{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-291\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados /\n14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes (36 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment\n14-19-01 du centre de formation taxi UNTF Taxi  (ex UNT Formation). (2\npages) Page 40\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects du Calvados\n14-2024-10-02-00004\n2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0178UDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Caen\n44 QUAI VENDEUVRE\n14019 CAEN\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nCAEN,  LE 2 OCT . 2024\nAffaire suivie par : MASSON Nicolas\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 45 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 02 31 39 46 00\nM\u00e9l : dr-caen@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2024/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0  CAEN portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les d\u00e9cisions \nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  ROUEN, les d\u00e9cisions \nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 4\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROUEN, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nMASSON Nicolas\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 5\nMASSON Nicolas\ntant maximal de\nillimit\u00e9 illimit\u00e930000\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nCOLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000\nHAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000\nGODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000\nLAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000\nOLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000\nLEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDESFOURS Beatrice30000 30000 30000 30000 30000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000\nAUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000\nLE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000\nLIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 6\nMASSON Nicolas\nroc\u00e9dures\nillimit\u00e9 illimit\u00e9\n15000 15000\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du  2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nCOLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000\nHAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000\nGODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000\nLAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000\nOLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000\nABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000\nPAITIER Christophe 0 0 0 0 10000\nRAMBAUT Fabrice 0 0 0 0 15000\nLEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nBERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 15000 15000 15000 15000\nDELVAL David 0 0 0 0 10000\nGODARD Lucile 0 0 0 0 10000\nLAIR Ludovic 0 0 0 0 10000\nMATTARD Emilie 0 0 0 0 10000\nOUALI Nadine 0 0 0 0 2000\nPAKULA Christophe 0 0 0 0 2000\nPHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000\nSIMON Christophe 0 0 0 0 2000\nTHIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000\nWACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000\nDESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0\nFONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0\nLE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0\nMASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0\nPASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0\nPLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0\nRONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0\nAUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 7\nAUDIGIER Gregoire 0 0 0 0 10000\nBOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000\nCRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000\nHELARY Gaelig 0 0 0 0 10000\nLE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000\nLIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000\nOLLIVIER Fabrice 0 0 0 0 10000\nPOTIN Vincent 0 0 0 0 2000\nPRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000\nQUITTE Nathalie 0 0 0 0 2000\nRESCH Yves 0 0 0 0 10000\nVANPOUCKE Matthieu0 0 0 0 10000\nBAILLEUL Florence 0 0 0 0 2000\nCHAMPERT Nicolas 0 0 0 0 10000\nCOMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000\nDIDIER Christophe 0 0 0 0 2000\nGAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000\nGUYAVARCH Loic 0 0 0 0 10000\nLONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000\nROBINO Herve 0 0 0 0 10000\nVEREL Florian 0 0 0 0 2000\nWAGNER Nicolas 0 0 0 0 2000\nBERNARD Florian 0 0 0 0 10000\nBLANDAMOUR Caroline0 0 0 0 2000\nBREMONT Hugo 0 0 0 0 10000\nBURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000\nCABILLIC Denis 0 0 0 0 2000\nCABILLIC Sandrine 0 0 0 0 2000\nCALMES Sebastien 0 0 0 0 2000\nCOUVREUR Herve 0 0 0 0 2000\nFERRY Arnaud 0 0 0 0 10000\nJAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000\nKILLIAN Denis 0 0 0 0 10000\nLASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 2000\nLE METAYER Fabrice0 0 0 0 10000\nLE ROUX Cedric 0 0 0 0 10000\nLELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000\nLOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000\nMARIE Sandrine 0 0 0 0 10000\nMERCEUR Eric 0 0 0 0 2000\nPAILLARD Dominique0 0 0 0 2000\nPHILIPPE Valentin 0 0 0 0 10000\nPLAINEAU Jean-Philippe0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 8\n15000\nRICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000\nROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000\nTALMONT Quentin 0 0 0 0 2000\nTALMONT Margotte 0 0 0 0 2000\nBANTON Aurelie 0 0 0 0 10000\nBERGEREAU Christophe0 0 0 0 2000\nBLANCON Florian 0 0 0 0 2000\nCHEYROUX Patrick 0 0 0 0 2000\nCOQUET Xavier 0 0 0 0 10000\nGEFFROY Claire 0 0 0 0 2000\nHOISNARD Jean-Francois0 0 0 0 10000\nLE COANT Julien 0 0 0 0 2000\nPESSELIER Fabien 0 0 0 0 10000\nPOULAIN Thierry 0 0 0 0 10000\nVILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000\nBAVARD Lucas 0 0 0 0 10000\nBENAMARA Selim 15000 15000 15000 15000 15000\nBIEBER David 0 0 0 0 2000\nBLEUZE Christophe 0 0 0 0 10000\nBONNIEU Florent 0 0 0 0 10000\nBOQUET Yoann 0 0 0 0 2000\nBOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000\nCAMUS Michael 0 0 0 