{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zsPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 134 du 22 mai 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026.05.DS.0252 Portant interdiction d'un rassemblement sur la \nplace  de  la  Com\u00e9die  dans  le  cadre  de  la  manifestation  pro-palestinienne d\u00e9clar\u00e9e  \ntardivement du samedi 23 mai 2026 \u00e0 Montpellier \n\nPREFETE | |DE L'H\u00c9RAULT CabinetLiber Direction des S\u00e9curit\u00e9salit\u00e9 LA e # \u00a9 LA eFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 22 mai 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.05.DS.0252Portant interdiction d'un rassemblement sur la place de la Com\u00e9die dans le cadre de lamanifestation pro-palestinienne d\u00e9clar\u00e9e tardivementdu samedi 23 mai 2026 \u00e0 Montpellier\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 etL. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \u2014Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que les organisateurs de toutesmanifestations adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9claration contenant les mentions pr\u00e9vues \u00e0_ l'article L. 211-2 du code ; que le pr\u00e9fet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est denature \u00e0 troubler l'ordre public en application des dispositions de l'article L. 211-4 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, \u00ab BDS France Montpellier \u00bb, soutenu notamment par \u00ab Urgence Palestine \u00bb,\u00ab CCIPPP34 \u00bb, \u00ab Revolution permanente \u00bb, \u00ab LP \u00bb et \u00ab POI34 \u00bb, a v\u00e9hicul\u00e9 un appel au rassemblement parles r\u00e9seaux sociaux, invitant les militants pro-palestiniens dont ils d\u00e9fendent la cause, \u00e0 se retrouver lesamedi 23 mai 2026 \u00e0 partir de 15h30 place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier; que ce rassemblement leurpermettra de t\u00e9moigner collectivement de leur soutien aux flotilles pour Gaza ;Consid\u00e9rant que \u00ab BDS France Montpellier \u00bb a d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration pour une manifestation le 23 mai2026 en pr\u00e9fecture le 22 mai \u00e0 14 h, en toute m\u00e9connaissance des dispositions de l'article L.211-2 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui pr\u00e9voit que toute d\u00e9claration de manifestation de voie publique doit \u00eatre\n1/5\n\nadress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e une police d'\u00c9tat doit \u00eatre faite aumoins 3 jours francs avant le d\u00e9roulement de la manifestation ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce titre, la d\u00e9claration tardive de la manifestation m\u00e9conna\u00eetles articles L. 211-1 etsuivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que depuis septembre 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bb organise et appelle a participer, notammentsur les r\u00e9seaux sociaux, aux manifestations se tenant sur la place de la Com\u00e9die ; que cette participations'est effectu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sans d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et en d\u00e9pit des demandes formul\u00e9espour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de ne pas manifester sur la place de la Com\u00e9die ;Consid\u00e9rant que le 11 ao\u00fbt 2025, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture, organis\u00e9 par le collectif BDS34, s'est tenu de 18h30 \u00e0 19h40, place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier; que lors de ce rassemblement lesprises de paroles se sont orient\u00e9es dans Un second temps vers des pr\u00e9occupations plus locales, comme lavolont\u00e9 de mettre fin au jumelage de la ville de Montpellier et la ville isra\u00e9lienne de Tib\u00e9riade visantclairement le maire de Montpellier ; que le pr\u00e9fet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la cible des militants qui sous l'impulsiondes repr\u00e9sentants de BDS ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le slogan \u00ab Isra\u00ebl assassin, le pr\u00e9fet complice \u00bb ; que les forces del'ordre sont intervenues pour saisir la sonorisation utilis\u00e9e par les manifestants affectant ainsi leur capacit\u00e9de communication ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de provocations et de violencessymboliques, notamment \u00e0 l'encontre d'\u00e9lus d\u00e9posant plaintes; qu'il pourra \u00eatre rappel\u00e9 que legroupuscule \u00ab BDS \u00bb a d\u00e9ploy\u00e9 