{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-103\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux\nniveaux de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription\ndes mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es (30 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n50-2025-10-16-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux\nniveaux de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou\n\"vigilance\" et de prescription des mesures de\nrestriction des usages de l'eau associ\u00e9es\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService environnement\nUnit\u00e9 protection de la ressource et \nam\u00e9nagement\nN\u00b0 2025-DDTM-SE-171\nARR\u00caT\u00c9\nde passage aux niveaux de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse \u00ab alerte \u00bb ou \u00ab vigilance \u00bb et de prescription\ndes mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive cadre sur l'eau) ;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-10, L.214-18, L.215-7 \u00e0\nL.215-13, R.211-66 \u00e0 R.211-70 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-29\net L.2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 131-13 ;\nVu la loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062-1448 du 24 novembre 1962 relatif \u00e0 l'exercice de la police des eaux ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le Sch\u00e9ma  Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne\n(S.D.A.G.E) en vigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des\ncours d'eau c\u00f4tiers normands (S.D.A.G.E) en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse n\u00b0 2025-DDTM-SE-148 du 19 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des\nseuils et des territoires hydrographiques pour la mise en \u0153uvre des mesures de restriction des\nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n477 Boulevard de la Doll\u00e9e \u2013 BP 60355 \u2013 50015 Saint-L\u00f4 Cedex \u2013 T\u00e9l : 02 33 06 39 00 \u2013 Fax : 02 33 06 39 09\nSite internet : www.manche.gouv.fr \u2013 Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de\nla Manche du 27 d\u00e9cembre 2017 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-168-MQ portant autorisation environnementale modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de d\u00e9rivation des eaux de la Vire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DDTM-SE-160 du 17 septembre 2025 prescrivant des mesures\nde restrictoin des usages de l'eau li\u00e9es au maintien au seuil d'alerte des territoires sur les\nsecteurs hydrographiques de Vire, S\u00e9e-C\u00f4tiers Granvillais \u2013 S\u00e9lune et atteinte du seuil de\nvigilance sur Nord Cotentin, Douve Taute et c\u00f4tiers nord-est, Sienne Soulles\nVu l'avis du comit\u00e9 ressource en eau de la Manche du 14 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant le franchissement ou maintien en dessous des seuils de \u00ab  vigilance \u00bb s\u00e9cheresse\naux stations de suivi suivantes :\n- la Divette \u00e0 Octeville\n- La Taute \u00e0 Saint-Sauveur-Lendelin\n- l'Ay \u00e0 Ancteville\n- la Douve \u00e0 Sottevast\n- la Vire \u00e0 Saint-L\u00f4\n- la Vire \u00e0 Tessy-sur-Vire\n- la Braize \u00e0 Lolif\n- l'Airon \u00e0 Landivy\nConsid\u00e9rant le franchissement ou maintien en dessous des seuils d'\u00ab  alerte \u00bb s\u00e9cheresse aux\nstations de suivi suivantes : \n- le Trottebec \u00e0 la Glacerie\n- la Saire \u00e0 Anneville-en-Saire\n- la S\u00e9e \u00e0 Ch\u00e9renc\u00e9-le-Rouxel\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil d'\u00ab  alerte renforc\u00e9e \u00bb s\u00e9cheresse \u00e0 la station de suivi\nsuivante :\n- la S\u00e9lune \u00e0  Notre-Dame-du-Touchet\nConsid\u00e9rant que  remont\u00e9e  des  d\u00e9bits  des  cours  d'eau  reste  tr\u00e8s  d\u00e9pendante  de  la\npluviom\u00e9trie, laquelle n'est pas pr\u00e9vue en quantit\u00e9s suffisantes et continues dans les 15  jours\n\u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant enfin que d'une part, l'alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres\nusages de l'eau, et que d'autre part il est n\u00e9cessaire de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit\nminimum pour pr\u00e9server l'\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, la salubrit\u00e9 et l'hygi\u00e8ne\npublique, ainsi que les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Manche, chef\nde la MISEN ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Alerte\nLe  niveau  de  gravit\u00e9  s\u00e9cheresse  \u00ab   alerte     \u00bb  est  maintenu  ou  d\u00e9clench\u00e9  sur  les  territoires\nhydrographiques suivants : \n\u2022 V -- S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais\n\u2022 VI \u2013 S\u00e9lune\nArticle 2 : Vigilance\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 5\nLe niveau de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse \u00ab  vigilance     \u00bb est maintenu ou d\u00e9clench\u00e9 sur les territoires\nhydrographiques suivants :\n\u2022 I -- Nord-Cotentin\n\u2022 II \u2013 Douve-Taute-C\u00f4tiers nord-est\n\u2022 III \u2013 Vire\n\u2022 IV \u2013 Sienne - Soulles\nArticle 3     :   communes concern\u00e9es\nLes communes concern\u00e9es par chaque territoire hydrographique sont identifi\u00e9es en annexes 1\n(carte) et 2 (liste de communes).\nArticle 4 : mesures de sensibilisation et restriction\nLes  mesures  de  sensibilisation  et  de  restriction  des  usages  sont  d\u00e9finies  aux  annexes  3\n(mesures applicables \u00e0 tous) et 4 (mesures applicable uniquement aux Installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement ICPE).\nArticle 5     : communication\nLa campagne de sensibilisation et d'information se poursuit par voie de presse afin d'informer\nla population et l'inciter \u00e0 limiter ses usages de l'eau.\nLes membres du comit\u00e9 ressource en eau re\u00e7oivent copie du contenu du communiqu\u00e9 de\npresse et contribuent dans leur domaine \u00e0 la diffusion de l'information et au conseil quant \u00e0\nla mise en \u0153uvre de ces mesures de restriction  ; ainsi que de d\u00e9marches volontaristes de\nsobri\u00e9t\u00e9  en  eau  de  pratiques  positives  pour  la  pr\u00e9servation  de  la  vie  et  des  milieux\naquatiques.\nLes collectivit\u00e9s productrices d'eau et leurs d\u00e9l\u00e9gataires transmettent \u00e0 la DDTM, toutes les\nsemaines, une information sur la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable .\nArticle 6 : dur\u00e9e\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  au  lendemain  de  sa  publication.  Elles\ndemeurent  en  vigueur  aussi  longtemps  que  la  situation  hydrologique  ne  justifie  pas  de\nnouvelles dispositions, et au plus tard jusqu'au 31 novembre 2025 inclus.\nArticle 7     :   abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDTM-SE-160 du 17 septembre 2025 sus-vis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 8 : publicit\u00e9, voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche\net affich\u00e9 en Pr\u00e9fecture, Sous-Pr\u00e9fectures et mairies de toutes des communes de chaque\nterritoire hydrographique concern\u00e9, pendant au moins un mois.\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans la Manche. Une\ncopie est adress\u00e9e pour information au minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique de la biodiversit\u00e9\nde  la  for\u00eat  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache, au  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France  (pr\u00e9fet\ncoordonnateur  du  bassin  Seine  Normandie),  au  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Centre  (pr\u00e9fet\ncoordonnateur  du  bassin  Loire  Bretagne),  au  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Normandie  ainsi  qu'aux\nmembres du comit\u00e9 ressource en eau.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification\nou  la  publication  de  la  d\u00e9cision  consid\u00e9r\u00e9e,  le  silence  gard\u00e9  par  l'administration\npendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la d\u00e9cision\nimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nCaen dans un d\u00e9lai de 2 mois.