{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-045-2025-01\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2024-12-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de cession\nd'autorisation de l'\u00c9tablissement et service d'accompagnement par\nle travail (ESAT) Les Foug\u00e8res g\u00e9r\u00e9 par l'Association\nIntercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI), au profit de la\nFondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS)\n (3 pages) Page 3\nIDF-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du\nService d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et de soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le\nPlateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du\nSESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0\nCr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et\nInsertion (APSI) \n (4 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche  et de la\nTransformation num\u00e9rique\nIDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021\n\nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant\nrenforc\u00e9 \u00bb\n (51 pages) Page 12\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-31-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de cession\nd'autorisation de l'\u00c9tablissement et service\nd'accompagnement par le travail (ESAT) Les\nFoug\u00e8res g\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale\nde Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI), au profit\nde la Fondation Franco-Britannique de Sillery\n(FFBS)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de cession d'autorisation de l'\u00c9tablissement et service\nd'accompagnement par le travail (ESAT) Les Foug\u00e8res g\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI),\nau profit de la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS)\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n, D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2025 - 27 \n  \nportant approbation de cession d'autorisation de l'\u00c9tablissement et service \nd'accompagnement par le travail (ESAT) Les Foug\u00e8res  \ng\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI),  \nau profit de la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS) \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. \n314-3 et suivants ; \n \nVU        le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 20 16 de renouvellement d'autorisation de l'ESAT \u00ab  Les \nFoug\u00e8res \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Le Raincy (93340), g\u00e9r\u00e9 par l'Association AIPEI ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-68 modifiant la capacit\u00e9 de l'ESAT \u00ab  Les Foug\u00e8res \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Le Raincy \n(93340), g\u00e9r\u00e9 par l'Association AIPEI ;  \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 29 novembre 2024  de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire  de \nl'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI) ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 d\u00e9cembre 2024 du conseil d'administration de la Fondation Franco-\nBritannique de Sillery (FFBS) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de cession d'autorisation de l'\u00c9tablissement et service\nd'accompagnement par le travail (ESAT) Les Foug\u00e8res g\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI),\nau profit de la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS)\n4\n       2 \n \nVU le trait\u00e9 de fusion sign\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s \n(AIPEI) confie et conc\u00e8de \u00e0 la Fondation Franco -Britannique de Sillery (FFBS) le 12 \nd\u00e9cembre 2024 ;  \n \nVU la demande de  transfert de l'autorisation \u00e0 g\u00e9rer l'ESAT Les Foug\u00e8res d\u00e9tenue par \nl'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI)  au profit de la \nFondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS) afin de conclure une op\u00e9ration de fusion-\nabsorption de l'AIPEI par la FFBS. \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT      que la demande de  transfert de l'autorisation de l'ESAT Les Foug\u00e8res \nd\u00e9tenue par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s \n(AIPEI) est demand\u00e9e au profit de la Fondation Franco-Britannique de \nSillery (FFBS)  afin de conclure une op\u00e9ration de fusion -absorption de \nl'AIPEI par la FFBS ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la cession d'autorisation est effective \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avec \nle PRIAC \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'op\u00e9ration peut s'effectuer \u00e0 moyens constants  et n'entra\u00eene donc \naucun surco\u00fbt ; \n \n \n \n       \n \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1er : La cession d'autorisation de l'ESAT Les Foug\u00e8res sis 8 all\u00e9e des Foug\u00e8res, Le Raincy \n(93340) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s \n(AIPEI) au profit de la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS) est accord\u00e9e \n\u00e0 compter du 1er janvier 2025.  \n \nARTICLE 2e :  La capacit\u00e9 totale de l'ESAT Les Foug\u00e8res est de 105 places destin\u00e9es \u00e0 accueillir \ndes adultes \u00e0 partir de 20 ans pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle.  \n \nARTICLE 3e :  Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312 -0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, a ucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation.  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de cession d'autorisation de l'\u00c9tablissement et service\nd'accompagnement par le travail (ESAT) Les Foug\u00e8res g\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI),\nau profit de la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS)\n5\ngign\u00e9\n       3 \n \nARTICLE 4e :  Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 930713037 \n \nCode cat\u00e9gorie : 246 - Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) \n \nCode discipline :  \n \n908 \u2013 Aide par le travail pour Adultes Handicap\u00e9s  \nCode fonctionnement :  \n \n47 \u2013 Accueil de jour et accompagnement en milieu \nordinaire \n  \n105 places \nCode client\u00e8le : \n \n117 \u2013 D\u00e9ficience intellectuelle 105 places \nCode mode de fixation des tarifs : 34 - ARS / DG \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 910808773 \n \nCode statut : 63 - Fondation \n \nARTICLE 5e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la dur\u00e9e \nde l'autorisation initiale n'est pas prorog\u00e9e.   \n \nARTICLE 6e :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \n \nARTICLE 7e :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, \n\u00e0 compter de sa publication.   \n \nARTICLE 8e :   La Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \n       \n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \n de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n \u00cele-de-France, \n \n \n  \n  \n \n \n  \n Denis ROBIN \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de cession d'autorisation de l'\u00c9tablissement et service\nd'accompagnement par le travail (ESAT) Les Foug\u00e8res g\u00e9r\u00e9 par l'Association Intercommunale de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (AIPEI),\nau profit de la Fondation Franco-Britannique de Sillery (FFBS)\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du\nService d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et de soins \u00e0\ndomicile (SESSAD) Le Plateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470)\net du SESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0\nCr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de\nPr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du Service d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et\nde soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le Plateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) \n7\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 , D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2025 - 26  \n \n  \nportant autorisation de regroupement du  \nService d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et de soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le Plateau sis  \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis  \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000), \n \ng\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI)  \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. \n314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l'article R121-12-19 ; \n \nVU        le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0115/2024 du 25 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSt\u00e9phanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02006-4011 du 2 octobre 2006 autorisant le fonctionnement et l'implantation du \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile (SESSAD) Le Plateau \u00e0 Vitry-sur-\nSeine g\u00e9r\u00e9 par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-6 du 2 janvier 2008 portant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 11 \u00e0 \n25 places du SESSAD Le Plateau sis \u00e0 Vitry-sur-Seine ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02002-1630 du 23 juillet 2002 autorisant le fonctionnement du SESSAD L'Escale \nd'une capacit\u00e9 de 30 places g\u00e9r\u00e9 par  l'Association des Centres M\u00e9dico -Psycho-\nP\u00e9dagogiques pour le Val-de-Marne (ACMPP) sis \u00e0 Saint-Maur des Foss\u00e9s (94210) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du Service d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et\nde soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le Plateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) \n8\n       2 \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -329 en date du 4 novembre 2024 portant autorisation d 'extension de \ncapacit\u00e9 de 25 \u00e0 35 places du SESSAD Le Plateau sis 28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-\nL\u00e9ger (94470) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -351 en date du 4 novembre 2024 portant autorisation d'extension de \ncapacit\u00e9 de 30 \u00e0 40 places du SESSAD L'Escale sis 41 avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de \nTassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) ; \n \nVU la demande de l'APSI visant \u00e0 regrouper les SESSAD l'Escale et Le Plateau sur un m\u00eame \nsite g\u00e9ographique ; \n \n \n \n \nCONSIDERANT  que regrouper ces SESSAD sur un site unique  va permettre d'optimiser \nleur action et de mutualiser certaines charges jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent support\u00e9es \npar chacun des SESSAD ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement du Val -de-Marne pour les enfants \nsouffrant de difficult\u00e9s psychologiques avec troubles du comportement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le num\u00e9ro FINESS conserv\u00e9 pour le nouvel \u00e9tablissement fusionn\u00e9 est \ncelui du SESSAD l'Escale (94 002 031 6) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet  est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avec \nle PRIAC \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSIDERANT que l'op\u00e9ration de relocalisation et de fusion des autorisations est effectu\u00e9e \n\u00e0 cout constant par l'APSI et n'entra\u00eene donc aucun surco\u00fbt ; \n \n       \n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1er :  L'autorisation visant au regroupement du SESSAD Le Plateau sis 28 rue de Valenton \n\u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis 41 Avenue du Mar\u00e9chal de \nLattre de Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) au sein d'un seul et m\u00eame SESSAD appel\u00e9 Le \nC\u00e8dre Bleu sur nouveau site g\u00e9ographique sis Immeuble le Prado, 5 rue Fernand \nPouillon \u00e0 Cr\u00e9teil (94400) est accord\u00e9e \u00e0 l'association APSI dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 au 1 Rue de l'Yser \u00e0 Sucy-en-Brie (94370). \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du Service d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et\nde soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le Plateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) \n9\n       3 \n \nARTICLE 2e :  La capacit\u00e9 totale du SESSAD Le C\u00e8dre Bleu est dor\u00e9navant de 75 places destin\u00e9es \n\u00e0 accompagner \u00e0 domicile et en milieu ordinaire des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s \nde 0 \u00e0 20 ans souffrant de difficult\u00e9s psychologiques avec troubles du comportement. \n \nARTICLE 3e :  Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, a ucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation.  \n \nARTICLE 4e :  Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 94 002 031 6 \n \nRaison sociale de l'\u00e9tablissement : SESSAD LE C\u00e8dre Bleu \n \nCode cat\u00e9gorie : \n \n182 - Service d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile (SESSAD) \n \nCode discipline :  \n \n844 - Tous projets \u00e9ducatifs th\u00e9rapeutiques et p\u00e9dagogiques \n \nCode fonctionnement :  \n \n16 - Prestation en milieu ordinaire \n 75 places \nCode client\u00e8le : \n \n200 - Difficult\u00e9s psychologiques avec troubles du \ncomportement  \n \n75 places \n \nCode mode de fixation des tarifs : 34 \u2013 ARS / DG dotation globale \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 94 071 517 0 \n \nCode statut : 60 \u2013 Association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5e :  La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de \nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.  \n \nARTICLE 6e :   Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du service \ndans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision d'autorisation  \nconform\u00e9ment aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles. \n \nARTICLE 7e :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \n \nARTICLE 8e :   Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant la juridiction \nterritorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou, pour les tiers, \u00e0 compter de sa publication.   \n \nARTICLE 9e :   Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du Service d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et\nde soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le Plateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) \n10\ngign\u00e9\n       4 \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 24 janvier 2025 \n \n       \n Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \n de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n \u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n St\u00e9phanie TALBOT \n Directrice de l'autonomie \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de regroupement du Service d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale et\nde soins \u00e0 domicile (SESSAD) Le Plateau sis \n28 rue de Valenton \u00e0 Boissy Saint-L\u00e9ger (94470) et du SESSAD l'Escale sis \n41 Avenue du Mar\u00e9chal De Lattre De Tassigny \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) g\u00e9r\u00e9s par l'Association de Pr\u00e9vention, Soins et Insertion (APSI) \n11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat\nm\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n12\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n\u2014  D,'.'.\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU la loi n\u00b0 2017-1836 du 30 d\u00e9cembre 2017 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2018 et \nplus particuli\u00e8rement son article 51 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n  \nVU la circulaire n\u00b0 SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'exp\u00e9rimentation pour les \ninnovations organisationnelles pr\u00e9vu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS \u00cele-de-France n\u00b0Dirnov 2021/04 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-01-2020 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb publi\u00e9 le 30 d\u00e9cembre \n2021 ; \n  \nVU \n \n \n \nl'avis favorable du comit\u00e9 technique de l'innovation en sant\u00e9 en date du 13 janvier 2025  \nconcernant le projet \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb; \n  \n  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 : Les annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 remplacent les annexes publi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS \n\u00cele-de-France n\u00b0 Dirnov 2021/04 relatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin \ntraitant renforc\u00e9 \u00bb publi\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2021. \n  \nARTICLE 2 : \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nL'exp\u00e9rimentation est mise en \u0153uvre par le GIE IPSO, 323 rue Saint Martin, 75003 \nParis, sur les quatre cabinets suivants : \n- IPSO Saint-Martin, 323 Rue Saint-Martin 75003 Paris \n- IPSO Nation, 73 rue de Montreuil, 75011 Paris \n- IPSO Porte d'Italie, 153 avenue d'Italie, 75013 Paris \n- IPSO Ourcq, situ\u00e9 au 151 avenue Jean Jaur\u00e8s 75019 Paris. \n \nLa dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de l'inclusion du premier \npatient, jusqu'au 31 mai 2025 prenant en compte un d\u00e9marrage de s inclusions de \npatient le 16 juin 2020. \n  \nARTICLE 4 :  \n \n \nLa r\u00e9partition des financements de l'exp\u00e9rimentation fera l'objet d'une convention \nsp\u00e9cifique conclue avec chaque financeur (Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et Assurance \nMaladie). \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n13\n- 025\n2 \n \n \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nLa Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Num\u00e9rique  est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e et publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n  \nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  \n  \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/01/2025 \n \n \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe \nSophie Martinon \n \n \n \n       SIGNE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n14\n@ joso sant\u00e9cabinets m\u00e9dicaux\n \n1 \n \n \n \n \nCahier des charges pour les projets \nd'exp\u00e9rimentation d'innovation en sant\u00e9 \n \n \n \nContrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \nD\u00e9cembre 2024 \n \n \n \n \n \n \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n15\n \n2 \n \nTable des mati\u00e8res \n1. 