publiquement une banderole associant le nom du maire de Montpellier \u00e0des insignes nazis ; que le 11 juin 2025, le collectif \u00ab BDS \u00bb a install\u00e9, sans le d\u00e9clarer, un barnum, place de laCom\u00e9die \u00e0 Montpellier, pour rallier les passants \u00e0 la cause palestinienne; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par deux mineurs porteurs d'un drapeaupalestinien alors qu'elle marchait dans ce secteur ; que Mme HOUEE a \u00e9t\u00e9 suivie par ces deux jeunes criant\u00ab Free Palestine \u00bb ; que l'un d'entre eux lui a donn\u00e9 un coup de drapeau sur la t\u00eate; qu'alors qu'ellepoursuivait le jeune qui l'avait agress\u00e9, un homme est arriv\u00e9 et l'a \u00e9galement frapp\u00e9e \u00e0 la t\u00eate avec unehampe de drapeau, lui brisant ainsi ses lunettes ; que les jeunes qui l'avaient suivi et agress\u00e9 se sont r\u00e9fugi\u00e9ssous la tente \u00ab BDS \u00bb install\u00e9e sans autorisation sur la place de la Com\u00e9die ; que Mme HOUEE a par la suited\u00e9pos\u00e9 plainte ;Consid\u00e9rant en outre que le collectif \u00ab BDS \u00bb a multipli\u00e9 depuis plus d'une ann\u00e9e dans le d\u00e9partement del'H\u00e9rault les violences et les provocations, tant lors de manifestations organis\u00e9es par ce groupuscule qu'ens'immis\u00e7ant dans des \u00e9v\u00e8nements qui leur \u00e9taient ext\u00e9rieurs ; qu'\u00e0 titre d'illustration, le 13 juin 2024, monsieurManuel ROQUE - leader de \u00ab BDS \u00bb -.et une dizaine de militants se sont rendus \u00e0 la maison des Relationsinternationales de Montpellier o\u00f9 ils ont accroch\u00e9 des drapeaux palestiniens et une banderole sansautorisation ; qu'ils sont ensuite entr\u00e9s dans l'H\u00f4tel de Sully o\u00f9 ils ont couvert de gouache rouge la plaqueindiquant le jumelage de Montpellier avec Tib\u00e9riade, ainsi que le drapeau arm\u00e9nien ; qu'ils ont tent\u00e9 d'enfaire autant au drapeau isra\u00e9lien sans y parvenir en d\u00e9gradant deux poteaux de support ; que le leader de\u00ab BDS \u00bb et un militant ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde a vue apr\u00e8s un d\u00e9p\u00f4t de plainte de la m\u00e9tropolemontpelli\u00e9raine, propri\u00e9taire des lieux ;Consid\u00e9rant que ces groupes de manifestants organisent \u00e9galement les samedis des actions dans lescentres commerciaux Carrefour, de Montpellier et ses alentours, sans que celles-ci aient fait l'objet ded\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture; que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 21d\u00e9cembre 2024, le directeur du magasin a d\u00e9pos\u00e9 plainte estimant avoir subi un pr\u00e9judice financier \u00e9valu\u00e9\u00e0 30 000 \u20ac ; qu'une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la suite de la derni\u00e8re manifestation non d\u00e9clar\u00e9e dansle centre commercial Carrefour de Lattes, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le samedi 08 f\u00e9vrier 2025 ; que ces actionssont r\u00e9guli\u00e8rement programm\u00e9es les samedis apr\u00e8s-midi sans \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ; qu'elles imposent la mise enplace dans les enseignes concern\u00e9es de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent, notamment \u00e0 l'approche desf\u00eates de fin d'ann\u00e9e; que le samedi6 d\u00e9cembre dernier des militants de \u00ab BDS \u00bb ont tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trerdans le centre commercial de Carrefour \u00e0 Saint-Jean-de-V\u00e9das ; que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent ne2/5\n\nleur a pas permis de mener a bien leur action ; que de fait les militants se sont alors r\u00e9unis dans la galeriemarchande en brandissant des drapeaux pro-palestiniens, pancartes et banderoles faisant face \u00e0 l'hostilit\u00e9de nombreux clients avec des remarques d'opposition mentionn\u00e9es \u00e0 haute voix; que ces pratiquesconstituent un d\u00e9tournement de la proc\u00e9dure d'obligation de d\u00e9claration d'une manifestation dont lamotivation principale est l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l'anticipation des troubles \u00e0 l'ordrepublic, le dimensionnement des forces de s\u00e9curit\u00e9 encadrant l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que pendant l'\u00e9t\u00e9 2025, une gradation dans la violence d\u00e9ploy\u00e9e autour des rassemblementsorganis\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb a pu \u00eatre observ\u00e9e; que le samedi 2 ao\u00fbt 2025, une