{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 176\nDu 07 novembre 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 176\n  Du 07 novembre 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04474 05/11/2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser\nla formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec  \nchauffeur (VTC) \n5\n2025/04495 07/11/2025 Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne intitul\u00e9e \u00ab  \nDamala\u00bb le mardi 11 novembre 2025\n7\n2025/04496 07/11/2025 Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne intitul\u00e9e \u00ab  \nPieds gel\u00e9s Habitable 2025 \u00bb le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025\n9\n2025/07492 01/10/2025 Avis \u00e0 la batellerie 11\n2025/08474 06/11/2025 Avis \u00e0 la batellerie 12\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0294 31/10/2025 portant modification de capacit\u00e9 par extension de 106 \u00e0 131 places du Service de  \nsoins infirmiers \u00e0 domicile (SSIAD) sis \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges (94190) g\u00e9r\u00e9 par \nl'Association pour le D\u00e9veloppement Sanitaire\n13\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00021 06/11/2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne TESTUT-NEVES,\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et  \nde la for\u00eat d'\u00cele-de-France en mati\u00e8re administrative \n15\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04492 06/11/2025 RELATIF  A  L'OCTROI  DE  L'AGREMENT  ENTREPRISE  SOLIDAIRE  \nD'UTILITE SOCIALE (ESUS)\n17\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025 DRH \n013\n05/11/2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  temporaire  Au  b\u00e9n\u00e9fice  de  Madame  Claudie \nMEISSIMILLY directrice adjointe.\n18\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \nSOLIDARIT\u00c9S \nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ALIMENT ION DE L'AGRICULTURE ET DE LA \nFORET D'\u00ceLE DE FRANCE\nACTES DIVERS\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la R\u00e9glementation \net de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nDS/BRSR/VTC\npref-brsr@val-de-marne.gouv.fr\n  \n                                                                                                              Cr\u00e9teil, le 5 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/04474\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser\nla formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des  \nexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport  \navec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 juillet 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation  \ncontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la  \nmobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s  \n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture  \nde transport (VTC) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les  \nexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/04350 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel \nDUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant  la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur Dany  YAMOUT,  \nrepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement PROSECURITE FORMATION, dont le si\u00e8ge social se situe 3 rue  \nHoudon \u00e0 Paris (75018), charg\u00e9 de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de  \nvoiture de transport avec chauffeur (VTC) dans une salle situ\u00e9e sur la commune d'Ivry-sur-Seine  \n(94200) ;\nConsid\u00e9rant  le  proc\u00e8s-verbal  de  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  ordinaire  du  25  mai  2024  de  la  SAS \nPROSECURITE FORMATION, nommant Monsieur Dany YAMOUT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la SAS  \nPROSECURITE FORMATION en lieu et place de Monsieur Rafic YAMOUT ; \nVu le dossier fourni r\u00e9put\u00e9 complet le 20 octobre 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1  : \nMonsieur Dany YAMOUT est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 d'agr\u00e9ment  20_003, un \u00e9tablissement  \ncharg\u00e9 de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec  \nchauffeur (VTC) sous le nom commercial PROSECURITE FORMATION dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3  \nrue Houdon \u00e0 Paris (75018). \nLa formation se d\u00e9roule dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne dans une salle situ\u00e9e \u00e0 l'adresse  \nsuivante : PROSECURITE FORMATION, 51/55 rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine.\nArticle 2 : \nL'agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il  \npeut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \n.../\u2026\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94038 CRETEIL\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00 \u2013 Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr \n\n2\nl'article R3120-9 susvis\u00e9 lorsqu'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse  \nd'\u00eatre remplie. \nArticle 3 :\nLes enseignements sont dispens\u00e9s par les formateurs mentionn\u00e9s sur la liste en annexe r\u00e9pondant  \naux conditions de qualification ou de dipl\u00f4me figurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt  \n2017 susvis\u00e9.