\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 6\n\u2022 par recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de\ndeux  mois  \u00e0  partir  de  la  notification  ou  la  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif\ndu d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9     :   ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Manche,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Avranches,\nCherbourg et Coutances, le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur\nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence\nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  la  directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement, le directeur r\u00e9gional de la jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion sociale, le chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3\ndu code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 16 octobre 2025\nSign\u00e9,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la \nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Perrine SERRE\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 7\n=x SecheressePREFETDE LA MANCHE'ei ' Etats des lieux au 15 octobre 2025\nTerritoires hydrographiquesLa eg | - Nord Cotentin: \u00e0 \\ Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-estN x A Ill - Vire\nIV - Sienne - SoullesCE  V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais7 use VI - S\u00e9lunea\", SituationLes Pass- El! Normaleant) \" [_] VigitanceC] AlerteEl Alerte renforc\u00e9e7X4 rat aN Le\" bete mSLes Moitern |\u00bb =? eae | > mseSome 1 \u00e4 : { \u00c0 Station hydrom\u00e9trique\nVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 16 OCT, 2005 8 es-DDIM -SE4ASaint-L6, le 1 6 OCT. 2005Pour le Pr\u00e9fetLa Cheffe de Service\n\u00a3 NOTA AR VE a citation om co mlIGN ~BDTOPO 2 DDTM tographie : SETRIS / GC- 15.10.2025 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Manche\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 8\nLer pull'. saat Iier\nWOH ADM\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 9\npour \u00eatre annex\u00e9arrete or\u00e9fe =cto ralat 6 OCT. 2025 8225. Dov 1SE- AFA Annexe 3 : Liste des communes par territoire hydrographique\\ Saint-L\u00f4, le 16 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fet | eeINSEE Commune Territoire hydrographiquea Cheffe de Serica 60002 [AGNEAUX ill - Vire50003 JAGON-COUTAINVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-estn 50004 JAIREL lll - Vire50006 |AMIGNY Ill - Vire/\u00e9ronfauie N) 50008 |ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillaisil 50013 JANNEVILLE-EN-SAIRE | - Nord Cotentin50016 |APPEVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50019 JAUCEY-LA-PLAINE VI - S\u00e9lune50021 JAUDOUVILLE-LA-HUBERT ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50022 JAUMEVILLE-LESTRE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50023 JAUVERS ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50024 JAUXAIS Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50025 AVRANCHES V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50026 |AZEVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50027 |BACILLY V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50028 |LA BALEINE IV - Sienne - Soulles50029 |BARENTON VI - S\u00e9lune50030 |BARFLEUR | - Nord Cotentin50031 |BARNEVILLE-CARTERET Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50032 ILA BARRE-DE-SEMILLY il - Vire50033 |BAUBIGNY It - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50034 |BAUDRE lil - Vire50036 |BAUPTE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50038 |BEAUCHAMPS IV - Sienne - Soulles50039 |BEAUCOUDRAY IV - Sienne - Soulles50040 |BEAUFICEL V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50041 |LAHAGUE | - Nord Cotentin50042 |BEAUVOIR VI - S\u00e9lune50044 |BELVAL IV - Sienne - Soulles50045 |BENOITVILLE | - Nord Cotentin50046 |BERIGNY lll - Vire50048 |BESLON IV - Sienne - Soulles50049 |BESNEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50050 |BEUVRIGNY lll - Vire50052 IBEUZEVILLE-LA-BASTILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50054 |BIEVILLE lll - Vire50055 |BINIVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50058 |BLAINVILLE-SUR-MER ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50059 |BLOSVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50060 |LA BLOUTIERE IV - Sienne - Soulles50062 |BOISYVON V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50064 |LA BONNEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50066 )JULLOUVILLE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50069 |BOURGUENOLLES V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50070 |BOUTTEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50072 |BRAINVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50074 |BRECEY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50076 |BREHAL IV - Sienne - Soulles50077 |BRETTEVILLE | - Nord Cotentin50078 IBRETTEVILLE-SUR-AY ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50079 IBREUVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50081 |BREVILLE-SUR-MER V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50082 |BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50083 |BRICQUEBOSQ | - Nord Cotentin50084 |BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50085 |BRICQUEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 10\nINSEE | Commune Territoire hydrographique50086 |BRILLEVAST | - Nord Cotentin50087 |BRIX it - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50088 |BROUAINS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50090 |BUAIS-LES-MONTS VI - S\u00e9lune50092 |CAMBERNON Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50093 |CAMETOURS IV - Sienne - Soulles50094 |ICAMPROND lt - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50095 |CANISY Hi - Vire50096 ICANTELOUP | - Nord Cotentin50097 |CANVILLE-LA-ROCQUE lt - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50098 |CARANTILLY IV - Sienne - Soulles50099 |ICARENTAN-LES-MARAIS It - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50101 ICARNEVILLE | - Nord Cotentin50102 ICAROLLES V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50105 |CATTEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50106 |CAVIGNY lil - Vire50108 |CEAUX VI - S\u00e9lune50109 |CERENCES IV - Sienne - Soulles50110 |CERISY-LA-FORET Ill - Vire50111 |CERISY-LA-SALLE IV - Sienne - Soulles50112 |LA CHAISE-BAUDOUIN V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50115 |LE GRIPPON V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50117 |CHAMPEAUX V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50118 |CHAMPREPUS IV - Sienne - Soulles50120 |ICHANTELOUP IV - Sienne - Soulles50121 |LA CHAPELLE-CECELIN V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50124 |LA CHAPELLE-UREE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50126 |CHAVOY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50129 |ICHERBOURG-EN-COTENTIN | - Nord Cotentin50130 |ICHERENCE-LE-HERON V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50135 |CLITOURPS | - Nord Cotentin50137 |LA COLOMBE IV - Sienne - Soulles50138 |COLOMBY Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50139 |CONDE-SUR-VIRE lll - Vire50142 |VICQ-SUR-MER | - Nord Cotentin50143 |COUDEVILLE-SUR-MER V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50144 ICOULOUVRAY-BOISBENATRE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50145 |ICOURCY IV - Sienne - Soulles50146 |COURTILS VI - S\u00e9lune50147 |COUTANCES IV - Sienne - Soulles50148 ICOUVAINS Ill - Vire50149 ICOUVILLE | - Nord Cotentin50150 |CRASVILLE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50151 ICREANCES li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50152 ILES CRESNAYS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50155 |ICROLLON VI - S\u00e9lune50156 |CROSVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50158 |CUVES V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50159 |IDANGY lll - Vire50161 |LE DEZERT lll - Vire50162 |DIGOSVILLE | - Nord Cotentin50164 |DOMJEAN lll - Vire50165 |DONVILLE-LES-BAINS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50166 |DOVILLE IL - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50167 |DRAGEY-RONTHON V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50168 |DUCEY-LES CHERIS VI - S\u00e9lune50169 |ECAUSSEVILLE ii - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50172 JEMONDEVILLE I! - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50174 |EQUILLY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50175 |EROUDEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 11\nINSEE Commune Territoire hydrographique50176 |L'ETANG-BERTRAND Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50177 |JETIENVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50178 |FERMANVILLE | - Nord Cotentin50181 |FEUGERES Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50182 |LA FEUILLIE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50183 |FIERVILLE-LES-MINES ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50184 |FLAMANVILLE | - Nord Cotentin50185 [FLEURY IV - Sienne - Soulles50186 |FLOTTEMANVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50188 |FOLLIGNY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50190 |FONTENAY-SUR-MER Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50192 |FOURNEAUX lll - Vire50193 \u00ceLE FRESNE-PORET V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50194 |FRESVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50195 IGATHEMO V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50196 IGATTEVILLE-LE-PHARE | - Nord Cotentin50197 IGAVRAY-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles50198 |GEFFOSSES ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50199 |GENETS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50200 IGER VI - S\u00e9lune50205 |LA GODEFROY VI - S\u00e9lune50207 |GOLLEVILLE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50208 |GONFREVILLE il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50209 IGONNEVILLE-LE THEIL | - Nord Cotentin50210 |GORGES ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50214 |GOUVETS IV - Sienne - Soulles50215 |GOUVILLE-SUR-MER lt - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50216 |GRAIGNES-MESNIL-ANGOT li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50217 \u00ceLE GRAND-CELLAND V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50218 |GRANVILLE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50219 |GRATOT Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50221 IGRIMESNIL IV - Sienne - Soulles50222 |GROSVILLE | - Nord Cotentin50225 \u00ceLE GUISLAIN IV - Sienne - Soulles50227 |LE HAM ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50228 |HAMBYE IV - Sienne - Soulles50229 |HAMELIN VI - S\u00e9lune50230 |HARDINVAST | - Nord Cotentin50231 |HAUTEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50232 |HAUTEVILLE-LA-GUICHARD Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50233 |JHAUTTEVILLE-BOCAGE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50234 |LA HAYE-BELLEFOND IV - Sienne - Soulles50235 |LA HAYE-D'ECTOT Ii - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50236 |LA HAYE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50237 |LAHAYE-PESNEL V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50238 |HEAUVILLE | - Nord Cotentin50239 |JTHEREVAL lll - Vire50240 |HELLEVILLE | - Nord Cotentin50241 [HEMEVEZ ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50243 |HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50246 JHIESVILLE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50247 |HOCQUIGNY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50251 |HUBERVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50252 |HUDIMESNIL IV - Sienne - Soulles50253 |HUISNES-SUR-MER VI - S\u00e9lune50256 |ISIGNY-LE-BUAT VI - S\u00e9lune50258 |JOGANVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50259 |JUILLEY VI - S\u00e9lune50260 |JUVIGNY LES VALLEES V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50261 |LAMBERVILLE lll - Vire2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 12\nINSEE Commune Territoire hydrographique50262 |LALANDE-D'AIROU V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50263 |LAPENTY VI - S\u00e9lune50265 |LAULNE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50266 |LENGRONNE IV - Sienne - Soulles50267 |LESSAY ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50268 |LESTRE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50269 |LIESVILLE-SUR-DOUVE il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50270 |LIEUSAINT li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50271 |LINGEARD V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50272 |TOURNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50273 |MONTSENELLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50274 |LES LOGES-MARCHIS VI - S\u00e9lune50275 |LES LOGES-SUR-BRECEY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50276 |LOLIF V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50277 |LONGUEVILLE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50278 |LELOREUR IV - Sienne - Soulles50279 \u00ceLE LOREY Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50281 [LA LUCERNE-D'OUTREMER V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50282 |LE LUOT V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50283 |LALUZERNE Ill - Vire50285 |MAGNEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50288 |MARCEY-LES-GREVES V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50289 |MARCHESIEUX Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50290 |MARCILLY VI - S\u00e9lune50291 |MARGUERAY IV - Sienne - Soulles50292 IMARIGNY-LE-LOZON Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50294 |MARTINVAST | - Nord Cotentin50295 |MAUPERTUIS IV - Sienne - Soulles50296 |IMAUPERTUS-SUR-MER | - Nord Cotentin50297 |LA MEAUFFE lll - Vire50298 |MEAUTIS ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50299 |LE MESNIL ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50300 {LE MESNIL-ADELEE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50302 |LE MESNIL-AMEY It - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50304 \u00ceLE MESNIL-AUBERT IV - Sienne - Soulles50305 \u00ceLE MESNIL-AU-VAL | - Nord Cotentin50310 \u00ceLE MESNIL-EURY Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50311 |LE MESNIL-GARNIER IV - Sienne - Soulles50312 |LE MESNIL-GILBERT V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50315 \u00ceLE MESNILLARD VI - S\u00e9lune50317 |LE MESNIL-OZENNE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50321 |LE MESNIL-ROUXELIN Ill - Vire50324 |LE MESNIL-VENERON iil - Vire50326 |LE MESNIL-VILLEMAN IV - Sienne - Soulles50327 |LAMEURDRAQUIERE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50328 |MILLIERES ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50332 \u00ceLES MOITIERS-D'ALLONNE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50334 |MONTABOT IV - Sienne - Soulles50335 |MONTAIGU-LA-BRISETTE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50336 |MONTAIGU-LES-BOIS IV - Sienne - Soulles50338 |MONTBRAY IV - Sienne - Soulles50340 |MONTCUIT Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50341 IMONTEBOURG il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50342 |MONTFARVILLE | - Nord Cotentin50345 |MONTHUCHON ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50347 |MONTJOIE-SAINT-MARTIN VI - S\u00e9lune50349 IMONTMARTIN-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50350 |MONTPINCHON IV - Sienne - Soulles50351 |MONTRABOT lll - Vire50352 |IMONTREUIL-SUR-LOZON Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 13\nINSEE | Commune | Territoire hydrographique50353 ILE MONT-SAINT-MICHEL VI - S\u00e9lune50356 IMOON-SUR-ELLE lll - Vire50357 |MORIGNY IV - Sienne - Soulles50359 |MORTAIN-BOCAGE VI - S\u00e9lune50360 |MORVILLE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50361 |LA MOUCHE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50362 |MOULINES VI - S\u00e9lune50363 |MOYON VILLAGES ill - Vire50364 |MUNEVILLE-LE-BINGARD Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50365 |MUNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50368 INAY It - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50369 INEGREVILLE il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50370 |NEHOU Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50371 ILE NEUFBOURG VI - S\u00e9lune50372 |NEUFMESNIL Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est150373 |NEUVILLE-AU-PLAIN ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est150374 |NEUVILLE-EN-BEAUMONT ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50376 |NICORPS IV - Sienne - Soulles50378 INOTRE-DAME-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles50379 |NOTRE-DAME-DE-LIVOYE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50382 |NOUAINVILLE | - Nord Cotentin50384 JOCTEVILLE-L'AVENEL ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50387 |ORGLANDES ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50388 |ORVAL SUR SIENNE IV - Sienne - Soulles50389 j|OUVILLE IV - Sienne - Soulles50390 JOZEVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50391 IGRANDPARIGNY VI - S\u00e9lune50393 |PERCY-EN-NORMANDIE IV - Sienne - Soulles50394 |PERIERS ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50395 |LA PERNELLE | - Nord Cotentin50397 |PERRIERS-EN-BEAUFICEL V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50398 \u00ceLE PERRON lll - Vire50399 \u00ceLE PETIT-CELLAND V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais150400 |PICAUVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50401 |PIERREVILLE | - Nord Cotentin50402 ILES PIEUX | - Nord Cotentin50403 |PIROU lt - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50405 ILE PLESSIS-LASTELLE itl - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50407 |POILLEY VI - S\u00e9lune50408 |PONTAUBAULT VI - S\u00e9lune50409 |PONT-HEBERT lll - Vire50410 |PONTORSON VI - S\u00e9lune50411 |PONTS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50412 |PORT-BAIL-SUR-MER ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50413 |PRECEY VI - S\u00e9lune50417 _|QUETTEHOU Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50419 |QUETTREVILLE-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles50420 IQUIBOU NH - Vire50421 IQUINEVILLE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50422 [RAIDS li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50423 IRAMPAN lil - Vire50425 |RAUVILLE-LA-BIGOT it - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50426 |RAUVILLE-LA-PLACE it - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50428 |REFFUVEILLE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50429 |REGNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50430 IREIGNEVILLE-BOCAGE it - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50431 |REMILLY LES MARAIS I - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50433 IREVILLE | - Nord Cotentin50435 |ROCHEVILLE tl - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50436 |ROMAGNY FONTENAY VI - S\u00e9lune2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 14\nINSEE Commune Territoire hydrographique50437 |RONCEY IV - Sienne - Soulles50442 |LE ROZEL | - Nord Cotentin50443 |SACEY VI - S\u00e9lune50444 |SAINT-AMAND-VILLAGES lll - Vire50445 |SAINT-ANDRE-DE-BOHON It - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50446 ISAINT-ANDRE-DE-L'EPINE tl - Vire50447 |SAINT-AUBIN-DES-PREAUX V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50448 |SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE VI - S\u00e9lune50450 |SAINT-BARTHELEMY VI - S\u00e9lune50451 |SAINT-BRICE VI - S\u00e9lune50452 [SAINT-BRICE-DE-LANDELLES VI - S\u00e9lune50453 |SAINTE-CECILE IV - Sienne - Soulles50454 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC | - Nord Cotentin50455 ISAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE lll - Vire50456 |SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY VI - S\u00e9lune50457 ISAINTE-COLOMBE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50461 |SAINT-CYR Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50462 |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL VI - S\u00e9lune50463 |SAINT-DENIS-LE-GAST IV - Sienne - Soulles50464 |SAINT-DENIS-LE-VETU IV - Sienne - Soulles50467 |SAINT-FLOXEL ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50468 |SAINT-FROMOND lll - Vire50469 |SAINTE-GENEVIEVE | - Nord Cotentin50471 |SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50472 |SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50473 |SAINT-GEORGES-D'ELLE lll - Vire50474 |SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY VI - S\u00e9lune50475 |SAINT-GEORGES-MONTCOCQ IH - Vire50476 |SAINT-GERMAIN-D'ELLE Ill - Vire50478 |SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50479 |SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50480 |SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 1 - Nord Cotentin50481 |SAINT-GERMAIN-SUR-AY li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50482 |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES I! - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50483 |SAINT-GILLES Il - Vire50484 |SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET VI - S\u00e9lune50486 |SAINT-JACQUES-DE-NEHOU I! - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50487 |ISAINT-JAMES VI - S\u00e9lune50488 |SAINT-JEAN-DE-DAYE Il - Vire50489 |SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50490 |SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50491 ISAINT-JEAN-DE-SAVIGNY Ill - Vire50492 ISAINT-JEAN-D'ELLE Ill - Vire50493 ISAINT-JEAN-DES-CHAMPS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50495 |SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50496 |SAINT-JEAN-LE-THOMAS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50498 [SAINT-JOSEPH Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50499 ISAINT-LAURENT-DE-CUVES V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50500 _ |SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE VI - S\u00e9lune50502 |SAINT-LO lll - Vire50504 |SAINT-LOUET-SUR-VIRE Ill - Vire50505 |SAINT-LOUP VI - S\u00e9lune50506 ISAINT-MALO-DE-LA-LANDE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50507 ISAINT-MARCOUF li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50509 |SAINTE-MARIE-DU-MONT 11 - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50510 |SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY It - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50511 ISAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE it - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50512 ISAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE I - Vire50513 |SAINT-MARTIN-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles50514 |CHAULIEU V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 15\nINSEE Commune Territoire hydrographique50517 |SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50518 |SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50519 ISAINT-MARTIN-LE-GREARD | - Nord Cotentin50521 |SAINT-MAUR-DES-BOIS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50522 ISAINT-MAURICE-EN-COTENTIN ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50523 ISAINTE-MERE-EGLISE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50525 |SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50528 |SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50529 = |SAINT-NICOLAS-DES-BOIS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50531 |SAINT-OVIN VI - S\u00e9lune50532 |SAINT-PAIR-SUR-MER V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50533 |SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50535 ILE PARC V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50536 |SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50537 ISAINT-PIERRE-DE-COUTANCES IV - Sienne - Soulles50538 |SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY lll - Vire50539 |SAINT-PIERRE-EGLISE | - Nord Cotentin50540 |SAINT-PIERRE-LANGERS V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais50541 |SAINT-PLANCHERS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50542 |SAINT-POIS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50543 |SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME VI - S\u00e9lune150546 |IBOURGVALLEES Ill - Vire150548 |SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est150549 |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50550 ISAINT-SAUVEUR-VILLAGES Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50551 |SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50552 ISAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50553 ISAINT-SENIER-DE-BEUVRON VI - S\u00e9lune50554 ISAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES VI - S\u00e9lune50556 ISAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE ill - Vire50562 |SAINT-VAAST-LA-HOUGUE | - Nord Cotentin50563 |SAINT-VIGOR-DES-MONTS IV - Sienne - Soulles50564 |TERRE-ET-MARAIS ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50565 |SARTILLY-BAIE-BOCAGE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50567 |SAUSSEMESNIL ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50568 |SAUSSEY iV - Sienne - Soulles50569 |SAVIGNY iV - Sienne - Soulles50570 |SAVIGNY-LE-VIEUX Vi - S\u00e9lune50571 |SEBEVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50572 |SENOVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50574 ISERVON VI - S\u00e9lune50575 ISIDEVILLE | - Nord Cotentin50576 |SIOUVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin50577 ISORTOSVILLE-EN-BEAUMONT tl - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50578 |SORTOSVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50579 ISOTTEVAST Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50580 |SOTTEVILLE | - Nord Cotentin50582 ISOURDEVAL V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50584 |SUBLIGNY V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50585 |SURTAINVILLE | - Nord Cotentin50587 |TAILLEPIED li - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50588 |TAMERVILLE il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50589 |TANIS VI - S\u00e9lune50590 ILE TANU V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50591 \u00ceLE TEILLEUL VI - S\u00e9lune50592 TESSY BOCAGE lll - Vire50593 JTEURTHEVILLE-BOCAGE | - Nord Cotentin50594 |TEURTHEVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin50596 |THEVILLE | - Nord Cotentin50597 |TIREPIED-SUR-SEE V - S\u00e9e - c\u00e9tiers granvillais2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 