{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-076\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n01-2025-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 7\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 07 mars 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, visant \u00e0\nobtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie\npublique et la r\u00e9gulation des flux de transport dans le cadre d'un rassemblement automobile tuning ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agressions, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatre humain ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations  ; que notamment, le 4\u00b0 de\nl'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation\ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant le rassemblement, de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  l'h\u00e9licopt\u00e8re  et  sur  l'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sont\nn\u00e9cessaires  et  adapt\u00e9s ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de v\u00e9hicules et de personnes\npeut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones susceptibles d'\u00eatre les lieux d'un\nrassemblement automobile tuning ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla dur\u00e9e estim\u00e9e du rassemblement  ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  l'Ain,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou\ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de\nleurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation et au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, sur les arrondissements de Bourg-en-\nBresse et de Belley,  en l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e du mouvement contestataire,\nsoit du 8 mars 2025 \u00e0 20 heures 00 au 09 mars 2025 \u00e0 08 heures 00.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs ;\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 7 \u2013  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le sous-pr\u00e9fet de\nBelley, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBourg-en-Bresse, le 08 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Marianne TESSA\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 07 mars 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, visant \u00e0\nobtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie\npublique et la r\u00e9gulation des flux de transport dans le cadre d'un rassemblement automobile tuning ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agressions, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatre humain ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations  ; que notamment, le 4\u00b0 de\nl'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation\ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant le rassemblement, de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  l'h\u00e9licopt\u00e8re  et  sur  l'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sont\nn\u00e9cessaires  et  adapt\u00e9s ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de v\u00e9hicules et de personnes\npeut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones susceptibles d'\u00eatre les lieux d'un\nrassemblement automobile tuning ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla dur\u00e9e estim\u00e9e du rassemblement  ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  l'Ain,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou\ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de\nleurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation et au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, sur les arrondissements de Bourg-en-\nBresse et de Belley,  en l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e du mouvement contestataire,\nsoit du 8 mars 2025 \u00e0 20 heures 00 au 09 mars 2025 \u00e0 08 heures 00.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs ;\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nArticle 7 \u2013  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le sous-pr\u00e9fet de\nBelley, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBourg-en-Bresse, le 08 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Marianne TESSA\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10","date":"2025-03-08","first_seen_on":"2025-03-08T09:04:57+00:00","id":"28bf3c78f198fd07619ae424896cb70fae676ce66e4188eb414bb1b88695eb30","name":"recueil-01-2025-076-recueil-des-actes-administratifs-special(1)","pdf_creation_date":"2025-03-08T08:56:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-08T09:03:34+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30796/214748/file/recueil-01-2025-076-recueil-des-actes-administratifs-special%281%29.pdf"}