\nArticle 4 :\nLa liste des v\u00e9hicules autoris\u00e9s pour les formations \u00e0 la conduite pratique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est  \nmentionn\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nLe  dirigeant  du  centre  de  formation  adresse  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  un  rapport  annuel  d'activit\u00e9 \nmentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux  \nde r\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de voiture de transport avec \nchauffeur  (VTC)  ainsi  que  le  nombre  et  l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les  stages  de \nformationinitiale et  continue de VTC :\nArticle 6 :\nPour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre  \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre valid\u00e9e avant la date du changement ou de \nla reprise.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par  \nson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 : \nLa demande de renouvellement de  l'agr\u00e9ment doit \u00eatre formul\u00e9e  par le dirigeant du centre de  \nformation au plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment.\nLe renouvellement de l'agr\u00e9ment est soumis au respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 7 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 disposant que le dirigeant du centre de formation doit pendant la p\u00e9riode de \nvalidit\u00e9 de l'agr\u00e9ment satisfaire aux crit\u00e8res de qualit\u00e9  suivants pour obtenir le renouvellement de  \nl'agr\u00e9ment : l'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9,  \nl'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publics de stagiaires,  \nl'ad\u00e9quation  des  moyens  p\u00e9dagogiques,  techniques  et  d'encadrement  \u00e0  l'offre  de  formation,  la \nqualification professionnelle et la formation continue des personnels charg\u00e9s des formations, les  \nconditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultats obtenus \net la prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.\nArticle 9 : \nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant.\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n       Le directeur de cabinet\n    Sign\u00e9 : Emmanuel DUPUIS\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2025/04495\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne\nintitul\u00e9e \u00ab Damala\u00bb le mardi 11 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des  \neaux de baignades ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019 portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de \ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01367 du 23 octobre 2025 du pr\u00e9fet de police de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 monsieur \u00c9tienne STOSKOPF, pr\u00e9fet du Val-de-Marne ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/04350 du 24 octobre 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de si-\ngnature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ; notamment en son article 4 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien  \nMETIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, notamment en son article 5 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices adminis -\ntratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2025/02191 du 18 juin 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne r\u00e9glementant la baignade dans la  \nMarne ;\nVU a demande par laquelle Monsieur Jean-Eric LOISEL, pr\u00e9sident de l'association \u00ab  Aviron Marne & \nJoinville \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le plan d'eau de la  \nMarne le mardi 11 novembre 2025 ;\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 22 octobre 2025 ;\nVU l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 24 octobre 2025 ; \nVU l'avis de voies navigables de France du 6 novembre 2025 ;\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\nARTICLE1 : L'association \u00ab AVIRON MARNE JOINVILLE \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation \nnautique sur la Marne, intitul\u00e9e \u00ab DAMALA \u00bb le mardi 11 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 11h30.\nCette  manifestation  consiste  en  une  r\u00e9gate  d'aviron  regroupant  250  participants  et  60 \nembarcations du Club d'aviron Marne et Joinville PK 172.400 vers l'\u00cele Fanac, PK 173.250 jusqu'\u00e0  \nl'extr\u00e9mit\u00e9 amont de l'\u00cele des Loups PK 169.820.\nARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations d\u00e9finies dans les  \nannexes jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan Vigipirate  \ntout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nLe  personnel  employ\u00e9  dans  le  cadre  de  la  manifestation  devra  \u00eatre  sensibilis\u00e9  sur  les  points \nsuivants :\n\uf0b7 \u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7 signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7 se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7 mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection des  \nm\u00e9taux,\n\uf0b7 garantir un p\u00e9rim\u00e8tre herm\u00e9tique \u00e0 l'intrusion de toute personne non contr\u00f4l\u00e9e (et des  \nvehicules meme deux roues),\n\uf0b7 signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7 en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et pr\u00e9venir la  \npolice et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne , la cheffe du p\u00f4le de  \ngestion du domaine public, voies navigables de France,  le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'organisateur  de  la  manifestation  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 07 novembre 2025\n                                                                                 La Cheffe\ndu Bureau des Polices Administratives\n                                                                                                          Louise TERUEL - ARDON \n  \n \n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2025/04496\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne\nintitul\u00e9e \u00ab Pieds gel\u00e9s Habitable 2025 \u00bb le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des  \neaux de baignades ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019 portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de \ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01367 du 23 octobre 2025 du pr\u00e9fet de police de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 monsieur \u00c9tienne STOSKOPF, pr\u00e9fet du Val-de-Marne ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/04350 du 24 octobre 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de si-\ngnature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ; notamment en son article 4 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien  \nMETIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s,  notamment en son article 5 o\u00f9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices adminis -\ntratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2025/02191 du 18 juin 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne r\u00e9glementant la baignade dans la  \nMarne ;\nVU la demande par laquelle, Monsieur Bruno BENEDICTUS, pr\u00e9sident du \u00ab  Cercle de Voile de la  \nBasse Marne \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le plan d'eau de la  \nMarne le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025 ;\nVU l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 17 septembre  \n2025 ; \nVU l'avis de voies navigables de France du 1er  octobre 2025 ;\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 22 octobre 2025 ;\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :  L'association  Cercle  de  voile  de  la  Basse  Marne  est  autoris\u00e9e  \u00e0  organiser  une \nmanifestation  nautique  sur  la  Marne  intitul\u00e9e  \u00ab Pieds  Gel\u00e9s  Habitable  2025 \u00bb  le  samedi  22  et \ndimanche 23 novembre 2025 de 10h30 \u00e0 17h00.\nCette manifestation consiste en une r\u00e9gate de 20 voiliers regroupant 50 participants sur la Marne  \nentre les installations du club de voile de la basse Marne (PK 183 bis) jusque sur la boucle de la  \nMarne (PK 182.3 bis) et dans la darse de Bonneuil-sur-Marne. \nARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations d\u00e9finies dans les  \nannexes jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le plan Vigipirate  \ntout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nLe  personnel  employ\u00e9  dans  le  cadre  de  la  manifestation  devra  \u00eatre  sensibilis\u00e9  sur  les  points \nsuivants :\n\uf0b7 \u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7 signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7 se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7 mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection des  \nm\u00e9taux,\n\uf0b7 signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7 en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et pr\u00e9venir la  \npolice et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne , la cheffe du p\u00f4le de  \ngestion du domaine public, voies navigables de France,  le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'organisateur  de  la  manifestation  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 07 novembre 2025\n                                                                                 La Cheffe\ndu Bureau des Polices Administratives\n                                                                                                          Louise TERUEL - ARDON \n \n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94 038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne-pref.gouv.fr\noiesnavigablesde France\nUTI Seine-Amont\n2, quai de la Tournelle\n75005 PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nFR/2025/07492\nmercredi 1 octobre 2025\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/07492\nPris en application :\nart. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)\nManifestation nautique et activit\u00e9s nautiques (r\u00e9gate \u00e0 la voile)\nMARNE - Boucle de la Marne et darse de BONNEUIL\nS'annoncer par VHF ( tous les usagers - dans les deux sens ) \n- du 22/11/2025 au 23/11/2025 uniquement les samedis et\ndimanches entre 10:30 et 17:00\no Marne, bras de rivi\u00e8re dit du tour de Marne\nentre les pk 182.300 (en aval du pont de Bonneuil) et pk 183 (en amont de la\npasserelle de la Pie)\nExtr\u00eame vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens ) \n- du 22/11/2025 au 23/11/2025 uniquement les samedis et\ndimanches entre 10:30 et 17:00\no Marne, bras de rivi\u00e8re dit du tour de Marne\nentre les pk 182.300 (en aval du pont de Bonneuil) et pk 183 (en amont de la\npasserelle de la Pie) - Toute la largeur de la voie\nCommentaire :\nPour la r\u00e9alisation des r\u00e9gates de voiliers \"les pieds gel\u00e9s habitables\" organis\u00e9e par le Club de Voile de la Basse\nMarne, Monsieur la Pr\u00e9fet du Val-de-Marne prescrit les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et des usagers de la voie d'eau.\nMesdames et Messieurs les bateliers sont pri\u00e9s de s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.\nMesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la signalisation mise en\nplace et \u00e0 se conformer aux recommandations qui leur seront donn\u00e9es par les agents de la Direction Territoriale.\nPour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous sur\nwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).