16\nINSEE Commune Territoire hydrographique50598 [TOCQUEVILLE | - Nord Cotentin50599 [TOLLEVAST | - Nord Cotentin50601 [TORIGNY-LES-VILLES Ill - Vire50603 |TOURVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50604 |TREAUVILLE | - Nord Cotentin50606 |TRIBEHOU Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50607 |LA TRINITE V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50609 |TURQUEVILLE Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50610 |JURVILLE il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50612 |VAINS V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50613 |VALCANVILLE | - Nord Cotentin50615 |VALOGNES Il - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50616 \u00ceLE VAL-SAINT-PERE VI - S\u00e9lune50617 |VARENGUEBEC ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50618 |VAROUVILLE | - Nord Cotentin50619 |LE VAST | - Nord Cotentin50621 |VAUDREVILLE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50624 |LA VENDELEE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50626 |VER IV - Sienne - Soulles50628 |VERNIX V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50629 |VESLY I! - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50633 {LE VICEL | - Nord Cotentin50634 |VIDECOSVILLE lt - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est50637 |VILLEBAUDON IV - Sienne - Soulles50639 |VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY _ |V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50641 |VILLIERS-FOSSARD lil - Vire50643 |VIRANDEVILLE | - Nord Cotentin50647 |YQUELON V - S\u00e9e - c\u00f4tiers granvillais50648 |YVETOT-BOCAGE ll - Douve - Taute - c\u00f4tiers nord-est\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiquesLS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 17\n\"Cc24S| 3D | \u00a9yn un = LY\u00a9 | \u00e0 | E | &5 a D is] oeCAR 2 Usages VigilanceEE} S| vaoO Cc un +Q| oo; a6\u00a3/s=5 | \u00a92\u00a9OU Arrosage des jardins potagers Les usagers sont invit\u00e9s a limiter les usages de l'eau.X |X | X | XArrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, massifs Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.fleuris, espaces vertsX Remplissage et vidange de piscines non collectives |Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.X | X A one et remplissage des piscines \u00e0 usage collectif Les usagers sont invit\u00e9s a limiter les usages de l'eau.\nX | X | X | X . . :Alimentation en eau potable des populations D TAN - ,nen . RS sec men Les Usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.(usages prioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile).X | XX | xXLavage de v\u00e9hicules en station (3) Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.Lavage de v\u00e9hicules chez les particuliers. Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.XX IX | XNettoyage des lp fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es.\nMINES ses TORRES RUBIAUES SHRNR\u00c9ES Les usagers sont invit\u00e9s a limiter les usages de l'eau.d'ornement, des \u00ab jeux d'eau \u00bb (miroirs, jet...)X | X\nArrosage des terrains de sport et hippodromes Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\nX |X | X Arrosage des golfs (Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre TETE. Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.golf et environnement 2019-2024). 6 6 eauX X [Exploitation des ICPE Voir Annexe 8 Mesures de restriction ICPE\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-1_Mesures applicables a tous VIGILANCE\n'ur \u00eatre annex\u00e9l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral- N\u00b092, 25, DTH- SE-co 46 OCT. 208 pu\u00c0 Saint-L6, le 16 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fetICI\nLa Cheffe de Service10V\u00e9ronique NAF]\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 18\nn[esre)El,\n= Vv& | oOvy} |) 2\u00a9 bs \u00a3 op5) 5 |T \u00a9 osCR 2 Usages VigilanceEl sv \u00ab4\u00a9) Cl unw| #>5 | 02\u00a9UOX\nIrrigation par aspersion des cultures Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\nX\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (4) (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion par [Les usagers sont invit\u00e9s a limiter les usages de l'eau.exemple)\nXx\nAutres usages agricoles Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\nxX |X |X| X\nRemplissage / vidange des plans d'eau Les usagers sont invit\u00e9s a limiter les usages de l'eau.\nLoisirs nautiques en eau douce hors p\u00e9che Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.XX IX | X\nTravaux en cours d'eau Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-1_Mesures applicables a tous VIGILANCE 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 19\nnCc\u00a95s 3D |w|pl\u00a3ls\u0153 | 8 | \u20ac |5/513) 8 =.o/2| 8) 2 Usages VigilanceFe re \u00a9 CLL + oOLs) Cc an +\"| \u00b0)2/2>5 | X\u00a9 | \u00a92\u00a9OUX |X| X | X\nGestion des ouvrages hydrauliques Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\nRejet dans le milieu naturel : travaux n\u00e9cessitant le ns EE ,\u00c0 \" , Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.d\u00e9lestage direct dans le milieu r\u00e9cepteurx | X\nRejet dans le milieu naturel : piscicultures Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\nP\u00eache en eau douce Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.X | X | X | X [Cr\u00e9ation de pr\u00e9l\u00e8vement : r\u00e9alisation et mise enservice de nouveaux forages, pompages et retenues NET ,| EN\" pat : Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.d'eau destin\u00e9s \u00e0 d'autres usages que l'alimentationen eau potableX Douches de plage Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 limiter les usages de l'eau.\n1) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques etpriv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans uncadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'estpas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m? et les bassinsindividuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 des fr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisonssanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, etles stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).Les stations de lavage ontl'obligation de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation et d'afficherl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur.4) Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition figurant \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 ao\u00fbt 2010:Irrigation localis\u00e9e : technique d'irrigation apportant de l'eau sur une part r\u00e9duite de la surface du sol. Cettem\u00e9thode inclut le goutte-\u00e0-goutte et la micro-aspersion (aspersion avec une pression strictement inf\u00e9rieure \u00e0 3,5bars et un d\u00e9bit strictement inf\u00e9rieur \u00e0 200 L/h, par point). Le goutte-\u00e0-goutte peut-\u00eatre :a) souterrain : l'eau est fournie par l'interm\u00e9diaire de tuyaux perfor\u00e9s, de goutteurs de micro-irrigation ou de drainsenterr\u00e9s ;b) de surface : l'eau est distribu\u00e9e au moyen de goutteurs ou de rampes perfor\u00e9es au voisinage de la plante.\n?\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-1_ Mesures applicables a tous VIGILANCE 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 20\n2]Cc2\u00ae | uw= | \u00a9\u00bb | oOn w | \u20ac | &\u0153 | 9% | \u20ac | twSl SIRI a| o| S| 2 Usagests | vla0 [= y +>CAR2\u00a9UOxX |X |X | X ae oeArrosage des jardins potagers Interdiction entre 11h et 18hxX |X | XXArrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, massifs Interdiction entre 11h et 18hfleuris, espaces vertsX interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau etRemplissage et vidange de piscines non collectives premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9avant les premi\u00e8res restrictions.X | X a  et remplissage des piscines \u00e0 usage collectif Autoris\u00e9\nXX |X| X . . :Alimentationren eau potable des pepulations Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 municipal sp\u00e9cifique(usages prioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile). Pa' specirique.XX | X | X a . eg .Lavage-dev\u00e9hieulesten station (3) Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression8 ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielleLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers. Interdiction \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileX |x |X| X \u2014_ \u2014 .. . . Interdiction sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ouNettoyage des voiries, fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et : ; '. Re une entreprise de nettoyage professionnel ou