  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate  :\nArt.  1er.  \u2014 La mise  en place  de la passerelle  flottante  entravant  la navigation  au niveau  du stade\nErnest  Wallon  sur le canal  lat\u00e9ral  \u00e0 la Garonne,  bief  de Lalande,  est autoris\u00e9e  lors  de la tenue  des\nmatchs  pr\u00e9vus  aux  dates  suivantes  :\n- Weekends  du 14-15  septembre  et 28-29  septembre  2024;\n- Weekends  du 12-13  octobre  et 26-27  octobre  2024;\n- Weekend  du 23-24  novembre  2024:\n- Weekends  du 14-15  d\u00e9cembre  et du 28-29  d\u00e9cembre  2024;\n- Weekends  du 18-19  janvier  et du 25-26  janvier  2025;\n- Weekend  du 22-23  f\u00e9vrier  2025;\n- Weekends  du 01-02  mars  et du 29-30  mars  2025;\n- Weekends  du 5-6  avril,  du 12-13  avril  et du 26-27  avril  2025:\n- Weekends  du 3-4  mai,  du 17-18  mai  et du 31 mai  2025:\n- Weekend  du 14-15  juin  2025.\nArt.  2. \u2014 Lors  de la mise  en place  de passerelle  flottante,  la navigation  sur  le canal  lat\u00e9ral  \u00e0 la\nGaronne  sera  interrompue  pendant  les p\u00e9riodes  suivantes  :\n- Entre  1h30  avant  le d\u00e9but  du match  et jusqu'au  coup  d'envoi  ;\n- Entre  la fin du match  et 1h00  apr\u00e8s  la fin du match.\nLa circulation  des  bateaux  devra  \u00eatre  r\u00e9tablie  entre  ces  deux  p\u00e9riodes.\nLes  man\u0153uvres  de mise  en place  de la passerelle  seront  effectu\u00e9es  sous  la responsabilit\u00e9  du\nStade  Toulousain.  Conform\u00e9ment  aux  donn\u00e9es  techniques  de la passerelle,  le nombre  d'usagers\nsimultan\u00e9s  de la passerelle  de 88 personnes.  Le respect  de cette  capacit\u00e9  maximale  sera  r\u00e9alis\u00e9\net assur\u00e9  par  le Stade  Toulousain.  Les  personnes  (2) en charge  de la mise  en \u0153uvre  de la\npasserelle  et du comptage  des  usagers  \u00e9margeront  le cahier  de suivi  pr\u00e9vu  \u00e0 cet effet  et d\u00e9pos\u00e9\ndans  le local  technique  \u00e0 chaque  man\u0153uvre.\nLa signalisation  est assur\u00e9e  par  deux  feux.  La passerelle  sera  mise  en place  5 minutes  apr\u00e8s  le\nd\u00e9clenchement  des  feux.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nGaronne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse. 9\nArt.  3. \u2014 Le Stade  Toulousain  devra  pr\u00e9venir  3 semaines  \u00e0 l'avance  les services  de VNF  par  mail\n(Service  Territorial  Haute-Garonne  \u2014 STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr)  de la mise  en place  de\nla passerelle  en pr\u00e9cisant  les jours  et heures  de match.\nToute  demande  non  pr\u00e9vue  au calendrier  initial  devra  faire  l'objet  d'une  demande  aupr\u00e8s  de VNF,\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  minimum  pr\u00e9c\u00e9dent  l'\u00e9v\u00e8nement.\nArt.  4. \u2014 Les  usagers  de la voie  d'eau  sont  pr\u00e9venus  de l'interruption  de navigation  au moyen  d'un\navis  \u00e0 la batellerie  \u00e9mis  par  Voies  navigables  de France  (VNF),  qui mentionne  le jour  et les heures\npr\u00e9cises  d'interruption  de la navigation.\nArt.  5. \u2014 Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 421-1  et suivants  du code  de justice\nadministrative,  cet arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  :\n* d'un  recours  administratif  (recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  ou d'un  recours\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur).  L'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant\ndeux  mois  fait na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet  qui peut  \u00eatre  contest\u00e9e  devant  le tribunal\nadministratif  ;\n\u00a2 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArt.  6. \u2014 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  de la Haute-Garonne  et le directeur  territorial  de Voies  navigables  de France  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le {| \u00a7 JUIL.  2024\nPour  le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation  :\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge  JACOB\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nGaronne, \u00e0 hauteur du stade Ernest Wallon \u00e0 Toulouse. 10\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour\ndes travaux d'enrob\u00e9s.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des\ntravaux d'enrob\u00e9s. 11\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des travaux d'enrob\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du \nM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien\net  de  l'exploitation  d'autoroutes  ;  et  ensemble  les  d\u00e9crets  des  10  mai 1996,\n18 novembre 1997,  26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,  30 d\u00e9cembre 2000,\n30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt\n2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation d'exploitation\nsous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans laPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des\ntravaux d'enrob\u00e9s. 12\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non\nmotoris\u00e9s pour y circuler  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvre\nde bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des\nforces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence\nPUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national (RRN)  ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur  ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du\nSud-Ouest en date du 24 mai 2024  ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en d ate du 11 juin 2024  ;\nVu l'avis de Conseil D\u00e9partemental du Tarn en date du 3 juillet 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de G\u00e9mil en date du 3 juin 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle\ndes  agents  d'ASF  VINCI  Autoroutes  et  des  entreprises  charg\u00e9es  de  l'ex\u00e9cution  des\ntravaux ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : Dans le cadre de travaux sur l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil et l'\u00e9changeur \nn\u00b05 Portes du Tarn, g\u00e9r\u00e9s par la DIRSO District Est/CEI Montans, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI \nAutoroutes doit mettre en place des mesures d'exploitation du lundi 22 juillet 2024 au \njeudi 25 juillet 2024 de 21h00 \u00e0 6h00 (3 nuits) :\n\uf0b7Sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil en provenance de Toulouse.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, ces\nfermetures pourront-\u00eatre report\u00e9es durant la nuit du jeudi 25 juillet au vendredi 26 juilletPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des\ntravaux d'enrob\u00e9s. 13\n2024,  puis  du  lundi  29  juillet  au  vendredi  2  ao\u00fbt  2024,  dans  les  m\u00eames  conditions\nd'exploitation (nuits de secours).\nArt. 2. : Contraintes de circulation\nArt. 2.1 : D\u00e9viation\n\u2022Sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil en provenance de \nToulouse :\nLes automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi ou voulant acc\u00e9der \u00e0 l'autoroute \nA68 par l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil en direction d'Albi seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD 888 puis la RD \n630a avec fin de la d\u00e9viation au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b05 Portes du Tarn.\nArt. 2.2 : Restrictions des voies et prescriptions  :\n\u2022Vitesse limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du P.R.16+600 au P.R.16+800  ;\n\u2022Vitesse limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du P.R.16+800 au P.R.17+950.\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date\ndu 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les\nautoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant  :\n\u2022L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\n\u2022L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2024  ;\n\u2022L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic)  ;\n\u2022L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (livre  I,  8\u00e8me  partie,  signalisation\ntemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le\ncontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,\ncentre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9,\nl'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de\nchantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des travaux,\ndes incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itin\u00e9raire\np\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas concern\u00e9s par les restrictions\npr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.\nArt. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement les\nforces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener le ralentissement\ndu trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples  : basculement de circulation, pose d'une\nsortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour\nla mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de l'ordre. En\ncas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes est autoris\u00e9e \u00e0\nr\u00e9aliser cette intervention.PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des\ntravaux d'enrob\u00e9s. 14\nLa Cheffe  du P\u00f4le\nCrise et S\u00e9curit Routi\u00e9re\nArt.  7.  : Pour  assurer  une  bonne  information  sur  les  restrictions  de  circulation  aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par\naffichage de messages sur les PMV.\nArt. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout  incident  d\u00e9rogeant  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  signal\u00e9  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  ASF  VINCI\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de\nToulouse.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit\n\u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e\ndoit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt.  10.  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF d'Aquitaine Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, le\nchef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nle g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 18 juillet 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des \nterritoires,\nPour la directrice et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-037 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A68 pour des\ntravaux d'enrob\u00e9s. 15","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T08:09:25+00:00","id":"289268da4c724255b3a86865b4316bdbe4093360dcb2e5d6e2fb4f388fce0730","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b031-2024-318 publi\u00e9 le 19 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T07:23:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53279/390769/file/recueil-31-2024-318-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}