{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-012\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1018 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe  (2 pages) Page 3\n31-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1019 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant hors classe (2 pages) Page 6\n31-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1020 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Olivier MARTINELLI (2 pages) Page 9\n31-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1026 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Marc THIBAUT (2 pages) Page 12\n31-2025-01-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2025 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment  (2 pages) Page 15\n31-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 18\n31-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 21\n31-2025-01-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 24\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1018 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re\nclasse \nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1018 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe 3\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nlraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/1018\nportant  tableau  d'avancement  au grade  de lieutenant  de 1\u00b0  classe\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-522  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\nlieutenants  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  lignes  directrices  de gestion  fixant  les orientations  g\u00e9n\u00e9rales\nen mati\u00e8re  de promotion  et de valorisation  des  parcours  pour  le service  d'incendie  et de secours  de la\nHaute-Garonne  ;\nArr\u00e9tent  :\nArt.1\u00b0\"  : Le fonctionnaire  dont  le nom  suit  est inscrit  sur  le tableau  d'avancement  au grade  de\nlieutenant  de 1\u00b0\u00b0 classe  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  :\n1 \u2014 Jean-Luc  BAREILLE\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1018 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe 4\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49  chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 28 NOV. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nCD\nHoud  NHET  Gilbert  H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1018 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1\u00e8re classe 5\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1019 portant tableau\nd'avancement au grade de lieutenant hors classe\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1019 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 6\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\npeal  Sapeurs-pompiers\nFraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/1019\nportant  tableau  d'avancement  au grade  de lieutenant  hors  classe\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-522  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\nlieutenants  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  lignes  directrices  de gestion  fixant  les orientations  g\u00e9n\u00e9rales\nen mati\u00e8re  de promotion  et de valorisation  des  parcours  pour  le service  d'incendie  et de secours  de la\nHaute-Garonne  ;\nArr\u00e9tent  :\nArt.1\u00b0\"  : Les  fonctionnaires  dont  les noms  suivent  sont  inscrits  sur le tableau  d'avancement  au\ngrade  de lieutenant  hors  classe  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  :\n1 \u2014 Marc  THIBAUT\n2 - Olivier  MARTINELLI\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1019 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 7\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49 chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le ? 8 NOV. 2074\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\n>=\nGilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1019 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 8\nPREFECTURE 31\n31-2024-12-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1020 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Olivier\nMARTINELLI\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1020 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Olivier\nMARTINELLI 9\nPREFET  re\nDE LA HAUTE-  }|\nGARONNE  Ro  neha\nee  Sapeurs-pompiers\nadd  Haute-GaronneFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024/1020\nportant  avancement  au grade  de lieutenant  hors-classe  de M. Olivier  MARTINELLI\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-329  du 22 mars  2010  modifi\u00e9  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0 divers\ncadres  d'emplois  de fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-330  du 22 mars  2010  modifi\u00e9  fixant  l'\u00e9chelonnement  indiciaire  applicables  aux\nmembres  des  cadres  d'emplois  r\u00e9gis  par le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-329  du 22 mars  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-522  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\nlieutenants  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'int\u00e9ress\u00e9  remplit  les conditions  d'avancement  au grade  de lieutenant  hors-classe  au\ntitre  du choix  ;\nVu le tableau  d'avancement  au grade  de lieutenant  hors-classe  au titre  de 2024  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1020 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Olivier\nMARTINELLI 10\nArr\u00e9tent  :\nArt.1%  : M. OLIVIER  MARTINELLI,  est  promu  au grade  de lieutenant  hors-classe  \u00e0 compter  du 31\nd\u00e9cembre  2024.