\nService(s) \u00e0 contacter :\nUTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nDate limite d'affichage :\n24/11/2025\noiesnavigablesde France\nUTI Seine-Amont\n2, quai de la Tournelle\n75005 PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nFR/2025/08474\njeudi 6 novembre 2025\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/08474\nPris en application :\nart. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)\nManifestation nautique et activit\u00e9s nautiques (R\u00e9gate d'avirons)\nMARNE - Communes de NOGENT/MARNE et\nJOINVILLE LE PONT\nArr\u00eat de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) \n- le 11/11/2025 de 09:30 \u00e0 11:30\no Marne\nentre les pk 169.820 (amont de l'Ile des loups) et pk 173.250 (Ile Fanac) - Toute\nla largeur de la voie\nAppel \u00e0 la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens ) \n- le 11/11/2025 de 08:00 \u00e0 12:30\no Marne\nentre les pk 169.820 (amont de l'Ile des loups) et pk 173.250 (Ile Fanac)\nCommentaire :\nPour la r\u00e9alisation de la r\u00e9gate \"DAMALA\" organis\u00e9e par le club d'aviron Marne et Joinville, Monsieur le Pr\u00e9fet\ndu Val-de-Marne prescrit les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers\nde la voie d'eau. Seules les embarcations li\u00e9es \u00e0 la manifestation pourront naviguer pendant les arr\u00eats.\nPendant l'arr\u00eat de navigation, les bateaux avalants devront stationner \u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse de Neuilly-sur-Marne rive\ndroite P.K. 165.000 et les montants, \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'\u00e9cluse de Saint-Maur (au sein du canal de Saint-Maur)\nrive droite P.K. 174.300\nMesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la signalisation mise en\nplace et \u00e0 se conformer aux recommandations qui leur seront donn\u00e9es par les agents de la Direction Territoriale\nou de la Brigade Fluviale.\nPour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous sur\nwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).\nService(s) \u00e0 contacter :\nUTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS\nT\u00e9l : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32\nDate limite d'affichage :\n12/11/2025\nEHREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n  \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 294\nportant modification de capacit\u00e9 par extension de 106 \u00e0 131 places du Service de soins \ninfirmiers \u00e0 domicile (SSIAD) sis \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges (94190) \ng\u00e9r\u00e9 par l'Association pour le D\u00e9veloppement Sanitaire\n  \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et \nsuivants ;\nVU \nVU\nle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nd\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS IDF vers le Directeur de la  \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne en date du 29/04/2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de  \nsant\u00e9 \u00cele-de-France portant modification du cadre d'orientation strat\u00e9gique 2018-2028 du projet  \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de  \nsant\u00e9 \u00cele-de-France portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 du projet r\u00e9gional de  \nsant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-162 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France en date du \n19 juin 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental d'accompagnement des handicaps et de la \nperte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-240 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'extension de la capacit\u00e9 totale \ndu SSIAD de 106 \u00e0 131 places ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement dans le cadre de l'Appel \u00e0 \ncandidature 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le Code \nde l'action sociale et des familles ;\nCONSID\u00c9RANT que le financement des 25 places nouvelles de SSIAD pour personnes \u00e2g\u00e9es allou\u00e9 par \nl'ARS sera d\u00e9termin\u00e9 dans la limite de la dotation r\u00e9gionale limitative et conform\u00e9ment \u00e0 \nla r\u00e9glementation sur la tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux en  \nvigueur lors de l'ouverture, sous condition d'installation des places ;\nDans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le  \nFGS moyen de l'ann\u00e9e N par place autoris\u00e9e avec proratisation mensuelle si les places \nsont cr\u00e9\u00e9es en cours d'exercice ;\n \nCONSID\u00c9RANT que ces nouvelles places sont financ\u00e9es \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025 ;\n\n       ARR\u00caTE \nARTICLE 1er : L'autorisation visant \u00e0 l'extension de 25 places du SSIAD sis 220 rue de Paris \u00e0 Villeneuve-\nSaint-Georges (94190), est accord\u00e9e \u00e0 l'Association pour le D\u00e9veloppement Sanitaire.\nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale du SSIAD est fix\u00e9e \u00e0 131 places pour personnes \u00e2g\u00e9es.\nLa zone d'intervention du SSIAD s'\u00e9tend sur les communes de Bonneuil, Marolles-en-Brie \net Boissy.\nARTICLE 3e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et  \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :\nN\u00b0 FINESS \u00e9tablissement : 94 081 278 7\nCode cat\u00e9gorie : 354\nCode discipline : 358\nCode fonctionnement (type d'activit\u00e9) : 16 \nCode client\u00e8le : 700\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 94 081 171 4\nCode statut : 60\nARTICLE 4e : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  sans  effet  concernant  la  dur\u00e9e  d'autorisation  accord\u00e9e  \u00e0 \nl'\u00e9tablissement pour 15 ans \u00e0 compter de sa date de cr\u00e9ation ou de renouvellement  \nd'autorisation conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code \nde l'action sociale et des familles.