manifestation dirig\u00e9e par cegroupuscule, sous l'impulsion de son leader, s'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Montpellier au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de la placede la Com\u00e9die de 18h00 \u00e0 20h30, en pr\u00e9sence de plusieurs organisations pro-palestiniennes et partispolitiques ; que des prises de paroles ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 19h00, apr\u00e8s avoir vendu divers articles dont deskeffiehs, drapeaux palestiniens, tee-shirts \u00e0 messages expos\u00e9s sur trois tables install\u00e9es sans autorisationd'occupation du domaine public sur la place de la Com\u00e9die ; que les propos renouvelaient les souhaits dugroupuscule de voir mettre un terme au jumelage la ville de Montpellier avec celle de Tib\u00e9riade en Isra\u00ebl ;que parmi les personnes pr\u00e9sentes, \u00e9taient identifi\u00e9esles d\u00e9clarants de cette manifestation ainsi que despr\u00e9c\u00e9dents rassemblements organis\u00e9s et anim\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb ; que vers 19h30, le cort\u00e8ge se formait etprenait la direction de la pr\u00e9fecture h\u00e9raultaise avec \u00e0 sa t\u00eate les militants de \u00ab BDS \u00bb et leur banderolenoire et orange \u00ab OUI C'EST UN GENOCIDE\u00bb; que des slogans \u00e9taient repris par l'ensemble desparticipants lors de cette d\u00e9ambulation, en les termes \u00ab Nous sommes tous des enfants de Gaza - Isra\u00eblassassin, Macron complice \u2014 Isra\u00ebl g\u00e9nocidaire, Macron complice - Une seule solution arr\u00eater l'occupation -Et mur par mur et pierre par pierre, on d\u00e9truit l'occupation - Vive la Palestine, abat le sionisme \u00bb ; queManuel ROQUE, leader de \u00ab BDS \u00bb, accompagn\u00e9 de monsieur Ibtissame AIT ALI OUFATMI, prenait la paroledevant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault afin de conduire les participants vers la place de Com\u00e9die, toujours dansun cort\u00e8ge contenu par les militants; qu'un arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 volontairement marqu\u00e9 sur appel au micro demonsieur Roque devant la terrasse du fast-food McDonald's situ\u00e9e place. de la Com\u00e9die afin d'appeler auboycott de l'enseigne ; que sur invitation de monsieur Roque, les manifestants ont retourn\u00e9 les tables et leschaises non occup\u00e9es de la terrasse de l'\u00e9tablissement, d\u00e9clenchant le d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9 de plusieurs clientsinstall\u00e9s ; que, pour mettre fin \u00e0 ce trouble \u00e0 l'ordre public qui mobilisait l'attention des terrasses voisineset des passants particuli\u00e8rement nombreux \u00e0 cette heure du week-end sur la place. de la Com\u00e9die,l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ; que la terrasse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e par les forces de l'ordresous les provocations verbales des leaders de \u00ab BDS \u00bb ; qu'ainsi le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 mis en cause publiquementet trait\u00e9 de complice du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte; que si lesmanifestants se sont par la suite dirig\u00e9s vers le parvis de l'Op\u00e9ra, place de la Com\u00e9die, monsieur Roque aaffirm\u00e9 qu'ils reviendraient et qu'ils allaient poursuivre le boycott des magasins Carrefour, des McDonald'set de toutes les enseignes qui apportent de l'aide \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette manifestation du 2 ao\u00fbt 2025, un visuel num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce support de communication pr\u00e9sente un appel \u00e0 durcissement du mouvement deprotestation par l'apposition des termes \u00abil est temps de frapper plus fort! Nos actions de boycottdoivent passer \u00e0 l'\u00e9tape sup\u00e9rieure. Tant que McDonald's financera le g\u00e9nocide, nous ferons monter lapression ! \u00bb sur une photographie du rassemblement, pr\u00e9sentant monsieur Manuel ROQUE micro \u00e0 la main,avec les mentions \u00ab BDS Montpellier \u00bb et \u00ab URGENCE PALESTINE \u00bb en bas de clich\u00e9 ; que ce visuel comptaitapr\u00e8s quelques heures de mise en lignes plus de 430 \u00ab like \u00bb et 36 republications ;Consid\u00e9rant que bien qu'ayant cess\u00e9 de d\u00e9clarer ses manifestations revendicatives depuis leursinterdictions successives par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, le collectif \u00ab BDS \u00bb a poursuivi sa mobilisation sur la voiepublique, notamment