\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49  chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 3 Q DEC. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nCT\nHoudaA/ERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1020 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Olivier\nMARTINELLI 11\nPREFECTURE 31\n31-2024-12-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1026 portant avancement au\ngrade de lieutenant hors-classe de M. Marc\nTHIBAUT\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1026 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Marc\nTHIBAUT 12\nPREFET\nDE LA HAUTE-  ip\nGARONNE  | men\nLibert\u00e9  Sapeurs-pompiers\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Haute-Garonne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/1026\nportant  avancement  au grade  de lieutenant  hors-classe  de M. Marc  THIBAUT\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,  de secours  de la Haute-Garonne,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 90-850  du 25 septembre  1990  modifi\u00e9  portant  dispositions  communes  \u00e0 l'ensemble  des\nsapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-329  du 22 mars  2010  modifi\u00e9  portant  dispositions  statutaires  communes  \u00e0 divers\ncadres  d'emplois  de fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  B de la fonction  publique  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-330  du 22 mars  2010  modifi\u00e9  fixant  l'\u00e9chelonnement  indiciaire  applicables  aux\nmembres  des  cadres  d'emplois  r\u00e9gis  par  le d\u00e9cret  N\u00b0 2010-329  du 22 mars  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-522  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du cadre  d'emplois  des\nlieutenants  de sapeurs-pompiers  professionnels  ;\nVu le tableau  des  effectifs  budg\u00e9taires  du SDIS  de la Haute  Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'int\u00e9ress\u00e9  remplit  les conditions  d'avancement  au grade  de lieutenant  hors-classe  au\ntitre  de l'examen  ;\nVu le tableau  d'avancement  au grade  de lieutenant  hors-classe  au titre  de 2024  :\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1026 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Marc\nTHIBAUT 13\nArr\u00e9tent  :\nArt.1\u00b0%\u00b0  : M. MARC  THIBAUT,  est  promu  au grade  de lieutenant  hors-classe  \u00e0 compter  du 31\nd\u00e9cembre  2024.\nArt.  2.: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Toulouse  (68,  rue  Raymond  IV \u2014 31068  Toulouse)  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  sa notification.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le SDIS  (49  chemin  de l'Armuri\u00e9\nCS 80123  \u2014 31772  Colomiers  cedex).  Dans  ce cas,  le recours  contentieux  pourra  \u00eatre  introduit\ndans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de la\ndemande).\nArt.  3. : La directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd'administration  du SDIS  et le directeur  d\u00e9partemental  du SDIS  ainsi  que  le payeur  d\u00e9partemental\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 3 0 DEC. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9sident  du conseil  d'administration\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et\nde secours  de la Haute-Garonne\nSE\nHout VERNHET  Gilbert  HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1026 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Marc\nTHIBAUT 14\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2025 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment \nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment 15\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LA HAUTE-  des territoires\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 02 janvier  2025\nportant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nPr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du\nM\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2005-102  du 11 f\u00e9vrier  2005,  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des droits  et des chances,  la participation\net la citoyennet\u00e9  des personnes  handicap\u00e9es,  notamment  ses articles  L.111-7-1  \u00e0 L.111-7-3,\nfixant  le d\u00e9lai  maximum  de mise  aux normes  d'accessibilit\u00e9  aux personnes  handicap\u00e9es  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L. 213-1  \u00e0 L. 213-8  et R. 213-1  \u00e0 213-6;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2000-1335  du 26 d\u00e9cembre  2000  relatif  \u00e0 l'enseignement  de la conduite  des v\u00e9hicules\n\u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1er ao\u00fbt 2006  fixant  les dispositions  prises  pour l'application  des articles  R. 111-19  \u00e0 R.