0 10000\nCAPPE Clemence 0 0 0 0 10000\nCARON Christophe 0 0 0 0 10000\nCHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000\nDA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000\nDELHAYE Julie 0 0 0 0 10000\nDEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000\nDOUAL Omar 15000 15000 15000 15000 15000\nDOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000\nDUBOURG Charles 0 0 0 0 10000\nESPARZA Julien 0 0 0 0 2000\nFACON Mathieu 0 0 0 0 2000\nFAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke0 0 0 0 10000\nGILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000\nGIRR MOREL Michael0 0 0 0 2000\nHARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000\nHAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000\nJOURDAINNE Thomas15000 15000 15000 15000 15000\nKNOCH Albert 0 0 0 0 10000\nLANGE Anthony 0 0 0 0 2000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 9\nLAVIEILLE Thomas 0 0 0 0 10000\nLE BASNIER Cedric 0 0 0 0 2000\nLECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000\nMAILLOT Vincent 0 0 0 0 2000\nMARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000\nMARQUET Gilles 0 0 0 0 10000\nMARTIN Luc 0 0 0 0 10000\nMAURY Sonia 0 0 0 0 2000\nMEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000\nMICHEL Guillaume 0 0 0 0 10000\nMICHEL Olivier 0 0 0 0 2000\nMIRA Gilles 0 0 0 0 10000\nMONTIER Philippe 0 0 0 0 2000\nNIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000\nOTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000\nPARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000\nPEYROLLE Emrick-Henri0 0 0 0 10000\nPINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000\nPLAT Valentin 0 0 0 0 2000\nRAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 2000\nRAVET Steve 0 0 0 0 2000\nREVEL Foucauld 0 0 0 0 2000\nRIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000\nRONCHIN Solenne 0 0 0 0 2000\nROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000\nSIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000\nSIQUES Pauline 0 0 0 0 2000\nSOUHARD Alain 0 0 0 0 2000\nTIM Vuthvirak 0 0 0 0 10000\nTRANCHANT Matthieu0 0 0 0 10000\nVIEL Bruno 0 0 0 0 2000\nVLK Thibaud 0 0 0 0 2000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 10\nMASSON Nicolas\n15000\n15000\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du  2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nPERRIN Pauline 15000 7500 1500 15000\nDOLBEC David 15000 7500 1500 15000\nGODARD Philippe 10000 5000 1000 10000\nLAUNAY Cyril 15000 7500 1500 15000\nOLLIVIER Joelle 15000 7500 1500 15000\nABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000\nPAITIER Christophe 10000 5000 1000 10000\nRAMBAUT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle15000 7500 1500 15000\nDESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000\nMONTI Jonathan 15000 7500 1500 15000\nBERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 7500 1500 15000\nDELVAL David 10000 5000 1000 10000\nGODARD Lucile 10000 5000 1000 10000\nLAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000\nMATTARD Emilie 10000 5000 1000 10000\nOUALI Nadine 5000 2500 500 5000\nPAKULA Christophe 5000 2500 500 5000\nPHILIPPE Corine 10000 5000 1000 10000\nSIMON Christophe 5000 2500 500 5000\nTHIBAULT Ludwig 10000 5000 1000 10000\nWACOGNE Arnaud 10000 5000 1000 10000\nAUBERT Nicole 15000 7500 1500 15000\nAUDIGIER Gregoire 10000 5000 1000 10000\nBOXOEN Olivier 10000 5000 1000 10000\nCRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10000\nHELARY Gaelig 10000 5000 1000 10000\nLE PANSE Frederic 15000 7500 1500 15000\nLIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15000\nOLLIVIER Fabrice 10000 5000 1000 10000\nPOTIN Vincent 5000 2500 500 5000\nPRIMAULT Yannick 5000 2500 500 5000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 11\nQUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000\nRESCH Yves 10000 5000 1000 10000\nVANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000\nBAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000\nCHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000\nCOMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000\nDIDIER Christophe 5000 2500 500 5000\nGAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000\nGUYAVARCH Loic 10000 5000 1000 10000\nLONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000\nROBINO Herve 10000 5000 1000 10000\nVEREL Florian 5000 2500 500 5000\nWAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000\nBERNARD Florian 10000 5000 1000 10000\nBLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000\nBREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000\nBURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000\nCABILLIC Denis 5000 2500 500 5000\nCABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000\nCALMES Sebastien 5000 2500 500 5000\nCOUVREUR Herve 5000 2500 500 5000\nFERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000\nJAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000\nKILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000\nLASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000\nLE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000\nLE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000\nLELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000\nLOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000\nMARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000\nMERCEUR Eric 5000 2500 500 5000\nPAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000\nPHILIPPE Valentin 10000 5000 1000 10000\nPLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000\nRICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000\nROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000\nTALMONT Quentin 5000 2500 500 5000\nTALMONT Margotte 5000 2500 500 5000\nBANTON Aurelie 10000 5000 1000 10000\nBERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000\nBLANCON Florian 5000 2500 500 5000\nCHEYROUX Patrick 5000 2500 500 5000\nCOQUET Xavier 10000 5000 1000 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 12\n10000\nGEFFROY Claire 5000 2500 500 5000\nHOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000\nLE COANT Julien 5000 2500 500 5000\nPESSELIER Fabien 10000 5000 1000 