3 \n1.1 Description du projet d'exp\u00e9rimentation 4 \n1.2 Objectifs du projet d'exp\u00e9rimentation 5 \n1.3 Patient\u00e8le vis\u00e9e 6 \n2. 6 \n2.1 Les impacts attendus de l'exp\u00e9rimentation portent sur plusieurs aspects : 6 \n3. 10 \n4. 11 \n4.1 \u00c9l\u00e9ments de diagnostic 11 \n4.2 Champ d'application territorial 12 \n5. 13 \n6. 14 \n7. 15 \n8. 16 \n9. 17 \n9.1 Le forfait mensuel 18 \n9.2 L'enveloppe compl\u00e9mentaire 21 \n9.3 Les aides au d\u00e9marrage 22 \n10. 22 \n11. 25 \n12. 25 \n13. 26 \nAnnexe 1 : exemple de contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 29 \nAnnexe 2 : Pr\u00e9sentation du groupement IPSO sant\u00e9 33 \nAnnexe 3 : Liste des actes r\u00e9alis\u00e9s par le m\u00e9decin traitant, int\u00e9gr\u00e9s au Forfait mensuel m\u00e9decin \ntraitant 35 \nAnnexe 4 : phase 2, construction des forfaits diff\u00e9renci\u00e9s 36 \nIntroduction 36 \nFonctionnement g\u00e9n\u00e9ral 36 \nLa partie socle 36 \nLes ajouts th\u00e9matiques 36 \nI. 37 \nII. 38 \nIII. 39 \nIV. 40 \nV. 41 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n16\n \n3 \n \nVI. 42 \nVII. 44 \nVIII. 45 \nIX. 46 \nX. 48 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n17\ndomicile.\n \n4 \n \n1. Objet et finalit\u00e9 du projet d'exp\u00e9rimentation / Enjeu de l'exp\u00e9rimentation  \n \n1.1 Description du projet d'exp\u00e9rimentation \n \nL'exp\u00e9rimentation vise \u00e0 proposer des modalit\u00e9s de prise en charge fond\u00e9es sur un \u00ab contrat m\u00e9decin \ntraitant renforc\u00e9 \u00bb entre le m\u00e9decin traitant, l'\u00e9quipe de soins primaires (au sens de l'article 64 de la \nloi de sant\u00e9 2016, les signataires d'un projet de sant\u00e9 commun, dans le cas pr\u00e9sent l'ensemble des \nmembres adh\u00e9rents du groupement IPSO) et le patient.  \n \nCe contrat vise \u00e0 \u00eatre mieux adapt\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re de penser le soin de premier recours dans une \napproche holistique et \u00e0 donner \u00e0 la fois une plus grande marge de man\u0153uvre et de nouveaux devoirs \npour le couple soignant-patient.  \n \nLe contrat repose sur les principes suivants : \n \n- Engagements du m\u00e9decin traitant : \no R\u00e9alisation d'un bilan pr\u00e9ventif identifiant tous les facteurs de risques m\u00e9dico -psycho-\nsociaux du patient et r\u00e9\u00e9valu\u00e9 a minima annuellement. Ces facteurs de risques pourront \n\u00eatre par la suite compl\u00e9t\u00e9s, au besoin du m\u00e9decin, pour certaines vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e9tablies \ninitialement et dans le but d'affiner la prise en charge m\u00e9dico-psycho-sociale (par exemple \n: chez la personne \u00e2g\u00e9e, int\u00e9grer des facteurs de risque tels que la d\u00e9nutrition et/ou \nl'\u00e9valuation cognitive responsables de nombreuses complications et \u00e0 la port\u00e9e d'action \ncibl\u00e9es de pr\u00e9vention). \no Maintenir un dossier m\u00e9dical \u00e0 jour int\u00e9grant ces \u00e9l\u00e9ments sur la dur\u00e9e du contrat, \ndisponible par voie \u00e9lectronique, et en s'appuyant en premier lieu sur les outils m\u00e9tiers \npartag\u00e9s d\u00e9j\u00e0 disponibles au sein des \u00e9quipes de soins (dans le cas pr\u00e9sent notamm ent le \nlogiciel m\u00e9dical IPSO,). La coordination et le partage des dossiers au -del\u00e0 de l'\u00e9quipe de \nsoins s'appuieront de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e sur des outils de coordination existant au niveau \nnational et r\u00e9gional (notamment interfa\u00e7age avec le DMP, la MSS et/ou la plateforme \nnum\u00e9rique r\u00e9gionale Terr -eSant\u00e9, en fonction de la pertinence m\u00e9tier et des priorit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles constat\u00e9es au cours de l'exp\u00e9rimentation). \n \n- Engagements des professionnels de sant\u00e9 du cabinet m\u00e9dical : \no Assurer la continuit\u00e9 des soins sur la base de crit\u00e8res simples : ouverture de la structure au \nmoins 70h par semaine hors jours f\u00e9ri\u00e9s, prise en charge de soins non programm\u00e9s, \npossibilit\u00e9 de prendre rendez-vous en ligne, possibilit\u00e9 d'\u00e9changer avec ces professionnels \nvia messagerie, t\u00e9l\u00e9consultations. \no Assurer une aide administrative et sociale pour les patients les plus vuln\u00e9rables. \no R\u00e9aliser ou d\u00e9l\u00e9guer divers actes de d\u00e9pistage au cabinet ou au domicile du patient \u00e0 des \ninfirmiers ou autres param\u00e9dicaux, y compris des pr\u00e9l\u00e8vements biologiques (en veillant \nbien entendu \u00e0 respecter les normes de qualit\u00e9 en vigueur). \no Suivre le plan d'actions mis en place avec le m\u00e9decin traitant suite \u00e0 l'\u00e9valuation initiale et \ncoordonner les diff\u00e9rents professionnels du cercle de soin. \n \n- Engagement du patient : \no R\u00e9aliser son suivi m\u00e9dical de premier recours r\u00e9gulier / habituel en priorit\u00e9 au sein de la \nstructure hors circonstances exceptionnelles ou \u00e9loignement du domicile. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n18\nobjectifs th\u00e9rapeutiques(priorisation avec le patient)\nchoix et recrutement des partenaires- acteurs identifi\u00e9s partageant des valeurscommunes (r\u00e9seau construit par la structure)- structures publiques (h\u00f4pitaux, centres de sant\u00e9)ou lib\u00e9rales (m\u00e9decins, psychologues, etc)- convention partenariat (modalit\u00e9 suivi patients,mode r\u00e9mun\u00e9ration, r\u00e8gles de communication)- farif secteur 1 (soins conventionn\u00e9s)- tarifs raisonn\u00e9s (soins non conventionn\u00e9s)- \u00e9volutif au cours du projet selon l'\u00e9volution dur\u00e9seau de la structure de soin\nprescriptionsm\u00e9dicamenteusessoins de 2\u00e8\"\u00b0 recours\n\u2014\u2014 forfait mensuel\u2014\u2014 enveloppe annuellehors forfait horsenveloppe\n \n5 \n \n \n \nLa mise en \u0153uvre de ces nouvelles modalit\u00e9s de prise en charge s'accompagne de nouvelles modalit\u00e9s \nde financement des soins primaires (cf. point 9) en accord avec le patient : \n- favorisant l'efficience et recentrant les professionnels sur des probl\u00e9matiques de sant\u00e9 \npublique prioritaires,  \n- per\u00e7ues comme coh\u00e9rentes et motivantes par les professionnels, \n- valorisant la prise en charge par le m\u00e9decin de patients complexes n\u00e9cessitant un \ninvestissement important en soins mais \u00e9galement en temps de traitement m\u00e9dico -\nadministratifs et de coordination, \n- favorisant une prise en charge globale et pr\u00e9ventive du patient. \u00c0 ce titre, le mod\u00e8le propos\u00e9 \nest susceptible d'am\u00e9liorer le recours aux dispositifs de pr\u00e9vention pour les patients inclus \n(vaccination, d\u00e9pistage des cancers\u2026). \n \n1.2 Objectifs du projet d'exp\u00e9rimentation \n \nLa pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation vise \u00e0 d\u00e9finir un cadre qui encourage l'innovation organisationnelle de \nterrain, le d\u00e9veloppement de modalit\u00e9s de travail collaboratives inter et pluri-professionnelles \nstructur\u00e9es et efficientes, \u00e0 plus grande \u00e9chelle, au moment o\u00f9 le \u00ab virage ambulatoire \u00bb est fortement \nappuy\u00e9 et demande aux soins primaires de s'organiser pour accueillir de mani\u00e8re efficiente et s\u00e9cure \nles patients. \n \n- Renforcer le r\u00f4le du m\u00e9decin traitant dans la coordination du parcours de soins de son patient \nen disposant de plus d'autonomie pour faciliter la prise en charge par diff\u00e9rentes cat\u00e9gories \nde professionnels de sant\u00e9 y compris non prises en charges par l'As surance Maladie \nactuellement, \n \n- Inciter les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \u00e0 prendre dans leur patient\u00e8le \u00ab  m\u00e9decin traitant  \u00bb des \npatients complexes avec un nouveau mode de financement prenant en compte le temps de \nprise en charge et de coordination qu'ils n\u00e9cessitent, \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n19\nles prises en charge,\nrendu aux patients avec\n \n6 \n \n- Renforcer l'attractivit\u00e9 de l'exercice lib\u00e9ral pour les jeunes g\u00e9n\u00e9rations de m\u00e9decins \ng\u00e9n\u00e9ralistes avec un mod\u00e8le d'organisation et de pratique en accord avec leurs attentes, afin \nde favoriser leur installation et lutter contre la d\u00e9sertification m\u00e9dicale, \n \n- R\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 en apportant plus d'\u00e9quit\u00e9 dans les prises en charge, \n \n- Am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins et l'efficience des prises en charge. \n \n1.3 Patient\u00e8le vis\u00e9e \n \nLa population cibl\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation est constitu\u00e9e de l'ensemble des \npatients ayant d\u00e9clar\u00e9 leur m\u00e9decin traitant exer\u00e7ant au sein d'une structure ipso participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation, quelle que soit leur situation m\u00e9dicale (pr\u00e9sence de facteurs de risques ou non).  \n \nLes patients adh\u00e9rant \u00e0 ce nouveau contrat sur proposition de leur m\u00e9decin traitant, ont la possibilit\u00e9 \nde sortir de l'exp\u00e9rimentation \u00e0 tout moment, et de rebasculer sur un contrat m\u00e9decin traitant \n\u00ab classique \u00bb.  \n \nL'adh\u00e9sion est formalis\u00e9e par la signature d'un contrat dont un exemple est joint en annexe 1.  Le \nformat ainsi que les modalit\u00e9s informatives du contrat (hors engagements mutuels) pourront \u00e9voluer \nen cours d'exp\u00e9rimentation afin de s'adapter aux diff\u00e9rentes populations vis\u00e9es par l'exp\u00e9rimentation.  \n \n2. En ad\u00e9quation avec les objectifs fix\u00e9s ci-dessus, quels sont les impacts attendus \u00e0 court et \nmoyen terme du projet d'exp\u00e9rimentation ? \n \n2.1 Les impacts attendus de l'exp\u00e9rimentation portent sur plusieurs aspects : \n \n2.1.1 Une am\u00e9lioration du service rendu aux patients avec : \n \n- Un engagement de continuit\u00e9 des soins . Cette continuit\u00e9 des soins passera en pratique par \nl'ouverture de la structure au moins 70h par semaine hors jours f\u00e9ri\u00e9s, la prise en charge de soins \nnon programm\u00e9s, la possibilit\u00e9 de prendre rendez-vous en ligne, la possibilit\u00e9 d'\u00e9changer avec ses \nprofessionnels via messagerie, t\u00e9l\u00e9consultations. \n \n- La mise en place d'une aide administrative et sociale pour les patients les plus vuln\u00e9rables : \npermettant, notamment, de faciliter les rendez -vous dans les structures m\u00e9dicales de second \nrecours, d'orienter et conseiller les patients dans leurs acc\u00e8s aux d roits, d'orienter et conseiller \nles patients dans les structures associatives disponibles : \n \n- une meilleure organisation de l'\u00e9quipe de soins afin de r\u00e9aliser certains aspects du suivi \nm\u00e9dical en dehors des temps de consultations \n \n- la mise en place d'actions de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention par tranches d'\u00e2ge : \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n20\n. iiovation En sant\u00e9\n \n7 \n \n \n \ntranches d'\u00e2ge  actions de pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9  \n0 - 25 mois  diversification alimentaire, vaccinations, parentalit\u00e9 \n25 mois - 5 ans  alimentation et \u00e9quilibre alimentaire, activit\u00e9 physique, temps d'\u00e9crans, \nsommeil , langage, vaccinations, parentalit\u00e9  \n6 ans - 14 ans  alimentation et \u00e9quilibre alimentaire, activit\u00e9 physique, temps d'\u00e9crans, \nsommeil , apprentissages / scolarit\u00e9, difficult\u00e9s psychologiques, \ncroissance/pubert\u00e9, vaccinations \n15 - 24 ans  sexualit\u00e9/contraception, addictions, comportements divers entra\u00eenant \nune mise en danger de soi, scolarit\u00e9 / orientation, difficult\u00e9s \npsychologiques , alimentation, activit\u00e9 physique, sommeil, dermatologie, \nvaccinations \n25 - 49 ans  addictions, sant\u00e9 au travail, difficult\u00e9s psychologiques, alimentation, \nactivit\u00e9 physique, sommeil, sexualit\u00e9  / contraception, d\u00e9pistage du \ncancer du col de l'ut\u00e9rus chez les femmes, parentalit\u00e9, dermatologie, \nvaccinations, personne de confiance/directives anticip\u00e9es  \n50 - 64 ans  addictions, sant\u00e9 au travail, difficult\u00e9s psychologiques, alimentation, \nactivit\u00e9 physique, sommeil, sexualit\u00e9, m\u00e9nopause / andropause, \nd\u00e9pistage du cancer du col de l'ut\u00e9rus, d\u00e9pistage du cancer du sein, \nd\u00e9pistage du cancer du colon, pr\u00e9vention cardio-vasculaire, \ndermatologie, vaccinations, personne de confiance/directives anticip\u00e9es \n65 - 74 ans  alimentation, activit\u00e9 physique, sommeil, addictions, pr\u00e9vention cardio-\nvasculaire, v\u00e9cu de la retraite, difficult\u00e9s psychologiques, sexualit\u00e9, \nd\u00e9pistage du cancer du sein, d\u00e9pistage du cancer du colon, ost\u00e9oporose, \nvaccinations, d\u00e9pistage des troubles de la m\u00e9moire en cas de points \nd'appels, personne de confiance/directives anticip\u00e9es \nplus  de 75 ans  alimentation, activit\u00e9 physique et pr\u00e9vention des chutes , sommeil, \naddictions, difficult\u00e9s psychologiques, sexualit\u00e9, ost\u00e9oporose, \nvaccinations, lutte contre l'isolement, maintien de l'autonomie, \nd\u00e9pistage des troubles de la m\u00e9moire  \n \n \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n21\n2nd recours\n\u2014 fofait merau\u00eb=\u2014 enveloppesmuadlle Ifi' . ' tbad cortinuit\u00e9 cles s\u00e4ins\u2014 \u00dbpp- OE e - aumoirs 70hy\u00e6mainehorsforfait horsenveloppe oraltdionm\u00e9dcde\u00c0 urgrte/ | - dossier pertag\u00e9\u00e9quipedescirs\u00e9valustionm\u00e9eicale iritide objectifs th\u00e9rgpeuticues _ ; T- fateusderisquesm\u00e9dcoo-psycho- - patedepoids \u00e9pisoces aigussociaur - \u00e6vra\u00e6taegque \\ soultint\u00e9l\u00e9otori- eemendiriqe \u00e9cuilibre dudab\u00e8te r\u00e9g\u00e9ationt\u00e9\u00e9phorie- motivationset fransdup\u00e6ierts (priorisstion avec le patiert) }\u00a5 cuestions cipatiert \u2014, messagerie s\u00e9auris\u00e9epoirts cl \u00e9tape r\u00e9guliers aecle NT e |(1-2/a7, et selon besoirs) cH\u00eerltlm d unparcous cesan- sLiv \u00abstanderd\u00bb : d\u00e9pista\u00e6 cancer ; or:\u00e6'u\u00e6tlonaxecada\u0153colorectd, vacdrs etc... l'\u00e9quipesupport (sssistarts- siv \u00ab dil\u00e9\u00bb: m\u00e9dicau 9 b\u00e6:m pr\u00e9ventionet \u00e9chrationth\u00e9rapectiuetabac (d\u00e9pista\u00e6 BP0 SAS - socre - tqnpsdamdnetmnc\u00eb ; ;Epworth), db\u00e8te(examen despieds soirs par le T - diers\u00e9dictionth\u00e9rgpeutiquecontr\u00eale TA pousart\u00e9riels HoAlc crezt, - adier d\u00e9\u00e9tiqeEAL) poids - orgrisres ddde \u00e0 lareprisedu goort- acoompegrement psychologique | TGr\u00e9uriar ce synth\u00e8se pour les patiertscanpless, cam\u00e6rtation assistant(e) socal(e) si besainuriprdfessomelle - .\u00eb presciptionm\u00e9cicamenteuse temps ce concertation clautres professionnelssuppat achmiristratif pour prise cl v(assistarts m\u00e9cicaud _| \\ \u2014\u2014|| \\'\\ e _------------------- \u2014*l--\u2014----\u2014--\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014i---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014--------\u2014---\u2014----\u2014:-'\u2014:_-_;\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014---\u2014----\u2014---\u2014---\u2014----\u2014---\u2014---\u2014-eamens comp\u00e9mertaires dirudeberiain ; sp\u00e9dalistes- biologe/3mas \u00ceL\u00ceE, \u00c8'\u00ca\u00c9\u00cbJ\u00ca(\u00ca\u00c6\u00db\u00ca - dab&doges preumologies- EG/an gp\u00e9cidis\u00e9 hogpitdier ou dirique) - crddoges- FO/an - cphtamdogse- spirom\u00e9trie \u00e0 bescin - raddoges- polysomnogra\u00e7hie \u00e0 bescin- Echocopdle-TSA/M EEsi bescin\n \n8 \n \nExemple de logigramme de prise en charge :  \n \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n22\n\u2014ntaux\nplace\n \n9 \n \n \n \n \n2.1.2 Une am\u00e9lioration de l'organisation et des pratiques professionnelles r\u00e9pondant aux \nattentes des professionnels de sant\u00e9 et plus particuli\u00e8rement des m\u00e9decins : \n \n- Permettre aux m\u00e9decins de mieux cibler leurs actions par des consultations avec des crit\u00e8res de \nprise en charge d\u00e9finis en fonction de facteurs de risques. \n \n- Permettre aux soignants le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies de prises en charge plus efficientes, plus \ncollectives, plus ax\u00e9es sur la pr\u00e9vention, avec un recours accru \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation, et potentiellement \ninnovantes par la valorisation des temps de prise en charge des patients hors temps de \nconsultation (appels pour avis, appels vers les patients, messagerie d\u00e9di\u00e9e\u2026).  \n \n- R\u00e9pondre aux besoins d'\u00e9changes et d'interactions entre pairs des m\u00e9decins avec la mise en place \ndans les structures de staff m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et organisationnels r\u00e9guliers. \n \n- Permettre une prise en charge plus collective des patients en proposant des plans personnalis\u00e9s \nde sant\u00e9 partag\u00e9s avec l'ensemble des professionnels impliqu\u00e9s dans la prise en charge. \n \n- Par le biais des impacts pr\u00e9c\u00e9dents, redonner de l'attrait \u00e0 la pratique de la m\u00e9decine de soin \nprimaire en lib\u00e9ral, favoriser l'installation de jeunes professionnels, en particulier au sein de \nstructures collectives modernes et efficientes, et lutter contre la d\u00e9sertification m\u00e9dicale. \n \n \n2.1.3 Des impacts positifs en mati\u00e8re d'efficience des soins \n \nL'exp\u00e9rimentation a pour objectif d'apporter plus d'\u00e9quit\u00e9 dans les prises en charges et de r\u00e9duire les \nin\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 en permettant un suivi plus r\u00e9gulier et adapt\u00e9 du patient tenant compte \ndes facteurs de risques m\u00e9dico-psycho-sociaux (cf. tableau pr\u00e9c\u00e9dent). \n \nIl est attendu de cette exp\u00e9rimentation les b\u00e9n\u00e9fices suivants en termes d'efficience : \n \n- un moindre recours aux soins secondaires, davantage en ad\u00e9quation avec le besoin du patient \nd\u00e9cid\u00e9 conjointement avec le m\u00e9decin traitant ; \n \n- une diminution des actes redondants r\u00e9alis\u00e9s en raison d'une absence de coordination du \nparcours de soins par le patient ou li\u00e9 au nomadisme m\u00e9dical ; \n \n- une diminution des hospitalisations et r\u00e9hospitalisations en raison de la prise en charge adapt\u00e9e \naux diff\u00e9rents facteurs de risques plus pr\u00e9coce ; \n \n- \u00e0 plus long terme, une meilleure pr\u00e9vention ou d\u00e9tection des pathologies gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure \nadh\u00e9sion des patients aux dispositifs de pr\u00e9vention et \u00e0 des comportements moins risqu\u00e9s du \nfait de l'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n23\nxp\u00e9rimentation \u00e0 destination des\n \n10 \n \n3. Dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation envisag\u00e9e  \n \nLa pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation est envisag\u00e9e sur une dur\u00e9e de 5 ans (16 Juin 2020 au 31 Mai 2025) \n \nLe planning propos\u00e9 de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation est le suivant : \n \n- 1er semestre 2020 : \no R\u00e9alisation des documents de pr\u00e9sentation de l'exp\u00e9rimentation \u00e0 destination des \npatients et partenaires ext\u00e9rieurs \u00e0 la structure, \no Information des partenaires ext\u00e9rieurs \u00e0 la structure, \no Adaptation du syst\u00e8me d'information des cabinets pour permettre le recueil des donn\u00e9es \nn\u00e9cessaires,  \no Mise en place du cadre de coordination avec les partenaires ext\u00e9rieurs \u00e0 la structure \nsusceptibles d'intervenir (sollicitation, d\u00e9finition des modalit\u00e9s contractuelles, \u2026), \nsachant que certaines collaborations sont d\u00e9j\u00e0 existantes ou en discussion, \no D\u00e9but de la campagne d'inclusion des patients participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation. \n \n- Ann\u00e9e 2020, Phase 1 : \n \no Lancement de l'exp\u00e9rimentation dans les cabinets ipso suivants : \n\u25aa ipso Saint-Martin situ\u00e9 au 323 rue Saint-Martin, 75003 Paris, \n\u25aa ipso Nation situ\u00e9 au 93 rue de Montreuil, 75011 Paris, \n\u25aa ipso Ourcq situ\u00e9 au 151 avenue Jean Jaur\u00e8s 75019 Paris  \no Mise en place du financement d\u00e9rogatoire avec : \n\u25aa un forfait mensuel moyen par patient MT vers\u00e9 \u00e0 son m\u00e9decin traitant \n\u25aa une enveloppe annuelle compl\u00e9mentaire visant \u00e0 organiser et financer des soins ou \nservices compl\u00e9mentaires pour les patients participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation. Elle est \ncalcul\u00e9e pour chacun des cabinets ipso participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation. \n \n- Ann\u00e9e 2021, Phase 2 : \no Lancement de l'exp\u00e9rimentation dans les cabinets ipso suivants :  \n\u25aa ipso Italie situ\u00e9 au 153 avenue d'Italie, 75013 Paris  \no Finalisation de la structure de financement d\u00e9rogatoire  \no basculement progressif du forfait mensuel moyen par patient par des forfaits \nmensuels calcul\u00e9s par cat\u00e9gories de patients (cf. Annexe 4). Ajustement de \nl'enveloppe annuelle compl\u00e9mentaire en fonction des besoins r\u00e9ellement constat\u00e9s. \n \nLes principes et modalit\u00e9s de d\u00e9termination du forfait mensuel par patient et de l'enveloppe \ncompl\u00e9mentaire sont d\u00e9finies au point 9 et seront d\u00e9clin\u00e9es dans une convention de financement \npass\u00e9e entre les exp\u00e9rimentateurs et l'Assurance maladie. \n \nLes diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de patients sont d\u00e9finies au cours de la phase 1 en se basant sur les donn\u00e9es \npr\u00e9sentes dans les syst\u00e8mes d'information de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie \n(consommations de soins historiques, \u00e2ge, ALD, CSS,...), des an alyses et recommandations produites \npar les institutions de sant\u00e9 publique ( CNAM, DRESS, HAS\u2026) et en dernier recours par des donn\u00e9es de \nterrains recueillies par les exp\u00e9rimentateurs sur leur patient\u00e8le existante. Les tarifs associ\u00e9s \u00e0 ces \ncat\u00e9gories seront ensuite d\u00e9finis sur la base de ces nouvelles donn\u00e9es.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n24\n \n11 \n \n \n- Ann\u00e9es 2022-2023-2024-2025, Phase 3 :  \n \nLe mod\u00e8le cible du financement d\u00e9rogatoire propos\u00e9 reposera sur des forfaits mensuels par cat\u00e9gories \nde patients (dits \"les forfaits diff\u00e9renci\u00e9s\") et utilis\u00e9s pour r\u00e9mun\u00e9rer l'\u00e9quipe de soins au cabinet \nm\u00e9dical  une enveloppe compl\u00e9mentaire visant \u00e0 organiser et financer de nouveaux services et de \nnouveaux modes d'organisation des soins afin d'\u00e9viter le renoncement aux soins et les ruptures de \nparcours des patients  \n4. Champ d'application territorial propos\u00e9 :  \n \n4.1 \u00c9l\u00e9ments de diagnostic \n \nLe syst\u00e8me actuel de financement et d'organisation de la m\u00e9decine de premier recours encourage peu \nla pr\u00e9vention et le travail de coordination des m\u00e9decins traitants. Il est pourtant d\u00e9montr\u00e9 qu'un \nsyst\u00e8me de sant\u00e9 centr\u00e9 sur les soins primaires est plus efficient (B. Starfield et al) et que pour un \nm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste install\u00e9 l'incidence de la mortalit\u00e9 diminue de 1,44/10.000 (B. Starfield et al, P. \nDourgnon et al).  \nIl est \u00e9galement \u00e9tabli que les principales in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 sont en partie dues au syst\u00e8me \nde soins et au manque d'acc\u00e8s et/ou de recours aux soins (F. Jusot et al, E. Cambois et al). Enfin, les \nactes de pr\u00e9vention sont les principaux concern\u00e9s par ces \u00e9carts de sant\u00e9 (C. Rondet et al, P. Chauvin \net al, L. Rigal et al) et le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste est la premi\u00e8re ligne de consultation et de prise en charge \npermettant de d\u00e9pister et de prendre en charge les patients. En effet, 86% des assur\u00e9s sociaux fran\u00e7ais \nconsultent au moins une fois par an un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste lib\u00e9ral (source CNAMTS, 2012), il s'agit \nd'autant d'opportunit\u00e9s (ou de pertes de chance) pour les patients de b\u00e9n\u00e9ficier d'une porte d'entr\u00e9e \ndans le syst\u00e8me de soins.  \nLe syst\u00e8me n'est aujourd'hui plus per\u00e7u comme suffisamment attractif pour les jeunes g\u00e9n\u00e9rations de \nprofessionnels, qui consid\u00e8rent que les modalit\u00e9s de pratiques ne correspondent plus \u00e0 leurs \naspirations, alors m\u00eame que le maintien d'un soin primaire dense est un facteur cl\u00e9 pour pr\u00e9server un \nsyst\u00e8me de sant\u00e9 efficient et accessible. Actuellement moins de 11% des internes en m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale choisissent la voie de l'installation en ambulatoire \u00e0 la sortie de leurs \u00e9tudes (Atlas de la \nd\u00e9mographie m\u00e9dicale 2016, CNOM). \nL'enjeu est donc non seulement de d\u00e9finir des modalit\u00e9s de prise en charge en soins primaires qui \nauront un impact m\u00e9dico -\u00e9conomique directement positif pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais, mais \n\u00e9galement de d\u00e9finir un cadre administratif, financier et une q ualit\u00e9 de travail qui permette de faire \n\u00e9merger des organisations mieux adapt\u00e9es aux priorit\u00e9s des jeunes professionnels, et donc \nindirectement encourager une densification des soins primaires, en particulier en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale.  \nNotre conviction est que toute \u00e9volution du cadre des soins primaires doit \u00eatre avant tout jug\u00e9e \u00e0 \nl'aune de l'attractivit\u00e9 que pourront avoir les organisations \u00e9mergentes pour les jeunes g\u00e9n\u00e9rations \nde professionnels, et notamment les jeunes m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9 ralistes. Cela passe par une capacit\u00e9 \nd'investissement pour tester de nouvelles modalit\u00e9s d'organisation, de coordination et de prise en \ncharge, et un minimum d'autonomie des professionnels dans l'allocation des ressources. \nL'am\u00e9lioration de l'efficience e t la coh\u00e9rence des parcours ne peut se faire sans la connaissance du \nterrain des professionnels. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n25\novation\n \n12 \n \nAtouts et sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire sur lequel sera mise en \u0153uvre l'exp\u00e9rimentation : \n- Du point de vue populationnel, les quatre cabinets ipso porteurs du projet sont situ\u00e9s dans une \nzone urbaine dense, \u00e0 forte mixit\u00e9 sociale, avec une interconnexion facile avec Paris et sa proche \nbanlieue. \n \n- Il est constat\u00e9 sur ces territoires une diminution importante de l'offre de soins primaires, qui va \ns'accentuer dans les 5 prochaines ann\u00e9es. Cependant Paris est riche d'un maillage important \nd'acteurs param\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux de second recours, offrant un  potentiel d'exp\u00e9rimentation \nde partenariats multiples, qui pourrait \u00eatre valoris\u00e9 par une coordination des soins plus \nstructur\u00e9e. \n \n- Les cabinets ipso couvrent un territoire accueillant une forte population LGBT, mais \u00e9galement \nmigrante, plus expos\u00e9es dans un cas comme dans l'autre \u00e0 des maladies infectieuses chroniques \net \u00e0 de fortes in\u00e9galit\u00e9s de recours et d'acc\u00e8s aux soins. De nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es \nd\u00e9pendantes isol\u00e9es rencontrent des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux prises en charge.  \n \n- Il est \u00e9galement constat\u00e9 un manque de recours au suivi gyn\u00e9cologique et \u00e0 la contraception, \nnotamment au sein des populations vuln\u00e9rables (patientes migrantes, transgenres, en situation \nde handicap) mais aussi d'une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale du fait du manque d'accessibilit\u00e9 \u00e0 un suivi \ngyn\u00e9cologique en secteur 1 sur le territoire parisien. Le d\u00e9pistage syst\u00e9matique des violences \nfaites aux femmes participe \u00e0 leur r\u00e9-ancrage dans un parcours de soin adapt\u00e9. \n \n- Globalement la prise en charge des populations vuln\u00e9rables  (migrants, situations de handicap, \nob\u00e9sit\u00e9) n\u00e9cessite une adaptation des professionnels de sant\u00e9 pour limiter les barri\u00e8res aux soins \n(langue, temps de coordination sup\u00e9rieur, attitude non jugeante). \n \n4.2 Champ d'application territorial \n \n OUI/NON Pr\u00e9ciser le champ d'application territorial \nEt observations \u00e9ventuelles \nLocal Oui Projet local portant sur la patient\u00e8le m\u00e9decin traitant prise en charge par \nle groupement IPSO, constitu\u00e9 \u00e0 date des cabinets de groupe pluri -\nprofessionnels : \n- ipso Saint-Martin (Paris 3\u00e8me), \n- ipso Nation (Paris 11\u00e8me) \n- ipso Ourcq (Paris 19\u00e8me) \n- ipso Italie (Paris 13\u00e8me)  \n \nR\u00e9gional Non  \nInterr\u00e9gional Non  \nNational  Non  \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n26\n \n13 \n \n5. Pr\u00e9sentation du porteur du projet d'exp\u00e9rimentation et des partenaires de l'exp\u00e9rimentation \n(ou groupe d'acteurs) \n \n \nipso sant\u00e9 - programme M\u00e9decin \nTraitant Renforc\u00e9 \n \nPorteur(s) - GIE IPSO ( 323 rue Saint Martin, 73003 Paris)  \n- SELAS IPSO ( 323 rue Saint Martin, 75003 Paris) \n- SISA IPSO (151 avenue Jean Jaur\u00e8s, 75019 Paris) \n \nPartenaire(s)  \n- Groupe Hospitalier Paris X (Dr Karine Champion, \nd\u00e9partement m\u00e9decine interne et maladies infectieuses \nLariboisi\u00e8re, Saint-Louis, Dr Christophe Segouin CEGIDD \nFernand Widal) \n- psychologues ( Agathe Lochelongue, Ariane Reichert, Elodie \nDubut,Delphine Tuheil, Julie Chr\u00e9tien, Corinne Garcia, \nDelphine Tuheil, Hugues D'Alascio, C\u00e9line Bruntz, Val\u00e9rie \nBlanc)  \n- SIEL BLEU  (aide physique adapt\u00e9e)  \n- ISM interpr\u00e9tariat  \n- GRESMO  \n- ROMDES  \n- Jennifer Joffre (Di\u00e9t\u00e9ticienne) \n \nPersonne contact  - Dr Marie BENQUE ( marie.benque@ipsosante.fr)  \n- Benjamin MOUSNIER-LOMPR\u00c9 \n(benjamin.mousnier@ipsosante.fr)  \n- Simon CHAMPETIER (simon.champetier@ipsosante.fr)  \n- Dr Laur\u00e8ne BERNARD (laurene.bernard@ipsosante.fr) \n \nProfessionnels de sant\u00e9  \net structures impliqu\u00e9s \n- m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes  \n- sages femmes  \n- infirmiers \n- infirmiers en pratique avanc\u00e9e    \n \nNous continuons de d\u00e9velopper un r\u00e9seau de proximit\u00e9 avec des soignants de second recours \nm\u00e9dicaux (ex : 2 cardiologues, 2 gyn\u00e9cologues) et param\u00e9dicaux lib\u00e9raux (psychologues, 1 cabinet de \nkin\u00e9sith\u00e9rapie lib\u00e9ral avec des \u00e9changes r\u00e9guliers avec au moins 6  kin\u00e9sith\u00e9rapeutes,p\u00e9dicure-\npodologue, di\u00e9t\u00e9ticiens). L'objectif est de leur proposer d'int\u00e9grer le projet. Cette liste n'est bien \nentendue pas exhaustive et sera soumise \u00e0 \u00e9volution en fonction des besoins des cliniciens dans le \nrespect des bonnes pratiques. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n27\n(CPTS) est envisag\u00e9e.\n \n14 \n \nNotre projet s'appuie en partie sur l'exp\u00e9rience de nouvelles modalit\u00e9s de travail mises en place au \nsein de notre structure depuis 2015. C'est un mod\u00e8le attractif puisqu'aujourd'hui il regroupe plus de \n35 m\u00e9decins, des sages -femmes, des IDE, des assistant s m\u00e9dicaux, une \u00e9quipe IT, des fonctions de \ncoordination administrative et financi\u00e8re, et une \u00e9quipe de gestionnaires, et fait l'objet de tr\u00e8s \nnombreuses nouvelles candidatures spontan\u00e9es de professionnels de sant\u00e9. Il est r\u00e9plicable, efficient \net accessible au plus grand nombre (conventionnement en secteur 1, gamme de pratiques \u00e9tendues y \ncompris la prise en charge du non -programm\u00e9, horaires de consultations \u00e9tendus). Le projet est \n\u00e9volutif sur un plan technique et organisationnel, avec une adaptation it\u00e9r ative aux obstacles \nrencontr\u00e9s au fil de l'eau, une approche d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 des soins et des projets \nde recherche. Enfin, des parcours fiables et stabilis\u00e9s avec les CHU voisins ont pu \u00eatre mis en place et \nentretenus. \n \nLe projet d'exp\u00e9rimentation implique en premier lieu les \u00e9quipes des structures y participant \u00e0 savoir \nles professionnels de sant\u00e9 adh\u00e9rents du GIE IPSO et les salari\u00e9s  \nToutefois, afin d'informer et impliquer le cas \u00e9ch\u00e9ant des professionnels de sant\u00e9, \u00e9tablissements ou \nautres acteurs du territoire pouvant \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 y participer, un travail est en cours pour d\u00e9finir les \nmodalit\u00e9s de gouvernance. \n \nIl est envisag\u00e9 diff\u00e9rentes modalit\u00e9s en fonction des acteurs : \n- Un partenariat est en cours de constitution avec le GH Paris X ainsi qu'avec les \nprofessionnels sp\u00e9cialis\u00e9s dans les domaines pour lesquels une intervention d'un acteur \next\u00e9rieur \u00e0 la structure est n\u00e9cessaire \n- Une contractualisation avec des professionnels ext\u00e9rieurs \u00e0 la structure est envisag\u00e9e afin \nde d\u00e9finir les modalit\u00e9s de leur intervention dans la prise en charge des patients de la \nstructure (exemple : psychologue lib\u00e9ral) ; \n- Une r\u00e9flexion sur le recours \u00e0 l'appui des futures Communaut\u00e9s Professionnelles \nTerritoriales de Sant\u00e9 (CPTS) est envisag\u00e9e. \n \n6. Cat\u00e9gories d'exp\u00e9rimentations \n \nModalit\u00e9s de financement innovant (Art. R. 162-50-1 \u2013I-1\u00b0) Cocher \na) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activit\u00e9s financ\u00e9es \n\u00e0 l'acte ou \u00e0 l'activit\u00e9 \nOui \nb) Financement par \u00e9pisodes, s\u00e9quences ou parcours de soins  \nc) Financement modul\u00e9 par la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l'efficience des \nsoins, mesur\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle individuelle ou populationnelle par des \nindicateurs issus des bases de donn\u00e9es m\u00e9dico -administratives, de \ndonn\u00e9es cliniques ou de donn\u00e9es rapport\u00e9es par les p atients ou les \nparticipants aux projet d'exp\u00e9rimentation d'exp\u00e9rimentations \nOui \nd) Financement collectif et r\u00e9mun\u00e9ration de l'exercice coordonn\u00e9 Oui \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n28\novation\n \n15 \n \nModalit\u00e9s d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 \u2013 I-2\u00b0) Cocher \na) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou \u00e0 \ndomicile et promotion des coop\u00e9rations interprofessionnelles et de \npartages de comp\u00e9tences \nOui \nb) Organisation favorisant l'articulation ou l'int\u00e9gration des soins \nambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le \nsecteur m\u00e9dico-social \nOui \nc) Utilisation d'outils ou de services num\u00e9riques favorisant ces \norganisations \nOui \n7. D\u00e9rogations envisag\u00e9es pour la mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation \n \nAu moins une d\u00e9rogation, et plusieurs r\u00e9ponses sont possibles. \n \n \nI - R\u00e8gles de financements de droit commun auxquelles il est souhait\u00e9 d\u00e9roger ? \n \nLimites du financement \nactuel \n \nLe syst\u00e8me actuel de financement et d'organisation de la m\u00e9decine de \npremier recours encourage peu la pr\u00e9vention et le travail de coordination \ndes m\u00e9decins traitants. Il cr\u00e9\u00e9 \u00e9galement peu de marge de man\u0153uvre \npour mettre en