\n111-19-3  et R111-19-6  du code  de la construction  et de l'habilitation  relative  \u00e0 l'accessibilit\u00e9  aux\npersonnes  handicap\u00e9es  des \u00e9tablissements  recevant  du public  et des installations  ouvertes  au public\nlors de leur construction  ou de leur cr\u00e9ation  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 0100026A  du 8 janvier  2001  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'exploitation,  \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes \u00e9tablissements  d'enseignement  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  cr\u00e9ant  un registre  national  de l'enseignement  de la conduite\ndes v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors classe,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 mars 2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la Directrice  D\u00e9partementale\ndes Territoires  L\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires,  du 3 d\u00e9cembre  2024,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  aux chefs  de service  et \u00e0 certains  agents  de leur service  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  PIERRE  Pascal,  en vue d'obtenir  le\nrenouvellement  de l'agr\u00e9ment  pour l'exploitation,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment 16\nConsid\u00e9rant  que la demande  remplit  les conditions  reglementaires,\nSur proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  ;\nARRETE\nArticle  1er \u2014 Monsieur  PIERRE  Pascal  est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter,  sous  le num\u00e9ro  E 08 031 0965  0, un\n\u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0 titre on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re,  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abRESEAU  C&S  \u00bb et situ\u00e9  12 route  de Fronton,  31140  AUCAMVILLE  ;\nArticle  2 \u2014 Cet agr\u00e9ment  est renouvel\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de cinq ans \u00e0 compter  de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sous  r\u00e9serve,  que l'\u00e9tablissement  soit conforme  \u00e0 la r\u00e9glementation  en mati\u00e8re  d'accessibilit\u00e9\naux personnes  handicap\u00e9es  telles  que pr\u00e9vues  par les articles  R. 111-19  \u00e0 R. 111-19-3  et R. 111-19-6\nsusvis\u00e9s  ;\nArticle  3 \u2014 L'agr\u00e9ment  peut \u00eatre \u00e0 tout moment  suspendu  ou retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es  par\nles articles  12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  susvis\u00e9  ;\nArticle  4 \u2014 L'\u00e9tablissement  est habilit\u00e9,  au vu des autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0 dispenser  les\nformations  aux cat\u00e9gories  de permis  suivants  :\nB/B1  ;\nArticle  5 \u2014 Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que pour  l'exploitation  d'un \u00e9tablissement,  \u00e0 titre\npersonnel  par son titulaire,  sous  r\u00e9serve  de l'application  des prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8\njanvier  2001  susvis\u00e9  ;\nArticle  6 \u2014 Pour  tout changement  d'adresse  du local  d'activit\u00e9  ou toute  reprise  de ce local par un\nautre  exploitant,  une nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  d'exploiter  devra  \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant\nla date  du changement  ou de la reprise  ;\nArticle  7 \u2014 Pour toute  transformation  du local d'activit\u00e9,  tout abandon  ou toute  extension  d'une\nformation,  l'exploitant  est tenu d'adresser  une demande  de modification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nArticle  8 \u2014 Le nombre  de personnes  susceptibles  d'\u00eatre  admis  simultan\u00e9ment  dans  l'\u00e9tablissement,  y\ncompris  l'enseignant,  est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes  ;\nArticle  9 \u2014 Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  et toute  d\u00e9cision  affectant  sa validit\u00e9  seront  enregistr\u00e9s  dans  le\nregistre  national  de l'enseignement  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\ncr\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  2001  pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment  \u00e0 la loi n\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux fichiers  et aux libert\u00e9s,\ntoute  personne  peut obtenir  communication  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  ou suppression  des\ninformations  la concernant,  en s'adressant  au service  Risques  et Gestion  de Crise  de la Direction\nD\u00e9partementale  des Territoires  de la Haute-Garonne  ; |\nArticle  10 \u2014 La Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  dont mention  sera ins\u00e9r\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  en\ncopie  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nLe D\u00e9l\u00e9cu\u00e9{l'Edu  xon Routi\u00e9r  aaf { wae  A\n( .