apr\u00e8sautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es. En .passage d'engins agricoles\nX X X . \u00ab . * . a ; .Alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es Interdictiond'ornement, des \u00ab jeux d'eau \u00bb (miroirs, jet...)X | X Arrosage des terrains de sport et hippodromes Interdiction entre 11h et 18h\nxX |X| X Arrosage des golfs (Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre Interdiction de 8h \u00e0 20hgolf et environnement 2019-2024). R\u00e9duction des volumes de 15 \u00e0 30 %X X [Exploitation des ICPE Voir Annexe 8 Mesures de restriction ICPE\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-2_Mesures applicables a tous ALERTE 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 21\nparticuliersentreprisescollectivit\u00e9s et administrationsexploitants agricolesUsages\nx\nIrrigation par aspersion des culturesInterdiction d'irriguer entre 11h et 18h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (4) (goutte a goutte, micro-aspersion parexemple) Autoris\u00e9\nAutres usages agricolesL'abreuvement des animaux ainsi que le nettoyagedes salles de traite et des locaux d'\u00e9levage pour desraisons sanitaires sont autoris\u00e9sLe pi\u00e9tinement des animaux dans les cours d'eau estInterdit\nRemplissage / vidange des plans d'eau\nInterdiction de tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue duremplissage ou du maintien du niveau des plansd'eau de loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 sauf :- si un plan de gestion collective valid\u00e9 existe, leremplissage des mares concern\u00e9es est autoris\u00e9,- pour les remplissage de mares laiss\u00e9es en eau toutel'ann\u00e9e, effectu\u00e9s exclusivement avec des pompessolaires de d\u00e9bits inf\u00e9rieurs \u00e0 8m3/h.Loisirs nautiques en eau douce hors p\u00eacheInterdiction possible sur toute ou partie des coursd'eau\nTravaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de perturbationdes milieux aquatiques\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-2_Mesures applicables a tous ALERTE 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 22\nnCc2Blow5 | \u00a92|p|gl\u00a3le5 | 2 | E | wS/ 51391 3o)o|$| 2 Usages=  a\u00a9 Cc a +[en \u00a9 \u00a3 2>5 | \u00a92\u00a9Le]X | XX |X Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliquesdoivent obtenir l'accord pr\u00e9alable du service charg\u00e9de la police de l'eau avant toute manoeuvre desvannes susceptible d'avoir une incidence sur la ligned'eau et sur le d\u00e9bit du cours d'eau.Gestion des ouvrages hydraulique ; . :Bes ny ques Sur demande du service charg\u00e9 de la police de l'eau,les exploitants d'ouvrages hydrauliques peuvent\u00eatre tenus de proc\u00e9der \u00e0 la man\u0153uvre des vannesafin de maintenir une qualit\u00e9 d'eau suffisante pourpr\u00e9server les populations piscicoles et/ou la qualit\u00e9de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineX | X . wy ; . Soumis a accord pr\u00e9alable du service de police deRejet dans le milieu naturel : travaux n\u00e9cessitant le : m Le ; ,; ; i ; l'eau et peuvent \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'und\u00e9lestage direct dans le milieu r\u00e9cepteur ne am.d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.X | X Une surveillance renforc\u00e9e des rejets (qualit\u00e9,quantit\u00e9) est mise en place par les gestionnaires enRejet dans le milieu naturel : piscicultures accord avec le service de police de l'eau. Au vu desJ \"P constatations r\u00e9alis\u00e9es, des prescriptionscompl\u00e9mentaires pourront \u00e9tre \u00e9dict\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9sindividuels.X A Interdiction possible sur tout ou partie des coursP\u00eache en eau douce ;d'eauX | X | X | X [Cr\u00e9ation de pr\u00e9l\u00e8vement : r\u00e9alisation et mise enservice de nouveaux forages, pompages et retenues .: =o. > on ; nterditesd'eau destin\u00e9s \u00e0 d'autres usages que l'alimentationen eau potableX |. Fermeture de l'alimentation \u00e0 l'exception de cellesDouches de plage ecutilis\u00e9es par les postes de secours1) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques etpriv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans uncadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'estpas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00b0 et les bassinsindividuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 des fr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisonssanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.2) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificiellessaisonni\u00e8res et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sous r\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en placedes restrictions d'usage.3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, etles stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).Les stations de lavage ontl'obligation de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation et d'afficherl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-2_Mesures applicables a tous ALERTE 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 23\nUsages\nparticuliersentreprises\nexploitants agricolescollectivit\u00e9s et administrations\n4) Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition figurant \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 ao\u00fbt 2010 :Irrigation localis\u00e9e : technique d'irrigation apportant de l'eau sur une part r\u00e9duite de la surface du sol. Cettem\u00e9thode inclut le goutte-\u00e0-goutte et la micro-aspersion (aspersion avec une pression strictement inf\u00e9rieure \u00e0 3,5bars et un d\u00e9bit strictement inf\u00e9rieur \u00e0 200 L/h, par point). Le goutte-\u00e0-goutte peut-\u00eatre :a) souterrain : l'eau est fournie par l'interm\u00e9diaire de tuyaux perfor\u00e9s, de goutteurs de micro-irrigation ou de drainsenterr\u00e9s ;b) de surface : l'eau est distribu\u00e9e au moyen de goutteurs ou de rampes perfor\u00e9es au voisinage de la plante.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-2_Mesures applicables a tous ALERTE 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 24\nAnnexe 8 : Mesures de sensibilisation et de restriction des usages de l'eau applicables aux ICPELes restrictions ci-apr\u00e8s ne s'appliquent pas aux usages de l'eau n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9des installations, \u00e0 la protection et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant desatisfaire les exigences de sant\u00e9, du personnel, de salubrit\u00e9 publique, de s\u00e9curit\u00e9 civile et \u00e0 l'alimentationen eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.\njanvier 2024Et consommant < 10 000 m? (2)Qu consommant > 10 000 m? mais entrant dans lesexceptions list\u00e9es en (3)\nn[en2pa)sgalovyig|l\u00a25 | 9 | E | &5151252 Jeo| S/ e| g Usages Vigilance'p = 4 \u20acte Fe) (y \u00a9oO c n +Q | & | \u00a9 | 6S| a5 | \u00a92\u00a9Oo\nICPE soumises au r\u00e9gime d'autorisation (A TD , .L . 8 ; ; (A), Sensibilisation du personnel de l'\u00e9tablissement auxd'enregistrement(E) ou de d\u00e9claration (D), : 4 arr\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau selon les. 4 . , moyens les plus pertinents choisis parl'exploitant.Et disposant de mesures de r\u00e9duction adapt\u00e9es y plus P P Pindividuelle t a leur site, prises ou revues depuis yes , .X X d ment \u00e0 leur site, prise P R\u00e9alisation d'un plan d'action (1) permettant der\u00e9pondre aux diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9duction.Pr\u00e9paration des mesures de r\u00e9duction pour leniveau suivant.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-1_Mesures applicables aux seules ICPE VIGILANCE17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 25\nICPE soumises au r\u00e9gime d'autorisation (A),d'enregistrement (E) ou de d\u00e9claration (D)Et ne disposant pas de mesures de r\u00e9ductionadapt\u00e9es individuellement \u00e0 leur site, prises ourevues depuis janvier 2024Et consommant s 10 000 m (2)Ou consommant > 10 000 m? mais entrant dans lesexceptions list\u00e9es en (3)\nSensibilisation du personnel de l'\u00e9tablissement auxr\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau selon lesmoyens les plus pertinents choisis par l'exploitant.R\u00e9alisation d'un plan d'action (1) permettant der\u00e9pondre aux diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9duction.Pr\u00e9paration des mesures de r\u00e9duction pour leniveau suivant.