10000\nPOULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000\nVILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000\nBAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000\nBENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000\nBIEBER David 5000 2500 500 5000\nBLEUZE Christophe 10000 5000 1000 10000\nBONNIEU Florent 10000 5000 1000 10000\nBOQUET Yoann 5000 2500 500 5000\nBOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000\nCAMUS Michael 10000 5000 1000 10000\nCAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000\nCARON Christophe 10000 5000 1000 10000\nCHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000\nDA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000\nDELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000\nDEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000\nDOUAL Omar 15000 7500 1500 15000\nDOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000\nDUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000\nESPARZA Julien 5000 2500 500 5000\nFACON Mathieu 5000 2500 500 5000\nFAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke10000 5000 1000 10000\nGILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000\nGIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000\nHARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000\nHAUTIN Vincent 5000 2500 500 5000\nJOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000\nKNOCH Albert 10000 5000 1000 10000\nLANGE Anthony 5000 2500 500 5000\nLAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000\nLE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000\nLECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000\nMAILLOT Vincent 5000 2500 500 5000\nMARCHAND Ariane 10000 5000 1000 10000\nMARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000\nMARTIN Luc 10000 5000 1000 10000\nMAURY Sonia 5000 2500 500 5000\nMEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 13\nMICHEL Olivier 5000 2500 500 5000\nMICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000\nMIRA Gilles 10000 5000 1000 10000\nMONTIER Philippe 5000 2500 500 5000\nNIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000\nOTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000\nPARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000\nPEYROLLE Emrick-Henri 10000 5000 1000 10000\nPINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000\nPLAT Valentin 5000 2500 500 5000\nRAULT Jean-Philippe 5000 2500 500 5000\nRAVET Steve 5000 2500 500 5000\nREVEL Foucauld 5000 2500 500 5000\nRIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000\nRONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000\nROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000\nSIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000\nSIQUES Pauline 5000 2500 500 5000\nSOUHARD Alain 5000 2500 500 5000\nTIM Vuthvirak 10000 5000 1000 10000\nTRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000\nVIEL Bruno 5000 2500 500 5000\nVLK Thibaud 5000 2500 500 5000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 14\nMASSON Nicolas\n1'exc\u00e9de pases de fraude n'exc\u00e8de pas\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nPERRIN Pauline 1500 7500 15000\nABIVEN Christophe 1000 5000 10000\nPAITIER Christophe 1000 5000 10000\nRAMBAUT Fabrice 1500 7500 15000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 1500 7500 15000\nDESFOURS Beatrice 1500 7500 15000\nMONTI Jonathan 1500 7500 15000\nBAILLEUL Florence 500 3000 5000\nCHAMPERT Nicolas 1000 5000 10000\nCOMIN Emmanuel 1000 5000 10000\nDIDIER Christophe 500 3000 5000\nGAGNIER Philippe 500 3000 5000\nGUYAVARCH Loic 1000 5000 10000\nLONDAIS Vanessa 500 3000 5000\nROBINO Herve 1000 5000 10000\nVEREL Florian 500 3000 5000\nWAGNER Nicolas 500 3000 5000\nBERNARD Florian 1000 5000 10000\nBLANDAMOUR Caroline 500 3000 5000\nBREMONT Hugo 1000 5000 10000\nBURVINGT Benoit 500 3000 5000\nCABILLIC Sandrine 500 3000 5000\nCABILLIC Denis 500 3000 5000\nCALMES Sebastien 500 3000 5000\nCOUVREUR Herve 500 3000 5000\nFERRY Arnaud 1000 5000 10000\nJAMARD Sebastien 500 3000 5000\nKILLIAN Denis 1000 5000 10000\nLASSERTEUX Benoit 500 3000 5000\nLE METAYER Fabrice 1000 5000 10000\nLE ROUX Cedric 1000 5000 10000\nLELIEVRE Michael 500 3000 5000\nLOUVET Vladimir 1000 5000 10000\nMARIE Sandrine 1000 5000 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 15\nMERCEUR Eric 500 3000 5000\nPAILLARD Dominique 500 3000 5000\nPHILIPPE Valentin 1000 5000 10000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000\nRICHARD Laetitia 1000 5000 10000\nROUSSEAU Agnes 500 3000 5000\nTALMONT Margotte 500 3000 5000\nTALMONT Quentin 500 3000 5000\nBANTON Aurelie 1000 5000 10000\nBERGEREAU Christophe 500 3000 5000\nBLANCON Florian 500 3000 5000\nCHEYROUX Patrick 500 3000 5000\nCOQUET Xavier 1000 5000 10000\nGEFFROY Claire 500 3000 5000\nHOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000\nLE COANT Julien 500 3000 5000\nPESSELIER Fabien 1000 5000 10000\nPOULAIN Thierry 1000 5000 10000\nVILLAIN Stephane 500 3000 5000\nBAVARD Lucas 1000 5000 10000\nBENAMARA Selim 1500 7500 15000\nBIEBER David 500 3000 5000\nBLEUZE Christophe 1000 5000 10000\nBONNIEU Florent 1000 5000 10000\nBOQUET Yoann 500 3000 5000\nBOUVET Mathieu 1000 5000 10000\nCAMUS Michael 1000 5000 10000\nCAPPE Clemence 1000 5000 10000\nCARON Christophe 1000 5000 10000\nCHOPIN Arnaud 1000 5000 10000\nDA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000\nDELHAYE Julie 1000 5000 10000\nDEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000\nDOUAL Omar 1500 7500 15000\nDOUSSET Maeva 500 3000 5000\nDUBOURG Charles 1000 5000 10000\nESPARZA Julien 500 3000 5000\nFACON Mathieu 500 3000 5000\nFAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000\nGILAIZEAU Aurore 500 3000 5000\nGIRR MOREL Michael 500 3000 5000\nHARNOIS Hugo 500 3000 5000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 16\nHAUTIN Vincent 500 3000 5000\nJOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000\nKNOCH Albert 1000 5000 10000\nLANGE Anthony 500 3000 5000\nLAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000\nLE BASNIER Cedric 500 3000 5000\nLECOLLEY Elise 500 3000 5000\nMAILLOT Vincent 500 3000 5000\nMARCHAND Ariane 1000 5000 10000\nMARQUET Gilles 1000 5000 10000\nMARTIN Luc 1000 5000 10000\nMAURY Sonia 500 3000 5000\nMEGRET Kilyan 500 3000 5000\nMICHEL Guillaume 1000 5000 