place des modalit\u00e9s de prise en charge innovante, \u00e0 l'heure \no\u00f9 le soin primaire doit se r\u00e9inventer pour faire face \u00e0 de nouveaux enjeux \nde sant\u00e9 publique (vieillissement, maladies chroniques, d\u00e9sertification\u2026). \nD\u00e9rogations de financement \nenvisag\u00e9es (article L162-31-\n1-II-1\u00b0et et 3\u00b0) : \n\u2022 Facturation, \n\u2022 Tarification,  \n\u2022 Remboursement,  \n\u2022 Paiement direct des \nhonoraires par le \nmalade, \n\u2022 Frais couverts par \nl'assurance maladie \n\u2022 Participation de \nl'assur\u00e9 \n\u2022 Prise en charge des \nm\u00e9dicaments et \ndispositifs m\u00e9dicaux \nD\u00e9rogation aux r\u00e8gles de facturation des actes par le m\u00e9decin traitant : \n- Remplacement du paiement \u00e0 l'acte et des r\u00e9mun\u00e9rations \nforfaitaires actuels (Forfait Patient\u00e8le M\u00e9decin Traitant, \nROSP, Forfait structure) par une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire \nmensuelle moyenne par patient puis par cat\u00e9gorie de \npatients. \nD\u00e9rogation aux r\u00e8gles de facturation des actes r\u00e9alis\u00e9s par les sages -\nfemmes : \n- Remplacement du paiement \u00e0 l'acte par une r\u00e9mun\u00e9ration \nforfaitaire mensuelle moyenne par patient pour le forfait \n\u00ab sant\u00e9 de la femme \u00bb \n \nD\u00e9rogation aux r\u00e8gles de paiement direct des honoraires par le malade et \nde remboursement et \u00e0 la participation de l'Assurance Maladie : \n- La r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire mensuelle suscit\u00e9e sera vers\u00e9e \npar l'Assurance Maladie au m\u00e9decin traitant. \n- Au d\u00e9marrage de l'exp\u00e9rimentation, pour des raisons de \nfaisabilit\u00e9 technique, la prise en charge sera rembours\u00e9e \u00e0 100 \n% par l'Assurance Maladie d\u00e9rogeant au principe de \nparticipation de l'assur\u00e9. Ce point fera l'objet d'un r\u00e9examen \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n29\nInnovation\nes il est souhait\u00e9 d\u00e9roger\n \n16 \n \nau cours de l'exp\u00e9rimentation et pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant faire \nl'objet d'une modification. \n- Certaines prises en charge r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels de \nsant\u00e9 ext\u00e9rieurs \u00e0 la structure donnent lieu \u00e0 une \nr\u00e9mun\u00e9ration par la structure et non pas \u00e0 une facturation \ndirecte \u00e0 l'assur\u00e9 (ex  : prise en charge non rembours\u00e9es par \nl'assurance maladie  : consultation de psychologues, \ndi\u00e9t\u00e9ticiens, activit\u00e9 physique adapt\u00e9e, \u2026). \n \nD\u00e9rogation sur les frais couverts par l'assurance maladie \n- Une enveloppe forfaitaire annuelle sera mise \u00e0 disposition de \nl'\u00e9quipe de la structure pour organiser une prise en charge \npersonnalis\u00e9e des patients en fonction de leur situation ax\u00e9e \nsur la pr\u00e9vention ou des prises en charge ne faisant pas l'objet \nactuellement d'un remboursement par l'Assurance Maladie \n(ex : psychologue, di\u00e9t\u00e9ticien, intervenants sociaux,\u2026). \n \n \nII - R\u00e8gles d'organisation de l'offre de soins auxquelles il est souhait\u00e9 d\u00e9roger ? \n \nLimites des r\u00e8gles d'organisation \nactuelles \n \n \nLes limites actuelles pesant sur la contractualisation entre \nprofessionnels de sant\u00e9 (notamment entre praticiens titulaires et \nrempla\u00e7ants, o\u00f9 les contrats sont tr\u00e8s encadr\u00e9s sur la dur\u00e9e, les \nmodalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration, etc.), ainsi que les risques fiscaux ou \nsociaux qui peuvent en d\u00e9couler, peuvent cr\u00e9er des contraintes \nfortes lors de la mise en place d'une nouvelle organisation ou \nd'un nouveau syst\u00e8me de financement \nD\u00e9rogations organisationnelles envisag\u00e9es (article \nL162-31-1-II-2\u00b0): \n\u2022 Partage d'honoraires entre professionnels \nde sant\u00e9 \n\u2022 Prestations d'h\u00e9bergement non m\u00e9dicalis\u00e9 \n\u2022 Autorisation d'activit\u00e9 de soins et \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \u00e0 des \ngroupements  \n\u2022 Dispensation \u00e0 domicile des dialysats \n \n \nPar ailleurs, en cas de remplacement, ces nouvelles modalit\u00e9s de financement d\u00e9rogatoires \ns'appliquent \u00e9galement aux m\u00e9decins rempla\u00e7ants dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Compte \ntenu des particularit\u00e9s de l'exp\u00e9rimentation (tarification \u00e0 l'acte pour les patients non inclus et \nfinancement forfaitaire pour les patients inclus), il appartient au m\u00e9decin traitant et au rempla\u00e7ant de \nse mettre d'accord sur les modalit\u00e9s de r\u00e9trocession des honoraires qui pourraient ne pas reposer sur \nun volume d'actes r\u00e9alis\u00e9s. \n8. Principes du mod\u00e8le \u00e9conomique cible et \u00e9quilibre du sch\u00e9ma de financement :  \n \nLa volum\u00e9trie pour l'exp\u00e9rimentation, \u00e0 l'\u00e9chelle du groupe IPSO, est la suivante : \n \n- Quatre cabinets m\u00e9dicaux ipso ont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 la pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation :  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n30\n \n17 \n \n- Aujourd'hui environ 50 professionnels de sant\u00e9 travaillent au sein du GIE IPSO de mani\u00e8re \nr\u00e9guli\u00e8re, dont plus de 40 MG (23 MG install\u00e9s pour le moment, les autres sous statut de \nrempla\u00e7ants, d'autres installations sont \u00e0 venir prochainement).  \n \n- La file active est de 12 500 patients qui ont d\u00e9clar\u00e9 un m\u00e9decin d'IPSO comme MT, \u00e0 ao\u00fbt 2021 \n(deux cabinets, en cours de mont\u00e9e en charge). L'entr\u00e9e dans l'exp\u00e9rimentation est propos\u00e9e \u00e0 \ntous les patients des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes install\u00e9s au sein des qu atre cabinets \nexp\u00e9rimentateurs, \u00e0 la fois via une communication initiale \u00e0 destination des patients ayant d\u00e9j\u00e0 \nd\u00e9clar\u00e9 des m\u00e9decins IPSO comme m\u00e9decin traitant, puis au fil de l'eau lorsqu'ils souhaiteront \nd\u00e9clarer des m\u00e9decins d'IPSO comme m\u00e9decin traitan t (en leur laissant alors le choix entre le \ncontrat MT actuel et ces nouvelles modalit\u00e9s). \n \n- L'estimation de l'effectif cumul\u00e9 d'inclusion des patients dans le dispositif d'exp\u00e9rimentation au \nsein des cabinets est la suivante : \no 1210 patients inclus en d\u00e9cembre 2020, \no 4\u202f253 patients inclus en d\u00e9cembre 2021, \no 10\u202f154 patients inclus en d\u00e9cembre 2022, \no 13\u202f959 patients inclus en d\u00e9cembre 20231, \no 17 500 patients inclus en d\u00e9cembre 2024 \no 19 500 patients inclus jusqu'\u00e0 mai 2025 \n \n- Le nombre de patients inclus dans l'exp\u00e9rimentation  \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb est \ndonc plafonn\u00e9 \u00e0 28 000 patients pour toute la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation. \n \nSoutenabilit\u00e9 financi\u00e8re : \n \nLes conditions propos\u00e9es visent \u00e0 remplacer pendant la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation, pour les patients \ninclus, les modalit\u00e9s conventionnelles en vigueur. Elles visent \u00e0 cr\u00e9er des \u00e9conomies en aval pour le \nsyst\u00e8me de sant\u00e9 via une am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9, de la coordination, de la pr\u00e9vention et de la \ncontinuit\u00e9 des soins, mais \u00e9galement un renforcement de la densit\u00e9 du soin primaire (via une meilleure \nattractivit\u00e9 de l'installation pour les jeunes m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, facteur d'efficience de l'ensemb le \ndu syst\u00e8me). \n9. Modalit\u00e9s de financement de l'exp\u00e9rimentation \n \nLa pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation a vocation \u00e0 \u00eatre financ\u00e9e par de nouvelles modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9rations \nmises en place en 3 volets : \n- une r\u00e9mun\u00e9ration individuelle forfaitaire des m\u00e9decins traitants substitutive aux \npaiements de droit commun pour sa patient\u00e8le MT sur le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 plus bas (a), \n \n- une r\u00e9mun\u00e9ration collective appel\u00e9e (\"enveloppe compl\u00e9mentaire\") vers\u00e9e \u00e0 chaque \ncabinet en suppl\u00e9ment des r\u00e9mun\u00e9rations existantes, visant \u00e0 organiser et financer de \nnouveaux services et de nouveaux modes d'organisation des soins afin d'\u00e9viter le \nrenoncement aux soins et les ruptures de parcours des patients les plus vuln\u00e9rables (b), \n \n- des cr\u00e9dits d'amor\u00e7age (c). \n \n1 chiffre r\u00e9el constat\u00e9 au 31 Octobre 2024 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n31\n \n18 \n \n \n9.1 Le forfait mensuel \n \n \nP\u00e9rim\u00e8tre du forfait \n \nCe forfait mensuel est vers\u00e9 \u00e0 chaque m\u00e9decin, pour chaque patient l'ayant d\u00e9clar\u00e9 comme \nm\u00e9decin traitant et ayant adh\u00e9r\u00e9 au \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb. Il varie donc en fonction \nde l'effectif de la patient\u00e8le m\u00e9decin traitant de chaque m\u00e9decin, quel que soit le nombre d'actes \nr\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de ces patients. Il comprend pour chaque  patient du programme des actes inclus \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 3 et r\u00e9alis\u00e9s par un professionnel de sant\u00e9 d'un cabinet ipso, \nqu'il s'agisse de son m\u00e9decin traitant ou non. Il se substitue \u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration \ndu m\u00e9decin existants : \n \n\u25cf \u00e0 la facturation \u00e0 l'acte pour les consultations, t\u00e9l\u00e9consultations, et actes techniques \n\u00ab simples \u00bb r\u00e9alis\u00e9s pour les patients participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation  (les actes int\u00e9gr\u00e9s dans \nce forfait sont pr\u00e9cis\u00e9s en annexe 3) \n\u25cf aux r\u00e9mun\u00e9rations forfaitaires additionnelles, \u00e0 savoir : \n\u25aa Le forfait patient\u00e8le m\u00e9decin traitant (FPMT), \n\u25aa Les dispositifs de r\u00e9mun\u00e9ration sur objectifs de sant\u00e9 publique (ROSP),  \n\u25aa Le Forfait Structure pour les m\u00e9decins en b\u00e9n\u00e9ficiant (jusqu'\u00e0 fin 2021 \nuniquement)2. \n \n Modalit\u00e9s de d\u00e9termination du forfait \n \nLa valorisation du forfait vers\u00e9 au m\u00e9decin traitant sera r\u00e9alis\u00e9e en plusieurs phases selon le calendrier \npr\u00e9visionnel suivant : \n \n- Phase 1 \u2013 Ann\u00e9e 2020 : un forfait mensuel moyen par patient \n \nLe montant du forfait mensuel moyen par patient vers\u00e9 au m\u00e9decin traitant est calcul\u00e9 \u00e0 partir  du \nmontant correspondant \u00e0 la base de remboursement des actes int\u00e9gr\u00e9s au forfait (partie p\u00e9rim\u00e8tre) \nr\u00e9alis\u00e9s au profit de la patient\u00e8le MT des m\u00e9decins traitants d'IPSO (cabinets Paris 3 et Paris 11), sur \nla base d'une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 12 mois (\u00e0 p artir des derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles) allou\u00e9es \nau titre de l'ann\u00e9e n -1 (ROSP, Forfait Patient\u00e8le M\u00e9decin Traitant, forfait structure au regard des \ncrit\u00e8res applicables pour l'ann\u00e9e 2019). \n \nConcernant la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de la ROSP, pour les m\u00e9decins d'IPSO install\u00e9s depuis moins de 2 \nans, afin de tenir compte d'une ROSP moins \u00e9lev\u00e9e durant les premi\u00e8res ann\u00e9es d'exercice durant \nlesquelles les jeunes install\u00e9s constituent leur patient\u00e8le, la moyenne des montants des r\u00e9mun\u00e9rations \nROSP des m\u00e9decins IPSO install\u00e9s depuis plus de 2 ans est prise en compte. \n \n \n2 Concernant le forfait structure, bien que le forfait structure ne soit plus int\u00e9gr\u00e9 au sein du forfait mensuel \nm\u00e9decin traitant au -del\u00e0 de 2021, ipso continuera \u00e0 s'inscrire dans les dynamiques mises en place par ce \ndispositif en termes de d\u00e9veloppement d es usages des outils num\u00e9riques en sant\u00e9 (alimentation des DMP \nnotamment avec les volets de synth\u00e8se m\u00e9dicale des patients, utilisation des MSSant\u00e9 pour les \u00e9changes vers \nles autres professionnels de sant\u00e9 et vers les patients \u00e0 compter du lancement de Mon  Espace Sant\u00e9, utilisation \ndes t\u00e9l\u00e9services de l'Assurance Maladie \u2026) ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 la transformation de l'organisation du syst\u00e8me \nde sant\u00e9 (inscription dans une d\u00e9marche d'exercice coordonn\u00e9e, participation au Service d'Acc\u00e8s aux Soins).  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n32\nsur la base des forfaits mensuels\n \n19 \n \nPour l'ann\u00e9e 2020, la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle des m\u00e9decins traitants d'IPSO correspond ainsi au \nmontant moyen par patient valoris\u00e9  par l'effectif mensuel de patients MT ayant adh\u00e9r\u00e9 au \u00ab  contrat \nm\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb communiqu\u00e9 par ipso selon des modalit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser dans une convention \nde financement pass\u00e9e avec l'Assurance maladie. \n \nCette derni\u00e8re donn\u00e9e est communiqu\u00e9e mensuellement par IPSO \u00e0 partir du syst\u00e8me d'information \ndu cabinet selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la convention de financement sign\u00e9e entre le groupement \net la caisse nationale d'assurance maladie. Ipso tient \u00e0 la disposition de l'Assurance Maladie la liste des \npatients participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation  \n \n- Phase 2 \u2013 Ann\u00e9e 2021 de transition : basculement progressif du forfait mensuel moyen en \nforfaits mensuels par cat\u00e9gories de patients (\"les forfaits diff\u00e9renci\u00e9s\").  \n \nEn 2021, des forfaits d'une valeur diff\u00e9renci\u00e9e en fonction des cat\u00e9gories de patient se substitueront \nprogressivement au forfait moyen de la phase 1. Les principes de construction des forfaits diff\u00e9renci\u00e9s \n(objectif, crit\u00e8res d'inclusion, projet m\u00e9dical, \u2026) sont expos\u00e9s en Annexe 4.  \n \nLa valeur de ces forfaits sera d\u00e9termin\u00e9e, pour utilisation dans ce cadre exp\u00e9rimental, sur la base des \ndonn\u00e9es pr\u00e9sentes dans les syst\u00e8mes d'information de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie \n(consommations de soins historiques, \u00e2ge, ALD, CSS,...),  des analyses et recommandations produites \npar les institutions de sant\u00e9 publique (CNAM, DRESS, HAS\u2026) et en dernier recours par des donn\u00e9es de \nterrains recueillies par les exp\u00e9rimentateurs sur leur patient\u00e8le existante.  \n \n \nLa mise en \u0153uvre de ces forfaits fera l'objet d'un suivi qui pourra amener \u00e0 une modification de leur \nvaleur, de la nature des forfaits eux -m\u00eames chaque ann\u00e9e avec si besoin avenant \u00e0 la convention de \nfinancement.  \n \nLe GIE IPSO adapte son syst\u00e8me d'information de fa\u00e7on \u00e0 ce que chaque cabinet exp\u00e9rimentateur soit \nen capacit\u00e9 de recueillir les informations n\u00e9cessaires au bon calibrage et au contr\u00f4le du forfait. En \neffet, l'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation et un \u00e9ventuel ajustement du mod\u00e8le reposent sur un chiffrage \npr\u00e9cis, gr\u00e2ce au SI, du nombre d'interactions r\u00e9alis\u00e9es (consultations, appels, emails\u2026) , du temps \nm\u00e9dical pass\u00e9 par l'\u00e9quipe soignante sur les dossiers des patients et du temps de coordination pass\u00e9 \npar l'\u00e9quipe m\u00e9dico-social pour orienter les patients dans le parcours de soins.  \n \n- Phase 3 (\u00e0 compter de 2022 au plus t\u00f4t) : financement sur la base des forfaits mensuels \npar cat\u00e9gorie de patient (\"les forfaits diff\u00e9renci\u00e9s\") \n \n\u00c0 compter de 2022 et en fonction de l'\u00e9volution des travaux men\u00e9s en 2020 et 2021, pour les m\u00e9decins \ntraitants membres des structures ipso exp\u00e9rimentatrices feront l'objet d'une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle \ncalcul\u00e9e principalement sur la base d'une r\u00e9f\u00e9rence nationale pour chaque cat\u00e9gorie de patients et de \nleur file active de patients MT ayant adh\u00e9r\u00e9 au \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb. \n \nPendant toute la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation, les m\u00e9decins continuent de facturer les actes r\u00e9alis\u00e9s \nselon les r\u00e8gles d\u00e9finies dans la convention m\u00e9dicale et dans la liste des actes et prestations dans les \ncas suivants : \n- pour les patients ne participant pas \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, l'ensemble d es consultations et \nactes techniques r\u00e9alis\u00e9s  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n33\n \n20 \n \n- pour les patients participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, les actes techniques non list\u00e9s en annexe \n3. \nChaque cabinet tient \u00e0 la disposition de l'Assurance Maladie la liste des patients participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation de fa\u00e7on \u00e0 lui permettre de v\u00e9rifier l'absence de \u00ab double facturation \u00bb pour ces \npatients. \n \nPrincipe d'une clause de sauvegarde :  \nPour limiter le risque financier de ce nouveau mod\u00e8le substitutif aux modalit\u00e9s de financement \nactuelle, chaque m\u00e9decin participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation b\u00e9n\u00e9ficie pour une dur\u00e9e minimum de deux \nans, d'une compensation en cas de perte de revenu correspondant  au montant qu'il aurait per\u00e7u s'il \navait continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre financ\u00e9 selon les r\u00e8gles de droit de commun. Cette compensation est \u00e9gale \u00e0 la \ndiff\u00e9rence entre la r\u00e9mun\u00e9ration issue du forfait d\u00e9rogatoire d\u00e9fini dans le pr\u00e9sent cahier des charges \net la r\u00e9mun\u00e9ration qui aurait \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue au titre du financement \u00e0 l'acte relevant du droit commun. La \nconvention de financement pr\u00e9cise ces modalit\u00e9s de calcul.  \nLe principe de la clause de sauvegarde s'applique:  \n- pendant toute la dur\u00e9e de la phase 1 et 2 li\u00e9e \u00e0 la mise en place du forfait moyen  \n- pendant les 12 premiers mois de la phase 3 \u00e0 partir de la mise en place des forfaits par \ncat\u00e9gories de patients  \n9.2 L'enveloppe compl\u00e9mentaire \n \nP\u00e9rim\u00e8tre de l'enveloppe \nUne enveloppe forfaitaire annuelle est allou\u00e9e \u00e0 chaque cabinet, en fonction de l'effectif et des \ncaract\u00e9ristiques de la patient\u00e8le ayant adh\u00e9r\u00e9 au \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb des m\u00e9decins \ntraitants du cabinet. \nL'objectif de cette enveloppe est d'organiser et financer de nouveaux services et de nouveaux modes \nd'organisation des soins afin d'\u00e9viter le renoncement aux soins et les ruptures de parcours des patients \nles plus vuln\u00e9rables.  \nCette enveloppe peut couvrir notamment les prises en charges list\u00e9es ci-dessous et leur organisation :  \n- l'organisation d'ateliers d'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique sp\u00e9cifiques anim\u00e9s par un IDE ou \nd'autres professionnels de sant\u00e9, \n- des prises en charges sp\u00e9cifiques actuellement non rembours\u00e9es par l'assurance maladie \ntelles que les suivantes (en fonction des profils patients identifi\u00e9s au sein de chaque \npatient\u00e8le) :  \no prise en charge psychologique (entretiens individuels, th\u00e9rapie de groupe) \no prise en charge par un di\u00e9t\u00e9ticien (entretien individuel, ateliers en groupe)  \no prise en charge par un ergoth\u00e9rapeute (adaptation du logement),  \no prise en charge par un psychomotricien (r\u00e9\u00e9ducation individuelle et suivi),  \no s\u00e9ance d'activit\u00e9 physique adapt\u00e9e (aide \u00e0 la reprise du sport), \no recours \u00e0 une coordinatrice assistant sociale / m\u00e9diateurs sociaux \ntraducteur/interpr\u00e8te (intervention ponctuelle en pr\u00e9sentiel ou service en ligne) \n- le travail de coordination par des IDE ou autres professionnels dans le cadre de prises en \ncharge de patients d\u00e9pendants \u00e0 domicile ou de patients en fin de vie, le temps de \nconcertation pluri professionnels n\u00e9cessitant l'intervention de soignants ext\u00e9rieurs \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n34\n \n21 \n \nCette enveloppe globale est attribu\u00e9e pour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l'exp\u00e9rimentation \u00e0 savoir \n2020 et 2021. A compter de l'ann\u00e9e 2022, l'enveloppe compl\u00e9mentaire peut -\u00eatre renouvel\u00e9e \nannuellement avec accord de l'ensemble des parties prenantes  \n \nMontant de l'enveloppe et modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition \n \nLe montant de cette enveloppe ne peut exc\u00e9der, pour un cabinet chaque ann\u00e9e, 15 % du montant \ntotal des forfaits mensuels vers\u00e9s.  \n \nCette enveloppe, calcul\u00e9e annuellement, est mise \u00e0 disposition de l'ensemble des professionnels \nexer\u00e7ant dans chaque cabinet exp\u00e9rimentateur qui est libre dans son utilisation, dans les conditions \nfix\u00e9es par la convention de financement. \nL'\u00e9quipe peut utiliser cette enveloppe : \n- soit pour financer les prises en charges pr\u00e9cit\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels du \ncabinet ipso, \n- soit pour d\u00e9l\u00e9guer ou externaliser ces prises en charge \u00e0 des professionnels de sant\u00e9 \next\u00e9rieurs \u00e0 la structure. Dans ce cadre, une convention de partenariat sera conclue avec \nles acteurs en question pr\u00e9cisant les prestations achet\u00e9es par ipso et leur montant. \n \nLe montant ainsi que les modalit\u00e9s de calcul et de versement de cette enveloppe sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la \nconvention de financement pass\u00e9e entre les cabinets ipso et l'Assurance maladie. \n9.3 Les aides au d\u00e9marrage \n \nLes modalit\u00e9s propos\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment visent \u00e0 favoriser un \u00e9quilibre \u00e9conomique, une autonomie \net une capacit\u00e9 d'innovation sur la dur\u00e9e pour les organisations de soin primaire, incluant une capacit\u00e9 \n\u00e0 lib\u00e9rer des ressources sur de la gestion de projet et de la construction de partenariats.  \n \nIl sera n\u00e9cessaire de mobiliser un volume particuli\u00e8rement important de ressources sur les premiers \nmois de d\u00e9marrage de l'exp\u00e9rimentation, aux fins de : \n- mettre en place les modalit\u00e9s administratives et circuits de financement avec l'Assurance \nMaladie, \n- mettre en place des modalit\u00e9s juridiques nouvelles avec nos partenaires dans le cadre de \nl'exp\u00e9rimentation,  \n- construire une m\u00e9thodologie et de la p\u00e9dagogie autour du projet,  \n- r\u00e9soudre les nombreuses probl\u00e9matiques op\u00e9rationnelles et administratives li\u00e9es \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation,  \n- investir sur des nouveaux outils, organiser la collecte, le suivi, l'analyse et la remont\u00e9e \nd'indicateurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l'exp\u00e9rimentation. \n \nDans ce cadre, l'aide \u00e0 l'amor\u00e7age/ing\u00e9nierie de projet s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant de 420 360 \u20ac pour toute \nla dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation. \nLes cr\u00e9dits d'amor\u00e7age seront financ\u00e9s par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France via le fond \nd'intervention r\u00e9gionale (FIR) et seront r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante sur la dur\u00e9e de \nl'exp\u00e9rimentation : \n- 1\u00e8re et 2\u00e8me ann\u00e9es : 148 830 \u20ac par an, \n- 3\u00e8me, 4\u00e8me, 5\u00e8meet 6\u00e8me ann\u00e9es : 40 900 \u20ac par an. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n35\n. llovation En sant\u00e9\n \n22 \n \nLes cr\u00e9dits d'amor\u00e7age seront vers\u00e9s au GIE IPSO.   \n \nLes cr\u00e9dits d'amor\u00e7age et d'ing\u00e9nierie couvrent l'ensemble de l'exp\u00e9rimentation dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9fini par le pr\u00e9sent cahier des charges.  \nBesoins de financement annuels \n \n \nLe besoin de financement total sur la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation au titre du FISS des montants \nd\u00e9rogatoires de 11,4 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 en prenant en compte les r\u00e9mun\u00e9rations r\u00e9elles per\u00e7ues entre \n2020 et novembre 2024 ainsi que les projections pour la p\u00e9riode de d\u00e9cembre 2024 \u00e0 mai 2025 (cf. \ntableau ci-dessous).  \nLes projections int\u00e8grent \u00e9galement un besoin de 137 940\u20ac dans le cas de la non -g\u00e9n\u00e9ralisation de \nl'exp\u00e9rimentation permettant la finalisation des prises en charge initi\u00e9es avant le 31 mai 2025 et qui \nsont \u00e9ligibles \u00e0 l'enveloppe compl\u00e9mentaire. \nS'ajoute \u00e0 cela, l'aide \u00e0 l'amor\u00e7age/ing\u00e9nierie de projet r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 un montant de 437 402\u20ac financ\u00e9e \npar l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France via le fond d'intervention r\u00e9gionale (FIR).  \n10. Modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation envisag\u00e9es \n \nL'\u00e9valuation de la pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation n\u00e9cessite la mise en place d'indicateurs permettant d'une \npart le recueil des facteurs de risque mais \u00e9galement l'\u00e9valuation des mesures appliqu\u00e9es. Il convient \nde les s\u00e9parer en trois cat\u00e9gories : d'une part des indicateurs int\u00e9ressant les patients, d'autre part des \nindicateurs soignants (la qualit\u00e9 de vie au travail conditionnant la p\u00e9rennit\u00e9 d'une installation) et enfin \ndes indicateurs d'op\u00e9rationnalit\u00e9 et de processus. \n- Indicateurs relatifs aux patients : \no Des mesures d'impacts m\u00e9dicaux relatifs aux facteurs de risques qui seront d\u00e9finis \n(cf. annexe 4) \no Des indicateurs de recours aux soins  \n\u25aa recours aux soins primaires et secondaires \n\u25aa hospitalisations \n\u25aa taux de r\u00e9 hospitalisations \no Des indicateurs de recours aux dispositifs de pr\u00e9vention (d\u00e9pistage, vaccination\u2026) \no Des indicateurs relatifs aux comportements de sant\u00e9 (contraception, \naddictologie\u2026) \n2020 (r) 2021 (r) 2022 (r) 2023 (r) 2024 (b) 2025 (b)*\nnbr de patients 1 210 4 253 10 154 13 959 17 500 19 500\npatients : 1 210 4 253 10 154 13 959 17 500 19 500\n2020 (r) 2021 (r) 2022 (r) 2023 (r) 2024 (b) 2025 (b)*\n10 226 825 \u20ac 57 414 \u20ac 402 409 \u20ac 1 486 146 \u20ac 3 120 792 \u20ac 3 477 064 \u20ac 1 683 000 \u20ac\n1 019 412 \u20ac 22 743 \u20ac 102 217\u20ac 158 857\u20ac 266 886\u20ac 263 009\u20ac 205 700 \u20ac\n137 940 \u20ac 137 940 \u20ac\n437 402 \u20ac 148 830 \u20ac 148 830 \u20ac 40 900 \u20ac 40 900 \u20ac 40 900\u20ac 17 042 \u20ac\n11 821 578 \u20ac 228 987 \u20ac 653 456 \u20ac 1 685 903 \u20ac 3 428 578 \u20ac 3 780 973 \u20ac 2 043 682 \u20ac\nFISS enveloppe compl\u00e9mentaire fin d' \nexp\u00e9rimentation \nFIR cr\u00e9dit d'amor\u00e7age\nFISS forfaits\n(date paiement - source AM)\nFISS enveloppe compl\u00e9mentaire \n(flux paiement - source AM)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n36\n \n23 \n \no Des indicateurs de satisfaction patients (questionnaires patients envoy\u00e9s par \nmails apr\u00e8s chaque consultation) \n \n- Indicateurs relatifs aux soignants : \no Satisfaction des professionnels de sant\u00e9 (questionnaires de satisfaction et \nd'am\u00e9lioration r\u00e9guliers entre autres) \no Mesures du confort psychologique des soignants (pr\u00e9vention du burn out, par \nexemple MBI) \no Attractivit\u00e9 per\u00e7ue de ces modalit\u00e9s de prise en charge et de l'exercice du m\u00e9tier \n(dans l'absolu, et compar\u00e9e \u00e0 d'autres options), pour les soignants participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation et pour ceux n'y participant pas (notamment les \u00e9tudiants) \no Evolution du nombre de soignants s'associant ou participant au projet \no Impact sur le nombre d'installations de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes  \no Evolution des prescriptions \n \n- Indicateurs d'op\u00e9rationnalit\u00e9 et de processus : \no Recrutement de patients participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation \no Mise en place des prises en charge personnalis\u00e9es en fonction des facteurs de \nrisques soit par les professionnels de la structure soit par des partenaires \next\u00e9rieurs : nombre et contenu des interventions \n \n\u2b9a Nature des informations recueillies sur les patients pris en charge dans le cadre de \nl'exp\u00e9rimentation et les modalit\u00e9s selon lesquelles elles sont recueillies, utilis\u00e9es et \nconserv\u00e9es \n \nDans le cadre de l'exp\u00e9rimentation, le m\u00e9decin traitant et l'\u00e9quipe de soins constitueront et tiendront \n\u00e0 jour son dossier m\u00e9dical n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge du patient et au fonctionnement de \nl'exp\u00e9rimentation.  \nEn plus des informations habituellement pr\u00e9sentes dans un dossier patient tenu par un m\u00e9decin, les \ninformations relatives aux facteurs de risques m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux utiles afin de d\u00e9finir les \nmodalit\u00e9s de prise en charge. \nDans le respect des m\u00e9thodologies de r\u00e9f\u00e9rence de la CNIL et du RGPD, les informations seront \nstock\u00e9es dans le logiciel professionnel des structures participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, lui -m\u00eame \nh\u00e9berg\u00e9 chez un h\u00e9bergeur agr\u00e9\u00e9 de donn\u00e9es de sant\u00e9. Ces informations seront utilis\u00e9es par le \nm\u00e9decin traitant et l'\u00e9quipe de coordination de la structure afin de d\u00e9finir les prises en charge pouvant \nlui \u00eatre propos\u00e9es.  \nUne transmission vers des professionnels de sant\u00e9 ext\u00e9rieurs \u00e0 la structure d'une partie de ces \ndonn\u00e9es pourra intervenir si celle-ci s'av\u00e8re n\u00e9cessaire afin de permettre la bonne prise en charge du \npatient par ces derniers. Le partage et l'\u00e9change d'information pourra notamment s'appuyer sur les \noutils de coordinations existants au niveau national et r\u00e9gional (DMP, MSS, Plateforme num\u00e9rique \nr\u00e9gionale Terr-eSant\u00e9).  \nLe tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9cise les donn\u00e9es qui seront conserv\u00e9es dans le dossier patient, ainsi que \nl'int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sent\u00e9 par le recueil et l'utilisation qui en sera faite. \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n37\nnnovation\n \n24 \n \n \n  Int\u00e9r\u00eat comme \nindicateur \nEnjeux (pop \ng\u00e9n\u00e9rale/ \naction cibl\u00e9e) \nActions possibles Impact des actions \nFacteurs de risques m\u00e9dicaux \nNon modifiables \n\u00c2ge Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir actions cibl\u00e9es \nConsultations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 \nchaque charni\u00e8re de vie, \nt\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, focus sur la \nd\u00e9nutrition, les chutes, \niatrog\u00e9nie m\u00e9dicamenteuse \n(lien avec les pharmaciens) \nDiminution incidence \nmaladies chroniques et \ncomplications (MAMA, \nFDRCV\u2026), \nd\u00e9pistage et prise en \ncharge des conduites \u00e0 \nrisque... \nGenre Pr\u00e9venir actions cibl\u00e9es \nConsultations et \u00e9ducation \nth\u00e9rapeutique (IST, \nContraception, \ngrossesse, nutrition...) \nDiminution incidence \nmaladies CV, MST, \ncontraception\u2026 \nH\u00e9r\u00e9dit\u00e9 Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir actions cibl\u00e9es \nEducation sur suivi \n(d\u00e9pistage des \ncancers\u2026) \nD\u00e9pistage pr\u00e9coce de \nmaladies graves \nModifiables \nHTA Pr\u00e9venir et \nsoigner \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nConsultations d\u00e9di\u00e9es, \n\u00e9ducation \nth\u00e9rapeutique, \ncoordination, IDE \nDiminution incidence \ncomplication, \nam\u00e9lioration \nobservance \nDiab\u00e8te Pr\u00e9venir et \nsoigner \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions \ncibl\u00e9es \nConsultations d\u00e9di\u00e9es, \n\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, \ncoordination, IDE \nDiminution incidence \ncomplication, \nam\u00e9lioration \nobservance \nDyslipid\u00e9mies Pr\u00e9venir et \nsoigner \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nConsultations d\u00e9di\u00e9es, \n\u00e9ducation \nth\u00e9rapeutique, \ncoordination, IDE \nDiminution incidence \ncomplications, \nam\u00e9lioration \nobservance \nOb\u00e9sit\u00e9/surpoids Pr\u00e9venir et \nsoigner \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nConsultations d\u00e9di\u00e9es, \n\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, \ncoordination, activit\u00e9 \nphysique, \nateliers nutritions \nDiminution incidence \ncomplications, \nam\u00e9lioration \nobservance \nManque d'activit\u00e9 \nphysique \nRep\u00e9rer et \npr\u00e9venir \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nConsultations d\u00e9di\u00e9es, \n\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, \ncoordination, \nactivit\u00e9 physique \nDiminution incidence \ncomplications, \nam\u00e9lioration \nobservance \nD\u00e9pression Rep\u00e9rer et \nsoigner \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nD\u00e9pistage et consultations \nd\u00e9di\u00e9es, coordination \nD\u00e9pistage et diminution \ncons\u00e9quences de ces \npathologies, d\u00e9pistage \nisolement social \nM\u00e9dicaments Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir \npopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nD\u00e9pistage et d\u00e9finition des \nrisques \u00e0 chaque cat\u00e9gorie \nd'\u00e2ge, \u00e9ducation \nth\u00e9rapeutique, \nAteliers \nD\u00e9pistage risque de \niatrog\u00e9nie, am\u00e9lioration \nde l'observance \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n38\n \n25 \n \nFacteurs de risques psychosociaux \nNon modifiables \nCat\u00e9gorie socio- \nprofessionnelle \nRep\u00e9rer et \npr\u00e9venir, \nr\u00e9duction des \nISS \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions \ncibl\u00e9es \nActions cibl\u00e9es (maladies \nprofessionnelles, \nacc\u00e8s aux soins) \nr\u00e9duction des ISS, \nacc\u00e8s aux soins, \nd\u00e9pistage maladies \nprofessionnelles \nStatut face \u00e0 l'emploi \nRep\u00e9rer et \npr\u00e9venir, \nr\u00e9duction des \nISS \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions \ncibl\u00e9es \nParticipation d'assistants \nsociaux, collaboration \navec \nPASS \nr\u00e9duction des ISS, \nacc\u00e8s aux soins \nQualit\u00e9 couverture \nsociale \nRep\u00e9rer et \npr\u00e9venir, \nr\u00e9duction des \nISS \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions \ncibl\u00e9es \nParticipation d'assistants \nsociaux, collaboration \navec \nPASS \nr\u00e9duction des ISS, \nacc\u00e8s aux soins \nIsolement social Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions \ncibl\u00e9es \nInterventions avec \nm\u00e9diateurs sociaux, \nassociations, actions \ncommunautaires \nr\u00e9duction des ISS, \nacc\u00e8s aux soins \nModifiables \nTabagisme actif Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nconsultations d\u00e9di\u00e9es, \ngroupes de paroles, \nconsultations \naddictologie aide au \nsevrage \nD\u00e9pistage et \ndiminution \ncons\u00e9quences de ces \ncomportements \u00e0 \nrisques \nExog\u00e9nose Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nconsultations d\u00e9di\u00e9es, \ngroupes de paroles, \nconsultations \naddictologie aide au \nsevrage \nD\u00e9pistage et \ndiminution \ncons\u00e9quences de ces \ncomportements \u00e0 \nrisques \nAddictions autres Rep\u00e9rer et \npr\u00e9venir \nPopulation \ng\u00e9n\u00e9rale et \nactions cibl\u00e9es \nconsultations d\u00e9di\u00e9es, \ngroupes de paroles, \nconsultations \naddictologie aide au \nsevrage \nD\u00e9pistage et \ndiminution \ncons\u00e9quences de ces \ncomportements \u00e0 \nrisques \n \n11. Modalit\u00e9s de sortie de l'exp\u00e9rimentation \n \nLe professionnel de sant\u00e9 souhaitant sortir de l'exp\u00e9rimentation en informe son \u00e9quipe, la CPAM et \nla CNAM au moins un mois \u00e0 l'avance (envoi d'un courrier type sign\u00e9).  \n12. Liens d'int\u00e9r\u00eats \n \nLes porteurs de projets d\u00e9clarent les liens d'int\u00e9r\u00eat suivant : \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n39\n \n26 \n \n- la soci\u00e9t\u00e9 IPSO SANTE SAS, qui d\u00e9veloppe les logiciels m\u00e9tiers \u00e0 destination exclusive des \nadh\u00e9rents du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Economique GIE IPSO (porteur de projet), est \nactionnaire minoritaire de la SELAS IPSO \n- les 5 administrateurs et membres du comit\u00e9 de direction du GIE IPSO Gabriel D'YVOIRE, \nMarie BENQUE, Charlotte PARMENT, Cl\u00e9lia DELANO\u00cb, Benjamin MOUSNIER-LOMPRE sont \ntous membres du comit\u00e9 de direction et actionnaires directement et/ou indirectement de \nla soci\u00e9t\u00e9 IPSO SANTE SAS  \n \n \n- Cl\u00e9lia DELANOE, m\u00e9decin associ\u00e9e de la SELAS IPSO, est praticien attach\u00e9 vacataire dans \nle service de maladies infectieuses et tropicales de l'h\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (APHP). Au \ntitre de la participation \u00e0 diff\u00e9rents congr\u00e8s et s\u00e9ances de formation, elle d\u00e9clare des liens \nd'int\u00e9r\u00eat avec les soci\u00e9t\u00e9s Overcome, Janssen, MSD France, et Gilead \n \n- Herv\u00e9 PICARD, m\u00e9decin associ\u00e9 de la SELAS IPSO, m\u00e9decin de sant\u00e9 publique, est attach\u00e9 \nde recherche clinique \u00e0 la Fondation Rothschild (FOR) \n \n- Nicolas DE CHANAUD, m\u00e9decin associ\u00e9 de la SELAS IPSO, ancien chef de clinique de \nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'Universit\u00e9 Paris Descartes, d\u00e9clare des liens d'int\u00e9r\u00eat avec le \nColl\u00e8ge de la M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale (CMG), l'association de recherche FAYR-GP, le Centre de \nRecherche Interdisciplinaire (CRI) et la soci\u00e9t\u00e9 BRISTOL-MYERS SQUIBB (1 repas offert \n13. Fournir les \u00e9l\u00e9ments bibliographiques et/ou exemples d'exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res \n \nContexte international : \nEn Finlande et en Su\u00e8de, le regroupement des m\u00e9decins s'op\u00e8re dans des structures publiques locales \navec des \u00e9quipes multidisciplinaires, tandis qu'au Canada, aux Pays -Bas et au Royaume -Uni, il \ns'organise dans des structures priv\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par des professi onnels de sant\u00e9 ind\u00e9pendants dans un \ncadre contractuel. Parmi les facteurs explicatifs du regroupement, on rel\u00e8ve, d'une part, une r\u00e9elle \nvolont\u00e9 politique de placer les soins primaires au c\u0153ur du syst\u00e8me et, d'autre part, l'effet d'\u00e9volutions \nsociologiques, d\u00e9mographiques et \u00e9pid\u00e9miologiques. Le regroupement s'accompagne souvent de \nr\u00e8gles et de pratiques nouvelles : m\u00e9canismes d'inscription volontaire des patients aupr\u00e8s d'un \nm\u00e9decin exer\u00e7ant en groupe, d\u00e9veloppement de nouvelles coop\u00e9rations entre professions de sant\u00e9, \nmodification de la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins et nouveaux contrats entre groupes et autorit\u00e9s de \nsant\u00e9 (Bourgueil et al., Sant\u00e9 publique, 2009). \n \nDans ces pays, l'exercice de groupe est souvent majoritaire (les formes de regroupement \u00e9tant elles \nassez h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, tableau ci -dessous) et les modes de r\u00e9mun\u00e9ration souvent mixtes (actes, \ncapitation, forfaits) (Bourgueil et al. Irdes, questions d'\u00e9conomie de la sant\u00e9, n\u00b0127, 2007). \nL'efficience et l'int\u00e9r\u00eat \u00e9pid\u00e9miologiques ne sont \u00e0 ce jour que peu \u00e9valu\u00e9s bien que l'\u00e9quipe de B \nStarfield propose des r\u00e9sultats tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux d'ordre plut\u00f4t \u00e9pid\u00e9miologiques.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n40\nPays o\u00f9 la pratique de groupe des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes est majoritairede :: u;(orgo:;r;nt d' g\u00eeg:;ce Professionnels hombre moyer Modegroupen ; A de m\u00e9decins | de r\u00e9mun\u00e9rationdes m\u00e9decins dominant concern\u00e9s ar aroupe des m\u00e9decinsg\u00e9n\u00e9ralistes du groupe par groupFinlande Plus de 90 % Centre public Principalement nd Salariat/de sant\u00e9 pluriprofessionnel capitationSu\u00e8de 98 % Centre public Plurisp\u00e9cialis\u00e9 et nd Salariatde sant\u00e9 pluriprofessionnelRoyaume- 92 % Cabinet priv\u00e9 Pluriprofessionnel 4,8 Capitation/Uni sous contrat avec forfait /actel'autorit\u00e9 localeQu\u00e9bec Environ 90 % Cabinet priv\u00e9 Plurisp\u00e9cialis\u00e9 et 5,2 ActepluriprofessionnelOntario 60 % environ Cabinet priv\u00e9 Monosp\u00e9cialis\u00e9 4,8 ActePays-Bas 57 % Cabinet priv\u00e9 Monosp\u00e9cialis\u00e9 2 CapitationPays o\u00f9 la pratique de groupe des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes est minoritaireTaux moyen Cadrederegroupement d' exercice Professionnels Nombr\u00e7 e A \" Mod_e .S - P de m\u00e9decins de r\u00e9mun\u00e9rationdes m\u00e9decins dominant concern\u00e9s rr Yg\u00e9n\u00e9ralistes du groupe par groupFrance 39 % Cabinet priv\u00e9 Monosp\u00e9cialis\u00e9 environ 3 ActeBelgique 30 % Cabinet priv\u00e9 Monosp\u00e9cialis\u00e9 nd ActeAllemagne 25 \u00e0 30 % Cabinet priv\u00e9 Monosp\u00e9cialis\u00e9 Groupe de Acte2 m\u00e9decinsen majorit\u00e9Italie 15 \u00e020% Cabinet priv\u00e9 Monosp\u00e9cialis\u00e9 nd CapitationSource : Bourgueil Y., Marek A., Mousqu\u00e8s J. \u00ab M\u00e9decine de groupe en soins primaires dans six pays euro-p\u00e9ens, en Ontario et au Qu\u00e9bec : quels enseignements pour la France ? \u00bb, Irdes, Questions d'\u00e9conomie de lasant\u00e9, n\u00b0 127, novembre 2007.\n \n27 \n \n \n \nCaract\u00e9ristiques des regroupements et des modes de financement selon les pays \nExemple belge des maisons de sant\u00e9 fonctionnant \u00e0 la capitation ( Community Health Centre \nBotermarkt \u00e0 Gand) :  \nPour les patients pris en charge dans le centre, le  paiement se fait par capitation  pour 3 disciplines \n(m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9raliste, infirmiers, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes). La somme globale re\u00e7ue par le centre est bas\u00e9e \nsur les besoins d\u00e9finis en fonction d'une \"photogra phie\" annuelle de la population affili\u00e9e au centre \nfaite sur 42 indicateurs (encore \u00e0 optimiser selon eux) : sociaux, \u00e2ge, sexe, densit\u00e9 m\u00e9dicale, maladies\u2026 \nCette somme permet de financer aussi si besoin un m\u00e9diateur culturel, un interpr\u00e8te, une assistante \nsociale. Les patients adh\u00e9rents sont oblig\u00e9s de consulter le centre (sauf permanence de soins le week-\nend et urgence).  \n \nLe montant de la capitation est d\u00e9cid\u00e9 au niveau national : en 2017 la rente \u00e9tait de 30\u20ac/personne et \npar mois, 35\u20ac si la kin\u00e9sith\u00e9rapie \u00e9tait effectu\u00e9e sur place dans la maison de sant\u00e9, 37 -38\u20ac en cas de \npersonne \u00e2g\u00e9e ou avec une pathologie chronique (hors gestes techniques, ex : ECG, sutures\u2026). \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n41\n \n28 \n \nAnnexe 1 : exemple de contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \n \nCONTRAT M\u00c9DECIN TRAITANT RENFORC\u00c9 \n(\u00e0 titre d\u00e9rogatoire dans le cadre de l'article L. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \n \n \nIDENTIFICATION DE L'ASSUR\u00c9(E) ET/OU DU B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DES SOINS \n \nl'assur\u00e9(e) : \n \nnom de famille (de naissance) _________________________________________________ \npr\u00e9nom (s)   _________________________________________________ \nn\u00b0 de s\u00e9curit\u00e9 sociale   _________________________________________________ \ndate de naissance   _________________________________________________ \nadresse de l'assur\u00e9(e)  _________________________________________________ \n    _________________________________________________ \n_________________________________________________ \n \n\u26a0 Veuillez renseigner la section ci-dessous uniquement si l'assur\u00e9(e) n'est pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde soins \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire des soins : \n \nnom de famille (de naissance) _________________________________________________ \npr\u00e9nom (s)   _________________________________________________ \ndate de naissance   _________________________________________________\n     \n \nIDENTIFICATION DE LA STRUCTURE D'EXERCICE ET DU M\u00c9DECIN TRAITANT RENFORC\u00c9 \n \nstructure d'exercice : \n \nAdresse         _________________________________________________ \nn\u00b0 de la structure   _________________________________________________ \n(AM, FINESS, ou SIRET) \n \nm\u00e9decin traitant renforc\u00e9 : \n \nnom    _________________________________________________ \npr\u00e9nom (s)   _________________________________________________ \nidentifiant   _________________________________________________ \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n42\n \n29 \n \nPREAMBULE \n \nVotre m\u00e9decin exp\u00e9rimente un nouveau mod\u00e8le de contrat m\u00e9decin traitant, qui vise \u00e0 proposer de \nnouvelles modalit\u00e9s de prise en charge, orient\u00e9es sur la continuit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 des soins et la \npr\u00e9vention. \n \nCe contrat est propos\u00e9 \u00e0 tou(te)s les patient(e)s des m\u00e9decins participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, il est \noptionnel et remplace le contrat m\u00e9decin traitant \u00ab  classique \u00bb. Vous pouvez continuer \u00e0 \u00eatre pris(e) \nen charge par le m\u00eame m\u00e9decin et la m\u00eame structure sans adh\u00e9rer \u00e0 ce contrat, sans que cela n'ait de \ncons\u00e9quence sur votre prise en charge.  \n \nENGAGEMENTS DU M\u00c9DECIN TRAITANT RENFORC\u00c9 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION \n \nDans le cadre de cette nouvelle convention, le m\u00e9decin traitant s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre \nprogressivement, en coordination avec son \u00e9quipe de soins, tous les moyens pour vous proposer un \naccompagnement et un suivi \u00e9tendu, notamment : \n \n- une continuit\u00e9 des soins renforc\u00e9e, avec un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux soins programm\u00e9s et non \nprogramm\u00e9s sur tous les horaires d'ouverture du cabinet soit au moins 70 heures par semaine, \nla possibilit\u00e9 de prendre rendez- vous et consulter en ligne, la possibilit\u00e9 d'\u00e9changer avec ses \nprofessionnels via messagerie s\u00e9curis\u00e9e \n \n \n- le maintien de votre dossier m\u00e9dical \u00e0 jour int\u00e9grant un bilan pr\u00e9ventif identifiant l'ensemble \ndes facteurs de risques m\u00e9dicaux -psycho-sociaux, les actes de d\u00e9pistages, le suivi des \n\u00e9ventuels plans d'actions mis en place pour la prise en charge des facteu rs de risques \nidentifi\u00e9s, et auquel vous pourrez acc\u00e9der par voie \u00e9lectronique \n \n- l'acc\u00e8s \u00e0 des programmes de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiques en fonction de vos sp\u00e9cificit\u00e9s et facteurs \nde risque \n \n- l'acc\u00e8s \u00e0 une aide administrative et sociale pour les patients les plus vuln\u00e9rables \n \nENGAGEMENTS DU/DE LA B\u00c9N\u00c9FICIAIRE  \n \nVous vous engagez \u00e0 r\u00e9aliser votre suivi m\u00e9dical habituel / r\u00e9gulier en priorit\u00e9 au sein de la structure, \nhors urgence ou \u00e9loignement du domicile. \n \nMODALITES FINANCIERES \n \nVotre m\u00e9decin recevra une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle fixe vers\u00e9e directement par l'assurance maladie. \n \nVous n'aurez rien \u00e0 d\u00e9bourser ni pour votre prise en charge habituelle par le m\u00e9decin traitant dans le \ncadre de l'exp\u00e9rimentation, ni pour les \u00e9ventuels programmes de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiques qui vous \nseront propos\u00e9s. Seuls les actes techniques (impliquant l'utilisation de mat\u00e9 riel sp\u00e9cialis\u00e9) \ncontinueront \u00e0 vous \u00eatre factur\u00e9s, selon les tarifs et les r\u00e8gles de prise en charge habituels de \nl'assurance maladie. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n43\n \n30 \n \n \nADH\u00c9SION ET DUR\u00c9E DU CONTRAT \n \nVous pouvez adh\u00e9rer \u00e0 ce contrat sur proposition de votre m\u00e9decin traitant participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation.  \n \nVous avez la possibilit\u00e9 de sortir de l'exp\u00e9rimentation \u00e0 tout moment, et de rebasculer sur un contrat \nm\u00e9decin traitant classique, en changeant ou non de m\u00e9decin traitant. A cet effet vous aurez \u00e0  signifier \npar courrier et/ou email   \u00e0 votre m\u00e9decin traitant votre souhait d'y mettre fin. \n \nSauf d\u00e9nonciation ant\u00e9rieure, ou reconduction ou g\u00e9n\u00e9ralisation de l'exp\u00e9rimentation, le contrat \nprendra fin \u00e0 la fin de l'exp\u00e9rimentation . Dans ce cas vous serez automatiquement rebascul\u00e9(e) sur \nun contrat m\u00e9decin traitant classique. \n \nUTILISER VOS DONN\u00c9ES POUR \u00c9VALUER L'EXP\u00c9RIMENTATION \n \n \nAfin d'\u00e9valuer l'impact de l'exp\u00e9rimentation nous souhaitons pouvoir utiliser les donn\u00e9es vous \nconcernant. \nLes exp\u00e9rimentations d'organisations innovantes en sant\u00e9 feront l'objet d'\u00e9valuations. Celles -ci \nviseront \u00e0 appr\u00e9cier la fa\u00e7on dont elles sont mises en \u0153uvre et leur impact et aideront \u00e0 d\u00e9cider des \nconditions d'une \u00e9ventuelle g\u00e9n\u00e9ralisation.  \nCes \u00e9valuations seront r\u00e9alis\u00e9es sur la base de donn\u00e9es vous concernant, sans utilisation de donn\u00e9es \nnominatives. Ces donn\u00e9es \u00ab pseudonymis\u00e9es \u00bb (c'est-\u00e0-dire qu'il n'est pas possible de vous identifier \ndirectement \u00e0 partir de celles -ci) contribueront nota mment \u00e0 produire des statistiques permettant \nd'observer et d'analyser les effets des exp\u00e9rimentations. \nCes \u00e9valuations seront r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de l'Assurance Maladie et la Direction de la \nRecherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e0 partir \nd'informations relatives \u00e0 votre prise en charge sanitaire, sociale et m\u00e9dico-sociale. \nIl peut s'agir :  \n- de donn\u00e9es qui sont principalement collect\u00e9es par l'Assurance Maladie \u00e0 l'occasion des \nremboursements et sont issues du syst\u00e8me national des donn\u00e9es de sant\u00e9 ;  \n- de donn\u00e9es transmises \u00e0 l'Assurance Maladie dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation par les \nprofessionnels qui y participent pour d\u00e9crire les soins qu'ils dispensent et permettre leur \nr\u00e9mun\u00e9ration ;  \n- de donn\u00e9es concernant votre satisfaction et votre ressenti sur votre prise en charge dans le \ncadre de cette exp\u00e9rimentation, celles-ci seront issues d'enqu\u00eates par questionnaire ou bien \npar entretien en face \u00e0 face avec un chercheur, auxquelles il vous sera propos\u00e9 de participer ;  \n- de donn\u00e9es issues de votre dossier m\u00e9dical que tient le professionnel qui vous suit, relatives \u00e0 \nl'objet de l'exp\u00e9rimentation : ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre par exemple votre \u00e2ge, la r\u00e9alisation \net les r\u00e9sultats d'un de vos examens biologiques, l'intervention que vous avez eue, les \nm\u00e9dicaments qui vous ont \u00e9t\u00e9 prescrits ou encore les actions de d\u00e9pistage men\u00e9es.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n44\n \n31 \n \nPour cette finalit\u00e9 d'\u00e9valuation, les responsables de traitement prennent toutes les mesures \nn\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de \ncette exp\u00e9rimentation. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement des donn\u00e9es utilis\u00e9es \ndans le cadre de l'\u00e9valuation des exp\u00e9rimentations, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans la partie \u00ab en \nsavoir plus \u00bb. Quelle que soit la d\u00e9cision, celle-ci sera sans impact sur la prise en charge sanitaire et sur \nle remboursement des soins par l'Assurance maladie. \n \nLa loi 78.17 du 6.1.78 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s s'applique aux \nr\u00e9ponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous \nconcernant. \nQuiconque se rend coupable de fraude ou de fausse d\u00e9claration est passible de p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res, \nd'amende et/ou d'emprisonnement (articles 313-1 \u00e0 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code p\u00e9nal, \narticle L. 114-17-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale). \n \nJ'autorise, dans le cadre de cette exp\u00e9rimentation, l'utilisation des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es de \nmon dossier m\u00e9dical pour l'\u00e9valuation ou \u00e0 vis\u00e9e de recherche \n \n\u25a1 oui     \u25a1 non \n \nDONNER VOTRE 'AVIS \n \nAfin d'\u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices et les apports de l'exp\u00e9rimentation, nous souhaiterions pouvoir recueillir \nvotre avis sur vos soins et votre accompagnement. Vos r\u00e9ponses ne seront pas restitu\u00e9es \nnominativement et serviront \u00e0 am\u00e9liorer les pratiques des professionnels de votre \u00e9quipe soignante \n \n \nJ'accepte d'\u00eatre contact\u00e9 pour donner mon avis dans le cadre de l'\u00e9valuation de cette \nexp\u00e9rimentation \n\u25a1 oui     \u25a1 non \n \ndate  _______________________________ \n \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire des soins \n(et/ou parent titulaire de l'autorit\u00e9 parentale pour les mineurs) \n \nJe soussign\u00e9(e), M., Mme \n____________________________________________________________________ \n \nd\u00e9clare adh\u00e9rer \u00e0 la convention d\u00e9rogatoire et choisir le m\u00e9decin identifi\u00e9 ci-dessus comme m\u00e9decin \ntraitant     \nsignature(s) \n \nle m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \n \nsignature(s) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n45\n \n32 \n \n \nAnnexe 2 : Pr\u00e9sentation du groupement IPSO sant\u00e9 \n \nIPSO sant\u00e9 est un r\u00e9seau de cabinets m\u00e9dicaux, dont l'objectif est de repenser la m\u00e9decine de \nproximit\u00e9 face aux d\u00e9fis actuels, pour proposer des soins de qualit\u00e9 accessibles \u00e0 tous. Nous repensons \nla m\u00e9decine de premier recours gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration interdisciplinaire, l'innovation technologique, \ndes m\u00e9thodes d'organisation et de management agiles, ou encore une approche relationnelle prenant \nmieux en compte les attentes patients. \n \nNotre ambition est de montrer la voie de mod\u00e8les d'organisation et de prise en charge plus efficients \net satisfaisants pour les patients, pour les professionnels, et pour le syst\u00e8me.  