\nICPE (A) ou (E) dont la consommation moyenneannuelle > 10 000 m? (sauf exceptions (3))Et ne disposant pas de mesures adapt\u00e9esindividuellement a leur site, prises ou revues depuisjanvier 2024\nSensibilisation du personnel de l'\u00e9tablissement auxr\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau selon lesmoyens les plus pertinents choisis par l'exploitant etselon une proc\u00e9dure \u00e9crite est affich\u00e9e sur site.R\u00e9alisation d'un plan d'action (1) permettant der\u00e9pondre aux diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9duction.Pr\u00e9paration des mesures de r\u00e9duction pour leniveau suivant.\nDispositif d'exemption et crit\u00e8res\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-1_Mesures applicables aux seules ICPE VIGILANCE\nSE-134\u00e0 AU WEPour le Pr\u00e9fetLa Cheffe de Se rvice18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 26\nA la demande d'un exploitant ICPE, sur la base d'un argumentaire approfondi et \u00e9tay\u00e9 s'appuyantentre autres, sur les efforts de consommations d'eau ant\u00e9rieurement accomplis, une d\u00e9rogation auxmesures de limitation des consommations pourra \u00eatre accord\u00e9e, au cas par cas, apr\u00e8s instructiontechnique de l'inspection des installations class\u00e9es.Cependant, en cas de franchissement du niveau de gravit\u00e9 \u00ab crise \u00bb, un effort de r\u00e9duction deconsommation en eau d'au moins 5 % est exig\u00e9, pour toute ICPE ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation(sauf d\u00e9monstration d'une r\u00e9duction maximale de ses consommations p\u00e9rennes en eau via laproduction d'un audit eau).Lesjustifications d'une demande de d\u00e9rogation, qu'elle soit totale ou partielle, devront \u00eatre \u00e9tabliessur la base d'un audit eau r\u00e9alis\u00e9 selon les \u00e9l\u00e9ments de cadrage fix\u00e9s aux ICPE inscrites dansl'op\u00e9ration \u00ab optimisation gestion de l'eau \u00bb, consultables sur le site internet de la DREALNormandie.L'objectif de r\u00e9duction adapt\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 en soustrayant \u00e0 l'objectif g\u00e9n\u00e9ral pour le niveau degravit\u00e9 en cours :- le pourcentage de r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8vement d'eau r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re p\u00e9renne depuis le terjanvier 2018,- et le pourcentage de r\u00e9utilisation d'au moins 20 % d'eaux r\u00e9utilis\u00e9es par rapport \u00e0 leurpr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le r\u00e9seau d'approvisionnement en eau ou dans le milieu naturel.\nn un nn nT ov C \u00a92 2) 0/5218$ /2Yio! |Q | \u00a9 '= 2So Usages VigilanceSe#>5iS)\u00a9OoOX X\nICPE ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une exemption aux mesures Mesures de sensibilisation d\u00e9crites plus haut etde restriction des consommations. correspondant au type de l'installation.\n(1) Les ICPE r\u00e9alisent un plan d'action permettant de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9ductiondes pr\u00e9l\u00e8vements en eau impos\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou adapt\u00e9, pour celles qui en disposent, auxprescriptions imposant des diminutions de volumes de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en cas de s\u00e9cheresseinscrite dans leur arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral depuis janvier 2024 (ci-apr\u00e8s \u00abmesures adapt\u00e9es \u00bb), suivant leniveau de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse atteint.A cette fin, les exploitants d'ICPE d\u00e9terminent le volume de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir duquel serontcalcul\u00e9s les r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 appliquer suivant les niveaux de gravit\u00e9 s\u00e9cheresseatteints. Le volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30juin 2023 modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 susvis\u00e9 (NOR : TREP2317917A) et sera tenu \u00e0 tout moment \u00e0 dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es.(2) La consommation < ou > 10 000 m\u00b0 s'entend comme suit : consommation moyenne annuelle surles 3 derni\u00e8res ann\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024, relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portantsur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-1_Mesures applicables aux seules ICPE VIGILANCE 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 27\n(3) Les disposition de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux installations n\u00e9cessaires aux activit\u00e9ssuivantes :- captage, traitement et distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine (eau potable) oud'eaux conditionn\u00e9es (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau min\u00e9rale naturelle);- captage, traitement et distribution d'eau destin\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9, aux \u00e9tablissementset aux services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;- alimentation en eau pour l'abreuvement, la sant\u00e9, la survie et le bien-\u00eatre des animaux et le respectdes r\u00e8gles sanitaires li\u00e9es aux animaux ;- transformation agroalimentaire en flux pouss\u00e9 : transformation ou conditionnement en produits etingr\u00e9dients destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine et animale de mati\u00e8res premi\u00e8res p\u00e9rissables \u00e0 l'\u00e9tatfrais, qui ne sont pas \u00e0 l'\u00e9tat congel\u00e9, et dont la transformation ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e ;- production, distribution et cog\u00e9n\u00e9ration d'\u00e9lectricit\u00e9 ;- production et distribution d'\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelables mentionn\u00e9es \u00e0l'article L. 211-2 du code de l'\u00e9nergie ;- production de m\u00e9dicaments d'int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique majeur et leurs principes actifs ou dem\u00e9dicaments contribuant \u00e0 une politique de sant\u00e9 publique d\u00e9finie par le ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 ;- collecte, tri, transit, regroupement et traitement de d\u00e9chets dangereux et non dangereux ;- nettoyage des textiles utilis\u00e9s au sein d'\u00e9tablissements de sant\u00e9.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-1_Mesures applicables aux seules ICPE VIGILANCE 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 28\nAnnexe 8 : Mesures de sensibilisation et de restriction des usages de l'eau applicables aux ICPELes restrictions ci-apr\u00e8s ne s'appliquent pas aux usages de l'eau n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9des installations, \u00e0 la protection et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant desatisfaire les exigences de sant\u00e9, du personnel, de salubrit\u00e9 publique, de s\u00e9curit\u00e9 civile et \u00e0 l'alimentationen eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.\nUsages\nparticuliersentreprisescollectivit\u00e9s et administrationsexploitants agricoles\nArrosage des espaces verts et lavage des v\u00e9hiculesinterdits. Report des op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es.Renforcement de la surveillance des \u00e9quipementsconcourant au traitement des effluents, les r\u00e9actifsn\u00e9cessaires sont en permanence en quantit\u00e9suffisante ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat des rejets en cas dedysfonctionnement du syst\u00e8me de traitement restetoujours op\u00e9rationnel ; augmentation possible desfr\u00e9quences de surveillance pour les param\u00e8tres defr\u00e9quences sup\u00e9rieures \u00e0 journali\u00e8re sur demandede l'inspection des installations class\u00e9es ;v\u00e9rification du bon fonctionnement des dispositifsde confinement des r\u00e9seaux.\nICPE soumises au r\u00e9gime d'autorisation (A),d'enregistrement (E) ou de d\u00e9claration (D),Et disposant de mesures de r\u00e9duction adapt\u00e9esindividuellement \u00e0 leur site, prises ou revues depuisjanvier 2024Et consommant < 10 000 m\u00b0 (2)Ou consommant > 10 000 m\u00b0 mais entrant dans lesexceptions list\u00e9es en (3) Mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction pour leniveau en cours.Pr\u00e9paration des mesures de r\u00e9duction pour leniveau suivant.Suivi des consommations, recueil des donn\u00e9es,transmission et/ou tenue a disposition del'inspection des installations class\u00e9es conform\u00e9mentaux dispositions de leur arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-2_Mesures applicables aux seules ICPE ALERTE 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 29\nICPE soumises au r\u00e9gime d'autorisation (A),d'enregistrement (E) ou de d\u00e9claration (D)Et ne disposant pas de mesures de r\u00e9ductionx x adapt\u00e9es individuellement \u00e0 leur site, prises ourevues depuis janvier 2024Et consommant s 10 000 m? (2)Qu consommant > 10 000 m\u00b0 mais entrant dans lesexceptions list\u00e9es en (3)\nArrosage des espaces verts et lavage des v\u00e9hiculesinterdits. Report des op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es.Renforcement de la surveillance des \u00e9quipementsconcourant au traitement des effluents, les r\u00e9actifsn\u00e9cessaires sont en permanence en quantit\u00e9suffisante ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat des rejets en cas dedysfonctionnement du syst\u00e8me de traitement restetoujours op\u00e9rationnel; augmentation possible desfr\u00e9quences de surveillance pour les param\u00e8tres defr\u00e9quences sup\u00e9rieures \u00e0 journali\u00e8re sur demandede l'inspection des installations class\u00e9es ;v\u00e9rification du bon fonctionnement des dispositifsde confinement des r\u00e9seaux.