10000\nMICHEL Olivier 500 3000 5000\nMIRA Gilles 1000 5000 10000\nMONTIER Philippe 500 3000 5000\nNIVAULT Vianney 1000 5000 10000\nOTTAVI Bruno 1000 5000 10000\nPARTAGE Audrey 500 3000 5000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1000 5000 10000\nPINTOUX Olivier 500 3000 5000\nPLAT Valentin 500 3000 5000\nRAULT Jean-Philippe 500 3000 5000\nRAVET Steve 500 3000 5000\nREVEL Foucauld 500 3000 5000\nRIVIERE Nicolas 1000 5000 10000\nRONCHIN Solenne 500 3000 5000\nROYEAU Laurent 500 3000 5000\nSIFFELET Guillaume 1000 5000 10000\nSIQUES Pauline 500 3000 5000\nSOUHARD Alain 500 3000 5000\nTIM Vuthvirak 1000 5000 10000\nTRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000\nVIEL Bruno 500 3000 5000\nVLK Thibaud 500 3000 5000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 17\nMASSON Nicolas\nexc\u00e8de pas\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 100000 300000\nDOLBEC David 3000 15000 300000\nGODARD Philippe 1500 7500 300000\nLAUNAY Cyril 3000 15000 300000\nOLLIVIER Joelle 3000 15000 300000\nABIVEN Christophe 1500 7500 300000\nPAITIER Christophe 1500 7500 300000\nRAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimit\u00e9 100000 300000\nDESFOURS Beatrice 3000 50000 300000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 100000 300000\nBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000\nDELVAL David 1500 7500 300000\nGODARD Lucile 1500 7500 300000\nLAIR Ludovic 1500 7500 300000\nMATTARD Emilie 1500 7500 300000\nOUALI Nadine 500 3000 300000\nPAKULA Christophe 500 3000 300000\nPHILIPPE Corine 1500 7500 300000\nSIMON Christophe 500 3000 300000\nTHIBAULT Ludwig 1500 7500 300000\nWACOGNE Arnaud 1500 7500 300000\nDESCAMPS Valerie 3000 15000 300000\nFONTAINE Loic 500 3000 300000\nLE NEEN Chantal 1500 7500 300000\nMASQUELET Cecile 1500 7500 300000\nPASQUIER Sophie 1500 7500 300000\nPLAINEAU Nadege 1500 7500 300000\nRONSOUX Corinne 1500 7500 300000\nAUBERT Nicole 3000 15000 300000\nAUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000\nBOXOEN Olivier 1500 7500 300000\nCRASSOUS Olivier 1500 7500 300000\nHELARY Gaelig 1500 7500 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 18\nLE PANSE Frederic 3000 15000 300000\nLIEGEARD Romain 3000 15000 300000\nOLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000\nPOTIN Vincent 500 3000 300000\nPRIMAULT Yannick 500 3000 300000\nQUITTE Nathalie 500 3000 300000\nRESCH Yves 1500 7500 300000\nVANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000\nBAILLEUL Florence 500 3000 300000\nCHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000\nCOMIN Emmanuel 1500 7500 300000\nDIDIER Christophe 500 3000 300000\nGAGNIER Philippe 500 3000 300000\nGUYAVARCH Loic 1500 7500 300000\nLONDAIS Vanessa 500 3000 300000\nROBINO Herve 1500 7500 300000\nVEREL Florian 500 3000 300000\nWAGNER Nicolas 500 3000 300000\nBERNARD Florian 1500 7500 300000\nBLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000\nBREMONT Hugo 1500 7500 300000\nBURVINGT Benoit 500 3000 300000\nCABILLIC Sandrine 500 3000 300000\nCABILLIC Denis 500 3000 300000\nCALMES Sebastien 500 3000 300000\nCOUVREUR Herve 500 3000 300000\nFERRY Arnaud 1500 7500 300000\nJAMARD Sebastien 500 3000 300000\nKILLIAN Denis 1500 7500 300000\nLASSERTEUX Benoit 500 3000 300000\nLE METAYER Fabrice 1500 7500 300000\nLE ROUX Cedric 1500 7500 300000\nLELIEVRE Michael 500 3000 300000\nLOUVET Vladimir 1500 7500 300000\nMARIE Sandrine 1500 7500 300000\nMERCEUR Eric 500 3000 300000\nPAILLARD Dominique 500 3000 300000\nPHILIPPE Valentin 1500 7500 300000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000\nRICHARD Laetitia 1500 7500 300000\nROUSSEAU Agnes 500 3000 300000\nTALMONT Quentin 500 3000 300000\nTALMONT Margotte 500 3000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 19\nBANTON Aurelie 1500 7500 300000\nBERGEREAU Christophe 500 3000 300000\nBLANCON Florian 500 3000 300000\nCHEYROUX Patrick 500 3000 300000\nCOQUET Xavier 1500 7500 300000\nGEFFROY Claire 500 3000 300000\nHOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000\nLE COANT Julien 500 3000 300000\nPESSELIER Fabien 1500 7500 300000\nPOULAIN Thierry 1500 7500 300000\nVILLAIN Stephane 500 3000 300000\nBAVARD Lucas 1500 7500 300000\nBENAMARA Selim 3000 15000 300000\nBIEBER David 500 3000 300000\nBLEUZE Christophe 1500 7500 300000\nBONNIEU Florent 1500 7500 300000\nBOQUET Yoann 500 3000 300000\nBOUVET Mathieu 1500 7500 300000\nCAMUS Michael 1500 7500 300000\nCAPPE Clemence 1500 7500 300000\nCARON Christophe 1500 7500 300000\nCHOPIN Arnaud 1500 7500 300000\nDA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000\nDELHAYE Julie 1500 7500 300000\nDEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000\nDOUAL Omar 3000 15000 300000\nDOUSSET Maeva 500 3000 300000\nDUBOURG Charles 1500 7500 300000\nESPARZA Julien 500 3000 300000\nFACON Mathieu 500 3000 300000\nFAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000\nGILAIZEAU Aurore 500 3000 300000\nGIRR MOREL Michael 500 3000 300000\nHARNOIS Hugo 500 3000 300000\nHAUTIN Vincent 500 3000 300000\nJOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000\nKNOCH Albert 1500 7500 300000\nLANGE Anthony 500 3000 300000\nLAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000\nLE BASNIER Cedric 500 3000 300000\nLECOLLEY Elise 500 3000 300000\nMAILLOT Vincent 500 3000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 20\nMARCHAND Ariane 1500 7500 300000\nMARQUET Gilles 1500 7500 300000\nMARTIN Luc 1500 7500 300000\nMAURY Sonia 500 3000 300000\nMEGRET Kilyan 500 3000 300000\nMICHEL Olivier 500 3000 300000\nMICHEL Guillaume 1500 7500 300000\nMIRA Gilles 1500 7500 300000\nMONTIER Philippe 500 3000 300000\nNIVAULT Vianney 1500 7500 300000\nOTTAVI Bruno 1500 7500 300000\nPARTAGE Audrey 500 3000 300000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000\nPINTOUX Olivier 500 3000 300000\nPLAT Valentin 500 3000 300000\nRAULT Jean-Philippe 500 3000 300000\nRAVET Steve 500 3000 300000\nREVEL Foucauld 500 3000 300000\nRIVIERE Nicolas 1500 7500 300000\nRONCHIN Solenne 500 3000 300000\nROYEAU Laurent 500 3000 300000\nSIFFELET Guillaume 1500 7500 300000\nSIQUES Pauline 500 3000 300000\nSOUHARD Alain 500 3000 300000\nTIM Vuthvirak 1500 7500 300000\nTRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000\nVIEL Bruno 500 3000 300000\nVLK Thibaud 500 