Le projet a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par \nune \u00e9quipe interdisciplinaire r\u00e9unissant des m\u00e9decins, des sp\u00e9cialistes en organisation et des \ning\u00e9nieurs de haut niveau. Pour d\u00e9velopper notre mod\u00e8le nous avons investi fortement en R&D, et \nd\u00e9velopp\u00e9 des logiciels m\u00e9dicaux et des algorithmes innovants et propri\u00e9taires. Le projet IPSO a \u00e9t\u00e9 \nincub\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Recherche \u00e0 l'h\u00f4pital Cochin, et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien notamment de \nl'ARS Ile-de-France, de Paris Initiative Entreprise, ou encore de l'ONG Ashoka. \n \nNous avons ouvert un cabinet m\u00e9dical laboratoire dans le 3e arrondissement de Paris d\u00e9but 2015, qui \na valid\u00e9 notre concept, nos hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles et \u00e9conomiques. Ce cabinet fait 400m2, et une \ntrentaine de professionnels de sant\u00e9 y travaillent r\u00e9guli\u00e8rement (environ 25 MG, 3 sages -femmes, 3 \nIDE). Nous r\u00e9alisons plus de 50.000 consultations par an, et prenons en charge sur un lieu unique et \u00e0 \ntaille humaine plus de 90% des besoins de sant\u00e9 quotidiens, li\u00e9s notamment \u00e0 la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, \nla p\u00e9diatrie, la gyn\u00e9cologie et le suivi de grossesse, la nutrition, le suivi des maladies chroniques ou \ninfectieuses, les soins infirmiers, la prise en charge des petites urgences. Nous sommes ouverts sur des \nhoraires \u00e9tendus (7h30-22h30), 6 jours sur 7. Les m\u00e9decins travaillent de mani\u00e8re collaborative sur les \ncas m\u00e9dicaux complexes en \u00e9tant quasi int\u00e9gralement d\u00e9charg\u00e9s des contraintes administratives, et \nles patients ont acc\u00e8s via un portail s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 des informations, de la prise de rdv en ligne, ou encore \ndes t\u00e9l\u00e9consultations. Nous proposons tous nos services \u00e0 des tarifs conventionn\u00e9s secteur 1. \n \nNos r\u00e9sultats ont atteint ou d\u00e9pass\u00e9 nos objectifs  : fort engouement des patients (mesur\u00e9 par \nquestionnaires de satisfaction syst\u00e9matiques, plus de 98% recommandent notre prise en charge \u00e0 leurs \nproches, fort bouche-\u00e0-oreille sur les r\u00e9seaux sociaux et les  associations de patients), indicateurs de \nqualit\u00e9 et d'efficience significativement sup\u00e9rieurs aux normes (notamment sur le temps m\u00e9dical par \npatient \u2013 19 minutes en moyenne \u2013, sur le nombre de patients pris en charge par m\u00e9decin par heure), \nforte attractivit\u00e9 pour les professionnels de sant\u00e9, \u00e9quilibre \u00e9conomique sur l'exploitation. \n \nNous sommes particuli\u00e8rement diff\u00e9renciants par notre capacit\u00e9 \u00e0 attirer des jeunes m\u00e9decins, qui \naujourd'hui renoncent massivement \u00e0 s'installer en ville, par rejet du mod\u00e8le du m\u00e9decin traditionnel \n(isol\u00e9, d\u00e9bord\u00e9, oblig\u00e9 de faire des horaires lourds pour rentabiliser son activit\u00e9, souvent menac\u00e9 par \nle burn-out). En levant m\u00e9thodiquement leurs freins (accompagnement administratif, mise en place \nd'une organisation fluide et agile, \u00e9quipement en mat\u00e9riel et logiciels de pointe, \u00e9quipe vraiment \ncollaborative, conviviale et \u00e0 taille humaine, acc\u00e8s \u00e0 des formations, \u00e0 des projets de recherche et de \nl'innovation, mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 plus faible risque et organisation permettant un meilleur \u00e9quilibre \nde vie\u2026), nous avons acquis une solide r\u00e9putation (plus de 100  candidatures spontan\u00e9es re\u00e7ues par \nan, choix privil\u00e9gi\u00e9 de stage pour les \u00e9tudiants en m\u00e9decine) et une tr\u00e8s forte satisfaction (loyaut\u00e9 \nmaximale), facteurs cl\u00e9s de succ\u00e8s pour nous. \n \nNous sommes en train de nous structurer pour r\u00e9pliquer notre mod\u00e8le \u00e0 plus grande \u00e9chelle. Un 2 e \ncabinet, sur un mod\u00e8le similaire et des principes communs au premier, a ouvert en octobre 2018 dans \nle 11e arrondissement de Paris (quartier Nation). Il r\u00e9unit d\u00e9j\u00e0 4 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes titulaires et 6 \nm\u00e9decins rempla\u00e7ants, et nous avons r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le 1 er mois complet plus de 1.200 consultations. \nPlusieurs \u00e9quipes sont d\u00e9j\u00e0 en gestation au sein de nos cabinets pour constituer les cabinets suivants. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n46\n65 ans et plus 492 155De 60 \u00e0 64 ans 177De 55 \u00e0 59 ans 179De 50 \u00e0 54 ansDe 45 \u00e0 49 ansDe 40 \u00e0 44 ansDe 35 \u00e0 39 ansDe 30 \u00e0 34 ansMoins de 30 ans600 500 400 300 200 100 0 100 200Effectif\n \n33 \n \nNotre priorit\u00e9 est de nous d\u00e9velopper sur le territoire francilien par essaimage, \u00e0 la fois pour des \nraisons de synergies locales importantes, et de besoins sanitaires particuli\u00e8rement importants (environ \n50% des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes parisiens seront partis \u00e0 la retraite d'ici 5 ans). Une quinzaine d'autres \nsites sont envisag\u00e9s, dont 2 concours de la ville de Paris que nous avons remport\u00e9s (Projet U- Care \u00e0 \nParis 13, projet Cit\u00e9 Universelle \u00e0 Paris 19, ouvertures pr\u00e9vues en 2021 et 2022). \n \npyramide des \u00e2ges des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \u00e0 Paris, 2017 \n \n \n \nNous ambitionnons \u00e9galement de construire un v\u00e9ritable \u00e9cosyst\u00e8me autour de nous, pour casser les \nsilos et construire des parcours fluides et efficients  : h\u00f4pitaux (plusieurs exp\u00e9rimentations sont d\u00e9j\u00e0 \nen cours avec des services de l'APHP), instituts de recherche (Fondation Rothschild, INSERM), facult\u00e9s \nde m\u00e9decine, organismes m\u00e9dico-sociaux (co -fondation en 2016 du collectif d'innovation sociale \nADHOC avec une dizaine d'organisations du secteur ESS), incubation de startups d\u00e9veloppant des outils \nou services synergiques... \n \nL'\u00e9quipe \n \nLe groupement IPSO regroupe \u00e0 fin 2018 plus de 70 personnes, dont \n- plus de 40 professionnels de sant\u00e9 (dont environ 35 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes) \n- une quinzaine d'assistants m\u00e9dicaux et 2 offices managers (1 par site) \n- une \u00e9quipe support de 4 personnes dont 1 coordinatrice administratif & financier, 2 cadres en \ncharge de la r\u00e9plication du mod\u00e8le et de la formation des employ\u00e9s \n- une \u00e9quipe de R&D (ing\u00e9nieurs) d'environ 10 personnes \n \nMontage juridique et financement \n \nLe groupe IPSO est constitu\u00e9 de plusieurs entreprises tr\u00e8s li\u00e9es (conseils d'administration communs, \ncontr\u00f4le actionnarial par les associ\u00e9s op\u00e9rationnels), avec de fait une \u00e9quipe unique : \n- un groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE IPSO) commun permettant de mutualiser \nl'essentiel des moyens entre sites et professionnels (y compris autres professions m\u00e9dicales et \nparam\u00e9dicales). Le GIE est la principale structure op\u00e9rationnelle, qui d\u00e9tient les  locaux, le \nmat\u00e9riel, emploie les salari\u00e9s op\u00e9rationnels, et porte le projet m\u00e9dical commun. Il est contr\u00f4l\u00e9 \nde mani\u00e8re coll\u00e9giale par l'ensemble de ses professionnels de sant\u00e9 adh\u00e9rents \n- une soci\u00e9t\u00e9 en charge de la R&D (logiciels notamment) et du financement (IPSO SANTE SAS). \nIPSO SANTE SAS a le label Jeune Entreprise Innovante (JEI) et respecte les r\u00e8gles de l'Economie \nSociale et Solidaire (ESS). Ses financements reposent essentiellement sur des investissements \nde personnes priv\u00e9es (dont les associ\u00e9s op\u00e9rationnels), des cr\u00e9dits bancaires et des \nsubventions \n- une SELAS de m\u00e9decins pour chaque site (structure d'exercice l\u00e9gal de la m\u00e9decine), d\u00e9tenue \nconjointement par les m\u00e9decins associ\u00e9s exer\u00e7ant (majoritaires) et IPSO SANTE SAS. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n47\n. ilovation En sant\u00e9\n \n34 \n \n \nAnnexe 3 : Liste des actes r\u00e9alis\u00e9s par le m\u00e9decin traitant, int\u00e9gr\u00e9s au Forfait mensuel m\u00e9decin \ntraitant \n \nToutes les majorations rattach\u00e9es aux actes list\u00e9s ci-dessous sont prises en compte. \n- Actes m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale (sp\u00e9cialit\u00e9s n\u00b0 1, 22, 23) : \nNature de prestation \nde r\u00e9f\u00e9rence Cotation Acte CCAM Description \n1103 APC   Avis ponctuel de consultant \n1104 COE   Consultation obligatoire enfant \n1105 CCX   Consultation complexe \n1109 GS   Consultation sp\u00e9cialiste m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale \n1110 G   Consultation g\u00e9n\u00e9raliste \n1168 CCP   Premi\u00e8re consultation contraception jeunes filles \n1192 TCG   T\u00e9l\u00e9consultation g\u00e9n\u00e9raliste \n1209 VGS   Visite sp\u00e9cialiste m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale  \n1210 VG   Visite m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste  \n1214 VL   Visite longue et complexe \n1312 K   Autres actes de sp\u00e9cialit\u00e9  \n1352 ATM ALQP003 D\u00e9pression \n1352 ATM ALQP006 D\u00e9ficit cognitif \n1352 ATM CDRP002 \u00c9preuves de d\u00e9pistage de surdit\u00e9 avant l'\u00e2ge de 3 ans \n1352 ATM BLQP010 Examen de la vision binoculaire \n1352 ATM DEQP003 Ecg au cabinet \n- Actes sages-femmes (sp\u00e9cialit\u00e9 n\u00b0 21) :  \nNature de prestation \nde r\u00e9f\u00e9rence Cotation Coefficient Description \n1111 C   Consultation  \n1168 CCP   Premi\u00e8re consultation contraception jeunes filles \n1911 SF 11,6 Acte Sage-Femme (cours pr\u00e9pa accouchement)  \n1911 SF 15 Acte Sage-Femme (entretien pr\u00e9natal)  \n1911 SF 12,6 Acte Sage-Femme (bilan pr\u00e9natal)  \n1911 SF 16,5 suivi post partum \u00e0 domicile jusqu'\u00e0 J12 \n1923 SP   S\u00e9ance de suivi postnatal \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n48\n \n35 \n \n \n- Actes infirmier en pratique avanc\u00e9e :  \nNature de prestation \nde r\u00e9f\u00e9rence Cotation Coefficient Description \n PAI 6   Forfait initiation du suivi  \n PAI 5    Forfait de suivi  \n PAI 3    forfait bilan ponctuel IPA   \n PAI 1,6   forfait s\u00e9ance de soins ponctuelle IPA  \n \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n49\n \n36 \n \nAnnexe 4 : phase 2, construction des forfaits diff\u00e9renci\u00e9s  \nIntroduction \n \nLe fonctionnement propos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 dans une logique de moyenne;  il ne couvre pas toute \nl'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 terrain et des situations de chaque patient.  \n \nL'objectif est de proposer un syst\u00e8me de stratification des forfaits : \n- facilement compr\u00e9hensible par les m\u00e9decins pour donner de la visibilit\u00e9 sur la r\u00e9mun\u00e9ration \nannuelle globale de chacun et favoriser la prise en charge de patients plus complexes ; \n- dont la valorisation se base sur les donn\u00e9es pr\u00e9sentes dans les syst\u00e8mes d'information de la \nCaisse Nationale de l'Assurance Maladie (remboursements de soins historiques selon les \ncaract\u00e9ristiques des patients MT -\u00e2ge, type d'ALD, C2S,...), des analyses et recommandations \nproduites par les institutions de sant\u00e9 publique (CNAM, DRESS, HAS,\u2026) et en dernier recours \npar des donn\u00e9es de terrains recueillies par les exp\u00e9rimentateurs sur leur patient\u00e8le existante. \nLes forfaits associ\u00e9s \u00e0 ces cat\u00e9gories sont ensuite d\u00e9finis sur la base de ces nouvelles donn\u00e9es ;  \n- dont les crit\u00e8res d'inclusion sont issus de recommandations valid\u00e9es par les autorit\u00e9s de sant\u00e9 \ncomp\u00e9tentes et utilisables en consultation de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale. \n \nFonctionnement g\u00e9n\u00e9ral  \n \n- pour chaque patient, le m\u00e9decin re\u00e7oit un forfait compos\u00e9 :  \n- a minima, d'un forfait dit socle, i.e. le m\u00eame pour tous les patients ipso int\u00e9grant \nl'exp\u00e9rimentation; ce forfait socle est ensuite dit \u00ab fid\u00e9lis\u00e9 \u00bb, i.e. qu'on lui applique un \ntaux de fid\u00e9lisation estimatif ; puis on ajoute \u00e0 ce forfait socle fid\u00e9lis\u00e9, la quote -part \nde ROSP/FPMT correspondante; \n- \u00e9ventuellement d'un/plusieurs ajout(s) th\u00e9matique(s) afin d'appr\u00e9cier la complexit\u00e9 \nde certaines situations.  \n \n- les ajouts th\u00e9matiques sont des \"briques\" suppl\u00e9mentaires qui peuvent se superposer les unes aux \nautres ; \n- le montant global du forfait est plafonn\u00e9 par patient. \nLa partie socle  \n \nL'objectif g\u00e9n\u00e9ral est d'assurer une prise en charge standard en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale sur le p\u00e9rim\u00e8tre \nd'actes d\u00e9finis dans le cahier des charges.  \nLes ajouts th\u00e9matiques  \n \nCette section est structur\u00e9e par proposition d'ajout th\u00e9matique avec, \u00e0 chaque fois : \n\u25cf la d\u00e9finition d'un objectif global de prise en charge  \n\u25cf le projet m\u00e9dical associ\u00e9  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n50\n. iiovation En sant\u00e9\n \n37 \n \n\u25cf les \u00e9l\u00e9ments de la pratique de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale que nous cherchons \u00e0 valoriser par rapport \n\u00e0 la prise en charge classique (partie  socle) et en utilisant la l\u00e9gende suivante  \n \n+  l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 une prise en charge classique   \n++  sup\u00e9rieure \u00e0 une prise en charge classique    \n+++  tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 une prise en charge classique   \n \n \n\u25cf les crit\u00e8res d'inclusion qui nous semblent pertinent pour d\u00e9finir si le suivi de ce patient justifie \nl'ajout th\u00e9matique (en prospectif) \n\u25cf les \u00e9l\u00e9ments bibliographiques associ\u00e9s qui ont motiv\u00e9s nos choix d'indicateurs \n\u25cf les \u00e9ventuelles exclusions de patients pour chaque ajout th\u00e9matique \n \nI. Nourrisson \n \nA. Objectif \n \nFavoriser le bon d\u00e9veloppement de l'enfant et d\u00e9pister pr\u00e9cocement les troubles \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients?  \n \n- \u00e9duquer les parents \u00e0 la parentalit\u00e9 (r\u00e9pondre aux interrogations, \u2026) \n- assurer les actions de pr\u00e9ventions et d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques aux nourrissons  \n \nC. Qu'est-ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ? \n \nun temps m\u00e9dical +++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques ++ \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient + \nune attention sur les prescriptions + \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \n\u00c2ge   attributif   inf\u00e9rieur \u00e0 25 mois  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n51\n. iiovation En sant\u00e9\n \n38 \n \n \nII. Jeune enfant  \n \nA. Objectif \nFavoriser le bon d\u00e9veloppement de l'enfant et d\u00e9pister pr\u00e9cocement les troubles  \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients?  \n \n- venir compl\u00e9ter le r\u00f4le du m\u00e9decin scolaire et assurer un accompagnement personnalis\u00e9 de \nl'enfant  \n- \u00e9duquer les parents \u00e0 la parentalit\u00e9  \n- assurer les actions de pr\u00e9ventions (ob\u00e9sit\u00e9, pr\u00e9vention contre les \u00e9crans) et d\u00e9pistages \n(troubles du comportement, de la marche et retard langage -moteurs) sp\u00e9cifiques aux jeunes \nenfants  \n- valoriser l'utilisation de diff\u00e9rentes techniques p\u00e9diatriques qui permettent de mener un \ninterrogatoire et une \u00e9valuation de qualit\u00e9 avec un enfant. \n \n \nC. Qu'est-ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique? \n \n \nun temps m\u00e9dical ++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques ++ \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient + \nune attention sur les prescriptions + \nun r\u00e9seau m\u00e9dical et m\u00e9dico-social local + \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \n\u00c2ge   attributif   sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 mois  \ninf\u00e9rieur \u00e0 6 ans  \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n52\n. niovatnon En sant\u00e9\n \n39 \n \nIII. Personne \u00e2g\u00e9e \n \nA. Objectif \n \nIntensifier la pr\u00e9vention en rapport avec l'augmentation des risques de cette classe d'\u00e2ge vis -\u00e0 -vis de \nsa sant\u00e9 afin de diminuer la morbi-mortalit\u00e9.  \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients?  \n \n\u25cf valoriser le temps m\u00e9dical important pass\u00e9 \u00e0 recenser les facteurs de risques de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \net de perte d'autonomie en fonction du patient (troubles sensoriels, troubles cognitifs, \ntroubles de l'humeur, s\u00e9dentarit\u00e9, isolement, logement isol\u00e9 ou mal adapt\u00e9)  \n\u25cf valoriser le temps m\u00e9dical pass\u00e9 \u00e0 informer les patients et les accompagner vers une prise en \ncompte des adaptations \u00e0 adopter dans leur mode de vie (maintien de la masse musculaire, \nmaintien d'une alimentation suffisante, maintien d'une activit\u00e9 cognitive , entretien du lien \nsocial)   \n\u25cf valoriser le temps de coordination des \u00e9quipes soignantes avec les aidants et les diff\u00e9rents \nacteurs impliqu\u00e9s dans la prise en charge de ces patients (services municipaux ou sociaux, \nparam\u00e9dicaux, sp\u00e9cialistes type ORL par ex). \n \n \nC. Qu'est-ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique? \n \n \nune charge mentale MG + \nun temps m\u00e9dical ++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques ++ \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient ++ \nune attention sur les prescriptions + \ndes d\u00e9penses \u00e9vit\u00e9es en aval pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 +++ \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateu\nr \nseuil de d\u00e9clenchement \nAge  attributif  \n \n\u00e2ge sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 75 ans  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n53\n. iiovation En sant\u00e9\n \n40 \n \n \nIV. Vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale \nA. Objectif  \n \nIdentifier et d\u00e9pister au plus t\u00f4t les fragilit\u00e9s mat\u00e9rielles, morales et sociales du patient qui influent \n(ou influeront) sur son \u00e9tat de sant\u00e9. Adapter le discours et les prises en charges pour compenser un \nrisque accru de morbidit\u00e9 et de mortalit\u00e9. \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ?  \n \n- adaptation de la prise en charge m\u00e9dicale : \n- prescrire au maximum des m\u00e9dicaments rembours\u00e9s \n- adresser au sein d'un r\u00e9seau de professionnels en secteur 1 autant que possible \n(r\u00e9seau qui est long et difficile \u00e0 construire)  \n- former les soignants pour d\u00e9pister au plus t\u00f4t des situations de pr\u00e9carisation (plus on \nagit en amont plus on \u00e9vite les situations sans recours et la grande pr\u00e9carit\u00e9, qui co\u00fbte \ncher humainement et financi\u00e8rement)  \n- pour les patients \"migrants\"  \n- s'adapter au niveau de compr\u00e9hension du patient (barri\u00e8re de la langue, \ninterrogatoire plus compliqu\u00e9 et plus long) avec des consultations plus longues  \n- coordonner les soins avec d'autres intervenants pour la prise en charge du patient \n(associations, services d'aide administrative, h\u00e9bergement d'urgence etc) \n- s'assurer de la r\u00e9alisation  des d\u00e9pistages recommand\u00e9s lors de l'arriv\u00e9e en France  \n- Internaliser de nouvelles comp\u00e9tences provenant du milieu m\u00e9dico-social pour: \n- am\u00e9liorer la coordination des probl\u00e9matiques sociales des patients et  pr\u00e9venir leur \naggravation  \n- former en continu les professionnels de sant\u00e9 au d\u00e9pistage des difficult\u00e9s sociales des \npatients et les faire monter en comp\u00e9tence sur l'acc\u00e8s au soin et les th\u00e9matiques \nd'aide sociale  \n- la construction d'un r\u00e9seau associatif local performant  \n \nC. Qu'est- ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?  \n \nune charge mentale ++ \nun temps m\u00e9dical +++ \nun niveau de coordination avec d'autres professionnels de sant\u00e9 ++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques + \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient +++ \nune attention sur les prescriptions + \nun r\u00e9seau m\u00e9dical et m\u00e9dico-social local ++ \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n54\novation\n \n41 \n \n  \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \nPRECAR  d\u00e9claratif  \u2265 44  \nr\u00e9\u00e9valu\u00e9 au moins une fois par an , au moment du bilan complet \nAge > 18 ans  \nC2S attributif b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la r\u00e9\u00e9valuation annuelle \nAME  attributif b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la r\u00e9\u00e9valuation annuelle \n \nE. Bibliographie \n \nfinanceur intitul\u00e9 Date \nINPES Validation d'un score de pr\u00e9carit\u00e9 en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale 2016 \n \n \n \nV. ALD  \nA. Objectif  \n \nCoordonner la gestion de la/des maladie(s) chronique(s)  \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ?  \n \n\u25cf adapter et suivre le traitement pour la maladie chronique \n\u25cf anticiper et g\u00e9rer des \u00e9ventuelles d\u00e9compensations aigu\u00ebs  \n\u25cf g\u00e9rer des examens compl\u00e9mentaires et des consultations p\u00e9riodiques avec les sp\u00e9cialistes \n(coordination accrue avec le param\u00e9dical et les soins sp\u00e9cialis\u00e9s) \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n55\nd'autonomie \u00e0 domicile.\n \n42 \n \nC. Qu'est- ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?  \n \nune charge mentale + \nun temps m\u00e9dical ++ \nun niveau de coordination avec d'autres professionnels de sant\u00e9 ++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques ++ \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient + \nune attention sur les prescriptions ++ \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type d'indicateur seuil de d\u00e9clenchement \nALD attributif b\u00e9n\u00e9ficiaire  \n \n \nVI. Perte d'autonomie \u00e0 domicile  \nA. Objectif  \n \nAccompagner les probl\u00e9matiques surajout\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la perte d'autonomie \u00e0 domicile. \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ?  \n \n\u25cf anticiper le risque de d\u00e9gradation de la sant\u00e9 du patient   \n\u25cf se d\u00e9placer \u00e0 domicile et \u00eatre flexible dans son emploi du temps pour r\u00e9pondre \u00e0 des \u00e9pisodes \naigus et des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9compensation.  \n\u25cf s'occuper, dans le cas o\u00f9 l'entourage n'est pas pr\u00e9sent, de la mise en relation \n\u25cb avec du param\u00e9dical  \n\u25cb avec des soci\u00e9t\u00e9s de services pour aider le patient dans son quotidien  \n\u25cf consacrer, dans le cas o\u00f9 l'entourage est pr\u00e9sent, du temps \u00e0 la famille du patient pour faire \nun point m\u00e9dical et identifier les axes d'attention.  \n\u25cf pr\u00e9venir les risques de chute, d\u00e9shydratation, fausse-route et d\u00e9nutrition.  \n\u25cf maintenir un r\u00e9seau local performant pour avoir des ressources m\u00e9dicales adapt\u00e9es aux \nprobl\u00e8mes concrets du patient (infirmier, kin\u00e9sith\u00e9rapeute, ergoth\u00e9rapeute) et coordonner \nles soins avec les autres intervenants.  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n56\n. niovation En sant\u00e9\n \n43 \n \nC. Qu'est - ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?   \n \nune charge mentale ++ \nun temps m\u00e9dical +++ \nun niveau de coordination avec d'autres professionnels de sant\u00e9 +++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques ++ \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient ++ \nune attention sur les prescriptions + \nun r\u00e9seau m\u00e9dical et m\u00e9dico-social local +++ \ndes d\u00e9penses \u00e9vit\u00e9es en aval pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 +++ \n \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \nIADL d\u00e9claratif \u2264 2 \nr\u00e9\u00e9valuer au moins une fois par an, au moment du bilan \ncomplet  \nprise en charge \u00e0 \ndomicile  \nd\u00e9claratif consultations r\u00e9alis\u00e9es en grande majorit\u00e9 au domicile du \npatient  \n \nE. Bibliographie \n \norganisme  intitul\u00e9 Date \nHAS Comment prendre en charge les personnes \u00e2g\u00e9es fragiles en \nambulatoire ? \nJan 2014 \nDRESS D\u00e9penses de soins de ville des personnes d\u00e9pendantes Ao\u00fbt 2013 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n57\n. niovatnon En sant\u00e9\n \n44 \n \nVII. Situation de handicap \nA. Objectif  \n \nLutter contre les facteurs de renoncement au soins. \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ?  \n \n \n\u25cf adapter l'accessibilit\u00e9 du cabinet (au-del\u00e0 de la seule accessibilit\u00e9 PMR) et la prise de rendez-\nvous (pouvoir pr\u00e9ciser le type de handicap avant le rendez-vous, adapter l'accueil au cabinet)  \n\u25cb adapter sa communication avec le patient (identifier et s'informer des moyens de \ncommunications adapt\u00e9s) \n\u25cf adapter le temps de consultation : n\u00e9cessit\u00e9 de consultations plus longues  \n\u25cf v\u00e9rifier les d\u00e9pistages r\u00e9alis\u00e9s, aider \u00e0 leur r\u00e9alisation ou organisation (\u00e0 titre d'exemple le \nhandicap est associ\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de la probabilit\u00e9 de recourir au d\u00e9pistage du cancer du \ncol de l'ut\u00e9rus ou du c\u00f4lon, IRDES 2015) \n \n \nC. Qu'est - ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?   \n \nun temps m\u00e9dical +++ \nun niveau de coordination avec d'autres professionnels de sant\u00e9 +++ \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques ++ \nun r\u00e9seau m\u00e9dical et m\u00e9dico-social local +++ \n \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \ntaux d'incapacit\u00e9 \nMDPH \nattributif forme importante, s\u00e9v\u00e8re ou majeure (taux \u2265 50%)  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la r\u00e9\u00e9valuation annuelle \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n58\n. iiovation En sant\u00e9\n \n45 \n \nE. Bibliographie \n \norganisme  intitul\u00e9 Date \nCNSA Guide des \u00e9ligibilit\u00e9s pour les d\u00e9cisions prises dans les maisons \nd\u00e9partementales des personnes handicap\u00e9es \nOct 2018 \nDRESS  Les d\u00e9penses en faveur des personnes \nhandicap\u00e9es \nMar 2017 \nCMU  La protection sociale compl\u00e9mentaire des personnes en situation de \nhandicap et de pr\u00e9carit\u00e9 \nOct 2014 \n \nVIII. Sant\u00e9 mentale (d\u00e9pression, anxi\u00e9t\u00e9, addiction) \nA. Objectif  \n \nR\u00e9duire la souffrance psychique et les risques li\u00e9s aux addictions.  \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ?  \n \n- Am\u00e9nager des temps de prise en charge plus long pour une meilleure \u00e9coute et permettre \nd'affiner l'analyse m\u00e9dicale (nous constatons que la pr\u00e9sentation des sympt\u00f4mes et de leurs \nautres probl\u00e8mes de sant\u00e9 est modifi\u00e9e, major\u00e9e par les troubles anxieux ou psychiques) \n- travailler sur la r\u00e9duction des addictions avec un accompagnement sur-mesure du patient en \nle prenant l\u00e0 o\u00f9 il est par rapport \u00e0 sa consommation  \n- prendre le temps n\u00e9cessaire pour objectiver les troubles via des \u00e9chelles d'\u00e9valuation \nreconnues et mesurer son \u00e9volution dans le temps  \n- pr\u00e9venir et rep\u00e9rer les abus m\u00e9dicamenteux. \n \nC. Qu'est-ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?  \nune charge mentale + \nun temps m\u00e9dical ++ \nun niveau de coordination avec d'autres professionnels de sant\u00e9 + \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques + \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient ++ \nune attention sur les prescriptions + \nun r\u00e9seau m\u00e9dical et m\u00e9dico-social local + \ndes d\u00e9penses \u00e9vit\u00e9es en aval pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 ++ \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n59\n|nnovation\n \n46 \n \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \n indicateur ipso type d'indicateur seuil de d\u00e9clenchement \nd\u00e9pression PHQ-9  d\u00e9claratif  score \u2265 5 ( d\u00e9pression l\u00e9g\u00e8re)  \nanxi\u00e9t\u00e9  GAD-7 d\u00e9claratif score \u2265 5 ( anxi\u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8re) \n \nE. Bibliographie \n \norganisme  intitul\u00e9 Date \nHAS  Outil d'aide au rep\u00e9rage pr\u00e9coce et \u00e0 l'intervention br\u00e8ve D\u00e9c 2014 \nHAS  \u00c9pisode d\u00e9pressif caract\u00e9ris\u00e9 de l'adulte : prise en charge en soins de \npremier recours \nOct 2017 \nHAS Rep\u00e9rage et \u00e9valuation des facteurs de risque de d\u00e9pression chez les \nseniors de 55 ans et plus \nD\u00e9c 2014 \n \nF. Exclusion(s) \n \n- les patients avec l'ALD n\u00b0 23  \n \nIX. Sant\u00e9 de la femme  \nA. Objectif  \n \nAssurer le suivi gyn\u00e9cologique et obst\u00e9trique de premier recours par les MG et sages -femmes des \ncabinets ipso   \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ? \n \n\u25cf favoriser une approche pluriprofessionnelle entre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste et sage-femme \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n60\n. iiovation En sant\u00e9\n \n47 \n \n\u25cf sur le suivi gyn\u00e9cologique  \n\u25cb assurer les consultations li\u00e9es \u00e0 la contraception \n\u25cb prendre en charge les probl\u00e9matiques aigu\u00ebs de gyn\u00e9cologies (ex : petites infections, \ndouleurs,...) \n\u25cf sur le suivi obst\u00e9trique :  \n\u25cb \u00e9tablir des protocoles communs avec les maternit\u00e9s locales pour assurer un suivi \ncomplet de la grossesse par le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste \n\u25cb permettre aux femmes d'avoir une consultation de suivi de grossesse de proximit\u00e9 \navec le professionnel de sant\u00e9 qu'elles connaissent \n\u25cb permettre un adressage pertinent aux urgences maternit\u00e9 \n\u25cb selon certaines complications pouvoir assurer le relais en ville en lien avec la maternit\u00e9 \nde r\u00e9f\u00e9rence \n\u25cb aider \u00e0 la pr\u00e9paration de l'arriv\u00e9e du futur enfant (temps de r\u00e9ponses aux questions, \ntravail avec des sages-femmes, fiches pratiques) \nC. Qu'est- ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?  \n \nune charge mentale  \nun temps m\u00e9dical + \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques + \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient + \nune attention sur les prescriptions + \n  \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \nd\u00e9claration sur \nl'honneur  \nd\u00e9claratif - d\u00e9claration sur l'honneur de la patiente pr\u00e9cisant qu'elle souhaite \nfaire l'int\u00e9gralit\u00e9 de son suivi gyn\u00e9cologique de premier recours au sein \ndes cabinets ipso sant\u00e9  \n \nSera recueilli le choix des patientes de r\u00e9aliser leur suivi gyn\u00e9cologique dans le cadre exp\u00e9rimental \n\u00ab Contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9\u00bb. \n \nE. Bibliographie  \norganisme  intitul\u00e9 Date \nHAS  suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des \nsituations \u00e0 risque identifi\u00e9es \nMai 2016 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n61\n. iiovation En sant\u00e9\n \n48 \n \n \nX. Patient \u00e0 Haut Risque Cardio Vasculaire   \nA. Objectif  \n \nAmener le patient vers des changements de comportements qui r\u00e9duisent les facteurs de risques \nidentifi\u00e9s lors de sa prise en charge initiale. \n \nB. Quel projet m\u00e9dical pour ces patients ? \n \n\u25cf utiliser des techniques d'entretiens motivationnels innovantes pour mettre le patient en \nmouvement et qu'il m\u00e8ne des actions concr\u00e8tes amenant \u00e0 la r\u00e9duction de certains facteurs \nde risques \n\u25cf cr\u00e9er un accompagnement \"sur-mesure\" pour le patient en le prenant l\u00e0 o\u00f9 il est.  \n\u25cf creuser d'avantages \n\u25cb les ant\u00e9c\u00e9dents familiaux pour bien identifier d'\u00e9ventuels FDR (\u00e2ges de survenue des \n\u00e9v\u00e9nements CV) \n\u25cb l'historique des traitements d\u00e9j\u00e0 pris avant le suivi par un m\u00e9decin ipso  \n\u25cf s'assurer d'avoir un bilan biologique r\u00e9cent renseign\u00e9 dans le dossier  \n\u25cf objectiver le risque cardio-vasculaire en suivant les recommandations des autorit\u00e9s r\u00e9f\u00e9rentes \n(notamment via l'outil SCORE)  \n\u25cf faire un examen clinique syst\u00e9matique avec tension art\u00e9rielle, pouls et souffle. \nC. Qu'est - ce qu'on cherche \u00e0 valoriser par rapport \u00e0 une prise en charge classique ?   \n \nune charge mentale ++ \nun temps m\u00e9dical + \ndes actes de pr\u00e9ventions & d\u00e9pistages sp\u00e9cifiques + \nune attention \u00e0 l'environnement social du patient + \nune attention sur les prescriptions + \ndes d\u00e9penses \u00e9vit\u00e9es en aval pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 + \n \nD. Crit\u00e8res d'inclusion \n \nindicateur ipso type \nd'indicateur \nseuil de d\u00e9clenchement \nIMC  d\u00e9claratif  \u2265 30  \nr\u00e9\u00e9valuer au moins une fois par an, au moment du bilan \ncomplet  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n62\novation\n \n49 \n \nSCORE  d\u00e9claratif \u2265 5%  \nr\u00e9\u00e9valuer au moins une fois par an, au moment du bilan \ncomplet  \nSCORE \u00e0 faire uniquement pour les hommes \u226540 ans et les \nfemmes de \u2265 50 ans.  \n \nE. Bibliographie  \n \norganisme  intitul\u00e9 Date \nHAS \u00e9valuation du niveau de risque cardiovasculaire Oct 2018 \nHAS  Arr\u00eat de la consommation de tabac : du d\u00e9pistage individuel au \nmaintien de l'abstinence en premier recours \nOct 2014 \n \nF. Exclusion(s) \n \n- les patients avec ALD cardio-vasculaire  (ALD n\u00b0 1, 5, 12)  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2025/02 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIRNOV-2021/04 du 24 d\u00e9cembre 2021 \nrelatif au projet d'exp\u00e9rimentation \u00ab contrat m\u00e9decin traitant renforc\u00e9 \u00bb\n63","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-02-04T03:40:30+00:00","id":"28a65364d0dce9808b9fa0de9978326487472926d83a4795efb7613c86efdc71","name":"recueil-idf-045-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-24T15:25:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124422/920971/file/recueil-idf-045-2025-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.01.2025.pdf"}