\nMise en \u0153uvre du plan d'action de r\u00e9duction, pourun part minimale de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de5 %.R\u00e9alisation du plan de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vementspour le niveau de gravit\u00e9 sup\u00e9rieur, soit uner\u00e9duction de au moins 10 %.Suivi hebdomadaire des consommations d'eaupass\u00e9es et pr\u00e9visionnelles ; les donn\u00e9es recueilliessont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.\nICPE (A) ou (E) dont la consommation moyenneannuelle > 10 000 m3 (sauf exceptions (3))X X Et ne disposant pas de mesures adapt\u00e9es\nRenforcement de la surveillance des \u00e9quipementsconcourant au traitement des effluents, les r\u00e9actifsn\u00e9cessaires sont en permanence en quantit\u00e9suffisante ; l'arr\u00eat imm\u00e9diat des rejets en cas dedysfonctionnement du syst\u00e8me de traitement restetoujours op\u00e9rationnel; augmentation possible desfr\u00e9quences de surveillance pour les param\u00e8tres defr\u00e9quences sup\u00e9rieures \u00e0 journali\u00e8re sur demandede l'inspection des installations class\u00e9es ;\nArrosage des espaces verts et lavage des v\u00e9hiculesinterdits. Report des op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es.\nindividuellement \u00e0 leur site, prises ou revues depuisjanvier 2024 v\u00e9rification du bon fonctionnement des dispositifsde confinement des r\u00e9seaux.\npass\u00e9es et pr\u00e9visionnelles ; les donn\u00e9es recueillies\nMise en \u0153uvre du plan d'action de r\u00e9duction, pourun part minimale de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de5%.R\u00e9alisation du plan de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vementspour le niveau de gravit\u00e9 sup\u00e9rieur, soit uner\u00e9duction de au moins 10 %.Suivi hebdomadaire des consommations d'eausont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-2Mesures applicables aux seules ICPE ALERTE 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 30\nDispositif d'exemption et crit\u00e8resA la demande d'un exploitant ICPE, sur la base d'un argumentaire approfondi et \u00e9tay\u00e9 s'appuyantentre autres, sur les efforts de consommations d'eau ant\u00e9rieurement accomplis, une d\u00e9rogation auxmesures de limitation des consommations pourra \u00eatre accord\u00e9e, au cas par cas, apr\u00e8s instructiontechnique de l'inspection des installations class\u00e9es.Cependant, en cas de franchissement du niveau de gravit\u00e9 \u00ab crise \u00bb, un effort de r\u00e9duction deconsommation en eau d'au moins 5 % est exig\u00e9, pour toute ICPE ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation(sauf d\u00e9monstration d'une r\u00e9duction maximale de ses consommations p\u00e9rennes en eau via laproduction d'un audit eau).Lesjustifications d'une demande de d\u00e9rogation, qu'elle soit totale ou partielle, devront \u00eatre \u00e9tabliessur la base d'un audit eau r\u00e9alis\u00e9 selon les \u00e9l\u00e9ments de cadrage fix\u00e9s aux ICPE inscrites dansl'op\u00e9ration \u00ab optimisation gestion de l'eau \u00bb, consultables sur le site internet de la DREALNormandie.L'objectif de r\u00e9duction adapt\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 en soustrayant \u00e0 l'objectif g\u00e9n\u00e9ral pour le niveau degravit\u00e9 en cours :- le pourcentage de r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8vement d'eau r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re p\u00e9renne depuis le 1erjanvier 2018,- et le pourcentage de r\u00e9utilisation d'au moins 20 % d'eaux r\u00e9utilis\u00e9es par rapport \u00e0 leurpr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le r\u00e9seau d'approvisionnement en eau o\u00f9 dans le milieu naturel.\nn n n \"= i) [es Vv21} 2/0/155 | 6/8! 9Yio} SF) sea} o = 5oO) \u00a3~ | SC Usages+ | 2\u00a9 | \u00c0fet2+Oo2\u00a9OUX X\nICPE ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une exemption aux mesuresde restriction des consommations.selon dispositif d'exemption\n(1) Les ICPE r\u00e9alisent un plan d'action permettant de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9ductiondes pr\u00e9l\u00e8vements en eau impos\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou adapt\u00e9, pour celles qui en disposent, auxprescriptions imposant des diminutions de volumes de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en cas de s\u00e9cheresseinscrite dans leur arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral depuis janvier 2024 (ci-apr\u00e8s \u00abmesures adapt\u00e9es \u00bb), suivant leniveau de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse atteint.A cette fin, les exploitants d'ICPE d\u00e9terminent le volume de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir duquel serontcalcul\u00e9s les r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 appliquer suivant les niveaux de gravit\u00e9 s\u00e9cheresseatteints. Le volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 susvis\u00e9 (NOR : TREP2317917A) et sera tenu \u00e0 tout moment \u00e0 dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-2 Mesures applicables aux seules ICPE ALERTE 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 31\n(2) La consommation < ou > 10 000 m? s'entend comme suit : consommation moyenne annuelle surles 3 derni\u00e8res ann\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 3juillet 2024, relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portantsur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement.\n(3) Les disposition de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux installations n\u00e9cessaires aux activit\u00e9ssuivantes :- captage, traitement et distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine (eau potable) oud'eaux conditionn\u00e9es (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau min\u00e9rale naturelle) ;- captage, traitement et distribution d'eau destin\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9, aux \u00e9tablissementset aux services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;- alimentation en eau pour l'abreuvement, la sant\u00e9, la survie et le bien-\u00eatre des animaux et le respectdes r\u00e8gles sanitaires li\u00e9es aux animaux ;- transformation agroalimentaire en flux pouss\u00e9 : transformation ou conditionnement en produits etingr\u00e9dients destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine et animale de mati\u00e8res premi\u00e8res p\u00e9rissables \u00e0 l'\u00e9tatfrais, qui ne sont pas \u00e0 l'\u00e9tat congel\u00e9, et dont la transformation ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e ;- production, distribution et cog\u00e9n\u00e9ration d'\u00e9lectricit\u00e9 ;- production et distribution d'\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelables mentionn\u00e9es \u00e0l'article L. 211-2 du code de l'\u00e9nergie ;- production de m\u00e9dicaments d'int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique majeur et leurs principes actifs ou dem\u00e9dicaments contribuant \u00e0 une politique de sant\u00e9 publique d\u00e9finie par le ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 ;- collecte, tri, transit, regroupement et traitement de d\u00e9chets dangereux et non dangereux ;- nettoyage des textiles utilis\u00e9s au sein d'\u00e9tablissements de sant\u00e9.\n2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-2_Mesures applicables aux seules ICPE ALERTE 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de\ngravit\u00e9 s\u00e9cheresse \"alerte\" ou \"vigilance\" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associ\u00e9es 33","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T14:35:22+00:00","id":"28c93e25dfec5713e597add845f558714f220338804fff5785d38a8d9e80c36b","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2025-103 PDF - 1,81 Mb - 16/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-16T14:08:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/66707/510434/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2025-103.pdf"}