3000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 21\nMASSON Nicolas\nde pasfraude n'exc\u00e8de pas\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 100000 300000\nDOLBEC David 3000 15000 300000\nGODARD Philippe 1500 7500 300000\nLAUNAY Cyril 3000 15000 300000\nOLLIVIER Joelle 3000 15000 300000\nABIVEN Christophe 1500 7500 300000\nPAITIER Christophe 1500 7500 300000\nRAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimit\u00e9 100000 300000\nDESFOURS Beatrice 3000 50000 300000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 100000 300000\nBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000\nDELVAL David 1500 7500 300000\nGODARD Lucile 1500 7500 300000\nLAIR Ludovic 1500 7500 300000\nMATTARD Emilie 1500 7500 300000\nOUALI Nadine 500 3000 300000\nPAKULA Christophe 500 3000 300000\nPHILIPPE Corine 1500 7500 300000\nSIMON Christophe 500 3000 300000\nTHIBAULT Ludwig 1500 7500 300000\nWACOGNE Arnaud 1500 7500 300000\nDESCAMPS Valerie 3000 15000 300000\nFONTAINE Loic 500 3000 300000\nLE NEEN Chantal 1500 7500 300000\nMASQUELET Cecile 1500 7500 300000\nPASQUIER Sophie 1500 7500 300000\nPLAINEAU Nadege 1500 7500 300000\nRONSOUX Corinne 1500 7500 300000\nAUBERT Nicole 3000 15000 300000\nAUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000\nBOXOEN Olivier 1500 7500 300000\nCRASSOUS Olivier 1500 7500 300000\nHELARY Gaelig 1500 7500 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 22\nLE PANSE Frederic 3000 15000 300000\nLIEGEARD Romain 3000 15000 300000\nOLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000\nPOTIN Vincent 500 3000 300000\nPRIMAULT Yannick 500 3000 300000\nQUITTE Nathalie 500 3000 300000\nRESCH Yves 1500 7500 300000\nVANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000\nBAILLEUL Florence 500 3000 300000\nCHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000\nCOMIN Emmanuel 1500 7500 300000\nDIDIER Christophe 500 3000 300000\nGAGNIER Philippe 500 3000 300000\nGUYAVARCH Loic 1500 7500 300000\nLONDAIS Vanessa 500 3000 300000\nROBINO Herve 1500 7500 300000\nVEREL Florian 500 3000 300000\nWAGNER Nicolas 500 3000 300000\nBERNARD Florian 1500 7500 300000\nBLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000\nBREMONT Hugo 1500 7500 300000\nBURVINGT Benoit 500 3000 300000\nCABILLIC Sandrine 500 3000 300000\nCABILLIC Denis 500 3000 300000\nCALMES Sebastien 500 3000 300000\nCOUVREUR Herve 500 3000 300000\nFERRY Arnaud 1500 7500 300000\nJAMARD Sebastien 500 3000 300000\nKILLIAN Denis 1500 7500 300000\nLASSERTEUX Benoit 500 3000 300000\nLE METAYER Fabrice 1500 7500 300000\nLE ROUX Cedric 1500 7500 300000\nLELIEVRE Michael 500 3000 300000\nLOUVET Vladimir 1500 7500 300000\nMARIE Sandrine 1500 7500 300000\nMERCEUR Eric 500 3000 300000\nPAILLARD Dominique 500 3000 300000\nPHILIPPE Valentin 1500 7500 300000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000\nRICHARD Laetitia 1500 7500 300000\nROUSSEAU Agnes 500 3000 300000\nTALMONT Quentin 500 3000 300000\nTALMONT Margotte 500 3000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 23\nBANTON Aurelie 1500 7500 300000\nBERGEREAU Christophe 500 3000 300000\nBLANCON Florian 500 3000 300000\nCHEYROUX Patrick 500 3000 300000\nCOQUET Xavier 1500 7500 300000\nGEFFROY Claire 500 3000 300000\nHOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000\nLE COANT Julien 500 3000 300000\nPESSELIER Fabien 1500 7500 300000\nPOULAIN Thierry 1500 7500 300000\nVILLAIN Stephane 500 3000 300000\nBAVARD Lucas 1500 7500 300000\nBENAMARA Selim 3000 15000 300000\nBIEBER David 500 3000 300000\nBLEUZE Christophe 1500 7500 300000\nBONNIEU Florent 1500 7500 300000\nBOQUET Yoann 500 3000 300000\nBOUVET Mathieu 1500 7500 300000\nCAMUS Michael 1500 7500 300000\nCAPPE Clemence 1500 7500 300000\nCARON Christophe 1500 7500 300000\nCHOPIN Arnaud 1500 7500 300000\nDA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000\nDELHAYE Julie 1500 7500 300000\nDEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000\nDOUAL Omar 3000 15000 300000\nDOUSSET Maeva 500 3000 300000\nDUBOURG Charles 1500 7500 300000\nESPARZA Julien 500 3000 300000\nFACON Mathieu 500 3000 300000\nFAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000\nGILAIZEAU Aurore 500 3000 300000\nGIRR MOREL Michael 500 3000 300000\nHARNOIS Hugo 500 3000 300000\nHAUTIN Vincent 500 3000 300000\nJOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000\nKNOCH Albert 1500 7500 300000\nLANGE Anthony 500 3000 300000\nLAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000\nLE BASNIER Cedric 500 3000 300000\nLECOLLEY Elise 500 3000 300000\nMAILLOT Vincent 500 3000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 24\nMARCHAND Ariane 1500 7500 300000\nMARQUET Gilles 1500 7500 300000\nMARTIN Luc 1500 7500 300000\nMAURY Sonia 500 3000 300000\nMEGRET Kilyan 500 3000 300000\nMICHEL Olivier 500 3000 300000\nMICHEL Guillaume 1500 7500 300000\nMIRA Gilles 1500 7500 300000\nMONTIER Philippe 500 3000 300000\nNIVAULT Vianney 1500 7500 300000\nOTTAVI Bruno 1500 7500 300000\nPARTAGE Audrey 500 3000 300000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000\nPINTOUX Olivier 500 3000 300000\nPLAT Valentin 500 3000 300000\nRAULT Jean-Philippe 500 3000 300000\nRAVET Steve 500 3000 300000\nREVEL Foucauld 500 3000 300000\nRIVIERE Nicolas 1500 7500 300000\nRONCHIN Solenne 500 3000 300000\nROYEAU Laurent 500 3000 300000\nSIFFELET Guillaume 1500 7500 300000\nSIQUES Pauline 500 3000 300000\nSOUHARD Alain 500 3000 300000\nTIM Vuthvirak 1500 7500 300000\nTRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000\nVIEL Bruno 500 3000 300000\nVLK Thibaud 500 3000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 25\nMASSON Nicolas\n>s de fraude n'exc\u00e9de pas\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 600000\nDOLBEC David 3000 600000\nGODARD Philippe 1500 600000\nLAUNAY Cyril 3000 600000\nOLLIVIER Joelle 3000 600000\nABIVEN Christophe 1500 600000\nPAITIER Christophe 1500 600000\nRAMBAUT Fabrice 3000 600000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimit\u00e9 600000\nDESFOURS Beatrice 3000 600000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 600000\nDESCAMPS Valerie 3000 600000\nFONTAINE Loic 500 600000\nLE NEEN Chantal 1500 600000\nMASQUELET Cecile 1500 600000\nPASQUIER Sophie 1500 600000\nPLAINEAU Nadege 1500 600000\nRONSOUX Corinne 