par la pr\u00e9sence de ses leaders et de ses militants pro-palestiniens lors des journ\u00e9esnationales d'action des 10 et 18 septembre et du 2 octobre 2025, hors de toute entente avecl'intersyndicale organisatrice; que plus largement, ces journ\u00e9es d'action ont constitu\u00e9 une opportunit\u00e9pour les militants pro-palestiniens de rendre visible leur action \u00e0 travers le port de nombreux drapeauxpalestiniens dans les cort\u00e8ges d\u00e9ambulant mais \u00e9galement statiques devant les forces de l'ordre ; que cesderni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible de slogans hostiles \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat par des manifestants au cours3/5\n\nde ces journ\u00e9es d'action pendant de nombreuses heures ; qu'en outre, des affrontements entre militantsextr\u00e9mistes n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par les forces de l'ordre lors de la mobilisation du 18 septembre 2025compte tenu de leur imm\u00e9diatet\u00e9 renfor\u00e7ant leur risque de r\u00e9it\u00e9ration future ;Consid\u00e9rant que la multiplication des actions et manifestations \u00e0 l'encontre de la communaut\u00e9 juive et deses repr\u00e9sentants pourrait inciter certains individus \u00e0 passer \u00e0 l'acte, notamment dans un contexte deforte progression depuis 2023 de ces faits; que ces actes-antis\u00e9mites sont en outre marqu\u00e9s par de laviolence croissante ;Consid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e tardivement pour le samedi 23 mai 2026 interviendrait dans uncontexte international et national particuli\u00e8rement sensible, du fait du conflit isra\u00e9lo-palestinien ; qu'ainsi ilexiste Un risque s\u00e9rieux que les affrontements ne se transportent sur le territoire national et que desaltercations pourraient avoir lieu entre partisans de l'une ou l'autre des parties au conflit isra\u00e9lo-palestinienet que la pr\u00e9sence de drapeaux, de panneaux et de banderoles, ne peut qu'aggraver la situation de tensionqui perdure depuis plusieurs ann\u00e9es au niveau local ;Consid\u00e9rantque les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de la s\u00e9curisationdes rassemblements et manifestations diverses dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, et par la s\u00e9curisationrenforc\u00e9e autour des lieux de cultes en cette p\u00e9riode de f\u00eates religieuses juives de Chavouot (22 et 23 mai2026) ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 seront \u00e9galement mobilis\u00e9es le samedi 30 mai autour des enjeux sportifsdu week-end et de leur retransmission publique ; que ces missions s'ajoutent au maintien de la pr\u00e9ventionde la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de la population ou encore la pr\u00e9vention etla lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe Un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public; quel'interdiction d'un rassemblement sur la place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier le 23 mai 206 est seule denature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptiblesd'intervenir ; ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La manifestation d\u00e9clar\u00e9e tardivement organis\u00e9e par \u00ab BDS France Montpellier \u00bb le samedi23 mai 2025 est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la place de la Com\u00e9die.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituantune contravention de quatri\u00e8me classe.. Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au maire de la commune de Montpellier, ainsi qu'auxorganisateurs d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration de manifestation concern\u00e9e.\n4/5\n\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et lemaire de Montpellier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmise au procureurde la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet/difecteur/d\u00e9/cabinet\nMarin LASSALLE\nD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9laimaximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblevia le site www.teler\u00e9cours.fr\n5/5","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T17:09:47+00:00","id":"28b9bfd2831acec0cd3ed54790eaf310db183379c1be4dba77906a161e4033de","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0134 du 22 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-22T17:35:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56433/413416/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0134%20du%2022%20mai%202026.pdf"}