\nARTICLE 5e : La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public dans un  \nd\u00e9lai de quatre ans \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment aux articles L313-1 et D313-\n7-2 du code de l'action sociale et des familles.\nARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le  \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des  \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nARTICLE 7e : Un  recours  contre  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \nARTICLE 8e : Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de  \nsant\u00e9  Ile-de-France  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au \ndemandeur, publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et du  \nD\u00e9partement du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 31 octobre 2025\nLe  Directeur  adjoint  de  la  d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'ARS  \nIle-de-France\n  \nDr Matthieu \nBOUSSARIE\nSIGNE \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \n                               de l'Alimentation, de l'Agriculture \net de la For\u00eat\n  \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025-00021\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne TESTUT-NEVES,\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France en mati\u00e8re administrative \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 44\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-429  du  29  avril  2010  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions  \nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat  \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2024 modifi\u00e9 portant nomination de Madame Myl\u00e8ne TESTUT-\nNEVES, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partemen -\ntale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France \u00e0 compter             du 1er septembre  \n2024\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/03917 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde  signature  \u00e0  Madame  Myl\u00e8ne  TESTUT-NEVES,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er : Dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024/03917  \ndu 18 novembre 2024 susvis\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myl\u00e8ne TESTUT-\nNEVES, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat  \nd'\u00cele-de-France, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Monsieur Benjamin GENTON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, \n\uf0b7 Madame Claire LE BIGOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, \n\u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, toutes d\u00e9cisions, \u00e0 l'exception  \ndes arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9raux, des d\u00e9cisions, des correspondances, et des m\u00e9moires et pi\u00e8ces  \nrelatives aux proc\u00e9dures contentieuses figurant \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre  \n2024  susvis\u00e9.\nArticle 2 \u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France dans les mati\u00e8res  \net pour les actes relevant de leur domaine d'activit\u00e9 :\n\n- Madame  Emilie  CAVAILLES,  cheffe  de  service,  pour  ce  qui  concerne  le  service  r\u00e9gional  de  \nl'\u00e9conomie agricole. En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  \nAnne-Laure LAVAL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0; \n- Madame Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service r\u00e9gional de la for\u00eat et  \ndu bois, de la biomasse et des territoires . En cas d'emp\u00eachement ou d'absence, la subd\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Clara GOOSSERT, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0; \n- Monsieur  Arnaud  CHATRY,  chef  de  service,  pour  ce  qui  concerne  le  service  r\u00e9gional  de  \nl'alimentation.  En  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence,  la  subd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur \nMohammed ROUINA, adjoint au chef de service. \nArticle 3 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0015 du 12 mai 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4 : la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat \net les personnes int\u00e9ress\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 ci-dessus sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                       Fait \u00e0 Paris, le 06 novembre 2025\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nSIGNE \nMyl\u00e8ne TESTUT-NEVES\nEaLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nARRETE n\u00b02025/04492\nRELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT \nENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u2013 ESUS \u00bb,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment,\nVU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 \u00e0 21-5 du Code du Travail,\nVU la demande compl\u00e8te r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 octobre 2025, adress\u00e9e par Madame LAFIF-HUNTER Samiha, Pr\u00e9sidente \nde l'association \u00ab LA RASCASSE \u00bb,\nARRETE\nARTICLE 1 : L'association \u00ab LA RASCASSE \u00bb, sise au 15 Rue Ernest Renan 94200 Ivry-sur-Seine (SIRET 751 982 349 00035) \nest agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.\nARTICLE 2 : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale, le pr\u00e9sent \nagr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nARTICLE 3 : Le responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 06/11/2025\nPour  le  pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation  du  directeur  r\u00e9gional  et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s,\nPour le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     l'adjointe \u00e0 la responsable du d\u00e9partement accompagnement des entreprises\nSandrine DUCEPT\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours gracieux \ndevant le Responsable de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94046 CRETEIL  \nCEDEX, d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS \n07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.