1500 600000\nAUBERT Nicole 3000 600000\nAUDIGIER Gregoire 1500 600000\nBOXOEN Olivier 1500 600000\nCRASSOUS Olivier 1500 600000\nHELARY Gaelig 1500 600000\nLE PANSE Frederic 3000 600000\nLIEGEARD Romain 3000 600000\nOLLIVIER Fabrice 1500 600000\nPOTIN Vincent 500 600000\nPRIMAULT Yannick 500 600000\nQUITTE Nathalie 500 600000\nRESCH Yves 1500 600000\nVANPOUCKE Matthieu 1500 600000\nBAILLEUL Florence 500 600000\nCHAMPERT Nicolas 1500 600000\nCOMIN Emmanuel 1500 600000\nDIDIER Christophe 500 600000\nGAGNIER Philippe 500 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 26\nGUYAVARCH Loic 1500 600000\nLONDAIS Vanessa 500 600000\nROBINO Herve 1500 600000\nVEREL Florian 500 600000\nWAGNER Nicolas 500 600000\nBERNARD Florian 1500 600000\nBLANDAMOUR Caroline 500 600000\nBREMONT Hugo 1500 600000\nBURVINGT Benoit 500 600000\nCABILLIC Denis 500 600000\nCABILLIC Sandrine 500 600000\nCALMES Sebastien 500 600000\nCOUVREUR Herve 500 600000\nFERRY Arnaud 1500 600000\nJAMARD Sebastien 500 600000\nKILLIAN Denis 1500 600000\nLASSERTEUX Benoit 500 600000\nLE METAYER Fabrice 1500 600000\nLE ROUX Cedric 1500 600000\nLELIEVRE Michael 500 600000\nLOUVET Vladimir 1500 600000\nMARIE Sandrine 1500 600000\nMERCEUR Eric 500 600000\nPAILLARD Dominique 500 600000\nPHILIPPE Valentin 1500 600000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000\nRICHARD Laetitia 1500 600000\nROUSSEAU Agnes 500 600000\nTALMONT Quentin 500 600000\nTALMONT Margotte 500 600000\nBANTON Aurelie 1500 600000\nBERGEREAU Christophe 500 600000\nBLANCON Florian 500 600000\nCHEYROUX Patrick 500 600000\nCOQUET Xavier 1500 600000\nGEFFROY Claire 500 600000\nHOISNARD Jean-Francois 1500 600000\nLE COANT Julien 500 600000\nPESSELIER Fabien 1500 600000\nPOULAIN Thierry 1500 600000\nVILLAIN Stephane 500 600000\nBAVARD Lucas 1500 600000\nBENAMARA Selim 3000 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 27\nBIEBER David 500 600000\nBLEUZE Christophe 1500 600000\nBONNIEU Florent 1500 600000\nBOQUET Yoann 500 600000\nBOUVET Mathieu 1500 600000\nCAMUS Michael 1500 600000\nCAPPE Clemence 1500 600000\nCARON Christophe 1500 600000\nCHOPIN Arnaud 1500 600000\nDA SILVA Jean-Marie 1500 600000\nDELHAYE Julie 1500 600000\nDEROUICHE Ikhlef 1500 600000\nDOUAL Omar 3000 600000\nDOUSSET Maeva 500 600000\nDUBOURG Charles 1500 600000\nESPARZA Julien 500 600000\nFACON Mathieu 500 600000\nFAUCHEUX Guilhem 1500 600000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000\nGILAIZEAU Aurore 500 600000\nGIRR MOREL Michael 500 600000\nHARNOIS Hugo 500 600000\nHAUTIN Vincent 500 600000\nJOURDAINNE Thomas 3000 600000\nKNOCH Albert 1500 600000\nLANGE Anthony 500 600000\nLAVIEILLE Thomas 1500 600000\nLE BASNIER Cedric 500 600000\nLECOLLEY Elise 500 600000\nMAILLOT Vincent 500 600000\nMARCHAND Ariane 1500 600000\nMARQUET Gilles 1500 600000\nMARTIN Luc 1500 600000\nMAURY Sonia 500 600000\nMEGRET Kilyan 500 600000\nMICHEL Guillaume 1500 600000\nMICHEL Olivier 500 600000\nMIRA Gilles 1500 600000\nMONTIER Philippe 500 600000\nNIVAULT Vianney 1500 600000\nOTTAVI Bruno 1500 600000\nPARTAGE Audrey 500 600000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 28\nPINTOUX Olivier 500 600000\nPLAT Valentin 500 600000\nRAULT Jean-Philippe 500 600000\nRAVET Steve 500 600000\nREVEL Foucauld 500 600000\nRIVIERE Nicolas 1500 600000\nRONCHIN Solenne 500 600000\nROYEAU Laurent 500 600000\nSIFFELET Guillaume 1500 600000\nSIQUES Pauline 500 600000\nSOUHARD Alain 500 600000\nTIM Vuthvirak 1500 600000\nTRANCHANT Matthieu 1500 600000\nVIEL Bruno 500 600000\nVLK Thibaud 500 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 29\nMASSON Nicolas\n>s de fraude n'exc\u00e9de pas\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 600000\nDOLBEC David 3000 600000\nGODARD Philippe 1500 600000\nLAUNAY Cyril 3000 600000\nOLLIVIER Joelle 3000 600000\nABIVEN Christophe 1500 600000\nPAITIER Christophe 1500 600000\nRAMBAUT Fabrice 3000 600000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimit\u00e9 600000\nDESFOURS Beatrice 3000 600000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 600000\nDESCAMPS Valerie 3000 600000\nFONTAINE Loic 500 600000\nLE NEEN Chantal 1500 600000\nMASQUELET Cecile 1500 600000\nPASQUIER Sophie 1500 600000\nPLAINEAU Nadege 1500 600000\nRONSOUX Corinne 1500 600000\nAUBERT Nicole 3000 600000\nAUDIGIER Gregoire 1500 600000\nBOXOEN Olivier 1500 600000\nCRASSOUS Olivier 1500 600000\nHELARY Gaelig 1500 600000\nLE PANSE Frederic 3000 600000\nLIEGEARD Romain 3000 600000\nOLLIVIER Fabrice 1500 600000\nPOTIN Vincent 500 600000\nPRIMAULT Yannick 500 600000\nQUITTE Nathalie 500 600000\nRESCH Yves 1500 600000\nVANPOUCKE Matthieu 1500 600000\nBAILLEUL Florence 500 600000\nCHAMPERT Nicolas 1500 600000\nCOMIN Emmanuel 1500 600000\nDIDIER Christophe 500 600000\nGAGNIER Philippe 500 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 30\nGUYAVARCH Loic 1500 600000\nLONDAIS Vanessa 500 600000\nROBINO Herve 1500 600000\nVEREL Florian 500 600000\nWAGNER Nicolas 500 600000\nBERNARD Florian 1500 600000\nBLANDAMOUR Caroline 500 600000\nBREMONT Hugo 1500 600000\nBURVINGT Benoit 500 600000\nCABILLIC Denis 500 600000\nCABILLIC Sandrine 500 600000\nCALMES Sebastien 500 600000\nCOUVREUR Herve 500 600000\nFERRY Arnaud 1500 600000\nJAMARD Sebastien 500 600000\nKILLIAN Denis 1500 600000\nLASSERTEUX Benoit 500 600000\nLE METAYER Fabrice 1500 600000\nLE ROUX Cedric 1500 600000\nLELIEVRE Michael 500 600000\nLOUVET Vladimir 1500 600000\nMARIE Sandrine 1500 600000\nMERCEUR Eric 500 600000\nPAILLARD Dominique 500 600000\nPHILIPPE Valentin 1500 600000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000\nRICHARD Laetitia 1500 600000\nROUSSEAU Agnes 500 600000\nTALMONT Quentin 500 600000\nTALMONT Margotte 500 600000\nBANTON Aurelie 1500 600000\nBERGEREAU Christophe 500 600000\nBLANCON Florian 500 600000\nCHEYROUX Patrick 500 600000\nCOQUET Xavier 1500 600000\nGEFFROY Claire 500 600000\nHOISNARD Jean-Francois 1500 600000\nLE COANT Julien 500 600000\nPESSELIER Fabien 1500 600000\nPOULAIN Thierry 1500 600000\nVILLAIN Stephane 500 600000\nBAVARD Lucas 1500 600000\nBENAMARA Selim 3000 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 31\nBIEBER David 500 600000\nBLEUZE Christophe 1500 600000\nBONNIEU Florent 1500 600000\nBOQUET Yoann 500 600000\nBOUVET Mathieu 1500 600000\nCAMUS