\n* >\n\u2014  Ne ee  eee\n=\nGuillaume  MERIN\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 janvier 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment 17\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 18\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nd'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les dispositions  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT),  notamment  des  articles  L2223-23  \u00e0\nL2223-25  et R2223-56  \u00e0 R2223-65  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2019  portant  renouvellement  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  OGF-PFG  Services  fun\u00e9raires  sis 96, avenue  de Cornebarrieu  \u00e0 Blagnac  (31700),  jusqu'au\n10 janvier  2025  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par  M. C\u00e9dric  ALVERNHE,  visant  au renouvellement  de l'habilitation  pr\u00e9cit\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de renouveler  l'habilitation  de cet \u00e9tablissement  :\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0 : L'\u00e9tablissement  suivant  :\n\u00c9tablissement  principal\nD\u00e9nomination  ou raison  sociale  OGF\nForme  juridique  SAS\nAdresse  du si\u00e8ge  Immeuble  CANOPY  6 rue du G\u00e9n\u00e9ral  AUDRAN  92400  COURBEVOIE\nSIRET  542  076  799  30178\n\u00c9tablissement  secondaire  concern\u00e9  par l'habilitation\nNom  commercial  PFG  Services  Fun\u00e9raires\nForme  juridique  SAS\nSIRET  542  076  799  25806\nAdresse  96 avenue  de Cornebarrieu  31700  BLAGNAC\nDirig\u00e9  par M. C\u00e9dric  ALVERNHE\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 19\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 19\nest habilit\u00e9  pour  exercer  sur  l'ensemble  du territoire  communal,  |' activit\u00e9  du service  ext\u00e9rieur  des  pompes\nfun\u00e8bres  suivantes  :\nActivit\u00e9s  art. L2223-19  du CGCT  OUI  NON\n1\u00b0 Le transport  des  corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  X -\n2\u00b0 L'organisation  des  obs\u00e8ques  X -\n3\u00b0 Les  soins  de conservation  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  L2223-19-1  X -\n4\u00b0 La fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  x -\nainsi  que  des  urnes  cin\u00e9raires\n5\u00b0 Alin\u00e9a  supprim\u00e9\n6\u00b0 La gestion  et l'utilisation  des  chambres  fun\u00e9raires  X -\n7\u00b0 La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  X -\n8\u00b0 La fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations,  exhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  X -\nreligieux,  fleurs,  travaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire\nArt.  2: Le num\u00e9ro  de l'habilitation  ROF  est 25-31-0161.\nArt.  3 : L'habilitation  est renouvel\u00e9e  jusqu'au  10 janvier  2030.\nArt.  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de cet arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulouse,  le Q 2 JAN, 222 Pour le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9,\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.  Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours  contentieux\npourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les  deux  mois  suivant  le recours\ngracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 20\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 21\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nd'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les dispositions  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT),  notamment  des  articles  L2223-23  \u00e0\nL2223-25  et R2223-56  \u00e0 R2223-65  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2019  portant  renouvellement  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  OGF-PFG  Services  fun\u00e9raires  sis 12, route  de Castres  \u00e0 Quint-Fonsegrives(31130),  jusqu'au\n10 janvier  2025  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par  M. C\u00e9dric  ALVERNHE,  visant  au renouvellement  de l'habilitation  pr\u00e9cit\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de renouveler  l'habilitation  de cet \u00e9tablissement  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0\" : L'\u00e9tablissement  suivant  :\n\u00c9tablissement  principal\nD\u00e9nomination  ou raison  sociale  OGF\nForme  juridique  SAS\nAdresse  du si\u00e8ge  Immeuble  CANOPY  6 rue du G\u00e9n\u00e9ral  AUDRAN  92400  COURBEVOIE\nSIRET  542  076  799  30178\n\u00c9tablissement  secondaire  concern\u00e9  par l'habilitation\nNom  commercial  PFG  Services  Fun\u00e9raires\nForme  juridique  SAS\nSIRET  542  076  799  25756\nAdresse  12 route  de Castres  31130  QUINT-FONSEGRIVES\nDirig\u00e9  par M. C\u00e9dric  ALVERNHE\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 19\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 22\nest habilit\u00e9  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  communal,  l'activit\u00e9  du service  ext\u00e9rieur  des  pompes\nfun\u00e8bres  suivantes  :\ninhumations,  exhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes\nreligieux,  fleurs,  travaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raireActivit\u00e9s  art. L2223-19  du CGCT  OUI  NON\n1\u00b0 Le transport  des  corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  X -\n2\u00b0 L'organisation  des  obs\u00e8ques  X =\n3\u00b0 Les  soins  de conservation  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  L2223-19-1  X -\nci La fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  x :\nainsi  que  des  urnes  cin\u00e9raires\n5\u00b0 Alin\u00e9a  supprim\u00e9\n6\u00b0 La gestion  et l'utilisation  des  chambres  fun\u00e9raires  X -\n7\u00b0 La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  X -\n8\u00b0 La fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  X -\nArt.  