\nLes EHPAD Publics@&DU VAL DE MARNE\nGroupement de cooperationsociale et m\u00e9dico-sociale\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - T\u00e9l. : 01 49 74 71 04 - Fax: 01 49 74 71 62\nDIRECTION\n\uf028 01 49 74 71 04\ne-mail\u00a0:\u00a0secretariat-direction@gcsms94.fr\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025-DRH-013\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Madame Claudie MEISSIMILLY directrice adjointe.\nL'Administrateur du GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb,\nLe Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de \nFontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de \nl'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 30 juin 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction  \npublique  hospitali\u00e8re,  notamment  son  article  2  constituant  le  titre  IV  du  statut  g\u00e9n\u00e9ral  des \nfonctionnaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Val-de-Marne  \nd\u00e9signant le Payeur D\u00e9partemental en qualit\u00e9 de comptable du GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-\nde-Marne \u00bb et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 relatif au statut des directeurs d'\u00e9tablissements  \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;\nVu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux  \nd\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeur d'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico-social ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant d\u00e9signation de M. Emmanuel SYS \nen tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale  \n(GCSMS) \u00ab  Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb situ\u00e9 au 73 rue d'Estienne d'Orves, 94  120 \nFontenay-sous-Bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 3 juin 2025 portant maintien de M. Emmanuel SYS en  \ntant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale  \n(GCSMS) \u00ab  Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb situ\u00e9 au 73 rue d'Estienne d'Orves, 94  120 \nFontenay-sous-Bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24 juillet 2015 nommant Mme Claudie MEISSIMILLY, \nDirectrice adjointe \u00e0 la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, \u00e0 la Fondation  \nFavier Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, \u00e0 l'EHPAD Le Grand Age \u00e0 Alfortville, en charge des  \nactivit\u00e9s alternatives \u00e0 l'h\u00e9bergement, \u00e0 compter du 1er octobre 2015,\n\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - T\u00e9l. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62\nDECIDE\nArticle 1     : objet de la d\u00e9cision  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \ntemporaire de Mme Claudie MEISSIMILLY, directrice adjointe charg\u00e9e des services \u00e0 domicile et des  \nactivit\u00e9s alternatives au Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (GCSMS) \u00ab les EHPAD  \nPublics du Val-de-Marne \u00bb durant les cong\u00e9s de M. Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et \nAdministrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la p\u00e9riode du lundi 10 novembre au \nvendredi 14 novembre 2025.\nA son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. \nArticle 2     : champ, mati\u00e8re et contenu de la d\u00e9l\u00e9gation  \nEn l'absence de Monsieur Emmanuel SYS pour cong\u00e9s durant la p\u00e9riode du lundi 10 novembre au vendredi \n14 novembre 2025, Mme Claudie MEISSIMILLY se voit confier une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale. Il est, par  \ncons\u00e9quent, habilit\u00e9 \u00e0 signer toute d\u00e9cision, tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la \ngestion des \u00e9tablissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-\nsous-Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mand\u00e9, de la Fondation Favier, de l'EHPAD Le Grand Age, de la  \nFondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS \u00ab  Les EHPAD Publics du Val-de-\nMarne \u00bb.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera inscrite au recueil des actes administratifs \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et  \nnotifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-\nsous-Bois, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,\n- Monsieur le pr\u00e9sident du GCSMS,\n- \u00e0 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,\n- \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),\n- \u00e0 Mesdames et Messieurs les tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements,\n- aux personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- et affich\u00e9e dans les locaux des \u00e9tablissements.\nFontenay-sous-Bois, le 5 novembre 2025\nLe Directeur de la Direction commune\nMaison de Retraite Intercommunale\nFondation Favier Val-de-Marne\nLe Grand Age\nEPSMSI Les Lilas\nFondation Gourlet Bontemps \nSIGN\u00c9 \nEmmanuel SYS\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T18:07:39+00:00","id":"28baf46de1e57e5f15204a76ed5adbe9ff720dd3ef231e9d09176f4b1c8ec5b2","name":"RAA n\u00b0176 du 7 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-07T17:59:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25935/198985/file/RAA%20n%C2%B0176%20du%207%20novembre%202025.pdf"}