Michael 1500 600000\nCAPPE Clemence 1500 600000\nCARON Christophe 1500 600000\nCHOPIN Arnaud 1500 600000\nDA SILVA Jean-Marie 1500 600000\nDELHAYE Julie 1500 600000\nDEROUICHE Ikhlef 1500 600000\nDOUAL Omar 3000 600000\nDOUSSET Maeva 500 600000\nDUBOURG Charles 1500 600000\nESPARZA Julien 500 600000\nFACON Mathieu 500 600000\nFAUCHEUX Guilhem 1500 600000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000\nGILAIZEAU Aurore 500 600000\nGIRR MOREL Michael 500 600000\nHARNOIS Hugo 500 600000\nHAUTIN Vincent 500 600000\nJOURDAINNE Thomas 3000 600000\nKNOCH Albert 1500 600000\nLANGE Anthony 500 600000\nLAVIEILLE Thomas 1500 600000\nLE BASNIER Cedric 500 600000\nLECOLLEY Elise 500 600000\nMAILLOT Vincent 500 600000\nMARCHAND Ariane 1500 600000\nMARQUET Gilles 1500 600000\nMARTIN Luc 1500 600000\nMAURY Sonia 500 600000\nMEGRET Kilyan 500 600000\nMICHEL Guillaume 1500 600000\nMICHEL Olivier 500 600000\nMIRA Gilles 1500 600000\nMONTIER Philippe 500 600000\nNIVAULT Vianney 1500 600000\nOTTAVI Bruno 1500 600000\nPARTAGE Audrey 500 600000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 32\nPINTOUX Olivier 500 600000\nPLAT Valentin 500 600000\nRAULT Jean-Philippe 500 600000\nRAVET Steve 500 600000\nREVEL Foucauld 500 600000\nRIVIERE Nicolas 1500 600000\nRONCHIN Solenne 500 600000\nROYEAU Laurent 500 600000\nSIFFELET Guillaume 1500 600000\nSIQUES Pauline 500 600000\nSOUHARD Alain 500 600000\nTIM Vuthvirak 1500 600000\nTRANCHANT Matthieu 1500 600000\nVIEL Bruno 500 600000\nVLK Thibaud 500 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 33\nMASSON Nicolas\nlets a\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 300000\nDOLBEC David 3000 150000\nGODARD Philippe 1500 50000\nLAUNAY Cyril 3000 150000\nOLLIVIER Joelle 3000 150000\nABIVEN Christophe 1500 50000\nPAITIER Christophe 1500 50000\nRAMBAUT Fabrice 3000 150000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimit\u00e9 300000\nDESFOURS Beatrice 150000 150000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 300000\nBAILLEUL Florence 500 20000\nCHAMPERT Nicolas 1500 50000\nCOMIN Emmanuel 1500 50000\nDIDIER Christophe 500 20000\nGAGNIER Philippe 500 20000\nGUYAVARCH Loic 1500 50000\nLONDAIS Vanessa 500 20000\nROBINO Herve 1500 50000\nVEREL Florian 500 20000\nWAGNER Nicolas 500 20000\nBERNARD Florian 1500 50000\nBLANDAMOUR Caroline 500 20000\nBREMONT Hugo 1500 50000\nBURVINGT Benoit 500 20000\nCABILLIC Denis 500 20000\nCABILLIC Sandrine 500 20000\nCALMES Sebastien 500 20000\nCOUVREUR Herve 500 20000\nFERRY Arnaud 1500 50000\nJAMARD Sebastien 500 20000\nKILLIAN Denis 1500 50000\nLASSERTEUX Benoit 500 20000\nLE METAYER Fabrice 1500 50000\nLE ROUX Cedric 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 34\nLELIEVRE Michael 500 20000\nLOUVET Vladimir 1500 50000\nMARIE Sandrine 1500 50000\nMERCEUR Eric 500 20000\nPAILLARD Dominique 500 20000\nPHILIPPE Valentin 1500 50000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000\nRICHARD Laetitia 1500 50000\nROUSSEAU Agnes 500 20000\nTALMONT Quentin 500 20000\nTALMONT Margotte 500 20000\nBANTON Aurelie 1500 50000\nBERGEREAU Christophe 500 20000\nBLANCON Florian 500 20000\nCHEYROUX Patrick 500 20000\nCOQUET Xavier 1500 50000\nGEFFROY Claire 500 20000\nHOISNARD Jean-Francois 1500 50000\nLE COANT Julien 500 20000\nPESSELIER Fabien 1500 50000\nPOULAIN Thierry 1500 50000\nVILLAIN Stephane 500 20000\nBAVARD Lucas 1500 50000\nBENAMARA Selim 3000 150000\nBIEBER David 500 20000\nBLEUZE Christophe 1500 50000\nBONNIEU Florent 1500 50000\nBOQUET Yoann 500 20000\nBOUVET Mathieu 1500 50000\nCAMUS Michael 1500 50000\nCAPPE Clemence 1500 50000\nCARON Christophe 1500 50000\nCHOPIN Arnaud 1500 50000\nDA SILVA Jean-Marie 1500 50000\nDELHAYE Julie 1500 50000\nDEROUICHE Ikhlef 1500 50000\nDOUAL Omar 3000 150000\nDOUSSET Maeva 500 20000\nDUBOURG Charles 1500 50000\nESPARZA Julien 500 20000\nFACON Mathieu 500 20000\nFAUCHEUX Guilhem 1500 50000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 35\nGILAIZEAU Aurore 500 20000\nGIRR MOREL Michael 500 20000\nHARNOIS Hugo 500 20000\nHAUTIN Vincent 500 20000\nJOURDAINNE Thomas 3000 150000\nKNOCH Albert 1500 50000\nLANGE Anthony 500 20000\nLAVIEILLE Thomas 1500 50000\nLE BASNIER Cedric 500 20000\nLECOLLEY Elise 500 20000\nMAILLOT Vincent 500 20000\nMARCHAND Ariane 1500 50000\nMARQUET Gilles 1500 50000\nMARTIN Luc 1500 50000\nMAURY Sonia 500 20000\nMEGRET Kilyan 500 20000\nMICHEL Olivier 500 20000\nMICHEL Guillaume 1500 50000\nMIRA Gilles 1500 50000\nMONTIER Philippe 500 20000\nNIVAULT Vianney 1500 50000\nOTTAVI Bruno 1500 50000\nPARTAGE Audrey 500 20000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000\nPINTOUX Olivier 500 20000\nPLAT Valentin 500 20000\nRAULT Jean-Philippe 500 20000\nRAVET Steve 500 20000\nREVEL Foucauld 500 20000\nRIVIERE Nicolas 1500 50000\nRONCHIN Solenne 500 20000\nROYEAU Laurent 500 20000\nSIFFELET Guillaume 1500 50000\nSIQUES Pauline 500 20000\nSOUHARD Alain 500 20000\nTIM Vuthvirak 1500 50000\nTRANCHANT Matthieu 1500 50000\nVIEL Bruno 500 20000\nVLK Thibaud 500 20000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 36\nMASSON Nicolas\nlets a\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional MASSON Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nPERRIN Pauline illimit\u00e9 300000\nDOLBEC David 3000 150000\nGODARD Philippe 1500 50000\nLAUNAY Cyril 3000 150000\nOLLIVIER Joelle 3000 150000\nABIVEN Christophe 1500 50000\nPAITIER Christophe 1500 50000\nRAMBAUT Fabrice 3000 150000\nTERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimit\u00e9 300000\nDESFOURS Beatrice 150000 150000\nMONTI Jonathan illimit\u00e9 300000\nBAILLEUL Florence 500 20000\nCHAMPERT Nicolas 1500 50000\nCOMIN Emmanuel 1500 50000\nDIDIER Christophe 500 20000\nGAGNIER Philippe 500 20000\nGUYAVARCH Loic 1500 50000\nLONDAIS Vanessa 500 20000\nROBINO Herve 1500 50000\nVEREL Florian 500 20000\nWAGNER Nicolas 500 20000\nBERNARD Florian 1500 50000\nBLANDAMOUR Caroline 500 20000\nBREMONT Hugo 1500 50000\nBURVINGT Benoit 500 20000\nCABILLIC Denis 500 20000\nCABILLIC Sandrine 500 20000\nCALMES Sebastien 500 20000\nCOUVREUR Herve 500 20000\nFERRY Arnaud 1500 50000\nJAMARD Sebastien 500 20000\nKILLIAN Denis 1500 50000\nLASSERTEUX Benoit 500 20000\nLE METAYER Fabrice 1500 50000\nLE ROUX Cedric 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 