{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-392\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-08-00018\nAP DRONE - Zone gendarmerie\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie 3\nEu\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 08 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 08 octobre 2026, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de \nl'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de  \nd\u00e9gradation ; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des  \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie 4\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs \u00e9tablissements  \nscolaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'ordre public, caract\u00e9ris\u00e9s par des  \nregroupements importants d'individus, dont certains masqu\u00e9s et hostiles, des blocages d'acc\u00e8s aux  \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords ; que ces \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de v\u00e9hicules  ; que plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces \nviolences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de \nsecours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action  ; qu'elles ont \n\u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 des  \npersonnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le fonctionnement des \n\u00e9tablissements ainsi que les d\u00e9placements dans l'agglom\u00e9ration, notamment par l'interruption de la  \ncirculation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du mardi 06 octobre 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une forte mobilisation ayant  \nrassembl\u00e9 environ 900 personnes en zone gendarmerie dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  ; que plusieurs \nincidents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 cette occasion, notamment l'incendie de six poubelles, des tirs de mortiers \nd'artifice et des jets de p\u00e9tards ; que, le jeudi 08 octobre 2026, un nouveau rassemblement r\u00e9unissant \nenviron 200 manifestants, dont une trentaine d'individus hostiles, s'est tenu \u00e0 Villefontaine, \u00e0 proximit\u00e9 du \nlyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci ; que cette mobilisation a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nouveaux actes de violence, notamment \nun tir de mortier d'artifice en direction d'un bus ainsi qu'un jet de projectile ayant entra\u00een\u00e9 le bris du pare-\nbrise d'un v\u00e9hicule de la gendarmerie ; qu'un membre des forces de l'ordre a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par un tir \u00e0 \nbout touchant ;\nConsid\u00e9rant que ces troubles demeurent susceptibles de se poursuivre ; qu'ainsi, aux abords du lyc\u00e9e Roger \nDeschaux \u00e0 Sassenage, des tirs de mortiers d'artifice ainsi que la pr\u00e9sence de groupes de jeunes hostiles ont \n\u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ; que cette situation a n\u00e9cessit\u00e9 la pr\u00e9sence des forces de l'ordre \net la mise en \u0153uvre d'une mesure de confinement des \u00e9l\u00e8ves et des personnels, alors m\u00eame que les  \nenseignements avaient d\u00e9but\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s,  \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de  \ndisperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique ;\n2/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie 5\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de  \ntroubles s\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 09 \noctobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains \n\u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  e  r  \u2013  La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le vendredi 09 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 sur \nl'emprise des \u00e9tablissements scolaires mentionn\u00e9s ci-dessous et dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour  \nde ceux-ci :\n- Lyc\u00e9e Aristide Berg\u00e8s \u00e0 SEYSSINET PARISET\n- Lyc\u00e9e Roger Deschaux \u00e0 SASSENAGE\n- Lyc\u00e9e Gr\u00e9sivaudan \u00e0 MEYLAN\n- Coll\u00e8ge des saules \u00e0 EYBENS\n- Lyc\u00e9e Marie Reynouard \u00e0 VILLARD-BONNOT\n- Lyc\u00e9e des Portes de l'Oisans \u00e0 VIZILLE\n- Lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci \u00e0 VILLEFONTAINE\n- Lyc\u00e9e Philibert Delorme \u00e0 L'ISLE D'ABEAU\n- Lyc\u00e9e professionnel l'Odyss\u00e9e \u00e0 PONT DE CH\u00c9RUY\n- Lyc\u00e9e l'Edit \u00e0 ROUSSILLON\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant :\n\u2013 DRONE MAVIC 3\n\u2013 DRONE MINI 5 PRO\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nJohn BENMUSSA\n3/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie 6\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\nde\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0\npar\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n4/4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie 7","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T20:43:46+00:00","id":"28aeea424e1dbbfe7c62cf64d640efbe697a5cd49ddbaefea80b4ff195e622c3","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0392 du 8 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T17:42:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85645/654065/file/recueil-38-2026-392-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}