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  ROF  est 25-31-0125.\nArt.  3 : L'habilitation  est renouvel\u00e9e  jusqu'au  10 janvier  2030.\nArt.  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de cet arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\n#Fait \u00e0 Toulouse,  le 0 2 JAN. 2625 Pour le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9,\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.  Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours  contentieux\npourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les deux  mois  suivant  le recours\ngracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 23\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 24\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nd'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les dispositions  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT),  notamment  des  articles  L2223-23  \u00e0\nL2223-25  et R2223-56  \u00e0 R2223-65  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 janvier  2019  portant  renouvellement  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la\nSoci\u00e9t\u00e9  OGF-PFG  Services  fun\u00e9raires  sis 4, avenue  du Cimeti\u00e8re  \u00e0 Toulouse  (31500),  jusqu'au  10 janvier  2025  :\nVu la demande  formul\u00e9e  par  M. C\u00e9dric  ALVERNHE,  visant  au renouvellement  de l'habilitation  pr\u00e9cit\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de renouveler  I'habilitation  de cet \u00e9tablissement  :\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0 : L'\u00e9tablissement  suivant  :\n\u00c9tablissement  principal\nD\u00e9nomination  ou raison  sociale  OGF\nForme  juridique  SAS\nAdresse  du si\u00e8ge  Immeuble  CANOPY  6 rue du G\u00e9n\u00e9ral  AUDRAN  92400  COURBEVOIE\nSIRET  542  076  799  30178\n\u00c9tablissement  secondaire  concern\u00e9  par l'habilitation\nNom  commercial  PFG  Services  Fun\u00e9raires\nForme  juridique  SAS\nSIRET  542  076  799  25780\nAdresse  4 avenue  du Cimeti\u00e8re  31500  TOULOUSE\nDirig\u00e9  par  M. C\u00e9dric  ALVERNHE\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 19\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 25\nest habilit\u00e9  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  communal,  |' activit\u00e9  du service  ext\u00e9rieur  des  pompes\nfun\u00e8bres  suivantes  :\nActivit\u00e9s  art. L2223-19  du CGCT  OUI  NON\n1\u00b0 Le transport  des  corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  X -\n2\u00b0 L'organisation  des  obs\u00e8ques  X -\n3\u00b0 Les  soins  de conservation  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  L2223-19-1  X -\n4\u00b0 La fourniture  des  housses,  des  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  x :\nainsi  que  des  urnes  cin\u00e9raires\n5\u00b0 Alin\u00e9a  supprim\u00e9\n6\u00b0 La gestion  et l'utilisation  des  chambres  fun\u00e9raires  X -\n7\u00b0 La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  X -\n8\u00b0 La fourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,\ninhumations,  exhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  X -\nreligieux,  fleurs,  travaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire\nArt.  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  ROF  est 25-31-0120.\nArt.  3 : L'habilitation  est renouvel\u00e9e  jusqu'au  10 janvier  2030.\nArt.  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de cet arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 9 ? {AN  2925  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe directeur  ge la yennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9,\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.  Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours  contentieux\npourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les deux  mois  suivant  le recours\ngracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 26","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-01-03T15:23:58+00:00","id":"28ea54703bfa2bd1d7dde821c25016f5aef253e669a05621a269cb5c0d32e68d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2025-012 publi\u00e9 le 3 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-03T10:46:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55359/403304/file/recueil-31-2025-012-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}