37\nLELIEVRE Michael 500 20000\nLOUVET Vladimir 1500 50000\nMARIE Sandrine 1500 50000\nMERCEUR Eric 500 20000\nPAILLARD Dominique 500 20000\nPHILIPPE Valentin 1500 50000\nPLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000\nRICHARD Laetitia 1500 50000\nROUSSEAU Agnes 500 20000\nTALMONT Margotte 500 20000\nTALMONT Quentin 500 20000\nBANTON Aurelie 1500 50000\nBERGEREAU Christophe 500 20000\nBLANCON Florian 500 20000\nCHEYROUX Patrick 500 20000\nCOQUET Xavier 1500 50000\nGEFFROY Claire 500 20000\nHOISNARD Jean-Francois 1500 50000\nLE COANT Julien 500 20000\nPESSELIER Fabien 1500 50000\nPOULAIN Thierry 1500 50000\nVILLAIN Stephane 500 20000\nBAVARD Lucas 1500 50000\nBENAMARA Selim 3000 150000\nBIEBER David 500 20000\nBLEUZE Christophe 1500 50000\nBONNIEU Florent 1500 50000\nBOQUET Yoann 500 20000\nBOUVET Mathieu 1500 50000\nCAMUS Michael 1500 50000\nCAPPE Clemence 1500 50000\nCARON Christophe 1500 50000\nCHOPIN Arnaud 1500 50000\nDA SILVA Jean-Marie 1500 50000\nDELHAYE Julie 1500 50000\nDEROUICHE Ikhlef 1500 50000\nDOUAL Omar 3000 150000\nDOUSSET Maeva 500 20000\nDUBOURG Charles 1500 50000\nESPARZA Julien 500 20000\nFACON Mathieu 500 20000\nFAUCHEUX Guilhem 1500 50000\nFERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 38\nGILAIZEAU Aurore 500 20000\nGIRR MOREL Michael 500 20000\nHARNOIS Hugo 500 20000\nHAUTIN Vincent 500 20000\nJOURDAINNE Thomas 3000 150000\nKNOCH Albert 1500 50000\nLANGE Anthony 500 20000\nLAVIEILLE Thomas 1500 50000\nLE BASNIER Cedric 500 20000\nLECOLLEY Elise 500 20000\nMAILLOT Vincent 500 20000\nMARCHAND Ariane 1500 50000\nMARQUET Gilles 1500 50000\nMARTIN Luc 1500 50000\nMAURY Sonia 500 20000\nMEGRET Kilyan 500 20000\nMICHEL Olivier 500 20000\nMICHEL Guillaume 1500 50000\nMIRA Gilles 1500 50000\nMONTIER Philippe 500 20000\nNIVAULT Vianney 1500 50000\nOTTAVI Bruno 1500 50000\nPARTAGE Audrey 500 20000\nPEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000\nPINTOUX Olivier 500 20000\nPLAT Valentin 500 20000\nRAULT Jean-Philippe 500 20000\nRAVET Steve 500 20000\nREVEL Foucauld 500 20000\nRIVIERE Nicolas 1500 50000\nRONCHIN Solenne 500 20000\nROYEAU Laurent 500 20000\nSIFFELET Guillaume 1500 50000\nSIQUES Pauline 500 20000\nSOUHARD Alain 500 20000\nTIM Vuthvirak 1500 50000\nTRANCHANT Matthieu 1500 50000\nVIEL Bruno 500 20000\nVLK Thibaud 500 20000\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur r\u00e9gional des Douanes 39\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment\n14-19-01 du centre de formation taxi UNTF Taxi \n(ex UNT Formation).\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment 14-19-01 du centre de formation taxi UNTF\nTaxi  (ex UNT Formation). 40\n# | Direction de la citoyennet\u00e9z et des collectivit\u00e9s localesPREFET Bureau des droits \u00e0 conduire,DU CALVADOS \u00e0 l 'identit\u00e9 et aux voyagesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDCL-BDCIV-24 004\nARR\u00caT\u00c9LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le Code des transports ; 'VU le Code du travail et notamment ses articles L6351 \u00e0 L6355-24 et R6316-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR : DEVT1710354A du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuationdes \u00e9preuves des examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR : TRAT1722097A du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue desconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 lamobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habiliter \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteursde VTC ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment en date du 03 mars 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 07d\u00e9cembre 2023, pour la formation initiale, continue et mobilit\u00e9 des chauffeurs de taxispr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rachid BOUDJEMA, responsable de l'association UNTFORMATIONS, situ\u00e9e 10-12-14 rue Claude BLOCH 14000 CAEN ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2024 portant agr\u00e9ment de l'association UNT FORMATIONS pourassurer la formation initiale, la formation continue et la formation mobilit\u00e9 deconducteur de taxi sous le num\u00e9ro 14-19-01 ; 'VU la nomination comme pr\u00e9sidente suite \u00e0 I'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire du 22 juin2024 de Madame Laurence LEVALLOIS;VU le changement de d\u00e9nomination du centre de formation qui devient l'UnionNationale des Formations Taxi UNFT et d'adresse du si\u00e8ge social sis d\u00e9sormais au 46-48,rue Daubenton 75015 Paris; ARR\u00caTE\nARTICLE 1\": L'association Union Nationale des Formations Taxi UNFT est agr\u00e9\u00e9e pourassurer la formation initiale, la formation continue et la formation mobilit\u00e9 deconducteur de taxi sous le num\u00e9ro 14-19-01. |\nARTICLE 2 : L'agr\u00e9ment num\u00e9ro 14-19-01 d\u00e9livr\u00e9 le 10 janvier 2024 pour une p\u00e9riode de 5ans ne pourra \u00eatre renouvel\u00e9 que sur demande expresse 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment 14-19-01 du centre de formation taxi UNTF\nTaxi  (ex UNT Formation). 41\nARTICLE 3 : La formation se d\u00e9roulera 10-12-14 rue Claude BLOCH \u00e0 CAEN.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans les deux mois \u00e0 compter de sadate de publication ou de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen; la saisine du tribunal administratif peut se faire via t\u00e9l\u00e9recourscitoyens : wwwtelerecours.fr ;Dans ce d\u00e9lai, elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans und\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai).ARTICLE S : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le - 3 OCT. 2024\nPour le Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n)St\u00e9phane SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment 14-19-01 du centre de formation taxi UNTF\nTaxi  (ex UNT Formation). 42","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2025-09-14T19:33:16+00:00","id":"28e31db5c1c993a72db8adb3daf067c1145ea8abb63ac1e9b13ce2052f88bee8","name":"recueil-14-2024-291-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-10-03T15:32:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25361/186401/file/recueil-14-2024-291-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}