{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nren:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 6 octobre 2026       \nA R R E T E   N \u00b02026-01276\nModifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 12e\n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb \nle 18 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026/603 du 14 ao\u00fbt 2026 de la ville de Nogent-sur-Marne ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 18 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Le semi-marathon du bois de  \nVincennes \u00bb, \u00e0 Paris 12e et Nogent-sur-Marne, le 18 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de  \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 octobre 2026, de 08h30 \u00e0  \n12h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12e :\n- avenue de Nogent, entre la route des Sabotiers et l'avenue de la P\u00e9pini\u00e8re ;\n- avenue de Nogent, entre l'avenue de Fontenay et l'avenue de la Belle Gabrielle ;\n- avenue du Tremblay, entre la route de Mortemart et la route du Champ de  \nMan\u0153uvre ;\n- route du Champ de Man\u0153uvre ;\n\n- route de la Ferme, entre le carrefour de Beaut\u00e9 et la route de la Tourelle ;\n- carrefour de Beaut\u00e9.\nArticle   2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 octobre 2026, de 08h30 \u00e0  \n11h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12e :\n- route de la Tourelle, entre la route de la Ferme et la route du Pesage ;\n- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;\n- avenue Daumesnil, entre la route de la Tourelle et l'avenue de Saint-Maurice ;\n- avenue de Saint-Maurice, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue de Gravelle.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01276\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01276 du 6 octobre 2026                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01276","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T10:03:26+00:00","id":"28c03c0e3998c7dfcef51352a6a1d4d01b070e2dc1a00df6261db20ded95f550","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01276 du 6 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12e \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Le semi-marathon du bois de Vincennes \u00bb le 18 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-06T08:35:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01276_06102026.pdf"}